RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-327
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes d'agents de contrôle des services
d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 4
75-2020-07-07-008 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la
personne - O2 PARIS 15 (Modif) (2 pages) Page 13
75-2020-06-18-008 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne-
ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE (2 pages) Page 16
75-2020-06-09-018 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 13 (Renouv) (2 pages) Page 19
75-2020-06-09-015 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un
organisme de services à la personne - O2 PARIS 18 (Renouv) (2 pages) Page 22
75-2020-06-09-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 13 (2 pages) Page 25
75-2020-07-07-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 15 (2 pages) Page 28
75-2020-06-09-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
O2 PARIS 18 (2 pages) Page 31
75-2020-04-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAS ATOUT SERVICES PARIS (2 pages) Page 34
75-2020-04-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SENIOR SERVICES 5 et 13 (2 pages) Page 37
75-2020-07-07-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SENIORNCO (2 pages) Page 40
75-2020-06-18-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE (2 pages) Page 43
Préfecture de Police
75-2020-10-01-005 - Arrêté n° 2020-00797 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à rassemblement dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes »
le jeudi 1er octobre 2020. (3 pages) Page 46
75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police générale. (9 pages) Page 50
75-2020-09-30-004 - Arrêté n°2020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de
Paris à l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre
2020. (3 pages) Page 60
75-2020-09-30-006 - Arrêté n°2020-00792 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 64
2
75-2020-09-30-005 - Arrêté n°2020-00793 prorogeant l'autorisation donnée à certains
équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurs-pompiers de la
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux d'incendie et de
secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen
de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR. (3 pages) Page 66
75-2020-10-01-006 - Arrêté n°2020-00795 portant renouvellement de l'agrément de
l'Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Paris, pour les formations
aux premiers secours. (2 pages) Page 70
75-2020-10-01-004 - Arrêté n°2020-00796 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 73
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-01-001
arrêté portant affectation des postes d'agents de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi


ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances.

La responsable de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans ch aque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, responsable de l'unité départementale
de Paris à compte r du 8 juillet 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision n° 2020 -37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signatur e dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unité départementale de Paris à
effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relative s à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas a ssuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle de s
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêc hement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondisse ments, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l' un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unit é de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des co ntrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissemen t.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simu ltanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissemen ts, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, pa r un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle d u 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.


Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 1 6ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.


Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissemen ts, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'em pêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecte urs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp êchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75-2020 -09-07-004 du 7 septembre 2020 e st abrogé.

Article 8 : La responsable de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région
d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris. prefecture.gouv.fr


Annexe :

- 2020 10 01 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 1er octobre 2020

La responsable de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE




































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris






Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 PEYRON Patrice
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien
UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 BOLOR É Benoit BOLOR É Benoit BOLOR É Benoit BOLOR É Benoit
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl IT
UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Françoise GUYOT Françoise GUYOT Françoise
UC 09 9-3 9 SOULIER Rolland SOULIER Rolland SOULIER Rolland SOULIER Rolland
UC 09 9-4 9 SOULIER Rolland IT
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 DUBOIS Marion IT
UC 09 9-11 9 MAILLET Christel ITTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 1er/10/2020





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris











UC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND Eric CT BORGHERO François BRIAND Eric BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10du 01/10 au 14/10
DARRACQ Larissa/
DUPONT Vanessa à
compter du 15/10du 01/10 au 14/10
DARRACQ Larissa/
DUPONT Vanessa à
compter du 15/10du 01/10 au 14/10
DARRACQ Larissa/
DUPONT Vanessa à
compter du 15/10du 01/10 au 14/10
DARRACQ Larissa/
DUPONT Vanessa à
compter du 15/10
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT
UC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTANDRIEU David à partir
du 15/10/20AYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT GIRON Elodie ANDRIEU David GIRON Elodie
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14VASSEUX Niklas (1er au 15)
SAOULI Lydia (16 au 30)
UC 13-14 13-1 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique IT
UC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 BAR Céline BAR Céline BAR Céline BAR Céline
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris


















UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 GIRON Elodie
UC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura
UC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-01-001 - arrêté portant affectation des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-07-008
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 15
(Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-07-008 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 15 (Modif) 13
E, —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP519245682
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 03/06/2019 accordé à l'organisme O2 PARIS 15;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 19 juin 2020, par-1 Service juridique en qualité de droit
des affaires ;
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1*
L'agrément de l'organisme O2 PARIS 15, dont l'établissement principal est situé 44 rue Sébastien Mercier 75015
PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 juin 2019 porte également, à compter du 7 juillet 2020,
sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(75)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
Libmi-_É___gallfl -Fraumilé
Rfiruauquz FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA V'AIL ETDEL'EMPL 01D'[LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP519245682
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vul'agrément du03/06/2019 accordé àl'organisme 02PARIS 15;
Vulademande demodification d'agrément présentée le19juin 2020, par—1Service juridique enqualité dedroit
desaffaires ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article l':r
L'agrément del'organisme 02PARIS 15,dont l'établissement principal estsitué 44rueSébastien Mercier 75015
PARIS, accordé pour unedurée decinq ansàcompter du3juin 2019 porte également, àcompter du7juillet 2020,
surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) -
(75)
'Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transpon's, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
Article 2
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232-9
ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-07-008 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 15 (Modif) 14
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 7 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
L p le de service
F, don
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1—2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04..
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet
Fait àParis, le7juillet 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpmdélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile-de—France,
Par 11d'légation,
L p ledeservice
F. donDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-07-008 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 15 (Modif) 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-18-008
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne- ZAZZEN
LOIRE ATLANTIQUE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-18-008 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne- ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 16
EI.
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP879903417
N° SIREN 879903417
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 31 janvier 2020, par Monsieur Mathias ROUSSELLE en qualité de
Responsable Adminsitratif et Financier ;
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE, dont l'établissement principal est situé 130 rue
Cardinet 75017 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 juin 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (44)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (44)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
EI.
Librn! -Ê5ul|'rl -qumil!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTJÇA I{AlL ETDE L'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP879903417
N°SIREN 879903417 ,
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-11 etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulademande d'agrément présentée le31janvier 2020, parMonsieur Mathias ROUSSELLE enqualité de
Responsable Adminsitratif etFinancier ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE, dont l'établissement principal estsitué 130rue
Cardinet 75017 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du18juin 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
-(44)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(44)
Article 3
Sil'organisme envisage defoumir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-18-008 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne- ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 17
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 18 juin 2020
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra êtreretiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'anicle R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
11peut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
11peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le18juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-18-008 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne- ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-09-018
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 13
(Renouv)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-018 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 13 (Renouv)19
/E/ .
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP811395979
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 juin 2020, par -1 Service juridique en qualité de
Pôle Droit des Affaires ;
Vu l'agrément en date du 12 octobre 2015 à l'organisme O2 Paris 13 ;
Vu le certificat délivré le 9 juillet 2018 par AFNOR Certification,
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 17
L'agrément de l'organisme O2 PARIS 13, dont l'établissement prihcipal est situé 7-9 boulevard Arago 75013
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 octobre 2020
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Lubml-_É_gulüi- Fruumill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES}
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP811395979
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'anicle R.7232-6 ducode dutravail ;
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le4juin 2020, par-1Service juridique enqualité de
Pôle Droit desAffaires ;
Vul'agrément endate du12octobre 2015 àl'organisme 02Paris 13;
Vulecertificat délivré le9juillet 2018 parAFNOR Certification,
Lepréfet deParis
Arrête :
Amc_le_lî
L'agrément del'organisme 02PARIS 13,dont l'établissement prihcipal estsitué 7-9boulevard Arago 75013
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du12octobre 2020
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagïément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
—(Îäsc)compagnemem hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defoumir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonag1'ément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-018 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 13 (Renouv)20
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
II peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 9 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès del'unité dépafiementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra êtreretiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exerce: quelesa'ctivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paxis cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
FaitàParis, le9juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile-de-France,
Parsubd' étion, F.deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-018 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 13 (Renouv)21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-09-015
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 18
(Renouv)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-015 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 18 (Renouv)22
/EI .
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PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP811368786
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 juin 2020, par -1 Service juridique en qualité de
droit des affaires ;
Vu l'agrément en date du 12 octobre 2015 à l'organisme O2 PARIS 18 ;
Vu le certificat délivré le 9 juillet 2018 par AFNOR Certification,
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1"
L'agrément de l'organisme O2 PARIS 18, dont l'établissement principal est situé 133 rue Ordener 75018 PARIS
est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 octobre 2020
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Libml-_Ê_gulüë -lerrnitl
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PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DUTRAVAIL51175 L'EMPLÛID 'ILE-DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEmms
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP811368786
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-1 1etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail ;
Vu1a demande derenouvellement d'agrément présentée le4juin 2020, par-1Service juridique enqualité de
droit desaffaires ;
Vul'agrément endate du12octobre 2015 àl'organisme 02PARIS 18;
Vulecertificat délivré le9juillet 2018 parAFNOR Certification,
Lepréfet del'aris
Arrête :
Article 1"
L'agrément del'organisme 02PARIS 18,dont l'établissement principal estsitué 133rueOrdener 75018 PARIS
estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du12octobre 2020
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
(75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-015 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 18 (Renouv)23
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
[l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 9 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra êtreretiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1—2).
Anich 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —direction générale desentreprises —sous—direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerec0urs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être fonné contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le9juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direct: ed'e—de—France,
ice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-015 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 18 (Renouv)24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-09-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 13 25
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811395979
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 12 octobre 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 4 juin 2020 par -1 Service juridique en qualité de Pôle Droit des Affaires, pour
l'organisme O2 Paris 13 dont l'établissement principal est situé 7-9 boulevard Arago 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP811395979 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage :
* Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
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DIRECTION RÉGIONAL]! DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRA KAIL ETDEL'EMPLOID'ILE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP811395979
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233«2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du12octobre 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis 1e4juin 2020 par-1Service juridique enqualité dePôle Droit desAffaires, pour
l'organisme 02 Paris 13dont l'établissement principal estsitué 7-9 boulevard Arago 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP811395979 pour lesactivités suivantes :
Activitê(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage _
'Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 13 26
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
< prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,' les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direccte
Par subdélégatipn,
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232-1 àR.7232—1fiÿles activités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépaflement(s) d'exercice deses
activités.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 13 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-07-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-07-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 15 28
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519245682
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 4 D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 3 juin 2019 à l'organisme O2 PARIS 15;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 19 juin 2020 par -1 Service juridique en qualité de droit des affaires, pour
l'organisme O2 PARIS 15 dont l'établissement principal est situé 44 rue Sébastien Mercier 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP519245682 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
» Travaux de petit bricolage,
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
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PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELA CONSÛMMA TION.DUmAI(AILETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE[mm: DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP519245682
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vul'agrément endate du3juin 2019 àl'organisme 02PARIS 15;
Lepréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le19juin 2020 par -1 Service juridique enqualité dedroit des affaires, pour
l'organisme 02PARIS 15dont l'établissement principal estsitué 44rueSébastien Mercier 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP519245682 pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage.
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
°Livraison decourses àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
'Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
'Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-07-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 15 29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégptio
La rexpansatife de service
F. de on
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement{s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àK7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le7juillet 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'Ile—de-France,
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F.de onDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-07-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 15 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-09-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 18 31
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Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811368786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 12 octobre 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 4 juin 2020 par -1 Service juridique en qualité de droit des affaires, pour
l'organisme O2 PARIS 18 dont l'établissement principal est situé 133 rue Ordener 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP811368786 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de courses à domicile
« Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
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RÉruauqua FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE DELACONSUMMA TION,
DUTRA VAIL ETDE L'EMPLÛID' ILE- DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP811368786
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233«1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du12octobre 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le4juin 2020 par—1 Service juridique enqualité dedroit des affaires, pour
l'organisme 02PARIS 18dont l'établissement principal estsitué 133rueOrdener 75018 PARIS etenregistré
sous leN°SAP811368786 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison decourses àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
'Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
°Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (75)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 18 32
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
« prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
able de service
nredon
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
([del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de

