ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-135
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant
prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye (6 pages) Page 3
04-2026-05-21-00005 - AP n°2026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre
minimum et le nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre
du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes de Haute
Provence pour la campagne 2026-2027 (4 pages) Page 10
04-2026-05-21-00006 - AP n°2026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir
d'été du chevreuil à compter du 1er juin 2026 (10 pages) Page 15
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-21-00009
AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant
prescriptions spécifiques au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement concernant
la commune de Val d'Oronaye
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 3
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- Pôle EauPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 1 MAI 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- AU A - O otPORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUESAU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANTCOMMUNE DE VAL D'ORONAYELA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduairesurbaines ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.214-3, R. 214-1 et R.214-32 :VU l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevantune charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE)2022-2027 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signaturegénérale aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le dossier de déclaration déposé par la Communauté de Communes Vallée de lUbaye Serre-Ponçon, représentée par Madame Elisabeth JACQUES reçu le 16 janvier 2026, et complété les 19 mars et09 avril 2026 enregistré sous le n° DIOTA-260107-172711-728-012, relatif à la construction d'unenouvelle station d'épuration du village de Larche sise sur la commune de Val D'oronaye ;VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du du 26 février 2026;VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 02 avril 2026;VU l'avis du pôle risque de la Direction Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence du04 février 2026 ;VU l'avis du pôle environnement de la Direction Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence du 20 février 2026 ;VU la demande d'avis sur les prescriptions envisagées adressé au déclarant en date du 30 avril 2026;
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey — CS 10211 —- 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www alpes-de-haute-provence gouvfr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 4
VU la réponse du déclarant sur les prescriptions envisagées en date du 06 mai 2026 et les élémentscomplémentaires transmis le 18 mai 2026 ;CONSIDERANT la sensibilité du milieu récepteur (cours d'eau l'Ubayette) ;CONSIDERANT que le projet concourt à la préservation des intérêts défendus par l'article L.2111 duCode de l'Environnement et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassinRhône-Méditerranée ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer un suivi des ouvrages et de leur performance en installant deséquipements adaptés à la mise en œuvre du contrôle de la qualité du rejet ;CONSIDERANT la possibilité donnée au Préfet par l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié de renforcer lesmesures de suivi et de contrôle des stations d'épuration en fonction des enjeux ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTETITRE |: OBJET DE LA DECLARATIONArticle 1 : Objet de la déclarationConformément au code de l'environnement, à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, et au dossier loi surl'eau relatif a la construction d'une nouvelle station d'épuration, le présent arrêté a pour objetd'autoriser et de fixer les prescriptions pour le système d'assainissement de la station d'épuration duvillage de Larche sise sur la commune de Val D'oronaye.Article 2 : Conditions généralesLes installations de collecte, de traitement et de rejet sont réalisées et exploitées conformément auxplans et données techniques contenus dans les documents figurant au dossier de déclaration et auschéma directeur d'assainissement, en tout ce qui n'est pas contraire à la réglementation en vigueur etau présent arrêté.Article 3 : DimensionnementLa station d'épuration est dimensionnée pour traiter une charge organique inférieure ou égale à 12,9 kgde DBOS/j de flux de matières polluantes, correspondant à une capacité de 260 équivalents-habitants(EH). L'ensemble du génie-civil est réalisé pour ce dimensionnement.Article 4 : Débit nominalLa charge hydraulique nominale est de 80 m3/j par temps sec. Un système doit permettre d'évaluer ledébit entrant ou sortant sur la station.Le débit de référence est le débit de dimensionnement pour le fonctionnement normal de la station. Ildoit permettre de traiter tous les effluents collectés.Lors de sur-verses liées au dépassement du débit de référence, une fiche de déclaration est transmisedans un délai maximal de 24 heures au service de police de l'eau.
PLIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 5
Article 5 : Moyen de contrôlePour assurer le suivi et le contrôle des performances de la station d'épuration du village de Larche , laCommunauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon est tenue de mettre en œuvre :° un regard ou d'identifier un emplacement permettant d'effectuer un prélèvement d'échantillon24h en entrée et en sortie;¢ Un ouvrage permettant de mettre en place une mesure du débit en entrée ou en sortie ;¢ Un système permettant la vérification de l'existence de déversement en tête de station et by-pass.Article 6 : Qualité de rejet et performanceLa qualité des effluents épurés de la station d'épuration du village de Larche doit respecter, avant rejetdans le milieu naturel, les performances de traitement minimales suivantes :¢ soit les valeurs fixées en concentration moyenne journalière figurant dans le tableau ci-après,. soit les valeurs fixées en rendement moyen journalier figurant dans le tableau ci-après :Paramètres Concentration à ne|Rendement Valeur rédhibitoirepas dépasser minimum aatteindreDBO 5 35 mg/l 60% 70 mg/lDCO 200 mg/l 60% 400 mg/|MES 35 mg/l 50% 85 mg/lLes analyses sont effectuées a partir des échantillons « moyens 24 heures », homogénéisés, non filtrésni décantés, avec les méthodes normalisées.Article 7 : Prescriptions relatives aux rejets dans les milieux naturelsToutes les dispositions sont mises en œuvre pour éviter tout déversement d'eaux brutes dans le milieunaturel. Les déversements par temps sec ne sont pas autorisés.Les déversements au niveau du déversoir d'orage en période pluvieuse ne seront admis qu'à titreexceptionnel, notamment lors d'épisodes de pluie dont l'occurrence excède la pluie mensuelle. Leseffluents correspondants seront dirigés vers un bassin d'orage muni d'une surverse équipée d'unsystème d'estimation journalière des débits.Le bassin d'orage sera conçu et implanté de manière à limiter les nuisances pour les riverains (olfactives,sonores et visuelles) ainsi que les risques sanitaires. Il sera parfaitement étanche et muni de dispositifsde sécurité destinés à prévenir tout risque de noyade du personnel d'exploitation ou des animaux(rampes, échelles, câbles, etc.). Enfin, son dimensionnement permettra une vidange complète en moinsde vingt-quatre heures.Les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 6
En situation normale, toutes les eaux issues du système d'assainissement font l'objet d'un rejet parinfiltration.Article 8 : AutosurveillanceL'autosurveillance du fonctionnement de la station d'épuration est réalisée pendant 3 ans à compterde la mise en eau de la station d'épuration, en période estivale, 1 fois par an, sur un échantillon moyenjournalier pour les paramètres PH, débit, température, DBOS, DCO, MES, NH4, NTK, NO2, NO3 etPhosphore total, en entrée et en sortie de l'unité de traitement.Au-delà de cette période de 3 ans, l'autosurveillance sera réalisée selon les dispositions de l'arrêté du 21juillet 2015 modifié susvisé.Article 9 : Fiabilité et entretien du système d'assainissementLe maître d'ouvrage et les exploitants doivent pouvoir justifier à tout moment des dispositions prisespour assurer un niveau de fiabilité du système d'assainissement compatible avec les termes du présentarrêté. Pour cela, ils procéderont à toutes campagnes d'inspection et de maintenance du système decollecte et de traitement, par tout moyen approprié.L'exploitant tient à jour un registre de bord mentionnant :- les incidents, les pannes et défauts de matériels recensés et les mesures prises pour y remédier,«les procédures à observer par le personnel d'entretien,Un calendrier prévisionnel d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement.Entretien des ouvrages - opérations d'urgence :Les programmes de travaux d'entretien et de réparations prévisibles susceptibles d'avoir un impact surla qualité des eaux réceptrices et l'environnement (station d'épuration et/ou réseau de collecte) sontcommuniqués au service de la police de l'eau 1 mois avant le début des opérations. Les caractéristiquesdes déversements (débits, charges) pendant cette période sont précisées ainsi que les mesures prisespour en réduire l'importance et l'impact sur le milieu récepteur.Le service chargé de la