="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 25 février 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de l'Ordre Public et des Polices Administratives de Sécurité (BOPPAS)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2026055-0011 du 24 février 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
destinées à la police municipale, par la commune de Los Masos.
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)

- ARRÊTÉ n° PREF/DCM/BRGE n° 2026-051-0001 du 20 février 2026 modifiant l'arrêté
PREF/DCM/BRGE n° 2025-282-0001 du 9 octobre 2025 instituant la liste des bureaux de vote
et la liste des emplacements d'affichage électoral des communes du département des
Pyrénées-Orientales (Période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026).
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
(SCPPAT)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026-056-0001 du 25 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Occitanie.
SOUS-PREFECTURE DE CERET
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SPC ÉRET/2026-049-001 du 18 février 2026 portant modification
statutaire du Syndicat Intercommunal à vocation unique Paillebot Miguel Caldentey.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Direction / Mission Appui Pilotage
- DÉCISION du 20 février 2026 portant délégation de signature.
- DÉCISION du 20 février 2026 de la directrice départementale des territoires et de la
mer portant subdélégation de signature en matière financière pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Pôle accés et maintien dans le logement et l'habitat
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°  DDETS/PAMLH/202656 du 25 février 2026 portant
renouvellement des agréments de l'association Habitat et Humanisme pour des activités
d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation locative et gestion
locative sociale.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°  DDETS/PAMLH/202657 du 25 février 2026 portant
renouvellement des agréments de l'association Mission Locale Jeunes des Pyrénées-
Orientales (MLJ 66) pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et
d'intermédiation locative et gestion locative sociale.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS/PAMLH/202658 du 25 février 2026 portant
renouvellement de l'agrément de l'association Médiance 66 pour des activités d'ingénierie
sociale, financière et technique.
=HPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéE&galitéFraternité
Cabinet du Préfet
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécuritéAffaire suivie par : Véronique GIRAULTTel : 04.68.51.66.43Courriel : pref-polices-municipales@pyrenees-crientalesgouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2026055-0011
portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservationd'armes destinées à la police municipale, par la commune de Los Masos
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L511-5, L512-1 à L512-7 L512-5 etR511-30 à R511-34, le chapitre V du titre ler de son livre V;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2016-2016 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûretédes transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de laRATP;
Vu le décret n°2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure etportant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2021075-0001 du 16 mars 2021 portantautorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes destinées à la policemunicipale, par la commune de Los Masos ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-012-0004 du 12 janvier 2026 portantdélégation de signature au sein de la direction des sécurités ;
Vu la convention de coordination de la police municipale avec les forces de sécurité del'Etat conclue le 8 mars 2024 entre le préfet des Pyrénées-Orientales et le maire de LosMasos;
Vu la demande présentée par M. le maire de Los Masos le 20 février 2026;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr
1/3

Considérant les piéces justificatives transmises par le maire de Los Masos attestant que lesconditions de conservation et de gestion des armes prévues aux articles R511-32 et R511-33du CSI sont remplies;
Sur proposition de Mme la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales :
ARRETE
Article 1%: La commune de Los Masos est autorisée à acquérir, détenir et conserver lesarmes suivantes :
+ 1 arme de poing chambrée pour le calibre 9X19 (9mm luger) ;+ 1Tmatraque de type « baton de défense » télescopique ;+ 1générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes de catégorie D;
en vue de leur remise aux agents de police municipale préalablement agréés et autorisésau port d'arme dans l'exercice de leurs fonctions prévues par le code de ia sécuritéintérieure susvisé.
Article 2: La présente autorisation est valable, en tant que de besoin, pour l'acquisition etla détention des munitions correspondantes :
- au titre du service de voie publique, dans la limite d'un stock de cinquante munitions àprojectile expansif par arme ;
- au titre de la formation préalable prévue à l'article R511-19 du CSI, dans la limite d'unstock de trois cents munitions par arme pour les modules de formation définis par l'arrêtémentionné à l'article R511-22 du même code;
- au titre de la formation d'entraînement mentionnée à l'article R511-21 du CSI, dans lalimite d'un stock de cent munitions par arme pour les formations annuelles définies parl'arrêté mentionné à l'articie R511-22 du même code.
Article 3 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale outransportées pour les séances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de laprésente autorisation doivent être déposées, munitions à part, dans le coffre-fort oul'armoire forte, scellés au mur ou au sol de la pièce sécurisée du poste de policemunicipale.
Article 4 : La commune de Los Masos autorisée à acquérir, détenir et conserver les armesmentionnées à l'article 1% tient un registre d'inventaire de ces matériels permettant leuridentification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi quel'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme a été remise lors de la prise deservice. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions du code de la sécurité intérieure.
Article 5: La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armesest valable CINQ ANS .
La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre publicou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordinationsusvisée.
2/3

Le vol ou la perte de toute arme ou munitions fait l'objet, sans délai par la commune,d'une déclaration aux services de la police ou de la gendarmerie nationalesterritorialement compétents.
Article 6 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, M.le sous-préfet de l'arrondissement de Prades, M. le commandant du groupement degendarmerie des Pyrénées-Orientales et M. le maire de Los Masos sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Fait à Perpignan, le 24 février 2026.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur Cay sccurites
éric PLANESFréd


Article 2 : La liste des bureaux de vote mentionnée à l'article 1 du présent arrêté servirapour toute élection qui aura lieu au cours de l'année 2026.
Article 3 : Le nombre de bureaux de vote sur le département des Pyrénées-Orientaless'élève à 495 dont :- 335 bureaux de vote multiples (répartis sur 64 communes),- 160 bureaux de vote uniques.
Article 4 : Le nombre d'emplacements d'affichage sur le département des Pyrénées-Orientales s'élève à 487 (annexe 2 du présent arrêté).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, ruePitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préféte deCéret, Monsieur le sous-préfet de Prades, Mesdames et Messieurs les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Perpignan, le 20 février 2026
Pour le bréfet et par délégation,
Bruno BERTHET
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frPage n° 2 sur 2

Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 1 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle polyvalente
ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03 0001
0002 2 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945
0003 3 – École maternelle – boulevard du 8 mai 1945
AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 03 0001
Bureau centralisateur canton 2 0002 2 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d'Afrique du Nord
0003 3 –Mairie annexe PALALDA - rue du bac
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 10, place du Coq d'Or
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Joseph Cot – 39 route des Pyrénées
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle de l'Aqueduc – rue de la cave coopérative
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Place de la mairie
ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 010 0001
Bureau centralisateur canton 5 0002 2 – Mairie – salle des commissions
1 – Mairie–salle du conseil municipal 0003 3 – Mairie – salle Buisson nord
0004 4 – Mairie – salle Buisson sud
0005 5 – Foyer du 3ème âge
0006 6- centre technique municipal
0007 7 – Salle Nicolas RABAT - parking du GRAU
0008 8 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°1
0009 9 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°2
0010 10 – Espace Waldeck Rousseau- salle n°3
ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 0001 Mairie (salle des mariages) – Baills J.B. Barjau
0002 Salle des fêtes – place Monin
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle de réunion – 10 rue de la mairie
BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 0001
0002
0003
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Maison d'animation – plaça nova
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 0001 1 – Foyer rural – rue des Cordiers
0002
BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Groupe scolaire – 46, rue des Vendanges – entrée avenue de la Gare
BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 04 0001
0002 2 – Mairie – salle des expositions- entrée droite
0003 3 – Mairie – Salle des expositions – entrée gauche
0004 4– Mairie – Salle des expositions – Salle Jean Jaurès
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 06 0001
0002 2 – Mas de l'Ille – Boulevard des rois de Majorque
0003 3 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
0004 4 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
0005 5 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
0006 6 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
1 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945 - bureau centralisateur
1 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d'Afrique du Nord – bureau centralisateur
1 – Espace Méditerranée–rue des anciens combattants
d'Afrique du Nord
1 – Mairie – salle du conseil municipal - bureau centralisateur
1 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d'Ortaffa – bureau centralisateur
2 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d'Ortaffa
3 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d'Ortaffa
1 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945 – bureau centralisateur
2 - Château les Pins – Espace Jordi – 1 bvd de la République – bureau centralisateur
1 – Mairie – salle du conseil municipal-Avenue de la République- bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle Victor Hugo bd du 14 juillet - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 2 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle d'honneur – 1, place de la Mairie
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie, salle du conseil municipal – 2 grand rue
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 06 0001
0002 2 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0003 3 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0004 4 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0005 5 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0006 6 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie AL MONTADO -Salle Polyvalente de la Mairie
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes Jules Gaspard – place du 8 mai
BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 04 0001 1 – Salle polyvalente de la maision de l'eau et de la méditerranée – rue Arago
0002 2- Ecole primaire – rue du 4 septembre
0003
0004 4- Salle Joan Cayrol – chemin du Moli Nou
BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de Catalogne
BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – Immeuble Rouzaud – 7 rue Julien Panchot
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – Place del Mitg
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 01 09 0001
0002 2 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962
0003 3 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962
0004 4 – École Prévert – avenue du Roussillon
0005 5 – École Prévert – avenue du Roussillon
0006 6 – École Buffon – avenue du Périgord
0007 7 – École Buffon – avenue du Périgord
0008 8-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique
0009 9-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique
CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle Municipale – place de la Mairie
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 0001 Salle polyvalente La Fontane-rue la Fontane
CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle communale du bâtiment municipal (rdc Mairie)
CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de l'espace Castellane
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 9 carrer nou
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie- salle rez de chaussée – place Erola
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 013 0001
Bureau centralisateur canton 3 0002 2 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
1 – salle Martin Vivès – 11 avenue Joseph Sauvy 0003 3 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0004 4 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0005 5 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0006 6 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0007 7 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0008 8 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
1 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet - bureau centralisateur
3 – Mairie – avenue Léon Jean Grégory – bureau centralisateur
1 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962 - bureau centralisateur
1 – Salle Martin Vivès – 11 avenue Joseph Sauvy – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 3 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0009 9 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0010 10 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0011 11 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
0012 12 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
0013 13 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 06 0001
0002
0003 3 – Salle des fêtes – 1 rue de la Mairie
0004 4 – Salle plurivalente – annexe école Panchot – 1 rue Escudier
0005 5 – Restaurant scolaire – rue des écoles
0006 6 – Hotel de ville – 1 avenue El Cruzat
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie- 3 place de la mairie
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes – allé des Mimosas
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle polyvalente – rue de l'Hôtel de ville
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 6 rue des capitelles
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – 3 boulevard Saint-Martin du Canigou
CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle du tilleul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 30bis route nationale
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle Debussy –Espace caporal François Fabre
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle polyvalente Henri Naudeillo – 11 rue de la socarrada
CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 0001 Salle Georges Claussel – avenue Général de Gaulle
CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 07 0001
Bureau centralisateur canton 17 0002 2 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0003 3 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0004 4 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0005 5 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0006 6 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0007 7 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 05 0001
0002
0003 3 – Salle polyvalente – rue des sports
0004 4 – Salle des Fêtes, boulevard des Albères
0005 5 - Salle Saint Gaudérique - rue de la poste
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente-1 rue des tilleuls – 66500 VILLERACH
CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle polyvalente- D900 Le Cluses- Le Perthus
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001
COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – place du 08 mai 1945
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – rue du puits – Espace Émile Vendrell
CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – 13 rue Pomarola
1 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine – bureau centralisateur
2 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine
1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry – salle de la cantine – bureau centralisateur
1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
Salle de la cantine
1 – Salle polyvalente – rue des sports – bureau centralisateur
2 – Ecole élémentaire «  Yves Duces » avenue du 8 mai 1945
1 – Salle polyvalente – 1 rue des vignes 66500 Clara - bureau centralisateur
Salle polyvalente «  la Parraguera »– 3 place de la République
1 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 4 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie 36 carrer d'amunt
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 02 0001
0002 2 –Espace Força Real, rue du Stade
CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 02 0001
0002 2 – Salle des fêtes– place de la République – aile gauche
CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – rue du Barry d'Amont
COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – salle des mariages – route des écoles
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 4 carrer major
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 . 0001 Mairie – 1 place de la coloumine
ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 08 0001 1 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
Bureau centralisateur canton 12 0002 2 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire 0003 3 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0004 4 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0005 5 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0006 6 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0007 7 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0008
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 2 carrer de l'Ajuntament
ESCARO-AYTUA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Hôtel de ville-rue St Martin
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 0001
0002 2 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière
0003 3 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle de la Mairie-15 carrer Major
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 0001
0002 2 – Salle Mandela – avenue René Nicolau
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Polyvalente – Chemin del Carre
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle polyvalente – rue du jardin d'enfants
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 La Maison du Temps Libre – Carrer de l'Ajuntament
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie-Cal Martinet - 3 avenue de Cerdagne
FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Place de la Mairie – rdc mairie
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – la vilasse – carriera de la libertat
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Hôtel de ville –salle du conseil
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – place del Firal
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – hall d'accueil du nouvel office de Tourisme – 43 av Emmanuel Brousse
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes Victor Martinez – rue de Saint Thomas
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 1 rue du Planas – Fontrabiouse
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie -1 place de l'église
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil - Mairie
FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 2 – Ecole maternelle -salle de motricité - 33,av du Vallespir
1 – Espace Força Real, rue du Stade – bureau centralisateur
1 - Salle des fêtes– place de la république- aile droite- bureau centralisateur
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire – bureau centralisateur
Casa Enveitg - 2 rue de la mairie
1 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière – bureau centralisateur
1 – Salle Arago – avenue du Dr Torreilles - bureau centralisateur
1 – Salle du conseil – Mairie – 1 avenue du professeur Trombe – bureau centralisateur
1 – Ecole maternelle -salle de motricité - 33,av du Vallespir - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 5 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – 41 ancien chemin de Villefranche
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle de réunion de la mairie
ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 05 0001
0002 2 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0003 3 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0004 4 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0005 5 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie
LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 9 carrer del Punt mès al Sud
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 52 rue de la mairie
LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 2 – Salle Cami Clos (salle de bridge)– carrer del sol
LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 02 0001
0002 2 – Cantine scolaire – avenue Pierre Camps
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 6 place Carolane
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Hôtel de ville de l'Avenue Guy MALE
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 27 grand rue du Capitoul
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 La Fount – 2 rue de la Roque
LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes - rue des Acacias
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente – carretera d'Eina-
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 2 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie de Mantet
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle de réunions – 4 rue des Ecoles
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente- rue des écoles
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 1 place de la mairie
MAUREILLAS/LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03 0001
0002 2 – Mairie – 14 avenue du Vallespir
0003 3 – Las Illas – place de la mairie – annexe mairie
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie, 1 Place de la Mairie
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 0001
0002 2 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
0003 3 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
0004 4 –Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Maison communale – 5 carretera del coll de Jau
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – 11 rue cami d'Ille
MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente- le Village
MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Salle du conseil municipal – 2, rue de l'Eglise
MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 0001 Salle des fêtes – 2 rue du Roussillon,
MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle Jean Thubert- 2 Grand'Rue
MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 299 rue principale
1 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin – bureau centralisateur
1 – Mairie –place de la mairie – bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes – rue Saint-Jacques - bureau centralisateur
1 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry – bureau centralisateur
1 – Mairie – 14 avenue du Vallespir bureau centralisateur
1 - Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 6 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des Pyrénées – 1er étage –6 bvd Vauban
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie de Montner – place de l'Aire
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente sous la mairie
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie - placa del municipi
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Salle des fêtes -Le Foirail
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – carrer dels pastors
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Place de la mairie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – Annexe mairie - place Ludovic Massé – EVOL
OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente – rue de l'orme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil municipal – 22, avenue Pierre Estirac
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – Salle
ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 02 0001 Salle Carignan – espace Jean Latrobe – rue du Château
0002 Salle Carignan – espace Jean Latrobe – rue du Château
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Foyer municipal – 1, avenue de Cerdagne
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – manoir du Marquis de Tilière
PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Halle des sports – rue Haroun Tazieff
PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes – rue de la Tramontane
PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 076 0001
Bureau centralisateur canton 6 02 0002 602 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer 02 0003 603 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02 0004 604 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02 0005 605 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02 0006 606 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02 0007 607 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
01 0008 608 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0009 609 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0010 610 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0011 611 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0012 612 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0013 613 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0014 614 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0015 615 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01 0016 616 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01 0017 617 – BV dérogatoire – École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2 03 0018
Bureau centralisateur canton 7 01 0019 702 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais 01 0020 703 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
01 0021 704 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01 0022 705 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01 0023 706 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
1 – Salle des fêtes – 82 avenue du général de Gaulle – OLETTE – bureau centralisateur
1 – Mairie – Place de la République - bureau centralisateur
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer - bureau centralisateur
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 7 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
01 0024 707 - Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01 0025 708 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01 0026 709 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01 0027 710 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01 0028 711 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
Canton 8 - Perpignan 3 03 0029
Bureau centralisateur canton 8 03 0030 802 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 0031 803 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1, avenue Georges Guynemer
03 0032 804 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
03 0033 805 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
01 0034 806 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0035 807 - Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0036 808 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0037 809 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0038 810 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
Canton 9 – Perpignan 4 03 0039
Bureau centralisateur canton 9 03 0040 902 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
01 0041 903 - Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0042 904 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0043 905 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0044 906 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0045 907 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0046 908 – Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01 0047
01 0048 910 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01 0049 911 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0050 912 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0051 913 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0052 914 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
01 0053 915 - Groupe scolaire Ludovic Massé - Rue Pierre Bretonneau
03 0054 916 – Groupe scolaire Romain Rolland –1 avenue Georges Guynemer
Canton 10 – Perpignan 5 03 0055
Bureau centralisateur canton 10 03 0056 1002 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées
1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées 01 0057 1003 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0058 1004 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0059 1005 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0060 1006 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0061 1007 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0062 1008 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0063 1009 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0064 1010 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0065 1011 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateur de la commune
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu - bureau centralisateur
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
909 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 8 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
01 0066 1012 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
Canton 11 – Perpignan 6 03 0067 1101 – Mairie quartier Centre Historique – 12 rue Jeanne d'Arc
Bureau centralisateur canton 11 03 0068
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 0069 1103 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0070 1104 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0071 1105 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0072 1106 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0073 1107 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0074 1108 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0075 1109 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0076 1110 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 0001 Salle intergénérationnelle- Espace sportif Janzac
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Centre de loisirs – Route de Sournia
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 03 0001
0002 2 – Centre culturel – rue Ferdinand José
0003 3 – Mairie 31 bis avenue du Canigou- Salle des mariages et du conseil municipal
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 08 0001
0002 2 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas
0003 3 – Salle Louis Torreilles – parking Ste Anne
0004 4 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0005 5 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0006 6 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0007 7 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0008 8 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie Le Village
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – place de la république
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 04 0001
0002 2 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
0003 3 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
0004 4 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03 0001
0002 2 – Annexe mairie – avenue de Pollestres – NYLS
0003 3– Espace Simone Ali – PONTEILLA
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie – RN20
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de la mairie
PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 03 0001
0002 2 – Centre culturel – salle du rez-de-chaussée – place Castellane
0003 3 – École maternelle – salle de jeux – rue Aristide Briand
PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 05 0001
Bureau centralisateur canton 13 0002 2 – La salle Le Pessebre – rue San Juan de Porto-Rico
1 - Le foirail – rue le Foirail 0003 3 – Hôtel de ville – 56 rue du Palais de Justice
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateur
 mairie – salle du conseil municipal
1 – Centre culturel – rue Ferdinand José – bureau centralisateur
1 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas – bureau centralisateur
1 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals – bureau centralisateur
1 – Espace Simone Ali – PONTEILLA – bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle des mariages - 8 rue Jules Pams – bureau centralisateur
1 – La salle Le Foirail – rue du Foirail – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 9 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0004 4 – Salle Lousa-Kitzingen – plaine St Martin
0005 5 – Salle Gelcen – rue de la Basse
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 salle des mariages-6 rue porte de France
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle conseil municipal – 20 rue Balcon du Fenouillèdes
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle des fêtes – 2 place de la fontaine
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – hameau La Trinité
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de Rieutort – 7 rue des Trois Fontaines
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle du rez de chaussée – 12 place saint Paul
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle communale – Le foyer
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie de Railleu – 4 carrer Llarg
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – place de la Mairie
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – route de Formigueres
REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 0001 1 – Le village – salle de conseil municipal
0002
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – rue de la mairie
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle Les Malleus – Cami Pagès
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 06 0001
Bureau centralisateur canton 15 0002 2 – École Pons – rue Émile Parès
1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle 0003 3 – Club du 3ème âge – rue des oiseaux
0004 4 – Parking de la Mairie- 10 rue de la Roussillonnaise-Salle de la Roussillonnaise
0005
0006 6 – Les Dômes – avenue de la Marne
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 salle du Conseil Municipal-Mairie 4 Carrer Gran
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Centre culturel – route de Fuilla
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie – place Oliva
SAINT-ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Préau de la mairie – allée de la liberté
SAINT-ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle du conseil – 2 place de Centernach
SAINTE-COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle Progrès Fornos – Espace Peudel causse
SAINT-CYPRIEN CERET Canton 3 – La Côte Sableuse 02 011 0001
0002 2 – École Noguères – rue Auguste Rodin
0003 3 – office du tourisme – quai Arthur Rimbaud
0004 4 – Salle Genin de Régnes – avenue du Roussillon
0005 5 – Centre de Loisirs Francis Gatounes – rue Arago
0006 6 – École maternelle MET – rue Arago
0007 7 – Foyer personnes âgées – rue Mirabeau
0008 8 – Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif – rue Verdi
0009 9 – École Alain – rue Albert Camus
0010 10 - Gymnase des Capellans 2 – Grand Stade Les Capellans Complexe Sportif – rue Verdi
0011 11 - Maison des Jeunes – 39 avenue du Roussillon
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 08 0001
Bureau centralisateur canton 14 0002 2 – Point Information Jeunesse – place du Mas Carbasse
2 – Les échoppes du Pont – salle des échoppes – bureau centralisateur
1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle – bureau centralisateur
5 – Salle « Ami club » – avenue du stade
1 – mairie – allée de la liberté – bureau centralisateur
1 – Mairie – place François Desnoyer - bureau centralisateur
1 –Salle Jean Jaurès - rue de la République - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 10 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
1 - Salle Jean Jaurès - rue de la République 0003 3 – Salle de la Méditerranée – allée de la Méditerranée
0004 4 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami
0005 5 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami
0006 6 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse
0007 7 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse
0008 8 – Mas Saint Mamet – 16 route de Perpignan
SAINT-FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie - Espace Christian Bourquin
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente – allée des sports (partie droite)
SAINT-GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 2 – Salle intercommunale La Prade
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 0001 1 – Gymnase – bvd de la Marine – bureau centralisateur
0002 2 – Gymnase – bvd de la Marine
0003 3 – Salle Derroja – avenue général Derroja
SAINT-JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 Ecole Georges Riera – 4 rue Joan Amade
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001 1 – Salle polyvalente avenue des Albères
0002
SAINT-LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – salle des réunions/mariages
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 08 0001 1 – Foyer rural – 2 boulevard Nicolas Canal
Bureau centralisateur canton 4 0002 2 – École Joseph Cortada – chemin de Leucate
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate 0003 3 – École Pablo Casals – 12 avenue Pablo Casals
0004 4 – Salle Marinade – 2 boulevard Nicolas Canal
0005 5 – École Romain Vidal – 14 chemin de Leucate
0006
0007 7 – Salle polyvalente – chemin de Leucate
0008 8 – Ecole élémentaire Charles Perrault – 12 rue du Dr Marques
SAINTE-LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de réunion Mairie – place Michel Aris
SAINTE-MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 0001 1 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome
0002
0003 3 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome
0004 4 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents
SAINT-MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie - 4 carrer del Panader
SAINT-MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 10 rue de la mairie
SAINT-MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – 950 av des Aspres
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 02 0001
0002 2 – Espace Jean Cortie – place de la République
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 0001
0002
SAINT-PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 21 grand'rue
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 04 0001
0002 2 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945
1 – Salle polyvalente – allée des sports (partie gauche) – bureau centralisateur
1 – Salle intercommunale La Prade – bureau centralisateur
Salle Marcel Cazeilles – 4 place de la République - bureau centralisateur
2 - Salle polyvalente – avenue des Albères - bureau centralisateur
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate - bureau centralisateur
2 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents - bureau centralisateur
1 – Espace Jean Cortie – place de la République – bureau centralisateur
1 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY – bureau centralisateur
2 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY
1 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945 - bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 11 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0003 3 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet
0004 4 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 0001
0002
0003 3 – Salle polyvalente – Impasse d'en Valette
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle rez de chaussée
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – rue Creueta
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 6 route nationale 116
SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie-2 rue Pierre Talrich
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 07 0001
Bureau centralisateur canton 16 0002
1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages 0003 3 – Salle Martin Vivés cloisonnée– place de la République
0004 4 – Salle des Fêtes cloisonnée ( côté scène )– place André Daugnac
0005 5 – Salle Martin Vivès cloisonnée –place de la République
0006 6 – Petite salle Martin Vivès – place de la République
0007 7 - Salle San Julia, 4 rue Arago
SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03 0001
0002 2 – Salle des fêtes – rue de la sardane
0003
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – 6 Place de la mairie
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Place du Foyer rural – rue du Général Tisseyre
TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Salle polyvalente – le village
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Salle polyvalente-8 rue de la mairie
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 3 bis route d'Andorre
TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Annexe Mairie – 3 rue des rocailles
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes – cami du Canigou
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 1 place de la République
TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 3 rue royale
TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes – rue de l'ancienne mairie
THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 0001 Salle des fêtes - place de la promenade
THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle St Génis – rue de la soulane
THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 06 0001
Bureau centralisateur canton 1 0002
0003
0004
0005 5 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir
0006 6 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir
TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – 2 rue des écureuils
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 0001
0002 2 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet
0003 3 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 07 0001
1 – Salle des fêtes – rue Gaston Clos - bureau centralisateur
2 – Salle des mariages – espace « Arthur Conte »-place de la République
1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages - bureau centralisateur
2 – Salle des Fêtes cloisonnée– rue Guy Mocquet
1 – Salle des fêtes – rue de la sardane – bureau centralisateur
3 - Club Amitié et Loisirs – rue de la sardane
1–Maison du citoyen–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du Dr Ecoiffier-bureau centralisateur
2 – Maison du citoyen – salle du 3ème âge-avenue du Dr Ecoiffier
1 – Maison des jeunes et de la culture–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du
Dr Ecoiffier 3 –Maison du citoyen – salle du bar-avenue du Dr Ecoiffier
4 –Maison du citoyen – salle Léon Jean Grégory (droite)-avenue du Dr Ecoiffier
1 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet – bureau centralisateur
1 – Médiathèque Teresa Rebull – bureau centralisateur
Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 12 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0002 2 – Salle des fêtes
0003 3 – Médiathèque Teresa Rebull
0004 4 – Médiathèque Teresa Rebull
0005 5 – Médiathèque Teresa Rebull
0006 6 – Ecole élémentaire (locaux plateau sportif)
0007 7- Ecole élémentaire (locaux plateau sportif)
TRESSERRE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle des fêtes – rue du lavoir
TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de l'Eglise (salle polyvalente RDC mairie)
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Route de la mairie
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 19 carrer Gorro blanc
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle de la mairie-place Casso
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – Place de l'Entente cordiale
VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Lannelongue – 23, rue Saint Jacques
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02 0001
0002 2 – Salle Joffre – place Maréchal Joffre
VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 02 – Salle des fêtes
VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – 1 place de la République
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 04 0001
0002
0003
0004 4- route de Bages – Grande salle polyvalente à l'Espace André Sanac
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 0001 Salle des fêtes, située à la rue des écoles
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes Pierre Gipulo – 17 avenue du Général de Gaulle
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 salle de la mairie – 5 place de la République
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – rue de la fontaine
VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 salle polyvalente du complexe mairie – rue principale
Salle la « Cave aux Contes » - 22 avenue de Perpignan
Salle « Porte des Fenouillèdes », face à la mairie – route de Sournia
1 – Groupe scolaire - Salle pluriactivités – 2 avenue de la Sant Joan – bureau centralisateur
2 – Groupe scolaire – Salle du réfectoire – 2 avenue de la Sant Joan
1 – Salle des fêtes – 22 avenue du littoral - bureau centralisateur
01 – Salle polyvalente – bureau centralisateur
1 – route de Bages -Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac – bureau centralisateur
2 – route de Bages- Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac
3- route de Bages - salle polyvalente à l'espace André Sanac
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 1 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Mairie de l'Albère panneaux et mur
ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 07 Ecole élémentaire Françoise Lopez Girona – intersection avenue du littoral-avenue Jean Jaurès panneaux
02 Croisemenent rue des compagnons – avenue de Perpignan panneaux
02 Accueil de loisirs – boulevard du 8 mai panneaux
02 Croisement rue André Bouille-rue Pablo Picasso panneaux
02 Parc Ecoiffiec croisement avenue Jean Jaurès-avenue de Perpignan panneaux
02 Pôle intergénérationnel croisement avenue de la mer-route de St Cyprien panneaux
02 Rue du paradis (mairie) panneaux
AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 06 Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord (devant l'Espace Méditerranée) panneaux
04 Rue des Thermes – ancien Théâtre de verdure panneaux
04 Super Amélie-ville nouvelle panneaux
04 rue du Bac – Mairie annexe de Palalda panneaux
04 Boulevard de la Petite Provence panneaux
04 Route de Céret – HLM L'Estanyol panneaux
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du Coq d'or-parvis de la mairie panneaux
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 39 route des Pyrénées panneaux
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Rue de la cave coopérative panneaux
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Rue de la Torre panneaux
ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 15 Allée F. Buisson (village)
04 Rue de la Convention – angle rue du 14 Juillet (village)
04 Avenue du 8 Mai (village)
04 Parking de la piscine (village)
04 chemin de la Cerigue – face au cimetière (village)
04 rue du 14 juillet – rond-point de l'école La Granotera (village)
04 avenue d'Hurth (village)
04 avenue du Marasquer (village)
04 Rond-point d'arrivée (plage)
04 avenue du Tech (plage)
04 avenue du Grau (plage)
04 parking place de l'Europe (plage)
04 avenue de la Torre d'En Sorre (plage-le Racou)
04 23 chemin de Palau – Espace Waldeck-Rousseau
04 centre technique municipal-Avenue de Charlemagne – village
ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 04 Salle des fêtes-place Monnin panneaux
04 avenue de l'Alzine Rodone panneaux
04 RN 45 Can Partère panneaux
04 Mairie panneaux
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur à côté garage municipal – 3 rue de la Mairie panneaux
BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 avenue Jean Jaurès mur
04 route d'Ortaffa panneaux
04 panneaux
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 rue du Ball – mur clôture parking de Guardia mur clôture
03 place du 8 mai 1945 panneaux
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 plaça nova panneaux
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 Avenue Maréchal Joffre devant mur mairie panneaux
03 Mur foyer rural – rue des cordiers clôture
BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue du Thou panneaux
Halle aux sports « Louis Noguères » - route d'Ortaffa
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 2 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 05 Hôtel de ville – avenue Général de Gaulle panneaux
04 Parking du marché, angle rue 14 juillet et rue St Sébastien panneaux
04 panneaux
04 Angle avenue du Général de Gaulle – Pont du Puig del Mas panneaux
04 route des crêtes – Le Mas Reig panneaux
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 05 Boulevard du 14 juillet face à l'Hôtel de ville panneaux
02 Boulevard des Rois de Majorque devant le Mas de l'Ille panneaux
02 Avenue de la Coudalère devant le Tennis club panneaux
02 Boulevard de la Côte Vermeille panneaux
02 Place du Tertre panneaux
BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Balustrade sous la Mairie panneaux
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 2 grand rue – Mairie
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 02 Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet panneaux
01 Mas Pams – avenue de la Salanque panneaux
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 parking à l'entrée du village panneaux bois
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 6 bis Cami Real- face à la boulangerie pâtisserie Martinez panneaux
BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 04 Mairie panneaux
04 place de l'ancienne Mairie panneaux
04 rue du 4 septembre panneaux
04 Chemin du Moli Nou panneaux
BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de Catalogne
BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking de la mairie – rue Julien Panchot panneaux
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – place del Mitg panneaux
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 – Perpignan 3 01 14 avenue du 19 mars 1962 panneaux
01 avenue Jean Jaurès panneaux
01 avenue André Ampére – Mas Guérido panneaux
01 avenue du Périgord panneaux
01 avenue du Périgord – Château d'eau panneaux
01 avenue de la Madeleine panneaux
01 avenue du Dauphiné panneaux
01 avenue Picasso panneaux
01 avenue du Rousillon panneaux
01 avenue Célestin Freinet panneaux
01 avenue Marcel Carbonneil panneaux
01 Avenue de la tramontane – face à la mairie panneaux
01 Chemin du Mas Bonique panneaux
01 Rue Jean Lauprête panneaux
CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la Mairie Panneaux
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 Route d'Estagel panneaux
CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 chemin de la Fontaine panneaux
CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking Salle polyvalente panneaux
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de la Castellane-face au centre de vacances panneaux
Face à la résidence « la grande bleue » avenue de la gare
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 3 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 9 carrier Nou panneaux
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place Erola panneaux
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 06 Rue Joseph Lafon – le long du trottoir panneaux
02 Impasse Xamma – face à l'école maternelle les Paquerettes-tennis panneaux
02 Avenue de Catalogne – entre la poste et la fontaine panneaux
02 Rue Jean Mermoz – face à l'école Jean Mermoz panneaux
02 Avenue Eugène Sauvy – au droit de l'école maternelle les Myosotis panneaux
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 07 2 Rue de la Couloumine – face à la salle polyvalente panneaux
01 Place du bicentenaire panneaux
01 rue du moulin – devant salle plurivalente école annexe Julien Panchot panneaux
01 Rue des écoles panneaux
01 Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord panneaux
01 Rue de las Trignagues panneaux
01 1 avenue El Cruzat devant l'hotel de ville panneaux
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur garage en face de la Mairie
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place des écoles panneaux
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie- 6 rue des Capitelles panneaux
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Parking Mairie -3 boulevard Saint-Martin du Canigou panneaux
CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Chemin de la salle du Tilleul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Route d'Eus mur
03 Parking du Canigou – Mas Riquer panneaux
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Espace Caporal François Fabre, Promenade Desbasses mur
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 11 rue de la socarrada, devant la salle Naudeillo panneaux
CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 Face à la salle Georges Clausells – avenue Général de Gaulle panneaux
CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 08 avenue des Aspres mur d'enceinte du terrain de pétanque
04 avenue de la gare (mur d'enceinte ancien garage Rey)
04 parking des Tins
04 boulevard Lafayette
04 Avenue Jules Ferry (mur immeuble ecole Marc Chagall)
04 avenue d'Espagne (palissade du camping municipal)
04 avenue Charles de Gaulle
04 Rd Point du chemin du Mas Badou
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 04 Salle Polyvalente - rue des sports panneaux
02 panneaux
02 Salle des fêtes, boulevard des Albères panneaux
02 Salle Saint Gaudérique – rue de la poste panneaux
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 1 rue des vignes – Clara panneaux
03 1 rue des tilleuls – Villerach panneaux
CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Panneaux jouxtant mairie panneaux
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-place de la République mur
COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 04 Avenue de la République panneaux
04 Le faubourg – passerelle du Château Royal panneaux
04 Boulevard du Boramar panneaux
04 Centre culturel – rue Jules Michelet panneaux
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du 8 mai 1945 panneaux
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Clôture Espace Emile Vendrell – rue du Puits panneaux
CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 rue Pomarola en face de la mairie panneaux
Ecole élémentaire « Yves Duces » - avenue du 8 mai 45
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 4 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Parking mairie-36 carrer d'Amunt-Espace des Comtes de Cerdagne et de Conflent panneaux
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 03 Espace Força Réal – rue du stade panneaux
03 La Mairie – 1 rue de la Poste
03 Les ateliers municipaux – 152 route nationale
CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue des écoles – mur de la salle des fêtes panneaux
CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Panneaux mairie – Barry d'Amont panneaux
COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – route des écoles mur
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du village panneaux
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Devant la mairie – place de la Couloumine panneaux
ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 10 avenue Paul Reig panneaux
04 avenue du Général de Gaulle panneaux
04 route de latour bas Elne panneaux
04 boulevard Voltaire – parking de la Cité Administrative panneaux
04 rue du Couvent – parking Sant Jordi panneaux
04 rue du Salita panneaux
04 avenue des poètes panneaux
04 avenue Pablo Neruda panneaux
04 Boulevard Pas de la Baneta panneaux
04 Rue Pépé Vignes panneaux
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking place de la Mairie
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – 2 carrer de l'Ajuntament panneaux
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Partie crépie du mur sous la mairie panneaux
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 rue de Cases de Pène panneaux
02 rue du 4 septembre panneaux
02 Chemin d'Estagel panneaux
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Barri Nou-jardin d'enfants panneaux fixés au muret
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 avenue du Docteur Torreilles – devant la mairie panneaux
02 Cour du bâtiment Espace Mandela – avenue René Nicolau panneaux
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 route de Llivia panneaux
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Lieu-dit Le Raig
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de Prades panneaux
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking mairie à côté du bureau de vote-3 avenue de Cerdagne panneaux
FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la liberté panneaux
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mur du cimetière - RD 9e – la Vilasse panneaux
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Taurinya panneaux
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Place de l'église
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Mairie – 1 avenue du professeur Trombe panneaux
03 Esplanade des Comités de Cerdagne – avenue Emmanuel Brousse panneaux
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur de clôture de la Mairie
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Fontrabiouse – place de la fontaine panneaux
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la Mairie panneaux
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place du village
FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Rue du Docteur Massina panneaux
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 41 ancien chemin de Villefranche panneaux
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur arrière de la mairie
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 5 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 avenue Chopin – devant la salle La Catalane panneaux
03 rue Jean Jaurès – devant la place du foirail panneaux
03 route de Prades – devant le parking du stade/piscine panneaux
03 rue Jean Baptiste Moynier – devant le square la Grimolesse panneaux
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Entrée du village-carrer de l'escola panneaux
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur entrée face à la Mairie mur
LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur face à la Mairie panneaux
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux 52 rue de la Mairie panneaux
LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Mairie – Salle du conseil municipal panneaux
04 Salle Cami Clos (salle de bridge) – carrer del sol panneaux
LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03 Mairie - avenue du Tech panneaux
02 rue de l'église panneaux
02 avenue Pierre Camps panneaux
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parking rue de la pique panneaux
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Devant la salle polyvalente panneaux
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux – grand rue du Capitoul panneaux
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 devant la Mairie 5 promenade du pré de la ville panneaux
LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue des cerisiers – en face atelier municipal panneaux
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 carretera d'Eina – parking Mairie panneaux
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02 Salle Louis Amade – rue Jules Ferry panneaux
04 Carrer de la Dû – face à la mairie panneaux
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Route principale- près la place du village panneaux
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie 4 rue des écoles panneaux
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 place de la République panneaux
rue des écoles panneaux
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 1 place de la Mairie-face à la mairie panneaux
MAUREILLAS LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Mairie – 14 avenue du Vallespir panneaux
04 Devant l'annexe de la mairie de Las Illas – place de la Mairie panneaux
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 07 bureaux de vote – halle des sports/allée henri Barbusse panneaux
03 Avenue du 8 mai 1945-grilles mairie panneaux
03 Allée Edmond Michelet (cantine) panneaux
03 rue de l'ile (au niveau du 21) panneaux
03 rue du stade (stade Roger Roquefort) panneaux
03 avenue Ludovic Massé panneaux
03 Gendarmerie-RD 916-rond point panneaux
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rambla Pau Casals mur
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Devant la mairie – 11 cami d'Ille panneaux
MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la mairie panneaux
MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 parking face à la Mairie panneaux
MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Clôture de l'école primaire – place des acacias clôture
MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 grand rue – face à la mairie panneaux
MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 299 rue principale panneaux
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 6 boulevard Vauban panneaux
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Impasse de la Mairie
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Sur les murs de l'escalier perpendiculaire à la rte du col Jau qui descend à la salle polyvalente murs
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Plaça del municipi panneaux
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Général de Gaulle – Le Foirail panneaux
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 6 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – carrer dels pastors mur et panneaux bois
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la mairie panneaux
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Salle des fêtes – route nationale 116 – OLETTE panneaux
03 Annexe mairie – place Ludovic Massé – EVOL panneaux
OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue de l'Orme – près arrêt de bus panneaux
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 devant la Mairie – 22 avenue Pierre Estirac grille fer
02 devant la salle des fêtes – avenue de Fitou mur
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur de la mairie panneaux
ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue du Château – à 25 m de la salle Aramon panneaux
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 panneaux
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Jardins du manoir du Marquis de Tilière panneaux
PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Mairie -place de la République mur
04 Ecole – chemin de Batipalmes clôture
PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 18 avenue Torcatis – parking de la Mairie panneaux
PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 06 Groupe scolaire Léon Blum - Avenue Docteur Schweitzer
02 Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Raoul Dufy
02 mur
01 Avenue du Maréchal Joffre - Clôture du jardin Saint-Louis clôture
01 Groupe scolaire Roudayre - Avenue Emile Roudayre
01 Ecole du Pont Neuf - Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2 01 08 Ecole les Platanes - Rue des Dahlias
01 Grille du square Bir Hakeim - Bd Jean Bourrat, allée Jean Manalt grille du parc
01 Grille du square Bir Hakeim - côté cours Lassus, Palais des congrés grille du parc
01 Ecole Château Roussillon - Château Roussillon
01 Mairie de Quartier EST - Rue des Calanques
01 Groupe Scolaire Simon Boussiron - Avenue Général Gilles
01 clôture
03 Couvent des Minimes - rue Rabelais
Canton 8 – Perpignan 3 03 05 Hôtel de Ville - place de la Loge
03 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France façade
03 Couvent des Minimes - rue Rabelais
01 Groupe scolaire Pierre de Coubertin - rue Paul Valéry
01 Cimetière Saint-Jacques - rue Paul Rubens
Canton 9 – Perpignan 4 03 06 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France
03 Groupe scolaire Jordi Barre - Rue des Remparts St Mathieu
01 Groupe scolaire Anatole France - rue Colonel d' Ornano
01 Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud - Boulevard Foment de la Sardane
01 Ecole Ludovic MASSE - rue Pierre Bretonneau
01 Groupe scolaire Vertefeuille - rue de Villelongue dels Monts
Canton 10 – Perpignan 5 01 07 Groupe scolaire Blaise PASCAL - rue des grenadiers
01 Crèche Joan Miro - Avenue de Belfort
01 Cimetière Saint-Martin - avenue Marcelin Albert
01 Ecole Ludovic Masse – rue Pierre Bertonneau
01 Groupe scolaire Edouard Herriot - avenue Victor Dalbiez
03 Ecole Jules Ferry - Boulevard des Pyrénées
03 Grille du Palais de justice - place Arago grille
Place du Forum,  Avenue de Cerdagne
Le long du mur d'enceinte du groupe scolaire Jean Jaurès, le long de l'avenue Cité HLM Vernet
Salanque
Grpe scolaire Claude Simon - Chemin de la Roseraie sur clôture de l'école
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 7 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
Canton 11 – Perpignan 6 03 04 Hôtel de Ville - place de la Loge
03 Mairie Quartier Centre Historique – Façades rue Jeanne d'Arc/Rue Escanye façade
03 Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 Groupe scolaire d' Alembert - 30 rue Pascal-Marie Agasse
PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 placette de la Mairie
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 Hôtel de ville – bd National panneaux
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie panneaux
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 Mairie -31 bis avenue du Canigou panneaux sur clôture
Mairie -31 bis avenue du Canigou
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas en face de la salle panneaux
02 parking Ste Anne – parc des tilleuls panneaux
02 Salle Colette Besson – Chemin de la Poudrière – devant la salle panneaux
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – Le Village panneaux
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 ancienne école panneaux
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 06 avenue Pablo Casals – Mairie panneaux
01 avenue Pablo Casals – salle polyvalente Jordi Barre panneaux
01 rue des constellations panneaux
01 place des libertés panneaux
01 Place du Monument aux Morts panneaux
01 Olympéo – rue Laure Manaudou
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03 11 avenue de Perpignan – PONTEILLA panneaux
04 avenue de Pollestres – NYLS panneaux
04 Rue Crescent-Ponteilla panneaux
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-parking communal bordant la RN 20 panneaux
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Cour de l'ancienne école – façade sud de la Mairie panneaux
PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 07 Mur du soutènement – HLM Coma Sadulle – Boulevard Bellevue panneaux
04 Mur de soutènement – face école maternelle Parès panneaux
04 Mur de soutènement sous la place Castellane – Rue Laurent Batlle panneaux
04 Hameau de Cosprons – aire de jeux panneaux
04 Hotel de Ville – Rue Jules Pams panneaux
04 Centre culturel – Place Castellane panneaux
04 Mur de soutènement – HLM le Glacis (rond-point) panneaux
PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 11 rue du Foirail
03 rue San Juan de Porto Rico
03 avenue Louis Prat
03 plaine St Martin
03 rue de la Basse
03 rue du chant des oiseaux
03 place de la Catalogne
03 rue des courrioulettes
03 chemin des castors
03 Route de Ria
03 place Louis Monestier
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 1 place du Foirail panneaux
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 face au chemin des Millès sur rambarde rue Balcon du Fenouillèdes panneaux
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 panneaux entrée du village / station de forage panneaux
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Hameau La Trinité panneaux
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 8 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
PUYVALADOR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Place du village Cal Arcis mur
03 Place du village, Place des Peupliers – Rieutort panneaux
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place Saint Paul panneaux
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place Camunou panneaux
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Rue du Carrer Llarg panneaux
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la Mairie
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie panneaux
REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 mur au village coté cimetiere panneaux
04 au pont de Reynes parking boulangerie panneaux
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 avenue d'En Cassa panneaux
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle Les Malleus – Cami Pagès panneaux
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 11 avenue Louis Blanc – place Chichet panneaux
02 rue Pasteur panneaux
02 avenue du Languedoc panneaux
02 avenue de l'Agly – face au centre de secours panneaux
02 rue des albatros – place à côté de la rue des courlis panneaux
02 Centre associatif et culturel - place du Général de Gaulle panneaux
02 rue Émile Parès – École Pons panneaux
02 rue des oiseaux – club du 3ème âge panneaux
02 panneaux
02 panneaux
02 avenue de la Marne – Les Dômes panneaux
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – 4 carrer gran panneaux
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Fuilla panneaux
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place du Roser panneaux
SAINT ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Route Nationale entrée Est – mur cimetière panneaux
04 Allée de la liberté – aux abords de la mairie panneaux
SAINT ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de l'Ormeau panneaux
SAINTE COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 place de la Bassa panneaux
SAINT CYPRIEN CERET Canton 3- La Côte Sableuse 02 11 Mairie – place François Desnoyer panneaux
02 Ecole maternelle Nogueres- rue Auguste Rodin panneaux
02 Office du Tourisme -quai Arthur Rimbaud panneaux
02 Salle Génin de Règnes – avenue du Roussillon panneaux
02 Centre de Loisirs Francis Gatounes - rue François Arago panneaux
02 Ecole maternelle MET - rue François Arago panneaux
02 Foyer 3ème âge – rue Mirabeau panneaux
02 Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux
02 Gymnase des Capellans 2 – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux
02 Ecole primaire Alain, rue Albert Camus panneaux
02 Maison des jeunes – rue Eugène Sue panneaux
SAINT ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 05 Salle Jean Jaurès, Esplanade de la Résistance (affichage derrière le porche) Bureau 1 panneaux mobiles
03 Place du Mas Carbasse pour bureaux 2, 6, 7 panneaux mobiles
03 Place de la Méditerranée Bureau 3 panneaux mobiles
03 Allée de la Méditerranée pour bureaux 4 et 5 panneaux mobiles
03 Mas Saint Mamet, route de Perpignan Bureau 8 panneaux mobiles
SAINT FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Roussillon (face aux numéros 13 et 15) panneaux
SAINT FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 Mairie - 114 avenue du Canigou grilles clôtures
03 Place général Barboteu – clôture du jardin d'enfants grilles clôtures
Parking de la Mairie-10 Rue de la roussillonnaise -Salle de la roussillonnaise
Salle « ami club » avenue du stade
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 9 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
03 Avenue du Roussillon-mur du cimetière mur
03 Avenue du Languedoc (angle rue des Corbières)-mur arrêt de bus mur
SAINT GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 19 avenue Georges Clemenceau panneaux
04 Salle Intercommunale La Prade panneaux
SAINT HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Mairie – 3 rue Paul Riquet grille de clôture
02 Ecole – Chemin du boutou grille de clôture
02 Rue du Général Derroja – devant la salle Derroja grille du mur de clôture
SAINT JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 Gymnase Jean PEITABI au n° 18 Avenue de la Mairie clôture du gymnase
1 rue Joan Amade clôture ateliers municipaux
SAINT JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Rond-point St Sébastien-entrée de ville-RD 115 panneaux
04 Avenue des Albères (en face n°5) mur
SAINT LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 Rue de l'église – mur de l'église face à la mairie mur
04 La Forge del mitg – mur de clôture gîtes communaux mur
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 13 PIJ - avenue Joffre
02 route du Barcarès – rond-point de la gendarmerie
02 Espace vert Méditerranée - avenue de la Côte Vermeille
02 lot. La Cruetta - avenue Alsace Lorraine
02 Boulevard Nicolas Canal – Face office notarial
02 École Joseph Cortada
02 École Pablo Casals
02 avenue de l'aviation-mur angle rue Clément Ader
02 route de Torreilles – devant la maison de retraite
02 Bd Georges Clémenceau (parking face aux HLM route de claira)
02 Salle polyvalente - chemin de Leucate
02 2 Bd Nicolas Canal – Grille du Foyer Rural
02 école élémentaire Charles Perrault - rue docteur René Marques
SAINTE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – place Michel Aris panneaux
SAINTE MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 avenue Jules Ferry panneaux
02 Rond-point les Aloes -avenue des Marendes panneaux
02 Devant le Complexe Oméga – 2 Avenue de la Rose des Vents panneaux
02 impasse du boulodrome panneaux
SAINT MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 D 618 – face au terrain de pétanque panneaux
SAINT MARTIN -DE – FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Sous l'abris bus – place du village panneaux
SAINT MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Avenue des Aspres – mur du cimetière mur
SAINT NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 03 Avenue de Cabestany-place de la République panneaux
02 avenue d'Elne – mur du Parc Durand panneaux
02 avenue de Cabestany (fin de l'avenue, sortie Saint-Nazaire) panneaux
SAINT PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 place St Pierre panneaux
02 panneaux
02 place Léon-Jean GRÉGORY panneaux
SAINT PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 21 grand'rue panneaux
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 05 Jardin de la demoiselle – avenue de la Méditerranée panneaux
02 Devant la Mairie –angle avenue de Perpignan/bd 8 mai panneaux
02 Devant le gymnase – angle rue Louison Bobet et rue Bousquet panneaux
02 avenue des crouettes panneaux
02 Devant le groupe scolaire Georges Sand – rue Raoul Follereau panneaux
parking supermarché « carrefour market »
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 10 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 05 avenue Général de Gaulle panneaux
02 Boulevard Jean Jaurès panneaux
02 rue Gaston Clos panneaux
02 Cami d'en Parol panneaux
02 avenue François Tubau panneaux
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place face à la mairie panneaux
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – rue Creueta panneaux
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parking face mutiplex rural – RN116 panneaux
SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 rue de St Antoine mur
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 06 Ancienne place du Marché – rue Paul Langevin
03 square Guy Malé – avenue Jean Jaurès
03 Tennis municipal – rue des lilas
03 Stade municipal – avenue de la République
03 Ecole élémentaire François Arago– rue des nouvelles écoles
03 Lotissement Merabelles – route de Toulouges
SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 salle des fêtes – rue de la sardane panneaux
04 parking de la Mairie – rue de la caserne panneaux
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking – place de la mairie panneaux
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Foyer rural – rue du Général Tisseyre panneaux sur mur
TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 placette de la Mairie
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue des Lauriers panneaux
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – 3 bis route d'Andorre panneaux
TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur de la mairie – rue des rocailles panneaux
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 13 cami du Canigou – mur de la cour – Mairie mur
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 avenue Anatole France panneaux
TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 place de Village
TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Avenue du Vallespir-face à la mairie panneaux
THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 place de la promenade panneaux
THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rue de la soulane panneaux
THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 07 Piscine municipale – avenue de la Méditerranée panneaux
04 avenue du Dr Ecoiffier – maison du citoyen panneaux
04 Ecole Maurette – Cité Vallespir panneaux
04 avenue Nabona – rond-point de la Canterrane panneaux
04 place du vieux moulin (mur côté parking) panneaux
04 place Albert Passama panneaux
04 parking du 8 mai (côté de l'école Les Mûriers) panneaux
TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 2 rue des écureuils – mur de la mairie panneaux
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 02 avenue Georges Brassens – angle rue Alphonse Daudet panneaux
02 Espace Capellans – boulevard de la plage panneaux
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 03 Avenue de la Tramontane – château d'eau panneaux
01 Boulevard de Clairfont, stade de rugby panneaux
01 Avenue Jules Ferry, maison du citoyen panneaux
TRESSERRE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Avenue de Perpignan clôture
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux fixés sur le mur entre la place de l'Aire et la salle Porte des Fenouillèdes panneaux
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 3 place de la mairie- cour de l'ancienne coopérative
TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 03 Avenue du Canigou – Mur du centre médical panneaux
04 Giratoire du lotissement Les Hauts Plateaux panneaux
04 Avenue Canterrane – Bâtiment et espace public des anciennes douches panneaux
Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 11 sur 11
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D'AFFICHAGE
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de l'église panneaux
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – route de la mairie panneaux
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de l'étoile panneaux
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur du cimetière panneaux
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – Place de l'Entente cordiale panneaux
VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Placette – tour d'En Solennell
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02 avenue du littoral panneaux
02 Place Maréchal Joffre panneaux
VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Avinguda del Romaguer panneaux
04 Carrer de les Escoles clôture
VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Le long de la mairie-avenue des Pyrénées panneaux
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 Salle des fêtes Paulin Gourbal – 1 rue du Général de Gaulle panneaux
04 École maternelle Alfred sauvy– avenue du Roussillon panneaux
04 salle polyvalente Espace André Sanac – Route de Bages panneaux
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 7 avenue du Canigou – mur de clôture de la mairie panneaux
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place de la liberté panneaux
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 5 place de la République panneaux
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 entrée du village – route de Boucheville
VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 parking de la salle polyvalente panneaux
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue principale – face à la mairie panneaux
= BiPREFET _.DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Réf: Isabelle SESMATMél : pref-coordination@pyrenees-orientalesgouv.frTél : 04.68.51.66.31
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026-(2°56 -OOO4portant délégation de signature a Madame Laurence PUJO,directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Occitanie
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU da convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international desespèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;VU le règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection desespèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et les règlementsde la Commission associés;VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;...VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la construction et de l'habitation;VU le Code de l'environnement;VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le Code de la commande publique ;VU le Code minier;VU le Code de l'énergie ;VU le Code de la route;VU le Code rural ;VU le Code de l'urbanisme ;VU Ia loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entreles communes, les départements, les régions et l'État;VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protectionde la montagne ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 1/13

