VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-212
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2024-08-14-00001 - Arrêté accordant le bénéfice d'une
dérogation à l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 du 18 juillet 2024
interdisant le remplissage des plans d'eau dans le département de la
Vienne dans le cadre de la réalisation de l'opération de mise en
conformité du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau
« Le Clain » localisée sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou (4
pages) Page 3
86-2024-08-12-00005 - Récépissé de dépôt de déclaration avec
accord concernant l'opération «  Élargissement de la rampe de
mise à l'eau sur la Vienne », localisée sur la commune de
AVAILLES-LIMOUZINE (2 pages) Page 8
PREFECTURE de la VIENNE /
86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des
épreuves de « moiss'batt-cross », démonstration de voitures
« traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non
homologué, occasionnellement aménagé à cet effet, dans le cadre
de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la
commune de Jardres
(6 pages) Page 11
2
DDT 86
86-2024-08-14-00001
Arrêté accordant le bénéfice d'une dérogation à
l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 du 18 juillet 2024
interdisant le remplissage des plans d'eau dans le
département de la Vienne dans le cadre de la
réalisation de l'opération de mise en conformité
du Lac de la Technopole, bassin versant du cours
d'eau « Le Clain » localisée sur la commune de
Chasseneuil-du-Poitou
DDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arrêté accordant le bénéfice d'une dérogation à l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 du 18 juillet 2024
interdisant le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne dans le cadre de la réalisation de l'opération de mise en
conformité du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau « Le Clain » localisée sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou
3
E NPREFET Direction départementaleE)_bEt LA VIENNE des territoiresÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°2024/DDT/SEB/377accordant le bénéfice d'une dérogation à l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 du 18juillet 2024 interdisant le remplissage des plans d'eau dans le département de laVienne dans le cadre de la réalisation de l'opération de mise en conformité du Lacde la Technopole, bassin versant du cours d'eau « Le Clain » localisée sur lacommune de CHASSENEUIL-DU-POITOULe préfet de la Vienne,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 à L.214-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu l'arrété du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du Clain ;Vu l'arrêté n°2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur BenoîtPRÉVOST REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne, dans les missions relevantdes attributions de la direction départementale des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2024-DDT-313 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu l'arrété n°2022/DDT/SEB/975 du 6 janvier 2023, portant prescriptions au titre de l'article L.214-3du code de l'environnement concernant la mise en conformité, la vidange et les usages du pland'eau n°2285 « Lac de la Technopole », bassin versant du cours d'eau « Le Clain », situé sur lacommune de Chasseneuil-du-poitou ;Vu l'arrété 2024 DDT_SEB_N°351 du 18 juillet 2024 interdisant le remplissage des plans d'eau dans ledépartement de la Vienne ;Vu la demande de dérogation à l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 susvisé reçue le 18 juillet 2024 à laDDT de la Vienne, présentée par le Conseil départemental de la Vienne, relative au remplissage duLac de la Technopole localisé sur la commune de Chasseneuil-du-poitou ;Considérant les prescriptions imposées à l'opération « mise en conformité, la vidange et les usages »du plan d'eau n°2285 « Lac de la Technopole », bassin versant du cours d'eau « Le Clain », situé sur lacommune de Chassenevil-du-poitou ;Considérant que l'arrêté n°2022/DDT/SEB/975 du 6 janvier 2023, ne permet pas le remplissage duplan d'eau en période d'interdiction temporaire estivale ;Considérant que suite à la vidange du Lac de la Technopole et à son remplissage partiel par lespluies de l'hiver, le niveau du plan d'eau est actuellement trop bas pour permettre l'amorçage dusystème d'oxygénation du plan d'eau, ayant ainsi pour conséquence la stagnation de l'eau et soneutrophisation ;Considérant que le remplissage temporaire du plan d'eau est rendue nécessaire afin de permettrel'amorçage du système d'oxygénation ;Considérant que le remplissage complémentaire du plan d'eau se fait par forage branché sur leréseau de distribution de l'eau industrielle de la Société du Parc du Futuroscope, et que le volumenécessaire pour le remplissage du plan d'eau, évalué à environ 5000m°, n'impacte pas les conditionsd'exploitation du Parc; 174
DDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arrêté accordant le bénéfice d'une dérogation à l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 du 18 juillet 2024
interdisant le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne dans le cadre de la réalisation de l'opération de mise en
conformité du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau « Le Clain » localisée sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou
4
Considérant que les forages du Futuroscope prélèvent de l'eau souterraine de la nappe duJurassique Moyen Libre (Dogger) du bassin du Clain;Considérant que la nappe d'eau souterraine du dogger dans le bassin du Clain présente des niveauxsupérieurs aux seuils d'alerte sécheresse, en référence aux piézomètres des Lourdines et deCagnoche ;Considérant que le volume de 5000m° nécessaire à ce remplissage complémentaire n'est pas denature à créer des incidences notables au regard de la situation actuelle de la ressource en eausouterraine;Considérant que la dérogation à l'arrêté 20248DDT_SEB_N°351 du 18 jvillet 2024 susvisé n'est pasincompatible avec l'atteinte du bon état de la masse d'eau n°FRGRO392b - « LE CLAIN DEPUISSAINT-BENOIT JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA VIENNE » ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTETITRE 1 : OBJET DE LA DÉROGATIONArticle 1 : BénéficiaireLe pétitionnaire : Conseil départemental de la Vienneplace Aristide BriandCS 80319, 86008 POITIERS cedex,réprésenté par monsieur le président,dénommé ci-après « le bénéficiaire »,est bénéficiaire de la dérogation définie à l'article 3 ci-dessous, sous réserve du respect desprescriptions définies par le présent arrêté.Article 2 : Caractéristiques de l'installationLes « activités, installations, ouvrages, travaux » portant sur l'opération «demande dérogation pourle remplissage du Lac de la Technopole », sont localisés sur la commune de Chasseneuil-du-poitou.Les « activités, installations, ouvrages, travaux » consistent à :> remplir le Lac de la Technopole (plan d'eau référence DDT n°2285) à partir du forage autorisébranché sur le réseau de distribution de l'eau industrielle de la Société du Parc du Futuroscope,jusqu'a atteindre le niveau nécessaire à l'activation du système d'oxygénation de l'eau ;> le débit de remplissage est de 20m*/h.Conforment aux éléments présentés dans la demande de dérogation susvisée, aucune rubrique dela nomenclature liée à l'article R.214-1 du code de l'environnement eu égard aux seuils imposés necorrespond à ce type d'intervention, par conséquent, l'opération n'est pas soumise à une procédurede déclaration ou d'autorisation.Article 3 : Consistance de la dérogationSous réserve du respect des prescriptions édictées dans le présent arrêté et uniquement dans lecadre de la réalisation de l'opération définie dans l'article 2 du présent arrêté, le bénéficiaire estautorisé à déroger aux dispositionsde l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 du 18 juillet 2024 interdisant leremplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne, pour une durée de 21 jours àcompter de la notification du présent arrêté.Le renouvellement de la présente autorisation est possible sous réserve de l'évolution de la situationhydrologique du bassin versant du Clain, sur demande préalable du pétitionnaire, au moins 5 joursavant la fin de la période autorisée par |le présent arrêté. 2/4
DDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arrêté accordant le bénéfice d'une dérogation à l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 du 18 juillet 2024
interdisant le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne dans le cadre de la réalisation de l'opération de mise en
conformité du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau « Le Clain » localisée sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou
5
TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté, qui sontde nature à porter atteinte aux intéréts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence deI'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la réalisation des travaux ou de l'aménagement. À cetitre et sans préjudice des mesures que pourra prescrire l'autorité administrative, le bénéficiairedevra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de |'incidentou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le préfet peut prescrire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et encirconscrire la gravité, notamment les analyses à effectuer.Le bénéficiaire informe le service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne de la clôture del'incident ou accident avec les mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter sonrenouvellement.
