HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-038
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-02-10-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0433
portant
réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet »
sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur la commune de
Chamonix (20 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-10-00001
Arrêté n° DDT-2025-0433
portant réglementation de police sur la RN 205
entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de
Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur la commune
de Chamonix
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portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur
la commune de Chamonix
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| |PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 4 FEV. 2025Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2025-0433portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la communede Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et a la régulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la ramped'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'/ATMB ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;VU le décret du 15 juillet 1974 conférant le caractère de route express nationale à la section de la voieLe Fayet-Les Houches comprise entre Le Fayet et l'usine EDF du Chatelard ;VU le décret du 21 janvier 1977 conférant le caractère de route express nationale à la section de lavoie Le Fayet-Les Houches, comprise entre l'usine du Châtelard et le siphon Electricité de France(EDF) ;VU le décret du 01 juillet 1982 conférant le caractère de route express nationale à la section de la voieLe Fayet-Les Houches, comprise entre le siphon EDF et Les Houches ;
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/19
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portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur
la commune de Chamonix
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VU le décret en Conseil d'État n° 91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express àla section Les Houches-Chamonix, comprise entre le PR 73+290 et le PR 78+650 ;VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisationtemporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;VU l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif auxtransports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêtés TMD »);VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0500 du 03 avril 2024 relatif à l'approbation du plan de gestion dutrafic de la RN 205 entre le Fayet et le tunnel du Mont-Blanc sur la commune de Chamonix ;VU l'arrêté préfectoral n° DDE-2006-388 du 10 février 2006 portant réglementation de la circulation —A40 et RN205 - dérogation de circulation pour les véhicules de plus de 7t500 vers l'Italie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013247-0004 du 4 septembre 2013, portant réglementation de police sur laRN 205, entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 2014091-0025 du 1° avril 2014, portant réglementation de policesur la RN205 entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc sur lacommune de Chamonix ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n° DDT-2018-2009 du 17 décembre 2018 de réglementation depolice sur la RN205 entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blancsur la commune de Chamonix ;VU les dossiers de sécurité et notamment les plans d'intervention et de sécurité des tunnels duChavants et du Châtelard ;VU la demande de M. le Directeur du Réseau et de l'Environnement ATMB en date du 18 novembre2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 27 novembre 2024 ;VU l'avis de M. l'adjudant-chef, adjoint au commandant du peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc endate du 24 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 20 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le directeur gérant du TMB-GEIE en date du 13 décembre 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 03 décembre 2024 ;
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portant réglementation de police sur la RN 205 entre le lieu-dit« Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc sur
la commune de Chamonix
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CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur la RN 205 entre letunnel du Mont-Blanc sur la commune de Chamonix et le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune dePassy, pour assurer la sécurité des usagers;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1Abrogation des arrêtés précédentsL'arrêté préfectoral n° 2013247-0004 du 4 septembre 2013 portant réglementation de police sur la RN205, entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc sur la communede Chamonix, est abrogé.L'arrêté préfectoral modificatif n° 2014091-0025 du 1% avril 2014 portant réglementation de police surla RN 205, entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blanc sur lacommune de Chamonix, est abrogé.L'arrêté préfectoral modificatif n° DDT-2018-2009 du 17 décembre 2018 portant réglementation depolice sur la RN 205, entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy et le tunnel du Mont-Blancsur la commune de Chamonix, est abrogé.Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositionscontraires antérieures.
