ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 7-7BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 12juillet 2024AVIS ET PUBLICATION := - SOUS-PREFECTURES :Sous-préfecture d'Epernay= SERVICES DECONCENTRES :DDTDREETS Grand Est
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURESSous-Préfecture d'Epernay p4- Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 instaurant un périmètre de protection au sein de la commune d'Epernaypour la soirée blanche les 14 et 15juillet 2024
SERVICES DECONCENTRESDirection départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p9- Arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission départementaled'orientation de l'agriculture- Arrêté préfectoral du 4juillet 2024 portant nomination des membres de la commission consultative paritairedépartementale des baux ruraux de la Marne
Direction régionale de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités duGrand Est p 17- Décision n°2024-33 du 10juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérimdes sections d'inspection du travail du département de la Marne
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
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PREFET S ; -ous-préfecture d'EpernaDE LA MARNE P pernayLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral instaurant un périmètre de protectionau sein de la commune d'Epernay pour la soirée blancheles 14 et 15 juillet 2024
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'"HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L226-1, L511-1 et L611-1 ;VU le code de procédure pénale ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualité de préfet de laMarne ;VU le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, secrétaire général dela préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, y compris sur le territoirede la commune d'Epernay ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et deI'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer unpérimètre de protection au sein duquel I'accés et la circulation des personnes sont réglementés ;CONSIDERANT que la mairie d'Epernay organise la soirée blanche le dimanche 14 juillet 2024, durantlaquelle sont organisées différentes animations et activités, dont un pique-nique, des concerts, un feud'artifice, etc... ;CONSIDERANT que cette manifestation publique se concentre sur l'avenue de Champagne à Epernay;qu'elle prévoit de rassembler plus de 5 000 visiteurs ; qu'elle est ainsi exposée à un risque accru d'actes deterrorisme;CONSIDERANT qu''il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection pour cette manifestation publique ;
S, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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SUR proposition du sous-préfet d'Epernay;
ARRETE
Article 1°":Il est instauré un périmètre de protection englobant I'avenue de Champagne d'Epernay et ses abords, dudimanche 14juillet de 16 heures 30 au lundi 15 juillet à 01 heure.Article 2 :Ce périmètre comprend les voies suivantes :* Le dimanche 14 juillet de 16 heures 30 à 20 heures :avenue de Champagne, de la place de la République jusqu'à la place de Champagne ;rue Croix de Bussy (bas de la rue) ;rue Godart Roger (bas de la rue) ;rue René Lemaire (bas de la rue);rue d'Alsace (haut de la rue).voie de la résidence au 23 avenue de Champagne.rue Pupinrue Jean Chandon Moét prolongéeLe Parc de l'Hôtel de VilleLe Parc du Musée du vin de Champagne et de l'Archéologie
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* Du dimanche 14 juillet du 20 heures jusqu'au lundi 15 juillet à 01 heure :o avenue de Champagne, de la place de la République jusqu'à l'intersection avec la rueEmmanuel Chabrier ;place de Champagne;rue Croix de Bussy (bas de la rue) ;rue Godart Roger (bas de la rue) ;rue René Lemaire (bas de la rue);rue d'Alsace (haut de la rue);rue de Lorraine (bas de la rue);rue de Verdun, de la place de Champagne jusqu'a hauteur de la maison de Champagne deCastellane : 'voie de la résidence au 23 avenue de Champagne.rue Pupinrue Jean Chandon Moét prolongéeLe Parc de l'Hôtel de VilleLe Parc du Musée du vin de Champagne et de l'Archéologie
