prefecture_loire_RAA_42-2025-073_2025_05_23

Préfecture de la Loire – 23 mai 2025

ID 110ad15536b526071bbfc20dc4ce58dedef8af3081b575779c3d18726532e307
Nom prefecture_loire_RAA_42-2025-073_2025_05_23
Administration ID pref42
Administration Préfecture de la Loire
Date 23 mai 2025
URL https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19638/144190/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-073_2025_05_23.pdf
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LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-073
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-04-01-00007 - Habilitation Benjamin DIAZ (2 pages) Page 4
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-04-28-00007 - Arrêté préfectoral 151-DDPP-25 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements de bovins et
d'équins au niveau national d'animaux vivants (3 pages) Page 7
42-2025-05-19-00007 - Ilot République Gambetta Servitudes d'utilité
publique (14 pages) Page 11
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-05-23-00002 - Arrêté n° DT-25-0272 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la
commune de Rivas (3 pages) Page 26
42-2025-05-21-00003 - Arrêté n° DT-25-0285 fixant les dates et
modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 (14 pages) Page 30
42-2025-05-21-00004 - Arrêté n° DT-25-0288 fixant le nombre
minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des
espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le
département la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et
2027/2028 (4 pages) Page 45
42-2025-05-23-00001 - Arrêté n° DT-25-0295 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la
commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche et Valeille (3
pages) Page 50
42-2025-05-22-00002 - Arrêté n° DT-25-0296 autorisant l'exercice
de la vénerie sous terre du blaireau pour une période
complémentaire à partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 août 2025
(2 pages) Page 54
42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre
des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse
(arrêté-cadre sécheresse) (47 pages) Page 57
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-05-22-00001 - Arrêté de composition de la commission de
surendettement modifié - 2025 (3 pages) Page 105
2
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
42-2025-05-20-00006 - Décision de fermeture Débit de tabacs ordinaire
à Roanne (1 page) Page 109
42-2025-05-20-00005 - Décision de fermeture Débit de tabacs ordinaire
de Charlieu (1 page) Page 111
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction
générale
42-2025-05-21-00001 - Arrêté 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21
05 2025 liste médecins agréés Loire (8 pages) Page 113
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2025-05-20-00008 - Arrêté portant sur l'attribution d'énergie
réservée au bénéfice du SMIF (2 pages) Page 122
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-04-01-00007
Habilitation Benjamin DIAZ
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-01-00007 - Habilitation Benjamin DIAZ 4
| =PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme.
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L. 331-8-2,
R. 331-6 et R. 331-6-1
Vu le code du tourisme, en ses articles L. 412-2 et R. 412-15 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire, Monsieur
Alexandre ROCHATTE ;
Vu l'arrêté du 23 Mars 2025 portant titularisation de Monsieur Benjamin DIAZ, dans
le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale à compter du 1er
avril 2025.
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
ARRÊTE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-01-00007 - Habilitation Benjamin DIAZ 5
Article 1 er
 
: Monsieur Benjamin DIAZ, Inspecteur de l'action sanitaire et social, est
habilité à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code
de l'action sociale et des familles qui ne relèvent pas spécifiquement d'autres
corps que ceux cités à l'article L. 313-13 et les infractions prévues à l'article L. 412-2
du code du tourisme.
Article 2   : La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du
département de la Loire ou pendant la durée de la mise a disposition prévue par
l'article L.313-13 II du code de l'action sociale et des familles dans le ressort de
l'administration d'accueil.
Article 3   : La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle
devient caduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4   : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du
travail, de l'emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêt qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département de la Loire.
Fait a Saint-Étienne
Le préfet
La prise des fonctions de police judiciaire ne peut avoir lieu qu'après prestation de serment devant
le tribunal de judiciaire du lieu de résidence de l'agent. Toutefois, si l'agent a déjà prêté serment à
quelque titre que ce soit pour constater des infractions, il n'y a pas lieu d'effectuer à nouveau cette
prestation. Dans les deux cas, la mention de cette prestation de serment est portée par le greffe de
la juridiction sur le présent arrêté ou la carte professionnelle de l'agent.
Standard : 04 77 49 63 63
Telecopie : 04 77 49 63 64
Site Internet: www.leire.rouv.tr
10 rue Claudius Buard CS 50381 - 42050 SAINT-ETIENNE Cedex
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-01-00007 - Habilitation Benjamin DIAZ 6
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-04-28-00007
Arrêté préfectoral 151-DDPP-25 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements
de bovins et d'équins au niveau national
d'animaux vivants
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-28-00007 - Arrêté préfectoral
151-DDPP-25 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements de bovins et d'équins au niveau national d'animaux vivants 7
Direction départementale
de la protection des populations
ARRETÉ N° 151 – DDPP - 25
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements de bovins et d'équins
au niveau national d'animaux vivants
Le préfet de la Loire,

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé animale) ;
VU le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil e n ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
VU le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d écembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programme s d'éradication et au statut
« indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
VU le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 d écembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouv ements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
VU les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R.231-11, R.233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet
de la Loire ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux co nditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU l'arrêté n° 485 – DDPP - 24 du 29 novembre 2024 por tant délivrance d'un agrément pour
les mouvements d'animaux au niveau national, pour l es échanges, pour l'importation et
l'exportation d'animaux vivants valide jusqu'au 29 avril 2025 ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-28-00007 - Arrêté préfectoral
151-DDPP-25 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements de bovins et d'équins au niveau national d'animaux vivants 8
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'In térieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des
populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024 – 022 du 06 mars 2024 portant délé gation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
VU l'arrêté n° 188 – DDPP – 24 portant subdélégation de signature pour les compétences géné-
rales et techniques ;
VU le courrier de demande de renouvellement d'agrément du centre de rassemblement de la
SAS LA FERME BERTHOLET du 2 avril 2025, reçu le 07 avril 2025 ;
CONSIDERANT que l'établissement SAS LA FERME BERTHOLET sis lieu-dit Les Perrotins 42480 LA
FOUILLOUSE ne remplit pas entièrement les condition s réglementaires de l'arrêté ministériel du
16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'a grément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux concern ant la séparation des espèces détenues
et des activités ;
CONSIDERANT que la SAS LA FERME BERTHOLET s'est engagée, dans s on courrier du 2 avril
2025, à respecter les délais de notification, et à envisager des solutions afin d'assurer une
séparation des espèces hébergées ;
CONSIDERANT que les dispositions règlementaires s'appliquent au x centres de rassemblement
d'un agrément européen quant à la séparation des ac tivités (séparation physique sur toute la
hauteur du bâtiment) ont été rappelées aux représentants de la SAS LA FERME BERTHOLET ;
CONSIDERANT que les animaux hébergés par la SAS LA FERME BERTHO LRT sont exclusivement
destinés à l'abattoir ;
CONSIDERANT qu'un délai jusqu'au 30 avril 2026 est accordé à la SAS LA FERME BERTHOLET
afin de remédier à cette non-conformité ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement de l'agrément du centre de rassemblement de la
SAS LA FERME BERTHOLET par courrier du 02 avril 2025 ;
SUR proposition de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur départemen tal de la protection des
populations,
ARRETE
Article 1er – L'agrément sanitaire numéro 42097951R délivré à SARL LA FERME BERTHOLET pour
son établissement de commerce d'ovins et caprins si s lieu-dit Les Perrotins 42480 LA
FOUILLOUSE jusqu'au 29 avril 2025 est prolongé jusqu'au 30 avril 2026.
Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'expl oitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, so us réserve de l'application des prescriptions
de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement
et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-28-00007 - Arrêté préfectoral
151-DDPP-25 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements de bovins et d'équins au niveau national d'animaux vivants 9
Article 3 – L'agrément sera renouvelé sur nouvelle demande de son titulaire. L'agrément devient
caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois années suivant sa délivrance ou lorsque
son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus de deux années consécutives, sauf cas de
force majeure.
Article 4
– Cet agrément est renouvelé si l'établissement remp lit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur notamment si la ré glementation quant à la séparation des
espèces est respectée.
Article 5
– L'exploitant de l'établissement est tenu d'inform er les services de l'État dès qu'inter-
vient :
- un changement d'adresse du local,
- un changement de statut,
- une cessation d'activité,
- une transformation de l'établissement.
Article 6 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou re tiré selon les conditions fixées
par l'article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 – L'arrêté n° 485 – DDPP - 24 du 29 novembre 2024 est rapporté.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions admi nistratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 – Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire se ra adressé en recommandé avec accusé de
réception à SARL LA FERME BERTHOLET pour son établissement de commerce d'animaux sis lieu-
dit Les Perrotins 42480 LA FOUILLOUSE et qui sera p ublié électroniquement sur le site du recueil
des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 28 avril 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections
Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-04-28-00007 - Arrêté préfectoral
151-DDPP-25 portant délivrance d'un agrément pour les mouvements de bovins et d'équins au niveau national d'animaux vivants 10
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-05-19-00007
Ilot République Gambetta Servitudes d'utilité
publique
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot République Gambetta
Servitudes d'utilité publique 11
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service environnement et prévention des risques
Guichet unique
Arrêté n°25-DDPP-25 instituant des servitudes d'utilité publique (SUP)
sur les parcelles 418, 249, 250, 396, 395, 401, 402, 254, 253, 275, 497, 404, 495 , 363, 365, 494, 344, 527, 470,
507, 506, 235, 493, 367, 525, 369 de la section AB sur la commune de Roanne
(22-24 rue Émile NOIROT 42300 Roanne)
Le Préfet de la Loire
VU le titre 1er du Code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection
de l'environnement ;
VU les articles L.515-8 à L.515-12 et R.515-31-1 à R.515-31-7 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
Cabridenc, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
VU l'arrêté n°02-DDPP-25 du 10 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-DDPP-22 encadrant les travaux de réhabilitation du site ;
VU le rapport « Proposition de demande d'institution de servitudes d'utilité publique sans
enquête publique » – EODD– 18/11/2024 ;
VU l'analyse des risques résiduels de fin de travaux – EODD- 13/04/2023 ;
VU les consultations effectuées dans le cadre de la procédure simplifiée permettant
l'institution de servitudes d'utilité publique ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 8 janvier 2025 ;
VU le courrier du 22 janvier 2025 communiquant le projet d'arrêté à l'exploitant ;
VU l'absence d'observation émise sur ce projet d'arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu, au vu du projet d'aménagement prévu du site, d'instituer des
servitudes arrêtant les interdictions et restrictions d'usage, sur la base des conclusions des
diagnostics et des évaluations des risques, conformément aux dispositions de l'article L.515-
12 du Code de l'environnement
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Standard : 04 77 43 44 44
Télécopie : 04 77 43 53 02
Site internet : www.loire.gouv.fr
Immeuble « Le Continental », 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014,
Saint-Etienne Cedex 2
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-05-19-00007 - Ilot République Gambetta
Servitudes d'utilité publique 12
ARRETE
Article 1 – Périmètre des servitudes retenues
Les parcelles 418, 249, 250, 396, 395, 401, 402, 254, 253, 275, 497, 404, 495, 363, 365, 494, 344,
527, 470, 507, 506, 235, 493, 367, 525, 369 de la section AB du cadastre de la ville de Roanne
situées au 22-24 rue Émile NOIROT sont concernées par les servitudes d'utilité publique.
Le demandeur des servitudes d'utilité publique est la ville de Roanne et est aussi le propriétaire des
parcelles.
L'ensemble des parcelles a été divisé en 3 zones selon les points de pollution concentrés (zone 1,
zone 2 et zone 3), la cartographie des zones figure en annexe 1 ainsi qu'un tableau synthétisant les
mesures constructives pour chaque zone.
La zone 1 constitue les équipements éducatifs et intergénérationnel.
La zone 2 représente les espaces publics alors que la zone 3 concerne les espaces à bâtir.
Article 2 – Type de servitudes retenu
Les servitudes sont imposées dans le cadre des dispositions prévues à l'article L. 515-12 du Code de
l'environnement.
Article 3 – Servitudes proposées
L'usage futur du site est un usage résidentiel avec la création de 22 logements locatifs sociaux
et 11 logements en accession à la propriété.
Servitude n° 1 : détermination des usages
Les zones définies par le périmètre d'application (voir article 1 et annexe 1) des servitudes visées,
sont placées dans un état tel qu'elle puisse accueillir les équipements suivants :
• zone 1: bâtiment sur vide sanitaire dallé d'usage mixte (équipement éducatif intergénérationel,
groupe scolaire/périscolaire/club sénior/restauration) avec espaces extérieurs
• zone 2: espace extérieurs uniquement (espaces vert et voieries)
• zone 3: usage résidentiel avec création d'habitation (sans niveau de sous-sol) et d'espaces
extérieurs
Servitude n° 2 : Précautions pour les tiers intervenant sur le site – travaux affectant le sol et sous-sol
Compte tenu de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux générant une
excavation des sols sur le périmètre d'application des servitudes n'est possible que sous la condition
de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et, le cas
échéant, des employés du site au cours des travaux.