police de l'eau peut, si nécessaire, demander le report des opérations ou édicterdes règles d'intervention permettant de préserver la qualité du milieu.Tous les travaux d'entretien, d'urgence ou incidents imprévisibles se traduisant par une baisse desperformances du système d'assainissement (station d'épuration et/ou réseau de collecte), sontimmédiatement signalés au service chargé de la police de l'eau selon le formulaire prévu dans le cahierde vie.Le maître d'ouvrage doit porter une attention toute particulière à l'entretien de la zone d'infiltration etrendre cette zone accessible aux engins afin de procéder à son curage.Article 10 : Obligation complémentaire
2La station de traitement des eaux usées est implantée de maniére a préserver les riverains desnuisances de voisinage et des risques sanitaires. Cette implantation doit tenir compte des extensions
AIG
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 7
prévisibles des ouvrages de traitement, ainsi que des nouvelles zones d'habitations ou d'activitésprévues dans les documents d'urbanisme en vigueur au moment de la construction.Toute modification apportée aux ouvrages, aux installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisationdes travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités et entraînant un changementxnotable des éléments du dossier de conception initial doit être portée, avant réalisation, à laconnaissance du Préfet.Article 11 : Cahier de vieLa future station d'épuration est dotée d'un cahier de vie conformément au II de l'article 20 de l'arrêtédu 21 juillet 2015 modifié. Le registre de bord peut être intégré au cahier de vie de la station.Article 12 : Mise hors gelLes conduites et équipements sensibles doivent faire l'objet d'une mise hors gel.Article 13 : SécuritéL'ensemble des ouvrages de la station d'épuration, les postes de relevage et le déversoir d'oragedoivent être délimités par une clôture et leur accès interdit à toute personne non autorisée.Afin de protéger le réseau public d'eau potable de toute contamination par retour d'eau, lacanalisation d'arrivée d'eau potable à la station est équipée de manière à assurer un niveau deprotection équivalent à celui d'un disconnecteur à zones de pression réduites contrdlables.Article 14 : Contrôles inopinésLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités relatifs au présent arrêté, dans les conditions fixées par le code del'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.
Article 15: Délai de réalisationLa mise en conformité du système d'assainissement du village de Larche doit être effectuée avant le 31décembre 2026.
Article 16: Information des tiersLe présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Val d'Oronaye.En vue de l'information des tiers, il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desAlpes-de-Haute-Provence.Article 17 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations. ;Article 18 : Sanction administrativeEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénalesqui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du gestionnaire les mesures de policeprévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 8
Article 19 : Sanction pénaleSelon l'article L173-3 du code de l'environnement, le fait de réaliser un ouvrage, d'exploiter uneinstallation, de réaliser des travaux ou une activité soumise à autorisation, à enregistrement ou àdéclaration, sans satisfaire aux prescriptions fixées par l'autorité administrative lors del'accomplissement de cette formalité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 eurosd'amende.Selon l'article R.216-12 - |, est puni de l'amende prévue pour la contravention de la 5e classe :- le fait de réaliser un ouvrage, une installation, des travaux ou d'exercer une activité soumis àautorisation sans satisfaire aux prescriptions édictées par arrêté ministériel ou fixées par le préfet dansl'arrêté d'autorisation et les arrêtés complémentaires;- le fait de ne pas respecter les prescriptions édictées par arrêté ministériel en application des articlesL. 211-2, L. 214-1 et L. 214-3, qui sont attachées à la déclaration de l'ouvrage, de l'installation, des travauxou de l'activité, ou de ne pas respecter les prescriptions modificatives ou complémentaires édictéespar le préfet.