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Article 3 :L'acces au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôles suivantes :Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité d''un officier de police judiciaire, les agents privés mentionnés à l'article L. 611-1 1° du codede la sécurité intérieure et les agents de la police municipale évoqués à l'article L. 511-1 du code précitésont autorisés à participer aux palpations de sécurité, aux inspections visuelles et aux fouilles de bagages.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformer entrainera l'impossibilité pour lespersonnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuelle reconduite à l'extérieur du périmètre par unofficier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale ou, sous la5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1°ter de l'article 21 du même code.Les agents de police municipale mentionnés à l'article L. 5111 du code de la sécurité intérieure sontautorisés à participer à ces opérations sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.Pour les véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeure possible, l'accès desvéhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 ducode de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, par ceux mentionnés à l'article 20 etaux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 4 :Pour accéder à l'espace dédié à la soirée blanche, le public devra se présenter aux points suivants :* Le dimanche 14 juillet de 16 heures 30 à 20 heures :avenue de Champagne, à l'intersection avec la place de la République ;avenue de Champagne, à l'intersection avec la Place de Champagne ;rue Godart Roger.sortie de la voie et du parking de la résidence au 23, avenue de Champagne.- Du dimanche 14 juillet de 20 heures jusqu'au lundi 15 juillet à 01 heure :
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© avenue de Champagne, à l'intersection avec la place de la République ;© avenue de Champagne, à l'intersection avec la rue Emmanuel Chabrier ;o rue Godart Roger ; .o rue de Lorraine ;o rue de Verdun (à hauteur de la maison de Champagne de Castellane) ;° sortie de la voie et du parking de la résidence au 23, avenue de Champagne.
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par le biaisde l'application Telerecours ( www.telerecours.fr ), dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le recours n'as pas d'effet suspensif.Article 6 :Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le sous-préfet d'Épernay, la maire d'Epernay et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et dont copie sera adressée à la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Épernay, le 17 JUIL. 2024
ur le préfgt et par délégation,le secrétaire général,
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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Services déconcentrés
DDT
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æxPREFETDE LA MARNELibertéEgalité.Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA— COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATIONDE L'AGRICULTURELe Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 313-1, R. 313-1 à R. 313-8inclus,VU la loi n° 2000-321du 12 avril 2000, modifiée par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007,..... relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et les décrets pris pourson application,VU la loi d'orientation n° 2006-11 du'5 janvier 2006,VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs. des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements,VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre I'administratioh et lesusagers,VU le décret n°90-187 du 28 février 1990, modifié par le décret n° 2000-139 du 16 février 2000,relatif à la représentation des organismes syndicaux d'exploitations agricoles au sein de certains'organismes ou commissions,VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, modifié par le décret n°2008-297 du 1° avril 2008, relatif àla réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissionsadministratives,VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, modifié par le décret n°2009-613 du 4 juin 2009, relatif à- (acréation, à la composition et au fonctionnement de la commission administrative à caractèreconsultatif,VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant habilitation des organisations syndicalesreprésentatives au niveau départemental,VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 portant désignation des membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture de la Marne,VU la proposition des Jeunes Agriculteurs en date du 27 juin 2024