aledeservice
nredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-09-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - O2 PARIS 18 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-16-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS ATOUT
SERVICES PARIS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS ATOUT SERVICES PARIS 34
E, — d
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP802304048
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 2 février 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris par Mademoiselle Monica STOCHECI en qualité de Présidente, pour l'organisme
S.A.S Atout Services Paris dont l'établissement principal est situé 95 boulevard Brune 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP802304048 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
« Livraison de repas à domicile.
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 77, 92)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 77, 92)
« Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75, 77, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
Libmê-Ê_gulùl -r………'u
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIDNA LEDESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRAVAILETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRA NCE
UNITÉ DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP802304048
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àK7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du2février 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis parMademoiselle Monica STOCI—ŒCI enqualité dePrésidente, pour l'organisme
S.A.S Atout Services Paris dont l'établissement principal estsitué 95boulevard Brune 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP802304048 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
°Entretien delamaison ettravale ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
'Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 77,92)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 77,92)
°Aide personnelle àdomicile aux familles fragilisées (75, 77,92)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articlesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS ATOUT SERVICES PARIS 35
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direcate d'Ile-de-France,
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le16avril 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDirec (d'IIe-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAS ATOUT SERVICES PARIS 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-16-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIOR
SERVICES 5 et 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIOR SERVICES 5 et 13 37
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Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808202832
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 18 février 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 15 décembre 2015 par Madame Isabelle TARDY en qualité de Gérante, pour
l'organisme SENIOR SERVICES 5 ET 13 dont l'établissement principal est situé 151 rue Blomet 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP808202832 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
» Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 94)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 94)
_ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP808202832
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du18février 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le15décembre 2015 parMadame Isabelle TARDY enqualité deGérante, pour
l'organisme SENIOR SERVICES 5ET 13dont l'établissement principal estsitué 151 rue Blomet 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP808202832 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
°Entretien delamaison ettravaux ménagers
°Petits travaux dejardinage
°Travaux depetit bricolage
°Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
°Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
°Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
°Livraison decourses àdomicile
°Assistance informatique àdomicile
°Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
°Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
°Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 94)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 94)
°prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 94)
°Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75, 94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIOR SERVICES 5 et 13 38
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direccte d'Ile-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme etpréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le16avril 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-Framce,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDireccte d'Ile-de—France,
ParsulÊé '
Lar
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -saus-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet…Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIOR SERVICES 5 et 13 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-07-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIORNCO
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-07-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIORNCO 40
Es
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810759803
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 21 mai 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 18 décembre 2015 par Madame Valérie HUGUENIN en qualité de Gérante, pour
l'organisme SENIORnCO dont l'établissement principal est situé 151 rue Blomet 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP810759803 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
« Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
» Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
» Assistance administrative à domicile
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (75, 92)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
Lib-nl - _È_galné -Fraumill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTIONRÈGIÛNALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIÇA VfllL ETDEL'EMPLÛID'1LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP810759803
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L7231-1à L.7233-2, R.7232— 16àR.7232- 22,D.7231- 1et
D.7233-1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du21mai 2015;
Lepréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le18décembre 2015 parMadame Valérie HUGUENIN enqualité deGérants, pour
l'organisme SENIORnCO dont l'établissement principal estsitué 151 rueBlomet 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP810759803 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
°Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
°Travaux depetit bricolage
'Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
°Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
°Livraison decourses àdomicile
°Assistance informatique àdomicile
°Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
°Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
°Assistance administrative àdomicile
°Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH'et pathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
°prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (75, 92)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transpons, acte delaviecourante) (75, 92)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticlesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-07-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIORNCO 41
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 juillet 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
adidas.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme &préalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le7juillet 2020
Pour lepréfet delarégion d'lle-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionàle dela
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-07-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIORNCO 42
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-18-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN
LOIRE ATLANTIQUE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-18-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 43
E] —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879903417
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 31 janvier 2020 par Monsieur Mathias ROUSSELLE en qualité de Responsable
Adminsitratif et Financier, pour l'organisme ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE dont l'établissement principal est
situé 130 rue Cardinet 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP879903417 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (44)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (44)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Libml-É__g_ulil£- m……u
RÉPUBLI_o_—UE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIREC TION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAILETDEL'EMPL 01n'lLE-DE—FRA NCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP879903417
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le31janvier 2020 parMonsieur Mathias ROUSSELLE enqualité deResponsable
Adminsitrafif etFinancier, pour l'organisme ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE dont l'établissement principal est
situé 130rueCardinet 75017 PARIS etenregistré sous leN.:SAPS79903417 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
'Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (44)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (44)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrem droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-18-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 44
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 juin 2020
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le18juin 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale deIa
Direccte d'Ile-de—Fra ce,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-18-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 45
Préfecture de Police
75-2020-10-01-005
Arrêté n° 2020-00797 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à rassemblement
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
jeudi 1er octobre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-10-01-005 - Arrêté n° 2020-00797 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à rassemblement dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le jeudi 1er octobre 2020. 46



