AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-511
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-07-31-00001 - Arrêté n° 20260731-06 - Portant nomination des
membres du comité départemental des services aux familles de
l'Aveyron
Annexe : Liste des membres du comité départemental
des services aux familles de l'Aveyron (7 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-07-31-00001
Arrêté n° 20260731-06 - Portant nomination des
membres du comité départemental des services
aux familles de l'Aveyron
Annexe : Liste des membres du comité
départemental des services aux familles de
l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-07-31-00001 - Arrêté n°
20260731-06 - Portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron
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Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésae AVEYRON et de la Protection des Populations
Direction
Arrêté n° 20260731-06Portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-5 et D.214-3 :VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et aumétier d'assistant maternel ;VU le décret n°2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et decontrôle des modes d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 2324-2-2 du Code de la santépublique ;VU le schéma départemental des services aux familles du département de l'Aveyron 2022-2026 signé le17 février 2022 ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD enqualité de Préfète de l'Aveyron ;VU le décret 2juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, secrétaire générale dela préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres du comitédépartemental des services aux familles de l'Aveyron ;VU l'arrêté modificatif 28 août 2025 du portant nomination des membres du comité départementaldes services aux familles de l'Aveyron ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations9 rue de Bruxelles - BP 312512031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 52 00Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
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Considérant l'avis des vice-présidents ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture :
-ARRETE-Article Premier :Il.est procédé dans le département de l'Aveyron au renouvellement des membres du comitédépartemental des services aux familles. Ce comité est présidé par la Préfète de l'Aveyron ou sonreprésentant.Article 2 :Les vice-présidents du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron sont :Tableau joint en annexe.Article3 :Les membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron sont :Tableau joint en annexe.Article4 :Les membres du comité départemental des services aux familles sont nommés par le président ducomité, après avis des vice-présidents, pour une durée de six ans à compter de la signature de l'arrêté.Le mandat des membres du comité est renouvelable.Il prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Dans ce cas ou en cas dedémission ou de décès d'un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à sonremplacement dans un délai d'un mois. Le mandat de son remplaçant prend fin à la date à laquelleaurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit.Article 5:La caisse d'allocations familiales de l'Aveyron assure le secrétariat du comité départemental desservices aux familles et organise à ce titre ses travaux.Article 6 :L'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant nomination des membres du comité départementaldes services aux familles de l'Aveyron est abrogé.L'arrêté modificatif 28 août 2025 portant nomination des membres du comité départemental desservices aux familles de l'Aveyron est abrogé.Article 7 :Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du Code de justice administrative le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours accessiblesur le site www.telerecours.fr.
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Article8 :Madame la Secrétaire Générale de la préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 31/07/2026
Pour la Préfète, et par délégation, LaSecrétaire Générale,SignéMarie GROSGEORGE
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Annexe : Liste des membres du comité départemental des services aux familles de l'AveyronLe comité départemental des services aux familles est présidé par la Préfète de l'Aveyron ou sonreprésentant.Les vice-présidents du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron sont :
Titulaires Suppléantscs ye Annie CAZARD Giséle RIGALLe président du conseil départemental ou à se1 ; ar : Vice-présidente du Conseillèreun conseiller départemental désigné par lui ss si yconseil départemental départementaleJean-Marc CALVET,. : ; : Président de l'ADM,Un maire ou président d'établissement . .x ue Ce Maire de Rignac etpublic de coopération intercommunale du 352 re ie Président de ladépartement, désigné par l'association; .; communauté desdépartementale des mairescommunes PaysRignacois. x x P Laurent LABIT,Le président du conseil d'administration de Anne CALVET . ' .; ne + . ler vice-président dula caisse d'allocations familiales ou un Présidente du conseil ë3 . . , . . conseiladministrateur de ce conseil d'administration de la ; à à ;; _ .; sur . d'administration de lad'administration désigné par celui-ci CAF CAE
Les membres du comité départemental des services aux familles de l'Aveyron sont :
Titulaires Suppléants
1°
|
Quatre maires ou présidentsd'établissements publics de coopérationintercommunale, désignés parl'association départementale des maires,dont un au moins d'une commune de plusde 10 000 habitants
Michel ARTUS,Maire de MoyrazèsMagali BESSAOU,Maire de La LoubièreJean-PhilippeKEROSLIAN,Maire d'Onet-le-Château
Jean-SébastienORCIBAL, |Maire de Villefranche- |de-RouergueKarine CLEMENTMaire de NaucelleMarie-LaureCAMBOULASAdjointe -Roussenac /Présidente CC duPlateau de Montbazens
MichèleFONTANILLES,Maire de Montfranc
ChristineVERLAGUET,Maire de Pomayrols
Elodie FOULQUIER,Médecin responsable du |service PMI Elise GUERBEAUMédecin protectionde l'enfance
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Brigitte FILHASTRE, Cécile MARTINDirectrice Directrice adjointe deQuatre représentants des services du Autonomie /MDPH la MDPHconseil départemental désignés par le | Sophie MIARDprésident du conseil départemental, dont Nathalie BONNEFE | | _le médecin responsable du service de Directrice de la Pirecttice aqjoinke deprotection maternelle et infantile ou son | Prévention et Protection la rrevention #représentant et le directeur de la maison de l'Enfance et de la Protection dedépartementale des personnes Famille l'Enfance:et de lahandicapées ou son représentant a sos noMagali BRUN Valérie DEMANGEDirectrice de Responsable dul'accompagnement des Territoire d'actionvulnérabilités et des Sociale Pays Millau -Innovations sociales Saint AffriqueLe directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région3° 4d'appartenance du département| Trois représentants des services de l'État :|| - le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou son représentant| 4° - la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant| oo Oo :
| - le directeur des services départementaux compétents en matière de prévention de ladélinquance ou son représentant5° Le délégué départemental de l'agence régionale de santéeneviève BRIAN- |à à , S | David BIASI," Un magistrat désigné par le premier BARRANGUET, Vice- ;6 , 6. : Juge au tribunalprésident de la cour d'appel présidente au tribunal «jeeee x judiciaire de Rodezde proximité de Millau| Un administrateur de la caisse demutualité sociale agricole, désigné par leprésident du conseil d'administration de7° la caisse après consultation du Pierre-Yves MIQUET Isabelle LALANDEresponsable départemental de l'actionsanitaire et sociale de la caisse de lamutualité sociale agricoleStéphane BONNEFOND, Florian LARGENTONDirecteur dela CAF | Directeur adjoint de laQuatre représentants des services de la ont| caisse d'allocations Famnilrales marge la | Marlène BAUMGART- | Anne-Laure COUPET,| 8 caisse de la mutualité sociale agricole, BOUZAT, | responsable adjointeconjointement désignés par leurs | sj du Péle Partenairesdiracraure Responsable du pôlepartenaires de la CAF
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ge.
