PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-015-2025-04
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-04-01-00031 - Arrêté 2025-081 portant autorisation d'extension
de capacité de 52 à 58 places du Service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) COS à
Rosny-sous-Bois géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg (4
pages) Page 3
IDF-2025-04-04-00018 - Arrêté 2025-086 portant autorisation de
réduction de capacité de 165 à 155 places du service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Sauvegarde à
Voisins-le-Bretonneux géré par l'association la Sauvegarde de l'Enfant,
de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY) (5 pages) Page 8
IDF-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-088 portant autorisation de
modification de l'agrément relatif à l'âge de prise en charge du
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Vie
au Grand Air à Mantes-la-Ville géré par la Fondation La Vie au Grand
Air (VAGA) (3 pages) Page 14
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-04-01-00028 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle,
situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.) (6 pages) Page 18
IDF-2025-04-01-00030 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du château de Morsang, situé 4 rue Jean Raynal
à Morsang-sur-Orge (Essonne) (4 pages) Page 25
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-01-00031
Arrêté 2025-081 portant autorisation d'extension
de capacité de 52 à 58 places du Service
d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH) COS à Rosny-sous-Bois
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00031 - Arrêté 2025-081 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) COS à Rosny-sous-Bois géré par la Fondation COS
Alexandre Glasberg
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EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéIle-de-France












ARRETE N° 2025 – 081

portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 du Service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) COS,
sis 12 rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois (93110),

géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'élection le 1er avril 2021 de Monsieur Stéphane TROUSSEL à la présidence du Conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du président du Conseil départemental n° 2021 -271 du 1 er juillet 2021 donnant
délégation de signature à M. Olivier V EBER, Directeur général des services du
Département ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00031 - Arrêté 2025-081 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) COS à Rosny-sous-Bois géré par la Fondation COS
Alexandre Glasberg
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VU l'arrêté conjoint du Président du Conseil général et du Préfet de la Seine -Saint-Denis
n° 2004-679 du 29 octobre 2004, portant autorisation de création du SAMSAH géré par
l'association COS ;

VU l'arrêté conjoint du Président du Conseil général et du Préfet de Seine -Saint-Denis
n°2007-337 du 26 novembre 2007, modifiant la capacité du SAMSAH, la portant de 15 à
40 places ;

VU l'arrêté conjoint du Directeur général de l'ARS et du Président d u Conseil général de la
Seine-Saint-Denis n°2012-153 du 07 août 2012 modifiant la capacité du SAMSAH, la
portant de 40 à 52 places ;

VU l'appel à manifestation d'intérêt visant à développer les solutions d'habitat accompagné
en Île-de-France dans le cadre du Plan de prévention des départs non souhaités en
Belgique publié le 10 juin 2021 au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France ;

VU l'avis favorable de la commission de sélection qui s'est réunie entre le s 18 et 27 janvier
2022 en faveur du projet d'extension du SAMSAH COS à hauteur de 6 places ;

VU l'avis de résultat de cet appel à manifestation d'intérêt pour le développement de solutions
d'habitat accompagné signé le 28 janvier 2022 par la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;





CONSIDÉRANT que le projet d'extension du SAMSAH COS correspond à un fort besoin
d'accompagnement pour les personnes souffrant d'un handicap moteur, ou
d'une déficience cérébrale et qu'il est conforme aux objectifs fixés par le
Plan de prévention des départs non souhaités en Belgique ;

CONSIDÉRANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de la Seine -Saint-Denis pour les
personnes porteuses d'un handicap moteur ou d'une déficience cérébrale ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 82 740 € au titre du
Plan de prévention des départs en Belgique et le Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis finance cette extension à hauteur de 55 160 €.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00031 - Arrêté 2025-081 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) COS à Rosny-sous-Bois géré par la Fondation COS
Alexandre Glasberg
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ARRETENT



