PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-04-09
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la manifestation du Parti
de la France à St-Denis le 11-04-26 (3 pages) Page 3
- Arrêté n°2026-1510 portant interdiction des manifestations
non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 (3 pages) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1480 du 08/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de la Lybie - Le Chat « RITCHI », de type Persan, femelle,
né le 24/06/2025, identifié par transpondeur n° 968000002839174 et
appartenant à Madame BAROOD Haleh. (3 pages) Page 11
- Arrêté préfectoral n° 2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d' Algérie - Le Chat « NOISETTE », de type Européen,
femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n°
900263002328031 et appartenant à Monsieur RAJORO Mickael. (3 pages) Page 15
- Arrêté préfectoral n° 2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d' Algérie - Le Chat « VANILLE », de type Européen,
femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n°
900263002327804 et appartenant à Monsieur RAJORO Mickael. (3 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Pologne - Le Chien « FLOXY », de type Chien de Rouge
de Baviere, femelle, né le 26/07/2025, identifié par transpondeur n°
616093903234198 et appartenant à Monsieur KUZNIAR Gregory. (3 pages) Page 23
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la
manifestation du Parti de la France à St-Denis le
11-04-26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la
manifestation du Parti de la France à St-Denis le 11-04-26 3
PREFET 'DE LA SEINE- Cabinet du préfetSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-1509portant interdiction de la manifestation du Parti de la France à Saint-Denisle samedi 11 avril 2026Le Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,VU le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4 et 78-2-5 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination du préfetde la Seine-Saint-Denis - Monsieur Julien CHARLES;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-1510 du 9 avril 2026 portant interdiction des manifestations nondéclarées à Saint-Denis le samedi 11 avril 2026;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, « sontsoumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements depersonnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique »; que cettedéclaration doit être déposée dans les communes où est instituée la police d'État auprès dupréfet, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de lamanifestation, conformément à l'article L.211-2 de ce code;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, « sil'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature àtroubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signatairesde la déclaration » ;CONSIDERANT que Monsieur Thomas JOLY, président du Parti de la France, envisaged'organiser un rassemblement intitulé « Saint-Denis Ville française ! » le 11 avril 2026 à 14h dansla commune de Saint-Denis (93200); que l'évènement consiste en un rassemblement sur leparvis de la Basilique-Cathédrale de Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-manifvo-aerien@seine-saint-denisaouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la
manifestation du Parti de la France à St-Denis le 11-04-26 4
CONSIDERANT que le rassemblement vise notamment a dénoncer «une colonisationmigratoire organisée » ; que ces propos sont susceptibles d'étre caractérisés de provocation ala discrimination ou à la haine a l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ausens de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse;CONSIDERANT que cet événement n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable a lapréfecture de la Seine-Saint-Denis ; que le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris un arrêtépréfectoral en date du 9 avril 2026 visant à interdire l'ensemble des manifestations nondéclarées sur un périmètre compris entre le boulevard Marcel Sembat, le boulevard JulesGuesde, le boulevard Carnot, le boulevard Felix Faure, la rue de Strasbourg, l'avenue PaulVaillant Couturier et la rue Danielle Casanova pour la journée du samedi 11 avril 2026;CONSIDERANT que l'organisation de la manifestation susmentionnée sur le parvis de labasilique est susceptible d'entraver l'accès a la Basilique-Cathédrale de Saint-Denis, où sedéroulera une cérémonie d'ordination de 18 diacres et prêtres à 15h ;CONSIDERANT aque la manifestation objet du présent arrété se tiendra sur le parvis de labasilique, en vis-a-vis de la place Victor-Hugo, depuis laquelle sera lancée une manifestationintitulée « Marche pour l'autisme » à compter de 13 heures, susceptible de rassembler jusqu'à300 personnes ; que la concomitance de ces manifestations sur un même secteur géographiqueest de nature a nécessiter une mobilisation significative des forces de sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que la manifestation organisée à l'initiative du Parti de la France a suscité, enréaction, des appels à contre-manifestation émanant de mouvements d'ultra-gauche relayéssur les réseaux sociaux ; que ladite manifestation vise notamment la nouvelle équipemunicipale de Saint-Denis dont, en particulier, son maire, lequel a récemment fait l'objetd'attaques à caractère raciste l'ayant conduit à déposer plainte, le représentant de l'États'étant par ailleurs constitué partie civile dans le cadre de cette procédure ; que ce contexteparticulièrement tendu est de nature à exacerber les tensions susceptibles de se cristalliser lorsdu rassemblement objet du présent arrêté ; que, dès lors, ledit rassemblement est de nature àtroubler gravement l'ordre public et fait peser un risque réel et sérieux pour la sécurité desparticipants, des tiers et des biens ;CONSIDERANT dans ces circonstances que seule une interdiction de la manifestationenvisagée est de nature à prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractionspénales ;VU l'urgence;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;ARRÊTEARTICLE 1°* :Le rassemblement organisé par Monsieur Thomas JOLY, le 11 avril 2026, est interdit sur leterritoire de la commune de Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la
manifestation du Parti de la France à St-Denis le 11-04-26 5
