PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-432
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP. Nord □ Université de Paris
75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein
d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 37 postes agents des services
hospitaliers qualifiés classe normale C1 au titre de 2021 (3 pages) Page 3
75-2021-08-26-00003 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein
d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 48 postes d□adjoint administratif C1
au titre de 2021 (2 pages) Page 7
75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein
d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 5 postes d□agent d□entretien qualifié
C1 au titre de 2021 (3 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-08-26-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l' association « Belleville Citoyenne » (2 pages) Page 14
75-2021-08-26-00014 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association « APF France Handicap » (2 pages) Page 17
75-2021-08-26-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association « Chaussettes Solidaires » (2 pages) Page 20
75-2021-08-26-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association « Les Glénans » (2 pages) Page 23
75-2021-08-26-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association « Médiapole » (2 pages) Page 26
75-2021-08-26-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « KILOGRAMME » (2 pages) Page 29
75-2021-08-26-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « La Conciergerie Solidaire » (2 pages) Page 32
75-2021-08-26-00013 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « Nutrivitalité » (2 pages) Page 35
75-2021-08-26-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « Sportail Community » (2 pages) Page 38
75-2021-08-26-00012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « SWIITCH » (2 pages) Page 41
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-08-26-00015 - Arrêté n°2021-00864 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne T 11 Express du réseau Transilien du
mercredi 01er septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus (2 pages) Page 44
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-08-26-00004
AVIS DE RECRUTEMENT Au sein
d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 37 postes
agents des services hospitaliers qualifiés classe
normale C1 au titre de 2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de
37 postes agents des services hospitaliers qualifiés classe normale C1 au titre de 2021 3
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 2021
ASHQ 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine, du Val dOise
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 2 6 août 2021 au 2 6
octobre 2021
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du Décret n° 2007 -1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides -soignants
et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
FONCTIONS ASSUREES
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et
participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que
nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des
vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.
CONDITIONS A REMPLIR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exerci ce des fonctions pour les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en Franc e ou en position régulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université de Paris

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université de Paris
de 37 postes agents des services hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 2021 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de
37 postes agents des services hospitaliers qualifiés classe normale C1 au titre de 2021 4
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 2021
ASHQ 2


FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature, à envoyer e n 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résult at de la sélection

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte

DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le mardi 26 octobre 2021, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Saint -Louis
Secrétariat DRH
Commission de Sélection ASHQ
1, avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes c onditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 15 novembre 2021 au 30 novembre 2021 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de
37 postes agents des services hospitaliers qualifiés classe normale C1 au titre de 2021 5
0/,o C,Clément CORRIOL
AP-HP. Nord
Université
de Paris

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Commission de sélection 2021
ASHQ 3


RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification d es conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de
37 postes agents des services hospitaliers qualifiés classe normale C1 au titre de 2021 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-08-26-00003
AVIS DE RECRUTEMENT Au sein
d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 48 postes
d□adjoint administratif C1 au titre de 2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00003 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de
48 postes d□adjoint administratif C1 au titre de 2021 7
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 2021
Adj Adm 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine, du Val dOise
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 2 6 août 2021 au 2 6
octobre 2021
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffus ion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du Décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
FONCTIONS ASSUREES
Les adjoints administratifs C1 sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et
l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions
d'accueil et de secrétariat.
CONDITIONS A REMPLIR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exerci ce des fonctions pour les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en Franc e ou en position régulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns
FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature , à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d' identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte
Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université de Paris

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université de Paris
de 48 postes d'adjoint administratif C1
au titre de 2021 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00003 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de
48 postes d□adjoint administratif C1 au titre de 2021 8
Clément CORRIOL
Yro, 216
4p(î;°"po deg Êet COR Nog. %8Vo, » i, /:ollrce / OL
7o( pa".
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 2021
Adj Adm 2



DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le mardi 26 octobre 2021 , aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet d e la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Lariboisière – Fernand Widal
Secrétariat DRH
Commission de Sélection Adj. Adm.
2, rue Ambroise Paré
75010 Paris

