EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 27
Publié le 3 juin 2025

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 27
en date du 3 juin 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2025-154-003 en date du 3 juin 2025 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée : Trèfle Lozérien AMV, les 6, 7 et 8 juin 2025
E NPREFET .DE LA LOZEREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SOUS-PREF-2025-154-003 en date du 3 juin 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE :
TRÈFLE LOZÉRIEN AMV
LES 6, 7 ET 8 JUIN 2025
Le Préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 362-1 et L. 362-3 ; L. 411-1 ; L. 414-4 et R 414-19
à R. 414-26 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet
de la Lozère Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;
VU le permis d'organiser n°25/0178 du 26 février 2025 délivré par la Fédération Française de
Motocyclisme (FFM) ;
VU la demande présenté e par Monsieur Philippe BOULET président du Moto Club Lozérien, dont le
siège social est 19 rue de l'Octroi – 48000 MENDE ;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU l'étude d'impact environnementale complémentaire fournie à l'appui de la demande ;
VU les avis émis par les services et administrations concernés ;
VU les avis émis par les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière émis le 6 mai 2025;
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr
PREF/SPREF
Sous-préfecture
de Florac

Considérant qu'un conventionnement sera effectué entre l'organisateur et les forces de l'ordre
compétentes pour assurer le bon déroulement de l'épreuve, dans le respect de la sécurité des autres
usagers, du public et des riverains ;
Considérant que l'organisateur a pris en compte les prescriptions de sécurité en s'engageant à
sensibiliser les signaleurs et à rappeler aux concurrents le strict respect du code de la route ;
Considérant que l'organisateur s'engage à mettre en œuvre des dispositifs de protection des milieux
aquatiques et naturels, et des moyens de contrôle du respect des mesures engagées ;
Considérant qu'au titre des dispositifs de protection de l'environnement, les organisateurs ont
entrepris les diligences nécessaires pour prendre des mesures adaptées, notamment l'annulation d'une
d'épreuve dite « spéciale » et la modification de trajets de liaison ;
Considérant qu'ont également été pris en compte les signalements d'organisations de la société civile,
notamment la Ligue pour la protection des oiseaux, et que conformément à ces signalements des
prescriptions spécifiques ont été fixées ;
Considérant que la présente manifestation sportive motorisée constitue la 39 e édition du « Trèfle
lozérien » ; que les précédentes éditions n'ont donné lieu à aucun trouble de nature à mettre en doute
la capacité des organisateurs à respecter les mesures prescrites par l'administration ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : – AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
Le Moto Club Lozérien est autorisé à organiser, conformément à sa demande, les 6, 7 et 8 juin 2025 un
enduro moto intitulé « Trèfle Lozérien AMV » selon les parcours annexés qui ne pourront subir aucune
modification et sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent
arrêté.
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du
service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve.
L'organisateur s'engage à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à
la voie publique ou à ses dépendances par les concurrents, les organisateurs ou leurs préposés.
Nombre maximal de participants : 600 motos.
Le Trèfle Lozérien AMV est une épreuve internationale inscrite au calendrier de la FFM.
Avant le signal de départ, l'organisateur devra sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité
chargée d'assurer le service d'ordre, faire connaître le nombre probable des concurrents et l'heure
approximative de leur départ et arrivée.
ARTICLE 2 – PARCOURS
Le parcours, à 90 % tout terrain, a une longueur totale d'environ 600 km sur trois jours (tracés annexés) :
• vendredi 6 juin 2025 : Gorges du Tarn,
• samedi 7 juin 2025 : Gévaudan Aubrac,
• dimanche 8 juin 2025 : Margeride.
Les épreuves de classement seront au nombre de 15 et comporteront :
• des spéciales banderolées (départ individuel ou par groupe),
• des spéciales en ligne sur terre ou sur goudron.
Les autorisations de passage nécessaires ont été recueillies par l'organisateur, tant auprès des
communes que des propriétaires de terrains privés.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'organisateur doit respecter les règles techniques et de sécurité (RTS) discipline enduro qui sont
édictées par la Fédération française de motocyclisme en application de l'article L. 131-16 du code du
sport relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et conformément
aux articles R. 331-18 à R. 331-45 de ce même code.
L'épreuve doit obligatoirement être encadrée par des personnes reconnues par la FFM, licenciées et
ayant obtenu une qualification spécifique, pour les fonctions suivantes :
• un directeur de course,
• un commissaire technique,
• des commissaires en nombre suffisant.
Monsieur Christian BOULET est désigné en tant qu'« organisateur technique » pour la mise en
application de l'article R. 331-27 du code du sport.
Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant le début de l'épreuve, à
valerie.fuscien @lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ; malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr .
Monsieur Philippe BOULET doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en
matière de sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public ; les contrevenants
s'exposent aux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.
Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés que des
zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.
Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, l'« organisateur technique » peut différer ou
interdire le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 – OBLIGATION DES CONCURRENTS
Les concurrents doivent satisfaire aux vérifications administratives pour pouvoir participer à l'épreuve
et présenter obligatoirement les documents administratifs prévus au règlement.
Les concurrents doivent porter un équipement vestimentaire conforme au règlement de la FFM.
Les concurrents doivent respecter strictement les règles de prudence, se conformer aux dispositions du
code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires, les services
de gendarmerie et de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Ils ne devront pas
constituer de gêne particulière pour la circulation des usagers.
ARTICLE 5 – SIGNALISATION DU PARCOURS
Les dispositifs de signalisation et balisage de la course, ainsi que ceux nécessaires à la déviation de la
circulation, sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur.
La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaire
conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (7 ème partie,
article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins des organisateurs. De même, il ne sera pas apposé d'inscriptions sur le
domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres, supports de
signalisation…).
Les routes départementales empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial.
Si l'état de la chaussée le nécessite, dès le passage du dernier concurrent, l'organisateur devra assurer
son balayage, voire le maintien d'une signalisation de danger type « AK 14 » ou « AK 4 ». Il devra
également assurer la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et
aux fossés.
À l'issue de la course, l'enlèvement du dispositif de signalisation et le ramassage des déchets devront
être effectués par les organisateurs dans la semaine suivant la course.
Sur les routes départementales, les restrictions suivantes seront apportées à la circulation :
- le samedi 7 juin 2025 :
• sur la RD 253 de 12h00 à 17h00 du PR 32+590 (carrefour RD 3) au PR 35+000 (au nord de la
Rouvière) : la circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf organisation et assistance. Une
déviation sera mise en place localement ;
- le dimanche 8 juin 2025 :
• sur la RD 120 de 7h00 à 12h00 du PR 0+000 (carrefour RD 20) au carrefour Voie Communale de
Daufage : la circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf organisation et assistance, dans le sens
du col du Goulet → voie communale de Daufage. Une déviation sera mise en place localement ;
• sur la RD 71 de 8h00 à 15h00 du PR 15+460 (Laubarnés) au PR 21+67 (l'Herm) : la circulation sera
en sens unique à tous les véhicules, sauf organisation et assistance, dans le sens Laubarnés → L'Herm.
Une déviation sera mise en place localement.
L'organisateur devra se conformer à l'arrêté n°25-0723 de restriction à la circulation durant une
manifestation établi par le président du Conseil départemental.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES CONCURRENTS ET DU PUBLIC
L'organisateur devra au préalable prendre les contacts nécessaires avec les autorités administratives
compétentes : les maires des communes concernées et les services de gendarmerie pour mettre en
œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui leur seront prescrites pour éviter les accidents
tant aux coureurs qu'aux tiers.
Il est rappelé que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est
à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule selon les règles
édictées par la FFM.
Protection du public : des zones seront réservées pour l'accueil du public. Elles seront définies par
l'organisateur en relation avec la commission de sécurité.
Protection des participants : sur les parcours de liaison, la protection des participants est fondée sur le
respect des dispositions du code de la route et sur les zones dangereuses (ex. : carrefour) par une
signalisation renforcée. Les tracés devront être élaborés de façon à éviter, autant que faire se peut, tout
obstacle dangereux principalement dans les spéciales. Si des obstacles naturels subsistent, des
protections doivent être installées afin de protéger les pilotes de tout risque. Ces protections peuvent
être constituées de bottes de paille dans les lieux où celles-ci s'avèrent nécessaires.
ARTICLE 7 – SECOURS
Le dispositif de secours devra être conforme aux données contenues dans le dossier de sécurité déposé
