AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-223
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-05-22-00004 - Arrêté n° 05/25 délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Olivier
CHARDIGNY Chef Exécutif
de la Brasserie L'ancienne Auberge à Vonnas (Ain)AP maitre
restaurateur publication (2 pages) Page 3
01-2025-07-03-00009 - Arrêté n° 06/2025 portant renouvellement du
titre de maître-restaurateur à
M. Lionel PACCOUD
exploitant du
restaurant )Chez la Mère Bouvier. à Montcet2025 AP Olivier
CHARDIGNY publication (3 pages) Page 6
01-2025-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
portant approbation du
cahier des charges de prise à bail de terrain,
bail à la société
O'Bornes ou à toute autre société venant au droit de cette
dernière (1 page) Page 10
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-05-22-00004
Arrêté n° 05/25 délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Olivier
CHARDIGNY Chef Exécutif de la Brasserie
L'ancienne Auberge à Vonnas (Ain)AP maitre
restaurateur publication
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-22-00004 - Arrêté n° 05/25 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Olivier
CHARDIGNY Chef Exécutif de la Brasserie L'ancienne Auberge à Vonnas (Ain)AP maitre restaurateur publication 3
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 22 mai 2025
A R R ET E P R EFE C T O R A L
Arrêté n° 05/25 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Olivier
CHARDIGNY Chef Exécutif de la Brasserie L'ancienne Auberge à Vonnas (Ain)
___________
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU le dossier de candidature, présenté le 18 avril 2025, par Monsieur Olivier
CHARDIGNY, Chef Exécutif de la Brasserie L'ancienne Auberge située à Vonnas
(Ain) sollicitant le titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateurCertipaq du 31 mars
2025 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 26 mars 2025 ;
Considérant que Monsieur Oliver CHARDIGNY remplit les conditions prévues
pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
26, rue Charles Harent – CS 60101 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-22-00004 - Arrêté n° 05/25 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Olivier
CHARDIGNY Chef Exécutif de la Brasserie L'ancienne Auberge à Vonnas (Ain)AP maitre restaurateur publication 4
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur Olivier CHARDIGNY, Chef
Exécutif de la Brasserie L'ancienne Auberge – 199, rue Claude Morel à 01540 Vonnas.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Monsieur Olivier
Chardigny et dont copie sera transmise aux :
- maire de Vonnas,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-22-00004 - Arrêté n° 05/25 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Olivier
CHARDIGNY Chef Exécutif de la Brasserie L'ancienne Auberge à Vonnas (Ain)AP maitre restaurateur publication 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-03-00009
Arrêté n° 06/2025 portant renouvellement du
titre de maître-restaurateur à
M. Lionel PACCOUD
exploitant du restaurant )Chez la Mère Bouvier. à
Montcet2025 AP Olivier CHARDIGNY
publication
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00009 - Arrêté n° 06/2025 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à
M. Lionel PACCOUD
exploitant du restaurant )Chez la Mère Bouvier. à Montcet2025 AP Olivier CHARDIGNY publication
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Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 03 juillet 2025
A RRET E P REFE C T O R A L
Arrêté n° 06/2025 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à
M. Lionel PACCOUD
exploitant du restaurant «Chez la Mère Bouvier» à Montcet
___________
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titr e de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'att ribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux con ditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier d u titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste de s organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv .fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00009 - Arrêté n° 06/2025 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à
M. Lionel PACCOUD
exploitant du restaurant )Chez la Mère Bouvier. à Montcet2025 AP Olivier CHARDIGNY publication
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VU l'arrêté préfectoral du 17 août 2021 délivrant le titre demaître restaurateur à
M. Lionel PACCOUD exploitant du restaurant « Chez la mère Bo uvier » situé à
Montcet pour une durée de quatre ans ;
VU le dossier de candidature, présenté le 22 mai 2025, par M. Lionel PACCOUD,
exploitant du restaurant «Chez la Mère Bouvier» situé à Mont cet sollicitant le
renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur VERITAS
CERTIFICATION FRANCE, le 23 avril 2025 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 23 avril 2025 ;
Considérant que M. Lionel PACCOUD remplit les conditions pr évues pour le
renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Gex ;
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur attribué à M. Lionel PACCOU D, exploitant du
restaurant « Chez la mère Bouvier » situé 19, rue de la mairi e à 01310 Montcet est
renouvelé.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée d e quatre ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 17 août 2021 délivrant le titre de maître restaurateur à M.
Lionel PACCOUD exploitant du restaurant « Chez la mère Bouvier» situé à Montcet
est abrogé ;
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans les deux mois de sa publication.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00009 - Arrêté n° 06/2025 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à
M. Lionel PACCOUD
exploitant du restaurant )Chez la Mère Bouvier. à Montcet2025 AP Olivier CHARDIGNY publication
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Article 5 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Lionel PACCOUD et
dont copie sera transmise aux :
- maire de Montcet,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service touri sme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commer ce, de
l'artisanat et des professions libérales -
Bâtiment condorcet – Télédoc 314 – 6, rue Louise Weiss – 75703PARIS
Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-03-00009 - Arrêté n° 06/2025 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à
M. Lionel PACCOUD
exploitant du restaurant )Chez la Mère Bouvier. à Montcet2025 AP Olivier CHARDIGNY publication
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-17-00001
Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de
prise à bail de terrain,
bail à la société O'Bornes ou à toute autre
société venant au droit de cette dernière
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de prise à bail de terrain,
bail à la société O'Bornes ou à toute autre société venant au droit de cette dernière
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esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de prise à bail de terrain,
bail à la société O'Bornes ou à toute autre société venant au droit de cette dernière
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d'aménagement
concerté du parc industriel de la Plaine de l'Ain ;
Vu le courrier du 4 juillet 2025 de la directrice du Parc industriel de la Plaine de l'Ain par
lequel elle sollicite l'approbation du « cahier des charges de prise à bail de terrain » de tout ou
partie de la parcelle cadastrée n° 106 section AA sur le territoire de la commune de BLYES d'une
superficie d'environ 3092m ² , bail à la société O' Bornes ou à toute autre société venant au droit
de cette dernière ;
Vu le cahier des charges de prise à bail de terrain comportant les caractéristiques de la
location;
Sur proposition du sous-préfet de Belley ;
ARRÊTE
Article 1 er : Est approuvé le « cahier des charges de prise à bail de terrains» pour tout ou partie de
la parcelle cadastrée n° 106 section AA sur le territoire de la commune de BLYES d'une superficie
d'environ 3092 m², à la société O'Bornes ou à toute autre société venant au droit de cette
dernière.
Article 2 : Le cahier des charges de prise à bail approuvé peut être consulté au siège du syndicat
mixte du parc industriel de la Plaine de l'Ain.
Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de Blyes pendant une durée
d'un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 3 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine
de l'Ain et le maire de Blyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Belley, le 17 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le sous-préfet de Belley,
Signé Yannick SCALZOTTO
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de prise à bail de terrain,
bail à la société O'Bornes ou à toute autre société venant au droit de cette dernière
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