PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-288
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-20-00002 - Arrêté n°2026-00612 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22
mai 2026

(6 pages) Page 3
75-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2026-00613 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de
France au Stade de France le vendredi 22 mai 2026
(5 pages) Page 10
75-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026-00614 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de l'événement
« All Eleven Stars 2 » au Parc des Princes le dimanche 24 mai 2026 (5
pages) Page 16
75-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026-00615
instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc
des Princes le dimanche 24 mai 2026 (6 pages) Page 22
75-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-00616 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des internationaux
de France de tennis 2026 (5 pages) Page 29
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-05-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-069 relatif à la
mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire de la zone de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget située sur le territoire de la
commune
de Bonneuil-en-France
(2 pages) Page 35
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-05-15-00013 - Arrêté n° 2026T13608 portant fermeture
provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre (2
pages) Page 38
75-2026-05-18-00006 - Arrêté n° 2026T13629 abrogeant l'arrêté
du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries
Souterraines des Halles à Paris Centre
(2 pages) Page 41
2
Préfecture de Police
75-2026-05-20-00002
Arrêté n°2026-00612 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la finale de la Coupe de France de
football au Stade de France le vendredi 22 mai
2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00002 - Arrêté n°2026-00612 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 3
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CABINET DU PRÉFET

1




Arrêté n°2026-00612
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026

Le préfet de police,


Vu le code pénal ;


Vu le code de procédure pénale ;


Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L.
613-2 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département
de la Seine-Saint-Denis ;


Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-Denis les
attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;


Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
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police à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 4

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2026-00612
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 22 mai 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte de la finale de la Coupe de France au Stade de France à Saint-Denis (93), qui
opposera le Racing Club de Lens (RC Lens) et l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC
Nice) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;


Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la finale de la Coupe de France
entre le RC Lens et l'OGC Nice au Stade de France à Saint-Denis le vendredi 22 mai 2026
répond à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le vendredi 22 mai 2026 de 16h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :


1° pour les piétons :

- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :

- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
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- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :


a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;


2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :

- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


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police à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 6

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TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.

Fait à Paris, le 20 mai 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet,
Baptiste ROLLAND

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police à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 7

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Annexe de l'arrêté n°2026-00612 du 20 mai 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







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police à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 8
ee= ——
TAS39VaL11430SINIOd
La]=1PaAFa]=ibet=
TASavalas30SLNIOd
TAS39VHLIA3dSLNIOd
14Q40,Q391A41S

2026-00612



Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00002 - Arrêté n°2026-00612 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football au Stade de France le vendredi 22 mai 2026 9
Préfecture de Police
75-2026-05-20-00003
Arrêté n°2026-00613 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la finale de la Coupe de France au
Stade de France le vendredi 22 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ces

CABINET DU PRÉFET

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Arrêté n°2026-00613
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France
le vendredi 22 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;


Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Vu la demande en date du 15 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la finale de la Coupe de France le vendredi 22 mai 2026 au Stade de
France à Saint-Denis ;


Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 22 mai 2026 à 21h00, un match de football pour le
compte de la finale de la Coupe de France au Stade de France à Saint-Denis qui opposera le
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai
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Racing Club de Lens (RC Lens) et l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; qu'à cette
occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade ; que 80 000 spectateurs au maximum y sont attendus ; qu'il
convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements, de
prévenir les actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ; que, par ailleurs, des risques élevés de troubles à l'ordre public sont craints
par les services de police ; qu'en effet, et à l'occasion de cette rencontre, des supporters ultra
des deux camps, y compris des possibles soutiens étrangers, seront présents à l'intérieur et aux
abords du stade ; qu'il existe un fort antagonisme entre les deux clubs pouvant amener des
supporters des deux camps à se confronter ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'à
l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la rencontre ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus
; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis à l'occasion de
la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai
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- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.


Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.


Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 22 mai 2026 à 10h00 au samedi
23 mai 2026 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.


Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.


Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 20 mai 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai
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2026-00613
Annexe de l'arrêté n°2026-00613 du 20 mai 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai
2026
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Vendredi 22 Mai 2026STADE DE FRANCEFINALE DE LA COUPE DE FRANCE DEFOOTBALL 2026RC LENS - OGC NICE