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dan s les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans l a période du 15 novembre 2021 au 30 novembre 2021 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en comp te notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vér ification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hosp italière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université de Paris

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00003 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de
48 postes d□adjoint administratif C1 au titre de 2021 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-08-26-00002
AVIS DE RECRUTEMENT Au sein
d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 5 postes
d□agent d□entretien qualifié C1 au titre de 2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 5
postes d□agent d□entretien qualifié C1 au titre de 2021 10
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 2021
AEQ 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine, du Val dOise
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 2 6 août 2021 au 2 6
octobre 2021
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du décret n° 2016 -1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la
filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Pa ris,

FONCTIONS ASSUREES
Les agents d'entretien qualifiés C1 sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en
vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la
sécurité.
CONDITIONS A REMPLIR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir d e ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les
ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur
l'Espace économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université de Paris

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université de Paris
de 5 postes d'agent d'entretien qualifié C1
au titre de 2021 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 5
postes d□agent d□entretien qualifié C1 au titre de 2021 11
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 2021
AEQ 2


FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature , à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la
durée ;
 une copie lisible d'une pièce d' identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat
pour l'infor mer du résultat de la sélection

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte
DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le mardi 26 octobre 2021, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera
accepté exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Bichat – Claude Bernard
Secrétariat DRH
Commission de Sélection AEQ .
46, rue Henri Huchard
75877 Paris Cedex 18

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS SUR DOSSIE R
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 15 novembre 2021 au 30 novembre 2021 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en pr enant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 5
postes d□agent d□entretien qualifié C1 au titre de 2021 12
0/,o C,Clément CORRIOL
AP-HP. Nord
Université
de Paris

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 2021
AEQ 3


RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTAT ION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonctio n publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d□AP-HP.Nord-Université de Paris de 5
postes d□agent d□entretien qualifié C1 au titre de 2021 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00006
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l' association «
Belleville Citoyenne »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l' association « Belleville
Citoyenne »14
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Belleville Citoyenne » en date du 4 août
2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Belleville Citoyenne » sise 18 rue Bisson 75020 Paris
(code APE : 9499 Z - numéro SIRE T : 534 870 563 00044 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l' association « Belleville
Citoyenne »15

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l' association « Belleville
Citoyenne »16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00014
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association « APF
France Handicap »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00014 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « APF France
Handicap »17
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « APF France Handicap » en date du 23
juillet 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « APF France Handicap » sise 17 boulevard Auguste
Blanqui 75013 Paris (code APE : 8810B - numéro SIRE T : 775 688 732 03099 ) est
agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00014 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « APF France
Handicap »18

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00014 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « APF France
Handicap »19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00009
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association «
Chaussettes Solidaires »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Chaussettes
Solidaires »20
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Chaussettes Solidaires » en date du 21
juillet 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Chaussettes Solidaires » sise 2 rue des Gardes 75018
Paris (code APE : 9499Z - numéro SIRE T : 498 803 972 00013 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Chaussettes
Solidaires »21

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00009 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Chaussettes
Solidaires »22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00010
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association « Les
Glénans »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Les Glénans » 23
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Les Glénans » en date du 22 juillet 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Les Glénans » sise quai Louis Blériot 75016 Paris
(code APE : 9312Z - numéro SIRE T : 775 688 179 00016 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Les Glénans » 24

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Les Glénans » 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00007
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association «
Médiapole »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Médiapole » 26
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Médiapole » en date du 23 juillet 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Médiapole » sise 204 rue de Crimée 75019 Paris (code
APE : 8899B - numéro SIRE T : 822 984 894 00011 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Médiapole » 27

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Médiapole » 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00011
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société «
KILOGRAMME »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « KILOGRAMME » 29
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « KILOGRAMME » en date du 12 juillet 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « KILOGRAMME » sise 10 rue de Meaux 750019 Paris
(code APE : 4711B - numéro SIRE T : 839 275 799 00022 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « KILOGRAMME » 30