Article 2Champ d'application
Est soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté, la circulationsur les sections concédées à ATMB de la RN 205 sur le département de la Haute Savoie, dont leslimites sont définies dans les tableaux ci-dessous :Les sens de la Route Nationale 205 objet du présent arrêté sont les suivants :Le sens 1 est le sens Chamonix-GenèveLe sens 2 est le sens Genève-Chamonix
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RN 205Département de la Haute-SavoieCommune de ChamonixOrigine: Est /PR 0+000 Plate forme du Tunnel du Mont-BlancSection Limite Exploitation .courante GEIE-TMB / ATMB PRO+344 |Commune de Chamonixé nb. Commune de PassyExtrémité : Ouest |PR19+758 Basset eue FEDiffuseur : . Commune |Extrémité des bretelles à leurFAYET N°22 |PRI94758 |e passy |raccordement avec la RD43Diffuseur : Commune Extrémité des bretelles à leurCHATELARD N°23 |PR 14+910 de Passy raccordement avec la voiriecommunale ou privéeDiffuseur : N° 24 |PR 134762 gommene Extrémité des bretelles à leurSERVOZ ss raccordement avec la RD13AHouchesDiffuseur : Commune _|Extrémité des bretelles à leur: N° 25 |PR12+564 ides raccordement avec la RouteFONTAINE AVAL ; ;Houches de la plaine Saint-JeanExtrémité des bretelles a leur: CommuneDiffuseur : N°25 [PR12:081 Îdes raccordement avec la RouteFONTAINE AMONT de la plaine Saint-Jean et de laHouchesRD13Diffuseur : N°26 IPR 84975 communs Extrémité des bretelles à leurDES TRABETS raccordement avec la RD213HouchesDiffuseurs . Commune _|Extrémité des bretelles à leur1/2 Diffuseur : N°27 [PR8+500 des raccordement avec la route deDE LA BAGNA Houches la gare1/2 Diffuseur : N° 27 |PR8+150 _ Extrémité des bretelles à leurDE SAINT ANTOINE raccordement avec la RD243Houches. Commune |Extrémité des bretelles à leurDiffuseur : N°28 IPR7+173 des raccordement avec la voirieDES GRAVIERES à ¥Houches communale ou privéeDiffuseur - Commune |Extrémité des bretelles à leurDE LA GEORGEANNE N°29 IPR6+550 lÎdes raccordement avec la RD243Houches et le chemin sous le boisExtrémité des bretelles à leur. CommuneDiffuseur : N° 30 PR5:210 Ide raccordement avec la routeDES BOSSONS ; des Montquarts et la route desChamonix .Riveseen : Commune |Extrémité des bretelles à leurDE LA VIGIE N°31 |PR3+400 ide raccordement avec le rondChamonix |point de la VIGIE et la RD1506PASSY Sens 2 |PR18+950 |Commune de PassyAires ons SPAELSNE Sens 1 |PR14+711 |Commune de Passyservice (bidirectionnelle)LES HOUCHES Sens 1 PR7+335 (Commune des HouchesAires de PASSY-LE FAYET Sens 2 |PR18+805 |Commune de Passy
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Régulation PLPARKINGDES GURES Sens 2 |PR16+040 |Commune de PassyPARKINGDE LA MORANCHE Sens 2 |PR134135 |Commune des HouchesLA FONTAINE Sens 1 |PR12+600 |Commune des HouchesPARKING .DE LA PYRAMIDE Sens 2 [PR 11+310 |Commune des Houchesrepos PARKING —_Parking DU SIPHON EDF PR10+800 |Commune des Houches, , 1(l'abbé Roland)PARKING Sens ;PARC des GRUMES 5 PR 2+577 |Commune de ChamonixMEMORIAL Sens 1 |PR1+450 |Commune de ChamonixPARKING Sens 1 |PRO+864 |Commune de ChamonixPARKING Sens 1 |PRO+082 /|Commune de ChamonixDES DOUANES Sens 2 |PRO+097 |Commune de Chamonix
Article 3AccèsL'accès et la sortie de la RN 205 visées à l'article 2 ne peuvent se faire que par les chaussées auxextrémités du domaine routier concédé ou aux points d'échanges prévus à cet effet (voir liste Article5).Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits. Ces derniers sontsoit clos par des portails ou barrières, soit signalés par des panneaux (accès ou sens interdits) avecpanonceau « sauf service ».Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues les agents ATMB dans le cadrespécifique de leurs missions et les véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de police ou degendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprisesappelées à travailler sur la RN 205 et des dépanneurs agréés par l'Etat.Conformément à l'article R.417-11 du Code de la Route, il est interdit à tous les véhicules de stationnerdans les chemins menant aux accès de secours ou issues de service (entrée et sortie), aussi bien àl'intérieur qu'à l'extérieur du domaine routier.En cas de stationnement illégal gênant le passage des secours, le véhicule est évacué sans délai par ungaragiste agréé sur demande des forces de l'ordre, aux frais du propriétaire du véhicule (ceci ne faisantpas obstacle aux arrêts momentanés des véhicules).Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules du gestionnaire, aux dépanneurs agréés ni aux forcesde police et de gendarmerie.L'emprunt des portails et accès de service est interdit à toute personne non autorisée.L'accès aux locaux techniques est interdit aux usagers de la RN 205 et à toute personne non autorisée.
