Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 241.2024 - édition du 17/10/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Cabinet
DES ALPES- Direction des sécurités
MARITIMES . TT. ; ne
Berd Service interministériel de défense et protection civiles
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 1126 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
DE TYPE L DE PREMIERE et DEUXIEME CATEGORIE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hugues
MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
CONSIDÉRANT la vigilance orange pour le phénomène « Pluie-inondations »
depuis 10h00 puis le passage en vigilance rouge pour le même phénomène de
18h00 à 03h le jeudi 17 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT la vigilance orange pour le phénomène « orages » du jeudi 17
octobre à 10h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 6h00 ;
CONSIDÉRANT le passage en vigilance orange « crues » pour des tronçons Var
Amont et Var moyen situés dans le département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDÉRANT les risques d'inondation, de débordement des fleuves, de
glissements de terrain et de chutes d'arbres susceptibles de porter atteinte à la
sécurité des biens et des personnes ;
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter fortement les déplacements dans les
Alpes-Maritimes pendant cet événement météorologique ;

CONSIDÉRANT aue le préfet a pris la direction des opérations ce ieudi 17
octobre à compter de 13h30 en ouvrant le centre opérationnel
départemental (COD) ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du Préfet des Alpes-
Maritimes :
ARRETE
ARTICLE 1: Les établissements recevant du public (ERP) de type L (cinémas,
théatres, salles de spectacles, salles polyvalentes,...) de premiére et de
deuxième catégorie devront fermer leurs portes à compter de 18h00 ce
jeudi 17 octobre et jusqu'à demain 6h00.
ARTICLE 2 : le présent arrêté, peut faire l'objet :
> d'un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
- soit un recours gracieux adressé a Monsieur le préfet des Alpes-
Maritimes - centre administratif départemental - boulevard du
Mercantour - 06286 Nice cedex 3 ;
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur -
Place Beauvau - 75800 Paris ;
> d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le
tribunal administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - 06000 Nice ou par voie
électronique à partir de l'application internet « télérecours-citoyens »
accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 3: le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, les sous-
préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police
nationale des Alpes-Maritimes, le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale, Mesdames et Messieurs les maires des
communes des Alpes-Maritimes, Mesdames et Messieurs les directeurs des
établissements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le jeudi 17 octobre 2024
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
CAB 4499
Philippe LOOS

E = Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des Sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
n° 2024 -mx Nice. le Ÿ 7 OCT. 2024
ARRÊTÉ
portant interdiction du rallye automobile dénommé
Finale de la Coupe de France des rallyes le vendredi 18 octobre 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code du sport;
VU la demande présentée par Monsieur Eric MARTINI, représentant de l'association
sportive de l'automobile Club de Nice, et organisateur les vendredi 18 et samedi 19
octobre 2024 d'un rallye automobile dénommé « Finale de la Coupe de France des
rallyes » ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hugues
MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1122 du 17 octobre 2024 portant autorisation du rallye
automobile dénommé Finale de la Coupe de France des rallyes ;
CONSIDERANT les fortes intempéries du 17 octobre 2024 sur le département des
Alpes-Maritimes, conduisant au déclenchement du stade de vigilance rouge « pluie-
inondation » par Météo France ;
CONSIDERANT les cumuls de précipitations pouvant encore induire des inondations,
des débourdements de fleuves, des mouvements de terrain et des chutes d'arbres
susceptibles de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes ;

CONSIDERANT que les axes routiers sont susceptibles d'être endommagés et coupés ;
CONSIDERANT la mobilisation importante des services de secours et des forces de
sécurité intérieure pour assurer de manière prioritaire la protection des populations ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de limiter, dans cette
situation de crise, les risques d'accident supplémentaire ;
CONSIDERANT la manifestation sportive « Finale de la Coupe de France des rallyes » ne
peut être organisée dans ces conditions ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1° :
Le rallye automobile dénommé « Finale de la Coupe de France des rallyes », prévu le
vendredi 18 octobre 2024 par l'association sportive de l'automobile Club de Nice, est
interdit.
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
Le directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le directeur interdépartemental de la
police nationale des Alpes-Maritimes, le président de conseil départemental des Alpes-
Maritimes, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur et les maires concernés sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au directeur départemental des services d'incendie et de secours, au chef de
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, au directeur
départemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
Pour le Pré
Le sous-préfez-fire
! DK 48}
| | notice SE public Benoit HUBEK | . .
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notific e publication du présent acte, les recours suivants peyvent être introduits,
conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et sw#ähts du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public
et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr

PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des Sécurités
MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
teal
Fraternité
2024- AALS
Arrété
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du voyage
officiel du Premier Ministre, Monsieur Michel BARNIER et du Ministre de l'Intérieur,
Monsieur Bruno RETAILLEAU, vendredi 18 octobre 2024 à Menton
Le préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
a l'organisation et a l'acton des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72;
VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU le décret du président de la République en date du 13 septembre 2023 portant
nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU la demande en date du 17 octobre 2024, formée par la Direction
interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant a obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la
prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens et d'actes de
terrorisme à l'occasion de la venue officielle du premier ministre, Monsieur Michel
BARNIER et du ministre de l'Intérieur, Monsieur Bruno RETAILLEAU,
le vendredi 18 octobre sur le territoire de la commune de Menton ;

Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que se tiendra le vendredi 18 octobre 2024 une visite ministérielle à la
frontière franco-italienne; que Monsieur Michel BARNIER, premier ministre,
Monsieur Bruno RETAILLEAU, ministre de l'Intérieur ainsi que le vice-président du
Conseil Italien et son ministre de l'intérieur seront présents à cette occasion ; qu'il
convient de réaliser une protection supplémentaire dans le cadre de la bulle de
protection entourant ces personnalités ministérielles en prévention d'action
terroriste au regard du contexte national et international toujours très sensible ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attenta »
en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation de la visite ministérielle, il est
nécessaire de disposer d'une vision en grand angle permettant de sécuriser la voie
publique en amont et en aval de cet évènement, que cet appui aux forces de
sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la police
nationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux caméras
aéroportées durant le déplacement officiel le vendredi 18 octobre 2024 à Menton ;
que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre
inclus de la zone délimitée ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera
l'objet d'une information du public via les réseaux sociaux; que ces moyens
d'information sont adaptés pour porter une information claire et transparente du
public ;

Sur proposition du Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la
Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sont
autorisés a l'occasion de la visite ministérielle de Monsieur Michel BARNIER,
premier ministre et Monsieur Bruno RETAILLEAU, ministre de l'Intérieur le vendredi
18 octobre 2024, aux titres de:
- la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant :
> Zone de la vieille ville de Menton: délimitée par l'avenue Edouard VII à
l'Ouest, rue Henri Gréville au Nord, Sablettes à l'Est et la Promenade du
Soleil au Sud ;
> Zone du bord de mer: l'avenue Porte de France, Port de Garavan, Quai
Laurenti et la Promenade Reine Astrid ;
> Zone frontière : avenue Katherine Mansfield à l'Ouest, boulevard de Garavan
et Esplanade Jojo Arnaldi au Nord, Frontière italienne à l'Est et Promenade
Reine Astrid au Sud.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 18 octobre 2024
de 10h00 à 20h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par une mention de la présente
autorisation sur le site internet de la préfecture.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité
intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de
l'opération.

Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, et le
Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le ÿ 7 pry 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
-un recours gracieux, adressé a M. le préfet;
-un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Recueil special 241.2024 17/10/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Protection civile.....................................................2
AP 2024.1126 Fermeture temp. ERP Type L 1ere et 2eme cat.........2
Securite publique.....................................................4
AP 2024.1127 Interdict. Finale coupe de France des rallyes.......4
AP 2024.1125 Menton Aut.cameras aeronefs le 18.10.2024...........6
Index Alphabétique
AP 2024.1125 Menton Aut.cameras aeronefs le 18.10.2024...........6
AP 2024.1126 Fermeture temp. ERP Type L 1ere et 2eme cat.........2
AP 2024.1127 Interdict. Finale coupe de France des rallyes.......4
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2