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire ; |VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales;VU le décret n° 85-636 du 25 juin 1985 fixant les modalités selon lesquelles les entreprisesappartenant aux secteurs d'activité qui sont représentés au conseil national des transportset aux comités consultatifs des transports participent aux frais de fonctionnement de cesorganismes ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministrede l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à laprescription des créances sur l'État, les départements, les communes et leursétablissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescriptionquadriennale ;VU le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences inter-départementaleset inter-régionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desPyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, M. BERTHET (Bruno);VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées orientales,M. REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre);VU l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la Convention sur lecommerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionet des règlements CE 338/97 du Conseil européen et CE 939/97 de la Commissioneuropéenne ;VU l'arrêté ministériel n° O650538A du 7 novembre 2006 modifié désignant les services depolice de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatifal'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfetcoordonnateur de bassin:
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/13

VU l'arrêté ministériel n° 0602388 du 15 décembre 2006 attribuant des compétences enmatiére maritime et de navigation a certains services déconcentrés ;VU l'arrêté interministériel n° 0602386 du 20 décembre 2006 désignant les services depolice des eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement d'Occitanie ;VU l'arrêté interministériel du 6 février 2026 portant nomination de la directrice régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie), à compter du1° mars 2026;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0051 du 25 août 2025 portantsuppléance du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :
Article 1er : Délégation est donnée Madame Laurence PUJO, directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, à l'effet designer, au nom du préfet des Pyrénées-Orientales :
A - Energie
- Les actes relatifs a:
+ l'instruction et à la délivrance de l'autorisation des projets relatifs aux ouvrages detransport d'électricité ;+ __ l'instruction et à la délivrance de l'autorisation des projets relatifs aux ouvrages dedistribution d'électricité ;+ a l'instruction et la délivrance de l'approbation du Plan de Contrôle et de Sur-veillance des champs électromagnétiques relatifs aux ouvrages de transport d'élec-tricité prévu aux articles R.323-43 et R.323-44 du Code de l'énergie;+ instruction et à la délivrance des attestations ouvrant droit au tarif d'achat dubiométhane injecté dans le réseau de gaz naturel;+ l'élaboration du projet de liste départementale d'usagers prioritaires de l'électricitéen cas de délestage ;l'élaboration des projets de listes départementales prévues à l'article R.434-4 duCode de l'énergie pour le délestage des consommateurs de gaz naturel ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/13