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En outre, compte-tenu du caractére unidirectionnel de la circulation sur les chaussées de la RN 205 etsur les bretelles de raccordement entre la RN 205 et les diffuseurs, les aires de service de repos ainsique les parkings associés, il est interdit de prendre a contresens de circulation ces bretelles et les voiesde circulation de la RN 205, soit pour quitter la RN 205 soit pour y accéder. Ces interdictions sontmatérialisées par des panneaux B1 (sens interdit) et B2a et B2b (interdiction de tourner à droite ou àgauche).Accès à l'aire de régulation de Passy-Le FayetLa circulation des véhicules ou ensemble de véhicules dont le poids total roulant autorisé en charge(PTAC) excède 3,5 tonnes, affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs àdestination du tunnel du Mont-Blanc, est interdite entre les PR 19+000 et 18+500 dans le sens montant(Le Fayet-Chamonix). Ils doivent obligatoirement passer par l'aire de régulation de Passy-Le Fayet.L'accès à celle-ci est interdit aux autres catégories de véhicules à l'exception de ceux des servicespublics et de l'exploitant, ainsi que ceux des entreprises intervenant pour le compte de ces derniers.Tous les véhicules sont autorisés à accéder à la station-service située à l'entrée de l'aire de régulationde Passy-Le Fayet. Article 4Limitations de vitesse41 - Dans le sens 2 (Le Fayet-Chamonix), ou sens montant :Les prescriptions de vitesse en section courante dans les sens Le Fayet-Chamonix, sur la RN 205 sontles suivantes : RN 205LIMITATION DE VITESSEDépartements de la Haute-SavoieDu PR Au PR Limites de vitesse en km/hdu début de la |de fin de la Règle Véhicules de PTAC Observationssection section générale | ou de PTRA > 3,5Tdu PR19+758 |au PR 19,400 90 70 Virage du Fayetdu PR19+400 |au PR 14+750 90 90du PR14+750 |au PR 13+850 90 70 Tunnel du Chatelarddu PR13+850 |au PR 10+850 90 90du PR10+850 = jau PR 9+500 90 70 Tunnel des ChavantsSection du PR 9+500 au PR 3+150 90 90courante du PR 3+150 au PR 2+960 80 80du PR 2+960 |au PR 2+700 80 25 Rampe lacet n° 1du PR 2+700 au PR 2+050 80 70du PR 2+050 jau PR 1+750 80 25 Rampe lacet n° 2du PR 1+750 au PR 1+550 80 70du PR 1+550 au PR 1+100 80 25 Rampe lacet n° 3du PR 1+100 au PR 0+550 80 70du PR 0+550 au PR 0+250 80 25 Rampe lacet n° 4du PR 0+250 au PR 0+000 50 50
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4.2 - Dans le sens 1 (Chamonix-Le Fayet), ou sens descendant :Les prescriptions de vitesse en section courante dans les sens Chamonix-Le Fayet, sur la RN 205 sontles suivantes : RN 205LIMITATION DE VITESSEDépartements de la Haute-Savoie
Sectioncourante
Limites de vitesse en km/hVéhicules de PTAC ouDu PR Au PR de PTRA > 3,5 Tdu début de la |de fin de la Règle et véhicules tractant (Observationssection section générale | une caravane ou uneremorque de plus de250 kgdu PRO+000 |au PR 0+250 50 50 Plateforme TMBdu PRO+230 |au PR O+250 80 50 Pente importantedu PR 0+250 au PR 0+460 80 25 Rampe lacet n° 4du PR 0+500 au PR 1+150 80 50 Pente importantedu PR 1+150 au PR 1+450 80 25 Rampe lacet n° 3du PR 1+450 au PR 1+780 80 50 Pente importantedu PR 1+780 au PR 2+050 80 25 Rampe lacet n° 2du PR 2+050 au PR 2+630 80 50 Pente importantedu PR 2+630 au PR 2+970 80 25 Rampe lacet n° 1du PR 2+970 au PR 9+300 90 90du PR 9+300 au PR 9+650 70 70du PR 9+650 au PR 10+780 70 50 Défilédu PR10+780 jau PR 10+850 90 50 Sainte Mariedu PR10+850 |au PR 14+050 90 70du PR14+050 |au PR 14+270 70 70 Virage et petit tunneldu PR14+270 |au PR 15+910 70 50 Châtelarddu PR15+910 jau PR 15+930 50 50 .Epingle des Egratzdu PR15+930 jau PR 16+530 50 25du PR16+530 au PR 17+550 50 30 cone aueusedu PR17+550 jau PR17+700 90 30du PR17+700 |au PR 19+758 90 70
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4.3 - Sur les bretelles des diffuseurs de la RN 205:Les prescriptions de vitesse sur les bretelles de la RN 205 sont les suivantes :RN 205LIMITATION DE VITESSE SUR DIFFUSEURS, en km/hDépartement de la Haute-SavoieEntrée S1 (Entrée S2 (Sortie S1 Sortie S2Nom PR vers vers venant de venantLe Fayet Italie l'Italie du FayetDiffuseur N°22du FAYET PR 19+758 / 50Bretelle usine EDFChedde PR 184520 /Collectrice 70AVIA / Régulation oe / puis 50Bretelle 50Chedde (Porzio) iy SR / puis 30Bretelle usine EDF PR 154550 /EgratzDiffuseur N°23 50 70CHATELARD PAPAS / / puis 30 | puis 50Diffuseur N°24 50SERVOZ boss / / puis 30 =. Diffuseur N°25 50 50Diffuseurs FONTAINE PR 12+300 / / puis 30 puis 30Diffuseur N°26 70* 50TRABETS PR EHS / / puis 50 puis 301/2 Diffuseur N°27 + 50BAGNA PR 8+500 70 puis 301/2 Diffuseur N°27 70SAINT-ANTOINE | PR 8+150 / puis 50Diffuseur N°28 70 70GRAVIERES PRISE / / puis 50 | puis 50Diffuseur N°29 50GEORGEANNE | PR 6+550 / f puis 30Diffuseur N°30 70 70BOSSONS seatachlachis / puis 50 | puis 50Diffuseur N°31 70 70VIGIE FR EUU / / puis 50 | puis 50Bretellechemin des PR 2+036 /contrebandiers> * correspond à la vitesse sur la collectrice entre la bretelle d'entrée de la Bagnat vers Le Fayet et labretelle de sortie des Trabets en venant de Chamonix.> Les cases grisées correspondent à l'absence de bretelles sur les échangeurs.> Les cases vierges correspondent a des bretelles sans limitation de vitesse spécifique.
