PREFECTURE (GP)DE POLICE 8 |EgalitéFraternité
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interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris etdans les départements de la petite couronne, à l'occasion des rassemblements liés aux
code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales; qu'une telle
- Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00897
portant
-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 11 au 15 juillet 2025


Le préfet de police,

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122 -1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfet s, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dé partements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte co ntre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront lieu à Paris et en petite couronne à
; que les évènements de grande ampleur constituent,
personnalités publiques, des cibles de choix pour des actions terroristes ;

festivités du 14 juillet ;
terdiction du port et du transport
sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du

interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;

ARRETE :

Article 1er

sens de
-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val -de-Marne du vendredi 11 juillet 2025 à 18h00 au
mardi 15 juillet 2025 à 23h59.
- présent arrété est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431
de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation
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Article 2
Toute infraction au

-10 du code
pénal.

Article 3
Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité
et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts -de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre,
Bobigny et Créteil, et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 10 juillet 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


de l'arrêté n
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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Annexe
° 2025-00897 du 10 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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