ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-279
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2024-10-14-00001 - AP 2024-288-003 du 14 octobre 2024 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "2ème montée des passionnés" (6 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-14-00001
AP 2024-288-003 du 14 octobre 2024 autorisant
et réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée "2ème
montée des passionnés"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-14-00001 - AP 2024-288-003 du 14 octobre 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2ème montée des passionnés" 3
PREFET
DES ALPES- 7
DE-HAUTE- Sous préfecture
PROVENCE de Castellane
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Coralie Talagrand |
Tél. : 04 923Men desert RESTE EEE Castellane, le | 4 OCT, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024 - 28-005 —
autorisant et réglementant le déroulement
de la manifestation sportive dénommée
«2° MONTEE DES PASSIONNES»
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du sport ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commission
départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de signature à M.
Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 30 mai 2024 ainsi que les pièces versées au dossier
par Monsieur Patrick FAVRE, président de | 'association «TEAM RALLYE PASSION» à Malijai, en vue d'être
autorisé à organiser, les 28 et 29 septembre 2024, la «2° montée des passionnés» ;
VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandant
le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice départementale des
territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, et de madame le maire de Malijai;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves Sportives à
l'issue de sa réunion du 05 août 2024 :
VU l'arrêté départemental temporaire n° 24-DRIT-1471-ATES en date du 29 juillet 2024 portant
réglementation de la circulation sur la commune de Malijai;
VU le permis d'organisation n° 635 de la fédération française du sport automobile délivré le 10 octobre
2024 ;
VU le parcours (annexe 1) ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 « http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-14-00001 - AP 2024-288-003 du 14 octobre 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2ème montée des passionnés" 4
ARRETE:
ARTICLE 1€r- Monsieur Patrick FAVRE, président de l'association Team rallye passion, est autorisé à
organiser, sous son entière responsabilité, une compétition automobile intitulée «2° Montée des
passionnés», sur la commune de Malijai, le dimanche 20 octobre 2024 de 08h00 à 18h00 , selon
l'itinéraire joint en annexe et dans les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une montée en démonstration sur routes fermées à la
circulation publique, sans chronométrage ni classement. Le parcours de liaison entre le parking du
château de Malijai et le point de départ de la montée sur la RD12 se déroulera sur routes ouvertes à la
circulation et dans le respect du Code de la route.
ARTICLE 4 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 60 .
ARTICLE 5 - L'arrêté temporaire n° 24-DRIT-1471-ATES portant réglementation de la circulation pour
cette manifestation doit être scrupuleusement respecté. Les portions de routes départementales
situées hors agglomération concernées seront interdites à tous les véhicules aux horaires indiqués à
l'exclusion des véhicules de police et de gendarmerie et des véhicules de secours.
Un état des lieux contradictoires sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou de
l'épreuve avec la maison technique. L'organisateur devra procéder à un balayage du tronçon avant
réouverture à la circulation.
ARTICLE 6 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestation
sera au minimum le suivant :
Assistance sécurité :
@ Un directeur de course: M. Jean-Pierre BERTOS 06.72.39.25.44;
Un responsable sécurité : M. BOISSIER 061116.31.64 ;
Des commissaires techniques licenciés reliés par radio ;
@ Balisage par rubalise ;
@ Des extincteurs à chaque poste de commissaire et dans chaque véhicule ;
© 1 dépanneuse Garage Gerini
Assistance médicale :
© 1 médecin : Dr Domergue;
Une ambulance avec équipage: Ambulance Volpe.
-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de
Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. il veillera à ce
que l'accès aux divers sites de l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon a
faciliter la circulation des engins de secours ; Le Service Départemental d'Incendie et de
Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers
privatisés à l'occasion de la manifestation ;
-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU
et selon ses recommandations .
ARTICLE 7 - Monsieur Jean-Paul TORMENTO a été désigné en qualité d'organisateur technique pour
vérifier que les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs,
leur directeur et commissaires de course ainsi que le public.
Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage du
premier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-14-00001 - AP 2024-288-003 du 14 octobre 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2ème montée des passionnés" 5
Le responsable technique adressera par courriel, a la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-
castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental
aux adresses edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ged04@gendarmerie.interieur.gouv.fr , une
attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ du
premier concurrent.
ARTICLE 8 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la
sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au
règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en Commission
Départementale de Sécurité Routière, réunie le 05 août 2024.
Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutes
les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
ARTICLE 9 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que
la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises
aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
L'arrêté préfectoral n°2024-135-004 du 14 mai 2024 réglementant l'emploi du feu dans le département
des Alpes de Haute-Provence; l'arrêté préfectoral n° 2021-197-003 du 16 juillet 2021 modifié
réglementant l'accès, la circulation la présence de personne et l'usage d'engins dans les espaces exposés
au risque d'incendie de forêt et la réglementation sur l'environnement, devront être strictement
respectés.
L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera
l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de
tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 10 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra
être immédiatement porté à la connaissance du Préfet. Le déroulement de la manifestation pourra être
interrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,
Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviseront
également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police
dont ils sont investis.
ARTICLE 11 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de la
commune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient être
éventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve
visée à l'article 1° ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances seront
utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé en
raison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours
de la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 12 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de
cette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie GAN du 28 février 2024.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 rue Jean-François LECA -
13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - htto//wwwalpes-de-haute-provence gouvifr - Twitter &prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-14-00001 - AP 2024-288-003 du 14 octobre 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2ème montée des passionnés" 6
ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des
Alpes-de-Haute-Provence, la Présidente du Conseil départemental, le Directeur départemental des
services d'incendies et secours, la Directrice départementale des territoires, et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à :
Monsieur Patrick FAVRE
Président du Team rallye passion
7 chemin du plan
04 350 MALIJAI
et sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation, |
\" Sous-Préfet de Castellane /
a = LL tt i
a —DominiqueCEAUX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-14-00001 - AP 2024-288-003 du 14 octobre 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2ème montée des passionnés" 7
NOMDELEPREUVETSG. Wonlte clan Castes https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print
EuPRET DATE ÉPREUVE : D tele LU
Las Aa Pour le préfet et par délégati on 220 ~ _ Seins
to ty, æ Liber le Sous-préfet de Castellane E & a {
Ss
#5 | | 40 7 to *
tv. | | to te 7.
ip D to # CNT ®
» © 40 te Col de Puirsichel © © # a Pa |: 20 '5 4 " oe ; —TM i
a F Fa) \E : DES#0 $e % in | a =
2 40 | | 2
500 m J DETS nn Voir le profil altimétrique et les types de voies # © #
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors 7
1 sur 2 11/10/2024, 16:04
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-14-00001 - AP 2024-288-003 du 14 octobre 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2ème montée des passionnés" 8
Impression https://declaration-manifestations.gouv. fr/carto/route/print/
2 sur 2 11/10/2024, 16:04
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-14-00001 - AP 2024-288-003 du 14 octobre 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "2ème montée des passionnés" 9