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4.4 - Sur les aires de repos et de service :AUTOROUTE A 40 |LIMITATION DE VITESSE, en km/hDépartement de la Haute-SavoieNom PR Entrée Entrée Sur Airesens 1 sens 2PASSY PR 18+950 70 50Aires de Station AVIA puis 50service CHATELARD PR 14+711 / / /LA FONTAINE PR 12+600 / / /LES HOUCHES PR 7+335 70Station TOTAL puis 50PASSY-LE FAYET PR 18+805 50 20Régulation PL puis 25PARKING PR 16+040 / /DES GURESPARKING PR 13+135 / /DE LA MORANCHEPARKING PR 11+310 / /DE LA PYRAMIDEAires de PARKING PR 10+800 / /repos DU SIPHON EDF(l'abbé Roland)PARKING PR 2+577 / /PARC des GRUMESMEMORIAL PR 1+450 / /PARKING PR 0+864 / /PARKING DES DOUANES PR 0+082 / /(GEIE-TMB) PR 0+097 / /
Article 5Restrictions de circulation5-1 Interdictions :La RN 205 entre l'échangeur de La Vigie PR 3+400 et Le Fayet PR 19+758 (section à 2 x 2 voies) estinterdite dans les deux sens de circulation aux :> Animaux,Cavaliers,Véhicules à traction non mécanique,Piétons,Cycles,Cyclomoteurs,Véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation, hors véhicules du gestionnaire dela voirie ou de ses sous-traitants pour raison de chantier,Tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics, hors véhicules du gestionnaire de laVNVNNNN WVVvvoirie ou de ses sous-traitants pour raison de chantier,
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> Véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capablesd'atteindre en palier une vitesse minimum de 50 km/h, hors véhicules du gestionnaire de la voirieou de ses sous-traitants pour raison de chantier.Toutefois en raison de |'absence d'itinéraire alternatif, la circulation des tracteurs et matérielsagricoles peut être autorisée par dérogation préfectorale.5.4 - Chantiers et travaux :La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté permanent ou un arrêté particulier,selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers surle réseau routier national.Le concessionnaire peut, dans le respect des prescriptions ministérielles relatives à l'exploitation souschantier, apporter des restrictions à la circulation et à l'usage des installations annexes. Cesprescriptions font l'objet d'un arrêté distinct.5.5 - Véhicules transportant des marchandises dangereuses :La circulation sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc - RN 205 du carrefour de La Vigie (limiteautoroute A 40) jusqu'au tunnel du Mont-Blanc est interdite aux véhicules ou ensemble de véhiculestransportant des marchandises dangereuses visées par l'accord européen relatif au transportinternational des marchandises dangereuses par route (ADR), y compris les marchandises identifiéespar les numéros ONU 2919, 3077, 3082, 3291, 3331, 3359 et 3373.5.6 — Transports exceptionnels :Ils sont soumis au code de la route.En fonction de ces caractéristiques un convoi exceptionnel peut nécessiter un accompagnement de lapart d'ATMB.Dans certains cas la vitesse du convoi peut être faible et il peut être nécessaire de fermertemporairement une bretelle d'entrée le temps que le convoi et son escorte passent au droit de celle-ci. Dans ce cas les services de sécurité d'ATMB sont autorisés à couper temporairement la circulationsur cette bretelle sans l'obligation de faire appel aux forces de l'ordre.De la même manière et afin de garantir la sécurité des usagers, la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc peut-être fermée temporairement le temps du passage d'un convoi exceptionnel selon sescaractéristiques.5.7 - Viabilité hivernale :Pour permettre d'effectuer le déneigement dans des conditions convenables, des conditionsspécifiques momentanées peuvent être mises en œuvre après concertation entre le gestionnaire et lesforces de gendarmerie :> La circulation des poids lourds et des transports en commun peut être interdite pendant la duréede cette opération.> Les poids lourds et les transports en commun stationnent aux emplacements qui leur sont désignéspar les forces de gendarmerie et les agents ATMB, et notamment l'aire de régulation du Fayet.> Des convois peuvent être pilotés par un engin de déneigement ; cette mesure peut être étendue encas de besoin aux véhicules légers.