l'application des articles R323-1 et suivants du Code de l'énergie, relatif auxprocédures d'institutions des servitudes administratives nécessaires aux ouvragesde transport et de distribution.
B_- Opérations d'investissements routiers
- Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets.
€ - Mines et aprés-mine
- Les documents relatifs à l'instruction d'affaires relevant de la police des mines et del'après-mine dès lors que les actes administratifs correspondant ressortent de lacompétence du préfet :
. les demandes de compléments aux exploitants nécessaires a l'instruction desdemandes ;les demandes de justificatifs découlant des opérations de contrôle ou de visite etnécessaires à l'établissement des rapports de contrôle ;la transmission aux exploitants des projets de décisions relevant de la compétencedu préfet ;les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
D - Stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de gaz et de produitschimiques
- Les documents concernant l'instruction d'affaires relatives au stockage souterraind'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de gaz et de produits chimiques dès lors que cesactes ressortent de la compétence du préfet :les demandes de compléments aux exploitants nécessaires à l'instruction desdemandes ;demandes de justificatifs découlant des opérations de contrôle ou de visite etnécessaires à l'établissement des rapports de contrôle ;la transmission aux exploitants des projets de décisions relevant de la compétencedu préfet ;les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire .
E - Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, sécuritédes ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques, contrôle des équipements souspression, distribution et utilisation du gaz
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 4/13

- Les documents relatifs à l'instruction des dossiers et aux opérations de contrôle descanalisations de transport de gaz, hydrocarbures et produits chimiques, en applicationdes dispositions du Code de l'environnement, notamment :
les correspondances et demandes de documents aux pétitionnaires nécessaires àl'instruction des demandes d'autorisation ;les courriers aux pétitionnaires sur le caractère complet et régulier des dossiers dedemande d'autorisation ;la consultation des services de l'État, des organismes et des collectivités dans lecadre des procédures d'instruction des demandes d'autorisation et de déclarationd'utilité publique;les courriers et demandes de documents auprès des transporteurs et organismeshabilités dans le cadre des opérations de contrôle ;les décisions d'accord pour la mise en service des canalisations nouvelles ;les courriers aux transporteurs prenant acte du caractère notable où substantield'une modificationla transmission aux transporteurs des projets de décisions relevant de lacompétence du préfet ;les actes de procédure et les formalités administratives nécessaires à la réceptiondes formulaires de demande d'examen au cas par cas, à la préparation de ladécision, lorsque le préfet est l'autorité compétente pour l'examen au cas par casen application de l'article 1.122-1!V du Code de l'environnement notammentaccusé de réception, demandes de compléments adressées à l'exploitant, saisinedes services à consulter;la notification des décisions préfectorales.réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
- Les documents relatifs à la sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques,ainsi qu'à l'utilisation et à la distribution du gaz:les correspondances et demandes de documents dans le cadre des missions decontrôles {y compris enquêtes accident) auprès des opérateurs de réseaux, maîtresd'ouvrages, maîtres d'œuvre et exécutants de travaux ;les courriers d'information et de sensibilisation sur Îa prévention del'endommagement des réseaux ;la transmission des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ;la notification des décisions préfectorales;les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 5/13

- Les documents relatifs aux équipements sous pression et canalisations de transport devapeur ou d'eau surchauffée :les correspondances et demandes de documents dans le cadre des missions decontréles et de surveillance, relevant de la compétence du préfet, auprés desdétenteurs, fabricants, exploitants, organismes habilités et services d'inspectionreconnus, ainsi qu'aux exploitants des canalisations de vapeur ou d'eausurchauffée;les décisions de délégation aux organismes habilités pour la réalisation d'épreuves,relevant de la compétence du préfet ;les correspondances dans le cadre de l'instruction des demandes dereconnaissance des services d'inspections reconnus ;les décisions relatives aux demandes d'aménagement aux dispositionsréglementaires applicables aux équipements sous-pression ;la transmission des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ;la notification des décisions préfectorales ;les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
F - installations classées pour la protection de l'environnement
- Les actes relatifs à l'instruction des autorisations prévues par le Code del'environnement pour_les installations relevant des attributions des inspecteurs del'environnement (spécialité installations classées) de la DREAL.Ces actes peuvent être relatifs à des dossiers à instruire selon les dispositions desrégimes d'autorisations rappelés ci-après :le régime d'autorisation simplifiée des installations classées, dit« d'enregistrement » ;
le régime d'autorisation environnementale codifié par le Titre VHI du livre ler duCode de l'environnement.
- Les actes d'instruction objet de la délégation sont les suivants :
ry
les actes prononçant la non recevabilité d'un dossier d'autorisation installationclassée et demandant à l'exploitant les compléments nécessaires à l'instruction;les actes relatifs à l'instruction de la demande d'enregistrement, à l'examen de sarecevabilité et à la régularisation du dossier en cas de non recevabilité tels queprévus à l'article R.512-46-8 du Code de l'environnement;l'ensemble des consultations prévues dans la phase de recevabilité (défense,DGAC, DRAC, opérateurs radar, CNPN....).
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouy.fr 6/13

+ dans le cadre de l'autorisation environnementale :
+ les courriers et transmissions aux porteurs de projet en réponse auxinformations qu'ils sollicitent au titre de l'article 1181-5 1° du Code del'environnement, dans le cadre de la phase amont de l'autorisationenvironnementale;Vaccusé de réception d'une demande de certificat de projet ;les courriers consécutifs à cette transmission dans le cadre de la phase dite
« amont »;
l'accusé de réception du dépôt d'une demande d'autorisation au titre del'article L181-1 2° du Code de l'environnement, prévu à l'article R181-16 dumême code, ainsi que les demandes de compléments correspondantesmentionnant expressément la suspension du délai d'examen ;les demandes de compléments aux exploitants nécessaires à l'instructiondes demandes après dépôt du dossier complet ;les consultations et demandes d'avis prévus par les articles R 181-17 à R 181-32 et R181-46 Il du Code de l'environnement pour les demandesd'autorisation ou de modification au titre de l'article L181.1 2° du Code del'environnement ;les actes notifiant les prolongations de délais d'instruction prévus parl'article R 181-17 4 ;les courriers d'instruction des demandes de dérogation au titre des articlesL.411-1, L.411-2 du Code de l'Environnement relative aux interdictions dedestruction d'espèces protégées ;les courriers et transmissions relatifs à l'instruction des demandes demodifications notables en application de l'article R181-46 H du Code del'environnement ;les courriers et transmissions relatifs à l'instruction des demandes desprescriptions complémentaires en application de l'article R181-45 du Codede l'environnement;la transmission aux exploitants des projets de décisions administrativesdécoulant de l'instruction des demandes ;les actes de procédure et les formalités administratives nécessaires à laréception des formulaires de demande d'examen au cas par cas, à lapréparation de la décision, lorsque le préfet est l'autorité compétente pourl'examen au cas par cas en application de l'article L.122-1.1V du Code deenvironnement notamment accusé de réception, demandes decompléments adressées à l'exploitant, saisine des services à consulter.
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http:/fwww.pyrenees-orientales.gouv.fr 713