Article 5 : Conformité des « activités, installations, ouvrages, travaux »Les « activités, installations, ouvrages, travaux » sont situés, installés et exploités conformément auxplans et contenu de la demande de dérogation à l'arrêté 2024 _DDT_SEB_N°351 susvisée, sanspréjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et desréglementations en vigueur.Article 6 : Modification de l'installationEn application des articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-1 du code de l'environnement, toutemodification substantielle apportée par le bénéficiaire aux ouvrages, à l'installation ou à son moded'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activitésou à leur voisinage, est soumis au dépôt d'un dossier « loi sur I'eau » auprès de la DDT de la Vienneau titre de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation.Article 7 : Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux en chargede la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités, installations, ouvrages outravaux relevant du présent arrêté dans les conditions fixées par les articles L.170-1 à L174-2 du codede l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de labonne exécution du présent arrêté ou dans le cadre d'une recherche d'infraction. Par ailleurs, sinécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés des missions de contrôle, les moyensde transport (notamment nautique) permettant d'accéder aux installations, ouvrages ou activités.
Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Autres réglementationsLa. présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
374
DDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arrêté accordant le bénéfice d'une dérogation à l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 du 18 juillet 2024
interdisant le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne dans le cadre de la réalisation de l'opération de mise en
conformité du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau « Le Clain » localisée sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou
6
TITRE 3 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EXECUTION
Article 10 : Publication et information des tiersConformément à larticle R.211-70 du code de l'environnement, une copie de cet arrété esttransmise à la mairie de la communede Chasseneuil-du-poitou pour affichage pendant toute ladurée du présent arrêté. Un procès verbal municipal de I'accomplissement de cette formalité estdressé et envoyé à la DDT de la Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80523 — 86 020 POITIERS Cedex. |Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur lesite internet des services de l'État dans la Vienne.
Article 11 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :> par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication oude son affichage en mairie ;> par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présentarrêté lui a été notifié.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.
Article 12 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de Chasseneuil-du-poitou, le directeur départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement degendarmerie départemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté. Poitiersle, 1 4 AOUT 2024Pour le préfet, par délégation
=
ffe du Serviceiversité
4/4
DDT 86 - 86-2024-08-14-00001 - Arrêté accordant le bénéfice d'une dérogation à l'arrêté 2024_DDT_SEB_N°351 du 18 juillet 2024
interdisant le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne dans le cadre de la réalisation de l'opération de mise en
conformité du Lac de la Technopole, bassin versant du cours d'eau « Le Clain » localisée sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou
7
DDT 86
86-2024-08-12-00005
Récépissé de dépôt de déclaration avec accord
concernant l'opération «  Élargissement de la
rampe de mise à l'eau sur la Vienne », localisée
sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE
DDT 86 - 86-2024-08-12-00005 - Récépissé de dépôt de déclaration avec accord concernant l'opération «  Élargissement de la rampe
de mise à l'eau sur la Vienne », localisée sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE 8
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresFonlseFraternité PREFET DE LA VIENNERECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATIONCONCERNANT L'OPERATION« ÉLARGISSEMENT DE LA RAMPE DE MISE A L'EAU SUR LA VIENNE » LOCALISEE SUR LA COMMUNED' AVAILLES-LIMOUZINEDOSSIER N°86-2024-00103Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56 ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;Vu la demande de déclaration déposée à la DDT de la Vienne au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement reçu complète le 1 août 2024, présentée par la Mairie d'AVAILLES-LIMOUZINEreprésentée par monsieur le maire, enregistrée sous le n°86-2024-00103 et relative à l'opération« Élargissement de la rampe de mise à l'eau sur la Vienne » localisée sur la commune d' AVAILLES-LIMOUZINE ;
donne récépissé de dépdt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :Mairie d'AVAILLES-LIMOUZINE1 place de la mairie86460 AVAILLES-LIMOUZINEconcernant l'opération :Élargissement de la rampe de mise à l'eau sur la Viennedont la réalisation est prévue dans la commune d' AVAILLES-LIMOUZINE.Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique dutableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :. I s. ArrêtéRubrique Intitulé Régime Ministériel31.20 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à Déclaration | Arrêté dumodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur 28/11/2007d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique31.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau:1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100m (A)12° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr 1
DDT 86 - 86-2024-08-12-00005 - Récépissé de dépôt de déclaration avec accord concernant l'opération «  Élargissement de la rampe
de mise à l'eau sur la Vienne », localisée sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE 9
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté ministériel joint auprésent récépissé.Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. AU vu des piècesconstitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées, par voie électronique, à la mairie d'AVAILLES-LIMOUZINE où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à dispositionpendant une durée minimale d'un mois pour information.Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Viennedurant une période d'au moins six mois.Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délaide quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la dated'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.En application de l'article R.214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, laconstruction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoivotre déclaration sera caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plustard deux mois avant l'échéance ci-dessus.Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes audossier déposé.L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans lesprescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctionsprévues à l'article R.216-12 du code de l'environnement.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfetqui peut exiger une nouvelle déclaration.Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclarationdans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Poitiers le, 12 août 2024
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de fa police de l'eau en application du code del'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vousdésirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez envoyer un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votredossier.
