SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-158
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) / Secrétariat de direction
76-2025-07-29-00005 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle et intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Seine-Maritime (19 pages) Page 3
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2025-08-07-00007 - Arrêté portant interdiction de la manifestation
MONSTER TRUCKS à ST NICOLAS D'ALIERMONT (3 pages) Page 23
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités (DREETS)
76-2025-07-29-00005
Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle et intérim dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Seine-Maritime
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
et intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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MINISTERE + mata phot 12 .DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ. shine éaionale de | économie,DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôleet des agents de contrôle et organisation de leur intérimdans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Seine-MaritimeLa directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-6 à R. 8122-11 ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une sectiond'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements etétablissements agricoles ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de ladirection régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;Vu la décision du 21 mai 2025 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agentsde contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pêle « politiquedu travail » et de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laSeine-Maritime,DÉCIDEArticle 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-après désignés sont nommés en qualité de responsabled'unité de contrôle et placés sous l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Seine-Maritime :
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« Unité de contrôle Rouen Nord (UC 1) : Madame Mélissa VOLERY ;« Unité de contrôle Rouen Sud (UC 2) : Monsieur Sébastien ROLAND ;+ Unité de contrôle Dieppe (UC 3) : Monsieur Alexandre CHABRIEZ ;+ Unité de contrôle Le Havre (UC 4) : poste vacant.Article 2 : Les inspecteurs du travail ci-aprés désignés sont affectés comme suit dans les sectionsd'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité du responsable del'unité de contrôle dont relève la section :=" Unité de contrôle Rouen Nord (UC 1):Section 1 : Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail ;Section 2 : Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail ;Section 3 : Monsieur Michaël PRIEUX, directeur adjoint du travail ;Section 4 : Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail;Section 5 : Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail;Section 6 : Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail ;Section 7 : Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail ;Section 8 : Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail ;Section 9: Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail ;Section 10 : Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail ;Section 11: Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail.« Unité de contrôle Rouen Sud (UC 2):Section 1: Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail;Section 2 : Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail ;(A l'exception des chantiers et interventions au sein de la Cité administrative Saint-SeverROUEN)Section 3 : Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail ;(Ainsi que le suivi de l'entreprise TECH TRANSPORT LE GRAND-QUEVILLY (843016874)Section 4 : Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail;Section 5 : Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail ;Section 6 : Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail;Section 7 : poste vacantSection 8 : Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail ;Section 9: Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail;(A l'exception du suivi de l'entreprise TECH TRANSPORT LE GRAND-QUEVILLY (843016874)Section 10 : Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail.» Unité de contrôle Dieppe (UC 3):Section 1: Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail ;Section 2 : Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail;Section 3 : Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail ;2
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(A l'exception du chantier EPR 2 de Penly et des chantiers EDF, RTE et ENEDIS sur la communede PETIT-CAUX)Section 4 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail ;Section 5: Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail;Section 6 : Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail. (En résidenceadministrative au HAVRE).=" Unité de contrôle Le Havre (UC 4):Section 1: Monsieur François JUNO, inspecteur du travail ;Section 2 : Monsieur Ludovic LESCURE, directeur adjoint du travail, (à compter du 1° septembre2025);Section 3 : poste vacant;Section 4 : Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail;Section 5 : Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail ;Section 6 : Monsieur Laurent CUCHET, directeur adjoint du travail du travail ;Section 7 : poste vacant;Section 8 : Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail ;Section 9: Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail ;Section 10 : Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail;Section 11: Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement, l'intérim des responsables d'unité de contrôle estorganisé selon les modalités ci-après :- l'intérim de Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1), estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2);- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -renseignements en droit du travail.- l'intérim de Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2), estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1);- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -renseignements en droit du travail.- l'intérim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3), estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1);- Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -renseignements en droit du travail.- l'intérim de responsable de l'unité de contrôle Le Havre (UC 4), est successivement assuré enfonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par Monsieur AlexandreCHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3) pour le mois d'août 2025, par3
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Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle de Rouen Nord (UC 1) pour le moisde septembre, octobre et novembre 2025,En cas d'absence ou d'empéchement, son intérim est assuré dans les conditions définies par laprésente décision.- l'intérim de Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2),pour le suivi des chantiers et interventions au sein de la Cité administrative Saint-Sever de ROUENest assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accés au droit -renseignements en droit du travail ;- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3) ;Ou en leurs absences, les agents de contrôle des unités de contrôle de Rouen dans l'ordre desnuméros des unités de contrôle et des numéros de sections.- l'intérim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3),pour le suivi du chantier « Evolutionary Power Reactor » EPR 2 de PENLY et des chantiers EDF, RTEet ENEDIS sur la commune de PETIT-CAUX est assuré en fonction des absences ouempéchements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accés au droit -renseignements en droit du travail ;- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2) ;Ou en leurs absences, les agents de contrôle des unités de contrôle de Dieppe dans l'ordre desnuméros des sections.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs des inspecteurs désignés al'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du responsable del'unité de contrôle dont relève la section concernée :Unité de contrôle 1:- l'intérim de Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1 ;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2;«Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC 2;