* Pour tous les régimes d'autorisation susvisés :+ suite aux opérations de contrôle et de surveillance, sur pièce et sur place, lesdemandes aux exploitants de justificatifs découlant de ces opérations etnécessaires à l'établissement des rapports à l'autorité compétente;+ la transmission aux exploitants des lettres de suites découlant des rapportsde contrôle et de surveillance, définies par l'inspection pour corriger desnon-conformités, des projets d'arrêtés de mise en demeure et de sanctionsau titre du contradictoire, à l'exception des arrêtés signés de mises endemeure et de sanction administrative prévus par le Code del'environnement ;+ les actes relatifs à la mise en œuvre du système d'échange de quotas de gazà effet de serre, notamment la vérification, la validation des plans desurveillance et des déclarations des émissions annuelles de CO2, lesapprobations des décisions des organismes vérificateurs de ne pas procéderà la visite de site soumis à quotas de CO2 et les approbations des rapportsrelatifs aux améliorations apportées à la méthode de surveillance des sitessoumis à quotas de CO2;+ les demandes adressées aux exploitants consécutivement aux accidents etincidents;+ les courriers adressés aux services des collectivités territoriales relatifs àl'instruction des actes afférents à des installations exploitées ou détenuespar ces collectivités ;+ les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
G - Réception des véhicules et contrôle technique
- Les actes suivants relatifs à homologation et au contrôle technique des véhicules :+ lhabilitation des agents placés sous son autorité en vue de procéder auxréceptions et à la surveillance des centres de contrôles et des contrôleurs ;+ le processus d'instruction des documents transmis ou retransmis par les préfets;- les processus relatifs aux réceptions de véhicules ;« les modalités de validation des rapports de surveillance des centres de contrôletechnique et de supervisions des contrôleurs.
- Les actes suivants:+ les procès-verbaux de réceptions à titre isolé (RT!) en application des articlesR.321-15 à R. 321-24 du Code de la route et de l'arrêté ministériel du 19 juillet1954;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 8/13

les autorisations de mise en circulation des véhicules spécialisés dans lesopérations de remorquage de véhicules en panne ou accidentés (cartesblanches);les décisions d'agréments relatives aux installations des centres de contrôletechnique de véhicules et aux contrôleurs prévus par l'arrêté du 18 juin 1991modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle et de lasurveillance technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes etpar l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique desvéhicules lourds et par l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle techniquedes véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;concernant la surveillance des installations de contrôle technique de véhiculeset de contrôleurs: les réponses à des demandes d'information a caractèreréglementaire, les transmissions des résultats des contrôles de surveillance etde supervision et les projets de décisions relevant de la compétence du préfet.
H - Ouvrages hydrauliques et hydroélectricité
Les actes relatifs au contrôle des concessions hydroélectriques :
Sur la gestion courante des concessions :
+
+
+
l'autorisation de travaux , de vidange et de mise en service,l'autorisation d'occupations du domaine public concédé,tout acte relevant de la tutelle des concessions hydroélectriques dudépartement.
Sur le renouvellement et le suivi du contrat des concessions :
+ la validation des dossiers de fin de concession et de l'inscription au registre Article1521-15 du Code de l'Énergie ;la validation d'avenants au cahier des charges de la concession selon laprocédure simplifiée prévue à l'article RS21-27 du Code de l'Energie ;la validation des règlements d'eau;la validation des régularisations foncières et patrimoniales, notamment,bornage, transfert de biens et déclassement;tout acte relevant du suivi du contrat des concessions ;tout acte relatif à la procédure de renouvellement par mise en concurrence, al'exception de l'octroi de ia concession.
- Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :le classement des ouvrages concédés,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN | Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur fe site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 9/13

« les inspections,» le classement des événements intéressants la SGreté Hydraulique,+ la programmation et instruction des Études de Dangers et Revue de Sûreté,+ les avis sur les consignes,
. les suites administratives,+ tout acte relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Préservation des espèces protégées
Les documents administratifs intéressant la procédure mise en œuvre en applicationde la Convention sur le commerce international des espèces de faune et floremenacées d'extinction (CITES) et des règlements communautaires correspondants, surle fondement de l'article L.412-1 du Code de l'environnement.
Les actes relatifs :+ aux décisions et autorisations internationales relatives à l'application de laConvention sur le commerce international des espèces de faune et flore menacéesd'extinction (CITES) et des règlements communautaires correspondants, sur lefondement de l'article L.412-1 du Code de l'environnement;
« à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espècesEretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateursd'objets qui en sont composés ;
- ala détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant foxodonta africana et Elephasmaximus, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
+ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscritesdans les annexes du règlement (CE) n° 331/97 sus-visé, et protégées au niveaunational par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du Codede l'environnement.
Les autorisations exceptionnelles au titre des articles L.411-1, L.411-2 du Code del'Environnement, portant délivrance de dérogation aux interdictions de destructiond'espèces protégées à l'exception des arrêtés pris sur la base d'un avis défavorable duCNPN et des arrêtés de refus.
Les autorisations exceptionnelles d'introduction d'espèces au titre de l'article L.411-3du Code de l'environnement.
Dans le cadre de l'autorisation environnementale (L181-1 et suivants du Code de
Préfecture des Pyrénées-Orientales ~ 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 10/13

l'Environnement), les consultations relatives à la dérogation espèces protégées prévuesdans la phase d'examen, en particulier celles visées au R.181-28 du Code del'Environnement.
J - Préservation des réserves naturelles nationales
~ Dans le cadre de l'autorisation environnementale (L181-1 et suivants), les consultationsrelatives aux travaux en réserve naturelle nationale prévues dans la phase d'examen, enparticulier celles visées au R181-26 du Code de l'Environnement.
K - Police des eaux littorales
~ Au titre de l'évaluation environnementale : 'le cadrage préalable prévu à l'article R.122-4 du Code de l'Environnement;
la consultation de l'autorité environnementale prévue à l'article R.122-13 du Codede l'environnement ;
les actes de procédure et les formalités administratives nécessaires a la réceptiondes formulaires de demande d'examen au cas par cas, à la préparation et a lanotification de la décision, lorsque le préfet est l'autorité compétente pourl'examen au cas par cas en application de l'article L122-LIV du Code del'environnement notamment accusé de réception, demandes de complémentsadressées à l'exploitant, saisine des services à consulter.
- Au titre de la police des eaux littorales :Tous les documents relatifs à la procédure de déclaration où d'autorisation desinstallations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du Code de l'environnement, ainsi quedes articles L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du Code de l'environnement,
à l'exception:+ des accusés de réception de demande de certificat de projet dans le cadred'une phase amont d'autorisation environnementale ;+ des certificats de projet dans le cadre d'une phase amont d'autorisationenvironnementale ;+ des accusés de réception de demande d'autorisation environnementale ;+ des récépissés de dépôt de déclarations ;+ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;+ de tout acte relatif à l'organisation des enquêtes publiques ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueit disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 11/13

+ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;+ des arrêtés de rejet, de refus, de prescription complémentaire,d'autorisation, et des arrêtés modificatifs.
Tous les documents relatifs à la procédure de déclaration d'intérêt général enapplication des articles L.211-7, R.214-88 et suivants du Code de l'environnement, àl'exception :
+ de tout acte relatif à l'organisation des enquêtes publiques ;
+ des arrêtés statuant sur le caractère d'intérêt général de l'opération.
Tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de laprocédure de police administrative de l'environnement, conformément au titre VII- Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions - du livre 7 duCode de l'environnement, à l'exception de la décision portant mise en demeure etde la décision portant sanctions administratives.
Article 2 :La délégation de signature accordée à l'article 1° du présent arrêté s'exerce àl'exception des actes suivantsEn général :les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et àleurs établissements publics ;la constitution et la composition des comités, commissions (et missions d'enquête)institués par des textes légisiatifs ou réglementaires ;les arrêtés réglementaires de portée générale ;les correspondances et décisions adressées aux ministres, secrétaires d'État,parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents du conseilrégional, des conseils départementaux et des communautés d'agglomération ;les courriers et décisions adressés aux élus autres que les courriers mentionnés àl'article 1 et les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire ;les mémoires devant lesjuridictions civile, pénale et administrative ;les arrêtés de mise en demeure ;les arrêtés prononçant une sanction administrative ;les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, decessibilité.
En particulier:les décisions de création de dépôts d'explosifs ;les décisions relevant de la police des mines ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 12/13

+ les actes relatifs à la déclaration d'utilité publique et à l'octroi des concessions ;+ les arrêtés pris sur le fondement de la réglementation relative aux installationsclassées ;+ les décisions de rejet d'une demande d'autorisation au titre de l'article L 181-1 2° duCode de l'environnement motivées selon les dispositions de l'article R 181-34 ;- les décisions de gestion du domaine public, hors domaine hydro-électriqueconcédé (acquisition, aliénation, affectation) ;+ les arrêtés de mise en servitude ;- les arrêtés d'autorisation de transport de gaz.
Article 3 : En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, MadameLaurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous sonautorité.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales etMadame la directrice régionale l'environnement, de l'aménagement et du logement sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et entrera envigueur à compter du 1" mars 2026.
Fait à Perpignan, le 2 9 FEY, 292%
Le préfet,
Prius
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 13/13


EsPREFET |DES PYRENEES- Sous-préfecture de CéretORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° SPCERET/2026-049-001Portant modification statutaire du Syndicat intercommunala vocation unique Paillebot MiguelCaldentey
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-16 et suivants;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Pierre REGNAULT de la MOTHE Préfet desPyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-016-0002 du 16 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Clara THOMAS, sous-préfète de Céret;
VU la délibération du SIVU Paillebot Miguel Caldentey en date du 15 décembre 2025,
VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres :- Port-Vendres en date du 16 octobre 2025,- Argelès sur Mer en date 29 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que les conditions relatives aux modifications statutaires de l'article L 5211-20du code général des collectivités territoriales sont remplies,
SUR PROPOSITION de la sous-préfète de Céret;
ARRÊTE:
Article 1er: l'article 11 des statuts du SIVU Paillebot Miguel Caldentey relatif à la participationdes communes pour les exercices 2026, 2027 et 2028 est ainsi modifié :- Port-Vendres : 10 000 €- Argelès sur Mer : 10 000 €
Article 2 : les autres dispositions statutaires demeurent inchangées.
Sous-Préfecture de Céret - 6 Boulevard Simon Batlle - 66 400 CERET Tél: 04 68 51 67 40Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur www.telerecours.fr. Un recoursgracieux peut être exercé auprès du Préfet des Pyrénées-Orientales dans ce même délai.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame lasous-préfète de Céret, Monsieur le président du SIVU Paillebot Miguel Caldentey , Messieursles maires de Port-Vendres et Argelès sur Mer, Monsieur le Directeur départemental desfinances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Céret, le 18 février 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Céret,
:
_
= S 7
=~ Clara THOMAS

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES TERRITOIRES ET DE LA MER
DirectionAffaire suivie par: Hélène DANEU Perpignan, le 20 février 2026
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à la création des directionsdépartementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 paru au RAA le 25 août 2025portant délégation de signature à Mme Émilie NAHON, directrice départementale desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation est donnée à Mme Julie Colomb, directrice adjointe et M. NicolasMaire, directeur adjoint délégué à la mer et au littoral pour signer les actes relatifs àl'ensemble des affaires visées à l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 2 : Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionsrespectives, les décisions désignées ci-dessous aux chefs de service suivants, ainsi qu'auxfonctionnaires désignés pour assurer leur intérim :
DDTM des Pyrénées-Orientales — 2 rue Jean Richepin - BP 50909- 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

M. Didier ThomasChef du Service Nature Agriculture et Forét :I-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, V-A-1, V-A-2, VI-A-1, VI-A-2, VII sauf pour lesaides d'un montant supérieur à 15 000 euros, les refus d'aides et les contrôlesentraînant des pénalités supérieures ou égales à 1 000 euros et les décisions d'octroides aides à l'installation des jeunes agriculteurs, X-B, X-C-3, X-C-4, X-C-6,X-C-7, X-C-8, X-C-9, X-C-11, X-C-14, X-C-15, X-C-16, X-C-17, X-C-19, X-C-20, X-C-21, X-C-22, X-C-23 (à l'exception du plan de chasse départemental), X-C-24, X-E, X-F,X-G, X-H, X-J, XI, XII
Mme Emma DahanCheffe du Service Nature Agriculture et Forét adjointe :I-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, Il-A-7, V-A-1, V-A-2, VI-A-1, VI-A-2,VIII sauf pour lesaides d'un montant supérieur à 15 000 euros, les refus d'aides et les contrôlesentraînant des pénalités supérieures ou égales à 1 000 euros et les décisions d'octroides aides à l'installation des jeunes agriculteurs, X-B, X-C-3, X-C-4, X-C-6,X-C-7, X-C-8, X-C-9, X-C-11, X-C-14, X-C-15, X-C-16, X-C-17, X-C-19, X-C-20, X-C-21,X-C-22, X-C-23 (à l'exception du plan de chasse départemental), X-C-24, X-E, X-F,X-G, X-H, X-J, XI, XII
M. Cyril MichelChef du Service Conseils et Aménagement des TerritoiresI-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, IV-A a IV-D, sauf les permis de construire liés ala production d'énergie (R. 422-2b), les permis de construire pour des équipementspublics structurants, les refus de permis pour les équipements publics nonstructurants, les permis autres, signalés par le Préfet, la DDTM, V-A hors note endélibéré et acceptation de médiation, V-B, V-C, VI-A-1, VI-A-2, X-A, X-l, XI
Mme Alexandre Tastu-SouleyreauCheffe du Service Conseils et Aménagement des Territoires adjointeI-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, Il-A-4, II-A-7, IV-A a IV-D, sauf les permis de construire liés ala production d'énergie (R. 422-2b), les permis de construire pour des équipementspublics structurants, les refus de permis pour les équipements publics nonstructurants, les permis autres, signalés par le Préfet, la DDTM, V-A hors note endélibéré et acceptation de médiation, V-B, V-C, VI-A-1, VI-A-2, X-A, X-I, XI
Mme Isabelle JoryCheffe du service ville habitat construction|-A-1-a et 1-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, III-A-2, III-B-3, III-B-5, III-D, III-E, IV-A-1, IV-E,| V-A-1, VI-A-1, VI-A-2
M. Brice LéonChef du service ville habitat construction adjointI-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-4, II-A-7, III-A-2, IIl-B-3, III-B-5, III-D, III-E, IV-A-1, IV-E,V-A-1, VI-A-1, VI-A-2