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-00797
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à rassemblement
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le jeudi 1er octobre 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9 et R . 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -4 du même code, le fait de participer à
une manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions
de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant les appels lancés de personnes se reven diquant du mouvement dit des « gilets
jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris le jeudi 1er octobre
prochain depuis la Place de la Bastille et marcher vers le secteur de la Présidence de la
République et des Champs-Elysées ; que, dans le con texte social et revendicatif actuel, il
existe des risques sérieux pour que des éléments ra dicaux et à haute potentialité violente
viennent se greffer à ce rassemblement ou se report ent en cortèges sauvages dans d'autres
quartiers, avec pour objectif, outre de se rendre a ux abords de la présidence de la République,
de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commett re des dégradations du mobilier urbain ; Préfecture de Police - 75-2020-10-01-005 - Arrêté n° 2020-00797 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à rassemblement dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le jeudi 1er octobre 2020. 47
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, lors de manifestations se
réclamant de ce mouvement;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le jeudi 1er octobre pro chain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;



Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le jeudi 1 er octobre 2020 à partir de 16h00 jusqu'à 00h00, aven ue des
Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la pl ace Charles-de-Gaulle incluse et le rond-
point des Champs-Élysées-Marcel-Dassault, et sur le s voies perpendiculaires sur une distance
de 50 mètres à partir de cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un
périmètre comprenant la présidence de la République et le ministère de l'intérieur et délimité
par les voies suivantes, qui y sont incluses :
Préfecture de Police - 75-2020-10-01-005 - Arrêté n° 2020-00797 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à rassemblement dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le jeudi 1er octobre 2020. 48
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 1er octobre 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 01 octobre 2020
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-01-005 - Arrêté n° 2020-00797 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à rassemblement dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le jeudi 1er octobre 2020. 49
Préfecture de Police
75-2020-10-01-003
Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la police générale.
Préfecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 50

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2020-00798
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la police générale



Le préfet de police,

VU le code civil ;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

VU le code de commerce ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code pénal ;

VU le code de la route ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;

VU le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 modifié r elatif aux emplois de directeur de la
préfecture de paris, de directeur général et de dir ecteur de la préfecture de police (services
administratifs) ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU la délibération n° 2020-pp-53 du Conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 renouvelant la
délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines
matières énumérées par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territori ales ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 51

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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2

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'avis du comité technique paritaire central de la préfecture de police en date du 6 mars
2014 ;

VU l'avis du comité technique de direction de la dire ction de la police générale en date du 22
septembre 2020 ;

VU l'avis du comité technique des directions et des s ervices administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 22 septembre 2020.

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 er

La direction de la police générale est dirigée par un directeur nommé dans les conditions
prévues par le décret du 10 novembre 1977 susvisé.

TITRE I : MISSIONS

Article 2

La direction de la police générale est chargée de l a mise en œuvre des textes relatifs à la
citoyenneté, aux libertés publiques et à l'administ ration des étrangers et des mesures de
police administrative dans les matières précisées a u titre II, ainsi que de la délivrance de titres
relevant de la compétence du préfet de police.

TITRE II : ORGANISATION

Article 3

La direction de la police générale comprend :
- le cabinet du directeur ;
- la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques ;
- la sous-direction de l'administration des étrangers .

Article 4

Le directeur de la police générale dispose, en outr e, de chargés de missions ainsi que d'un
contrôleur de gestion.


Préfecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 52

Préfecture de police
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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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3

Section 1 : Le cabinet du directeur

Article 5

Le cabinet du directeur est dirigé par un directeur de cabinet.

Article 6

Le cabinet du directeur traite les affaires qui lui sont attribuées par le directeur.

Il comprend :

1° Un chef de cabinet chargé notamment de la prépar ation des dossiers du préfet de police
et du directeur de la police générale, et de la com munication interne et externe de la
direction.

2° La mission « lutte contre la fraude documentaire.

3° Le contrôle de gestion.

4° La mission « appui à la performance ».

5° La mission « innovation, partenariat et qualité ».

6° La section des affaires générales, chargée de l' application de la réglementation relative au
séjour des étrangers pour les dossiers signalés et confiés par le directeur de la police générale
en matière de droit au séjour des étrangers.

7° Le département des ressources et de la modernisa tion, placé sous l'autorité d'un chef de
département. Ce département est chargé des affaires relatives au personnel et aux moyens
budgétaires, matériels, immobiliers et informatique s qui sont nécessaires au fonctionnement
de la direction de la police générale. Il assure, à ce titre, les liaisons avec les directions et
services concernés de la préfecture de police. La r égie des recettes de la direction lui est
rattachée. Il comprend trois bureaux :
- le bureau des relations et des ressources humaines ;
- le bureau des affaires financières, immobilières et logistiques auquel la régie de
recettes de la direction est rattachée ;
- le bureau des systèmes d'information et de communic ation.

Section 2 : La sous-direction de la citoyenneté et des libert és publiques

Article 7

La sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques est dirigée par un sous-directeur,
assisté d'un chargé de mission, chef du point d'acc ueil numérique (PAN).
Préfecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 53

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4

Article 8

La sous-direction comprend cinq bureaux dont les mi ssions sont notamment les suivantes :

1° Le 1er bureau est chargé de l'accès à la citoyenneté française :
- instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française par décret
(naturalisation et réintégration dans la nationalit é française) ;
- instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française par
souscription d'une des déclarations relevant de la compétence de l'autorité
préfectorale ;
- instruction des demandes relatives à la libération des liens d'allégeance envers la
France ;
- préparation et organisation des cérémonies d'accuei l dans la citoyenneté française à
l'attention des nouveaux Français.

La plateforme des naturalisations compétente pour P aris y est rattachée.

2° Le 2ème bureau est chargé de l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
et de passeports :
- délivrance des documents d'identité et de voyage ;
- mesures d'opposition à sortie du territoire ;
- délivrance des attestations préfectorales de délivr ance initiale d'un permis de chasser
original ou d'un duplicata.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) de Paris compétent en matière de
délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports est rattaché au 2 ème bureau.