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Le dépassement d'un engin de déneigement en cours de travail sans avoir obtenu l'autorisation de lefaire est interdit.Le PTAC des engins de service hivernal, peut dépasser les limites fixées par l'article R312-4 du code dela route, sous réserve du respect des dispositions relatives à la répartition des charges fixées parl'article R312-6 du code de la route sans excéder les limites fixées à l'article 2 de l'arrêté du 18novembre 1996 relatif aux poids, aux dimensions et aux signalisations des engins de service hivernal.Les engins de service hivernal, lorsqu'ils participent à la lutte contre le verglas ou la neige, peuventêtre équipés de dispositifs lumineux de catégorie B.Les engins appartenant soit à la société concessionnaire, soit à des entreprises, tels que chargeurs,niveleuses, peuvent être équipés de pneus à crampons, pendant la campagne hivernale, à conditionde respecter les normes fixées par la réglementation en vigueur.La circulation des engins de déneigement de la société concessionnaire, ou des entreprises, estautorisée pendant l'application de restrictions apportées à la circulation dans un cadre général.Les engins de déneigement de la société concessionnaire ou des entreprises peuvent être amenés acirculer sur des sections de voiries locales même soumises à barrière de dégel pour rejoindre leschantiers auxquels ils sont affectés ou, lorsqu'ils empruntent des accès de service ou des échangeurs,faisant partie des circuits de salage et pour effectuer des demi-tours. Les collectivités locales (conseilsdépartementaux et communes) sont sollicitées pour que les arrêtés de police des voiries concernéesintègrent ces dispositions.Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux ou de mesures nationales interdisant lacirculation du trafic sur toute ou partie d'une route, sont autorisés à circuler les engins dedéneigement, les camions de transport de produits de déverglaçage ainsi que les porteurs decarburant approvisionnant les centres chargés de la viabilité hivernale, la société concessionnairepouvant, dans ce cas, être prioritaire.5.8 — Plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches (PIDA) :En cas de mise en œuvre du plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches (PIDA), pour lasécurisation de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc de la RN 205:> La circulation, entre l'échangeur de La Vigie et la plate-forme du tunnel du Mont-Blanc, est interditede manière temporaire.> Le stationnement sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc est interdit durant ledéclenchement des avalanches.5.9 - Interdictions de dépassement :Le dépassement est interdit pour les véhicules de PTAC ou de PTRA > 3,5 tonnes dans les sectionssuivantes :> Sens descendant Tunnel du Mont-Blanc vers Le Fayet :- Du PR 0+000 au PR 4+100 (rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc).- Du PR 9+650 au PR 19+758 (depuis le secteur du défilé Sainte Marie jusqu'à la limite avec l'A 40).> Sens montant Le Fayet vers le Tunnel du Mont-Blanc :- Du PR 19+758 au PR 14+060 (de la limite avec l'A 40) jusqu'à la sortie du tunnel du Chatelard).
