NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-039
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2025-01-27-00004 - 2025 01 27 D03 KOENIG Philippe Délégation de signature en date
du 27 janvier 2025 (2 pages) Page 3
2025-01-27-00005 - 2025 01 27 D04 DECROCK Claude Délégation en date du 27
Janvier 2025 (2 pages) Page 5
2025-01-27-00006 - 2025 01 27 D05 BACHELLEZ Cédric Délégation de signature en
date du 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 7
2025-01-27-00007 - 2025 01 27 D06 ACQUAVIVA ZIRGER Harmonie Délégation de
signature en date du 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 9
2025-01-27-00008 - 2025 01 27 D07 BEHLOULI Yahia Délégation de signature en date
du 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 11
2025-01-27-00009 - 2025 01 27 D08 VADKERTI Isabelle Délégation de signature en date
du 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 13
2025-01-27-00010 - 2025 01 27 D09 BONNEAU Elsa Délégation de signature en date du
27 Janvier 2025 (2 pages) Page 15
2025-01-27-00011 - 2025 01 27 D10 LEROUX Baptiste Délégation de signature en date
du 27 Janvier 2025 (2 pages) Page 17
2025-01-27-00012 - 2025 01 27 D11 VARLET Patricia Délégation de signature en date du
27 Janvier 2025 (2 pages) Page 19
2025-01-27-00013 - 2025 01 27 D12 VITTU Virginie Délégation de signature en date du
27 Janvier 2025 (2 pages) Page 21
2025-01-27-00015 - 2025 01 27 D14 TERRON Emeric Délégation de signature en date du
27 Janvier 2025 (2 pages) Page 23
DECISION N°2025 - 03
_ a eC DSM Sparse" PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
ie Bp de l'agglomération lilloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe KOENIG, Directeur
adjoint de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe KOENIG,
Directeur adjoint de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, chargé des Relations avec les Usagers, de
la Qualité et de la Gestion Des Risques à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise et dans la limite de ses attributions :
e tous actes, décisions, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant
à ses fonctions de Directeur de la Qualité et de la Gestion des Risques.
e tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour des
patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de
soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les
notifications et requêtes adressées au Tribunal judiciaire de Lille, en application de la loi
n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge;
e tous documents nécessaires au contrôle par le Magistrat du siège désigné par le Président
du Tribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrier
d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient ...)
conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ;
e les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans
consentement ;
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients,
demandes de transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services
de police ou de justice ;
e les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
e les notes internes aux services ;
e les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;
e les requisitions à personne;
e les saisies de dossiers de patients.
Article 2 - Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de
l'agglomération lilloise, Monsieur Philippe KOENIG pourra représenter l'établissement lors des
audiences du Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés individuelles a la Cour
d'appel de Douai.
Article 3 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes
administratives), Monsieur Philippe KOENIG est autorisé a prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
e Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e Aladmission des patients,
e Au séjour des patients,
e Ala sortie des patients,
e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
Article 4 - Monsieur Philippe KOENIG pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
Article 5 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des
dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025.
Le Directeur Adjoint
(7 Philippe OENIG
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Énées.sone

DECISION N°2025 - 04
Etablissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais -epsm
de l'agglomération lilloise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
Général de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 février 2021 nommant Monsieur Claude DECROCK, Directeur
des soins, chargé de la direction des instituts de formation en soins infirmiers, des aides-soignants et des cadres de
santé à l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, à compter du 01 septembre 2017;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude DECROCK, Directeur des
soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et dans la limite de
ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information et correspondances se
rapportant à ses fonctions de directeur de l'Institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS), et
notamment :
e les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;
e les conventions de formation continue ;
e les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;
e les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toute
correspondance s'y rapportant ;
e les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiants
infirmiers et cadres de santé ;
e tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,
Conseil régional...) ;
e les ordres de missions et autres imprimés se rapportant a la gestion des cadres formateurs du
centre de formation ;
e les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Article 2 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes
administratives), Monsieur Claude DECROCK est autorisé a prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
e Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e Aladmission des patients,
e Au séjour des patients,
e Ala sortie des patients,
e Au décés des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
e Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
Article 3 - Monsieur Claude DECROCK pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
Article 4 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des
dépenses.
. Fatt à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025.
