PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-031-2025-12
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-11-03-00010 - Arrêté n°DOS-2025/ 4527 portant autorisation
de création de lieu de recherches - impliquant la personne humaine -
GHU-Paris-psychiatrie et Neuroscience Institut de Neuromodulation
Monsieur le Professeur Philippe DOMENECH
Hôpital Sainte Anne




(3 pages) Page 3
IDF-2025-11-03-00009 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4613 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Centre d'Evaluation et de Traitement de la Douleur
Madame le Professeur Nadine ATTAL Hôpital Ambroise Paré


(3
pages) Page 7
IDF-2025-12-04-00004 - Arrêté n°DOS - 2025 / 4814 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Centre de Recherche Bioclinique Madame le Docteur
Géraldine ROLLAND Site de l'Hôpital Saint Louis


(3 pages) Page 11
IDF-2025-12-01-00036 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4801 portant
autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte
Madame le Dr
Marie-Paule SABLIN Institut Curie - site parisien

(2 pages) Page 15
IDF-2025-12-03-00017 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4802 portant
autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Institut du Cerveau Madame la Professeure Stéphanie DEBETTE
site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière


(3 pages) Page 18
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-03-00010
Arrêté n°DOS-2025/ 4527 portant autorisation
de création de lieu de recherches - impliquant la
personne humaine - GHU-Paris-psychiatrie et
Neuroscience Institut de Neuromodulation
Monsieur le Professeur Philippe DOMENECH
Hôpital Sainte Anne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00010 - Arrêté n°DOS-2025/ 4527 portant autorisation de création de lieu de recherches
- impliquant la personne humaine - GHU-Paris-psychiatrie et Neuroscience Institut de Neuromodulation Monsieur le Professeur
Philippe DOMENECH
Hôpital Sainte Anne
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Are ) Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 4527
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses article s L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Mons ieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions menti onnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherc hes biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation du GHU-Paris-psychiatrie et Neuroscience concernant la création
du lieu de recherches impliquant la personne humain e intitulé « Institut de Neuromodulation »
sur le site de l'Hôpital Sainte Anne, au 12, rue Cabanis – 75014 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de création d'un l ieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles av ec les impératifs de sécurité
des personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des
conditions prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 28 octobre 2025, à l'issue de l 'enquête du médecin de l'ARS et
des pharmaciens inspecteurs de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00010 - Arrêté n°DOS-2025/ 4527 portant autorisation de création de lieu de recherches
- impliquant la personne humaine - GHU-Paris-psychiatrie et Neuroscience Institut de Neuromodulation Monsieur le Professeur
Philippe DOMENECH
Hôpital Sainte Anne
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de création du lieu de recherches im pliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°201 6-1537 du 16 novembre 2016
est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
GHU-Paris-psychiatrie et Neuroscience
pour le lieu de recherches suivant :
Institut de Neuromodulation
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Philippe DOMENECH
Adresse complète :
Hôpital Sainte Anne
12, rue Cabanis
75014 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humain e comprend des locaux situés
au 3ème et 4ème étage du 12 rue Cabanis, d'une superficie totale de 1.200 m².
Le lieu fonctionnera du lundi au dimanche de 8h00 à 20H00.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le conse ntement parental et le cas
échéant celui de l'enfant, correspondront à des ess ais cliniques de phases I, II, III, IV
et pourront comprendre des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acari cides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à
l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les
laboratoires de biologie médicale pour la réalisati on des examens de biologie
médicale.
ARTICLE 4
e: Les recherches impliquant la personne humaine conce rnées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autori sation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Îl e-de-France, le délai d'instruction
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00010 - Arrêté n°DOS-2025/ 4527 portant autorisation de création de lieu de recherches
- impliquant la personne humaine - GHU-Paris-psychiatrie et Neuroscience Institut de Neuromodulation Monsieur le Professeur
Philippe DOMENECH
Hôpital Sainte Anne
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étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recou rs est de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 3 novembre 2025,
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Le Directeur adjoint de l'offre de soins
SIGNE
Koré MOGNON
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00010 - Arrêté n°DOS-2025/ 4527 portant autorisation de création de lieu de recherches
- impliquant la personne humaine - GHU-Paris-psychiatrie et Neuroscience Institut de Neuromodulation Monsieur le Professeur
Philippe DOMENECH
Hôpital Sainte Anne
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-03-00009
Arrêté n°DOS - 2025/ 4613 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Centre d'Evaluation et de Traitement
de la Douleur Madame le Professeur Nadine
ATTAL Hôpital Ambroise Paré
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00009 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4613 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Evaluation et de Traitement de la Douleur Madame le Professeur
Nadine ATTAL Hôpital Ambroise Paré
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 4613
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre
d'Evaluation et de Traitement de la Douleur » sur le site de l'Hôpital Ambroise Paré – 92100
Boulogne-Billancourt ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 29 octobre 2025, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur
de Santé Publique, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00009 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4613 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Evaluation et de Traitement de la Douleur Madame le Professeur
Nadine ATTAL Hôpital Ambroise Paré
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2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Evaluation et de Traitement de la Douleur
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Nadine ATTAL
Adresse complète :
Hôpital Ambroise Paré
9, avenue Charles de Gaulle
92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
situé au rez-de-chaussée haut (Aile D - Y.RCH.01.02) ainsi qu'un local technique situé
