ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-154
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-11-21-00002 - AP_Aeronef_Inauguration_paravalanche (3 pages) Page 3
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CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande N° 43392 en date du 20 novembre 2025 du colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Ariège, visant à obtenir l'autorisation de capter des images au
moyen d'une caméra vidéo embarquée à bord d'un aéronef télépiloté de marque DJI Matrice 30T,
référencé n° 1581F5BKD238E00EUPRO, aux fins d'assurer la sécurisation de la cérémonie
d'inauguration du paravalanche H2,  sur le territoire de la commune de l'Hopistalet-près-l'Andorre,
le lundi 24 novembre 2025 de 10h00 à 13h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télépilotés aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, ainsi que de l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que les services de renseignement ont détecté des potentiels appels à manifester pour
perturber la cérémonie d'inauguration du paravalanche H2 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Considérant la présence du chef du Gouvernement Andorran, ainsi que de hautes autorités
françaises et étrangères lors de cet évènement ;
Considérant que l'usage de drones à voilure tournante équipés de caméras est absolument
nécessaire et adapté au regard de la surface à couvrir et de la topographie en milieu montagneux ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif pour parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée pendant la seule
durée de l'évènement ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux différents sites où se
déroule l'évènement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes  ou les perturbations  que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée au lundi 24 novembre 2025 de 10h00 à 13h00  ; qu'au regard des circonstances
sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, une information spécifique sera apportée sur les lieux du
rassemblement au cours duquel la caméra aéroportée sera utilisée, visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen d'affiches sur les véhicules sérigraphiés
présents sur zone ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1   :
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie de
l'Ariège sont autorisés au titre de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, afin d'assurer la sécurisation de la cérémonie
d'inauguration du paravalanche H2 sur la commune de l'Hospitalet-près-l'Andorre.
Article 2   :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er
est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef télépiloté DJI Matrice 30T, référencé n°
1581F5BKD238E00EUPRO.
Article 3   :
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du territoire de la commune de
l'Hopistalet-près-l'Andorre.
Article 4   :
La présente autorisation est délivrée pour la durée de la cérémonie, soit le lundi 24 novembre 2025
de 10h00 à 13h00.
Article 5 :
Lors de l'évènement, l'information du public est assurée par l'affichage de messages d'information
sur les véhicules sérigraphiés des forces de l'ordre présentes sur le site.
Article 6 :
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque opération.
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Article 7 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8   :
La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Foix, le 21 novembre 2025


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Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
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