Yat Le Directeur des soins* +f :é @ PY aad th, wy
ie Re sins: "
' A x eu
~ywy CK
8.
usClaude DECR
Destinataires :
L'intéressé(e) ;
Le Directeur délégué ;
RAA ;
Conseil de surveillance ;
Responsables des admissions ;
Le Trésorier.
EPSM de l'agglomeération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 05
pa ee ev PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais ea] Te DSMA de l'agglomération lilloise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, directeur
des soins, coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric BACHELLEZ Directeur
des soins, Coordonnateur général des soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes
d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions de Coordonnateur général des soins, et
notamment :
e Les conventions de stages avec les instituts de formations paramédicales ;
e Sélection, proposition d'affectation, évaluation des professionnels des services de soins ;
e Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à accompagner les
patients hors de l'établissement dans le cadre des soins somatiques, à médiation, ou toutes autres
démarches ;
e Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à réaliser des soins au
domicile des patients ou toutes autres démarches en lien avec le champ de compétence respectif ;
e Toute correspondance courante relevant de la Direction des soins ;
e Les états de frais de déplacement;
EPSM de l'agslomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILL

Article 3 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes
administratives), Monsieur Cédric BACHELLEZ est autorisé a prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
e _Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
e Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e Aladmission des patients,
e Au séjour des patients,
e Ala sortie des patients,
e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
e Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
Article 4 - Monsieur Cédric BACHELLEZ pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
Article 5 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des
dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025.
Le Directeur des soins
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 06
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement partie
du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calaist«1 E PSM
de l'agglomération lilloise
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Harmonie ACQUAVIVA-
ZIRGER, Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois, à compter du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine KLOECKNER
Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois,
à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER,
Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, dans la
limite de ses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances se rapportant à ses
fonctions de Directrice des Services Economiques, et notamment :
e Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l'exécution d'un marché (dépenses
de classe 6), dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD,
e Les validations des factures achats de classe 6,
e Les titres de recettes du ressort de la Direction des Services Economiques
e Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et
partenaires,
e Les notes d'information du ressort de la Direction des Services Economiques,
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Article 2 - En l'absence de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, délégation de signature est donnée
a Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques et Mme Madame
Valerie MIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 3 - Durant la période de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives),
Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tous document se rapportant :
À l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
À l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise. NY NAN NNN Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des
mesures d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requétes
adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient...) conformément a l'article L. 3222-
5-1 du Code de la sante publique.
Article 4 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement
si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025.
L'Attachée d'Administration
hospitalière
IVA-ZIRGER
Destinataires :
Les intéressé(e)s ; Directeur délégué ; RAA ; Conseil de surveillance ; Le trésorier.
EPSM de l'agelomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 07
Prahltsseirtent parte PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-CalaisL"*epsm
e l'agglomération lilloise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, 'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu le contrat de travail signé par Monsieur BEHLOULI et le Directeur de l'établissement, d'autre part ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur des
Affaires Financières, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, dans la
limite de ses attributions :
e Les actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se
rapportant à ses fonctions de Directeur des Affaires Financières, et notamment :
- Les mandats,
- Les bordereaux dépenses et recettes,
- Les titres de recettes,
- Les bordereaux et mandats de régies des menues dépenses,
- Les états des admissions en non -valeur,
- Les demandes d'avances de fonds de régie des patients,
- Les états des honoraires,
- Les déclarations de TVA,
- Les décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions...)
- Les certificats administratifs,
- Le bilan financier des écoles,
- Les quittances de loyer des appartements thérapeutiques,
- Les autorisations de poursuites,
- Les bordereaux de facturation.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEDD

Article 2 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes
administratives), Monsieur Yahia BEHLOULI est autorisé a prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
e Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e Al'admission des patients,
e Au séjour des patients,
e Ala sortie des patients,
e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
e Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
Article 3 - Monsieur Yahia BEHLOULI pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature
à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
Article 4 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des
dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025 |
¥
adjoint
JULI
= Ss
EURE PUENTE
Destinataires: L'intéressé(e); Directeur délégué: Responsables des admissions; Le Trésorier; RAA; Conseil de
surveillance.