M. Vincent DarmuzeyChef du service-eau et risques|-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-1, H-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, VI-B, VII, IX, X-D, XI,XII, XIV |
M. Philippe OrignacChef du service eau et risques adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, I-A-3, II-A-1, II-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, VI-B, VIL, IX, X-D, XI,XII, XIV
Mme Florence BoulengerCheffe du service mer et littoralI-A-1-a et I-A-1-b, II-A-4, Il-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, X-J-1 à X-J-3, XIII-A à XIII-N
M. Johann SchlosserChef du service mer et littoral adjoint|-A-1-a et 1-A-1-b, II-A-4, II-A-7, V-A-1, VI-A-1, VI-A-2, X-J-1 à X-J-3, XIII-A à XIII-N
Mme Véronique HoupertDéléguée territorialeIl-A-4, II-A-7, VI-A-1, VI-A-2
M. Davy HoupertDélégué territorialIl-A-4, Il-A-7, VI-A-1, VI-A-2
M. Alexandre EckartChef de projet filière logistiqueI-A-4, 11-A-7, VI-A-1, VI-A-2
M. Cyprien JacquotChef de projet usages agricoles de l'eauIl-A-4, II-A-7, VI-A-1, VI-A-2
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionsrespectives, les décisions désignées ci-dessous aux fonctionnaires suivants :
M. Jordi BonnefilleChef de l'unité gestion de crise et sécurité des transports|-A-1-a et I-A-1-b, II-A-1,II-A-4, II-A-5, II-A-6,II-A-7, VI-A-1, VI-A-2 et VII
M. Thierry DormoisChef de l'unité gestion de crise et sécurité des transports adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, II-A-1,II-A-4, II-A-5, II-A-6,II-A-7, VI-A-1, VI-A-2 et VII
M. David LafonAnimateur et instructeur transport exceptionnelVI-A-1 et VI-A-2

M. Jean-Louis MauriGestionnaire de transport exceptionnelVI-A-1 et VI-A-2
Mme Valérie PuigGestionnaire de transport exceptionnelVI-A-1 et VI-A-2
M. Geordy Bouldouyre-CruzChef de l'unité habitat logement social|-A-1-a et I-A-1-b, IV-E, III-A-2 (pour des opérations dont le nombre est inférieur a 20logements), III-B-5 (pour des opérations dont le nombre est inférieur a 20logements), IV-E
Mme Claire FloresCheffe de l'unité habitat logement social adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, IV-E, III-A-2 (pour des opérations dont le nombre est inférieur à 20logements), III-B-5 (pour des opérations dont le nombre est inférieur à 20logements), IV-E
Mme Caroline Abelanet,Cheffe de l'unité ville habitat indigne et privéI-A-1-a, I-A-1-b, III-E
Mme Sarah Motia,Cheffe de l'unité ville habitat indigne et privé adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, III-E
M. Frédéric EgéaChef de l'unité qualité de la construction et accessibilitéI-A-1-a et I-A-1-b et III-D-1
Héléne PillardCheffe de l'unité énergies cadre de vieI-A-1-a et I-A-1-b, X-A, X-l
Mme Pauline QueulinCheffe de l'unité aménagement durable|-A-1-a et I-A-1-b, IV-D-1, IV-D-2, IV-D-3, IV-D-4, IV-D-6, IV-D-7
Mme Karine BanyulsCheffe de l'unité aménagement durable adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, IV-D-1, IV-D-2, IV-D-3, IV-D-4, IV-D-6, IV-D-7
Mme Sylvie DinetChargée du secrétariat de la commission départementale d'aménagement.commercialIV-D-5-a

M. Lionel FédéckiChef de l'unité application du droit des sols et juridique|-A-1-a et I-A-1-b, IV-B-1, IV-B-4, IV-B-5, IV-C-1, IV-C-2, IV-D-4, V-A-1, V-B et V-C, XI
M. Grégory RebeyrotteChef de l'unité application du droit des sols et juridique adjoint|-A-1-a et I-A-1-b, IV-B-1, IV-B-4, IV-B-5, IV-C-1, IV-C-2, IV-D-4, V-A-1, V-B et V-C, XI
Mme Valérie MathéChargée de contrôle des règles de l'urbanismeV-B
M. Mathieu TasselAnimateur départemental ADS au sein de l'unité application du droit des sols etjuridiqueIV-B-1, IV-B-4, IV-B-5, IV-C-1, IV-C-2
M. Jean-Luc GiberguesDélégué des permis de conduire et de l'éducation routière.I-A-1-a et 1-A-1-b, II-B
M. Anthony CoisChef de l'unité encadrement des activités maritimesI-A-1-a et I-A-1-b, XIII-A-1, XIII-A-4, XIII-A-5, XIII-A-7, XIII-B-1, XIII-D sauf pour lesdécisions de gel ou de suspension de francisation, de radiation du pavillon, desuspension et de retrait des permis d'armement, des décisions d'attributiond'amende administrative, de suspension et retrait des cartes de circulation, XIII-E-1,XIII-G-1 sauf pour les décisions de suspension, d'opposition, de refus ou de retrait,XIII-I-2, XIlI-I-3, XIII-J-1 à XHI-J-4, XHI-J-6 uniquement pour le renouvellementd'agrément, XIII-J-7 sauf pour les suspensions, retraits et refus, XIII-J-8
Mme Maryline BrodinCheffe de l'unité encadrement des activités maritimes adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, XIII-A-1, XIII-A-4, XIII-A-5, XIII-A-7, XIII-B-1, XIII-D sauf pour lesdécisions de gel ou de suspension de francisation, de radiation du pavillon, desuspension et de retrait des permis d'armement, des décisions d'attributiond'amende administrative, de suspension et retrait des cartes de circulation, XIII-E-1,XIII-G-1 sauf pour les décisions de suspension, d'opposition, de refus ou de retrait,XUI-1-2, XHI--3, XIII-J-1 à XHI-J-4, XHI-J-6 uniquement pour le renouvellementd'agrément, XIII-J-7 sauf pour les suspensions, retraits et refus, XIII-J-8
Mme Isabelle RochetCheffe de l'unité gestion du littoral|-A-1-a et I-A-1-b, XII1-J-9 sauf pour les décisions de refus, de suspension et de retrait,XIII-K-1, XIII-K-4 sauf pour le refus de délivrance et de retrait d'autorisationsdomaniales portant sur les fonds marins, XIlI-K-5, XIII-K-10 uniquement pour lesopérations préparatoires à Un arrêté de transfert de gestion, XIII-K-11 uniquementpour les opérations préparatoires à un arrêté de superposition d'affectation,XIII-K-12, XIII-K-13, XIII-K-14, XIII-K-17, XIII-K-18, XIII-M

Mme Marie-Christine GaudelCheffe de l'unité gestion du littoral adjointe|-A-1-a et I-A-1-b, XIII-J-9 sauf pour les décisions de refus, de suspension et de retrait,XIII-K-1, XIII-K-4 sauf pour le refus de délivrance et de retrait d'autorisationsdomaniales portant sur les fonds marins, XIII-K-5, XIII-K-10 uniquement pour lesopérations préparatoires à un arrêté de transfert de gestion, XIII-K-11 uniquementpour les opérations préparatoires à un arrêté de superposition d'affectation,XII-K-12, XIII-K-13, XIII-K-14, XIII-K-17, XIII-K-18, XIII-M
M. Olivier Vincent |Commandant du port de Port-Vendres|-A-1-a et 1-A-1-b, XIII-L-1
M. Marc DumoutiersCommandant du port adjoint de Port-Vendres|-A-1-a et I-A-1-b, XIII-L-1
I-A-1-a et I-A-1-b (pour les agents de leur unité) :
Mme Nathalie Campagne, cheffe de la mission d'appui au pilotageMme Héléne Daneu, cheffe de la mission d'appui au pilotage adjointeMme Rachel Lakhdari, cheffe de l'unité Foncier-Filières-Crise-AgricoleM. Hugues Valancony, chef de l'unité PAC et Agri-environnementM. X, chef(fe) de l'unité risquesMme Isabelle Billaud, cheffe de l'unité police de l'eau et des milieux aquatiquesM. Sébastien Flers, chef de l'unité police de l'eau et des milieux aquatiques adjointM. Jean Figuerola, chef de l'unité connaissance des territoiresMme Clémentine Debat-Burkarth, cheffe de l'unité forêtM. Bruno Chevalier, chef de l'unité natureMme Magali Vidal, cheffe de l'unité nature adjointeMme Sophie Rosell, cheffe de l'unité sécurité routièreM. Roland Gaudel, chef de l'unité littorale des affaires maritimesM. Christophe Toueri, chef de l'unité littorale des affaires maritimes adjointM. Marc-Pierre François, commandant du port de Port-La-NouvelleM. Arnaud Gasc, commandant du port adjoint de Port-La-Nouvelle
Article 4 : La présente décision sera transmise à la préfecture des Pyrénées-Orientales pourpublication au recueil des actes administratifs.
La Directrice Départementaleges she 6t de ladl
HSNAHON

| =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES TERRITOIRES ET DE LA MER
DirectionAffaire suivie par: Hélène DANEU Perpignan, le 20 février 2026
Décision de la directrice départementale des territoires et de la mer portant subdélégationde signature en matière financièrepour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
La directrice départementale des territoires et de la mer,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2004-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles, |
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2024 nommant Mme Emilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, à compter du 27 mai2024,
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2025-237-0017 paru au RAA le 25 août 2025, portantdélégation de signature à Mme Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et dela mer des Pyrénées-Orientales en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,
DECIDE
Article 1: Subdélégation de signature est donnée à Mme Julie COLOMB, directrice adjointe etM. Nicolas MAIRE, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, à l'effet de signer toutespièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et visées dans l'arrêtépréfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0017 du 25 août 2025.
DDTM des Pyrénées-Orientales — 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 2 : Subdélégation de pouvoir adjudicateur et de signature est donnée aux chef(fe)s deservice et adjoint(e)s :
M. Didier THOMAS, chef du service nature agriculture forét,Mme Emma DAHAN, cheffe du service nature agriculture forét adjointe,M. Vincent DARMUZEY, chef du service eau et risques,M. Philippe ORIGNAC, chef du service eau et risques adjoint,Mme Isabelle JORY, cheffe du service ville habitat construction,M. Brice LEON, chef du service ville habitat construction adjoint,M. Cyril MICHEL, chef du service conseils et aménagement des territoires,Mme Alexandra TASTU-SOULEYREAU, cheffe du service conseils et aménagement desterritoires adjointe,Mme Florence BOULENGER, cheffe du service mer et littoral,M. Johann SCHLOSSER, chef du service mer et littoral adjoint;
À l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
Pour le BOP 135les engagements juridiques, les piéces de liquidation et d'exécution de la dépense dans lecadre du BOP 135,le recouvrement des travaux d'office et des astreintes administratives et pénales, les piècesd'exécution des marchés publics relevant de leurs compétences dans le cadre du BOP 135;
Pour les autres BOPles certificats administratifs, les états de règlement et les états d'acompte des marchés, relatifsà la liquidation des dépenses ;les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commande ou contrats dans lalimite de 10 000 € HT;
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chef(fe)s d'unité et agents mentionnésci-dessous :
Sur le BOP 135Mme Caroline ABELANET, cheffe de l'unité ville habitat indigne et privé (VHIP), service villehabitat construction,Mme Sarah MOTIA cheffe de l'unité VHIP adjointe, service ville habitat construction,M. Geordy BOULDOUYRE-CRUZ, chef de l'unité habitat logement social (HLS), service villehabitat construction,Mme Claire FLORES, cheffe de l'unité HLS adjointe, service ville habitat construction,M. Lionel FEDECKI, chef de l'unité application des droits des sols et juridique (ADS-J), serviceconseils et aménagement des territoires,M. Gregory REBEYROTTE, chef de l'unité ADS- adjoint, service conseils et aménagement desterritoires
Sur le BOP 181M. Lionel FEDECKI, chef de l'unité application des droits des sols et juridique, service conseilset aménagement des territoires ;

Sur le BOP 203M. Lionel FEDECKI, chef de l'unité application des droits des sols et juridique, service conseilset aménagement des territoires ;
Sur le BOP 207M. Jean-Luc GIBERGUES, chef de l'unité éducation routière rattachée à la direction,Mme Sophie ROSELL, cheffe de l'unité sécurité routière du service eau et risques ;
À l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
Sur le BOP 135les engagements juridiques, les pièces de liquidation et d'exécution de la dépense dans le cadredu BOP 135 dans la limite de 10 000€,le recouvrement des travaux d'office et des astreintes administratives et pénales, les piècesd'exécution des marchés publics relevant de leurs compétences dans le cadre du BOP 135 dansla limite de 10 000€ ;
Sur les autres BOPles propositions d'engagement des dépenses et d'affectation des crédits à des opérationsd'investissement ;
Article 4 - Coeur Chorus
Des licences Coeur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en annexe, à l'effet d'utiliserl'application, dans la limite des droits liés a leur licence et en qualité de consultation desdonnées Coeur Chorus pour tous les BOP.
Article 5 — Organisation comptable des services
L'organisation comptable des services est référencée dans le tableau en annexe 1.
- Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie CAMPAGNE, cheffe de la missiond'appui au pilotage, dans le cadre des achats effectués avec les cartes bancaires "budget defonctionnement" (plafond annuel 8 000 euros, montant maximum par transaction 1 000 euros)et "calamités agricoles" (plafond limité a 2 300 euros d'achats sur 30jours glissants)
- Subdélégation de signature est donnée à Arnaud GASC, commandant de port adjoint -service Mer & Littoral - capitainerie de Port-La-Nouvelle et à Marc DUMOUTIERS, commandantde port adjoint - service Mer & Littoral - capitainerie de Port-Vendres, dans le cadre des achatseffectués avec la carte bancaire (plafond maximum BOP 205 par transaction de 2 000 euros)
Article 6 — Chorus DT
Concernant Chorus Déplacements Temporaires, sont habilités à valider dans Chorus DT, lesordres de mission, de vérifier les pièces, de liquider les états de frais des agents missionnés etles factures, dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés ci-dessous et cités enannexe de la présente décision :
Mmes Audrey LABARTHE et Sylvie ZAMBON, assistantes de direction,