5
2026-00613


Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2026-00613 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale de la Coupe de France au Stade de France le vendredi 22 mai
2026
15
Préfecture de Police
75-2026-05-20-00004
Arrêté n°2026-00614 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de l'événement « All Eleven Stars 2 »
au Parc des Princes le dimanche 24 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'événement « All Eleven Stars 2 » au Parc des Princes le dimanche
24 mai 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtG
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00614
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de l'événement « All Eleven Stars 2 » au Parc des
Princes le dimanche 24 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 18 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de football « All Eleven Stars 2 » le dimanche 24 mai 2026
au Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'événement « All Eleven Stars 2 » au Parc des Princes le dimanche
24 mai 2026
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Considérant que se tiendra le dimanche 24 mai 2026 à 21h10 un match de football intitulé
« Eleven All Stars 2 » au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème, qui opposera deux équipes
de créateurs de contenu français et anglais ; que cet évènement, qui bénéficiera d'une
large couverture numérique via une plateforme de diffusion vidéo en direct par flux,
prévoit d'accueillir un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités aux
abords et à l'intérieur du stade  ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport
et de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation de l'événement qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de
sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre
fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux
de transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'événement précité aux
titres de :
2026-00614 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'événement « All Eleven Stars 2 » au Parc des Princes le dimanche
24 mai 2026
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- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 24 mai 2026 à 18h00 au lundi
25 mai 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 20 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00614 3
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'événement « All Eleven Stars 2 » au Parc des Princes le dimanche
24 mai 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-00614 du 20 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00614 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'événement « All Eleven Stars 2 » au Parc des Princes le dimanche
24 mai 2026
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICay ET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCESDimanche24 Mai 2026
2026-00614 5
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026-00614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de l'événement « All Eleven Stars 2 » au Parc des Princes le dimanche
24 mai 2026
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Préfecture de Police
75-2026-05-20-00005
Arrêté n°2026-00615
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de
l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc des
Princes le dimanche 24 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026-00615
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc des
Princes le dimanche 24 mai 2026
22
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00615
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de
l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc des Princes le dimanche 24 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune  ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026-00615
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc des
Princes le dimanche 24 mai 2026
23
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 24 mai 2026 à 21h10 un match de football intitulé
« Eleven All Stars 2 » au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème, qui opposera deux équipes
de créateurs de contenu français et anglais ; que cet évènement, qui bénéficiera d'une
large couverture numérique via une plateforme de diffusion vidéo en direct par flux,
prévoit d'accueillir un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités aux
abords et à l'intérieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de l'événement précité le
dimanche 24 mai 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le dimanche 24 mai 2026 de 18h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
2026-00615 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026-00615
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc des
Princes le dimanche 24 mai 2026
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- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
2026-00615 3
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026-00615
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc des
Princes le dimanche 24 mai 2026
25
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 20 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00615 4
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026-00615
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc des
Princes le dimanche 24 mai 2026
26
Annexe de l'arrêté n°2026-00615 du 20 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00615 5
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026-00615
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc des
Princes le dimanche 24 mai 2026
27
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Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026-00615
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'événement « Eleven All Stars 2 » au Parc des
Princes le dimanche 24 mai 2026
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Préfecture de Police
75-2026-05-20-00001
Arrêté n°2026-00616 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion des internationaux de France
de tennis 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 29
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
1
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00616
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des internationaux de France de tennis 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 18 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, dans le cadre des
internationaux de France de tennis 2026 au stade Roland-Garros ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport ;
Considérant qu'auront lieu du samedi 23 mai au dimanche 7 juin 2026 inclus plusieurs
événements ainsi que les rencontres des tableaux principaux dames et messieurs au stade
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 30
22026-00616
Roland-Garros à Paris 16ème, dans le cadre des internationaux de France de tennis 2026 ;
que cet événement accueillera chaque jour jusqu'aux finales les 6 et 7 juin 2026 un nombre
très important de spectateurs ainsi que des personnalités, présents aux abords et à
l'intérieur du stade ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des biens
et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les
troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cet événement
international sportif est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion des internationaux de France
de tennis 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 23 mai 2026 au dimanche 7 juin
2026 inclus, pour l'ensemble des finalités précitées, selon les conditions suivantes :
- le samedi 23 mai 2026 de 09h00 à 22h00 ;
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32026-00616
- du dimanche 24 mai au mercredi 3 juin 2026, chaque jour de 09h00 à 01h00 le
lendemain ;
- du jeudi 4 juin au dimanche 7 juin 2026, chaque jour de 09h00 à 22h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 20 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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42026-00616
Annexe de l'arrêté n°2026-00616 du 20 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 33
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52026-00616
Préfecture de Police - 75-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-00616 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des internationaux de France de tennis 2026 34
Préfecture de Police
75-2026-05-18-00007
Arrêté préfectoral n° 2026-069 relatif à la mise
