PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-05-01-2024
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Bureau accueil, hébergement et insertion
D77-2023-11-20-00009 - 2023_les amis de germenoy arrêté ILGLS (4 pages) Page 3
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction Générale
D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE
ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE, DERMATOLOGIE,
NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE (4 pages) Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2023-11-20-00009
2023_les amis de germenoy arrêté ILGLS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-11-20-00009 - 2023_les amis de germenoy
arrêté ILGLS 3
EnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de la Légion d'honneur
Arrêté 2023-ETS-PPI-SAH- 161
portant agrément de l'Association les amis de Germenoy
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion,
Vu le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux rel ations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplific ation des démarches relatives aux procédures
d'agrément,
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'in térieur du 22 mars 2021 portant nomination
(directions départementales interministérielles) de Monsieur Alain BLETON, attaché principal
d'administration de l'État, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-CS-DIR-016 du 25 mars 2 021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n°23/BC/133 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Alain
BLÉTON, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n°23/BC/134 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Alain
BLÉTON, Directeur départemental de l'emploi, du tra vail et des solidarités de Seine-et-Marne pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes ;
Vu l'arrêté n° 2023-ETS-DIR-107 du 29 septembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière administrative à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-11-20-00009 - 2023_les amis de germenoy
arrêté ILGLS 4
Vu l'arrêté n°2023-ETS-DIR-108 du 29 septembre 2023 p ortant délégation de signature à l'effet de
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Vu l'arrêté n°2023-ETS-DIR-128 du 16 novembre 2023 por tant subdélégation de signature à l'effet
de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Vu l'arrêté n°2023-ETS-DIR-129 du 16 novembre 2023 po rtant subdélégation de signature en
matière administrative à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 10 octobre 2023 par l'Association les
amis de Germenoy, sise Impasse Niepcen zone industr ielle, BP. 581 – 77016 Melun cedex, auprès
du Préfet de Seine-et-Marne en vue d'exercer les activités suivantes :
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'a ction des services de l'Etat dans les régions et
départements, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le
préfet délégué pour l'égalité des chances ;
1- les activités d'accueil, de conseils, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de
l ' habitat conduites en faveur des personnes défav orisées ou des personnes âgées et handi-
capées
2- l'accompagnement social des personnes pour favori ser leur accès ou leur maintien dans le
logement
3- l'assistance des requérants dans les procédures d u droit au logement opposable devant les
commissions de médiation ou les tribunaux administratifs
4- la recherche de logements adaptés
5- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM
6- la gestion de résidences sociales
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association les amis de Germenoy à exercer les activités, objet
du présent agrément, compte tenu de ses statuts, se s compétences, des moyens dont elle
dispose dans le département de Seine-et-Marne,
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-
Marne,
20 quai Hippolyte Rossignol - 77011 MELUN CEDEX - Téléphone : 01 75 18 70 00
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arrêté ILGLS 5
ARRETE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financ ière et technique est accordé à l'Association les
amis de Germenoy pour les activités suivantes :
1- les activités d'accueil, de conseils, d'assistanc e pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habi-
tat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées
2- l'accompagnement social des personnes pour favori ser leur accès ou leur maintien dans le
logement
3- l'assistance des requérants dans les procédures d u droit au logement opposable devant les
commissions de médiation ou les tribunaux administratifs
4- la recherche de logements adaptés
5- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM
Article 2
L'Association est agréée pour l'exercice des activi tés mentionnées à l'article 1 dans le
département de Seine-et-Marne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans re nouvelable, soit du 25 mais 2023 au 25 mai
2028.
Article 4
L'Association est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Seine-et-Marne un compte-rendu
de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à
l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Seine-et-Marne peut à tout moment cont rôler les conditions d'exercice de l'activité
de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Seine-et-Marne, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'org anisme. Ce retrait ne pourra être prononcé
qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours h iérarchique devant l'autorité supérieure de
l'auteur du présent arrêté, le ministre délégué aup rès de la ministre de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires, chargé du logement.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de Seine-et-Marne.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieu x devant le Tribunal Administratif de
Melun, 2 avenue du Général Leclerc, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Da ns ce cas, le présent arrêté doit être joint au
recours contentieux.