Sur proposition du directeur départemental des territoires
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ARRETE
Article 1°" :L'article 1°" de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 portant désignation des _membrès de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture est remplacé par :La commission départementale d'orientation de l'agriculture (C.D.O.A.) de la Marne est présidée par M. lePréfet de la Marne ou son représentant et comprend les membres suivants:- le président du conseil régional ou son représentant,- le président du conseil départemental ou son représentant,- _ Un président d'établissement public de coopéràtion intercommunale ayant son siege dansle département ou son représentant, ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicatmixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays :Titulaire: M. BERTON RogerSuppléants : M. COCHEME Bruno- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- Jle d'ir_ecte_ur départemental des finances publiques ou son représentant,- trois représentants de la chambre d'agriculture dont un au titre des sociétés coopérativesagricoles autres que celles ayant pour objet les activités de transformation des produits del'agriculture :Titulaires: — Suppléants :M. CAILLET Alain M. PONCELET ThierryMme SELOSSE Corinne Mme GORRIA EliseM. SANCHEZ Hervé M. MOUSSY Jean-François- _ le président de la caisse de mutualité social agricole ou son représentant,- deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :Titulaires : Suppléants :M. BACROT Julien M. DU BOURBLANC Yann-MarieM. JARRY Jean-Pascal M. COSSARD Phitippe
- huit représentants des organisations syndiéales d'exploitants agricoles a vocationgénérale habilitées en application de l'article 1°" du décret n° 90-187 du 28 février 1990'modifié, susvisé :
pour la Fédération Départementale des Syndicats des Exploitations Agricoles, du Syndicat Général desVignerons et des Jeunes AgriculteursTitulaires ; | Suppléants :M. DELANERY Sébastien M. HANNETEL RomainM. MINJEAU Stéphane M. CHAMPENOIS LaurentM. PLANCON Mathieu M. FOURNAISE Thierry _M. JACQUESSON Daniel. Mme PESTRE Isabelle et M. CASTERS BernardM. BERTEMES Fabrice M. DURAND Rémi 'M. AUBRY Antonin Mme. SAVOYE Mathilde
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M. HENIMANN Hubert M. BOUCQUEMONT Julien et M. LOMBARD Bastien-pour la Coordination Rurale :Titulaires : Suppléants :M. COLLARD Eric M.-CHARPENTIER Franck et M. GRANDHOMMEYannick- _ Un représentant des salariés agricoles :Titulaire : M. SAINZELLE Jean-ClaudeSuppléants : M. POUYET Pascal
- deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires :Titulaires Suppléants :M BONVALLET Philippe M. PREVOTEAU François'M. RAVILLON Philippe M. PIERRE Dominique- _ Un représentant du financement de Fagriculture :Titulaire : M. HINCELIN PhilippeSuppléants : M. MARX Benoit et M. CAYE Jean-Paul- _ Un représentant des fermiers-métayers :Titulaire : M. PERARDEL BenjaminSuppléants : M. ADAM Patrick =
- _ Un représentantdes propriétaires agricoles :Titulaire : M. GIRONDE FrancisSuppléants : M. TREPO Bertrand
- - un représentant de la propriété forestière :Titulaire : M. LEGENDRE Jean Christophe _Suppléants : Mme WILLAUME Frangoise et M. GIRARD François
- deux représentants d'associations agréés pour la protection de l'environnement :Titulaires : Suppléants : |M. THOMAS Bruno M. BURLAT Pascal et M. RADET PhilippeMme PETERS Muriel M. OLIVIER Michel- un représentant de l'artisanat :Titulaire ; M. BERREKLA WalterSuppléants : M. BOULANT Michel- Un représentant des consommateurs :Titulaire : Mme GERARD CatherineSuppléants : Mme LORIN Pascale et Mme MACHET Josselyne
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A
- deux personnes qualifiées :Titulaires :M. FLOQUET ConstantM. DIDIER Nicolas
Article 2 :L'arrété préfectoral du 24 mai 2023, portant désignation des membres de la commission départemehtaled'orientation de l'agriculture de la.Marne est abrogé.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de la Marne et Monsieur le Directeur Départemental des Territoiresde la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Marne, et dont une ampliation sera notifiée àchacun des membres de la commission.