10°
Cinq représentants d'associations oud'organismes gestionnairesd'établissements ou de services d'accueildujeune enfant ou de soutien à laparentalité ou de leurs regroupements,dont au moins : un représentant dusecteur public,un représentant du secteurprivé non lucratif, un représentant dusecteur privé marchand etun| représentant d'associationsprofessionnelles d'assistants maternels,désignés par le préfet sur proposition desvice-présidents
Véronique LABRO,Conseillère technique àla CAFHélène BLANCHARD,Responsableaccompagnement despopulations et desterritoires à la MSA Midi-Pyrénées Nord.
Secteur privé nonlucratif :Pierre-MarieBOISSONNADE,directeur Fédération| Départementale FamillesRurales,Secteur privé marchand :Monsieur Laurent DASILVASecteur public :Dominique GUIOZ,directrice de la CapiroleDécazevilleCommunauté| Parentalité :Bruno VIARGUES :Diecteur CMPP PEP 12Associationprofessionnelled'assistant(e)smaternel(le)s :mandat a pourvoir
Marie RAYNAL,Conseillére techniqueà la CAF
Mickael SILORET,Responsable duDépartementde l'Action Sanitaire etSocialeMSA Midi-PyrénéesNord.
Magaly HERNANDEZ
Amandine YAZAMI
Françoise ABARNOU
Nathan AUGUSTIN
Mandat à pourvoir
Cinq représentants des professionnels desservices aux familles, représentatifs desdifférents modes d'accueil et dispositifsprésents dans le département, dont deuxreprésentants des assistants maternels,deux représentants des professionnels desmodes d'accueil collectif et unreprésentant des professionnels dusoutien à la parentalité, désignés par les| organisations syndicales représentatives|
Philippe CAUFFET(Modes d'accueilcollectif)
Mandats a pourvoirMandats à pourvoir
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Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou degarde d'enfants à domicile,Hélène RODRIGUEZDéléguéeCynthia RIBOTTA, |Responsable |régionale Occitaniede la FEPEM
Mandats à pouvoir
11° 5 Pre Pconjointement désigné par les départementale deorganisations représentatives des l'Aveyron de la FEPEMparticuliers employeursUn représentant des employeurs privés |conjointement désigné par la ou les Mandat à pourvoirchambres de commerce et d'industrie, la12°! chambre de métiers et de l'artisanat derégion, la chambre régionale del'économie sociale et solidaire et lachambre d'agriculture |ae5
| Karine CLEMENT,Un représentant des employeurs publics | Présidente de la13° | du département, désigné par le secrétaire | communauté desgénéral aux affaires régionales | communes du Pays Ségali| Maire de Naucelle
Le président de l'union départementale | Marie-Josée MOYSSET,des associations familiales ou son Présidente de l'UDAFreprésentant ainsi que deux parents ou |14° | représentants légaux d'enfants désignés =~
15°
par le préfet sur proposition du présidentde l'union départementale desassociations familiales
Clément CARLES,Président de lacommunauté descommunes du Saint-Affricain, Roquefort,sept vallonsMaire de SaintAfrique
Jacky MAILLE
Brigitte CHAMPAGNEURDidier RICARDRégine ANDRIEUHélène BERLIER
Deux personnes qualifiées dans ledomaine de l'accueildes jeunes enfants,du soutien à la parentalité et de laconciliation de la vie familiale et de la vieprofessionnelle, désignées par le préfet surproposition des vice-présidents
16°
Secteur Parentalité :Réseau Parents AveyronSéréna GAFFIERSecteur Petite enfance :Laëtitia FILHOLChef de service PMI etmode d'accueil enfanceConseil Départemental |
Rémy SEVIGNEDirecteur ADAVEM 12France VictimesMarie-PierreLAUTRECCoordinatrice desactions de PMIConseil.DépartementalLa directrice territoriale de l'opérateur France Travail
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