Tous travaux entrepris affectant le sol et/ou le sous-sol de l'ensemble de la zone de SUP définie à
l'article 1, notamment l'excavation de terres, l'affouillement...devront faire l'objet aux frais et sous la
responsabilité de la personne ou de l'entité à l'origine de ces travaux, de mesures de gestion et de
précaution adaptées, conformément à la réglementation applicable.
Toutes les précautions devront être prises pour que ces travaux ne remobilisent pas, ne solubilisent
pas ou ne fasse pas migrer les polluants résiduels vers les eaux souterraines ou dans l'air.
Tous les sols et matériaux d'excavation non réutilisés sur site devront faire l'objet d'une élimination en
filière autorisée avec une caractérisation préalable de leur qualité.
Les matériaux excavés et entreposés temporairement sur le site, sont répartis en tas sensiblement
homogènes quant à leur origine, ou leur traitement éventuel futur, ou leur destination finale
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Servitudes d'utilité publique 13
(évacuation en centre de stockage, réutilisations…). Chaque tas est clairement identifié de façon à
prévenir tout erreur dans le devenir des matériaux qui le constituent : traitement, évacuation en centre
de stockage extérieur, réutilisation…
Les éventuels matériaux pollués réutilisés à des fins d'aménagement sur site devront respecter les
concentrations suivantes :
• 3 mg/ kg MS en PCE,
• 0,5 mg/kg MS en TCE,
• 500 mg/kg MS en HCT.
Ils seront repérés sur plan mentionnant leurs caractéristiques.
Servitude n° 3 : interdiction d'usage agricole des terrains – Arbres fruitiers et potagers
L'utilisation des terrains pour un usage agricole et de façon générale pour toute implantation en pleine
terre d'où il peut être tiré des produits consommables pour l'Homme (potagers, arbres fruitiers…) ou
les animaux est interdite sur le périmètre d'application des servitudes.
Concernant les arbres fruitiers et potagers :
L'aménagement de jardins potager sur l'ensemble du site est interdit sauf à éviter le contact entre les
végétaux et les sols pollués ou à remplacer les sols pollués par des matériaux sains. Dans ce cadre,
et afin de marquer l'interface terrains impactés / terrains d'apports sains, un grillage avertisseur devra
être posé.
Toutes les mesures prises devront être pérennes dans l'espace et dans le temps.
La plantation d'arbres fruitiers ou à baie sur l'ensemble des zones de la SUP est interdite.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont considérées comme des
changements d'usage.
Servitude n° 4 : implantation des réseaux d'alimentation en eau potable
L'implantation des réseaux d'alimentation en eau potable sur le périmètre d'application des servitudes
doit être réalisée au sein d'un matériau sain non contaminé entourant la canalisation et ne permettant
pas la diffusion des polluants vers ce réseau.
Servitude n°5 : Usage des eaux souterraines
Tout pompage et toute utilisation des eaux de la nappe sont interdits dans l'emprise de la SUP
excepté pour les mesures de surveillance.
Tout dispositif d'infiltration des eaux pluviales dans les terrains est interdit au droit du site.
Servitude n°6 : Surveillance des eaux souterraines et réseau piézométrique de surveillance
Une surveillance de la qualité des eaux souterraines devra être assurée. Les ouvrages nécessaires
au programme de surveillance des eaux souterraines seront implantés conformément au plan mis à
jours figurant en annexe 2.
L'accès au réseau de surveillance définie dans l'annexe 2 devra être maintenu pour les ouvrages
suivants :
• en amont de la zone 1:PZ3, PZ5, PZ12, PZ13
• en amont du point de pollution concentrée PPC1:PZ14, PZ4 tercourt, PZ4ter long
• au droit de PPC1:PZ11bis court, PZ11bis long
• en aval de PPC1:PZ15 court, PZ15 long, PZ7
Servitude n° 7 : aménagements particuliers du périmètre d'application des servitudes
Tout contact avec les sols pollués doit être interdit.
L'usage prévu est un usage résidentiel selon les conditions et préconisations de l'analyse des risques
résiduels établie par EODD en date du 13/04/2023.
Le type d'usage prévu (usage résidentiel) est autorisé sous réserve de respecter les conditions
suivantes :
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Servitudes d'utilité publique 14
Zone 1 Vide sanitaire dalléParamètre Unité SourceValeurBâtimentsurface m? 1000 Surface des vides sanitaires (projet d'aménagement)Hauteur m 0,5 Plus petite hauteur du vide sanitaireTaux de bo ee . eu ueTaux de renouvellement d'air faible, représentatif d'une ventilationrenouvellement de h1 0,5 | al'air naturelle (hypothèse sécuritaire)Epaisseur de la dalle du .P m 0,12 Projet d'aménagementvide sanitaireEpaisseur du hérisson m 0.10 Correspondant à l'épaisseur de couche de forme sous dalle (projetsous-dalle d'aménagement)Hors zone bâtie :Couverture systématique des sols (dalle béton, enrobé ou apport de terre végétale sur une épaisseur de 30 cm compactée couplée à un grillage avertisseur)
Zone 2Couverture systématique des sols (dalle béton, enrobé ou apport de terre végétale sur une épaisseur de 30 cmcompactée couplée à un grillage avertisseur)
Zone 3 ChambreParamètre Unité SourceValeurBâtiment. Correspondant à la surface minimale d'une chambre (hypothèse parSurface m? 9 .défaut)Hauteur m 2,6 Hauteur sous plafond minimale dans le sous-sol (données projet)Taux de h2 05 Taux de renouvellement d'air faible, représentatif d'une ventilationrenouvellement de l'air ' naturelle (hypothèse sécuritaire)Epaisseur nominale de dallage fixée par la norme applicable pour ceEpaisseur de la dalle m 0,13 Palsseur nom! ge ue par PP"! poutype de bâtiment (DTU 13.3)Epaisseur du hérisson m 0.15 Correspondant à l'épaisseur de couche de forme sous dalle (hypothèsesous-dalle standard)Hors zone bâtie :Couverture systématique des sols (dalle béton, enrobe ou apport de terre végétale sur une épaisseur de 30 cm compactée couplée à un grillage avertisseur)
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Servitudes d'utilité publique 15
Servitude n°8 : Recouvrement des surfaces non bâties
Les superficies non bâties seront recouvertes de remblais sains ou terre végétale en surface, sur une
épaisseur minimale de 30 cm après compactage, ou minéralisées.