Châlons-en-Champagne le 3 juillet 2024
; Le Préfet,
Henri PREVOST
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xPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA| COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DES BAUXRURAUX DE LA MARNE
Le Préfet de la MarneChevalierde la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.492-2 et L.492-4 du Code rural et de la pêche maritime;0 - NWUTlarloirn® 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice duXXlième siècle chapitre IV du titre Ter du livre IV du Code rural et dela pêchemaritime et chapitre Il du titre IV du livre IV du même code ;VU le décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des bauxruraux et commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er :Sont nommés membres de la commission consultative paritaire des baux rurauxdu département de la Marne :
- le Préfet du département de la Marne, ou son représentant, Président ;- le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant ;- le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture, ou son représentant ;- le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'ExploitantsAgricoles ; ou son représentant,
- le Président des Jeunes Agriculteurs, ou son représentant ;
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- le Président de l'organisation départementale des bailleurs de baux rurauxde laMarne, ou son représentant ;- le Président de l'organisation départementale des fermiers de la Marne, ou sonreprésentant ;- le Président de la Chambre Départementale des notaires, ou son représentant ;- En tant que représentants des bailleurs non preneurs .Titulaires: Monsieur Didier GRIFFONMonsieur Jean-Marie GUICHONMonsieur Xavier LANTENOISMonsieur Christian LE BEUFMonsieur Claude MAUPRIVEZMonsieur Jean-François PIOTSuppléant : Madame Nadine ARROUARTMonsieur Daniel JACQUESSONMadame Isabelle PESTREMonsieur Jean-François PREVOST
- En tant que représentants des preneurs non bailleurs :Titulaires: ... Monsieur Régis ADAMMonsieur Didier CHARPENTIERMonsieur Mathieu GARNOTELMonsieur Christophe HERBELETMonsieur Benjamin PERARDELMonsieur Yannick VASSETSuppléants : Monsieur Nicolas DIDIERMonsieur Florian GONDEMonsieur François GUYOTMonsieur Pascal L'HOSTEMonsieur Mathieu PLANCON
Article 2 :Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction départementale desterritoires.
Article 3 :En cas d'absence du Préfet et de son représentant, le Directeur départemental desterritoires ou son représentant préside la commission.
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A
Article 4 :L'arrété préfectoral du 23 février 2018 portant nomination des membres de lacommission consultative paritaire départementaledes baux ruraux de la Marne estabrogé. |
Article 5 :Le Préfet de la Marne et le Directeur départemental des territoires de la Marne,sont chargés, en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne le 4 juillet 2024
Le Préfet,//
— _/'Henri PREVOST
S
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Services déconcentrés
DREETS Grand Est
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MINISTERE|Directionrégionaledel'économiedel'emploi,DUTRAVAIL,dutravailetdessolidaritésduGrandEst
DELASANTEETDESSOLIDARITESFraternitéDécisionn°2024-33du10juillet2024portantaffectationdesagentsdecontrôleetorganisationdeI'intérimdessectionsd'inspectiondutravaildudépartementdelaMarneLadirectricerégionaledel'économie,del'emploi,dutravailetdessolidaritésduGrandEst,Vulecodedutravail,notammentsesarticlesR.8122-1etsuivants;Vuledécretn°2003-770du20août2003,modifié,portantstatutparticulierducorpsdel'inspectiondutravail;Vuledécretn°2020-1545du9décembre2020,modifié,relatifàl'organisationetauxmissionsdesdirectionsrégionalesdel'économie,del'emploi,dutravailetdessolidarités,desdirectionsdépartementalesdel'emploi,dutravailetdessolidaritésetdesdirectionsdépartementalesdel'emploi,dutravail,dessolidaritésetdelaprotectiondespopulations;.Vul'arrétéministérieldu19mars2024portantrépartitiondesunitésdecontrôledel'inspectionVul'arrêtécadren°2022-16du28mars2022portantlocalisationetdéterminantlacompétencedesunitésdecontrôleetdessectionsd'inspectiondutravaildelarégionGrandEst;Vul'arrêtédu11juillet2023portantnominationdeMadame>:mm..._...ncœALBERTIsurI'emploidedirectricerégionaledel'économie,deI'emploi,dutravailetdessolidaritésdelarégionGrandEst;Vuladécisionn°2022-43du3octobre2022relativeàlalocalisationetàladélimitationdesunitésdecontrôleetdessectionsd'inspectiondutravaildansladirectiondépartementaledel'emploi,dutravail,dessolidaritésetdelaprotectiondespopulationsdelaMarne;DECIDE
Sontnomméscommeresponsablesdesunitésdecontrôledeladirectiondépartementalelesagents-Unitédecontrôlen°1:MonsieurLEFONDEURJérôme-Unitédecontrôlen°2:MonsieurTINEIbou,Jean-PierreSanspréjudicedesdispositionsdel'articleR.8122-10ducodedutravailetconformémentauxdispositionsdel'articleR.8122-6dumêmecode,sontaffectésdanslessectionsd'inspectiondeladirectiondépartementalelesagentsdecontrôlesuivants:
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1.UnitédecontrôledeChâlonsenO:mäomm_:m(UC1)-Section1A:MonsieurMEDELAGuillaume,Inspecteurdutravail-Section2A:VACANTE-Section3T:VACANTE;-Section4:MadameBOURILLOTMarianne,Inspectricedutravail;-Section5:VACANTEjusqu'au31juillet2024ClaraMARQUES,Inspectricedutravail(àcompterdu1°août2024);-Section6M&C:MonsieurJEANDELCédric,Inspecteurdutravail;-Section7:MadameCHARRIERClaire,Inspectricedutravail2.UnitédecontrôledeReims(UC2)-Section8A:MonsieurJACQUIERDominique,Inspecteurdutravail;-Section9TTF:MadameKAGHéloïse,Contrôleurdutravail;-Section10:MonsieurEMONDJonathan,Inspecteurdutravail;-Section11M&C:MadameCHERYCatherine,Inspectricedutravail;-Section12:VACANTE-Section13:MonsieurSENEUZEPascal,Inspecteurdutravail;-Section14:MadameCORNUAngélique,Inspectricedutravail;-Section15:MonsieurPHLIPPOTEAUÉric,Inspecteurdutravail;-Section16:VACANTEArticle3Encasd'absenceoud'empéchementd'unouplusieursagentsdecontrôledésignésàl'article2,l'intérimestorganiséconformémentauxtableauxjointsàcetarrêté(ANNEXE1etANNEXE2).Ilconvientdecomprendre,dèslorsqu'ilsmentionnent-[DECISIONS]:lesinspecteursdutravaildesquelsrelèvelepouvoirdedécisionadministrative,conformémentauxdispositionsdel'articleR.8122-11ducodedutravail,--A:désignelessectionsagricoles-T:désignelasectionàdominanteTransports(horsFerroviaire—TaxisetAmbulances)-TF:désignelasectionàdominanteTransportsFerroviaires-M&C:désignelasectionàdominanteMinesetCarrièresauseindeI'c:_fimdeContrôle
Article4Conformémentauxdispositionsdel'articleR.8122-10ducodedutravail,lesagentsmentionnésàl'article2participent,lorsquel'actionlerendnécessaire,auxactionsd'inspectiondelalégislationdutravailsurlerestedudépartementdelaMarne.
Article5Laprésentedécisionannuleetremplaceladécisionn°2024-16du3mai2024.Elleprendeffetàcompterdu17juillet2024.
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Article6Leresponsabledupôlepolitiquedutravaildeladirectionrégionaledel'économie,deI'emploi,dutravailetdessolidaritésdelarégionGrand-EstetladirectricedépartementaledeI'emploi,dutravail,dessolidaritésetdelaprotectiondespopulationsdelaMarnesontchargésdel'applicationdelaprésentedécisionquiserapubliéeaurecueildesactesadministratifsdelapréfecturededépartement
delaMarne.FaitàStrasbourg,le10juillet2024Ladirectricerégionale,éliqueALBERTI
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ANNEXE 1 — INTERIM UC Châlons-en-Champagne (UC 1)SECTION TITULAIRE En cas En cas En cas En cas En casd'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou .d'empêchement | d'empêchement |d'empéchement |d'empêchement |d'empéchementSection 1 A M.EDELA RUC UC1 Section 4 Section 7 Section 6GuillaumeSection 2 APour les entreprises et activités relevant de la Section 1A Section 7 Section 4 RUC UC1 Section 6compétence agricole 'Section 2 A _Pour les entreprises et activités relevant du Section Section 7 Section 6 Section 4 Section 1A RUC UC1régime général sur la commune de Saint-Memmie vacanteSection2 APour les entreprises et activités relevant du Section 6 Section 7 Section 1A Section 4 RUC UC1-régime général sur la commune de Vitry leFrancoisSection 3 T .Pour les entreprises et activités relevant de la Section 1A RUC UC1 Section 7 Section 4 Section 6compétence transport .: Section vacanteSection 3 TPour les entreprises et activités relevant du RUC UC1 Section 4 Section 1A Section 7 Section 6régime général 'Section 4 BOUI_RILLOT Section 7 Section 1A RUC UC1 Section 6Marianne; Section vacante | 'Section 5 (hors commune Epernay) jusqu'au Section 7 Section 4 Section 1A RUC UC1 Section 631/07/2024Section 5 A compter du 1% ; :Pour les entreprises et activités sur la commune août 2024 : Clara Section 4 Section 1A Section 7 RUC UC1 Section 6d'Epernay MARQUESSection 6 M&C JEANDEL Cédric Section 1A RUC UC1 Section 7 Section 4Section 7 CHARRIER Section 4 Section 1A RUC UC1 Section 6.Claire
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ANNEXE 2 — INTERIM UC Reims (UC 2)
. " Encas En cas En cas En cas ; En cas En cas En cas En cas En casSECTION TITULAIRE d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence oud'empêchement | d'empéchement | d'empêchement | d'empêchement | d'empêchement | d'empéchement | d'empéchement | d'empéchement d'empêchement; RUCSection 8 A JACC_"'!'ER 12 14 15 9TTF 10 11 M&C 13Dominique| KAG ' 10 RUCSection 9 TTF p 11 M&C 13 12 14 15 8AHéloïseTINESection 9 TTFIbou, Jean- 11 M&C 13 12 14 15 8A[DECISIONS] ; ! ; 10Pierre RUCSection 10 EMOND 9 TFF 8A 11 M&C 13 12 14 BJonathan RUCsection 11 m&c | _ CHERY 8 A 9 TTF 10 13 12 14 15Catherine ' Pour les absences etremplacementsponctuels des agentsautres que le RUC, cf cequi est prévu pour10 10 11 . RUC sA 10 11 RUC chaque section;( Section Du 17/07 | Du01/08 | Du01/10 |01/12/2024 |Du01/02 |Du01/04 Du01/06 | Du01/08Section 12 : au - Pour les absences e(vacante au au au au au au au remol R; 30/09/2025 )31/07/2024 | 30/09/2024 | 30/11/2024 | 31/01/2025 | 31/03/2025 | 31/05/2025 | 31/07/2025 ponctuels du RUC dansle cadre du présentintérim, ce dernier estassuré selon l'ordreprévu pour la section« 9TTF DECISIONS »_ 14 RUCSection 13 SENEUZE 15 8A 9TTF 10 11 M&C 12Pascal
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_ 12 RUC
secton 14 CORNU 9 TTF 10 11 M&C 13 15 8 AAngélique
Section 15 PHL'P,P(,)TEAU 14 12 8A 9TTF 10 11 M&C 13Eric RUC
13 9 TTF 15 14 13 9 TTF 15 14 Pour les absences et. Section Du 17/07 Du 01/08 Du 01/10 | 01/12/2024 Du 01/04 Du 01/06 Du 01/08 remplacementsSection 16 ——c au au u su Du 01/02 au u au/ ponctuels, cf ce qui estau prévu pour chaque31/07/2024 | 30/09/2024 | 30/11/2024 | 31/01/2025 31/05/2025 | 31/07/2025 30/09/2025 secifon,31/03/2025
23 / 23RAA de la Préfecture de la Marne du 12 juillet 2024