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« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2;+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de I'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;¢« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de |'UC 2;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2 ;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de |'UC 2;5
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« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :¢ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;* Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;* Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;* Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;¢e Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;* Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;¢ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;«Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;- Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2 ;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de Il'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;. Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
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¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1 ;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l''UC 2 ;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de I'UC 2;. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;
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et intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;«Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2 ;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;* Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;«- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;. Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.— l'intérim de Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;8
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+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de I'UC 2;* Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de |'UC 2 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 2;+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.— l'intérim de Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;¢ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;«Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;«Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2;«Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 2;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.Unité de contrôle Rouen Sud (UC 2):- l'intérim de Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;. Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;9
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« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;¢ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de I'UC 1;«- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contréle 1.- l'intérim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;¢ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;¢ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;«Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;¢ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;+ Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;* Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;10
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¢« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;+. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;- Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;¢ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de |'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;. Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l''UC 1;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 ;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 ;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC 1;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;11
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- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de I''UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de I'UC 1;+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.— l'intérim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;«Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;¢ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de |'UC 1;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;¢ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;¢ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l''UC 1;- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 7 est assuré par :+ Mme Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 pour les entreprises relevantdu régime général (hors activité de transport) sur la partie urbaine (Ouest) de la commune de SaintEtienne du Rouvray (délimité par les limites de la commune de Oissel, les limites de la communede Petit-Couronne, D418, l'avenue Isaac Newton, rue de la mare aux Daims, avenue Maryse Bastié,Avenue des canadiens (limites de la commune du Grand-Quevilly), limites de la commune deSotteville-lès-Rouen, la D18e (Boulevard industriel, Boulevard Lénine) ;+ Mme Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 pour les entreprises relevant durégime général (hors activité de transport) sur la partie Zone industrielle du bord de seine (Est) dela commune de Saint Etienne du Rouvray (délimité au sud par les limites de la communes de Oissel,la D18e (Boulevard Lénine, Boulevard industriel), les limites de la commune de Sotteville-lès-Rouen,les limites de la commune d'Amfreville-la-Mi-Voie, les limites de la commune de Belbeuf, les limitesde la commune de Oissel) ;+. Mme Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 pour les entreprises ayant uneactivité de transport.En cas d'absence ou d'empéchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans lesconditions définies par la présente décision pour son intérim.— l'intérim de Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8, est successivementassuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;12
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+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de I'UC 1;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;«Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;« Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;¢ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;« Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;« Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;13
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+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;« Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC1;« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;« Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 1;« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.Unité de contrôle 3:- l'intérim de Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;¢ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;« Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;« Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.— l'intérim de Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :¢ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;« Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;¢ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2,+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4,¢ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5,« Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6;« Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3, 14