DDT 86 - 86-2024-08-12-00005 - Récépissé de dépôt de déclaration avec accord concernant l'opération «  Élargissement de la rampe
de mise à l'eau sur la Vienne », localisée sur la commune de AVAILLES-LIMOUZINE 10
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-08-13-00001
2024-DCL-BER-582 portant autorisation des
épreuves de « moiss'batt-cross »,
démonstration de voitures « traîne-culs » et de
concours de labour sur un terrain non
homologué, occasionnellement aménagé à cet
effet, dans le cadre de la « Fête de la Terre » qui
aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la commune
de Jardres
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des épreuves de « moiss'batt-cross »,
démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, occasionnellement aménagé à cet
effet, dans le cadre de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la commune de Jardres
11
| 4 | Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la RéglementationDE LA VIENNELibertéÉgalité 'Fraternité
_ Arrêté N° 2024-DCL-BER-582 en date du 13 août 2024portant autorisation des épreuves de « moiss'batt-cross », démonstration de voitures « traîne-culs » etde concours de labour sur un terrain non homologué, occasionnellement aménagé à cet effet, dans lecadre de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la commune de JardresLe Préfet de la Vienne,VU le code général des collectivités territoriales :VU le code du sport :VU le code de la route ;VU l'arrêté n° 2024-SG—DCPPAT—021' en date du 1er juillet 2024 donnant délégation de signature à- Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sécrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU la demande formulée par Messieurs Benjamin AUCHER et Mathieu GROLLIER, co-présidents desjeunes agriculteurs de la Vienne, tendant à obtenir I'autorisation d'organiser les 18 et 19 août 2024 lesépreuves de «moiss'batt-cross», démonstration de voitures « traine-culs » et concours de labour surun terrain non homologué sur la commune de Jardres dans le cadre de la « Fête de la Terre » ;VU l'autorisation de Monsieur Gilles CHEVALIER, propriétaire des parcelles sur la commune deJardres ; 'VU l'arrêté de stationnementet de circulation de la commune de Jardres du 22 juillet 2024 portantréglementation temporaire de la circulation ;VU l'arrêté N°DR-SPF-2024-455-AT de la direction des routes du département de la Vienne en datedu 18 juillet 2024 ;VU les règlements particuliers de cette manifestation ;VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section « épreuves etcompétitions sportives » du 9 juillet 2024 :SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETEARTICLE 1er : Messieurs Benjamin AUCHER et Mathieu GROLLIER, co-présidents des JeunesAgriculteurs de la Vienne sont autorisés à organiser des épreuves de « moiss'batt-cross », dedémonstration de voitures « traine-culs » et de concours de labour, dans le cadre de la « Fête de laTerre » qui aura lieu les 17 et 18 août 2024 sur la commune de Jardres.L'organisateur s'engage à reSpecter_ le programme des activités qu'il a transmis aux services de I'Etat.ARTICLE 2 : MESURES DE SECURITE ET DE SECOURS :Le dispositif de secours et de sécurité devra étre mis en place avant le début dela manifestation etrestera actif pendant toute sa durée.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des épreuves de « moiss'batt-cross »,
démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, occasionnellement aménagé à cet
effet, dans le cadre de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la commune de Jardres
12
Le dispositif de sécurité sera constitué comme suit :En matière d'ordre public et de prévention des risques attentats, les organisateurs devront bloquer lesaxes routiers afin d'interdire l'accès à tout véhicule sur la zone festive. Le dispositif prévu : bottes depaille avec système rétro réfléchissant.Le dispositif de secours sera constitué comme suit :présence de 4 secouristes de la FFSS (Action Sauvetage) titulaires du PSE 2 et d''une ambulanceprivée de la société FRUCHON.Un poste de secours est prévu pour les secouristes au sud-ouest du site, ainsi que 3 accès pour lessecours.Prévention incendie:Des extincteurs seront présents sur le site ainsi que des citernes d'eau afin d'humidifier la plsterégulièrementARTICLE 3 : MESURES TECHNIQUESLes organisateurs mettront en place un « PC organisation » sur le site à l'ouest, en liaison permanenteavec le coordonnateur du dispositif prévisionnel de secours ou du chef de poste. ls transmettront leurposition ainsi une fiche