ARTICLE 1 er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 6 places d u SAMSAH COS
sis 12 rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois, destinées à accompagner des adultes à partir
de 20 ans, est accordée à l'association COS.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SAMSAH COS est dorénavant de 58 places destinées à
accompagner en milieu ordinaire des adultes à partir de 20 ans présentant un
handicap moteur et/ou une ou plusieurs déficiences cérébrales.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code
de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge
de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 930011028

Code catégorie : 445 - Service d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés

Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé de personnes
handicapées


Code fonctionnement :

16 - Prestation en milieu ordinaire

58 places
Code clientèle :

438 - Cérébro-lésés
414 - Déficience motrice


58 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 (ARS/PCD dotation globale CPOM)

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 123 5

Code statut : 60

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une décla ration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00031 - Arrêté 2025-081 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) COS à Rosny-sous-Bois géré par la Fondation COS
Alexandre Glasberg
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ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Seine-
Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-
France et au bulletin officiel du Département de la Seine-Saint-Denis.





Fait à Saint-Denis, le 1er avril 2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour le Président du Conseil
départemental
de la Seine-Saint-Denis,
Le Directeur général des services,




Olivier VEBER














Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00031 - Arrêté 2025-081 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 places
du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) COS à Rosny-sous-Bois géré par la Fondation COS
Alexandre Glasberg
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-04-00018
Arrêté 2025-086 portant autorisation de
réduction de capacité de 165 à 155 places du
service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) La Sauvegarde à
Voisins-le-Bretonneux géré par l'association la
Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de
l'Adulte en Yvelines (SEAY)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00018 - Arrêté 2025-086 portant autorisation de réduction de capacité de 165 à 155
places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Sauvegarde à Voisins-le-Bretonneux géré par l'association la
Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 086

portant autorisation de réduction de capacité de 165 à 155 places du Service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Sauvegarde sis 130 avenue Joseph Kessel –
Actipôle Bât. D. à Voisins-le-Bretonneux,

géré par l'association la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines
(SEAY)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° A-07-02140 en date du 17 octobre 2007 modifié, autorisant l'association La
Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY) sise 9 bis
avenue Jean Jaurès, 78000 Versailles à procéder à une extension de 40 places, portant
la capacité du SESSAD La Sauvegarde, sis 3 rue de Chevreuse 78120 Rambouillet et
dorénavant au 130 avenue Joseph Kessel 78 960 Voisins-le-Bretonneux de 80 à 120
places pour des enfants et adolescents des deux sexes âgés de 3 à 20 ans présentant
des retards scolaires, de compréhension, des difficultés relationnelles et troubles
psychologiques prévalents sur le secteur de Houdan ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00018 - Arrêté 2025-086 portant autorisation de réduction de capacité de 165 à 155
places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Sauvegarde à Voisins-le-Bretonneux géré par l'association la
Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY)
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VU l'arrêté n° 2010-103 du 13 août 2010 autorisant la délocalisation du SESSAD La
Sauvegarde de Rambouillet au 26 et 28, rue du chemin vert 78610 Le Perray-en-
Yvelines et précisant les différents sites d'implantation géographique des antennes ;

VU l'arrêté n°2019-179 du 25 septembre 2019 modifié, portant modification de la répartition
des places de l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) Jeanne Chevillotte
sis 4 rue de Poissy 78130 Les Mureaux géré par l'association SEAY autorisant
notamment la diminution des places du Centre d'Accueil Familial Spécialisé (CAFS)
Jeanne Chevillotte sis à la même adresse ;

VU l'arrêté n°2020-36 portant autorisation d'extension de capacité de 120 à 140 places du
SESSAD La Sauvegarde par requalification de places du Centre d'Accueil Familial
Spécialisé (CAFS) Jeanne Chevillotte et création d'une antenne supplémentaire située
au 207 boulevard du Maréchal Juin 78200 Mantes-la-Jolie pour ces 20 places ;