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
et intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6;. Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;« Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;« Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;«Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;- Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2;¢ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;. Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.- l'intérim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :¢ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;« Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 ;« Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;« Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1 ;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.Unité de contrôle du Havre (UC4) :- l'intérim de Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1 est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;« Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;15
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
et intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;« Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;«Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de I'unité de contrôle 1.- l'intérim de la section 2, est assuré pour le mois d'août 2025 par :+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises du régimegénéral dont les noms vont de AàF;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 2 pour les entreprises du régimegénéral dont les noms vont de G à 7;+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises ayant uneactivité de transport dont les noms vont de A aK;¢ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 pour les entreprises ayant uneactivité de transport dont les noms vont de L à Z.En cas d'absence ou d'empêchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans lesconditions définies par la présente décision pour son propre intérim.- l'intérim de Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2, est assuré (àcompter du ler septembre 2025) par :« Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;« Madame Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;« Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de la section 3, est assuré pour le mois d'août 2025 par :« Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 pour les entreprises deMontivilliers,«Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 pour les entreprises du Havre,« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises detransport dont le code NAF reléve de la Division NAF 51: transports aériens et de la Division 52 -Entreposage et services auxiliaires des transports,¢ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 pour les entreprises de transportdont le code NAF reléve de la Division 49 - Transports terrestres et transport par conduites ainsique pour les chantiers afférents.En cas d'absence ou d'empéchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans lesconditions définies par la présente décision pour son propre intérim.- l'intérim de la section 3, est assuré à compter de septembre 2025 par :+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 pour les entreprises deMontivilliers,16
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+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 pour les entreprises du Havre,+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises detransport dont le code NAF reléve de la Division NAF 51: transports aériens et de la Division 52 -Entreposage et services auxiliaires des transports,« Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 pour les entreprises de transportdont le code NAF reléve de la Division 49 - Transports terrestres et transport par conduites ainsique pour les chantiers afférents.En cas d'absence ou d'empéchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans lesconditions définies par la présente décision pour son propre intérim.- l'intérim de Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;« Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;« Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;¢ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;¢ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;¢ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.— l'intérim de Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6, est successivement assuré enfonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2;¢ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;. Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;17
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affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
et intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de I'unité de contrôle 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.— l'intérim de la section 7, est assuré par :+ Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 pour les entreprises dont lesnoms vont de A à C ainsi que pour les chantiers situés sur la section 7 et sur Le Havre;¢ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 pour les entreprises dont lesnoms vont de D à G ainsi que pour les chantiers situés sur la section 7 et hors du Havre ;¢ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 pour les entreprises dont lesnoms vont de H à SA;+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 pour les entreprises dont lesnoms vont de SB à Z.En cas d'absence ou d'empêchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans lesconditions définies par la présente décision pour son propre intérim.- l'intérim de Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;. Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;« Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;¢ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;« Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;« Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;«Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9, est successivementassuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;¢ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contréle 2 ;¢ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.— l'intérim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;18
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-07-29-00005 - Décision portant
affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle
et intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;¢ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;. Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;« Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;« Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;¢ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.- l'intérim de Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11, estsuccessivement assuré en fonction des absences ou empéchements, dans l'ordre suivant, par :« Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur François JUNO, inspecteur du travail de la section 1;« Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;. Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;« Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle3;« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.Article 5 : La décision du 21 mai 2025 susvisée portant affectation des responsables d'unité decontrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime estabrogée à compter du 1er août 2025.Article 6 : Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail »,Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritimeet Madame et Messieurs les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le département.