En cas de recouvrement par des terres saines ou végétales, un grillage avertisseur sera mis en place
entre les terres de recouvrement des sols du site. Ce grillage permet de conserver la mémoire de la
profondeur exacte des sols d'origine du site.
Servitude n°9 : Maintien des couvertures en place
Si les dallages ou revêtement de surface (enrobé par exemple) prévus sur le site et offrant une
protection des hommes vis-à-vis des sols devaient être enlevés, il convient de les remplacer par des
revêtements équivalent maintenus en bon état ou par une couche de terre (végétale saine) à minima
de 30 cm d'épaisseur minimum après compactage séparé des sols par un grillage avertisseur. Ce
grillage permet de conserver la mémoire de la profondeur exacte des sols d'origine du site.
Servitude n° 10 : Encadrement des modifications d'usage
Le site est réhabilité pour un usage résidentiel à conditions de respecter l'ensemble des servitudes du
présent arrêté. Une carte des pollutions résiduelles est présentée en annexe 3 du présent arrêté.
Tout projet d'intervention remettant en cause les conditions de confinement, toutes modifications des
conditions d'exposition aux pollutions résiduelles des personnes présentes au droit du périmètre
d'application des servitudes, tout projet de changement d'usage, toute utilisation des eaux
souterraines, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, est subordonné
à la réalisation préalable par un bureau d'étude certifié selon la norme applicable aux prestations de
services relatives aux sites et sols pollués en vigueur , aux frais et sous la responsabilité de la
personne à l'initiative du projet concerné, d'études techniques et de mesures garantissant l'absence
de risque pour la santé et l'environnement en fonction de l'usage prévu conformément à la
méthodologie applicable.
Le cas échéant, le pétitionnaire joint à sa demande de permis de construire ou d'aménager :
– un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage ;
– ou, dans le cas d'un changement d'usage, une attestation du bureau d'étude justifiant que l'état des sols est
compatible avec le nouvel usage projeté.
Il est rappelé qu'en application de l'article L 556-1 du Code de l'environnement, le pétitionnaire doit
joindre à toute demande de permis de construire ou d'aménager l'attestation d'un bureau d'études
certifié dans le domaine des sites et sols pollués conformément à une norme définie par arrêté du
ministre chargé de l'environnement, ou équivalent, afin de justifier que l'état des sols est compatible
avec le nouvel usage projeté.
Servitude n° 11 : allègement ou aggravation des servitudes
Les contraintes figurant dans les servitudes pourront être aggravées ou allégées par suite de la
dégradation ou de l'amélioration de la situation ayant rendu nécessaire l'établissement des présentes
servitudes après avis des administrations compétentes.
Servitude n° 12 : Information des tiers
Si une partie des parcelles considérées, objet des présentes servitudes, fait l'objet d'une mise à
disposition à un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à
informer les occupants sur les restrictions d'usage visées ci-dessus en les obligeant à les respecter.
Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérées, à
dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d'usage dont elles sont grevées, en obligeant ledit
ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
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Servitude n° 13 : Changement d'usage
Les dispositions ne répondant pas aux exigences ci-dessus (servitude 1 à 12) sont considérées
comme des changements d'usage
Article 4 – Délais et voies de recours
En application de l'article L.181-17 du code de l'environnement, cet arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
Conformément à l'article R.181-50 du code de l'environnement, il peut être déféré au tribunal
administratif de Lyon:
1. par le pétitionnaire ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision lui a été notifiée ;
2. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois
à compter de l'affichage en mairie et de la publication sur le site internet des services
de l'État dans la Loire, conformément à l'article R.181-44 du code de l'environnement.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. La
saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés au 1 et au 2 du
présent article.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de
l'environnement).
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est notifié au propriétaire des parcelles, à l'ancien exploitant, au maire de
Roanne.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et fait l'objet d'une
publicité foncière. Les frais afférents à cette publicité sont à la charge de l'ancien exploitant
ou de son représentant. Ce dernier transmet les justificatifs associés à la Direction
départementale de la protection des populations – Service environnement et prévention des
risques dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le présent arrêté est annexé aux documents d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-La-
Plaine.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale
de quatre mois.
Article 6 : Exécution
Le sous-préfet de Roanne, le directeur départemental de la protection des populations, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes et le maire de Roanne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Saint-Étienne, le 19 mai 2025
Le Directeur départemental de la Protection des Populations
Pierre Cabridenc
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Copie adressé à :
– Préfecture de la Loire
- Sous-Préfecture de Roanne
– Mairie de Roanne
- Roannais Agglomération
– DREAL UID 42/43
– DDT SAP
– Archives
– Chrono
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JEAISEPED 8112189124(NOT) Wo 07 OYYOHe) ap puo4dneg y '€ aU07 |)ayqnd 22eds3 '7 au07 | |juowodinb3 'tT au0zZ |)abeuozSapnAss jesabesn,p suogoLysos sapuoneniidde,p ajQguiiad DSays np asuduz [~_}epuebs)bz0Z/07/07 2xeq£ZT90d [ogLa" S112SU02 sinaiuabutQ003
Annexe 1 : Plan des zones du site
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Servitudes d'utilité publique 19
BUOIIS 174Be \'oncp cg gona : ( jensepeo auje|jaoiedYe x (NOI) UN 02 OYUO9He9 op puo4nuazujew 2.192 Wop5929] JuOp sabesano 4SdNQWOZAIg1neq y '£ au0Z LUNaqnd a5eds3 '7 au0Z |quawadinb3 'Tt auoz |abeuozSapmnss Jesabesn,p SUONPLNS21 sapuoneidde,p ajguusd ENays np esudus [7]9pu2697bz0Z/0T/0T ajeq£2190d ya[OugJleasuood sanojugbul &,CO ;<
Annexe 2 : Réseau de piézomètres pour le suivi des eaux souterraines
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Servitudes d'utilité publique 20
AE.