VU l'arrêté n°2024-229 portant autorisation d'extension de capacité de 140 à 165 places du
SESSAD La Sauvegarde sis 130 avenue Joseph Kessel – Actipôle Bât. D. à Voisins -le-
Bretonneux (département des Yvelines) géré par l'association la Sauvegarde de
l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY) ;





CONSIDÉRANT que les crédits départementaux destinés au dispositif institutionnel
d'accompagnement, de partenariats d'accueil, de soin, d'ouvertures et de
novations (DIAPASON) ont été redéployés pour la mise en œuvre de
nouveaux projets ;

CONSIDÉRANT que les 10 places autorisées en extension du SESSAD la Sauvegarde avaient
pour finalité la prise en charge des enfants et jeunes adultes du dispositif
DIAPASON ;

CONSIDÉRANT que les crédits ONDAM délégués à l'Agence Régionale de Santé Île -de
France dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection
de l'enfance sont fléchés à destination de projet s conjoints entre le Conseil
Départemental (Aide Sociale à l'Enfance) et l'Agence Régionale de Santé.

CONSIDÉRANT que les crédits accordés au SESSAD pour ces 10 places seront repris en
conséquence ;





ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la réduction de capacité de 10 places du SESSAD La
Sauvegarde sis Zone d'Activités Actipôle 130, avenue Joseph Kessel 78960
Voisins-le-Bretonneux destinées à prendre en charge des enfants et jeunes adultes
âgés 0 à 20 ans est accordée à l'association la Sauvegarde de l'Enfant, de
l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY).

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00018 - Arrêté 2025-086 portant autorisation de réduction de capacité de 165 à 155
places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Sauvegarde à Voisins-le-Bretonneux géré par l'association la
Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY)
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ARTICLE 2e : La capacité du SESSAD La Sauvegarde est dorénavant de 155 places destinées à
accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans souffrant de difficultés
psychologiques avec troubles du comportement réparties comme suit :

o 35 places pour personnes souffrant de difficultés psychologiques à l'antenne
de Mantes-la-Jolie du SESSAD la Sauvegarde ;
▪ Dont 15 places destinées en priorité à des personnes relevant
de l'Aide Sociale à l'Enfance ;
o 40 places pour personnes souffrant de difficultés psychologiques au SESSAD
la Sauvegarde situé à Voisins-le-Bretonneux ;
o 40 places pour personnes souffrant de difficultés psychologiques à l'antenne
de Houdan du SESSAD la Sauvegarde ;
o 40 places pour personnes souffrant de difficultés psychologiques à l'antenne
du Perray-en-Yvelines du SESSAD La Sauvegarde.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

• SESSAD La Sauvegarde à Voisins-le-Bretonneux

N° FINESS de l'établissement : 78 001 292 8

Code catégorie : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile

Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques


Code fonctionnement :

[16] Prestations en milieu ordinaire 40 places
Code clientèle :

[200] Difficultés psychologiques avec troubles du
comportement

40 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/DG Dotation Globale

N° FINESS du gestionnaire : 78 070 829 3

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


• Antenne du SESSAD La Sauvegarde à Mantes-la-Jolie

N° FINESS de l'établissement : 78 002 771 0

Code catégorie : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile]

Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques


Code fonctionnement : [16] Prestations en milieu ordinaire 35 places
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00018 - Arrêté 2025-086 portant autorisation de réduction de capacité de 165 à 155
places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Sauvegarde à Voisins-le-Bretonneux géré par l'association la
Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY)
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Code clientèle :

[200] Difficultés psychologiques avec troubles du
comportement

35 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/DG Dotation Globale

N° FINESS du gestionnaire : 78 070 829 3

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


• Antenne du SESSAD La Sauvegarde au Perray-en-Yvelines

N° FINESS de l'établissement : 78 082 407 4

Code catégorie : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile]

Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques


Code fonctionnement :

[16] Prestations en milieu ordinaire 40 places
Code clientèle :

[200] Difficultés psychologiques avec troubles du
comportement

40 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/DG Dotation Globale

N° FINESS du gestionnaire : 78 070 829 3

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


• Antenne du SESSAD La Sauvegarde à Houdan

N° FINESS de l'établissement : 78 002 069 9

Code catégorie : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile]

Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques


Code fonctionnement :

[16] Prestations en milieu ordinaire 40 places
Code clientèle :

[200] Difficultés psychologiques avec troubles du
comportement
40 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/DG Dotation Globale

N° FINESS du gestionnaire : 78 070 829 3

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00018 - Arrêté 2025-086 portant autorisation de réduction de capacité de 165 à 155
places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Sauvegarde à Voisins-le-Bretonneux géré par l'association la
Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY)
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ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 4 avril 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-04-00018 - Arrêté 2025-086 portant autorisation de réduction de capacité de 165 à 155
places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Sauvegarde à Voisins-le-Bretonneux géré par l'association la
Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte en Yvelines (SEAY)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-31-00010
Arrêté 2025-088 portant autorisation de
modification de l'agrément relatif à l'âge de prise
en charge du Service d'éducation spéciale et de
soins à domicile (SESSAD) La Vie au Grand Air à
Mantes-la-Ville géré par la Fondation La Vie au
Grand Air (VAGA)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-088 portant autorisation de modification de l'agrément relatif à l'âge
de prise en charge du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Vie au Grand Air à Mantes-la-Ville géré par la
Fondation La Vie au Grand Air (VAGA)
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 088

portant autorisation de modification de l'agrément relatif à l'âge de prise en charge du
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Vie Au Grand Air
sis 147 Boulevard Roger Salengro à Mantes-la-Ville (78711),

géré par la Fondation La Vie Au Grand Air (VAGA)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°24-78-0021 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France vers le Directeur de la délégation
départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint ARS-Conseil Départemental des Yveline s n°A-07-01610 en date du 9
juillet 2007 portant création d'un établissement de 30 places composé de trois structures
d'hébergement de type Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) de 10 places
chacune et d'un dispositif d'éducation et de soins spécialisés disposant d'un accueil de
jour et d'un Service d'Education Spécialisée de Soins A Domicile dénommé SESSAD « La
Vie au Grand Air », sis 147 boulevard Roger Salengro à MANTES LA VILLE (78), géré
par la « Fondation La Vie au Grand Air-Priorité Enfance » ;

VU l'arrêté n°2019-125 portant actualisation d'autorisation et d'extension de capacité de 30 à
35 places du SESSAD « La Vie Au Grand Air » sis 147 boulevard Roger Salengro sis
Mantes-la-Ville ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-088 portant autorisation de modification de l'agrément relatif à l'âge
de prise en charge du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Vie au Grand Air à Mantes-la-Ville géré par la
Fondation La Vie au Grand Air (VAGA)
15
2

VU la demande de la Fondation « La Vie Au Grand Air » visant à prendre en charge des
jeunes adultes jusqu'à 21 ans ;


CONSIDÉRANT que la prise en charge au SESSAD « La Vie Au Grand Air » est corrélée à
l'accueil de jeunes accueillis au sein des Maisons Educatives à Caractère
Spécial (MECS) de la Fondation « La Vie au Grand Air » qui se poursuit
jusqu'à 21 ans ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à étendre l'âge de la prise en charge de 35 places du SESSAD
« La Vie Au Grand Air » sis 147 Boulevard Roger Salengro à Mantes-la-Ville (78 711)
destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés 0 à 21 ans, est accordée à
la Fondation La Vie Au Grand Air.