3° Le 3 ème bureau est chargé de l'application de la règlement ation relative à l'immatriculation
des véhicules à moteur :
- instruction des demandes de certificats d'immatricu lation des véhicules ;
- habilitation et contrôle des partenaires du Système d'Immatriculation des véhicules ;
- délivrance, suspension et retrait des agréments des centres de contrôle technique et
des contrôleurs ;
- application de la réglementation relative aux profe ssionnels chargés d'installer les
dispositifs d'anti-démarrage des véhicules par éthy lotest électronique ;
- habilitation des agents de police judiciaire adjoin ts pour la consultation des fichiers
d'immatriculation et de permis de conduire.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) « cartes grises » de Paris et le centre
national des immatriculations diplomatiques (CNID) sont rattachés au 3ème bureau.

4° Le 4 ème bureau est chargé des polices administratives : Préfecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 54

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5

- délivrance des autorisations d'acquisition et de dé tention d'armes et des autorisations
et agréments relatifs à la fabrication et au commer ce d'armes et le contrôle
correspondant, y compris sur les associations perme ttant à des tireurs de s'exercer ;
- délivrance des autorisations de port d'arme à des agents habilités , de l'agrément pour
exercer en dispense du port de la tenue, de l'agrém ent pour procéder à des palpations
de sécurité ;
- application de la réglementation relative aux produ its explosifs et le contrôle
correspondant ;
- délivrance des habilitations et agréments pour l'ac cès aux zones de sûreté à accès
réglementé dans les ports et aéroports ;
- réalisation des enquêtes administratives préalables à l'habilitation des agents de police
judiciaire adjoints pour l'usage des fichiers d'imm atriculation et de permis de
conduire ;
- application de la réglementation relative aux autor isations d'exercer des missions de
surveillance des biens sur la voie publique, aux pa lpations de sécurité sur la voie
publique et représentation de la préfecture de poli ce à la commission locale
d'agrément et de contrôle Île-de-France Ouest, comp étente en matière d'activités
privées de sécurité ;
- application de la réglementation relative aux autor isations d'installer un dispositif de
vidéoprotection et tenue du secrétariat de la commi ssion départementale de
vidéoprotection ;
- application de la réglementation relative aux mesur es d'interdiction administrative de
stade ainsi que de la mise en œuvre des mesures de police et d'information prévues au
code du sport ;
- application de la réglementation relative aux assoc iations relevant de la loi du 1 er juillet
1901 (à l'exclusion des fondations et des associati ons reconnues d'utilité publique) ainsi
que celles relatives aux loteries prévues par le code de la sé curité intérieure ;
- application de la réglementation relative aux entre prises de domiciliation
commerciale ;
- application de la réglementation relative à l'enreg istrement des déclarations de
revendeur d'objets mobiliers usagés ;
- suivi de la préparation de la réunion du conseil d' évaluation du centre pénitentiaire de
Paris la Santé.

5° Le 5 ème bureau est chargé de l'application de la réglement ation des droits à conduire :
- délivrance, suspension, annulation et retrait des p ermis de conduire et traitement des
dossiers relatifs à la reconstitution des points ;
- répartition des places d'examen du permis de condui re ;
- visite médicale des conducteurs et des candidats à l'examen ; Préfecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 55

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6

- délivrance et retrait de l'agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière
ainsi que délivrance de l'autorisation d'animation de stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
- organisation du brevet d'aptitude à la formation de s moniteurs ;
- délivrance et retrait des autorisations d'enseigner la conduite automobile ;
- délivrance des cartes professionnelles d'aptitude à la conduite d'ambulances ou de
véhicules affectés au transport public de personnes ou au ramassage scolaire ;
- délivrance et retrait de l'agrément permettant d'ex ploiter un établissement
d'enseignement de la conduite automobile et de la s écurité routière, organisation des
formations à la gestion de ces établissements, à la réactualisation des connaissances ou
à la préparation à l'examen ;
- délivrance du label « qualité des formations au sein des écoles de condui te » ;
- organisation des élections au conseil supérieur de l'éducation routière ;
- agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitud e physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs ;
- habilitations des psychologues en vue de réaliser l 'examen psychotechnique prévu dans
le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la con duite ;
- renouvellement, pour les Français établis à l'étran ger mais ayant conservé leur
résidence normale en France, des permis de conduire délivrés par les préfets de
département ayant donné, à cet effet, délégation de gestion au préfet de police.

Les centres d'expertise et de ressources titres (CE RT) « permis de conduire » de Paris et le
centre de ressources des échanges de permis de cond uire étrangers et permis internationaux
de conduire de Paris (CREPIC) sont rattachés au 5 ème bureau.

Section 3 : La sous-direction de l'administration des étrange rs

Article 9

La sous-direction de l'administration des étrangers est dirigée par un sous-directeur, assisté
d'un adjoint.

Article 10

La sous-direction comprend sept bureaux, un pôle « admission exceptionnelle au séjour » et
une cellule d'appui et de coordination zonale, dont les missions sont les suivantes :

1° Le 6 ème bureau est chargé de l'application du droit au séj our des étrangers, s'agissant :
- des étudiants ;
- des chercheurs ;
- des entrepreneurs ;
- des professions libérales ; Préfecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 56

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- des étrangers bénéficiant de la carte passeport tal ent ;
- des étrangers bénéficiant de la carte de séjour por tant la mention « détaché ICT ».

2° Le 7 ème bureau est chargé de l'application du droit au séj our des étrangers relevant des
services suivants :
- des centres de réception des étrangers premières de mandes ;
- des centres de réception des étrangers renouvelleme nt ;
- du service de renseignements téléphoniques de la so us-direction de l'administration
des étrangers ;
- de la section de la documentation et de la correspo ndance, responsable de la saisie,
de la numérisation des dossiers des étrangers, des échanges de renseignements avec
les partenaires extérieurs de la direction et de l 'authentification des titres de séjour ;
- de la salle des remises des titres de séjour ;
- de la salle des documents de voyage.