au même étage (Aile C - Y.RCH.21.01) du bâtiment principal de l'établissement.
Ces locaux, d'une superficie totale d'environ 345 m², sont consacrés à la fois aux
activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures.
Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondront à des essais cliniques de phases II, III, IV et ne comprenant aucune
première administration de médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00009 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4613 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Evaluation et de Traitement de la Douleur Madame le Professeur
Nadine ATTAL Hôpital Ambroise Paré
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ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
|rea cent~ de FOfiredeKore IN—
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 03/11/2025 à 14:36
ARTICLE 6°: ARTICLE 7°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 03/11/2025 à 14:36
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00009 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4613 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Centre d'Evaluation et de Traitement de la Douleur Madame le Professeur
Nadine ATTAL Hôpital Ambroise Paré
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-04-00004
Arrêté n°DOS - 2025 / 4814 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Centre de
Recherche Bioclinique Madame le Docteur
Géraldine ROLLAND Site de l'Hôpital Saint Louis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00004 - Arrêté n°DOS - 2025 / 4814 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre de Recherche Bioclinique Madame le Docteur Géraldine ROLLAND Site de
l'Hôpital Saint Louis
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025 / 4814
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation du Groupe L'OREAL concernant le lieu de
recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre de Recherche Bioclinique », sur
le site de l'Hôpital Saint Louis – 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris. L'Agence a été
informée que le lieu de recherche sera fermé d'avril à mai 2026, pour des travaux
d'aménagement. Aucun transfert d'activité n'est prévu durant ces travaux.
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 28 novembre 2025, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00004 - Arrêté n°DOS - 2025 / 4814 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre de Recherche Bioclinique Madame le Docteur Géraldine ROLLAND Site de
l'Hôpital Saint Louis
12
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Groupe L'OREAL
pour le lieu de recherches suivant :
Centre de Recherche Bioclinique
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Géraldine ROLLAND
Adresse complète :
Site de l'Hôpital Saint Louis
1, avenue Claude Vellefaux
75010 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez-de-chaussée de l'aile Ouest du Quadrilatère de
l'Hôpital St Louis. Ces locaux d'une superficie totale de 95 m² sont consacrés
exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Les recherches seront réalisées chez des volontaires adultes, sains ou malades, et
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV, et ne comprendront aucune
première administration de médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits cosmétiques.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00004 - Arrêté n°DOS - 2025 / 4814 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre de Recherche Bioclinique Madame le Docteur Géraldine ROLLAND Site de
l'Hôpital Saint Louis
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ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Kori N\ ...
+reagentde-l'Ofirede
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 04/12/2025 à 1310
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
de-lOffre de
Koré N
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 04/12/2025 à 13:10
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-04-00004 - Arrêté n°DOS - 2025 / 4814 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Centre de Recherche Bioclinique Madame le Docteur Géraldine ROLLAND Site de
l'Hôpital Saint Louis
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00036
Arrêté n°DOS - 2025/ 4801 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Unité d'Investigation Clinique
(UIC) Adulte
Madame le Dr Marie-Paule SABLIN Institut Curie -
site parisien
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00036 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4801 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte
Madame le Dr Marie-Paule SABLIN Institut Curie - site parisien
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/ 4801
portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de l'Institut Curie concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte » sur son site parisien – 75005 Paris, en vue d'obtenir
une autorisation de désignation temporaire de Madame le Dr Marie-Paule SABLIN en tant que
responsable ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine rentre
dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et techniques
adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes
qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues par l'article
R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 26 novembre 2025, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine mentionnée
à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14
modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut Curie
pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Dr Marie-Paule SABLIN
Adresse complète :
Institut Curie – site parisien
26, rue d'Ulm
75005 Paris.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00036 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4801 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte
Madame le Dr Marie-Paule SABLIN Institut Curie - site parisien
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ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soinset comprend des locaux situés au 2ème étage, zone 1. Ces locaux d'une superficie totale de570 m? sont consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 13h45 à 16h45.Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des essaiscliniques de phases |, Il, et Ill, et peuvent comprendre des premières administrationsà l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1 modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usagehumain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substancesstupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielleset plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y comprislorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'articleL. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuventêtre mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnesmentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'articleL. 1123-12.Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour la période du 1° novembre 2025au 4 janvier 2026.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objetd'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction étantrespectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification oude sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionÎle-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laRégion Ile-de-France.Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
