LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 296.2025 - édition du 26/11/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMES Service eau, agriculture,Liberté forét et espaces naturelsEgalitéFraternité
Réf. : DDTM-SEAFEN-AP_n°2025-228 Nice,le 26 NOV, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT RENOUVELLEMENTDE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DUSCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUXDU BASSIN DE LA SIAGNE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du préfet coordinateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée etarrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 6 décembre 2011 délimitant le périmètre du SAGE de laSiagne et désignant le préfet des Alpes-Maritimes comme coordonnateur de la procédure,
Vu l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la durée du mandat des membres de la commission autresque les représentants de l'État à 6 ans,
Vu l'arrêté du 8 octobre 2019 fixant la durée du mandat des membres de la commissionautres que les représentants de l'État à 6 ans à compter du 21 octobre 2019,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant actualisation des membres de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Siagne,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2021 portant actualisation des membres de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Siagne,
Vu l'arrêté du 23 juin 2022 portant actualisation des membres de la commission locale del'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Siagne,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 portant actualisation des membres de la commission localede l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Siagne,

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 portant actualisation des membres de la commission localede l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Siagne,
Considérant que la commission locale de l'eau renouvelée le 8 octobre 2019 est arrivée àéchéance le 21 octobre 2025 qu'il y a donc lieu de la renouveler,
Considérant les propositions de l'association des maires des Alpes-Maritimes et del'association des maires du Var, ainsi que les désignations intervenues au sein descollectivités territoriales,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE :

Article 1: COMPOSITION
La liste des membres de la commission locale de l'eau est arrêtée comme suit :
I - Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux (27 membres)
Mme Colette FABRONConseil régional Provence-Alpes-Côte d'AzurConseil départemental des Alpes-Maritimes | M. David KONOPNICKIConseil départemental du Var Mme Martine ARENASCommune d'Andon Mme David VARRONECommune de Callian M. François CAVALLIERCommune de Cannes Mme Françoise BRUNETEAUXCommune d'Escragnolles M. Henri CHIRISCommune de Fayence M. Patrick BASSANDCommune de Grasse Mme Anne-Marie DUVALCommune de Mons M. Gilbert ROSSOCommune de Montauroux M. Philippe DURAND-TERRASSONCommune de Peymeinade M. Philippe SAINTE ROSE FRANCHINECommune de Saint-Cézaire-sur-SiagneM Franck OLIVIERCommune de Seillans M. René UGO
Commune de Spéracèdes M. Jean-Marc MACARIOCommune de Tanneron M. Nicolas COLLOMBCommune de Tourrettes M. Michel RAYNAUDEsterel Côte d'Azur agglomération M. Didier LEMAITRECommunauté d'agglomération du Pays deGrasse Mme Nicole NUTINI
Communauté d'agglomération des Pays deLérins Mme Muriel BERGUA
Communauté de communes du Pays deFayence M. Julien AUGIER
Communauté de communes du Pays deFayence au titre du SCOT
M. Jean-Yves HUET
Syndicat mixte du SCOT Ouest desAlpes-Maritimes
M. Jean-Marc DELIA
Syndicat mixte du PNR Préalpes d'Azur M. Christian ZEDETSyndicat intercommunal des communesalimentées par la Siagne et le Loup M. Jean-Michel SAUVAGE
Syndicat mixte pour les inondations,l'aménagement et la gestion de l'eau M. Jérôme VIAUD
Régie des Eaux du Canal de Belletrud M. Pierre BORNET

Il - Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles etdes associations concernées (15 membres)
* Chambre régionale de commerce et . le président ou son représentantd'industrie* Chambre de commerce et d'industrie des . le président ou son représentantAlpes-MaritimesChambre de commerce et d'industrie du Var . le président ou son représentantChambre d'agriculture du Var . le président ou son représentant
eleleleCentre régional de la propriété forestiére . le président ou son représentant(CRPF)* Fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche | M. le président ou son représentantet la protection du milieu aquatique* Fédération du Var pour la pêche et la . le président ou son représentantprotection du milieu aquatique . le président ou son représentant
M
M
MM
Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes M. le président ou son représentantM
M
M
M.M¢ France Nature Environnement PACA/URV¢ Conservatoire d'espaces naturels (CEN PACA) . le président ou son représentant* _UFC-Que choisir 06 Mme la présidente ou son représentant¢ _EDF Petite hydro M. le directeur ou son représentant* Société du canal de Provence M. le directeur ou son représentant* Comité régional de canoë-kayak M. le président ou son représentant+ Association des usagers de l'eau du pays de M. le président ou son représentantfayence
Ill - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés(11 membres)
+ Le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée représenté par le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
* Le préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant
+ Le préfet du Var ou son représentant
+ Le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ou sonreprésentant
+ Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant
+ Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou sonreprésentant
+ Le délégué de l'agence régionale de santé ou son représentant
+ Le délégué de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ou son représentant
+ Le délégué de l'Office français de la biodiversité ou son représentant
+ Le directeur régional du Bureau de recherches géologiques et minières ou sonreprésentant
* __Le colonel, commandant le camp militaire de Canjuers ou son représentant