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « KILOGRAMME » 31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00008
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « La
Conciergerie Solidaire »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « La Conciergerie
Solidaire »32
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « La Conciergerie Solidaire » en date du 9
avril 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « La Conciergerie Solidaire » sise 100 rue Amelot 75011
Paris (code APE : 8299 Z - numéro SIRE T : 825 076 680 00024 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « La Conciergerie
Solidaire »33

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « La Conciergerie
Solidaire »34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00013
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société «
Nutrivitalité »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00013 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « Nutrivitalité » 35
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « Nutrivitalité » en date du 9 juillet 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « Nutrivitalité » sise 8 rue de Mulhouse 75002 Paris (code
APE : 1082Z - numéro SIRE T : 502 524 515 00041 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00013 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « Nutrivitalité » 36

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00013 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « Nutrivitalité » 37
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00005
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « Sportail
Community »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « Sportail Community » 38
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « Sportail Community » en date du 16 juillet
2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « Sportail Community » sise 180 quai de Jemmapes 75010
Paris (code APE : 7021 Z - numéro SIRE T : 809 358 831 00026 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « Sportail Community » 39

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « Sportail Community » 40
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00012
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « SWIITCH
»
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « SWIITCH » 41
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SWIITCH » en date du 10 août 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE



ARTICLE 1 : la société « SWIITCH » sise 11 bis rue Pierre Demours 75017 Paris
(code APE : 6201Z - numéro SIRE T : 852 250 562 00018 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « SWIITCH » 42
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 août 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « SWIITCH » 43
Préfecture de Police
75-2021-08-26-00015
Arrêté n°2021-00864 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne T 11 Express du réseau
Transilien du mercredi 01er septembre 2021 au
jeudi 30 septembre 2021 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-08-26-00015 - Arrêté n°2021-00864 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne T 11 Express du réseau Transilien du mercredi 01er
septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus 44



Cabinet du préfet



Arrêté n°2021-00864
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne T 11 Express du réseau
Transilien du mercredi 01 er septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment s on article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la for mation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 24 août 2021 de la direc tion de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que les gares de la ligne 11 Express du tramway d'île de France du
réseau Transilien (T 11 Express) desservent des lie ux connaissant une importante
recrudescence de violences entre les personnes au s ein ou aux abords des
installations ferroviaires, notamment suite à des f aits de « caillassages » et
violences volontaires commis sur les agents de la S UGE dans les deux gares
d'EPINAY ; que des mesures doivent être prises pour lutter c ontre ce phénomène ;
Considérant par ailleurs que la Fête de l'Humanit é prévue du 10 au 12 septembre
2021 impactera directement les gares de Le Bourget, Dugny La Courneuve avec de
surcroît d'importants travaux ferroviaires prévus s ur les lignes D et H qui devraient
entrainer un report de trafic conséquent sur la lig ne T 11 Express ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale Préfecture de Police - 75-2021-08-26-00015 - Arrêté n°2021-00864 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne T 11 Express du réseau Transilien du mercredi 01er
septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus 45
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Société nationale des che mins de fer français à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant, du mercredi 1 er septembre 2021 au jeudi 30
septembre 2021 inclus répond à ces objectifs ;



A R R Ê T E



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du mercredi 1 er
septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus da ns les gares suivantes de la
ligne 11 Express du tramway d'île de France du rése au Transilien, de leur ouverture à
leur fermeture :


- Epinay-sur-Seine ;
- Epinay Villetaneuse ;
- Villetaneuse université ;
- Pierrefitte Stains ;
- Stains La Ceriseraie ;
- Dugny La Courneuve ;
- Le Bourget.



Article 2

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président de la So ciété nationale des chemins de fer
français sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de
police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 26 août 2021

Pour le Préfet de Poli ce,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2021-08-26-00015 - Arrêté n°2021-00864 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne T 11 Express du réseau Transilien du mercredi 01er
septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus 46