SODD> Te | GadYSingénieurs conseils nt $ = 0273Projet P06123 + | | 7Date 14/11/2024 f ;, | 0512/20 LÉ SyLégende : ey 2655CER ; 5c 1510 2657 Le(_] Emprise du site 3s xBGammes de teneurs résiduelles \ $ amaximales retrouvées dans les sols | TAS sé eS oe, omPCE - Tétrachloroéthyléne À (040-05 iy 247 ) CU1 . D2 +,
MH 05-1 EO F| 1-2 04008| | Dia "a : 10, Z4S5 SC18Fond de carte 2 FAad
Ortho 20 cm (IGN) ; aParcellaire cadastral ZAS3
0 25 50 mkz |
SY ae | Le 120 ESingénieurs conseils |Projet P06123Date 14/11/2024
LégendeC__] Emprise du siteGammes de teneurs résiduellesmaximales retrouvées dans les solsBords et Fonds de fouillesPCE - TétrachloroéthylèneE)0-0,5EM 0,5 - 1EM 1-2EE 2-3TM Fond de fouille non caractérisécar en zone saturéeFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral
à ; "0279 =[7 0478| | ol0419 7 -fl| 028| oC7651] ~a | Z151à À
$30 Z1S3 à8 531 LE + WAZ2S7, 0404 © ¥PA 6 $32 .oF PE S33 7155 / | .# eS g a Æ0 Tera| PEN AO ae 16 231a + ie =,' 3349363 20 COrm W S35, A 7 |7254 * Eh Ey B027 as O @ ; ~ 2157,836 0494 ss y2351 De "au àOwarres, à! Fi s20 0; 0495 i s39 V0 700 ïZ352\ +096y
Annexe 3 Cartographies des teneurs résiduelles
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EODDingénieurs conseils |"Projet P06123Date 14/11/2024
Légende[7] Emprise du siteGammes de teneurs résiduellesmaximales retrouvées dans les solsTCE - TrichloroéthylèneL) 0.0 - 0.1 mg/kg@ 0.1-0.5 mg/kg@ 0.5-5 mg/kgFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral
</=0DDESITTIN 3ingénieurs conseilsProjet P06123Date 14/11/2024
Légende[] Emprise du siteGammes de teneurs résiduellesmaximales retrouvées dans les solsBords et Fonds de fouillesTCE - TrichloroéthyléneEM 01-05 PR \ SAN 0343Le , " 4 a a. Sh Le ÀBE 05 -5 a Lie", a 0494= Fond de fouille non caractérisé A DC lecar en zone saturéeFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral
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ingénieurs conseils |HEODDAProjet P06123Date 14/11/2024
LégendeC2] Emprise du siteGammes de teneurs résiduellesmaximales retrouvées dans les solsHCT - Hydrocarbures totaux© 0-50 mg/kg@ 50 - 150 mg/kg ; | * D, C'o36:@ 150 - 350 mg/kg KAES | oP gf = (tS © eMFond de carte Ve , ] Li. mm , Co Cas: ZOrtho 20 cm (IGN) > 5 * | | ; 0495 YsParcellaire cadastral
Oo Nu1 50 m
ingénieurs conseilsHMEODOMProjet P06123Date 14/11/2024
Légende[_] Emprise du siteGammes de teneurs résiduellesmaximales retrouvées dans les sols |Bords et Fonds de fouillesHCT - Hydrocarbures Totaux0 - 50 mg/kgEM 50 - 150 mk/kgEM 150 - 350 mg/kgHM 350 - 500 mg/kgFond de fouille non caractérisécar en zone saturéeFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral
0 25 50 m
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EODD)|ingénieurs conseilsProjet P06123Date 14/11/2024
Légende[_] Emprise du siteGammes de teneurs résiduellesmaximales retrouvées dans les solsPlomb (Pb)» 0-50 mg/kg@ 50 - 100 mg/kg@ 100 - 1000 mg/kg@ 1000 - 1 500 mg/kgFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral
A25 50mOo
_<SF Ee ODD si Nr: (02724 Os. yMs ingénieurs conseils = à | 0275_ C ' : q -Projet P06123 æ, 4Date 14/11/2024
Légende » Le esC2] Emprise du siteGammes de teneurs résiduellesmaximales retrouvées dans les solsMercure (Hg)» 0-0,1 mg/kg@ 0,1 - 0,5 mg/kg@ 0,5- 1 mg/kg@ 1-2mg/kgFond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral
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ingénieurs conseilsProjet P06123Date 10/10/2024
LégendeC2] Emprise du siteZonage| Zone 1, EquipementZone 2, Espace publicZone 3, A batirGammes de teneurs résiduellesmaximales retrouvées dansles gaz du sol® Concentration en ug/m3Fond de carteOrtho 20 cm (IGN)Parcellaire cadastral
oO Nu1 50 m
MN "ingénieurs conseils ÀProjet P06123.07Date 20/11/2024
LégendePiézomètre - Somme des COHV en septembre2024 (ug/l)@ 0-100© 100-500500 - 10001000 - 2000© 2000 - 10000© 10000 - 20000@ >20000[_ ] Emprise du site
o Na uw=)3
Av: 1341 .À 3 72PLU GRRCm T CE 4.754 —+-+46, L PCE: 429.CAV: 3.472TCE: 231.94 LCAV: 4.739PCE: 91/12 DICE: 3.27@ rc 2614e ©. ;TCE: 26.40 TCE: 2286à PCE: 29 82PCE: 10.73e
L AaTCE: 33.33 eeDen CIE £e 7CAV: 57.957CAV: 58.223 TCE: 24 561TCE: 43.57, wePCE: 27434.84 NTCE: 1714.29 'iPCE: 5.24 ©e PCE: 481634,78 M1
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-23-00002
Arrêté n° DT-25-0272 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers sur la commune de Rivas
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00002 - Arrêté n° DT-25-0272 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 26
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0272
Autorisant des battues administratives
de décantonnement et de destruction de sangliers
sur la commune de Rivas
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités
de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025 dans
le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu le signalement d'un agriculteur faisant état de dégâts sur des semis sur la commune de RIVAS
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 13 mai 2025 relevant des dégâts importants aux semis de maïs et
faisant ressortir la présence d'animaux cantonnés dans des zones naturelles.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 14 mai 2025.
Considérant la récurrence des dégâts aux parcelles agricoles sur ces communes.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d'animaux
présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers
vers des territoires chassés sur lesquels leur population peut être régulée.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00002 - Arrêté n° DT-25-0272 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 27
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites
aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et destruction auront lieu à compter de la signature du présent
arrêté pour une durée de « un mois » sur le territoire de la commune de Rivas.