DECISION N°2025 - 08
a e DS mM ena ac PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
eal~ A de l'agglomération lilloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 02 octobre 2024 nommant Madame Isabelle VADKERTI,
Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois,
à compter du 12 novembre 2024;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle VADKERTI, Directrice
Adjointe, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général de l'EPSM de l'agglomération lilloise dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et
correspondances se rapportant à ses fonctions de Directrice des ressources humaines et des relations
sociales, et notamment :
e les décisions de recrutement du personnel non médical ;
e la gestion des effectifs : les décisions d'affectation et changements de service des personnels non
médicaux ; départs en retraite, mise en disponibilité, détachement, mutation, décisions liées aux
arrêts de travail, accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie ou de longue
durée ;
e les décisions relatives à la carrière des agents ;
e les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme, les autorisations d'absences ;
e les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
e les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
e les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
e les éléments variables de paie;
e les entretiens professionnels des personnels non médicaux ;
e les ordres de mission;
e les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
e les convocations disciplinaires ;
e les ordres de mission accordés, au titre de la formation professionnelle ;
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e la liquidation des factures et états de frais relatifs a la formation professionnelle ;
Cette délégation de signature s'étend a tous documents liés a ses fonctions de Présidente de la
Commission de formation.
Article 2 - Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non médical,
Madame Isabelle VADKERTI est habilitée a représenter l'établissement dans tous les actes de
procedure.
Article 3 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes
administratives), Madame Isabelle VADKERTI est autorisée a prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
e Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
e Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e Aladmission des patients,
e Au séjour des patients,
e Ala sortie des patients,
e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
e Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
Article 4 - Madame Isabelle VADKERTI pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
Article 5 - La présente délégation remplace la précédente. Elle sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des
dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025
g"Diréctee IN La Directrice Adjoint &
Vie, À ' ' > I 4no! GALLET SN" Isabelle V Hi
OY /
a # 4
Destinataires : L'intéressé(e) ; Le Directeur délégué ; RAA; Conseil de surveillance; Responsables des admissions; Le
Trésorier.
EPSM de l'agslomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 09
_ a eo DS MR l'écrarse PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
NA Fu | au Nord-pas-decalais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, /EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relations avec les Usagers, de la
Qualité et de la Gestion Des Risques a compter du 27 janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée a Madame Elsa BONNEAU, Attachée
d'administration hospitalière en charge des admissions, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM
de l'Agglomération Lilloise et dans la limite de ses attributions :
e tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions ;
e tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour des
patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de
soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les
notifications et requêtes adressées au Tribunal judiciaire de Lille, en application de la loi
n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge;
e tous documents nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du
Tribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrier
d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient ...)
conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique.
e les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans
consentement ;
e les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes
de transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou
de justice ;
e les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
e les notes internes aux services ;
e les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e les réquisitions a personne;
e les saisies de dossiers de patients.
Article 2 - Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de
l'agglomération lilloise, Madame Elsa BONNEAU pourra représenter l'établissement lors des audiences
du Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés individuelles a la Cour d'appel de
Douai.
Article 3 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés a la fonction d'ordonnateur des
dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025.
L'Attachée d'Administration Hospitalière Le Dirécteur Adjoint
Elsa BONNEAU
L'intéressé(e) ;
Le Directeur délégué ;
RAA ;
Conseil de surveillance ;
Directeur des Relations avec les Usagers de la Qualité et de la Gestion Des Risques.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 -10
- a ee D SM nr mien PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
= A de l'agglomération lilloise du Nord - Pas-de-Calais ET POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relations avec les Usagers, de la
Qualité et de la Gestion Des Risques a compter du 27 janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Baptiste LEROUX, Attache
d'administration hospitalière en charge des admissions, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM
de l'Agglomération Lilloise et dans la limite de ses attributions :
e tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions ;
e tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour des patients,
et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de soins, de
réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les notifications et
requêtes adressées au Tribunal judiciaire de Lille, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet
2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
e tous documents nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du
Tribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrier d'information,
requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient ...) conformément à l'article
L. 3222-5-1 du Code de la santé publique.
e les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans consentement ;
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de
transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou de
justice ;
e les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice;
e les notes internes aux services;
e les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;
e les réquisitions à personne; |
e les saisies de dossiers de patients.
Article 2 - Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de
l'agglomération lilloise, Monsieur Baptiste LEROUX pourra représenter l'établissement lors des
audiences du Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés individuelles à la Cour
d'appel de Douai.