3° Le 8 ème bureau est chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière :
- mesures d'éloignement des étrangers et toutes décis ions prises pour leur exécution ;
- mesures de transfert, suivi et exécution des procéd ures prises dans le cadre de la mise
en œuvre du règlement Dublin ;
- démarches consulaires ou bilatérales en vue de fair e réadmettre les étrangers faisant
l'objet d'une mesure d'éloignement ou de transfert ;
- mise en œuvre des dispositions permettant de déterm iner l'Etat européen
responsable de l'examen d'une demande de protection internationale pour les
étrangers placés en rétention lorsque leur situatio n l'exige ;
- décisions de maintien en rétention prises en applic ation de l'article L.556-1 du
CESEDA ;
- retraits de titre de séjour lorsqu'ils font suite à une mesure d'éloignement ;
- arrêtés, actes ou décisions relatifs aux fermetures administratives d'établissement au
titre du travail illégal ;
- représentation du préfet de police devant la commis sion d'expulsion prévue à l'article
L. 522-1 du CESEDA.

Il assure le traitement des procédures judiciaires liées aux demandes de prolongation de
maintien en rétention devant le tribunal de grande instance compétent et devant la cour
d'appel compétente.

Il est chargé de défendre devant le tribunal admini stratif compétent, y compris en référé, les
décisions relevant des mesures d'éloignement et de transfert des étrangers placés en
rétention et de toutes les décisions prises pour le ur exécution ainsi que des décisions de
maintien en rétention prises en application de l'ar ticle L.556-1 du CESEDA. Préfecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 57

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Il est chargé de défendre devant le tribunal admini stratif compétent les décisions relevant
des mesures d'éloignement et de transfert des étran gers placés en détention et de toutes les
décisions prises pour leur exécution dès lors qu'il apparaît, en cours d'instance, que l'étranger
détenu est susceptible d'être libéré avant que le j uge ne statue (Art L. 512-1-IV alinéa 2 du
CESEDA).

Au sein de la cellule de coordination zonale pour l e placement en rétention en Île de France
placée sous l'autorité du préfet de police, il assu re, en partenariat avec la direction centrale
de la police aux frontières (DCPAF), la gestion de l'ensemble des places disponibles dans les
centres de rétention administrative (CRA) de la rég ion d'Île-de-France.

4° Le 9 ème bureau est chargé de l'instruction et de la prise des déci sions relatives aux
demandes de titre de séjour des ressortissants étra ngers domiciliés à Paris selon une
répartition par nationalité fixée par arrêté du dir ecteur de la police générale.

5° Le 10ème bureau est chargé de l'instruction et de la prise des décisions relatives :
- aux demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers domiciliés à Paris, selon
une répartition par nationalité fixée par arrêté du directeur de la police générale ;
- aux demandes de titre de séjour portant la mention « retraité » relevant de la
compétence du préfet de police ;
- au regroupement familial.

6° Le 11 ème bureau est chargé du greffe pour le contentieux de s étrangers devant le tribunal
administratif de Paris (à l'exception de celui défe ndu par le 8 ème bureau).

Il est chargé de défendre devant le tribunal admini stratif compétent y compris en référé :
- les décisions relatives au séjour des étrangers rel evant de la compétence des 6 ème , 7 ème ,
9ème et 10 ème bureaux de la sous-direction, ainsi que de la sect ion des affaires générales,
y compris en référé ;
- les décisions prises en matière d'asile du 12 ème bureau ;
- toutes les mesures d'éloignement ou de transfert pr ises par le 8 ème bureau dès lors que
l'étranger n'est pas ou plus placé en rétention ain si que les mesures d'assignation à
résidence les accompagnant.

Il est chargé de l'exécution des jugements des trib unaux administratifs pour les contentieux
ci-dessus énoncés.

Il veille à la sécurisation des actes juridiques po ur l'ensemble des bureaux de gestion de la
sous-direction.

En outre, il organise la consultation des dossiers administratifs d'étrangers dans le cadre du
Livre III du code des relations entre le public et l'administration.

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7° Le 12 ème bureau est chargé du séjour des demandeurs d'asile et des apatrides, et en
particulier de :
- l'enregistrement des demandes d'asile, la délivranc e des attestations de demande
d'asile et le renouvellement de ces attestations dans l'attent e de l'instruction des
demandes par l'Office français de protection des ré fugiés et apatrides ou la Cour
nationale du droit d'asile ;
- la mise en œuvre des dispositions permettant de dét erminer l'Etat européen
responsable de l'examen d'une demande de protection internationale, la prise d'arrêtés
de transferts et d'arrêtés d'assignations à résiden ce pour les personnes placées sous
procédure "Dublin" ;
- la délivrance des récépissés de carte de séjour pou r les réfugiés ou les titulaires de la
protection internationale dans l'attente de la déli vrance desdits titres ;
- la prise et la notification des arrêtés portant obl igation de quitter le territoire français
pour les personnes déboutées de leur demande d'asil e en France.

8° Le pôle « admission exceptionnelle au séjour » est chargé de l'instruction et de la prise des
décisions relatives aux demandes d'admission except ionnelle au séjour et aux demandes
déposées sur le fondement de l'article 6-1 de l'acc ord franco-algérien des ressortissants
étrangers domiciliés à Paris.

9° La cellule d'appui et de coordination zonale est chargée de l'appui au pilotage zonal en
matière d'asile et d'immigration et de la coordinat ion des bureaux sur des thématiques
transverses à la sous-direction.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

L'arrêté n° 2020-00103 du 27 janvier 2020 relatif a ux missions et à l'organisation de la
direction de la police générale est abrogé.

Article 12

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police générale sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de police ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l'objet
d'un affichage aux portes de la préfecture de polic e.


