| Nom | recueil-75-2026-092-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.02.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 12 février 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135450/991436/file/recueil-75-2026-092-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.02.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 12 février 2026 à 17:02:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 février 2026 à 18:59:06 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-092
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-10-00014 - Arrêté 2026-00163 du 10 fevrier 2026
portant
encadrement du déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les
équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean
Bouin
(7 pages) Page 3
75-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-00184 du 12 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le
Football Club de Metz le 21 février 2026 (5 pages) Page 11
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Préfecture de Police
75-2026-02-10-00014
Arrêté 2026-00163 du 10 fevrier 2026
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les
équipes du Paris Football Club et du Racing Club
de Lens au stade Jean Bouin
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arrêté 2026-00163 du 10 fevrier 2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin
3
PREFECTURE ap PRÉFETDE POLICE DE L'OISEpre LibertéFraternité ÉgsiitéFrsterairé
1
Arrêté n°2026-00163
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing
Club de Lens au stade Jean Bouin
Le préfet de police, le préfet de l'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean-Marie CAILLAUD, administrateur de
l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet de l'Oise ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
qu'en application du même
article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre
la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arrêté 2026-00163 du 10 fevrier 2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin
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équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de
30 000€, en application du même article ;
Considérant que se tiendra, le samedi 14 février 2026 à 21h05, un match de football pour
le compte de la 22
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à
Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing Club de
Lens (RC Lens) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents
aux abords et à l'intérieur du stade Jean Bouin ; qu'il est établi que plusieurs groupes de
supporters ultras classés à risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles de se
rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de pénétrer dans l'enceinte sportive et se
confronter ainsi à leurs homologues lensois ; qu'il existe un contentieux historique entre
les supporters du PSG et du RC Lens depuis le déploiement le 29 mars 2008, au Stade de
France, d'une banderole injurieuse à l'égard des habitants du nord de la France ; que cet
antagonisme s'est traduit par des rixes et provocations entre les supporters des deux
équipes ; qu'il en fut notamment ainsi la veille de la rencontre à huis clos du 1 er mai 2021
entre le PSG et le RC Lens où des supporters parisiens ont dégradé le bus de l'équipe du
RC Lens par l'inscription de propos haineux à l'égard des supporters lensois ; que le 15
août 2021 à Lens, en marge de la rencontre entre le RC Lens et l'AS Saint-Étienne , une rixe
a éclaté entre supporters lensois et parisiens qui s'étaient déplacés dans le Pas-de-Calais ;
que des affrontements ont également eu lieu entre les supporters des deux clubs dans le
département de l'Essonne, le 7 janvier 2023, en marge d'un match de coupe de France ;
qu'en outre, le 23 janvier 2023, en marge de la rencontre entre le Pays de Cassel et le Paris
Saint-Germain, les membres du groupe Youth Lens, supporters ultras du Racing Club de
Lens, ont attaqué les ultras parisiens de l'association Block Parisii, sur le trajet les menant
au stade Bollaert-Delelis à Lens ; qu'enfin, de nombreux incidents sont survenus en marge
du match opposant le Paris Saint-Germain au Racing Club de Lens le dimanche 14
septembre 2025 au Parc des Princes ; qu'en effet, plusieurs soutiens ultras lensois ont
refusé de respecter les dispositions prescrites par l'arrêté d'encadrement pris par la
préfecture de police dont ils faisaient l'objet et ont tenté d'entrer de force dans le stade,
provoquant l'intervention des forces de l'ordre et faisant 17 blessés ; que cette situation a
conduit à renforcer le dispositif de sécurité et à prescrire aux supporters lensois présents
dans la tribune visiteurs de quitter le stade afin d'éviter des débordements plus graves ;
que par ailleurs, durant le match, les supporters parisiens ont scandé des chants injurieux
à l'encontre d'un joueur lensois, ce qui a entraîné une brève interruption de la rencontre ;
Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens parisiens
et lensois du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se
prévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que
par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards
ou fumigènes ; qu'ainsi, la rencontre du 14 février 2026 entre les supporters ultras lensois
et parisiens est de nature à causer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre de football le samedi
14 février 2026 entre les équipes du Paris FC et du RC Lens, un encadrement du
déplacement des supporters lensois en application de l'article L. 332-16-2 précité du code
du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arrêté 2026-00163 du 10 fevrier 2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin
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depuis le péage de Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du stade Jean Bouin et
de reconduite à l'issue du match, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans
porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ;
ARRETENT :
Article 1 er – Le samedi 14 février 2026, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
entre les équipes du Paris FC et du RC Lens, la tribune « visiteurs » du stade Jean Bouin ne
peut accueillir plus de 200 supporters du RC Lens.
L'acheminement des supporters du RC Lens ou se revendiquant comme tels, s'effectuera
selon les modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif ; les
immatriculations des autocars mobilisés à cet effet seront communiquées à la direction
de l'ordre public et de la circulation par le club du RC Lens ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement achetés
auprès du RC Lens ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 14 février 2026 à 18h00 sur
l'autoroute A1 au niveau du péage de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Chamant-Senlis jusqu'au
parking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du RC Lens qui résident
en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs
propres moyens.
Article 2 – Le samedi 14 février 2026 de 18h00 à 23h45, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du RC Lens ou se comportant comme tel,
à l'exception des 200 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade Jean Bouin et
de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la
commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte figurant en
annexe.
Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont
interdits sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation
sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 4 – Les supporters faisant l'objet du présent encadrement de leur déplacement
sont susceptibles d'être soumis à des palpations de sécurité par les forces de l'ordre. Ces
mesures pourront être appliquées en tout lieu et à tout moment sur décision de l'autorité
de police.
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arrêté 2026-00163 du 10 fevrier 2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin
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Article 5 – Le préfet de l'Oise, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet
du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et de l'Oise, consultable sur le
site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis.
Fait à Paris, le 10 février 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arrêté 2026-00163 du 10 fevrier 2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin
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Fait à Beauvais, le 10 février 2026
SIGNE
Jean-Marie CAILLAUD
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arrêté 2026-00163 du 10 fevrier 2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin
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Annexe de l'arrêté n°2026-00163 du 10 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00014 - Arrêté 2026-00163 du 10 fevrier 2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin
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| =PREFECTUREDE POLICE \Y% L'ORDRE PUBLICLibertéÉgalité ET DE LA CIRCULATION& .Fraternité
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portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 14 février 2026 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens au stade Jean Bouin
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Préfecture de Police
75-2026-02-12-00001
Arrêté 2026-00184 du 12 février 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le
Football Club de Metz le 21 février 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-00184 du 12 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 février 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 février 2026
ARRETE N° 2026-00184
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz
le 21 février 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 février 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 9 février 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et du Football Club de Metz dans le cadre de la 23 ème journée de la Ligue 1 de
football, qui se déroulera le 21 février 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 21 et 22 février 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème
et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 21 février 2026 à 08h00 au
22 février 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-00184 du 12 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 février 2026
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- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdit du 21 février 2026 à 18h00 au 22
février 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou-
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
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2026-00184
Préfecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-00184 du 12 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 février 2026
13
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
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2026-00184
Préfecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-00184 du 12 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 février 2026
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00184 du 12 février 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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2026-00184
Préfecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-00184 du 12 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 février 2026
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC : PORTED AUTEUILET DE LA CIRCULATION vceDe Porte d'Auteuil
4Ro .UTE D'AUTEUIL AUXLA PORTE -pres AVENUE DE LA PORTE O'AUTEUIL
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00184 du 12 février 2026
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2026-00184
Préfecture de Police - 75-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-00184 du 12 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz le 21 février 2026
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