M. Lionel COUDOUR, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il
pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN et Michel JACQUEMOND.
Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui d'autres
lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de
faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation
d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des
opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions pourront
utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en
servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou
mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix
et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également
autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment des pièges
photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée nocturne, des modérateurs de son
sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté
sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect des lois
et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder les droits
des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00002 - Arrêté n° DT-25-0272 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 28
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la
direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 23 mai 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00002 - Arrêté n° DT-25-0272 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 29
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-21-00003
Arrêté n° DT-25-0285 fixant les dates et
modalités de chasse pour la campagne
2025-2026
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arrêté n° DT-25-0285 fixant les dates et
modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 30
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0285
Fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV, titre II du Code de l'environnement, et notamment les chapitres IV « Exercice de la chasse » et V
« Gestion ».
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011, relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois.
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble
du territoire métropolitain.
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine
jusqu'au 30 juillet 2025.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019 modifié, approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique 2019-2025 de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'espèce cerf
élaphe et les modalités de contrôle de son exécution pour les campagnes cynégétiques 2025-2028.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0288 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune
des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département la Loire pour les campagnes
2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028.
Vu l'avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du
09 avril 2025.
Vu la consultation du public organisée du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 en application de la loi 2012-1460 du 27
décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l'article 7 de la Charte de
l'environnement.
Vu les propositions de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire en date
du 18 et 25 mars 2025 et notamment les propositions des plans de gestion du sanglier et du lièvre.
Vu l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00003 - Arrêté n° DT-25-0285 fixant les dates et
modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 31
Vu les propositions formulées par Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire en date du 19
mai 2025.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 , soit 21 jours,
conformément à l'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Considérant l'analyse et la synthèse des observations émises lors de cette consultation du public en date du
19 mai 2025.
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée des espèces de grand et de petit gibier.
Considérant qu'il convient de favoriser la protection et le repeuplement du gibier.
Considérant les observations formulées par les membres de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage lors de sa séance du 09 avril 2025.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er - Ouverture générale :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir pour tout gibier est fixée pour le département de la Loire :
du 14 septembre 2025 à 8 heures au 28 février 2026 au soir.
Article 2 - Heures de chasse : Les heures légales de lever et de coucher du soleil mentionnées dans le présent
arrêté sont celles du chef-lieu du département.
La chasse à tir et au vol du gibier sédentaire et du gibier de passage est autorisée dès le lever du jour, soit
1 heure avant l'heure légale du lever du soleil et 1 heure après l'heure légale du coucher du soleil.
Par exception à ces dispositions horaires, le gibier d'eau peut également être chassé à la passée, dans les lieux
autorisés, à partir de 2 heures avant l'heure légale du lever du soleil et jusqu'à 2 heures après l'heure légale du
coucher du soleil.
Article 3 - Chasse du gibier sédentaire1 soumis au plan de chasse – dispositions spécifiques :
Par dérogation à l'article 1 er ci-dessus, et sauf dispositions plus restrictives fixées par le présent arrêté, les
espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que durant les périodes et selon
les conditions spécifiques de chasse suivantes :
1 Cf. rappel de la classification du gibier en annexe 1
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 32
GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE CHASSE
La chasse des espèces chevreuil, cerf élaphe, daim et mouflon est réservée aux détenteurs de décisions
individuelles délivrées par la fédération départementale des chasseurs de la Loire et dans les conditions fixées
par elle dans le cadre du plan de chasse.
Espèces de
gibiers
Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse Conditions spécifiques de chasse
Chasse
en temps
de neige
Chevreuil
Ouverture
anticipée
1er juin 2025
13
septembre
2025
Tous les
jours
Le tir sélectif du chevreuil ou du daim
se pratique de jour à l'approche ou à
l'affût, à balle ou à l'arc de chasse, par
les bénéficiaires d'une autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse dans les
conditions fixées à l'article 5 du présent
arrêté.
Il est réservé exclusivement au tir des
chevreuils et daims mâles adultes. Un
registre de chasse doit être tenu par le
détenteur du droit de chasse.
Chasse
autorisée
Daim
Ouverture
anticipée
1er août
2025
13
septembre
2025
Chevreuil,
Daim,
Mouflon
14
septembre
2025
28 février
2026
Pour les détenteurs d'un plan de
chasse.
Un registre de chasse doit être tenu par
le détenteur du droit de chasse.
Cerf élaphe
14
septembre
2025
14 octobre
2025
Pour les détenteurs d'un plan de
chasse et selon les conditions fixées
par la décision fédérale, à l'approche
ou à l'affût. Un registre de chasse doit
être tenu par le détenteur du droit de
chasse. Il est réservé exclusivement au
tir des cerfs élaphes mâles.
15 octobre
2025 28 février
2026
Pour les détenteurs d'un plan de
chasse et selon les conditions fixées
par la décision fédérale, en battue, à
l'approche ou à l'affût.
Un registre de chasse doit être tenu par
le détenteur du droit de chasse.
Tout animal prélevé (chevreuil, cerf élaphe, daim, mouflon ) doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et
avant tout transport, d'un dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse bénéficiaire du plan de chasse individuel délivré pour l'espèce concernée par le président de la
fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Article 4 - Chasse du gibier sédentaire soumis à un plan de gestion :
Les espèces sanglier et lièvre sont soumises à des modalités de gestions particulières en application de l'article
L425-15 du Code de l'environnement. Les plans de gestion pour les espèces sanglier et lièvre approuvés sont
mis à disposition du public sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs de la Loire. Les
modalités de gestion de ces deux espèces de gibier sont inscrites dans le présent arrêté.
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 33
GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION
Espèce Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse Conditions spécifiques de chasse
Chasse en
temps de
neige
Sanglier
Ouverture
anticipée
1er juin 2025 14 août 2025
Tous les
jours Chasse à l'affût ou à l'approche
uniquement, de jour, pour les
bénéficiaires d'une autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse ou de son
représentant selon les conditions
particulières prévues dans les conditions
fixées à l'article 5 du présent arrêté.
Chasse
autorisée
Sanglier
15 août 2025 13 septembre
2025
La chasse du sanglier ne peut être
pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à
l'approche, sous la responsabilité du
détenteur de droit de chasse ou de son
représentant et de l'adhésion au plan de
gestion « sanglier ».