des contacts comprenant leurs numéros de téléphoneà la préfecture et auSDIS.lls devront rappeler les consignes de sécurité avant la manifestation aux bénévoles et aux participantss'agissant des modalités d'alerte des sapeurs pompiers, des services médicaux d' urgences et desservices de gendarmerie ainsi que I'accueil et l'orientation des services de secours publics.Lesprescriptions issues du service interministériel de défense et de protection civile devrontêtre strictement respectées.L'organisateur est responsable de la manifestation qu'il organise. Il doit prendre en compte la sûreté etla sécurité de la manifestation au même titre que les autres éléments de programmation oud' organlsatlonll désignera un « responsable sécurité » avec quuel Il restera en permanence en liaison durant lamanifestation.
1. Recommandations générales |e Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès desengins de secours, notamment en réservant des accès spécifiques,Prévoir la possibilité de rétablir très rapidement 'éclairage public en cas d'urgence, —e Diffuser l'alarme (prévoir une sonorisation permettant l'information du public sous forme deconsignes d'évacuation préétablies), sous l'autorité d'un responsable de sécurité désigné,garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, —e Veillerà ce que les poteaux et bouches d''incendie, les vannes de sécurité gaz et électricitérestent, impérativement, visibles et dégagés en permanence,e Mettre en place un dispositif de comptage du public, afin de maîtriser la fréquentation du siteet, si nécessaire, de limiter I'entrée du public lorsque le site de la manifestation ne peutaccueillir qu'un nombre défini de spectateurs (dépendant du nombre et de la largeur desissues de secours, du DPS et du dispositif de filtrage mis en place),e Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le public puisse quitter les lieux de lamanifestation en toute sécurité (notamment la nuit par un éclairage des accès piétons et desparkings), 'e S'assurer de la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS) correctementdimensionné à-la manifestation et prendre contact avec une association agréée de sécuritécivile,e S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte des secours direct etfiable. L'évacuation des victimes depuis les postes de secours se fera sous la responsabilitédu chef de poste du DPS et sera régulée par le SAMU qui choisira le moyen le plus adapté.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des épreuves de « moiss'batt-cross »,
démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, occasionnellement aménagé à cet
effet, dans le cadre de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la commune de Jardres
13
2. Secours à personnes2.1. Le responsable sécurité - ' .Le « responsable sécurité », désigné par l'organisateur, devra prévenir les risques en étudiant lescauses d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter lesconséquences.Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il devra prendre toutes lesdispositions pour: n ' 1-- e Découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à Porganisateurpour interrompre éventuellement la manifestation, . STransmettre l'alerte aux secours (pompiers 18, SAMU 15, police ou gendarmerie 17),Transmettre l'alarme et mettre en sécurité le public, |Commander les actions de secours jusqu'a l'arrivée des secours,Guider et accueillir les secours, _Rendre compte de la situationet des actions menées aux responhsables des secours.2.2. Accès des secours E _ ' NConserver la possibilit¢ aux engins des services d'urgence d'accéder en tous points, en maintenantdes accés secours. _ -Fournir aux différents services d'urgencé un plan du site mentionnant les emplacements réservés aupublic, les accès secours, le PC de sécurité...2.3. Infrastructures et public =~L'organisateur devra : ' ,, Mettreen place des barrières pour protéger le public de la circulation,e Materialiser les zones d'installations techniques afin d'empécher toute personne non autoriséed'y accéder (barrières, signalisation, service d'ordre), L 1e" Interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Lescâbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public, _« Veiller à fixer les câbles électriques: leurs branchements seront réalisés selon les normesprescrites et pourront éventuellement faire l'objet d'une vérification par un bureau de contrôleagréé,e Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation ou toute informationsouhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire du dispositif de sonorisation, 'e S'assurerque les chapiteaux, podiums, estrades et matériels utilisés répondent en tous pointsaux normes en vigueur,et soient installés conformémentà leur notice de montage. Uncertificat de bon montage et une attestation de liaisonnement au sol devront être transmis àl'issueà l'autorité de police (en l'espèce au maire de la commune),e S'assurer que les utilisateurs d'appareils de cuisson à flammes nues disposent de moyensd'extinction appropriés aux risques (extincteur, seau, sable...). Mettre les bouteilles de gazliquéfié hors d'atteinte du public, et les protéger contre les chocs.3. VIGIPIRATE - mesures de sûreté E | |Le dispositif doit être adapté afin que les mesures identifiées comme nécessaires soient mises enœuvre. Elles porteront aussi bien sur les modalités de surveillance dynamique du site sensible et deses acces, que sur les mesures de prévention et de -protection dans les zones et aux horaires lesplus sensibles.Les mesures préventives doivent être privilégiées : L* Restriction de la circulation et du stationnement autour de la zone de la manifestation, tout enveillant à conserverdes accès pour les secours (mise en place de véhicules tampon pourObstruer le passage ou de plots fixes), = - - |e Contrôle des accès au site de la manifestation, avec filtrage des personnes et des véhicules(le cas échéant, intégrant palpation et fouille visuelle),e Surveillance interne et externe du site, par des agents de sécurité privée et/ou des bénévoles,et, le cas échéant, le concours des forces de l'ordre.4. Événement météorologique |Dans I'hypothése d'un événement météorologique exceptionnel (tempête, orage, grêle, précipitationsabondantes, etc.), le responsable de la sécurité du site devra prendre les mesures adaptées aux
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des épreuves de « moiss'batt-cross »,
démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, occasionnellement aménagé à cet
effet, dans le cadre de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la commune de Jardres
14
circonstances (interdiction d'utiliser les tentes et chapiteaux, vérification de I'arrimage de toutes lesstructures). Ce dernier pourra suspendre, dans son ensemble ou en partie, la manifestation en cas denécessité ou sur réquisition de l'autorité de police.ARTICLE 4 : CIRCULATION ET STATIONNEMENTConcernant la commune de Jardres:La circulation des véhicules est interdite dans les 2 sens, sauf pour les riverains.L'accès est réservé au secours.Un sens unique est institué pour I'entrée au parking. Au-dela de l'accès au parking, le chemin deFleuré est interdit à la circulation.Rue de la Marèche (sortie du parking), un sens unique est institué pour sortir sur la RD951, l'entréepar la RD951 est interdite. .La vitesse maximale autorisée est de 30km/h.Le stationnement de chaque côté des voies est interdit.Cette réglementation sera applicable du samedi 17 août au dimanche 18 août 2024.L'arrêté N°DR-SPF-2024-455-AT de la direction des routes du département de-la Vienne en date du18 juillet 2024 réglemente la circulation sur la RD 951 du PR 13+000 au PR14+732et du PR 15+338au PR16+000 du samedi 17 août 2024 (8 heures) au dimanche 18 août 2024 (minuit)La vitesse est réduite à 70 km/h surla RD 951 entre le PR 13+000 au PR 13+800 (sens croissant) età 50 km/h entre le PR 13+800 et le PR 14+732 et du PR 15+338 au PR+16000 dans les 2 sens decirculation..Il est mterdnt de statlonner des deux côtés de la RD 951 le long du site de la fête.Un dispositif lumineux mentionnant la sortie de véhicules devra être mise en place en amant et en.aval.Il est demandé à l'organisateur de mettre en place une signalîsation adaptée.ARTICLE 5 : ÉQUIPEMENTS SANITAIRESEn raison de l'importance de l'ensemble de la manifestation, la salubrité des lieux est à prendre enconsidération et doit inclure l'installation de. poubelles, le ramassage des déchets, l'installation desanitaires et de l'alimentation en eau potable.Recommandations « Hygiène et Salubrité » :ALIMENTATION EN EAU: de l'eau potable (1 tonne à eaux de 5000 L et une 20000 L,exclusivement, doit être mise à dlSpOSlthl'l en quantité suffisante pour satisfaire aux. besomssanitaires, médicaux et de sécurité.BLOCS SANITAIRES: 6 toilettes sèches individuelles, 1 toilette séche pour personnes à mobilitéréduite et une rampe urinoirde 4 places seront installées sur site. ' -Une ou plusieurs. personnes seront chargées du nettoyage des sanitaires durant toute la manifestationDÉCHETS : La gestion des déchets sera assurée par