Article 2: MANDAT
La durée du mandat des membres de la commission autres que les représentants de l'Étatest de six ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés. IIest alors procédé à la désignation d'un remplacement des membres empêchés, démis deleur fonction ou décédés, pour la durée du mandat restant à accomplir.
Article 3 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes et du Var et transmis au gestionnaire du site internet www.gesteau.fr pourmise en ligne.
Article 4 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice, dansun délai de 2 mois à compter de la date de notification conformément à l'article R.421-1du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecoursaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique, qui interrompt le cours dece délai, en application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration.Le silence gardé pendant plus de deux mois sur le recours administratif par l'autoritécompétente vaut décision de rejet, conformément à l'article L.411-7 du même code.
Article 5 : EXÉCUTION
Les secrétaires généraux des préfectures des Alpes-Maritimes et du Var, les sous-préfets deGrasse et de Draguignan, les directeurs départementaux des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes et du Var et le président de la commission locale de l'eau du SAGE dubassin versant de la Siagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
CAB 4942

Eu Direction Départementaleret es de l'Emploi, du Travail et desMARITIMES _ Solidarités
- des Alpes-Maritimes (DDETS)
ÉgalitéFraternité
ARRETEn? 02S .1+49
modifiant l'arrêté préfectoral n°2024.475 portant nominationdes membres de la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loin°2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesuresen faveur de la cohésion sociale, modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalitéet la citoyenneté ;
Vu les articles R.441-13 et suivants du même code ;
Vu le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifssociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économiemixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
Vu le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
Vu le décret du Président de la République en date du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Lauret HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2024 portant nomination de Madame Psylvia DEWAS enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
DDETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.aipes-maritimes.gouv.fr
1

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 portant création de la commission de médiation dudépartement des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-24 du 19 février 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-475 portant nomination des membres de la commission demédiation du département des Alpes-Maritimes;
Vu le mail du conseil départemental en date du 15 mai 2025 demandant la désignation d'unsecond membre suppléant au titre du 2ème collège ;
Vu le mail de la CASA en date du 13 novembre 2025 demandant le remplacement d'un membresuppléant au titre du 2ème collège ;
Considérant la proposition qu'un deuxième membre suppléant soit désigné pour assurer laparticipation du représentant désigné par le président du conseil départemental ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté n° 2024.475 est modifié comme suit :
1°) collège des représentants des services déconcentrés de l'État dans le département :
* trois membres titulaires :
- le sous-préfet de Grasse ou son représentant
- la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ou sonreprésentant
- la cheffe du pôle hébergement et accès au logement de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ou son représentant
2°) collège des représentants des collectivités territoriales :
- un représentant du département désigné par le président du conseil départemental :
¢ titulaire: M. David KONOPNICKI, conseiller départemental
* suppléante :
- Mme Béatrice VELOT, déléguée territoriale de l'action sociale et d'appui aux territoires dudépartement des Alpes-Maritimes
- Mme Alexandra MATTIO, référente technique Insertion/logement au sein de la Directiondes Territoires et de l'action sociale
DDETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.souvfr
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-un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclul'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L. 441-1-1 ou, pour les établissementsmentionnés au vingtième alinéa de l'article L. 441-1, signé la convention intercommunaled'attribution mentionnée à l'article L. 441-1-6, désigné sur proposition conjointe des présidentsdes établissements publics de coopération intercommunale concernés:¢ titulaire : - M. Thomas BERETTONI, premier adjoint au maire de St-Laurent-du-Var* suppléants :- Mme Anne-Marie BOUSQUET, conseillère communautaire de la CASA- Mme Carine GUILLARME, responsable d'attribution, direction habitat logement de la
CASA
- Mme Laureline COUTANCEAU, responsable d'attribution, direction habitat logement de la
CASA- Mme Manel BORIINI, responsable d'attribution, direction habitat logement de la CASA- Mme Leahna LOPES, responsable des attributions, direction habitat logement de la CASA- M. Florent PAROLI, directeur du service habitat, politique de la ville et renouvellementurbain de la MNCA- Mme Béatrice FILOU, cheffe du service politiques sociales de l'habitat de la MNCA- Mme Kaltoum CHOUQUET, direction groupe Fonds solidarités logement de la MNCA
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 44 if. 202T -
vAPontle PréfesLe Sécrétaire Ge SralSG #935
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DOETS des Alpes-Maritimes- CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex06 - www.aipes-maritimes.gouv.fr
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Recueil special 296.2025 26/11/2025
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Environnement.........................................................2
AP 2025.228 Renouv. composition CLE bassin Siagne................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................7
Habitat logement......................................................7
AP 2025.1749 Nom. mbres comm. mediation modif....................7
Index Alphabétique
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AP 2025.228 Renouv. composition CLE bassin Siagne................2
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DDETS Alpes−Maritimes......................................................7
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