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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 13 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 13 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2025-0120 13.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Boulogne -Billancourt et à
Sèvres, pour la réalisation des travaux du Rond -Point
du Pont de Sèvres dans le cadre d'aménagements de la
gare routière
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0120
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, pour la
réalisation des travaux du Rond-Point du Pont de Sèvres dans le cadre d'aménagements de la gare routière.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-2-5-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0120
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le 3 février
2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine du 30 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 7 février 2025 ;
Considérant que la RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux du Rond-Point du Pont de Sèvres, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, dans le
cadre d'aménagements de la gare routière, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 17 février jusqu'au lundi 09 juin 2025, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres,
les travaux du Rond-Point dans le cadre d'aménagements du Pont de Sèvres (gare routière) impliquent des
modifications de la circulation de la manière suivante :
Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres dans le sens de la province vers Paris :
• La circulation s'effectue sur quatre voies en direction de Boulogne-Billancourt.
Sur le Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris :
• La circulation se fait sur trois voies en direction de Paris et une bretelle d'insertion au Quai le
Gallo.
Le déroulement des travaux s'effectue en deux phases :
Phase 1 :
Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris :
• La voie de gauche est neutralisée, entre le milieu du pont et 30 mètres en amont de la bretelle d'accès
au Quai Georges Gorse puis sur deux voies jusqu'à l'entrée d'agglomération de Boulogne-Billancourt,
• La circulation est réduite à trois voies puis à deux voies.
Sur le Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris :
• La voie de gauche est neutralisée, entre le Pont de Sèvres et la sortie de la gare routière,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 3 mètres minimum chacune et sur la bretelle en
direction du Quai Alphonse le Gallo.
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par feux tricolores.
- L'accès des bus à la gare routière est maintenu en toutes circonstances.
- La durée des travaux de la phase 1 est de 6 semaines environ .
• La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00 du matin.
Réf. 2025S-2-5-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0120
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 2 :
Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris :
• La voie de droite est neutralisée, entre le milieu du pont et la Potence puis les deux voies de droite
sont neutralisées, entre la potence et la bretelle d'accès au Quai Georges Gorse,
• La circulation est réduite à trois voies puis à deux voies de 6 mètres minimum .
Sur le Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris :
• La voie de droite est neutralisée, entre le Pont de Sèvres et la sortie de la gare routière,
• La circulation est maintenue sur deux voies minimum de 3 mètres minimum chacune.
• Pendant les travaux, les bretelles d'accès au Quai Georges Gorse et Quai Alphonse le Gallo sont
maintenues en toutes circonstances.
Conditions de circulation des cyclistes et des piétons :
- Le cheminement des piétons et des cyclistes sont maintenus sur trottoir,
- Les cyclistes doivent mettre « pied à terre ».
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par feux tricolores.
- La durée de la phase 2 est de 11 semaines environ.
• La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00 du matin.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 08h00 à 17h30 (emprise permanente).
Les travaux sont réalisés de 22h00 à 5 h00 du matin (mise en place balisage).
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont assurés par les entreprises :
Colas France -Territoire Île-de-France Normandie - Etablissement Champigny/Aulnay
13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Bentin - Agence des Glayes-sous-Bois
4, rue du Président Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-Bois,
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01 55 93 18 06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr

Aximum
19, rue Louis Thébault - 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste,
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
15, rue de Genève - 93120 La-Courneuve,
Contact : Monsieur Musbayraktar,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Réf. 2025S-2-5-E-AV
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Terideal
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
JLC CLOTURES - ZAE les Portes de la forêt
5, allée du Clos des Charmes- Collégien - 77615 Marnes-la-Vallées Cedex,
Courriel : contact@jlcclotures.fr
CSPAU - Zone industrielle
Rue du Pont des Rets zone industriel - 60750 Choisy-au-Bac,
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.f
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du conseil départemental des Hauts-de-Seine :
CD92 - Direction des Mobilités,
14, rue Hoche - 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2025S-2-5-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0120
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
H Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULTTH UAU LT guillaume.thuault. Date : 2025.02.13 10:06:36guillaume.thuault 5100
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-5-E-AV
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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