Fait à Rouen,le 29 juillet 2025
\
La directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travaillet des solidarités deNormandie
No RNETTE
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et intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2025-08-07-00007
Arrêté portant interdiction de la manifestation
MONSTER TRUCKS à ST NICOLAS D'ALIERMONT
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-07-00007 - Arrêté portant interdiction de la manifestation MONSTER TRUCKS à ST NICOLAS
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PREFET Sous-préfecture de DieppeDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 7 août 2025portant interdiction d'une manifestation de « Monster Trucks »mettant en scène des démonstrations de véhicules légers et poids lourds les 8, 9 et 10 août 2025,sur la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
+ Vu le code de la route;+ Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R. 311-45 ;+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;+ Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L. 121-2 1° ;+ Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;+ Vu la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure ;* Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;+ Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean- Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ Vu le décret du Président de la République du 23 août 2024 nommantMme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;+ Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 25-008 du 17 janvier 2025 donnant délégation designature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;+ Vu la demande formulée par Mme le Maire de Saint-Nicolas-d'Aliermont en date du6 août 2025; a
Considérant la demande de Mme le Maire de Saint-Nicolas-d'Aliermont qui n'a pas donné sonaccord pour une activité de « monster trucks » des « American Hells Drivers » dont elle n'a pas étéinformée par M. Renold, l'organisateur de la démonstration ;
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 — CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00Horaires d'ouverture : 09h a 12h / 14h - 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2025-08-07-00007 - Arrêté portant interdiction de la manifestation MONSTER TRUCKS à ST NICOLAS
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Considérant l'activité projetée qui relève de la catégorie des manifestations ayant pour objet laprésentation, en mouvement, de capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres àmoteur, sans qu'elle constitue un entrainement ou une compétition, conformément auxdispositions de l'article R. 331-18 du code du sport,Considérant ce type de manifestation, qui en raison de sa dangerosité, est soumis au régime del'autorisation conformément aux dispositions de l'article R. 331-24 du code du sport, dont lademande doit parvenir aux services préfectoraux au plus tard 3 mois avant la date prévue pour ledéroulement de la manifestation,Considérant l'absence de demande d'autorisation adressée aux services de l'État dans ledépartement de la Seine-Maritime dans le délai requis pour la période du 8 au 10 août 2025 ; parconséquent, aucun dispositif pour la sécurité des participants et des spectateurs lors de cetévènement n'a pu être examiné et validé, la sécurité de la manifestation ne pouvant être garantie,Considérant la publicité diffusée par l'organisateur de l'évènement, notamment sur les réseauxsociaux, de nature à attirer un large public,Considérant, dans ces conditions, l'impossibilité de garantir la sécurité du public et desparticipants,Considérant le délai écoulé entre la date de constatation du début d'installation de l'organisateurpar la Gendarmerie Nationale le 5 août 2025 et la date à laquelle est envisagée la démonstrationles' 8, 9 et 10 août 2025, soit 3 jours ouvrés,Considérant l'obligation de respecter une procédure contradictoire préalable à l'édiction desdécisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2 du code desrelations entre le public et l'administration, sauf en cas d'urgence ou de circonstancesexceptionnelles,Considérant l'urgence à édicter la mesure d'interdiction de cette activité dangereuse et soumise àautorisation préalable compte tenu du délai de prévenance laissé par l'organisateur à l'autoritéadministrative et l'impossibilité matérielle de mettre en œuvre une procédure contradictoirepréalable,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Dieppe
ARRÊTEArticle 1-Le spectacle mettant en scène des démonstrations de véhicules légers, de camions et « monstertrucks » en mouvement organisé par les American Hells Drivers à Saint-Nicolas-d'Aliermont etprévu du vendredi 8 au dimanche 10 août 2025, est interdit.Article 2 -Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux dispositions de l'articleR. 331-45 du code du sport. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaldressé par les forces de l'ordre.
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Article 3 -Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe, le général commandant la région degendarmerie de Normandie, le maire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée aux American Hells Drivers deM. Renold, l'organisateur.
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète du Havre,
Elsa PÉPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendaris le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours. fr.
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