Fait à Paris, le 01 octobre 2020

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-01-003 - Arrêté n° 2020-00798 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 59
Préfecture de Police
75-2020-09-30-004
Arrêté n°2020-00789 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois
de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris à
l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de
triomphe les 3 et 4 octobre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-09-30-004 - Arrêté n°2020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris à l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020. 60

CABINET DU PREFET


PRÉFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél. : 3430
mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Paris, le 30 septembre 2020 ARRETE N°2020-00789 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris à l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 septembre 2020 ; Considérant qu'il est prévu, les 3 et 4 octobre 2020, la tenue de la course hippique « Qatar Prix de l'Arc de Triomphe » à l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème arrondissement ; Considérant que cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que le stationnement et la circulation soient neutralisés dans certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16 ème arrondissement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur, excepté les véhicules techniques et les véhicules autorisés par l'organisateur, est interdit dans les voies suivantes de Paris 16 ème , à partir du jeudi 1 er octobre 2020 à 07h00 jusqu'au lundi 5 octobre 2020 à 18h00 : - carrefour des Tribunes et ses abords ; - route des Tribunes en totalité ; - route de Sèvres à Neuilly, entre la Porte de l'Hippodrome (incluse) et la route de la Seine à la Butte Mortemart. …/… Préfecture de Police - 75-2020-09-30-004 - Arrêté n°2020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris à l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020. 61
Article 2
La circulation sur l'anneau cycliste qui entoure l' hippodrome de Longchamp, à
Paris 16 ème , est interdite aux cyclistes à partir du samedi 3 octobre 2020 à 06h00 jusqu'au
dimanche 4 octobre 2020 à 21h00.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la Préfecture
de Police, et affiché compte tenu de l'urgence aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMIL LERI








Préfecture de Police - 75-2020-09-30-004 - Arrêté n°2020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris à l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020. 62

Annexe à l'arrêté n° 2020-00789 du 30 septembre 202 0


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais – 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau – 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet,
Vu pour être annexé à l'arrêté n° 2020-00789 du 30 septembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-09-30-004 - Arrêté n°2020-00789 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du Bois de
Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris à l'occasion de l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de triomphe les 3 et 4 octobre 2020. 63
Préfecture de Police
75-2020-09-30-006
Arrêté n°2020-00792 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-09-30-006 - Arrêté n°2020-00792 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 64
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00792

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Vincent LAFON , Commissaire divisionnaire, né le 26 mars 1974,
affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 30 septembre 2020


signé

Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-09-30-006 - Arrêté n°2020-00792 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 65
Préfecture de Police
75-2020-09-30-005
Arrêté n°2020-00793 prorogeant l'autorisation donnée à
certains équipiers secouristes des associations agréées de
sécurité civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le
prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.
Préfecture de Police - 75-2020-09-30-005 - Arrêté n°2020-00793 prorogeant l'autorisation donnée à certains équipiers secouristes des associations agréées de
sécurité civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le
prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.66
E].
Liberté » Égnli!é * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- |
4 A
4
PREFECTURE
DE POLICE

SECRETARIAT GENERAL DE LA
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE


Arrêté n°2020-00793
Prorogeant l'autorisation donnée à certains équipie rs secouristes des associations agréées de
sécurité civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services
départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-Fr ance à réaliser le prélèvement
d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT
PCR


Le préfet de police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Pari s,


Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment en se s articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pré fet de police M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié p rescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et
dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale, ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations de s sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant le s mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00298 relatif aux missi ons et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Par is ;
Préfecture de Police - 75-2020-09-30-005 - Arrêté n°2020-00793 prorogeant l'autorisation donnée à certains équipiers secouristes des associations agréées de
sécurité civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le
prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.67
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00626 en date du 5 août 2020 autorisant certains équipiers
secouristes des associations agréées de sécurité ci vile, certains sapeurs-pompiers de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et des Services dépar tementaux d'incendie et de secours d'Île-de-
France à réaliser le prélèvement d'échantillon biol ogique pour l'examen de détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR sur l'ensemble du territoi re d'Île-de-France, y compris sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle e t Paris-Orly ;
Considérant qu'en vertu de l'article R*122-8 du code de la séc urité intérieure, lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité, quelle qu'en soit
l'origine, de nature à porter atteinte à la santé d es personnes ou à l'environnement, et que cette sit uation
ou ces événements peuvent avoir des effets dépassan t le cadre d'un département, il appartient au préfe t de
zone de défense et de sécurité de prendre les mesur es de police administrative nécessaires à l'exercic e de
ses pouvoirs de coordination ;
Considérant qu'aux termes du VIII 2° de l'article 25 de l'arrêt é du 10 juillet 2020 susvisé, et par
dérogation à l'article L. 6211-13 du code de la san té publique, les équipiers secouristes des
associations agréées de sécurité civile, titulaires de l'unité d'enseignement « premiers secours en
équipe de niveau 2 » à jour de leur formation conti nue ; les sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires titulaires de la formation d'équipier d ans le domaine d'activité du secours d'urgence
aux personnes ; ainsi que les sapeurs-pompiers de P aris titulaires de leur formation élémentaire en
filière « sapeur-pompier de Paris » (SPP) ou filièr e « secours à victimes » (SAV) ou encore
titulaires de leur formation élémentaire en filière « spécialiste »(SPE), peuvent être autorisés à
réaliser le prélèvement d'échantillon biologique po ur l'examen de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;
Considérant que pour une zone et une période définies, cette a utorisation peut être arrêtée par le
représentant de l'État territorialement compétent, à condition que les prélèvements soient
effectués sous la responsabilité d'un médecin ou d' un infirmier diplômé d'État pouvant intervenir
à tout moment ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le contexte actuel de circulation active du virus d e la covid-19 sur l'ensemble de la
région Île-de-France ;
Considérant que l'évolution de la situation sanitaire actuelle nécessite d'assurer la disponibilité
suffisante et durable de professionnels habilités à réaliser l'examen de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature d es actes de biologie médicale ; que les
professionnels de santé habilités à réaliser l'exam en de « détection du génome du SARS-CoV-2
par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, ainsi que les étudiants en
médecine et en soins infirmiers habilités à réalise r le prélèvement d'échantillon biologique pour
cet examen, dans les conditions fixées par l'articl e 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020, sont
fortement mobilisés pour faire face à la situation sanitaire ;
Considérant que les arrêtés préfectoraux n°2020-00602, 2020-006 21 et 2020-00626 en date du
25 juillet, 3 et 5 août 2020 arrivent au terme de leur période d'application ce mercredi 30
septembre et que dès lors, il apparaît nécessaire d e proroger l'autorisation donnée à ces catégories
professionnelles ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prévenir le ris que d'indisponibilité de
professionnels de santé habilités à effectuer le te st susmentionné en prorogeant l'autorisation
donnée aux équipiers secouristes des associations a gréées de sécurité civile, titulaires de l'unité
d'enseignement « premiers secours en équipe de nive au 2 » à jour de leur formation continue, les Préfecture de Police - 75-2020-09-30-005 - Arrêté n°2020-00793 prorogeant l'autorisation donnée à certains équipiers secouristes des associations agréées de
sécurité civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le
prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.68
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titu laires de la formation d'équipier dans le
domaine d'activité du secours d'urgence aux personn es, ainsi que les sapeurs-pompiers de Paris
titulaires de leur formation élémentaire en filière s SPP, SAV ou SPE, à réaliser le prélèvement
d'échantillon biologique pour cet examen, dans les conditions prévues à l'article 25 du même
arrêté, sur l'ensemble du territoire de la Zone de défense et de sécurité d'Île-de-France, y compris
sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,