ARTICLE 2:La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notificationd'un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil - 7 rueCatherine Puig - 93100 Montreuil.ARTICLE 3:La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorialde la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecturede la Seine-Saint-Denis et sera notifié à Monsieur Thomas JOLY, organisateur de lamanifestation.Fait à Bobigny, le (9 AVR. 2026
L6 prefet de la adJute GHAREES
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manifestation du Parti de la France à St-Denis le 11-04-26 6
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2026-1510 portant interdiction des
manifestations non-déclarées à St-Denis le 11
avril 2026
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manifestations non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 7
PREFET |DE LA SEINE- Cabinet du préfetSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2026-1510portant interdiction des manifestations non déclarées à Saint-Denisle samedi 11 avril 2026Le Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,VU le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4;VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4 et 78-2-5;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'état dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination du préfetde la Seine-Saint-Denis - Monsieur Julien CHARLES;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-1509 du 9 avril 2026 portant interdiction de la manifestation duParti de la France à Saint-Denis le samedi 11 avril 2026;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, « sontsoumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements depersonnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique »; que cettedéclaration doit être déposée dans les communes où est instituée la police d'État auprès dupréfet, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de lamanifestation, conformément à l'article L.211-2 de ce code;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, « sil'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature àtroubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signatairesde la déclaration » ;CONSIDERANT que le préfet a interdit la manifestation organisée par Monsieur Thomas JOLY,président du Parti de la France, et intitulée « Saint-Denis Ville Française ! » le samedi 11 avril2026 à Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-manifvp-aenen@seine-saint-denis.aouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
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manifestations non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 8
CONSIDÉRANT que plusieurs appels à manifester contre le rassemblement organisé àl'initiative du Parti de la France ont été relayés sur les réseaux sociaux, notamment celui del'Assemblée Antifasciste Paname devant la Basilique-Cathédrale de Saint-Denis le samedi 11avril 2026 a 13h; que ce rassemblement a notamment pour slogan « Saint-Denis sera letombeau des rois et du fascisme » ; que ces propos sont susceptibles d'être caractérisés deprovocation à la violence, au sens de l'article 24 de la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de lapresse;
CONSIDERANTque la manifestation organisée a l'initiative de l'Assemblée Antifasciste Panamen'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, toutcomme les autres appels à contre-manifester ;CONSIDERANT que ces manifestations s'inscrivent dans le contexte de changement d'équipemunicipale à Saint-Denis, commune dont le maire a récemment fait l'objet d'attaques àcaractère raciste l'ayant conduit à déposer plainte, le représentant de l'État s'étant par ailleursconstitué partie civile dans le cadre de cette procédure ; que ce contexte particulièrementtendu est de nature à générer des confrontations ;CONSIDERANT que ces rassemblements sont susceptibles d'entraver l'accès à la Basilique-Cathédrale, où se déroulera une cérémonie d'ordination de 18 diacres et prêtres à 15h;CONSIDÉRANT que ces rassemblements se tiendraient sur le parvis de la Basilique-Cathédralede Saint-Denis, en vis-à-vis de la place Victor-Hugo, depuis laquelle sera lancée unemanifestation intitulée « Marche pour l'autisme » à compter de 13 heures, susceptible derassembler jusqu'à trois 300 personnes ; que la concomitance de ces manifestations sur unmême périmètre géographique est de nature à nécessiter une mobilisation significative desforces de sécurité intérieure ;CONSIDERANT que, pour l'ensemble de ces motifs, ces rassemblements sont de nature àtroubler gravement l'ordre public et font peser un risque réel et sérieux pour la sécurité desparticipants et des tiers ; que, dans ces circonstances seule une interdiction de l'ensemble desmanifestations non-déclarées dans le périmètre détaillé à l'article 1° du présent arrêté est denature à prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ;VU l'urgence;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 7° :Tout rassemblement non-déclaré le 11 avril 2026 sur le périmètre compris entre le boulevardMarcel Sembat, le boulevard Jules Guesde, le boulevard Carnot, le boulevard Felix Faure, la ruede Strasbourg, l'avenue Paul Vaillant Couturier et la rue Danielle Casanova pour la journée dusamedi 11 avril 2026 est interdit.ARTICLE 2:La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notificationd'un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil - 7 rueCatherine Puig - 93100 Montreuil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1510 portant interdiction des
manifestations non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 9
ARTICLE 3:La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorialde la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecturede la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 0 Q AVR 2026
e préfet de la mS onSuite CHARLES
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manifestations non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1480 du 08/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de la
Lybie - Le Chat « RITCHI », de type Persan,
femelle, né le 24/06/2025, identifié par
transpondeur n° 968000002839174 et
appartenant à Madame BAROOD Haleh.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1480 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Lybie - Le Chat
« RITCHI », de type Persan, femelle, né le 24/06/2025, identifié par transpondeur n° 968000002839174 et appartenant à Madame
BAROOD Haleh.