ARTICLE 2e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 001 894 1

Code catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques


Code fonctionnement :

[16] Prestation en milieu ordinaire 35 places
Code clientèle :

[200] Difficultés psychologiques avec troubles du
comportement
35 places

Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS Dotation Globale

N° FINESS du gestionnaire : 92 002 683 8

Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-088 portant autorisation de modification de l'agrément relatif à l'âge
de prise en charge du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Vie au Grand Air à Mantes-la-Ville géré par la
Fondation La Vie au Grand Air (VAGA)
16
age
3

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île -de-France et du Département des
Yvelines.




Fait à Versailles, le 31 mars 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur de la délégation
départementale des Yvelines
Simon KIEFFER












Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00010 - Arrêté 2025-088 portant autorisation de modification de l'agrément relatif à l'âge
de prise en charge du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) La Vie au Grand Air à Mantes-la-Ville géré par la
Fondation La Vie au Grand Air (VAGA)
17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-04-01-00028
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de
l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et
2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00028 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.) 18
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr









A R R Ê T É N°

portant inscription au titre des monuments historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-
Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.) ;

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 12 décembre 1938 portant inscription au titre des monuments historiques du plafond
du grand salon du 1
er étage, des boiseries style Régence décorant un autre salon du 1 er étage et du
petit salon du 2 e étage, à la décoration de l'époque Directoire, de l'immeuble sis 29 quai Voltaire et
2 et 4 rue de Beaune ;

VU l'avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 décembre
2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que l'hôtel de Mailly-Nesle est un rare vestige des débuts de l'urbanisation du
faubourg Saint-Germain, dans la première moitié du XVII
e siècle ; qu'il témoigne de l'évolution du
décor des intérieurs privés, de la fin du XVII e siècle à la fin du XIX e siècle, en passant par le XVIII e
siècle et le début du XIX e siècle ; que, pour ces raisons, il présente au point de vue de l'histoire et de
l'art un intérêt et des qualités suffisantes pour en rendre désirable la préservation ;
A R R Ê T E
ARTICLE Ier-. Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes de l'hôtel de
Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune à Paris (7e arr.), sur la parcelle n° 9, d'une
contenance de 1389 m2 , figurant au cadastre section AB, telles que délimitées sur les plans annexés :






Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00028 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.) 19


- la pièce dite salon doré, située au premier étage du corps principal, en totalité, à l'exception des
lambris peints,
- la pièce dite salon Régence, située au premier étage du corps principal, en totalité,
- la pièce dite salon Directoire, située au deuxième étage de l'aile Est, en totalité,
- les trois salons du premier étage de l'aile Est (salon bleu, salon central, salon Picard), décorés à la fin
du XIX
e siècle, en totalité,
- l'escalier de la fin du XVII e s. situé dans le pavillon Est, avec sa cage.

L'Etat en est propriétaire depuis une date antérieure au 1
er janvier 1956.

ARTICLE 2-. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 12 décembre 1938 susvisé.

ARTICLE 3-. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 5-. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.


Fait à Paris, le 01/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME



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historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.) 20
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de
Beaune, à Paris (7e arr.)













Localisation de l'édifice










Fait à PARIS, le



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historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.) 21
——— ee ue un ee ue oe ee dé ee ee ee-


Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de
Beaune, à Paris (7e arr.)





Étendue de protection au titre des monuments historiques, au rez-de-chaussée




Fait à PARIS, le


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historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.) 22
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de
Beaune, à Paris (7e arr.)





Étendue de protection au titre des monuments historiques, au premier étage




Fait à PARIS, le

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historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.) 23
NITEM| | Intérieurs inscrits


Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de
Beaune, à Paris (7e arr.)