Article 3 - La présente délégation annule et remplace la délégation précédente. Elle sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance
et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction
d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025.
L'Attaché d'Administration Hospitalière Le Diretteur Adjoint
Baptiste LEROUX
Destinataires :
L'intéressé(e) ;
Le Directeur délégué ;
RAA ;
Conseil de surveillance ;
Directeur des Relations avec les Usagers de la Qualité et de la Gestion Des Risques ;
Services d'admission.
JR wm Diawniarsaratrion PIRE ME Avy ey 4 mi oa E ied wows "ATR ARES OR poy PESSAM de Vaggiomeration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 11
Etablissement partie
du GHT de Psychiatrie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais"1« 1 E PSM
e l'agglomération lilloise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, 'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée a Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur général
des soins à compter du 27 janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia VARLET, cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
Les autorisations de sorties de courte durée ;
Article 2 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes
administratives), Madame Patricia VARLET est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
e Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
e Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e Aladmission des patients,
e Au séjour des patients,
e Alasortie des patients,
e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
PSM de l'agslomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e Au contrôle par le magistrat du siege désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
Article 3 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025
Le Coordonnateur général des soins, Le cadre supérieur de santé
Patricia LET
Destinataires :
L'intéressé(e)
Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Directeur des soins
Services des admissions
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 12
sereine PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais1« 1 E PSM
de l'agglomération lilloise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur François CAPLIER, Directeur délégué de l'EPSM de l'Agglomération
lilloise, chargé des affaires générales, de la stratégie, des coopérations territoriales et des affaires médicales à
compter du 27 janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur François CAPLIER, Directeur adjoint en charge des Affaires
médicales, délégation est donnée à Madame Virginie VITTU, Attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux personnels médicaux
concernant :
e le recrutement des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens adjoints
contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes ;
e la formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états
de frais ;
e les gardes et astreintes médicales ;
e les tableaux de service;
e les autorisations d'absences ;
e les conventions attrayant au positionnement statutaire des praticiens (mise a disposition, activite
d'intérêt général, etc.) ;
e les mises en demeure des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens adjoints
contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels, départs en
retraite, mise en disponibilité, détachement, mutation, décisions liées aux arrêts de travail,
accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement
si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 27 janvier 2025.
L'Attachée d'Administration Hospitalière Dans TE
D + (Opler .Virginie VITTU Francois CAPLTER
7
Destinataires :
L'intéressé(e) ;
Le Directeur délégué ;
RAA ;
Conseil de surveillance.
EPSM de l'agglomeération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

DECISION N°2025 - 14
Etablisse t partie_ e DSM Au Beir de Psychiat PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
- de l'agglomération lilloise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du directeur
et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-
Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur de
l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08 janvier
2024 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur François CAPLIER, Directeur délégué de l'EPSM de l'agglomération
lilloise, chargé des affaires générales, de la stratégie, des coopérations territoriales et des affaires médicales, à compter
du 27 janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur François CAPLIER, Directeur délégué de l'EPSM de l'agglomération
lilloise, chargé des affaires générales, de la stratégie, des coopérations territoriales et des affaires médicales,
délégation de signature est donnée à Monsieur Emeric TERRON, Attaché d'Administration Hospitalière, en
charge des affaires générales, des archives et du centre de documentation, à l'effet de signer dans la limite
de ses attributions, toutes correspondances et notes relatives à ses fonctions, et notamment :
e les bordereaux et visas relatifs aux relations de l'établissement avec les Archives départementales du
Nord.
Article 2 - Dans le cadre des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de l'Agglomération
Lilloise, Monsieur Emeric TERRON pourra représenter l'établissement :
e lors des audiences du Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés individuelles a
la Cour d'appel de Douai.
e Lors de la saisine de dossiers médicaux par un officier de police judiciaire en présence d'un
représentant de l'ordre des médecins.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Article 3 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si
elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, Le 27 janvier 2025.
L'Attaché d'Administration Hospitalière Le Directeur Délégué _
- %
Emeric TERRON Francois APR [
Destinataires :
L'intéressé(e) ;
Le Directeur délégué ;
RAA ;
Conseil de surveillance ;
Le Trésorier.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE