HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-145
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et
Protection Animales et Environnement
87-2025-08-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N°
87-2025-05-16-0001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose
bovine dans le département de la Haute-Vienne (8 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2025-08-07-00002 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 travaux alternat pont
Aixette RAA (3 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20
87-2025-08-11-00001 - 2025-A20-FE-87-14 (5 pages) Page 16
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Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-08-07-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N°
87-2025-05-16-0001 portant déclaration
d'infection de tuberculose bovine de la faune
sauvage et définissant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein
d'une zone à risque de tuberculose bovine dans
le département de la Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-08-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N° 87-2025-05-16-0001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5, L. 424-3, L. 424-11, L. 425-1 et 2, L. 425-6
1 à L. 425-13, L. 427-6 et R. 413-24 à R. 413-47, R. 425-1-1 à R. 425-13 et R. 427-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, L. 221-5, L.
223-4 et 5, L. 223-6-2, L. 223-8 et D. 223-21 ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale
et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements à
caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et
procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements à
caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et
procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la
tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobactérium
tuberculosis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2024-10-01-00008 en date du 1er octobre 2024 fixant les conditions de
réalisation de la prophylaxie des maladies réglementées des animaux de rente pour la campagne
2024/2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/N126 du 20 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Haute-Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/N39 du 26 février 2025 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant déclaration d'infection et définissant des mesures
de surveillance au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en date du 02
octobre 2018 ;
Vu l 'arrêté n° 87-2025-05-16-00001 modifiant l'arrêté préfectoral n° 87-2018-10-02-001 portant
déclaration d'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le
département de la Haute-Vienne en date du 16 mai 2025 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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(ANSES) en date du 8 avril 2011 et du 30 août 2019 ;
Vu les rapports d'analyses édités par le laboratoire national de référence pour la tuberculose bovine
(ANSES – laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium bovis
sur divers sangliers et blaireaux testés dans le cadre des dépistages Sylvatub sur plusieurs communes du
département de la Haute-Vienne et sur des élevages bovins compris dans la zone d'infection ;
Vu l'avis de la cellule d'animation nationale Sylvatub en date du 31 juillet 2025, validant une extension
de la zone à risque tuberculose à la suite de la découverte d'un foyer de tuberculose bovine sur la
commune de Chateau-Chervix, ainsi que du premier blaireau infecté découvert sur la commune de
Vicq sur Breuilh ;
Vu l'avis en date du 08 juillet 2021 de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage ;
Considérant la probabilité que la tuberculose bovine soit présente chez d'autres animaux d'espèces de
la faune sauvage vivant dans une zone géographique constituée par les territoires des communes
infectées et des communes voisines ;
Considérant que la tuberculose bovine est une maladie commune à diverses espèces animales,
sauvages ou domestiques ;
Considérant que la tuberculose est une maladie classée B-D-E suite à l'entrée en application de la LSA
au 21 avril 2021 et en application du règlement d'exécution 2018/1882 du 03 décembre 2018 ;
Considérant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervidés et les blaireaux sont
les principales espèces animales susceptibles de révéler une contamination par la tuberculose ;
Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et
des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;
Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune
sauvage ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté préfectoral N° N°87-2025-05-16-0001 du 16 mai
2025 susvisé :
• l'annexe 1 du présent arrêté modifie et remplace celle de l'arrêté préfectoral N° 87-2025-05-16-
0001 du 16 mai 2025 susvisé ;
• l'annexe 2 du présent arrêté modifie et remplace l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral N° 87-2025-
05-16-0001 du 16 mai 2025 susvisé ;
• l'annexe 3 du présent arrêté modifie et remplace l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral N° 87-2025-
05-16-0001 du 16 mai 2025 susvisé ;
Les autres dispositions de l'arrêté N° 87-2025-05-16-0001 du 16 mai 2025 susvisé restent inchangées.
Article 2 : Délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
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bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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• soit par recours gracieux auprès d u Préfet de la Haute-Vienne , ou par recours hiérarchique
adressé au Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ;
• soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges (1 cours Vergniaud,
87 000 Limoges) ou par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Toutefois, aucune de ces voies de recours ne suspend pas l'application de la présente décision.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires des
communes concernées, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l' office français de la biodiversité , les lieutenants de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture .
Limoges, le 7 août 2025
Le préfet,
signé
François PESNEAU
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bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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Annexe 1 : Liste des résultats positifs à Mycobaterium bovis dans la faune sauvage en Haute-Vienne
depuis 2016, mise à jour au 31/07/2025.
Année Espèce N° national Bactériologie Interprétation Sylvatub
2016 Blaireau BL 30 07/JCF/25 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 20574 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 25060 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 20585 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 25060 M.bovis Infecté
2017 Sanglier 20585 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 26393 M.bovis Infecté
2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infecté
2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 20019 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 26312 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 27123 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 27125 M.bovis Infecté
2018 Sanglier 27126 M.bovis Infecté
2018 Blaireau 87BL31 M.bovis Infecté
2018 Sanglier SG 87 2018 86312 M.bovis Infecté
2018 Sanglier SG+87+2018+20526 M.bovis Infecté
2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infecté
2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-01 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-03 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-04 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infecté
2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infecté
2019 Blaireau BL/11/11/2019 M.bovis Infecté
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2020 Blaireau A02715 M.bovis Infecté
2020 Blaireau A02719 M.bovis Infecté
2021 Sanglier A24394 M.bovis Infecté
2021 Sanglier A24479 M.bovis Infecté
2021 Sanglier A20216 M.bovis Infecté
2021 Blaireau A20246 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20403 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20404 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20294 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20293 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20288 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20287 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20286 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20285 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20328 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20288 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20294 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20285 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20328 M.bovis Infecté
2022 Sanglier A20286 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20348 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20348 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20384 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A20348 M.bovis Infecté
2022 Blaireau A19894 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38876 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A34952 M.bovis Infecté
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2023 Blaireau 159655 M.bovis Infecté
2023 Blaireau SAGIR 159655 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31351 M.bovis-Cp Tub Infecté
2023 Blaireau A31350 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31357 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31405 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38848 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38876 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38888 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A31357 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A38935 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A35645 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A35655 M.bovis Infecté
2023 Blaireau A35692 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47067 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47075 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47079 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47180 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47192 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47192 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47269 M.bovis Infecté
2024 Blaireau A47269 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47384 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47411 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47444 M.bovis Infecté
2025 Blaireau A47453 M.bovis Infecté
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Annexe 2 : Liste des communes Sylvatub en Haute-Vienne au 31/07/2025
Communes zone tampon INSEE Communes zone infectée INSEE
AIXE SUR VIENNE 87001 BEYNAC 87015
BOISSEUIL 87019 BURGNAC 87025
BOSMIE L'AIGUILLE 87021 BUSSIERE-GALANT 87027
COGNAC LA FORET 87046 LES CARS 87029
CONDAT SUR VIENNE 87048 LE CHALARD 87031
COUSSAC-BONNEVAL 87049 CHALUS 87032
EYJEAUX 87063 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 87034
GLANGES 87072 CHAMPSAC 87036
ISLE 87075 LA CHAPELLE MONTBRANDEIX 87037
JOURGNAC 87081 CHATEAU-CHERVIX 87039
LAVIGNAC 87084 CUSSAC 87054
MAGNAC-BOURG 87088 DOURNAZAC 87060
MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE 87091 FLAVIGNAC 87066
MEILHAC 87094 GLANDON 87071
MEUZAC 87095 JANAILHAC 87077
ROCHECHOUART 87126 LADIGNAC-LE-LONG 87082
SAINT-AUVENT 87135 MARVAL 87092
SAINT-BAZILE 87137 LA MEYZE 87096
SAINT-CYR 87141 LA ROCHE-L'ABEILLE 87127
SAINT GENEST SUR ROSELLE 87144 NEXON 87106
SAINT GERMAIN LES BELLES 87146 ORADOUR-SUR-VAYRES 87111
SAINT-HILAIRE-BONNEVAL 87148 PAGEAS 87112
SAINT-MATHIEU 87168 PENSOL 87115
SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87169 PIERRE-BUFFIERE 87119
SAINT PAUL 87174 RILHAC-LASTOURS 87124
SAINT PRIEST SOUS AIXE 87177 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 87150
SOLIGNAC 87192 SAINT-JEAN-LIGOURE 87151
VAYRES 87199 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE 87158
VERNEUIL SUR VIENNE 87201 SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87166
LE VIGEN 87205 SAINT-PRIEST-LIGOURE 87176
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 87187
SEREILHAC 87191
VICQ-SUR-BREUILH 87203
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29/07/2025LsRéférentiel cartographique du ministère / Données MAA / QGis
Annexe 3 : Cartographie de la zone sylvatub en Haute-Vienne au 31/07/2025
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-08-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N° 87-2025-05-16-0001 portant déclaration d'infection de tuberculose
bovine de la faune sauvage et définissant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-08-07-00002
Arrete aixe-sur-vienne 2025 travaux alternat pont
Aixette RAA
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Aixette RAA 12
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité NiX@\suVienne
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Le Préfet de la Haute-Vienne
Le maire de Aixe-sur-Vienne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.  Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du 5
décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Vu  l'arrêté 2025-87-02 du 27 juin 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 07 août 2025,
Vu l'avis favorable de la communauté urbaine – Limoges métropole en date du 06 août 2025,
Vu l'avis favorable de la ville de Limoges en date du 06 aôut 2025,
Vu l'avis favorable de SNCF Réseau en date du 07 aôut 2025,
Considérant que dans le cadre des travaux de réparation du pont sur l'Aixette, dans la
traversée de l'agglomération d'Aixe sur Vienne, il y a lieu de mettre en place un alternat
par feux tricolores programmés, jour et nuit pendant toute la durée du chantier, sur la
route nationale 21 du PR 13+000 au PR 13+350, par mesure de sécurité pour les usagers et
les personnels du chantier.

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Aixette RAA 13
A R R E T E NT :

Article 1 :
A compter du vendredi 08 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025 inclus, la circulation des
véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur la route
nationale 21, du PR 2+000 au PR 15+380, à l'exclusion de la desserte locale.

Article 2 :
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1, la circulation des véhicules utilisés pour la
desserte locale, véhicules et engins de secours, véhicules de transport de voyageurs, véhicules
nécessaires à la gestion de situations d'urgence, reste autorisée sur cette section de voie.

Article 3 :
Les véhicules concernés par cette interdiction pourront emprunter les déviations suivantes :
- pour les véhicules circulant dans le sens Limoges-Périgueux, les usagers seront déviés depuis le
carrefour de la RN21 avec le pont Georges Guingoin sur la commune de Limoges, par le boulevard
Bel Air, le boulevard de Vanteaux, le boulevard du mas Bouyol, la RD941, la bretelle de sortie n°62
(giratoire du Breuil), la RD2000 et fin de déviation au niveau du giratoire de la Pouge ;
- pour les véhicules circulant sur la RN 21 sens Périgueux-Limoges, les usagers seront déviés à partir
du giratoire de la Pouge par la RD 2000 jusqu'au giratoire du Breuil, puis la bretelle d'entrée vers
Limoges par la RD 941 avec arrivée sur le boulevard périphérique de Limoges.

Article 4 :
À partir du vendredi 08 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025, le stationnement des
véhicules sera totalement interdit, dans l'agglomération de Aixe-sur-Vienne :
• sur la RN21 (du PR 13+000 au PR 13+350)
• sur la place des Horteils
Article 5 :
L'accès aux habitations et commerces est maintenue. La signalisation s'y afférant est à la charge de
l'entreprise titulaire du marché et éventuellement de la commune d'Aixe sur Vienne.
Article 6 :
Le passage des transports exceptionnels entre le pont Georges Guingoin (PR2) et le giratoire de la
Pouge (PR15) est interdit du vendredi 08 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025.
Article 7 :
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les restrictions de circulation mentionnées aux articles
précédents pourront être prolongées jusqu'au vendredi 05 septembre 2025 à 17h00, dans les
mêmes conditions.
Article 8 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire (livre I – 8ème partie signalisation temporaire). La pose, la fourniture, la
maintenance et la dépose de la signalisation de déviation seront assurées par les soins de la DIRCO.
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Aixette RAA 14
La pose, la fourniture, la maintenance et la dépose de la signalisation de l'alternat seront assurées
par les soins de l'entreprise NGE.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud -
87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens »
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent (Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud 87000 Limoges) dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 10 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest, M. le maire d'Aixe-sur-Vienne sont
chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs,
affiché aux abords du chantier et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le président du Conseil Départemental de la Haute Vienne,
– M. le président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
– M. le maire de Limoges,
– M. le maire d'Isle,
– M. le maire de Saint Priest sous Aixe
– M. le maire de Verneuil sur Vienne,
– DDT 23 service des transports exceptionnels,
– Réseau SNCF

A Aixe-sur-Vienne, le 07/08/2025 A Limoges, le 07/08/2025
Le Maire, Pour le Préfet de la Haute-Vienne et par
délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest

Signé Signé
René ARNAUD Philippe FAUCHET
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-07-00002 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 travaux alternat pont
Aixette RAA 15
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-08-11-00001
2025-A20-FE-87-14
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-11-00001 - 2025-A20-FE-87-14 16
E =MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-14
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Commune de Saint-Hilaire-Bonneval et Pierre-Buffière
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du domaine
routier national et exploitation des routes nationales ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 1/5
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Vu l'arrêté n° 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type hors V.R.U. validé le 21 mais 2019 ;
Vu l'avis favorable du CD 87 en date du 8/08/2025 ;
Vu l'avis favorable du BIESR en date du 11/08/2025 ;
Considérant que pour permettre le renouvellement de la signalisation horizontale de l'échangeur N°39
et des aires de repos de Briance Ligoure dans le sens Paris-province et province-Paris, il y a lieu
d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et
les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de M. le Chef du CEI de Feytiat de la Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
Article 1   :
Du lundi 1 au mercredi 3 septembre 2025, entre 9h00 et 17h00 , la circulation sur l'autoroute
A20 dans les deux sens s'effectue selon les modalités suivantes:
Dans le sens Paris-province   :
-Neutralisation de la voie de droite du PR 198+500 à 199+800.
• Fermeture de la bretelle de sortie n°39 (Saint-Hilaire-Bonneval) : Déviation par A20,
sortie Ech. N°40 (Pierre-Buffière), R.D. 420A, entrée Ech. N°40 sens province-Paris, A20,
sortie Ech. N°39 (Saint-Hilaire-Bonneval) sens province-Paris.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°39 (Saint-Hilaire-Bonneval) : Déviation par R.D. 15,
entrée Ech. N°39 (Saint-Hilaire-Bonneval) sens province-Paris, A20, sortie Ech. N°38
(Chatandeau) sens province-Paris, R.D. 320, entrée Ech. N°38 (Chatandeau) sens Paris-
Province.
-Neutralisation de la voie de droite du PR 203+100 à 205+200.
• Fermeture de la bretelle de sortie Briance Ligoure : pas de déviation.
• Fermeture de la bretelle d'entrée Briance Ligoure : pas de déviation
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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Les déviations seront mises en place pour des durées n'excédant pas quatre heures
consécutives.
Dans le sens province-Paris   :
-Neutralisation de la voie de droite du PR 205+850 à 202+200.
• Fermeture de la bretelle de sortie Briance Ligoure : pas de déviation mise en place.
• Fermeture de la bretelle d'entrée Briance Ligoure : pas de déviation mise en place.
-Neutralisation de la voie de droite du PR 201+300 à 198+400.
• Fermeture de la bretelle de sortie n°39 (Saint-Hilaire-Bonneval) : Déviation par A20,
sortie Ech. N°38 (Chatandeau), R.D. 320, entrée Ech. N°38 sens Paris-province, A20,
sortie Ech. N°39 (Saint-Hilaire-Bonneval) sens Paris-province.
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°39 (Saint-Hilaire-Bonneval) : Déviation par R.D. 15,
entrée Ech. N°39 (Saint-Hilaire-Bonneval) sens Paris-province, A20, sortie Ech. N°40
(Pierre-Buffière) sens Paris-province, R.D. 420a, entrée Ech. N°40 sens province-Paris.
Les déviations seront mises en place pour des durées n'excédant pas quatre heures
consécutives.
Les neutralisations de voies seront levées à chaque interruption de chantier.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou véhicules de type III.
Article 2 :
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des
routes Centre-Ouest et dans un maximum de 10 jours calendaires après la fin de période
initialement prévue.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 3/5
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Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de
Feytiat.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à
messages variables fixes ou mobiles.
Article 4   :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers
courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
• en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants
d'entretien ;
• en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère
d'urgence et non reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais
également sur le réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Article 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
– au colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 4/5
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– au District A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution  :
et pour information à :
– la préfecture de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute Vienne,
– M. Les Maires de Saint-Hilaire-Bonneval et Pierre Buffière,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
– DIRCO / TE,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
LIMOGES, le 11/08/2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
Pour le Directeur et par délégation
LA CHEFFE DU DISTRICT
ORIGINAL SIGNE
Jocelyne RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr 5/5
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