PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-094
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2024-07-18-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1160 autorisant la
manifestation nautique en radeaux du camp « Scout et Guides de France
» de Pontarlier (25), du 9 au 19 juillet 2024, sur la Saône, du PK 229 au pk
208 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-07-18-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (2 pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-07-12-00006 - Arrêté du 12 juillet 2024 - portant octroi d'une
licence et d'autorisation d'exploitation de transporteur aérien - Jura
Ascensions (2 pages) Page 9
Sous-préfecture de Montbard /
21-2024-07-16-00007 - Arrêté portant modification de la commission de
contrôle des listes électorales de Gurgy-la-Ville (2 pages) Page 12
21-2024-07-16-00008 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de contrôle des listes électorales de Alise Sainte Reine (2
pages) Page 15
21-2024-07-16-00009 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de contrôle des listes électorales de Marcellois (2 pages) Page 18
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-07-18-00003
Arrêté Préfectoral N° 1160 autorisant la
manifestation nautique en radeaux du camp «
Scout et Guides de France » de Pontarlier (25),
du 9 au 19 juillet 2024, sur la Saône, du PK 229 au
pk 208
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-18-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1160 autorisant la
manifestation nautique en radeaux du camp « Scout et Guides de France » de Pontarlier (25), du 9 au 19 juillet 2024, sur la Saône, du
PK 229 au pk 208
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°1192
modifiant l'arrêté préfectoral N° 1160 autorisant la manifestation nautique en radeaux du
camp « Scout et Guides de France » de Pontarlier (25), du 9 au 19 juillet 2024, sur la Saône,
du PK 229 au pk 208
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU l'arrêté Préfectoral N° 1160 en date du 11 juillet 2024 autorisant la manifestation nautique
en radeaux du camp « Scout et Guides de France » de Pontarlier (25), du 9 au 19 juillet 2024,
sur la Saône, du PK 229 au pk 208 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1 438 / SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 43 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'avis favorable du maire de Glanon en date du 12 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues
en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-18-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1160 autorisant la
manifestation nautique en radeaux du camp « Scout et Guides de France » de Pontarlier (25), du 9 au 19 juillet 2024, sur la Saône, du
PK 229 au pk 208
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Article 1er :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral N° 1160 en date du 11 juillet 2024 autorisant la manifestation
nautique en radeaux du camp « Scout et Guides de France » de Pontarlier (25), du 9 au 19
juillet 2024, sur la Saône, du PK 229 au pk 208 est modifié comme suit :
La commune de Glanon est ajoutée en tant que dernière commune traversée par le camp
« Scout et Guides de France » sur la Saône le 19 juillet 2024 entre 9h00 et 18h00.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, la directrice territoriale Rhône
Saône Voies Navigables de France , le maire de la Commune de Glanon et l'association « Scout
et Guides de France », organisateur de la manifestation en radeaux, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 18 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-18-00003 - Arrêté Préfectoral N° 1160 autorisant la
manifestation nautique en radeaux du camp « Scout et Guides de France » de Pontarlier (25), du 9 au 19 juillet 2024, sur la Saône, du
PK 229 au pk 208
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-07-18-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-18-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-18-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé
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CONSIDERANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peutprovoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonoreextrémement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contreI'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matiére de sécurité sanitaire et routière nepeuvent être réunis ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer destroubles graves à l'ordre public; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire etproportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles;CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir lesrassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile àI'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant dumatériel de sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,ARRÊTEArticle 1er: Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or duvendredi 19 juillet 2024 à 18h au lundi 22juillet 2024 à 8h.Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musicalnon autorisé est interdite sur I'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or duvendredi 19 juillet 2024 à 18h au lundi 22juillet 2024 à 8h.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet du préfetde la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le Général, commandant la régionde gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le directeur interdépartemental de la policenationale de la Céte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie àmonsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.Fait à Dijon,Le préfet,original signéFranck ROBINE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprés du Ministre deI'intérieur.Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridictionadministrative compétente peut étre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deuxmois à compter de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-18-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2024-07-12-00006