Étendue de protection au titre des monuments historiques, au deuxième étage




Fait à PARIS, le



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00028 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'hôtel de Mailly-Nesle, situé 29 quai Voltaire et 2-4 rue de Beaune, à Paris (7e arr.) 24
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-04-01-00030
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du château de Morsang,
situé 4 rue Jean Raynal à Morsang-sur-Orge
(Essonne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00030 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du château de Morsang, situé 4 rue Jean Raynal à Morsang-sur-Orge (Essonne) 25
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr









A R R Ê T É N°

portant inscription au titre des monuments historiques du château de Morsang, situé 4 rue Jean
Raynal à Morsang-sur-Orge (Essonne) ;

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 5 juillet 1979 portant inscription au titre des monuments historiques de certaines
parties du château de Morsang-sur-Orge (façades et toitures du logis ; escalier principal ; au rez-de-
chaussée, bibliothèque, petit salon et grand salon ; au premier étage, chambre face à l'escalier) ;

VU l'avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 décembre
2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que le château de Morsang, construit da ns les années 1740 et agrandi dans les
années 1910, est un exemple significatif de demeure de villégiature d'Ancien Régime et témoigne de
la perpétuation du mode de vie aristocratique et bourgeois à la campagne jusque dans la première
moitié du XX
e siècle ; que, pour ces raisons, il présente au point de vue de l'histoire et de l'art un
intérêt et des qualités suffisantes pour en rendre désirable la préservation ;
A R R Ê T E
ARTICLE Ier-. Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes du château de
Morsang et de son parc, situées 4 rue Jean Raynal à Morsang-sur-Orge (Essonne), sur les parcelles 83,
84 et 98, d'une contenance respective de 17153, 30000 et 142925 m 2 , figurant au cadastre section
AC, telles que délimitées sur les plans annexés :
- le logis en totalité, à l'exception des parties intérieures de l'extension nord,
- les deux pavillons et la grille d'entrée, en totalité,
- les façades et toitures de l'orangerie,
- la grotte architecturée, en totalité, avec son bassin,
- la cascade en rocaillage d'ornementation.

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00030 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du château de Morsang, situé 4 rue Jean Raynal à Morsang-sur-Orge (Essonne) 26



Le château et son parc appartiennent à la commune de Morsang-sur Orge :
- la parcelle AC 83 par l'acte d'acquisition passé en la mairie de la commune de Morsang le 28 avril
1980 et enregistré le 9 juin 1980 au bureau des hypothèques, volume 4126 n°6 ;
- la parcelle AC 84 par l'échange effectué entre le syndicat mixte de la vallée de l'Orge aval et la
commune, par l'administration de la commune, le 20 octobre 2006, et enregistré le 5 janvier 2007 au
service de la publicité foncière, sous la référence d'enliassement 9104P02 2007P51 ;
- la parcelle AC 98 par l'acte d'acquisition passé devant Maître Alain de Puisségur, notaire à Savigny-
sur-Orge (Essonne), le 15 juillet 2003, et enregistré le 9 septembre 2003 au service de la publicité
foncière, sous la référence d'enliassement 9104P02 2003P6677.

ARTICLE 2-. Le présent arrêté se substitue à l'arrêt du 5 juillet 1979 susvisé.

ARTICLE 3-. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 4-. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.



Fait à Paris, le 01/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


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historiques du château de Morsang, situé 4 rue Jean Raynal à Morsang-sur-Orge (Essonne) 27
Pavillons d'entréeet grille
[J Inscription en totalité\Yh. Inscription fagades et toitures
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques du château de Morsang, situé 4 rue Jean Raynal à Morsang-sur-Orge (Essonne)



Etendue de protection au titre des monuments historiques du château (AC 83)




Fait à Paris, le 01/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00030 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du château de Morsang, situé 4 rue Jean Raynal à Morsang-sur-Orge (Essonne) 28
99


Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques du château de Morsang, situé 4 rue Jean Raynal à Morsang-sur-Orge (Essonne)


Etendue de protection au titre des monuments historiques de certains éléments du parc (AC 84, 98)







Fait à Paris, le 01/04/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-04-01-00030 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du château de Morsang, situé 4 rue Jean Raynal à Morsang-sur-Orge (Essonne) 29