sous contrôle temporaire de l'autorité militaire
de la zone de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
située sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
Préfecture de Police - 75-2026-05-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-069 relatif à la mise sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire de la zone de l'aérodrome de Paris-Le Bourget située sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
35
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ai
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2026-069
relatif à la mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire de la zone de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget située sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
Le préfet délégué,
Vu la loi n° 72-593 du 05 juillet 1972 insérant un article 413.7 dans le Code pénal ;
Vu le décret n° 73-389 du 27 mars 1973 portant application des articles R 413-1 à R 413-5 du Code
pénal ;
Vu l'article R 644-1 du Code pénal ;
Vu l'article R 2361-1 du Code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget :
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la convention de « prêt à usage » en date du 27 mai 2025 signée entre le groupe ADP (direction de
l'aéroport de Paris-Le Bourget et des aérodromes d'aviation générale) et le ministère des armées (centre
interarmées de coordination du soutien, base de défense d'Ile-de-France) portant sur la mise à
disposition temporaire de zones de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au profit du ministère des armées
établie pour une durée de six ans à compter de la date signature ;
Considérant la demande de l'état-major de la zone de défense de Paris reçu le 23 avril 2026 de placer la
zone de l'aérodrome de Paris-Le Bourget située sur le territoire de la commune de
Bonneuil-en-France sous le contrôle temporaire de l'autorité militaire dans le cadre de la fête nationale
du 14 juillet 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces festivités, la zone sélectionnée sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget doit permettre aux unités chargées de la protection des moyens
déployés, d'empêcher tout accès à du matériel présentant une haute sensibilité par des personnes non
autorisées,
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-05-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-069 relatif à la mise sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire de la zone de l'aérodrome de Paris-Le Bourget située sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
36
ARRÊTE
Article 1
La zone de l'aérodrome de Paris-Le Bourget située sur le territoire de la commune de
Bonneuil-en-France (Val d'Oise) figurant en annexe du présent arrêté est placée sous le contrôle
temporaire de l'autorité militaire.
Article 2
Le contrôle temporaire de l'autorité militaire de la zone visée à l'article 1 du présent arrêté s'établit du
13 juillet 2026, 12h00 au 14 juillet 2026, 17h00.
Article 3
Les limites de la zone et les mesures d'interdiction auxquelles elles donnent lieu font l'objet d'une
matérialisation provisoire, mise en place par l'autorité militaire, au moyen du panneautage
réglementaire précisant le statut militaire de la zone.
Article 4
Durant la période de validité de cet arrêté, le statut de zone militaire de droit commun est applicable à
cette zone.
Article 5
La liste des personnes habilitées à pénétrer dans cette zone est arrêtée par le commandant
responsable de la zone militaire placée sous son autorité.
Article 6
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle, le directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police, à l'exception de ses annexes.
L'annexe du présent arrêté est consultable sur demande auprès de la délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.
Fait à Roissy, le 18 mai 2026
P/O le préfet pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-05-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026-069 relatif à la mise sous contrôle temporaire de l'autorité
militaire de la zone de l'aérodrome de Paris-Le Bourget située sur le territoire de la commune
de Bonneuil-en-France
37
Préfecture de Police
75-2026-05-15-00013
Arrêté n° 2026T13608 portant fermeture
provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des
Halles à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00013 - Arrêté n° 2026T13608 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines
des Halles à Paris Centre 38
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2026T13608
du 15 mai 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris
Centre
Le Préfet de Police,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-13 ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'ordonnance préfectorale n°71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant
l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023P19843 du 4 octobre 2023 autorisant la mise en exploitation du
tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-00352 du 30 mars 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;
CONSIDÉRANT l'incident constaté le 15 mai 2026 qui a détérioré les panneaux directionnels
lumineux et autres équipements de signalisation nécessitant la fermeture de l'ouvrage pour
des raisons de sécurité ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'entreprise missionnée par la Ville de Paris, maître d'ou -
vrage, de procéder à la réparation des équipements ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04 - Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00013 - Arrêté n° 2026T13608 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines
des Halles à Paris Centre 39
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le tunnel des Voiries Souterraines des Halles, à Paris Centre, est fermé à la circulation à
compter du 15 mai 2026 pour des raisons de sécurité.
Article 2 :
La Ville de Paris, maître d'ouvrage, devra apporter à la préfecture de Police tous les éléments
pour autoriser la réouverture du tunnel à la circulation.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de
l'espace public
Signé
Paul LAUBLY
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-15-00013 - Arrêté n° 2026T13608 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines
des Halles à Paris Centre 40
Préfecture de Police
75-2026-05-18-00006
Arrêté n° 2026T13629 abrogeant l'arrêté du 15
mai 2026 portant fermeture provisoire du tunnel
des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2026-05-18-00006 - Arrêté n° 2026T13629 abrogeant l'arrêté du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du
tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre 41
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2026T13629
du 18 mai 2026
abrogeant l'arrêté du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries
Souterraines des Halles à Paris Centre
Le Préfet de Police,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-13 ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'ordonnance préfectorale n°71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant
l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023P19843 du 4 octobre 2023 autorisant la mise en exploitation du
tunnel des voiries souterraines des Halles à Paris Centre ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-00352 du 30 mars 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;
CONSIDÉRANT les incidents constatés les 15 et 16 mai 2026 qui ont détérioré les équipe -
ments de signalisation et de ventilation des voiries souterraines des Halles nécessitant la fer -
meture de l'ouvrage pour des raisons de sécurité ;
CONSIDÉRANT que les interventions techniques survenues entretemps ont permis de
remédier aux dysfonctionnements justifiant la fermeture de l'ouvrage ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04 - Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-18-00006 - Arrêté n° 2026T13629 abrogeant l'arrêté du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du
tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre 42
A R R Ê T E
Article 1 er :
L'arrêté du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du tunnel des voiries souterraines des
Halles à Paris Centre est abrogé.
Article 2 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de
l'espace public
Signé
Paul LAUBLY
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-18-00006 - Arrêté n° 2026T13629 abrogeant l'arrêté du 15 mai 2026 portant fermeture provisoire du
tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre 43