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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°228 du 10 novembre 2025
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision DG n°2025-29185 portant délégation de signature dans le cadre des
gardes de direction

MONTPELLIER Publié au RecueilCHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n°2025-29185 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADREDES GARDES DE DIRECTION
La Directrice Générale,Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétencesdu directeur d'établissement public de santé.Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifsaux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de laRépublique Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualitéde Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDEARTICLE 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,Directrice Générale du CHU de Montpellier, dans le cadre des gardes de direction assurées par lespersonnels de direction du CHU de Montpellier.Elle abroge et remplace les précédentes délégations relatives aux gardes de direction et notammentla DECISION DG N°2025-26632 du 10 septembre 2025.A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signésdans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
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ARTICLE 2 - DELEGATAIRESBARRE Sophie, Directrice des affaires médicales;BOUALLALI Sofia, Direction des parcours, innovation organisationnelle & blocs;BOUZAOUZA Fatima, Directrice déléguée direction commune;CHARDES Christophe, Directeur des soins en charge des secteurs interventionnels;CONAN Camille, Directrice adjointe en charge des carriéres et de la formation continue etde l'école de la transformation hospitalière;COGNAT Pierre-Jean, Secrétaire général ;CUBERES Pascale, Directrice adjointe en charge du pilotage RH et de la transformation desorganisations;DELONCA Julien, Directeur du site 2 — Saint Eloi, Gui de Chauliac et la Colombière ;DELPUECH Anabelle, Directrice des ressources humaines et de la formation continue ;DIGEON Julie, Directrice des coopérations et de la politique du handicap;DUWOYE Mickaël, Directeur du site 1— Lapeyronie, Arnaud de Villeneuve;DUWOYE Vanina, Directrice des affaires financières et des admissions ;EUVRARD Jérôme, Directeur du numérique en santé et de la cybersécurité;HORVATH Maria, Directrice adjointe en charge de la gériatrie, de la psychiatrie, de lapédopsychiatrie et des relations ville-hôpital ;KARADENIZ Khadidja, Directrice des soins — site 2 ;LE COLLONIER Inès, Directrice de la logistique et des transports;LENOIR François, Directeur des affaires juridiques et internationales ;MAKOUDI Yannis, Directeur adjoint des affaires financières et des admissions ;MARQUES Florence, Directrice des achats et des approvisionnements ;NICOLLE Emmanuel, Directeur des travaux, du biomédical, de la sécurité incendie etsûreté;PERIDONT-FAYARD Marie-Ange, Directrice de opérations, du DIE et de la RSE;REQUENA-LAPARRA Marie-Hélène, Coordinatrice générale des soins;SAEZ Fabienne, Directrice des soins — site 1;SARTRE Anne-Laure, Directrice adjointe direction commune;TARGHETTA Renan, Directeur de la recherche et de l'innovation ;WALCKER Pierre, Directeur adjoint des affaires médicales;WILMANN-COURTEAU Laurent, Directeur de la mission accompagnement pharmacie;ZENONE Catherine, Directrice des soins — site 1.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE DEDIRECTIONLes délégataires mentionnés à l'article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanentependant la période de garde, arrêtée de façon hebdomadaire par la Directrice Générale, à l'effet designer:Tous actes et documents nécessaires à assurer la continuité du service public hospitalier;Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie desmalades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :o Les décisions de modification de la prise en charge ;o La notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sansconsentement ;o Les saisines et informations, pièces administratives et les certificats et avis médicauxà adresser ou à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le codede la santé publique à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge desPage 2 sur 3
libertés et de la détention, a la Commission Départementale des SoinsPsychiatriques ou encore aux tiers;o Les décisions de refus de levée d'une mesure de soins psychiatriques sollicitée par unles proches énumérées par le code de la santé publique ;o Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sansconsentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique dupatient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agirdans l'intérêt de celle-ci;- Les documents et formulaires de demande d'interrogation du registre national des refusdans les conditions prévues par le code de la santé publique ;- Autitre de l'article 15-3-4 du code de procédure pénale, les dépôts de plainte pour le comptedes agents victimes de faits susceptibles de constituer l'une des infractions prévuesaux articles 222-1, 222-9 à 222-13, 222-15, 222-16, 222-17, 222-18, 322-1, 322-3 et 433-3 ducode pénal ;- Les réponses aux réquisitions judiciaires transmises en urgenceEn cas d'évènements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations d'urgence, le directeur degarde informe le directeur assurant la permanence de la Direction Générale du CHU de Montpellier.ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITELa présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,pôles et services du CHU de Montpellier.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à Mme la Comptablepublic du CHU de Montpellier.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU deMontpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
Fait a Montpellier, le 07 novembre 2025.La Directrice Générale,Anne FERRERY Certifié par W7 yousign
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