Article 20 : Voies et délais de recours et droit des tiersLe présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant la juridiction administrative enapplication de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du Code de l'environnement dansun délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décisionSans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées aupremier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 24 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,Le maire de la commune de Val d'ORONAYE,Le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis a dispositiondu public sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, et dont une copie seratenue à la disposition du public dans la mairie intéressée.Pour La Préfète et par délégation,Pour le Directeur Départementaldeg Territoires,_——Gulaume STEERSChef du Service Envirennement et RisquesRAI
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00009 - AP 2026-141-007 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la commune de Val d'Oronaye 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-21-00005
AP n°2026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le
nombre minimum et le nombre maximum de
chevreuils à prélever dans le cadre du plan de
chasse grand gibier dans le département des
Alpes de Haute Provence pour la campagne
2026-2027
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n°2026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes de Haute
Provence pour la campagne 2026-2027
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En DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité Digne-les-Bains, le 2 | MAI 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2.026 —"4%4-co%fixant le nombre minimum et le nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre duplan de chasse grand gibier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pourla campagne 2026-2027LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-1 à L 425-14, R 425-1 à R 425-13 et R428-13 ;VU le décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;VU la note technique du 1er juin 2023 relative à l'équilibre forêt-gibier et au dialogue entre les fores-tiers et les chasseurs ;VU la documentation technique du 13 février 2025 relative aux arrêtés préfectoraux fixant le nombreminimum et maximum d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse dansle cadre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 ap-prouvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés préfecto-raux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29juillet 2024 ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 avril 2026 ;VU la consultation du public organisée du 29 avril au 20 mai 2026;VU les arrêtés préfectoraux n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àM. Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départemen-tale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'un équilibre agro-sylvo-cynégétique doit être atteint ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr- Twitter @prefet04 ~ Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceH'environnemen t\ACTIVITES\CHASSE\Pian_de_chusse\2026 2027kcomaultation gubiis_PDCchevreuiliconsuitation\ap_quota_pdc chevreuil_2026_vl.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n°2026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes de Haute
Provence pour la campagne 2026-2027
