YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-041
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-02-06-00002 - Arrêté portant encadrement des supporters
toulousains à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 9
février 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-02-06-00002
Arrêté portant encadrement des supporters
toulousains à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 9 février 2025 opposant
l'AJ Auxerre au Toulouse football club
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-06-00002 - Arrêté portant encadrement des supporters toulousains à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 9 février 2025 opposant l'AJ Auxerre au Toulouse football club 3
» Ç Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° PREF/CAB/2025- © O 6 &portant encadrement des supporters toulousains à l'occasionde la rencontre de football du dimanche 9 février 2025opposant l'AJ AUXERRE au TOULOUSE FOOTBALL CLUBLe Préfet de I'Yonne,
VU le code des relatic\)ns entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l"Yonne;VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature àMme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Toulouse Football Club (TFC) dans le cadre de la21° journée du championnat de France de ligue 1, le dimanche 9 février 2025 à 17h15 au stade deI'Abbé Deschamps à Auxerre ;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnesétant attendues ;CONSIDÉRANT la venue attendue de 150 supporters toulousains, dont 60 ultras, pour assister à larencontre ; '
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CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la réunion préparatoire qui s'est tenue le 4 février 2025 enpréfecture et en présence du Toulouse Football Club (TFC), la proposition d'encadrer le convoi dessupporters toulousains a été discutée et que l'ensemble des participants a donné un avis favorable surl'opportunité de la mesure ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l'occasion de la rencontre précitée ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1er: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Toulouse Football Club(TFC) participant au déplacement des supporters organisé depuis Toulouse et Paris au moyen de 2 bus,à destination d'Auxerre, à l'occasion de la rencontre de football dimanche 9 février 2025 à 17h15, austade de I'Abbé Deschamps, entre l'AJA et le TFC.Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 9 février 2025 à 15h30 au niveau du péage de lasortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'AbbéDeschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3: La remise des billets du match se déroulera à la descente des bus à l'arrivée au stade del'Abbé Deschamps et sous la responsabilité du référent supporters du club Toulouse FC (TFC).Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux présidents de club.
Fait à Auxerre,le " 6 çEv. ZBZSPour le préfet,la sous-préfète,dire@trice de cabinet,
Clém'ence CHOUTET
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, cet arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas —21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vialI'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
Préfecture de l'Yonne — place de la préfecture - CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 - www.vonne.gouv.fr
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