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- Du PR 10+850 au PR 9+550 (intérieur du tunnel des Chavants).- Du PR 3+400 au PR 0+000 (rampe d'accés au tunnel du Mont-Blanc).510 — Restrictions liées au trafic :En cas d'événement perturbant fortement les conditions de circulation, les modalités de déviation oude délestage sont celles définies dans les plans de secours, les Plans d'intervention et de sécurité(P.I.S), les Plans de Gestion de Trafic (P.G.T) ou celles mises en œuvre par les pouvoirs publics.En cas d'urgence, d'événement important ou de problèmes liés aux conditions météorologiques, etpour protéger la sécurité des usagers, la société ATMB est autorisée à interdire l'accès à la RN205 ouarrêter la circulation grâce aux moyens suivants :- Barrières présentes en section courante :> Pour fermer l'accès à la rampe du tunnel du Mont-Blanc,> Pour empêcher l'accès au viaduc des Egratz en sens Chamonix Genève lorsque la circulationest en mode bidirectionnel sur le viaduc.- Barrières présentes sur les points d'accès :> Diffuseur N°31 de la vigie dans le sens Chamonix vers l'Italie,> Diffuseur N°24 de Servoz le sens Servoz Genève- Barrières présentes au niveau des tunnels pour y interdire l'accès- En fermant la sortie de l'aire de régulation du Fayet pour stopper les poids lourds en direction del'Italie.Ces mesures sont mises en œuvre à titre conservatoire par la société ATMB qui doit en avertirimmédiatement les services de la préfecture et les forces de l'ordre.Afin de garantir le bon fonctionnement de ces équipements, la société ATMB effectue des testspériodiques pouvant entraîner des micros coupures de l'ordre de deux minutes. II en est de mêmepour les opérations de maintenance mineure sur les barrières. Dans ce cas, un patrouilleur est enprotection pour informer les Usagers, et ces opérations sont effectuées lors des périodes de faibletrafic.En cas de renversement d'un poids lourds ou d'une coupure de circulation dans un des lacets de larampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc (lacets 1,2 et 4 dans le sens de circulation France vers l'Italie),les équipes d'ATMB en concertation avec les forces de l'ordre peuvent mettre en place une déviationpar des shunts présents à l'intérieur de ces virages. Dans ce cas la circulation se fait en alternat et aupas avec mise en place d'une signalisation adaptée.511 - Tunnels du Châtelard et des Chavants :> L'arrêt est interdit à l'intérieur du tunnel.> Les usagers doivent allumer leurs feux de croisement dans la traversée du tunnel.> Il est interdit aux poids lourds de dépasser dans le tunnel lorsque la circulation est en modeunidirectionnel et à tous véhicules lorsque la circulation est en mode bidirectionnel.> Les distances minimales de sécurité sont fixées à :- 100 mètres pour les véhicules légers et les poids lourds.- 200 mètres pour les transports de matières dangereuses.Chaque tunnel est équipé de signaux d'affectation de voies, comportant pour chaque voie despanneaux lumineux commandés à distance. Les usagers ont l'obligation de se conformer aux
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indications de ces signaux d'affectation. Il en est de méme pour les feux d'arrét (R24) et les barriéresde fermeture situées en amont des deux tunnels.En cas d'urgence (accident, incendie, panne...) dans les tunnels du Chatelard et des Chavants, lasociété ATMB est autorisée a mettre en ceuvre les mesures destinées a restreindre, limiter ou interdirela circulation et d'effectuer la remise en circulation dans les conditions prévues aux plansd'intervention et de sécurité (PIS) des tunnels du Chatelard et des Chavants.
512 — Dispositif en cas de bouchon dans la rampe d'accès au TMB:Lors des fortes migrations vers l'Italie il n'est pas rare de constater des bouchons importants avant lepassage du tunnel du Mont-Blanc.Afin de pouvoir assurer la continuité d'exploitation et l'assistance aux clients en détresse, les véhiculessuivants sont autorisés à remonter la file de véhicules pour accéder au tunnel ou à la position del'usager en détresse :- les véhicules des forces de l'ordre, de secours à personnes et de lutte comme l'incendie,- les véhicules des gestionnaires ATMB et du GEIE-TMB,- les dépanneurs agréés,- les véhicules de transport collectif de personnel nécessaire à la exploitation et à la sécurité del'ouvrage et les véhicules de collecte des fonds.Dans ce cas la circulation dans le sens descendant est coupée par les équipes du GEIE-TMB, et lesvéhicules sont dans la mesure du possible escortés par les équipes de la gendarmerie ou à défaut pardes véhicules d'un des deux exploitant (ATMB ou GEIE-TMB). Ces véhicules roulent à faible vitesse etgyrophare et/ou feux à éclats allumés.
513 - Restriction de circulation aux PL en cas d'interdiction de circulation sur le territoire Italien:Lorsqu'une interdiction de circulation est en vigueur sur le territoire italien pour les poids lourds,même si cette interdiction ne s'applique pas simultanément sur le territoire Français et notamment enHaute-Savoie, les mesures suivantes sont mises en œuvre :- La circulation des véhicules PL concernés à destination de l'Italie est automatiquement interdite surla RN205 depuis l'aire de régulation de Passy jusqu'au Tunnel du Mont-Blanc.- Seuls les camions frigorifiques, les véhicules transportant des animaux vivants et ceux bénéficiant dedérogations spécifiques pourront obtenir une contremarque autorisant l'accès au Tunnel du Mont-Blanc.- Les véhicules ne répondant pas à ces critères se verront refuser la délivrance d'une contremarque et,par conséquent, l'accès au tunnel.