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rs Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalité x ;Fra ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-1480 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE LA LYBIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores:Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-0431 du 5 février 2026 portant délégation de signature àMadame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-0883 du 20 février 2026 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas de certificat sanitaire signé par les autoritésofficielles;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1:Le Chat « RITCHI », de type Persan, femelle, né le 24/06/2025, identifié par transpondeur n°968000002839174 et appartenant à Madame BAROOD Haleh domicilié-e- au 1 Avenue deNormandie Niemen 93150 Le Blanc Mesnil, est placé sous la surveillance du Dr NEIE, vétérinairesanitaire, exerçant à 93700 Drancy.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : N1 41 AN AN AN — eourriarMeeine-caint-danie ani fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1480 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Lybie - Le Chat
« RITCHI », de type Persan, femelle, né le 24/06/2025, identifié par transpondeur n° 968000002839174 et appartenant à Madame
BAROOD Haleh.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire à JO, J/30, J60, 190 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 17/04/2026 et ceci à compter du 17/10/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :J0 30 J60 190 j18017/10/2025 17/04/2026l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;°__ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit étrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélévement soitréalisé et envoyé a un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
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2026-1480 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Lybie - Le Chat
« RITCHI », de type Persan, femelle, né le 24/06/2025, identifié par transpondeur n° 968000002839174 et appartenant à Madame
BAROOD Haleh.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 17/04/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:e Le Dr NEIE, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy;e Madame BAROOD Haleh;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93150 Le Blanc Mesnil;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93150 Le Blanc Mesnil et le Dr NEIE vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/04/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
\("Dr Thibault DHIER/ : Less \ Vétérinaire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
ti
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« RITCHI », de type Persan, femelle, né le 24/06/2025, identifié par transpondeur n° 968000002839174 et appartenant à Madame
BAROOD Haleh.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1481 du 08/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d' Algérie
- Le Chat « NOISETTE », de type Européen,
femelle, né le 24/09/2025, identifié par
transpondeur n° 900263002328031 et
appartenant à Monsieur RAJORO Mickael.
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2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat «
NOISETTE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n° 900263002328031 et appartenant à Monsieur
RAJORO Mickael.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsEuPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertésa ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-1481 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores:Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-0431 du 5 février 2026 portant délégation de signature àMadame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-0883 du 20 février 2026 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas de certificat sanitaire signé par les autoritésofficielles;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETE :Article 1:Le Chat « NOISETTE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeurn° 900263002328031 et appartenant à Monsieur RAJORO Mickael domicilié-e- au 20 Rue LaClef des Champs 93400 Saint Ouen, est placé sous la surveillance du Dr DELVAL, vétérinairesanitaire, exerçant à 93400 St Ouen.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél -N1 41 RN AN AN = en irrierMenina-eaint-danie non fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat «
NOISETTE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n° 900263002328031 et appartenant à Monsieur
RAJORO Mickael.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;°__ établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, 190 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 01/10/2026 et ceci à compter du 01/04/2026, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes :jo J30 J60 J90 J18001/04/2026 01/05/2026 01/06/2026 01/07/2026 01/10/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier :e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;+ si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit étrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal a la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4:Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000€ d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
RD
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat «
NOISETTE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n° 900263002328031 et appartenant à Monsieur
RAJORO Mickael.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 01/10/2026.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée a:Le Dr DELVAL, vétérinaire sanitaire à 93400 St Ouen :Monsieur RAJORO Mickael:Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis:e Monsieur le Maire de 93400 Saint Ouen:Article:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93400 Saint Ouen et le Dr DELVAL vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/04/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etos protection animalesf \= / . \ DrThibault DHIER5 | | térinaire teur\*
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat «
NOISETTE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n° 900263002328031 et appartenant à Monsieur
RAJORO Mickael.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1482 du 08/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d' Algérie
- Le Chat « VANILLE », de type Européen,
femelle, né le 24/09/2025, identifié par
transpondeur n° 900263002327804 et
appartenant à Monsieur RAJORO Mickael.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat «
VANILLE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n° 900263002327804 et appartenant à Monsieur