par les organisateurs et aux règles techniques de sécurité de la FFM.
Sur chaque spéciale, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat de médecine, inscrit au
conseil de l'Ordre des médecins. L'un d'eux sera désigné en qualité de responsable médical de la
manifestation. En tant que chef du service médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours
médicaux mis à sa disposition.
L'organisateur devra :
• prévoir une ambulance sur chaque spéciale permettant le transport d'un blessé dans de bonnes
conditions,
• disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours tout au long de la manifestation,
• disposer au parc de ravitaillement et à proximité des aires de manœuvre, des extincteurs pour
feux d'hydrocarbures (plus des extincteurs à eau pulvérisée si terrain en herbe), servis par des
personnes formées et désignées par l'organisateur,
• informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMU de la Lozère
et le SDIS 48 (adresses mail imprimées sur la fiche), de la date, du lieu et de la nature de la
manifestation conformément à l'imprimé ci-joint. Une copie de cette fiche sera transmise également
aux services de la préfecture.
En cas d'évacuation sanitaire ou de passage de véhicules d'incendie, la course sera interrompue,
priorité absolue étant donnée aux moyens de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes
circonstances de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Des parcs de stationnement
devront être aménagés pour les véhicules automobiles afin d'éviter l'obstruction des voies conduisant
au circuit et de faciliter le passage des véhicules de secours.
L'organisateur devra impérativement et immédiatement avertir le SDIS48 si un accident arrive à tout
concurrent ou à tout spectateur.
ARTICLE 8 – PROTECTION DE LA NATURE
Prescriptions générales
L'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droit
de propriété afférent et veillera à ce que les participants circulent uniquement sur les voies prévues par
le tracé.
Pour protéger le sol, les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conforme aux normes
FIM sous leur machine pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique.
Concernant les sites NATURA 2000, une attention particulière sera apportée par l'organisateur afin
d'éviter tout impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire : canalisation des
concurrents, des accompagnateurs et du public ; stationnement des véhicules sur des parkings prévus à
cet effet en dehors des milieux naturels : localisation, signalisation et respect des zones de
ralentissement et de réduction du bruit généré par le passage des motos.
Les cours d'eau, même de petite taille ne devront pas être traversés hors des aménagements prévus à
cet effet (ponts, passages busés, passerelles…) afin d'éviter toute pollution de l'eau ou dégradation de
milieux aquatiques. Les aménagements prévus par l'organisateur pour le franchissement des cours
d'eau sont listés en pages 191 à 196 du dossier environnemental.
D'une manière générale, il sera nécessaire d'assurer une vigilance particulière vis-à-vis du ramassage des
déchets (liés au rassemblement des spectateurs notamment), des risques de déversement
d'hydrocarbures, d'huiles ou tout autre produit susceptible d'altérer la masse d'eau et au
stationnement des véhicules.
A proximité des zones humides, le tracé ne devra pas s'écarter des chemins existants et les concurrents
ne devront pas s'écarter des tracés pour éviter toute dégradation des zones humides.
Toutes les préconisations notées dans l'évaluation des incidences Natura 2000 devront être mises en
œuvre par les organisateurs.
En toute circonstance, l'organisateur doit respecter les dispositions du code de l'environnement.
Prescriptions particulières :
La vitesse est limitée à 60 km/h maximum aux abords des sites de nidification (circaète, milan et busard
cendré) identifiés :
- entre les points kilométriques 5 et 11, entre les points kilométriques 38 et 41, entre les points
kilométriques 134 et 135 pour le parcours Aubrac,
- entre les points kilométriques 14 et 16, entre les points kilométriques 20 et 27 , entre les points
kilométriques 45 et 47 , entre les points kilométriques 172 et 174 pour le parcours Margeride,
- aux alentours du Valat de Balan entre les points kilométriques 16 et 23, entre les points kilométriques
33 et 35, entre les points kilométriques 86 et 88, entre les points kilométriques 99 et 101 pour le
parcours Gorges du Tarn.
L'organisateur doit en informer les participants et prévoir la signalétique adéquate.
Observations générales :
Le cloutage, le vissage et le marquage à la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol, sont
interdits. Le débalisage complet devra être effectué dans les 48 heures suivant l'épreuve. Le site devra
être laissé dans un parfait état de propreté (notamment au niveau du ravitaillement). L'usage du feu est
interdit. L'itinéraire devra être respecté. La fréquentation en dehors de l'épreuve limitée (limitation de
la publicité du parcours, restriction de la diffusion du tracé ou de son indentification par GPS).
Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé à l'enlèvement de toutes les passerelles de
franchissement des cours d'eau, ainsi qu'à la mise en état des berges et au nettoyage des espaces ayant
servi de cadre à la manifestation.
Article 9 – PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU DESTINÉE A LA CONSOMMATION HUMAINE
L'organisateur devra mettre en place des mesures pour prévenir tout risque de dégradation de
l'environnement, d'accident et de pollution à l'intérieur et à proximité des périmètres de protection
rapprochée des captages d'eau destinées à la consommation humaine.
Avant et hors de l'épreuve, la fréquentation doit être limitée (absence de publicité du parcours,
absence de diffusion du tracé de l'épreuve).
Lors de l'épreuve, les mesures de réduction des risques sont à minima les suivantes :
- périmètres de protection rapprochée traversés :
 mise en place d'un balisage des chemins,
 mise en place de panneaux mentionnant l'entrée et la sortie du passage dans une zone à fort
impact environnemental « zone à risque environnemental / Prudence »,
 limitation de la vitesse à 30 km/h,
 interdiction de sortir du parcours,
 interdiction de présence ou de passage du public dans ces zones, interdiction de toute aire de
stationnement,
 positionnement d'un kit antipollution sur les lieux,
 l'organisateur doit mettre en place des mesures proportionnées de surveillance aux points jugés
stratégiques ou présentant un risque de pollution des périmètres de captage d'eau potable,
 présence d'un commissaire de course sur les zones jugées les plus sensibles ou avec un risque le
plus élevé pour la qualité de l'eau. Sur ces zones, le commissaire de course aura pour mission de
contrôler l'effectivité de ces mesures, déployer les kits anti-pollution et déclencher des alertes le cas
échéant ;
- périmètres de protection rapprochée longés :
 mise en place d'un balisage des chemins,
 mise en place de panneaux mentionnant l'entrée et la sortie du passage dans une zone à fort
impact environnemental « zone à risque environnemental / Prudence »,
 limitation de la vitesse à 30 km/h,
 interdiction formelle de sortie du parcours,
 interdiction de stationnement / aire de repos / aires d'accueil du public.
D'une manière générale, il sera nécessaire d'assurer une vigilance vis-à-vis du ramassage des déchets,
des risques de déversement d'hydrocarbures, d'huiles ou tout autre produit susceptible d'altérer les
aquifères dont le tracé traverse ou longe les zones sensibles que sont les périmètres de protection
rapprochée.
L'organisateur devra également mettre en place une procédure d'alerte visant à prévenir la personne
responsable de la production et distribution d'eau en cas de tout évènement susceptible d'avoir une
conséquence sur la qualité de l'eau desservie.
A l'issue de l'épreuve, le débalisage complet devra être effectué dans les 48 heures suivant l'épreuve. Le
site devra être laissé dans un parfait état de propreté (notamment au niveau du ravitaillement).
L'organisateur devra pouvoir évaluer l'impact des dégradations sur les périmètres de protection
rapprochée.
Pour ce faire, il recensera par périmètre de protection rapprochée les incidents survenus lors de
l'épreuve, les désordres constatés après l'épreuve, ainsi que l'évaluation de la dégradation des chemins
empruntés par rapport à leur état initial avec visuels à l'appui. Il mettra ces éléments à disposition de
l'agence régionale de Santé dans les 15 jours après la fin de la manifestation.
Sur la base de ces éléments, des mesures supplémentaires pourront être demandées à l'organisateur,
notamment la remise en état des chemins, des analyses sur l'impact sur la ressource en eau potable et
la dépollution des captages concernés.
ARTICLE 10 – ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVE
Si l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, il
devra en informer immédiatement la sous-préfète de Florac.
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle au
déroulement de la manifestation.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R. 331-28 du code du
sport.
ARTICLE 11 – SANCTIONS
Toute infraction aux présentes dispositions sera susceptible de poursuites conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 12 – RECOURS CONTENTIEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 – EXÉCUTION
La sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur de cabinet de
du préfet de la Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur
interdépartemental des routes du Massif central, le directeur départemental de la police nationale, la
directrice départementale des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le président
du conseil départemental, la directrice de l'agence Lozère de l'office national des forêts, le directeur du
Parc national des Cévennes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
directeur départemental Lozère de l'Agence régionale de santé Occitanie, les maires des communes
traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et
sur le site internet suivant :
https:// declaration-manifestations.gouv.fr
Le préfet de Lozère
signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Gorges du Tarn
SP1 Cultures

SP2 La Lavagne

SP 3 Bombes
Gorges du Tarn déviation

SP4 Mas Saint Chély

SP5 Mende La Vabre

d La'o o ! RN ALL S AlPruniéres " 'o le Chayla d'Ance o St-Paul-le-Fr«e « ' ;silles & stAlban-sur- Ste-Eulatie_ }agnole Grèe * Veyrès ° Rimeizen » La Fage-Ao Mootwemoux ;=5 St-Denis-enol Fontans® Margeride£ Aumont-Aubrac ! ' Col des Trois Sœurs: e \(illedoeuo St-Sauveur-de-; : Server,ette GinestouxPrinsuéjols- La Chaze-de-Peyre o + À, Rocher du Vane »Malbouzon Javols ñ €" Rocher St-JeonSte-Colombe-de- © ".' Les LaubiesoPeyre <Prin besuré . N St-Gal_ EstablesPey T St-Amansg paneanMarchastelo - Ribennes Rieutort.de- TrûC de Fortunio' ° Randon >Monts-de-Randon P @Uac de Charp:e de Cop %attut œ ot; _ | ' n Sou du Potais du Ro
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Barjaco le Rocher de Moise\ é ' Cult e?: Fianue' " Î Ë ( S o : _e"...-
AUBRAC

SP1 Combelonges
SP2 La Fage Montivernoux

SP3 Priondes
SP4 Servières

lon®
MARGERIDE
SP1 Causse Bagnols les Bains

SP2 Grossefage
SP3 Les Huttes

SP4 Estrezets

Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attention
du SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.fr
du SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.fr
DES MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :
valerie.fuscien@lozere.gouv.fr
laure.trotin@lozere.gouv.fr
malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
DÉNOMINATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE :.....................................................................................
.........................................................................................................................................................
DATE : ...............................................................................................................................................
LIEU :.................................................................................................................................................
NATURE :...........................................................................................................................................
NOMBRE DE CONCURRENTS :..................................................................................................................
NOMBRE APPROXIMATIF DE SPECTATEURS :................................................................................................
COORDONNÉES DES ORGANISATEURS :
Organisme :....................................................................................................................................
Président ou responsable :..........................................................................................................
SERVICE SECURITE
PC COURSE ( composition – numéros de téléphone)
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Nom du responsable « sécurité » et coordonnées................................................................
.........................................................................................................................................................
Nom du directeur de course et coordonnées ........................................................................
.........................................................................................................................................................
SERVICE SANITAIRE
Nom du Médecin coordinateur et coordonnées....................................................................
.........................................................................................................................................................
Autres Médecins indiquer le nombre : les coordonnées..........................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Emplacement ou (circuit) ...........................................................................................................
Ambulances : indiquer le nombre : les coordonnées...........................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Emplacement ou (circuit) ...........................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Secouristes : indiquer le nombre : les coordonnées..........................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Emplacement ou (circuit) ...........................................................................................................
ExPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motorisées
REFER : article R 331-27 du code du sport
A ENVOYER A :
valerie.fuscien @lozere.gouv.fr
laure.trotin @lozere.gouv.fr
malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à
l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Dénomination de la manifestation :
Lieu :
Date :
Je soussigné Monsieur………………………………………………organisateur technique,
responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'arrêté préfectoral du …………………………..
portant autorisation de l'épreuve dénommée : ……………………………………………………
………………………………………………………………………du………………………
organisée par l'association ………………………………………………………………………………
sont effectivement respectées ce jour …………………………………………à …………heures.
Fait à ……………………………………le…………………………………
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 65 62 80
Mél. :sp-florac@lozere.gouv.fr
Site internet : www.lozere.gouv.fr 1/1
Sous-préfecture
de Florac