NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-344
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-11-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match
de football opposant l'union sportive du littoral de Dunkerque 5USLD) à l'union sportive
de Boulogne côte d'Opale (USBCO) le vendredi 7 novembre 2025 au stade Marcel Tribut
à Dunkerque (3 pages) Page 3
Préfecture du NordEnPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposantl'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Union Sportive de Boulogne Côte d'Opale(USBCO) le vendredi 7 novembre 2025 au stade Marcel Tribut à Dunkerque
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 4 novembre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la po-lice nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur trois drones aux fins de prévenir des atteintes à la sé-curité des personnes et des biens à l'occasion du match de football opposant l'Union Sportive du Litto-ral de Dunkerque (USLD) à l'US Boulogne Côte d'Opale (USBCO) le vendredi 7 novembre 2025 au stadeMarcel Tribut à Dunkerque ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés a des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de

l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public;Considérant que l'équipe de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque accueillera l'équipe de l'UnionSportive de Boulogne au stade Marcel Tribut de Dunkerque, ce vendredi 7 novembre 2025 à 20h00;Considérant le déplacement annoncé de 225 supporters de l'équipe de l'US Boulogne dont unesoixantaine qualifiée d'ultras ;Considérant que le match se jouera à guichet fermé ;
Considérant que cette rencontre est classée possiblement à risque par la division nationale de luttecontre le hooliganisme au regard notamment de la proximité géographique des deux clubs ;
Considérant que, depuis le début de la saison, des insultes ont été échangées entre les supporters desdeux clubs; qu'en mai 2017, lors d'une rencontre entre les deux équipes, des altercations comprenantdes jets de projectiles et des insultes entre les supporters des deux équipes ont été constatées ;Considérant le risque d'affrontements en amont du match, en divers points du centre-ville deDunkerque, entre les supporters de l'USLD Dunkerque et les supporters de l'US Boulogne Côted'Opale;Considérant la nécessité de pouvoir détecter, grâce au grand angle de vue des drones, des supportersviolents et empêcher tout troubleà l'ordre public;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de l'ensemble desparticipants ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au stade Marcel Tribut, au centre-ville de Dunkerque et à la zonecommerciale de Décathlon à Grande-Synthe, où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, sont autorisés au titre de la sécurisation des personnes etdes biens à l'occasion du match de football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque(USLD) à l'Union Sportive de Boulogne (USBCO), le vendredi 7 novembre 2025, au stade Marcel Tributà Dunkerque - et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'évènement le vendredi 7 novembre2025 de 14h à 23h et est limitée aux périmètres géographiques du stade Marcel Tribut, du centre-villede Dunkerque et de la zone commerciale de Décathlon à Grande-Synthe.

Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet, le sous-préfet de Dunkerque et le directeur interdépartemental dela police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Lille, le 17 NOV, 2025
anit Pour le préfet et par délégation,ii Gy ye Neto de cabinet
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