RAJORO Mickael.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéBeatie ARRETE PREFECTORAL n° 2026-1482 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8:Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2073 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores:Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-0431 du 5 février 2026 portant délégation de signature aMadame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-0883 du 20 février 2026 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas de certificat sanitaire signé par les autoritésofficielles;Considérant que l'animal provient d'un Pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA):Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETE :Article 1:Le Chat « VANILLE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeurn° 900263002327804 et appartenant à Monsieur RAJORO Mickael domicilié-e- au 20 Rue LaClef des Champs 93400 Saint Ouen, est placé sous la surveillance du Dr DELVAL, vétérinairesanitaire, exerçant à 93400 St Ouen.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél -N1 41 AN AN AN = en: irriarfMceine.-caint-denie ani fr
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2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat «
VANILLE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n° 900263002327804 et appartenant à Monsieur
RAJORO Mickael.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :+ le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce Chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 01/10/2026 et ceci à compter du 01/04/2026, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, /60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18001/04/2026 01/05/2026 01/06/2026 01/07/2026 01/10/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis:e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
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2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat «
VANILLE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n° 900263002327804 et appartenant à Monsieur
RAJORO Mickael.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 01/10/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:e Le Dr DELVAL, vétérinaire sanitaire à 93400 St Ouen :e Monsieur RAJORO Mickael ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93400 Saint Ouen;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93400 Saint Ouen et le Dr DELVAL vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/04/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
Dr Thibault DHIERVétérinaire i
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat «
VANILLE », de type Européen, femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n° 900263002327804 et appartenant à Monsieur
RAJORO Mickael.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1483 du 08/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Pologne - Le Chien « FLOXY », de type Chien de
Rouge de Baviere, femelle, né le 26/07/2025,
identifié par transpondeur n° 616093903234198
et appartenant à Monsieur KUZNIAR Gregory.
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2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le
Chien « FLOXY », de type Chien de Rouge de Baviere, femelle, né le 26/07/2025, identifié par transpondeur n° 616093903234198 et
appartenant à Monsieur KUZNIAR Gregory.
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Direction Départementale de laProtection des Populations|PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéee ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-1483 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE POLOGNELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8:Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores:Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-0431 du 5 février 2026 portant délégation de signature àMadame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-0883 du 20 février 2026 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1:Le Chien « FLOXY », de type Chien de Rouge de Baviere, femelle, né le 26/07/2025, identifiépar transpondeur n° 616093903234198 et appartenant a Monsieur KUZNIAR Gregorydomicilié-e- au 21 Rue Guynemer 93600 Aulnay sous Bois, est placé sous la surveillance du DrROUSSEAU, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93600 Aulnay sous bois.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1TAl : N1 41 RN BN BN & rnurriorMoninn saint damin weente
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le
Chien « FLOXY », de type Chien de Rouge de Baviere, femelle, né le 26/07/2025, identifié par transpondeur n° 616093903234198 et
appartenant à Monsieur KUZNIAR Gregory.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;* la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers »;e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, /30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 25/06/2026 et ceci à compter du 25/12/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :J0 130 J60 190 J18025/12/2025 25/06/2026+ l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;+ l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence Pe l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;+ toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis:e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;+ si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit étrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;+ le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis:e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments Pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait ala protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article §:
ho
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le
Chien « FLOXY », de type Chien de Rouge de Baviere, femelle, né le 26/07/2025, identifié par transpondeur n° 616093903234198 et
appartenant à Monsieur KUZNIAR Gregory.
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Cet arrété est en vigueur jusqu'au 25/06/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr ROUSSEAU, vétérinaire sanitaire à 93600 Aulnay sous bois ;e Monsieur KUZNIAR Gregory ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois;Article?:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois et le Dr ROUSSEAU vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 08/04/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
D / DrThibault DHIER| Vétérinaire i
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le
Chien « FLOXY », de type Chien de Rouge de Baviere, femelle, né le 26/07/2025, identifié par transpondeur n° 616093903234198 et
appartenant à Monsieur KUZNIAR Gregory.
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