La chasse à l'affût ou à l'approche
autorisée par le détenteur du droit de
chasse est réalisée selon les conditions
particulières prévues à l'article 5 du
présent arrêté.
14 septembre
2025
28 février
2026
La chasse du sanglier peut être
pratiquée sous réserve de l'adhésion au
plan de gestion « sanglier ».
1er mars 2026 31 mars 2026
La chasse du sanglier ne peut être
pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à
l'approche, sous la responsabilité du
détenteur de droit de chasse ou de son
représentant et de l'adhésion au plan de
gestion « sanglier ».
1er avril 2026 31 mai 2026 La chasse du sanglier ne peut être
pratiquée que pour la protection des
semis, à l'affût ou à l'approche,
uniquement, de jour, pour les
bénéficiaires d'une autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse ou à son
représentant.
Les chasseurs pratiquant la chasse à
l'approche ou à l'affût durant cette période
devront respecter les conditions
complémentaires suivantes :
• Ne pourront être utilisés qu'une
arme à canon(s) rayé(s) ou un
arc.
• Pour la pratique de la chasse à
l'affût ou à l'approche, le
détenteur du droit de chasse ou
son représentant définit sur son
territoire de chasse un ou
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 34
GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION
plusieurs secteurs permettant une
pratique sécuritaire de la chasse
à l'affût ou à l'approche pour la
protection des semis. Lors de ces
actions de chasse, il ne peut y
avoir simultanément plusieurs
chasseurs dans un même
secteur. L'utilisation de chien ou
de rabatteur est interdite pour la
chasse à l'affût ou à l'approche.
• Le chasseur qui pratique la
chasse à l'approche ou à l'affût
durant cette période à l'obligation
de déclarer les animaux prélevés
auprès du détenteur du droit de
chasse.
• Préalablement à toute opération
de chasse à l'approche ou à
l'affût, le chasseur adresse par
tout moyen une demande d'affût
ou d'approche au président de la
société de chasse ou à son
délégué. Ces deux derniers ont la
responsabilité de tenir un registre
de battue sur lequel seront
inscrits le nom et prénom du
chasseur, le jour et l'heure de la
demande, la date et le lieu de
l'opération et les consignes
données au chasseur. Ce registre
est tenu à la disposition du
service départemental de l'Office
français de la biodiversité et de la
direction départementale des
territoires de la Loire.
Les animaux tués au cours cette période
sont munis des dispositifs de marquage
réglementaire millésimés de la saison de
chasse en cours.
La chasse du sanglier s'exerce dans le respect des modalités du plan de gestion cynégétique de l'espèce
proposé par la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Organisation de la chasse au sanglier : Un registre de battue doit être tenu par le détenteur du droit de chasse et
signé par chaque participant à la battue. Pour la chasse à l'approche ou à l'affût, l'inscription sur la fiche
spécifique insérée dans le registre de battue est obligatoire.
Marquage : Chaque sanglier abattu devra, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture,
être muni du bracelet de marquage réglementaire de la fédération d épartementale des chasseurs de la Loire
millésimé par année et code couleur. Le dispositif de marquage, acquis par le détenteur du droit de chasse, daté
du jour de la capture, sera fixé autour d'une des pattes arrière de l'animal, entre le tendon et l'os et y restera. Il
n'est pas affecté à un territoire spécifique.
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 35
Suivi des prélèvements : Chaque dispositif de marquage apposé devra faire l'objet d'une déclaration en ligne sur
le portail adhérent (Cynef) du détenteur du droit de chasse dans les 72 heures suivant le prélèvement, en
renseignant la date de prélèvement, la commune de tir, le sexe et le poids de l'animal tué.
Chasse en réserve de chasse et de faune sauvage : Afin de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, en cas
de cantonnement prolongé du sanglier dans les réserves de chasse et de faune sauvage et de dégâts
importants occasionnés aux cultures riveraines, le détenteur du droit de chasse est autorisé à exécuter une
partie de son plan de gestion sanglier à l'intérieur de la réserve de chasse et de faune sauvage sise sur son
territoire conformément à l'article R 422-86 du Code de l'environnement. L'organisateur de la battue doit préciser
sur le registre de battue qu'il est intervenu dans la réserve. Un compte rendu annuel sera adressé à la fédération
départementale des chasseurs de la Loire en précisant les jours d'intervention et le nombre de prélèvements.
Espèce Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse Conditions spécifiques de chasse
Chasse
en temps
de neige
Lièvre
Selon les
dispositions
spécifiques
du plan de
gestion, au
plus tôt le 28
septembre
2025
Selon les
dispositions
spécifiques
du plan de
gestion, sans
pouvoir
excéder le 14
décembre
2025
Jours de
chasse
sont fixés
par unité
de
gestion
selon les
modalités
figurant
en
annexe 1.
La chasse au lièvre peut être pratiquée
sur les territoires des sociétés de
chasse sous réserve de leur adhésion
au plan de gestion cynégétique
« lièvre ». Pour chaque unité de
gestion, le plan de gestion cynégétique
fixe des attributions de prélèvements
en fonction de la surface d'un territoire
d'un seul tenant.
Les dates de chasse sont fixées par
unité de gestion selon les modalités
figurant en annexe 1.
Chasse
interdite
Marquage : Tous les lièvres prélevés pendant la période de chasse autorisée sous la responsabilité du détenteur
du droit de chasse seront munis avant tout transport du dispositif de marquage autocollant réglementaire
dûment daté sur la patte avant droite du lièvre,
Ce dispositif dit bracelet de marquage est remis au détenteur du droit de chasse par la fédération
départementale des chasseurs de la Loire. Il est spécifique à chaque territoire.
Suivi des prélèvements : Chaque patte munie de son dispositif de marquage sera remise à la fédération
départementale des chasseurs de la Loire à des fins de suivi de l'évolution des populations de l'espèce.
Article 5 - Modalités particulières applicables à l'ouverture anticipée de la chasse au chevreuil, au daim
et au sanglier :
Modalités de chasse applicables au c hevreuil, au daim et au sanglier en période anticipée :
Les actions de chasse autorisées en période d'ouverture anticipée prévue aux articles 3 et 4 du présent arrêté
sont effectuées dans le respect des règlements et des conditions de sécurité en vigueur et à venir relatifs à la
pratique de la chasse.