20 quai Hippolyte Rossignol - 77011 MELUN CEDEX - Téléphone : 01 75 18 70 00
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arrêté ILGLS 6
Le Préfet et parfdélégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et dep solidarités
Alain BLETON
Article 7
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Melun, le 20 novembre 2023
Le Préfet
20 quai Hippolyte Rossignol - 77011 MELUN CEDEX - Téléphone : 01 75 18 70 00
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arrêté ILGLS 7
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN
D77-2024-01-02-00016
DELEGATION DE SIGNATURE POLE
ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,
DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE
INTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 8
Siège social : 6-8 rue Saint-Fiacre — BP 21877104 Meaux cedexG HeF tél:01 6435 3901 fax:0164 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand Hôpital de TEst Francillen
POLE ADMINISTRATIF LOGISTIQUE ET TECHNIQUEDIRECTIONDECISION N° 01_2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE
Objet : Décision de délégation de signature dans le cadre de la délégation de gestion des pôlesLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 6143-7,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desÉtablissements Publics de Santé,Vu le décret n° 97-374 du 158 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 détachant Monsieur Jérôme GOEMINNE,directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du Grand Hôpital de l'EstFrancilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) à compter du 1°" décembre 2023,Vu l'arrêté DOS-2023/77-25/ARS portant désignation de Monsieur Jérôme GOEMINNE, en qualité deDirecteur par intérim de l'EHPAD les Tamaris à Crouy-sur-Ourcq,
DECIDE
ARTICLE 1 : A compter du 2 janvier 2024, une délégation de signature est donnée a MonsieurMatthieu RENAUD, directeur délégué du Pôle ONCOHEMATOLOGIE, MEDECINE INTERNE,DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE a l'effet de signer tous actes et décisionsrelevant de ma compétence dans mes pouvoirs d'ordonnateur, dans le strict respect du contratde pôle et de l'équilibre budgétaire du pôle :
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE
INTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 9
1) au titre des finances et des admissions- l'ordonnancement des dépenses et des recettes,- les dossiers de demande de subventions,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques,- de prononcer l'admission des patients,
2) au titre des ressources humaines- tous les actes et décisions concernant la gestion des personnels non médicaux et médicaux,dans la limite des crédits prévus à l'EPRD du pôle dont il a la charge,- tous les actes et décisions concernant la discipline des personnels non médicaux, hors saisinedu conseil de discipline,- tous les actes et décisions concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desdépenses dites de titre | — charges de personnel,
3) au titre des affaires générales- les correspondances adressées aux autorités de tutelles départementales, régionales etministérielles après visa de la direction générale,- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle établies pour le compte des patients hospitalisésou hébergés,- les permissions des patients placés en SDRE (Soins Psychiatriques sur Décision du Représentantde l'Etat),- tous actes administratifs pour les patients relevant de la psychiatrie,- les actes et décisions concernant la gestion des relations avec la clientèle,- tous documents se rapportant à la gestion des évènements indésirables,- toutes les conventions après visa de la direction générale.
4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance, des investissementset de l'informatique- les marchés publics à hauteur de 80 000 €uros, après avis préalable des services de la DirectionLogistique et Technique,- tous les actes et les décisions concernant le domaine des achats, du patrimoine, de la logistique,des services techniques, des investissements, des travaux, de l'informatique et de l'organisation,après avis préalable des directions concernées,- de passer et signer les marchés à procédure adaptée (MAPA article 28 du CMP),ARTICLE 2 : Cette décision annule et remplace la délégation de signature précédente.
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE
INTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 10
1) au titre des finances et des admissions- l'ordonnancement des dépenses et des recettes,- les dossiers de demande de subventions,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques,- de prononcer l'admission des patients,
2) au titre des ressources humaines- tous les actes et décisions concernant la gestion des personnels non médicaux et médicaux,dans la limite des crédits prévus à l'EPRD du pôle dont il a la charge,- tous les actes et décisions concernant la discipline des personnels non médicaux, hors saisinedu conseil de discipline,- tous les actes et décisions concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement desdépenses dites de titre | — charges de personnel,
3) au titre des affaires générales- les correspondances adressées aux autorités de tutelles départementales, régionales etministérielles après visa de la direction générale,- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle établies pour le compte des patients hospitalisésou hébergés,- les permissions des patients placés en SDRE (Soins Psychiatriques sur Décision du Représentantde l'Etat),- tous actes administratifs pour les patients relevant de la psychiatrie,- les actes et décisions concernant la gestion des relations avec la clientèle,- tous documents se rapportant à la gestion des événements indésirables,- toutes les conventions après visa de la direction générale.
4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance, des investissementset de l'informatique- les marchés publics à hauteur de 80 000 €uros, après avis préalable des services de la DirectionLogistique et Technique,- tous les actes et les décisions concernant le domaine des achats, du patrimoine, de la logistique,des services techniques, des investissements, des travaux, de l'informatique et de I'organisation,après avis préalable des directions concernées,- de passer et signer les marchés à procédure adaptée (MAPA article 28 du CMP),ARTICLE 2 : Cette décision annule et remplace la délégation de signature précédente.
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE
INTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 11
ARTICLE 3 : Monsieur le Trésorier Principal, Monsieur Matthieu RENAUD, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne et notifiée pour information :
- ÀA l'intéressé- auregistre. Fait à Meaux le 2 janvier 2024
Le Dirdcteur
Jérômé GOEMINNE
DEPÔT DE SIGNATUREMatthieu RENAUD1/Î/ŒÜL\/U« Loinoun À\/
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-01-02-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE POLE ONCHOHEMATOLOGIE, MEDECINE
INTERNE, DERMATOLOGIE, NEPHROLOGIE-HEMODIALYSE 12