PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-542
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-08-00005 - A R R E T E N °2021-01048 Modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion
de la 43ème édition de la course pédestre "Les 20 km de Paris" le
dimanche 10 octobre 2021 (3 pages) Page 3
75-2021-10-07-00004 - Arrêté n° 2021-01039 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 09 et
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Préfecture de Police
75-2021-10-08-00005
A R R E T E N °2021-01048 Modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris à l□occasion de la
43ème édition de la course pédestre "Les 20 km
de Paris" le dimanche 10 octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00005 - A R R E T E N °2021-01048 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris à l□occasion de la 43ème édition de la course pédestre "Les 20 km de Paris" le dimanche 10 octobre 2021 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 08 octobre 2021 A R R E T E N °2021-01048 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 43 ème édition de la course pédestre « Les 20 km de Paris » le dimanche 10 octobre 2021 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 05 octobre 2021 ; Considérant l'organisation de la 43 ème édition de la course pédestre « Les 20km de Paris », le dimanche 10 octobre 2021 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre pour la journée du dimanche 10 octobre 2021 des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le dimanche 10 octobre 2021, à partir de 01h30 et jusqu'à 16h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 7 ème : - quai Branly, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la Fédération non comprises ; - avenue de Suffren, entre le quai Branly et la rue du Général Lambert . Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00005 - A R R E T E N °2021-01048 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris à l□occasion de la 43ème édition de la course pédestre "Les 20 km de Paris" le dimanche 10 octobre 2021 4
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche
10 octobre 2021, à partir de 01h30 et jusqu'à 16h00 dans les voies suivantes :
- pont d'Iéna, Paris 7ème et 16ème ;
- place de Varsovie, Paris 16ème ;
- quai Branly, Paris 7ème, entre l'avenue de la Bourd onnais et la rue Jean Rey.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche
10 octobre 2021, de 08h00 à 14h00 dans les voies su ivantes de Paris 16 ème :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extéri eur « Porte Dauphine » ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intér ieur n° 6 « Porte de Saint-
Cloud » ;
- quai du Point du Jour à partir du pont d'Issy-les-M oulineaux ;
- voie Georges Pompidou.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche
10 octobre 2021, de 08h30 à 14h00 dans les voies o u portions de voies à Paris Centre,
7ème , 8 ème et 16 ème arrondissements, qui constituent le parcours de la course :
- place de Varsovie ;
- avenue de New-York ;
- place de l'Alma (chaussée ouest) ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue de Presbourg ;
- avenue Foch (chaussée centrale) ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny (chaussée n ord) ;
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons ;
- allée de Longchamp ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- carrefour des Anciens Combattants ;
- boulevard d'Auteuil ;
- avenue de la Porte Molitor ;
- place de la Porte Molitor ;
- boulevard Murat ;
- place de la Porte de Saint-Cloud ;
- rue du Général Niox ; Préfecture de Police - 75-2021-10-08-00005 - A R R E T E N °2021-01048 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
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- quai Saint-Exupéry ;
- souterrain Alma ;
- cours Albert 1er (partie souterraine) ;
- cours la Reine (partie souterraine) ;
- souterrain Concorde ;
- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- pont Royal ;
- quai Anatole France ;
- bretelle d'accès à l'ex-voie express rive gauche ;
- ex-voie express rive gauche ;
- quai Branly, jusqu'à l'arrivée au droit de la tour Eiffel.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfe t de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoin t du Cabinet
Signé
Simon BERT OUX

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Arrêté n° 2021-01039 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les samedi 09 et dimanche 10
octobre 2021
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01039
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 202 1




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour les samedi 09 et dimanche 10
octobre prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arrêté n° 2021-01039 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale ou le
Sénat, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de
mobilier urbain, de véhicules et de commerces, nota mment de luxe ou symbolisant le
capitalisme, dans différents quartiers de la capita le ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la
mise en place du passe sanitaire, des comportements violents ont été constatés
avenue des Champs Elysées, à proximité de l'Arc de Triomphe à l'encontre des forces
de l'ordre obligeant à la fermeture de la circulati on et à l'usage de gaz lacrymogène
ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus
ont fait l'objet d'interpellations ;
Considérant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
contre le passe sanitaire ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion, 3
personnes ont été interpellées ;
Considérant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont été à
nouveau constatées à l'occasion de manifestations c ontre le passe sanitaire, qu'à
cette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont été blessés et 102 personnes ont été
interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021, les services de
police et de gendarmerie seront particulièrement mo bilisés par d'autres missions
dans la capitale et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pendant l'ensemble du
week-end dans un contexte de menace terroriste part iculièrement aigue qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure pour garantir la protection Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arrêté n° 2021-01039 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 9
des personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, la cathédrale
Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les lieux de commerce de l'avenue
des Champs-Elysées ;



ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris les
samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue
de la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin
des Tuileries, les grands magasins, la gare Saint-L azare ainsi que dans un périmètre
comprenant la Présidence de la République, le minis tère de l'Intérieur, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champ de Mars, le Trocadéro et délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Malesherbes dans sa partie comprise ent re la place Wagram et la place
du Général Catroux ;
- avenue de Villiers dans sa partie comprise entre la place du Général Catroux et place
Prosper-Goubaux ;
- place Prosper-Goubaux ;
- rue de Constantinople ; Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arrêté n° 2021-01039 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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- place de l'Europe ;
- rue de Londres ;
- place d'Estienne d'Orves exclue ;
- rue de Châteaudun exclue ;
- rue du Faubourg Montmartre exclue ;
- rue Drouot ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- rue Saint-Honoré ;
- place du Palais Royal ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- Pont du Carrousel ;
- quai Voltaire dans sa partie comprise entre le Po nt du Carrousel et la rue des Saints
Pères ;
- rue des Saints Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Piquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ; Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arrêté n° 2021-01039 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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- rue de Magdebourg ;
- avenu Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix .

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais .
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3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 09 et dimanche 10 octobre 2021 aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassembl ements se revendiquant « des
gilets jaunes » ou opposés à la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre
l'obligation du passe sanitaire dans certains lieux , le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent. Préfecture de Police - 75-2021-10-07-00004 - Arrêté n° 2021-01039 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
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Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 07 octobre 2021

signé

Didier LALLEMENT


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