ARRÊTE :


Art. 1 er – L'autorisation donnée à l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°2020-00626 susvisé est
prorogée et ce, jusqu'au 30 octobre 2020.

Art. 2 – Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du Tribunal
administratif compétent.

Art. 3 – Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet,
directeur de cabinet, la préfète déléguée pour la s écurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne, ainsi que le directeur général de l'agence régionale
de santé d'Île-de-France, sont chargés, chacun en c e qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police, affiché aux
portes de la préfecture de Police et consultable su r le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 30 septembre 2020.


Le préfet de Po lice,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris,

signé

Didier LALLEMENT



Préfecture de Police - 75-2020-09-30-005 - Arrêté n°2020-00793 prorogeant l'autorisation donnée à certains équipiers secouristes des associations agréées de
sécurité civile, sapeurs-pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le
prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.69
Préfecture de Police
75-2020-10-01-006
Arrêté n°2020-00795 portant renouvellement de
l'agrément de l'Unité départementale d'intervention de
l'Ordre de Malte de Paris, pour les formations aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-10-01-006 - Arrêté n°2020-00795 portant renouvellement de l'agrément de l'Unité départementale d'intervention de l'Ordre de
Malte de Paris, pour les formations aux premiers secours. 70
3(@]L (")'l oMolpn
ffn -


Secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité
de Paris






ARRETE N° 2020-00795

portant renouvellement de l'agrément de l'Unité dép artementale d'intervention
de l'Ordre de Malte de Paris, pour les formations a ux premiers secours



Le Préfet de Police,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 16 mai 1993 portant agrément aux Œ uvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte
pour les formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux pre miers secours »
(PAE FPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et secours
civiques » (PAE FPSC) ;
- Décision d'agrément n° PSC1-1711B08 du 8 novembre 2017 ;
- Décision d'agrément n° PSE1-1110A18 du 12 octobre 2018 ;
- Décision d'agrément n° PSE2-1110A18 du 12 octobre 2018 ;
- Décision d'agrément n° PAEPSC-1102B75 du 11 févri er 2020 ;
- Décision d'agrément n° PAEFPS-1102B75 du 11 févri er 2020 ;
- Vu la demande du 25 août 2020 (dossier rendu comp let le 9 septembre 2020) présentée par l'Ordre de
Malte France ;

Considérant que l'Unité départementale d'interventi on de l'Ordre de Malte de Paris remplit les
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 re latif aux conditions d'habilitation ou d'agrément p our les
formations aux premiers secours ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris,



…/…


Préfecture de Police - 75-2020-10-01-006 - Arrêté n°2020-00795 portant renouvellement de l'agrément de l'Unité départementale d'intervention de l'Ordre de
Malte de Paris, pour les formations aux premiers secours. 71

- 2 -

A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juil let 1992 susvisé, l'Unité départementale
d'intervention de l'Ordre de Malte de Paris est agr éée dans le département de Paris à délivrer les uni tés
d'enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS).


La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion des
crises, relative aux référentiels internes de forma tion et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant perm is la délivrance du présent agrément
doit être communiquée sans délai au préfet de polic e.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de police peut prendre le s
dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté n° 2018-00675 du 10 octobre 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'Unité
départementale d'intervention de l'Ordre de Malte d e Paris, pour les formations aux premiers secours,
dans le département de Paris, pour une période de d eux ans, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



PARIS, le 1er octobre 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE







2020-00795 Préfecture de Police - 75-2020-10-01-006 - Arrêté n°2020-00795 portant renouvellement de l'agrément de l'Unité départementale d'intervention de l'Ordre de
Malte de Paris, pour les formations aux premiers secours. 72
Préfecture de Police
75-2020-10-01-004
Arrêté n°2020-00796 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-10-01-004 - Arrêté n°2020-00796 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 73
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00796 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - M. Teddy ROMEO ERBO , né le 4 mai 1986, gardien de la paix ; - M. Thomas PEROCHON , né le 17 mai 1995, gardien de la paix ; - Mme Morgane BOUCHER , née le 4 février 1998, adjointe de sécurité. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 01 octobre 2020 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-01-004 - Arrêté n°2020-00796 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 74