514 Dérogation à l'interdiction de circulation des PL sur le territoire Français :Conformément à l'arrêté n°2006-388 du 10 février 2006, les PL de plus de 7,5tonnes sont autorisés àcirculer sur la RN205 entre Le Fayet et le tunnel du Mont-Blanc aux horaires suivants :- Samedi non férié et veille de jour férié : de 22h à 24h.- Jour férié et dimanche : de 0Oh à 03h.
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Article 6Régime des priorités
Cas général :- les usagers entrant sur la RN205 depuis les bretelles d'entrée cédent le passage aux usagers circulantsur la RN205.- les usagers quittant les aires de service ou de repos cédent le passage aux usagers circulant sur laRN205 ou ses bretelles.Aux carrefours de raccordement avec la voirie, la circulation en sortie de la RN205 n'est pasprioritaire.
Article 7Arrêt et stationnement sur les aires de repos, de service et parkingsLes aires de service et de repos et les parkings sont mises à la disposition des usagers de la RN205 quipeuvent y trouver des emplacements pour stationner.Les usagers doivent se conformer aux indications données par les panneaux et affiches en ce quiconcerne l'utilisation des locaux sanitaires. Le dépôt des ordures doit être fait dans les poubellesprévues à cet effet.Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des surfaces aménagées à cet effet etnotamment sur les voies de circulation, d'accélération, de décélération, d'évitements, les bandesd'arrêt d'urgence et les accotements.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et aux matériels des services du gestionnaire, ni àceux des entreprises appelées à travailler sur la RN 205 lorsque leur mission nécessite la présence depersonnel ou de matériel.Les usagers doivent respecter l'affectation donnée aux différents emplacements, et notamment auxpersonnes à mobilité réduite.Le camping est interdit sur l'ensemble du domaine concédé, à l'exception des espaces qui peuventêtre affectés et pour lesquels une signalisation spécifique, conforme à la réglementation en vigueur, aété apposée.Toute activité susceptible de provoquer une gêne ou un danger pour les autres Usagers y estégalement interdite.Les jeux mis à disposition des enfants par le concessionnaire sont sous la surveillance et laresponsabilité des parents ou accompagnateurs.Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits sur le domaine concédé, en dehors desinstallations aménagées au droit des stations services sur les aires.
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La durée du stationnement est limitée a :> 24 heures sur les aires de repos et de service.> 12 heures sur les parkings,Toutefois, cette limite sera augmentée de 24 heures pour les poids lourds par jour de week-end, jourférié et jour d'interdiction de circulation.Les véhicules ne respectant pas ces interdictions sont placés en fourrière sur réquisition de lapgendarmerie, à la charge de leurs propriétaires, conformément à l'article L325-1 du code de la route.
Article 8Postes téléphoniques d'appels d'urgenceLes postes d'appel d'urgence ou l'application SOS autoroute doivent être utilisés prioritairement àtout autre moyen de communication pour demander les secours nécessaires en cas d'accident ou depanne et pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers, carils permettent de localiser immédiatement l'appel.Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à pied à cespostes en s'efforçant, chaque fois qu'il est possible, de cheminer derrière les glissières de sécurité.Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissière de sécurité, est recommandée.
Article 9Arrêt en cas de panne ou d'accidentSauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhiculesur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence de la RN 205.En cas de panne:Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire endehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la pré signalisation de cevéhicule à l'aide des feux de détresse ou warning.Au cas ou l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de sécurité, faire repartir son véhicule dans undélai raisonnable (trente minutes), il doit demander les secours nécessaires en utilisant de préférencele réseau d'appel d'urgence (cf. article 9). L'usager doit ensuite retourner auprès de son véhicule et setenir le plus loin possible de la chaussée en attendant les secours.Si le réseau d'appel d'urgence est en dérangement, l'usager doit attendre le passage d'un véhicule desurveillance routière et lui signaler qu'il est en difficulté, en soulevant par exemple le capot de sonmoteur.