le SIMER de la VienneARTICLE 6 : LES DIFFERENTES DEMONSTRATIONS — ÉPREUVESLes organlsateurs devront prévoir toute la sécurité nécessaire pour les spectateurs et les concurrents.Des commissaires de piste munis de brassards devront être mis en place en nombre suffisant, afind'empêcher les spectateurs de franchir tous les secteurs interdits.Les commissaires de piste devront être identifiables et visibles,ils devront être sensibilisés auxrisques encourus et à la nécessité de prendre toutes mesures préventives qu'ils jugeront utiles en cequi les concerne, leur mise en place devra intervenir avant le début des entraînements. ~Le circuit sera entouré d'une rangée de bottes de paille pour un premier périmètre de sécurité et 30mètres plus loin un grillage de sécurité et la piste sera également humidifiée régulièrement.Tous les conducteurs des véhicules seront majeurs, détenteurs du permis B et d'un certificat médicalattestant de non contre-indication à l'épreuve; un éthylotest sera réalisé sur chaque concurrent avantle départ de I'épreuve.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des épreuves de « moiss'batt-cross »,
démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, occasionnellement aménagé à cet
effet, dans le cadre de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la commune de Jardres
15
Pour la démonstration de battage, la zone délimitéesera protégée par des barrières afin d'assurer lasécurité des visiteurs; . 'Toutes les activités sur le site seront délimitées par des rubalises. _Les organisateurs doivent vérifier avant le départ de la course si le terrain est apte au déroulement del'épreuve et de faire respecter le règlement et les consignes imposées.Is doivent rendre compte, sur le champ, de tout incident ou accident impliquantl'hospitalisation d'un concurrent ou d'un spectateur à la gendarmerie et à la mairie.ARTICLE7 : L'organisateur devra impérativement se renseigner sur les conditions météorologiques àla date et lieu dela manifestation, auprès notamment de Météo-France, via son serveur vocal (au05.67.22.95.00) et son site Internet : www.meteofrance.com.ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Toute responsabilité de l'État, dudépartement et de la commune de Jardres et de leurs représentants se trouve expressément dégagéepar les organisateurs. - _Tous les frais de service d'ordre résultant de cette manifestation sont à la charge des organisateurs. —ARTICLE 9 : La'rpréfec_ture de la Vienne et la direction départementale de 'emploi, du travail et dessolidarités seront informées, dans un délai de 24 heures après la fin des épreuves, de tous accidentset incidents qui auraient pu survenir lors de l'épreuv_e'.ARTICLE 10 : Monsieur le sécrétaire général de la préfecture de la Vienne, Monsieurle maire de lacommune de Jardres, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne,Madame la directrice départementale de 'emploi, du travailet des solidarités, Madame la cheffe duservice interministériel de défense et de la protection civile sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne et dont copie sera notifiée à :Messieurs Benjamin AUCHER et Mathieu GROLLIER, co-présidents des Jeunes Agriculteurs de laVienne.
Le préfet et par délégation,Le secrétaire général,JEtienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — bureau des polices administratives — Place Beauvau, 75800 Paris.En 'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieuxou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours jüridictionrief peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être dépbsé auprès duPrésident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours cîtoyens, en suivant les instructions disponiblessurle site suivant : www.telerecours.fr. _Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décisioncontestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. 'Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des épreuves de « moiss'batt-cross »,
démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, occasionnellement aménagé à cet
effet, dans le cadre de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la commune de Jardres
16
v
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-13-00001 - 2024-DCL-BER-582 portant autorisation des épreuves de « moiss'batt-cross »,
démonstration de voitures « traîne-culs » et de concours de labour sur un terrain non homologué, occasionnellement aménagé à cet
effet, dans le cadre de la « Fête de la Terre » qui aura lieu les 18 et 19 août 2024 sur la commune de Jardres
17