VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-172
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026
donnant délégation de signature aux sous-préfets désignés
titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures
d'ouverture des services, les week-ends et jours fériés (3 pages) Page 3
86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026
donnant délégation de signature aux sous-préfets désignés,
titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures
d'ouverture des services, les week-ends et jours fériés (3 pages) Page 7
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-13-00002
arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026
donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences
pendant la semaine en dehors des heures
d'ouverture des services, les week-ends et jours
fériés
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et
jours fériés
3
2 Secrétariat généralPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux affaires départementalesBureau de l'interministérialité et des politiques publiques
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-028 en date du 13 juillet 2026donnant délégation de signature à- Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;- Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;- Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Chatellerault ;- Monsieur Pierrick LOZÉ, sous-préfet de Montmorillon ;DÉSIGNÉS TITULAIRES DES PERMANENCES, PENDANT LA SEMAINE EN DEHORS DESHEURES D'OUVERTURE DES SERVICES, LES WEEK-ENDS ET JOURS FÉRIÉSLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n°95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 08 avril 2026 du président de la République portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne;VU le décret du 07 Août 2025 du président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU le décret du 26 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU le décret du 26 août 2024 du président de la République portant nomination de MadameJudicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et
jours fériés
4
VU le décret du 24 juin 2026 du Président de la République portant nomination de MonsieurPierrick LOZE, sous-préfet de Montmorillon ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE:
Article 1 - Il est institué, dans le département de la Vienne, une permanence préfectorale, lasemaine en dehors des périodes habituelles d'ouverture des services, les samedis, dimancheset jours fériés, et les jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture.Participent à cette permanence, selon un tour organisé par accord entre eux et validé par lepréfet, les membres du corps préfectoral :h Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,- Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne,- Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault,- Monsieur Pierrick LOZÉ, sous-préfet de Montmorillon.Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Murièle BOIREAU, secrétairegénérale de la préfecture de la Vienne, à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Vienne, à Madame Judicaële RUBY , sous-préfète de Châtellerault et àMonsieur Pierrick LOZE, sous-préfet de Montmorillon, chacun pour ce qui le concerne lorsqu'ilest désigné titulaire des permanences définies à l'article 1 du présent arrêté, à l'effet de signersur l'ensemble du département de la Vienne et pendant la durée de leurs permanencesrespectives, tous les actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administrativesrelevant des attributions de l'État, toute décision nécessitée par une situation d'urgence,notamment dans les matières suivantes :* les décisions de placement des étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignementexécutoires dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;* les décisions d'assignation à résidence prévues aux articles L731-1 et L731-3 et suivantsdu code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;* les mémoires en défense suite à une requête prévue à l'article L742-8 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;* les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L. 521-1 et 2 duCode de Justice Administrative ;* les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile, y compris ceux prévus aux articles L742-1 et suivantsainsi qu'à l'article L743-21 relatifs à la saisine du juge des libertés et de la détention auxfins de prolongation de la rétention ;*__ l'application des dispositions du code de la route relatives aux mesures administrativesde suspension de permis de conduire.À l'exception :
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et
jours fériés
5
* des mesures générales concernant la défense nationale, la défense intérieure et lemaintien de l'ordre ;* des matières qui font l'objet d'une délégation à un chef de service de l'État dans ledépartement.Article 3 - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2026-SG-SGAD-009 en date du 06 mai2026 sont abrogées.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de laVienne, la sous-préfète de Châtellerault et le sous-préfet de Montmorillon sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Le préfet
a
Charles GIUSTIeen
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00002 - arrêté 2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés titulaires des permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et
jours fériés
6
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-07-13-00004
arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026
donnant délégation de signature aux
sous-préfets désignés, titulaires des
permanences, pendant la semaine en dehors des
heures d'ouverture des services, les week-ends et
jours fériés
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature
aux sous-préfets désignés, titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les
week-ends et jours fériés
7
2 Secrétariat généralPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux affaires départementalesBureau de l'interministérialité et des politiques publiques
Arrêté n° 2026-SG-SGAD-028 en date du 13 juillet 2026donnant délégation de signature à- Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;- Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;- Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Chatellerault ;- Monsieur Pierrick LOZÉ, sous-préfet de Montmorillon ;DÉSIGNÉS TITULAIRES DES PERMANENCES, PENDANT LA SEMAINE EN DEHORS DESHEURES D'OUVERTURE DES SERVICES, LES WEEK-ENDS ET JOURS FÉRIÉSLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n°95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 08 avril 2026 du président de la République portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne;VU le décret du 07 Août 2025 du président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU le décret du 26 août 2025 du président de la République portant nomination de MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU le décret du 26 août 2024 du président de la République portant nomination de MadameJudicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature
aux sous-préfets désignés, titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les
week-ends et jours fériés
8
VU le décret du 24 juin 2026 du Président de la République portant nomination de MonsieurPierrick LOZE, sous-préfet de Montmorillon ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE:
Article 1 - Il est institué, dans le département de la Vienne, une permanence préfectorale, lasemaine en dehors des périodes habituelles d'ouverture des services, les samedis, dimancheset jours fériés, et les jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture.Participent à cette permanence, selon un tour organisé par accord entre eux et validé par lepréfet, les membres du corps préfectoral :h Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,- Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne,- Madame Judicaële RUBY, sous-préfète de Châtellerault,- Monsieur Pierrick LOZÉ, sous-préfet de Montmorillon.Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Murièle BOIREAU, secrétairegénérale de la préfecture de la Vienne, à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Vienne, à Madame Judicaële RUBY , sous-préfète de Châtellerault et àMonsieur Pierrick LOZE, sous-préfet de Montmorillon, chacun pour ce qui le concerne lorsqu'ilest désigné titulaire des permanences définies à l'article 1 du présent arrêté, à l'effet de signersur l'ensemble du département de la Vienne et pendant la durée de leurs permanencesrespectives, tous les actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administrativesrelevant des attributions de l'État, toute décision nécessitée par une situation d'urgence,notamment dans les matières suivantes :* les décisions de placement des étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignementexécutoires dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;* les décisions d'assignation à résidence prévues aux articles L731-1 et L731-3 et suivantsdu code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;* les mémoires en défense suite à une requête prévue à l'article L742-8 du code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;* les mémoires en défense des requêtes présentées au titre des articles L. 521-1 et 2 duCode de Justice Administrative ;* les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile, y compris ceux prévus aux articles L742-1 et suivantsainsi qu'à l'article L743-21 relatifs à la saisine du juge des libertés et de la détention auxfins de prolongation de la rétention ;*__ l'application des dispositions du code de la route relatives aux mesures administrativesde suspension de permis de conduire.À l'exception :
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature
aux sous-préfets désignés, titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les
week-ends et jours fériés
9
* des mesures générales concernant la défense nationale, la défense intérieure et lemaintien de l'ordre ;* des matières qui font l'objet d'une délégation à un chef de service de l'État dans ledépartement.Article 3 - Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2026-SG-SGAD-009 en date du 06 mai2026 sont abrogées.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de laVienne, la sous-préfète de Châtellerault et le sous-préfet de Montmorillon sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Le préfet
a
Charles GIUSTIeen
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-13-00004 - arrete n°2026-SG-SGAD-028 du 13 juillet 2026 donnant délégation de signature
aux sous-préfets désignés, titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les
week-ends et jours fériés
10