hsde l'OMré de SeinsTER renceDreDirecteAmaud CORVAISIER
Signé électroniquementpar ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 01/12/2025 à 14:00
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ARTICLE 2°: ARTICLE 3°: ARTICLE 4°: ARTICLE 5° : ARTICLE 6° : ARTICLE 7°: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 2ème étage, zone 1. Ces locaux d'une superficie totale de
570 m° sont consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 13h45 à 16h45.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des essais
cliniques de phases I, Il, et Ill, et peuvent comprendre des premières administrations
à l'homme.
Selon les dispositions de l'article L. 5311-1 modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre
2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage
humain, les préparations magjistrales, hospitalières et officinales, les substances
stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles
et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article
L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent
être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes
mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article
L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour la période du 1° novembre 2025
au 4 janvier 2026.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objet
d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étant
respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
cf ie de France ct de l'O de Soins Directe!
Amaud COI AISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 01/12/2025 à 14:00
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00036 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4801 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte
Madame le Dr Marie-Paule SABLIN Institut Curie - site parisien
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00017
Arrêté n°DOS - 2025/ 4802 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Institut du Cerveau Madame
la Professeure Stéphanie DEBETTE site de
l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00017 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4802 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Institut du Cerveau Madame la Professeure Stéphanie DEBETTE site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 18
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/ 4802
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans
la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L.1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de l'Institut du Cerveau concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine
intitulé « Institut du Cerveau » sur le site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière – 75646 PARIS Cedex 13,
en vue d'obtenir une autorisation temporaire et faisant suite à la désignation de Madame la Professeure
Stéphanie DEBETTE en tant que responsable ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 26 novembre 2025, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00017 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4802 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Institut du Cerveau Madame la Professeure Stéphanie DEBETTE site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 19
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et
R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut du Cerveau
pour le lieu de recherches suivant :
Institut du Cerveau
Placé sous la responsabilité de :
Madame la Professeure Stéphanie DEBETTE
Adresse complète :
site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière
47 boulevard de l'hôpital
CS 21414 - 75646 PARIS cedex 13.
ARTICLE 2e : Les locaux de l'ICM soumis à la présente autorisation, où sont réalisées les recherches
impliquant la personne humaine dédiées aux neurosciences, correspondent au Centre de
Neuro-Imagerie de Recherche (CENIR), lui-même constitué de plateformes :
- Plateforme de Neuro-Imagerie humaine : « CENIR – IRM Homme » ;
- Plateforme de Neurophysiologie magnétoencéphalographie et
électroencéphalographie : « CENIR – MEG-EEG » ;
- Plateforme d'analyse de la marche, de l'équilibre, de la posture et du
mouvement, de stimulation magnétique transcrânienne et neuronavigation
chez l'homme : « CENIR – PANAM » ;
- Plateforme d'Exploration du Comportement Humain : "CENIR – PRISME" ;
- Plateforme de neurophysiologie des mouvements oculaires :« CENIR –
MOC ».
Le CENIR correspond aux locaux des niveaux R-1, RDC et R+1 du bâtiment de l'ICM,
tels que décrits dans le dossier (auxquels est ajouté le box R1TI06/pièce 1.009 ; situé
au R+1).
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 en continu et exceptionnellement,
selon les protocoles réalisés, le week-end et jours fériés de 7h00 à 20h00.
Les recherches seront réalisées chez des volontaires sains ou malades, adultes ou enfants
de 7 à 18 ans avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, et pouvant
comprendre des essais médicamenteux de phase III, sans réalisation de première
administration de médicament à l'homme.
ARTICLE 3e : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre
2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses
utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes médicinales, les
matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00017 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4802 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Institut du Cerveau Madame la Professeure Stéphanie DEBETTE site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 20
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuventêtre mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnesmentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnéeà l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront fairel'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étantrespectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification,ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionÎle-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,LT en,Agence fégionple de savité-d(lle~de-Franca"Directe Have de insDur adjoint
Kore M
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 03/12/2025 à 19:32
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ARTICLE 4°: ARTICLE 5° : ARTICLE 6° : ARTICLE 7°: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent
être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes
mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée
à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire
l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction étant
respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification,
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 03/12/2025 à 19:32
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00017 - Arrêté n°DOS - 2025/ 4802 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Institut du Cerveau Madame la Professeure Stéphanie DEBETTE site de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière 21