Arrêté du 12 juillet 2024 - portant octroi d'une
licence et d'autorisation d'exploitation de
transporteur aérien - Jura Ascensions
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-12-00006 - Arrêté du 12 juillet 2024 - portant octroi d'une licence et d'autorisation
d'exploitation de transporteur aérien - Jura Ascensions 9
PREFET Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-EstDE LA REGIONBOURGOGNE- ;FRANCHE-COMTE"LibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 12 juillet 2024portant octroi d'une licence et d'autorisation d'exploitation de transporteur aérienau profit de la société JURA ASCENSIONS (SIREN: 928006600)Le préfet de la région Bourgogne Franche Comté,Vu le reglement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif auxexigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs ;Vu le règlement (UE) 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n°965/2012 en ce qui concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne applicables auxballons;Vu le reglement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règies détailléesconcernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlementeuropéen et du Conseil ;Vu le code des Transports et notamment sa sixième partie :Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l'octroi et le maintiende la licence d'exploitation des transporteurs aériens visés à l'article R. 6412-11 du. code desTransports ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-13 BAG du 07 janvier 2022 de la région Bourgogne Franche Comté portantdélégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN directeur de la sécurité de l'Aviation civileNord-Est ; ;Vu la déclaration d'activité adressée par I'exploitant à l'autorité compétente qui I'a enregistrée sous lenuméro FR.DEC.0640 ;Vu la demande de licence d'exploitation par la société JURA ASCENSIONS en date du 6 juin 2024 ;ARRETE
Article 1 : En application de l'article Art. R. 6412-4 du code des Transports, il est délivré, à la société JURA ASCENSIONS,une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public aumoyen de ballons libres. .Article 2 : La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personnephysique ou morale.Article 3 : La présente licence d'exploitation demeure valable tant que les conditions fixées par le règlement (UE) n°2018/395du 13 mars 2018 susvisé, le code des Transports sont respectées, et notamment que la société :- __ à déclaréson activité à l'autorité compétente ;- _ respecte les exigences en matière d'assurances définies par le règlement (CE) n°785/2004 ;- respecte les exigences financières définies par l'arrêté du 16 juin 2005 modifié susvisé.Article 4: Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication sans limitation de durée. Toutefois, cette licenced'exploitation peut à tout moment être suspendue, retirée ou remplacée par une licence temporaire, dans lesconditions prévues par le code des Transports. Le retrait-oula suspension sont prononcés sans préjudice dessanctions prévues par le code des Transports.
—Birectionde la-sécurité-deFAviatiorrcivile Nord-Est - Aéroport de Strasbourg-Entzhéim=-Cs 60003 —67836-TANNERIES Cedex Tél : 03 88 59 64 64
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-12-00006 - Arrêté du 12 juillet 2024 - portant octroi d'une licence et d'autorisation
d'exploitation de transporteur aérien - Jura Ascensions 10
Article 5 : Le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne Franche Comté.
Pour le préfet de la région Bourgogne Franche Comté et par délégation,le directeur de la sécurité de I'Aviation civile Nord-EstSigné:Christian BURGUNAdjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile nord est,chargé des affaires techniques
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-12-00006 - Arrêté du 12 juillet 2024 - portant octroi d'une licence et d'autorisation
d'exploitation de transporteur aérien - Jura Ascensions 11
Sous-préfecture de Montbard
21-2024-07-16-00007
Arrêté portant modification de la commission de
contrôle des listes électorales de Gurgy-la-Ville
Sous-préfecture de Montbard - 21-2024-07-16-00007 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des listes électorales
de Gurgy-la-Ville 12
EzPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbard
Pôle collectivités locales et développement territorial Montbard, le 16 juillet 2024
Affaire suivie par : Amélie MILLOT-VIDET
Tél :03.45.43.80.63
mél :amelie.millot-videt@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales
de Gurgy-la-Ville
Le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard
VU le code électoral et notamment son article L19 ;
VU l'instruction NOR/INTA 18301205 du 21 novembre 2018, notamment le paragraphe 3
alinéa b relatif à la suppléance des membres de la commission de contrôle de la liste
électorale ;
VU le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE,
sous-préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant renouvellement des commissions de
contrôle des listes électorales des communes du département de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°149/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
VU l'erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 7 mai 2024 au niveau de l'identité du
délégué de l'administration ;
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD – 25 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03.45.43.80.50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2024-07-16-00007 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des listes électorales
de Gurgy-la-Ville 13
ARRETE
Article 1er : Est nommée, pour trois ans, délégué titulaire de l'administration à la commission
de contrôle des listes électorales de la commune de Gurgy-la-Ville Madame Christelle BRALET
née le 5 août 1969 à Chaumont.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Montbard et Madame le Maire de Gurgy-la-Ville sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or, affiché aux emplacements
officiels de la commune et notifié à l'intéressée.