Mme Nathalie CAMPAGNE, cheffe de la mission d'appui au pilotage,Mme Hélène DANEU, cheffe de la mission d'appui au pilotage adjointe,M. Didier THOMAS, chef du service nature agriculture forêt,Mme Emma DAHAN, cheffe du service nature agriculture forêt adjointe,Mme Isabelle JORY, cheffe du service ville habitat construction,M. Brice LEON, chef du service ville habitat construction adjoint,Mme Florence BOULENGER, cheffe du service mer et littoral,M. Johann SCHLOSSER, chef du service mer et littoral adjointM. Cyril MICHEL, chef du service conseils et aménagement des territoires,Mme Alexandra TASTU-SOULEYREAU, cheffe du service conseils et aménagement desterritoires adjointe,M. Vincent DARMUZEY, chef du service eau et risques,M. Philippe ORIGNAC, chef du service eau et risques adjoint,M. Roland GAUDEL, chef de l'unité littorale des affaires maritimes du service mer et littoral,M. Jean-Luc GIBERGUES, chef de l'unité éducation routière rattachéeà la direction,Mme Pauline QUEULIN, cheffe de l'unité aménagement durable du service conseils etaménagement des territoires,Mme Pascale BONNERY, assistante du service conseils et aménagement des territoires,Mme Audrey FLAMENT, assistante du service mer et littoral,Mme Lydie HUBERT, assistante de l'unité éducation routière, rattachée à la direction.
Article 7 — Système d'information des aides à la pierre
Des habilitations « instructeur chorus » sur la plateforme du système d'information des aides ala pierre (SIAP) sont attribuées aux agents mentionnés en annexe, à l'effet d'utiliserl'application, dans la limite des droits liés a leur licence, pour l'engagement et le paiement dessubventions d'aide à la pierre.
Article 8 — Plate-forme des achats de l'ÉtatListe des agents disposant d'un accès à la plate-forme des achats de l'État (PLACE)Profil acheteur : Yoann COLLINET, Lionel SEGAUD, Frédérique PATTE, Audrey FLAMENT,Isabelle BILLAUD, Eric GIRAUProfil administrateur : Nathalie CAMPAGNE
Article 9 - La présente subdélégation sera transmise à la Préfecture des Pyrénées-Orientalespour publication au recueil des actes administratifs.
La Directri se Névertementale+ de la Mer,
VU Emilie NAHON

Organisation comptable des services de la DDTM des Pyrénées-OrientalesAnnexe Version : 20-02-26
Chorus Chorus Formulaires LicencesService BOP Domaine Responsable Formulaire Valideur Coeur Chorusdu suivi du Saississeur (y compris certification du ConsultationBOP service fait en une étape)
207 Education routière JL Gibergues L. Hubert JL Gibergues L. Hubert. . Tous Appui budgétaire et comptable sans objet H. Daneu H. Daneu H. DaneuDirection380 Fonds vert Préf/SCPPAT N. Maire N. Maire H. Daneu113 Gestion littoral D. Thomas A. Flament/ A. Tiziani | F. Boulenger/ J. Schlosser A. FlamentSML 205 Infrastructures et transports F. Boulenger A. Flament F. Boulenger / J. Schlosser A. Flament205 Capitaineries - Affaires Maritimes F. Boulenger A. Flament A. Flament A. Flament380 Fonds vert Préf/SCPPAT I. Rochet I. Rochet A. Flament113 Police Eau D. Thomas A. Mazzoléni / E. Cano V. Darmuzey/ P. Orignac E. Cano181 Prévention risques + Fonds Barnier V. Darmuzey E. Cano / L. Lanselle V. Darmuzey/ P. Orignac E. CanoA. MazzoléniSER L. Hubert/ E. Thomas- V. Darmuzey L. Hubert207 Sécurité routière ODSR V. Darmuzey Lallier380 Fonds vert Préf/SCPPAT E. Cano / L. Lanselle V. Darmuzey/ P. Orignac F. ClémentB. LéonCoordination BOP X Xà 6 Fonds national des aides à la pierre, C. Flores/ M-I.Subirats/ C. Flores/ C. Floresne 16 Gens du voyage LJory G. Bouldouyre-Cruz G. Bouldouyre-CruzC. Abelanet / E. Girau / V. ; |Habitat indigne Barus ©, AbslanetVilles et territoires durablesAgence Urbanisme L. Fédécki / P. Romero L. Fédécki L. Fédécki135 1. JoryContentieux urbanismeSCAT 181 Prévention des risques V. Darmuzey L. Fédécki L. Fédécki L. Fédécki203 Infrastructures et transports C. Michel L. Fédécki L. Fédécki L. Fédécki149 Forêt D. Thomas F. Patte D. Thomas / E.Dahan/ F. PatteC.Debat-Burkarth113 Natura 2000 D. Thomas B. Pasquet B. Chevalier / D. Thomas/ J. SaleillasE.DahanSNAF149 Gel, crise porcine D. Thomas D. Thomas / J.Saleillas/ D. Thomas / E.Dahan/ J. SaleillasR. Lakhdari R. Lakhdari380 Fonds vert Préf/SCPPAT | D. Thomas/E. Dahan/ D. Thomas / E. Dahan F.PatteF.Patte
Système d'information des aides à la pierre (SIAP) Instructeur ChorusSVHC - BOP 135 G. Bouldouyre-Cruz / C. Flores
Licences RUO J. Saleillas et H. DaneuADS 2007 N. Solé
CHORUS DT Saississeur Valideur GestionnaireFrais de déplacement des paysagiste et architecte conseils du SCAT (BOP 135) P. Bonnery A. Tastu / P. Queulin | C. Michel / A. Tastu-SouleyreauFrais de déplacement des IPCSR (BOP 207) Chaque IPCSR L. Hubert J-L GiberguesFrais de déplacement du Délégué au permis de conduire (BOP 207) JL Gibergues S. Zambon / A. E. NahonLabartheFrais de déplacement des agents de l'ULAM (BOP 205) Chaque agent R. Gaudel / A. A. FlamentFlamentFrais de déplacement du chef d'unité de I'ULAM (BOP 205) R. Gaudel J. Schlosser A. FlamentA. FlamentFrais de déplacement des agents des capitaineries (BOP 205) Chaque agent Commandant A. FlamentFrais de déplacement des agents de la DDTM (BOP 354) Chaque agent VH 1 SGCD


E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pôle accès et maintien dans le logement et l'habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS/PAMLH/202656portant renouvellement des agrémentsde l'association Habitat et Humanismepour des activités d'ingénierie sociale, financière et techniqueet d'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 365-3,L. 365-4, R. 365-3, R. 365-4 et suivants;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;
VU la circulaire ministérielle du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismesagissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté n°DDCS/PIHL/2020349-0004 du 14 décembre 2020 portant agréments del'association Habitat et Humanisme pour des activités d'ingénierie sociale, financière ettechnique et d'intermédiation locative et gestion locative sociale ;
Considérant que le dossier de demande de renouvellement des agréments transmis auxservices de l'État les 12 novembre 2025 et 2 janvier 2026 par l'association Habitat etHumanisme est complet et a reçu les avis favorables de la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer et du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités des Pyrénées-Orientales le 6 février 2026 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Tél. 04 11 64 39 0076, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex Mél : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE:
Article 1er : L'organisme à gestion désintéressée, l'association Habitat et Humanisme, dontle siège se situe 9 bis, rue Sainte-Catherine, 66 000 Perpignan, est agréé, au titre de l'articleL. 365-3 du code de la construction et de l'habitation, dans la catégorie d'activitésd'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
a) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans lelogement des personnes défavorisées ;
b) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission demédiation du droit au logement opposable ou un recours contentieux devant letribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ;
c) la recherche de logements en vue de leur location a des personnes défavorisées.
d) la participation aux réunions des commissions d'attribution de logements etd'examen de l'occupation des logements des organismes d'habitations à loyer modéré.
Article 2 : L'organisme a gestion désintéressée, l'association Habitat et Humanisme, dont lesiège se situe 9 bis, rue Sainte-Catherine, 66 000 Perpignan, est agréé, au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation, dans la catégorie d'activitésd'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes :
a) la location de logements dans le parc privé ou public à des fins de sous-location oud'hébergement de personnes défavorisées.
b) la gestion de résidences sociales.
Article 3 : Les agréments sont délivrés pour une durée de cinq ans renouvelable. Ilspeuvent être retirés par l'Etat si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivranceou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait estprononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.
Article 4 : Un compte - rendu des activités concernées et les comptes financiers del'organisme seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui adélivré l'agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercicedes activités de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai àl'autorité administrative.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture desPyrénées-Orientales. Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dansle délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer et Monsieur le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et dont unexemplaire sera notifié à l'association Habitat et Humanisme.
Fait à Perpignan, le 295 FEV. 2026
Le Préfet
lan
Pierre REGNAULT de la MOTHE

|PREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pôle accès et maintien dans le logement et l'habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS/PAMLH/202657portant renouvellement des agrémentsde l'association Mission Locale Jeunes des Pyrénées-Orientales(MLJ 66) pour des activités d'ingénierie sociale, financière ettechnique et d'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 365-3,L. 365-4,R. 365-3,R. 365-4 et suivants;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismesexerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;
VU la circulaire ministérielle du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismesagissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté n°DDCS/PIHL/202100057-0001 du 26 février 2021 portant agréments del'association Mission Locale Jeunes des Pyrénées-Orientales (MLJ 66) pour des activitésd'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation locative et gestionlocative sociale ;
Considérant que le dossier de demande de renouvellement des agréments transmis auxservices de l'État le 13 janvier 2026 par est complet et a reçu les avis favorables de laDirectrice Départementale des Territoires et de la Mer et du Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales le 6 février 2026 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Tél. 04 11 64 39 0076, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex Mél : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE:
Article 1er : L'organisme a gestion désintéressée, l'association Mission Locale Jeunes desPyrénées-Orientales, dont le siége se situe 7, boulevard du Conflent, 66 000 Perpignan, estagréé, au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation, dans lacatégorie d'activités d'ingénierie sociale, financiére et technique suivantes :
a) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accés ou le maintien dans lelogement des personnes défavorisées ;
b) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission demédiation du droit au logement opposable ou un recours contentieux devant letribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable ;
c) la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
d) la participation aux réunions des commissions d'attribution de logements etd'examen de l'occupation des logements des organismes d'habitations à loyer modéré.
Article 2 : L'organisme à gestion désintéressée, l'association Mission Locale Jeunes desPyrénées-Orientales, dont le siège se situe 7, boulevard du Conflent, 66 000 Perpignan, estagréé, au titre de l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation, dans lacatégorie d'activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes :
a) la location de logements dans le parc privé ou public à des fins de sous-location oud'hébergement de personnes défavorisées.
b) la gestion de résidences sociales.
Article 3 : Les agréments sont délivrés pour une durée de cinq ans renouvelable. Ilspeuvent être retirés par l'Etat si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivranceou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait estprononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.
Article 4 : Un compte - rendu des activités concernées et les comptes financiers del'organisme seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui adélivré l'agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercicedes activités de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai àl'autorité administrative.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture desPyrénées-Orientales. Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dansle délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer et Monsieur le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et dont unexemplaire sera notifié à l'association Mission Locale Jeunes des Pyrénées-Orientales (ML)66).
Fait à Perpignan, le 2.5 FEV. 2026
Le Préfet
Pin.
Pierre REGNAULT de la MOTHE

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Pôle accès et maintien dans le logement et l'habitat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS/PAMLH/202658
portant renouvellement de l'agrément
de l'association Médiance 66
pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 365-3,
R. 365-3 et suivants ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la circulaire ministérielle du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté n° DDETS/PAMDL/2021113 du 23 avril 2021 des Pyrénées-Orientales portant
agrément de l'association Médiance 66 pour des activités d'ingénierie sociale, financière et
technique ;
Considérant que le dossier de demande de renouvellement de l'agrément transmis aux
services de l'État les 9 et 15 janvier 2025 par l'association Médiance 66 est complet et a
reçu les avis favorables de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer et du
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales
le 6 février 2026 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
76, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex
Tél. 04 11 64 39 00
Mél : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr

25 FEV. 2026
Fin.
Pierre REGNAULT de la MOTHE
ARRÊTE :
Article 1er : L'organisme à gestion désintéressée, l'association Médiance 66, dont le siège se
situe 7 bis avenue de Grande Bretagne, 66 000 Perpignan, est agréé, au titre de l'article L.
365-3 du code de la construction et de l'habitation, dans la catégorie d'activités
d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
a) les activités d'accueil, de conseil, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de
l'habitat;
b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement des personnes défavorisées ;
c) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de
médiation du droit au logement opposable ou un recours contentieux devant le
tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
Dans le cadre de ces activités agréées, l'association effectue un travail de médiation
pour le paiement des loyers et charges et aide à la constitution de dossiers de
surendettement.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il peut être
retiré par l'Etat si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance ou s'il est
constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après
avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 : Un compte rendu des activités concernées et les comptes financiers de
l'organisme seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a
délivré l'agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice
des activités de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à
l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Pyrénées-Orientales. Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans
le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer et Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Orientales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un
exemplaire sera notifié à l'association Médiance 66.
Fait à Perpignan, le
Le Préfet

2