Les interventions de réparation et de dépannage excédant trente minutes pour les véhicules légers etles poids lourds ainsi que toute réparation ou dépannage quelle qu'en soit la durée pour les véhiculesde transports en commun et les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdites sur
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les bandes d'arrét d'urgence. L'usager doit alors faire évacuer son véhicule hors de la RN205 (ou, en casde nécessité, sur l'aire ou sur un espace spécialement aménagé a cet effet) par un dépanneur agréépar la société concessionnaire.De même quel que soit le type de véhicule concerné, les interventions lorsque la bande d'arrêtd'urgence est d'une largeur inférieure a 2,50 m, ou sur certains ouvrages d'art (viaduc, tunnel) sontinterdites.En cas d'accident :L'alerte doit être donnée par l'intermédiaire des postes d'appels d'urgence ou de l'application SOSautoroute prioritairement à tout autre moyen de communication.La société concessionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'intervention desservices chargés d'apporter les secours aux victimes.Les premiers services arrivés sur les lieux (forces de l'ordre ou services de sécurité) mettent en placeune protection d'urgence. Si nécessaire, celle-ci est complétée par le matériel de protectionspécialisée dont dispose la société concessionnaire.La société concessionnaire peut, après concertation avec les forces de l'ordre imposer les mêmesrestrictions de circulation que pour les travaux d'entretien ou de grosses réparations quels que soientle jour et les longueurs de chaussées concernées (Neutralisation voie, basculement de circulation,alternat de circulation dans le cas ou il ne reste plus qu'une seule voie praticable....).Tout usager accidenté est tenu de dégager la chaussée et l'emprise de la RN205 de toute entrave à lacirculation occasionnée par l'immobilisation de son véhicule ou les marchandises transportées. Au casoù l'usager refuse ou est dans l'impossibilité de satisfaire à cette obligation, les forces de l'ordre et/oula société sont habilitées à procéder ou faire procéder à l'enlèvement des marchandises et du véhiculeaccidenté aux frais de l'intéressé, par un garagiste agréé ou par la société concessionnaire ou ses sous-traitants.
Article 10DépannageLe service de dépannage est organisé à l'initiative de la société ATMB.Les dépanneurs sont agréés par une commission interdépartementale d'agrément, placée sous laprésidence du préfet à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures.Les usagers en panne se conforment aux prescriptions éditées par la société concessionnaire dans lerèglement d'exploitation.Tout véhicule inoccupé demeurant immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence au-delà du délainécessaire à l'intervention d'un dépanneur (30 minutes pour les VL et 1h pour les PL) peut-être,compte tenu du danger qu'il représente, enlevé sous la responsabilité de la société par un garagisteagréé. Le propriétaire doit, pour le récupérer, acquitter les frais d'enlèvement et de garde.En cas d'abandon d'un véhicule dans les emprises du domaine public, l'enlèvement se fait à l'initiativede l'autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs de police.
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Article 11DiversIl est interdit à toute personne, sur le domaine routier concédé :> D'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, tous papiers, journaux,emballages, détritus, et d'une manière générale, tout objet pouvant nuire à l'hygiène ou à lapropreté des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou des accidents.De se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans autorisation.De poser des banderoles sur les ponts supérieurs ou a proximité des voies de circulationDe prendre des vues photographiques ou cinématographiques dans des buts commerciaux ouVV WVpublicitaires, sans autorisation.De procéder à toute action de propagande.De créer des troubles à la circulation.De se livrer à la mendicité.De quêter.De pratiquer l'auto-stop.D'abandonner des animaux.D'abandonner son véhicule et accessoires attenants divers.Tout manquement a ces obligations est réprimé par une contravention de la 2éme classe,conformément à l'article R.610-5 du Code Pénal.VV VV VV WV
Les animaux introduits sur le réseau (aires, parkings...) par les Usagers doivent obligatoirement êtretenus de façon à ne pas divaguer.
Article 12Prescriptions relatives à l'organisation de la sécuritéet de la surveillance du traficLes forces de l'ordre peuvent prendre toutes mesures justifiées par les besoins de la sécurité ou par lesnécessités de l'écoulement du trafic, en relation avec ATMB.
Article 13Circulation du matériel de service non immatriculéet des personnels de service et de sécuritéEn application de l'article R432-7 du code de la route, sont autorisés à circuler à pied, à bicyclette ou àcyclomoteur, sur la RN205, les personnels de la société concessionnaire, ceux des permissionnairesautorisés à occuper le domaine public de la RN 205, et les personnels des entreprises appelés à ytravailler,Est autorisée également la circulation des matériels non immatriculés, ou non motorisés de la sociétéconcessionnaire ainsi que celle des matériels et tiers missionnés par celle-ci.Le directeur des services d'exploitation de la société concessionnaire tient à jour la liste despersonnels et matériels.
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Article 14RecoursLe présent règlement est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoieet affiché dans les établissements d'ATMB, les installations annexes et les communes traversées.Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra-tif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de pu-blication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr com-prenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 15Publication- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le directeur gérant du TMB-GEIE,- M. le sous-préfet de Bonneville,- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- M. le maire de la commune de Servoz,- Mme le maire de la commune des Houches,- M. le maire de la commune de Passy,- M. le maire de la commune de Chamonix.
ANNEXE :- Liste des communes traversées
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Liste des communesDépartement de la Haute-SavoieRN 205CENTRE D'EXPLOITATION DE PASSY MONT-BLANC
DEPT COMMUNES dEORIGINE EXTREMITE74 PASSY PR 19+758 PR 14+36474 LES HOUCHES PR 14+364 PR 5+94574 CHAMONIX PR 5+945 PR 0+000
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