Fait à Montbard, le 16 juillet 2024
Le sous-préfet,
signé
Sébastien LANOYE
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD – 25 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03.45.43.80.50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2024-07-16-00007 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des listes électorales
de Gurgy-la-Ville 14
Sous-préfecture de Montbard
21-2024-07-16-00008
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de contrôle des listes
électorales de Alise Sainte Reine
Sous-préfecture de Montbard - 21-2024-07-16-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de Alise Sainte Reine 15
EzPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbard
Pôle collectivités locales et développement territorial Montbard, le 16 juillet 2024
Affaire suivie par : Amélie MILLOT-VIDET
Tél :03.45.43.80.63
mél :amelie.millot-videt@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales
de Alise-Sainte-Reine
Le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard
VU le code électoral et notamment son article L19 ;
VU l'instruction NOR/INTA 18301205 du 21 novembre 2018, notamment le paragraphe 3
alinéa b relatif à la suppléance des membres de la commission de contrôle de la liste
électorale ;
VU le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE,
sous-préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant renouvellement des commissions de
contrôle des listes électorales des communes du département de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°149/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
VU la désignation du délégué de la Présidente du Tribunal Judiciaire réalisée le 23 mai 2024
et reçue en Sous-Préfecture le 6 juin 2024;
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD – 25 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03.45.43.80.50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2024-07-16-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de Alise Sainte Reine 16
ARRETE
Article 1er : Est nommée, pour trois ans, délégué titulaire de la Présidente du Tribunal
Judiciaire à la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Alise-Sainte-
Reine, Monsieur Jean GAUDY né le 13 mai 1966 à Lons-le-Saunier.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Montbard et Madame le Maire d'Alise-Sainte-Reine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or, affiché aux emplacements
officiels de la commune et notifié à l'intéressé.
Fait à Montbard, le 16 juillet 2024
Le sous-préfet,
signé
Sébastien LANOYE
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD – 25 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03.45.43.80.50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2024-07-16-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de Alise Sainte Reine 17
Sous-préfecture de Montbard
21-2024-07-16-00009
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de contrôle des listes
électorales de Marcellois
Sous-préfecture de Montbard - 21-2024-07-16-00009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de Marcellois 18
EzPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbard
Pôle collectivités locales et développement territorial Montbard, le 16 juillet 2024
Affaire suivie par : Amélie MILLOT-VIDET
Tél :03.45.43.80.63
mél :amelie.millot-videt@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales
de Marcellois
Le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard
VU le code électoral et notamment son article L19 ;
VU l'instruction NOR/INTA 18301205 du 21 novembre 2018, notamment le paragraphe 3
alinéa b relatif à la suppléance des membres de la commission de contrôle de la liste
électorale ;
VU le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE,
sous-préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant renouvellement des commissions de
contrôle des listes électorales des communes du département de la Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°149/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
VU les nouvelles propositions de délégué formulées par le Maire de la commune de
Marcellois ;
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD – 25 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03.45.43.80.50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2024-07-16-00009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de Marcellois 19
ARRETE
Article 1er : Est nommée, pour trois ans, délégué titulaire de l'administration à la commission
de contrôle des listes électorales de la commune de Marcellois, Madame Catherine Marie
Bernadette Annie LEMAITRE épouse GHIDINELLI née le 06 juillet 1965 à Besançon.
Est nommé, pour trois ans, délégué titulaire de la Présidente du Tribunal Judiciaire, Monsieur
Pierre BABSKI-SIMON né le 15 octobre 1981 à Ambilly.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Montbard et Monsieur le Maire de Marcellois sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or, affiché aux emplacements
officiels de la commune et notifié aux intéressés.
Fait à Montbard, le 16 juillet 2024
Le sous-préfet,
signé
Sébastien LANOYE
SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBARD – 25 rue Champfleury - 21500 Montbard
tél : 03.45.43.80.50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2024-07-16-00009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de contrôle
des listes électorales de Marcellois 20