PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-058
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-02-19-00002 - arrêté du 19 février 2026 (1) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
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arrêté du 19 février 2026 (1)
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrêté du 1 g FEV. 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs de la Girondedans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 février 2026Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU les épisodes météorologiques d'intensité exceptionnelle depuis le 11 février 2026 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs de laGironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 février 2026 ;VU la demande en date du 19 février 2026 adressée par le groupement de gendarmerie de la Gironde,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'aéro-nefs sans équipage à bord et d'un hélicoptère, dotés chacun de caméras installées, dans le cadre d'opé-rations visant à porter secours aux populations touchées par les crues et inondations importantes enGironde ainsi que garantir la fluidité des flux de transports ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 4°, 6° de l'article L. 242-5 ducode de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de secours aux personnes et de régulation des flux de transport aux seules fins de maintien del'ordre et de la sécurité publics, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 -— 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le but d'assurer la sécurité despersonnes et des biens ;CONSIDÉRANT les épisodes météorologiques d'intensité exceptionnelle survenus a compterdu 11 février 2026 sur le département de la Gironde, caractérisés par des précipitationscontinues et abondantes ayant entraîné une montée rapide et durable des niveaux d'eau ;CONSIDÉRANT les crues importantes constatées sur la Garonne, la Dordogne, l'Isle et laDronne, notamment sur le secteur de Coutras, ainsi que sur leurs affluents, provoquant desdébordements significatifs et des inondations affectant de nombreuses communes riveraines ;CONSIDÉRANT que ces phénomènes ont entraîné la submersion de voies de circulation,l'isolement de quartiers et d'habitations, la fragilisation d'ouvrages et d'infrastructures ainsique des risques avérés de troubles à l'ordre et à la sécurité publics ;CONSIDÉRANT que plusieurs zones sinistrées sont devenues inaccessibles ou difficilementaccessibles par voie terrestre du fait de la hauteur des eaux, de la dégradation des chaussées etde la coupure des axes routiers, ce qui a eu pour effet d'isoler des personnes vulnérables oumédicalisées qui peuvent nécessiter l'intervention des secours ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de disposer, dans les meilleurs délais, de vues aériennesprécises et actualisées afin d'évaluer l'évolution du phénomène de crue, d'identifier lesfragilités structurelles, les dégâts non visibles depuis le sol et les éventuelles situations de miseen danger de personnes ;CONSIDÉRANT qu'afin de sécuriser les axes routiers et de réguler les flux des transports, il apparaîtégalement nécessaire d'organiser une surveillance permettant de prévenir les troubles à l'ordre et ala sécurité publics liés aux flux de transports et de prendre des mesures de déviation de lacirculation de nature à réguler ces flux; que ces moyens aériens permettent d'orienterefficacement les dispositifs de secours, d'adapter les mesures de sauvegarde, d'optimiserl'engagement des moyens humains et matériels et de prévenir toute aggravation des risques;CONSIDÉRANT que la gendarmerie nationale, territorialement compétente, est mobilisée dansle cadre des opérations de sécurité civile, d'assistance et de secours aux populations touchées ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par le groupementde gendarmerie de la Gironde sur les secteurs girondins indiqués ci-après ; que cette demande portesur l'engagement de caméras aéroportées et d'un hélicoptère; que les lieux surveillés sont limitésau secteur défini par les forces de sécurité intérieure pour cette opération ; que l'usage des camérasaéroportées vise à la fois à sécuriser la population, à identifier les éventuelles aggravations, àgarantir le secours aux personnes et à réguler les flux de transport ;CONSIDÉRANT que le recours à des aéronefs sans équipage à bord constitue un moyen adapté,proportionné et strictement nécessaire au regard des circonstances exceptionnelles affectantle département qui se sont par ailleurs aggravées, nécessitant le survol d'un périmètre plusétendu encore que celui visé par l'arrêté en date du 17 février 2026 ;CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
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CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;ARRETEArticle Jer: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services dugroupement de gendarmerie de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- du vendredi 20 février 2026 à 08h00 au dimanche 22 février 2026 à 18h00;- sur les périmètres définis des secteurs suivants et visés en annexe 1:* Communes et axes qui longent le fleuve de la Garonne, communes de Langon, etLa Réole, secteur entre les communes de Saint-Macaire et Lamothe LandesLanderron, 1 km de part et d'autres du fleuve Garonne ;* Communes et axes qui longent la Dordogne, les rivières de l'Isle et de la Dronne,communes de Libourne, secteur entre les communes de Coutras, Les Peintures, LesÉglisottes et secteur entre Sainte-Foy-la-Grande et Sainte-Terre, 1km de part etd'autres des rivières.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à trois.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis ala préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.Article 4 - L'arrêté préfectoral en date du 17 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs dela Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 février 2026 est abrogé ;Article 5 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant legroupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 1 § FEV. 2026
Grégory LECRU
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ANNEXE 1PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLSdu vendredi 20 février 2026 4 O8h00 au dimanche 22 février 2026 a 18h00COMPAGNIE DE LANGON-TOULENNECOMMUNES & AXES QUI LONGENT LE FLEUVE DE LA GARONNECOMMUNES DE LANGON / LA REOLEENTRE LES COMMUNES DE SAINT-MACAIRE et LAMOTHE-LANDERRON1KM DE PART ET D'AUTRES DU FLEUVE GARONNETIE RE PRY GE heos — 79227
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—+ + Vin1 re| -
COMPAGNIE DE LIBOURNECOMMUNES & AXES QUI LONGE LA DORDOGNE, LES RIVIERES DE LISLE & LA DRONNECOMMUNES DE LIBOURNE, ENTRE LES COMMUNES DE COUTRAS / LES PEINTURES / LES EGLISOTTESENTRE SAINTE-FOY-LA GRANDE ET SAINTE-TERRE1 KM DE PART ET D'AUTRES DES RIVIÈRES. Ti - Er uae
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