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Article1:Le nombre minimum et le nombre maximum de chevreuils a prélever dans le cadre du plan de chassegrand gibier dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sont fixés comme suit par unité de ges-tion (UG):UG Dénomination Minimum Maximum201 vallée de l'Ubaye 273 341202 vallées de Haute Issole et du Haut Verdon 113 141203 vallée du Coulomp 213 266204 gorges du Verdon 182 227205 vallées du Verdon et des Trois Asses 203 253206 vallées de la Blanche et de la Haute Bléone 256 320207 vallées du Haut Sasse et de la Haute Durance 287 358208 vallées de Vanson, Bas Sasse et Durance 272 340209 vallées des Duyes et Bléone 296 370210 vallée de l'Asse 238 298211 vallées du Colostre et du Verdon 352 440212 vallées du Largue et de la Durance 195 244213 vallées du Lauzon-Largue et Coulon 314 393214 vallée du Jabron 112 140215 vallées du Bas Lauzon et de la Durance 179 224En enclos de chasse 1 2à prélever 3486 4357Quota chevreuil 4390
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :- par recours gracieux auprès de la préfète des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citovens.telerecours.fr.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n°2026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes de Haute
Provence pour la campagne 2026-2027
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Article 3:MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départementaldes Territoires, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et Mme laDirectrice du Parc national du Mercantour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à MM. le Président de la fédération départementale des chasseurs etle Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts et publié au recueil des actesadministratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète et par délégation,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n°2026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes de Haute
Provence pour la campagne 2026-2027
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1D SEL ewesnote Kya
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00005 - AP n°2026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le
nombre maximum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département des Alpes de Haute
Provence pour la campagne 2026-2027
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-21-00006
AP n°2026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le
tir d'été du chevreuil à compter du 1er juin 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n°2026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'été du chevreuil
à compter du 1er juin 2026 15
| | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité Digne-les-Bains, le { MAI 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2 5 2(-1€1-008autorisant le tir d'été du chevreuil à compter du 1° juin 2026
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L 424-2, L 424-4, R 424-6, R 424-8 et R 425-1-1 et suivants du code l'environnement ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 ap-prouvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés préfecto-raux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29juillet 2024;VU l'arrêté préfectoral n°2026-141-004 du 21 mai 2026 fixant le nombre minimum et le nombre maxi-mum de chevreuils à prélever dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département desAlpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2026-2027 ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 28 avril 2026 ;VU les décisions du président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Pro-vence d'attribution d'un plan de chasse individuel au chevreuil pour la campagne cynégétique 2026-2027;VU la consultation du public organisée du 29 avril au 20 mai 2026;VU les arrêtés préfectoraux n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àM. Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départemen-tale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDERANT que le tir d'été du brocard permet une meilleure gestion des populations de cette es-pèce et contribue à assurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRÊTE:Article 1 :Conformément au code de l'environnement par ses articles énoncés ci-dessus, les bénéficiaires d'unplan de chasse seront autorisés à prélever sur leurs territoires, dans les conditions fixées au présent ar-rêté, le nombre de brocards (bracelet CHM) qui leur a été attribué par le président de la fédération dé-partementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence pour la période du 1er juin 2026 à l'ouver-ture générale. La liste de ces bénéficiaires, et du nombre de bracelets qui leur a été attribué cette an-née, est annexée à ce présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provencegouv.frhtto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceN:\environnement\ACTIVITES\CHASS E\Chevreuil_tir_ete\2026\consultation_public\ap_tir_affut_chevrevil2026.odt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n°2026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'été du chevreuil
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Article 2:Les bracelets CHM attribués et non utilisés en tir d'été (du 1er juin 2026 à l'ouverture générale)prennent valeur de bracelets CH! pendant la période d'ouverture générale.Article 3:Les tirs ne peuvent être effectués qu'à balle ou à l'arc à l'affôt ou à l'approche par les bénéficiaires duplan de chasse énoncés ci-dessus dans la limite du nombre de bracelets CHM attribué par la fédérationdépartementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence.En cas de modification, le découpage des secteurs doit faire l'objet d'une déclaration à l'Office Fran-çais de la Biodiversité.Tout animal ainsi attribué sera précompté sur le plan de chasse accordé au détenteur du droit dechasse.Cette chasse pourra être pratiquée tous les jours, de l'aube à 10 heures et de 17 heures au crépuscule.Article 4 :Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.Article 5:Un constat de tir sera réalisé par le détenteur du droit de chasse et adressé à la Fédération départe-mentale des chasseurs dans les 48 H suivant la date de prélèvement de l'animal.Un compte rendu d'exécution précisant le(s) jour(s) du(des) tir(s) sera adressé à la Directiondépartementale des Territoires avant le 30 septembre 2026 délai de rigueur.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :- par recours gracieux auprès de la préfète des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-Francois Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 7 :M. le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Mme la Directrice du Parc National du Mercantour et à MM. le colonel commandant leGroupement de Gendarmerie, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,Le Directeur de l'Agence territoriale de l'Office national des forêts, le Président de la fédérationdépartementale des chasseurs, les bénéficiaires d'un plan de chasse, les Maires des communesconcernées et publié au recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.Pour la préfète et par délégation,Le Directeur Ddes
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n°2026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'été du chevreuil
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Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026-141-005 du 21 mai 2026
BRACELETS CHM ETE 2026-2027POP——UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | Quota(80%) maxiFAUCON - ENCHASTRAYES Sté FAUCON - ENCHASTRAYES 2 3JAUSIERS Isté JAUSIERS 2 2SAINT PONS Sté SAINT PONS 2 2THUILES (LES) Sté THUILES (LES) 3 4UVERNET-FOURS Sté UVERNET-FOURS 2 2
201
sous total 56 70ALLOS |sté ALLOS 6 8BEAUVEZER Sté BEAUVEZER 2 2COLMARS LES ALPES PARENT-BERT Jessica 1 1THORAME-HAUTE COLLOMB Lucien 0 0eae SS Sté THORAME-HAUTE 2 2VILLARS COLMARS Sté VILLARS COLMARS 2 3
sous total 29 36ANNOT Sté ANNOT 3 4BRAUX [ste BRAUX 4 5CASTELLET LES SAUSSES La CASTELLENQUE 6 8CASTELLET LES SAUSSES La DOYENNE 3 4ENTREVAUX Îsté ENTREVAUX 4 5ENTREVAUX LE BREC ST PIERRE LES LACS 1 1|FUGERET (LE) Sté FUGERET (LE) 8 10|MEAILLES Sté MEAILLES 4 5IROCHETTE (LA) Sté ROCHETTE (LA) 2 270° TROCHETTE (LA) LES AMIS DE LA FAISANDIERE 2 2ROCHETTE (LA) CHAMPOUSSIN Georges 0 0SAINT PIERRE [Sté SAINT-PIERRE 1 1SAUSSES _[ste sausses 2 2SAUSSES Sté SAUSSES SAINT LEGER 1 1VAL DE CHALVAGNE L'UBAC 2 2VAL DE CHALVAGNE LEON Patrick 2 2
us total 53 66
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n°2026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'été du chevreuil
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Froposiuon2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota Quota(80%) maxiCASTELLANE Sté CASTELLANE 4 5CASTELLANE BLARON 1 1CASTELLANE Joux 2 2CASTELLANE GFA Les Cadières de Brandis 1 1CASTELLANE Sté ROBION 1 1CASTELLANE Sté TAULANNE 2 2GARDE (LA) LE TEILLON 2 3MAJASTRES Sté MAJASTRES 5 6|PALUD/VERDON (LA) Sté PALUD (LA) 2 3|PALUD (LA) Sté Amicale Sanglier du plan 2 3|PEYROULES Sté PEYROULES 2 3|ROUGON [Sté ROUGON "St Hubert" 3 4SOLEILHAS Sté SOLEILHAS 0 0SOLEILHAS La SAGNOLETANE 1 1
sous total 36 45ALLONS Sté ALLONS 2 2ALLONS VAUCLAUSE 2 2BARREME Sté BARREME 2 2CHAUDON-NORANTE [ste CHAUDON-NORANTE 3 4CLUMANC-TARTONNE Sté CLUMANC-TARTONNE 4 5LAMBRUISSE Sté LAMBRUISSE 0 0MORIEZ Sté MORIEZ 2 2MURE ARGENS Sté MURE ARGENS (LA) 2 2SAINT-ANDRE Sté SAINT-ANDRE 2 3SAINT-ANDRE Sté COURCHONS 1 1205 |SAINT-ANDRE [MARTEL Alain 2 2SENEZ Sté SENEZ 1 1SENEZ Sté Boade 1 4SENEZ Sté LE POIL 4 5TARTONNE MAIRE Jean Pierre 2 2VERGONS Sté VERGONS 4 5
sous total 38 47
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n°2026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'été du chevreuil
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2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | ouota(60%) maxiAUZET Sté AUZET 2 3BARLES Sté BARLES 5 6BARLES AUDEMARD Gilles 1 1MONTCLAR Sté MONTCLAR 5 6PRADS Sté BLEGIERS 3 4SELONNET Sté SELONNET 2 22 sEVNE LES ALPES Sté SEYNE LES ALPES 3 4VERDACHES Sté VERDACHES 2 2
sous total 35 44BAYONS [Sté ESPARRON La BATIE 2 2CAIRE (LE) [Sté CAIRE (LE) 2 3CLARET Sté CLARET 8 10|FAUCON DU CAIRE Sté FAUCON DU CAIRE 5 6[M ELVE Sté MELVE 4 5MOTTE DU CAIRE (LA) Sté MOTTE DU CAIRE (LA) 5 6207 |PIEGUT [Sté PIEGUT 4 5TURRIERS - BELLAFFAIRE Sté TURRIERS - BELLAFFAIRE 3 4
sous total 42 52AUTHON ste AUTHON "La Bécasse" 1 1AUTHON Sté AUTHON "Les Monges" 2 3MISON Sté MISON 6 7|SALIGNAC Sté SALIGNAC 3 4SISTERON Sté SISTERON "La St Hubert" 2 2|SISTERON Sté SISTERON "BASSE VALLEE DU JABRON" 2 2ÎSISTERON Sté SISTERON "SOLEILHET" 2 2708 LALAVOIRE- CHATEAUFORT COLOMBERO Patrice 2 3VALAVOIRE [MAUREL Laurent 1 1VALERNES [ste VALERNES-NIBLES 6 7VAUMEILH Sté VAUMEILH 4
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027UNITE COMMUNE DEMANDEURS nr Quota(80%) maxiAIGLUN PONS Julien - LIAUTAUD Jérôme 2 2ARCHAIL Sté DIGNE "L'Alpine" 1 1BARRAS AVELLAN Pierre 2 2BRUSQUET (LE) Sté BRUSQUET (LE) 3 4CHAFFAUT (LE) Sté CHAFFAUT (LE) 3 4CHAMPTERCIER Le PIC D'OISE 1 1DIGNE LES BAINS Sté DIGNE "L'Alpine" 2 3DIGNE LES BAINS Sté DIGNE "Gaubert" 3 4DIGNE LES BAINS BASSET Patrick 1 1|DIGNE LES BAINS LIKAJ Mitat 1 1ENTRAGES Sté DIGNE "L'Alpine" 1 1JESCALE (L') Sté ESCALE (L') 2 2HAUTES DUYES CARRATU Laurent 1 1HAUTES DUYES [MARTEL Christian 1 1JAVIE (LA) [Sté JAVIE (LA) 2 3209 JJAVIE (LA) Sté DIGNE "L'Alpine" 1 1JMALIJAI Sté MALIJAI 3 4|MIRABEAU Sté MIRABEAU 2 3ROBINE (LA) Sté ROBINE (LA) 2 2ROBINE (LA) [Sté DIGNE "L'Alpine" 1 1[ROBINE (LA) TOMEZYK Daniel 1 1VOLONNE Sté VOLONNE 1 1
sous totai 76 95
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-21-00006 - AP n°2026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'été du chevreuil
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Proposition2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota Quotamini maxi(80%)—_—IBEYNES [Sté BEYNES 3 4BRAS D'ASSE Sté BRAS D'ASSE 6 8ENTREVENNES Sté ENTREVENNES 1 1ESTOUBLON Sté ESTOUBLON 4 5ESTOUBLON BELLEGARDE 2 2GIC DURANCE BUECH GIC DURANCE BUECH 3 4MEES (LES) Sté MEES (LES) 3 4|MEES (LES) Sté DABISSE 1 1[Mees (LES) LA ROCHETTE 2 2ÎMEZEL-CHATEAUREDON Sté MEZEL-CHATEAUREDON 4 5210 JORAISON - CASTELLET Sté ORAISON - CASTELLET 2 2PUIMICHEL Sté PUIMICHEL 0 0PUIMICHEL CANTE PERDRIX 6 7PUIMICHEL Sté La CARDARINE 2 2PUIMICHEL Sté La COLLE des MEES 2 2SAINT-JULIEN D'ASSE Sté SAINT-JULIEN D'ASSE 3 4
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2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | Quota20%) maxiALLEMAGNE EN PROVENCE Sté ALLEMAGNE EN PROVENCE 3ESPARRON DE VERDON Sté ESPARRON DE VERDON 5JESPARRON DE VERDON Sté ALBIOSC 2 3GREOUX LES BAINS Sté GREOUX LES BAINS 8 10GREOUX LES BAINS Sté GREOUX LES BAINS La Devançonnaise 2 2GREOUX LES BAINS ORFEI Sylvain 4 5[MONTAGNAC-MONTPEZAT |Sté MONTAGNAC-MONTPEZAT 3 4[MOUSTIERS STE MARIE LIONS Nicolas 1 1MOUSTIERS STE MARIE SCIPION Pascal 2 2QUINSON Sté QUINSON 2 3QUINSON CHASSEURS DE RIANS (MALASSAUQUE) 2 2RIEZ Sté RIEZ 8 10ROUMOULES Sté ROUMOULES 4 5SAINT-JURS - PUIMOISSON Sté SAINT-JURS - PUIMOISSON 4a SAINT-LAURENT DU VERDON MEISSEL Franck 4SAINT-MARTIN DE BROMES Sté SAINT-MARTIN DE BROMES 3 4VALENSOLE Sté La St HUBERT 18 22VALENSOLE Sté D'ARLANE 3 4VALENSOLE Sté Le BARS 3 4VALENSOLE Sté BEL-AIR 2 oVALENSOLE DELAFORGE Gauthier 1 1VALENSOLE Sté La GAVOTTE 3 4VALENSOLE Sté La MELANIE 2 2VALENSOLE Sté La PETITE FUSTE 2 2VALENSOLE Sté St JEAN 2 2VALENSOLE 2 2ONF ... 4 | 5sous total 98 122
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Proposition2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | ovotamin .(80%) maxiCORBIERES Sté CORBIERES 2 2CORBIERES IL' AILLADE 2 2DAUPHIN Sté DAUPHIN 2 3[MANOSQUE [Sté MANOSQUE 4 5[MONTFURON [sté MONTFURON 1 1|MONTFURON FARNESI Michel 3 4[MONTFURON DOMAINE DE MERITON 2 2MONTFURON GRAZIANI-JAUJON Josiane 1 1REILLANNE Sté REILLANNE "La Lauze" 1 1REILLANNE PELLOUX Joselyne 1 1212 |SAINT-MARTIN LES EAUX Ste SAINT-MARTIN LES EAUX 2 2SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE Sté SAINT-MICHEL L'OBSERVATOIRE 2 2SAINTE TULLE Sté SAINTE TULLE 2 2VACHERES Sté VACHERES VALSAINTES 2 3VILLEMUS Sté VILLEMUS "St Hubert" 1 1VILLENEUVE Sté VILLENEUVE 3 4VILLENEUVE LOU PERDIGAOU 2 2
sous total 35 44[BANON ARNAUD Serge 2 3|LARDIERS Sté LARDIERS 3 4LARDIERS A.D.P.C.C. 4 5LARDIERS fla Sardou 3 4ONGLES Îsté ONGLES 6 8REDORTIERS Sté REDORTIERS D 2REDORTIERS BURCHERI Guillaume 2 2213 |REDORTIERS LA BOUTONNELLE 2 2REDORTIERS MAUREL Benjamin 1 1REVEST DES BROUSSES Îsté REVEST DES BROUSSES 3 4REVEST DU BION Domaine de PIERRE ROUSSE 2 2SAINT-ETIENNE LES ORGUES Commune de St ETIENNE LES ORGUES 1 1SAUMANE-L'HOSPITALET Sté SAUMANE-L'HOSPITALET 6 7
sous total 42 53
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Fropositon2026/2027UNITE COMMUNE DEMANDEURS Quota | quota(60%) maxiCHÂTEAUNEUF MIRAVAIL Sté CHÂTEAUNEUF MIRAVAIL 1 1NOYERS SUR JABRON Sté NOYERS SUR JABRON 7 9NOYERS SUR JABRON GRAND VALLAT 2 3SAINT-VINCENT SUR JABRON Sté SAINT-VINCENT SUR JABRON 1 1214 ISAINT-VINCENT SUR JABRON ESMIEU Jean-Christophe 1 1SAINT-VINCENT SUR JABRON ORFEI Sylvain 2 3VALBELLE-BEVONS Sté VALBELLE-BEVONS 5 6
sous total = 32 40AUBIGNOSC Sté AUBIGNOSC 5 6BRILLANNE (LA) Sté BRILLANNE (La) 2 2CHÂTEAU-ARNOUX Sté CHÂTEAU-ARNOUX 3 4FORCALQUIER Sté FORCALQUIER 4 5LURS Sté LURS 6 7os [MONTFORT Sté MONTFORT 3 4| MONTLAUX Sté MONTLAUX 1 1NIOZELLES Sté NIOZELLES 2 2PEIPIN Sté PEIPIN 3 4PIERRERUE Sté PIERRERUE 4 5
sous total 7 34 43GRAND TOTAL 706 882
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