PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 17 juin 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/06/2025
RAA Spécial du 17 juin 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 17 juin 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral N° 016/2025 portant réglementa tion temporaire de la circulation durant les
travaux d'entretien de la signalisation horizontale de l'A355
Signature au 17 juin 2025
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/06/2025
PREFET | - Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 016/2025
portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien de la
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signalisation horizontale de I'A355
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN,
le code de la voirie routière ;le code de la route, notamment l'article 4.11-9 ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet dela région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée parl'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;I'arrété préfectoral du 10 décembre 2021, portant autorisation permanente de chantierd'entretien et de réparation sur l'autoroute A355 concédée à ARCOS sur le département duBas-Rhin ;la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de laDécentralisation fixant le calendrier des jours hors chantiers 2025 ;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;la demande de VINCI Autoroutes Alsace (VAA), en date du 28 mai 2025 ;l'avis favorable de la Collectivité Européenne d'Alsace, en date du 03 juin 2025 ;I'avis favorable de la Gendarmerie nationale - Groupement du Bas-Rhin - EDSR 67, en datedu 04 juin 2025 ;l'avis favorable de la SANEF, en date du 04 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du 14avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/06/2025
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
Article 1
ARRETE
Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier nationaldans les conditions définies à l'article 2.Les travaux d'entretien de la signalisation horizontale de l'autoroute A355 du ContournementOuest de Strasbourg nécessitent les restrictions de circulation suivantes :la fermeture des bretelles de la bifurcation Nord de l'A355, mise en œuvre et 5|gna|eeconformément à la réglementation en vigueur.
Article 2Des restrictions de circulation non prévues dans le cadre de l'autorisation permanente de chantierd'entretien et de réparation sur l'autoroute A355 sont engagées dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A355
PR + SENS, SECTIONBretelles C (Lauterbourg Colmar) et D (Strasbourg Colmar) de labifurcation nord
NATURE DES TRAVAUXEntretien de la signalisation horizontale de l'A355
PÉRIODE GLOBALE
Travaux de nuit 20h-06hDu mercredi 18 juin 2025 — 20h00 au jeudi 19 juin 2025 - 06h00> Bifurcation nord
Nuit de réserveDu jeudi 19 juin 2025 —- 20h00 au vendredi 20 juin 2025 - 06h00> Bifurcation nord
SYSTEME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles
SIGNALISATIONTEMPORAIREMise en place et responsabilité :Vinci Autoroutes Alsace
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Article 3Les interventions sont réalisées conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation Mesures d'exploitationFermeture de la bretelle C de la bifurcationDu mercredi 18 juin 2025 - 20h00 pord (Ad/ASS/A335)aujeudi 19 juin 2025 —- 06h00Bifurcation Nord de 'l'A355 Fermeture de la bretelle D de la bifurcationnord (A4/A35/A355)Fermeture de la bretelle C de la bifurcationRéserve nord (A4/A35/A355)Du jeudi 19 juin 2025 - 20h00 _ |Bifurcation Nord deau I'A355 Fermeture de la bretelle D de la bifurcationvendredi 20 juin 2025 —- 06h00 nord (A4/A35/A355)
Article 4Afin de permettre la réalisation des travaux, entre I'A355 et les réseaux voisins (un chantier portépar VAA et un chantier porté par un autre gestionnaire), I'inter-distance entre deux chantiersconsécutifs organisés sur la même chaussée ne doit pas étre inférieure à :- " Tkilomètre : si les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ;- 3 kilomètres : si les 2 chantiers nécessitent chacun un basculement de chaussée.
Article 5En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptiblesd'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmestechniques.
Article 6Information des usagers :Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messagesvariables pendant la période des travaux.
Article 7Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :Les insertions des véhicules de chantier se font à partir des voies laissées libres à la circulation, dansle sens en travaux.
Article 8La signalisation verticale temporaire est mise en place et entretenue par l'entreprise VinciAutoroutes Alsace.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protectlon du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/06/2025
Article 9M. le secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin, ;M. le responsable d'exploitation de la Société d'exploitation VINCI Autoroutes Alsace (VAA),M. le général, commandant adjoint la région de gendarmerie Grand Est, commandant leGroupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
M. le président du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA),Mme la présidente de l''Eurométropole de Strasbourg (EmS),M. le contrôleur général, directeur interdépartemental de la Police nationale (DIPN) du Bas-Rhin,M. le directeur du Service d'incendie et de secours (SIS) du Bas Rhin,M. le général, commandant de la Zone de défense et de sécurité Est,M. le directeur du Service d'aide médicale urgente (SAMU) du Bas-Rhin,M. le commandant du groupement des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) du Bas-Rhin.M. le directeur de réseau de la société concessionnaire SANEF, Réseau Est.
Fait à Strasbourg, le J 7 JUN 2025Le préfet,Pour le préfet et par,délégation,le secretane/er?ralMathleu
Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2du-code des relations entre le public et I'administration :Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardlve desmesures de publication ou de notification du ledit arrété préfectoral :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin ;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenuede la Paix — BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :1 soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délaide deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification du ledit arrêtépréfectoral,2 _ soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de | admlnlstratlon ou— au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pourles avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour lesorganismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par unecommune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/06/2025