Les chasseurs pratiquant la chasse à l'approche ou à l'affût en période d'ouverture anticipée telle que prévue
aux articles 3 et 4 du présent arrêté devront respecter les conditions suivantes :
• Ne pourront être utilisés qu'une arme à canon(s) rayé(s) ou un arc ;
• Pour la pratique de la chasse à l'affût ou à l'approche, le détenteur du droit de chasse ou son
représentant définit sur son territoire de chasse un ou plusieurs secteurs permettant une pratique
sécuritaire de la chasse à l'affût ou à l'approche. Lors des actions de chasse en période anticipée, il ne
peut y avoir simultanément plusieurs chasseurs dans un même secteur. L'utilisation de chien ou de
rabatteur est interdite pour la chasse à l'affût ou à l'approche ;
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 36
• Préalablement à toute opération de chasse à l'approche ou à l'affût, le chasseur sollicite l'autorisation du
détenteur du droit de chasse. Ce dernier a l'obligation d'inscrire le chasseur à l'approche ou à l'affût sur
la fiche spécifique insérée dans le registre de battue . Ce registre est tenu à la disposition du service
départemental de l'office français de la biodiversité et de la direction départementale des territoires de la
Loire.
Les animaux tu és au cours de la période anticipée de juin seront marqués avec les bracelets millésimés de la
saison de chasse qui commence le 1er juillet suivant.
Modalités de délivrance des autorisations individuelles :
La demande d'autorisation individuelle de chasse en période anticipée est souscrite par le détenteur du droit de
chasse auprès de Monsieur le préfet de la Loire.
La date limite de dépôt des demandes d'autorisation individuelle est fixée cinq jours avant l'échéance de la
période d'ouverture anticipée.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des
effectifs prélevés.
La demande d'autorisation individuelle est réalisée en ligne sur le site démarches simplifiées.fr à l'adresse
suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-tir-ete-loire-2025
Le bilan des prélèvements est réalisé en ligne sur le site démarches simplifiées.fr à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-tir-ete-loire-2025
Article 6 - Chasse du gibier sédentaire – dispositions spécifiques :
Espèces Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse
Conditions spécifiques de
chasse
Chasse
en temps
de neige
Renard
1er juin 2025 14 août
2025
Tous les
jours
Uniquement aux détenteurs du
droit de chasse ou à leur délégué
ayant obtenu une autorisation
préfectorale individuelle de tir en
ouverture anticipée du sanglier, du
chevreuil ou du daim dans les
conditions fixées par arrêté
préfectoral.
Chasse
autorisée
15 août 2025
13
septembre
2025
Tir du renard autorisé au cours
des chasses en battue, ou à l'affût,
ou à l'approche du chevreuil ou du
sanglier conduites sous la
responsabilité du détenteur de
droit de chasse ou de son
représentant.
Les chasses à l'affût ou à
l'approche autorisées par le
détenteur du droit de chasse sont
réalisées selon les conditions
particulières prévues à l'article 5
du présent arrêté.
14
septembre
2025
28 février
2026
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 37
Espèces Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse
Conditions spécifiques de
chasse
Chasse
en temps
de neige
Lapin de
garenne
14
septembre
2024
31 janvier
2026
Uniquement
autorisée
les
samedis,
dimanches,
lundis,
mercredis et
jours fériés
Chasse
interdite
sauf pour
le rat
musqué et
le
ragondin
Faisan de
chasse
Tous les
jours
Colin de
Virginie
Perdrix
Blaireau,
putois,
belette,
hermine,
fouine,
martre
28 février
2025 inclus
Ragondin,
rat musqué,
raton laveur
Corneille
noire,
corbeau
freux, pie
bavarde,
geai des
chênes,
étourneau
sansonnet
Article 7 - Chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage2 :
Espèces Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse Conditions spécifiques de chasse
Chasse
en temps
de neige
Gibier
d'eau
Les dates d'ouverture et de
fermeture de la chasse au
gibier d'eau sont fixées par
arrêtés ministériels modifiés
du 24 mars 2006 relatif à
l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau et du 19 janvier
2009 relatif aux dates de
fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau.
Tous les
jours sauf
le mardi
En dehors de la période d'ouverture
générale, le gibier d'eau ne peut être
chassé que sur les fleuves, rivières,
canaux et sur les lacs, étangs,
réservoirs et marais non asséchés.
Les jours d'ouverture et de fermeture
de chaque espèce au gibier d'eau sont
chassables.
La chasse est interdite sur les fleuves,
rivières, canaux, lacs, étangs, marais
non asséchés, réservoirs lorsque ces
plans d'eau sont entièrement pris par la
Chasse
interdite,
y compris
mesures
spécifique
s
relatives
au gel (cf.
ci-contre)
2 Cf. rappel de la classification du gibier d'eau et des oiseaux de passage en annexe 1
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 38
Espèces Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse Conditions spécifiques de chasse
Chasse
en temps
de neige
glace. Il est interdit de casser la glace
avant de chasser.
Bécasse
des bois
Les dates d'ouverture et de
fermeture de la chasse au
gibier d'eau sont fixées par
arrêtés ministériels modifiés
du 24 mars 2006 relatif à
l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau et du 19 janvier
2009 relatif aux dates de
fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau.
Chasse
autorisée
seulement
les
samedis,
dimanche
s, lundis,
mercredis
et jours
fériés.
La chasse à la bécasse des bois est
soumise à un prélèvement maximal
autorisé national (PMA) fixé à 30
oiseaux par an, limité au niveau
départemental à 6 oiseaux par semaine
et 3 oiseaux par jour de l'ouverture au
31 décembre 2025 et de 3 oiseaux par
semaine du 1 er janvier 2026 jusqu'à la
date de clôture de la chasse de
l'espèce. Le marquage s'effectue par
bracelet et tout prélèvement doit être
inscrit soit avec le carnet de
prélèvement, soit sur l'application
« ChassAdapt ». Chasse
interdite
14
septembre
2025
20 février
2026
Caille
des blés
Les dates d'ouverture et de
fermeture de la chasse au
gibier d'eau sont fixées par
arrêtés ministériels modifiés
du 24 mars 2006 relatif à
l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau et du 19 janvier
2009 relatif aux dates de
fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau.
30 août 2025 20 février
2026
Espèces Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse
Conditions spécifiques de
chasse
Chasse
en temps
de neige
Pigeons Les dates d'ouverture et de
fermeture de la chasse au
gibier d'eau sont fixées par
arrêtés ministériels modifiés
du 24 mars 2006 relatif à
l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau et du 19 janvier
2009 relatif aux dates de
fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au
gibier d'eau.
Tous les jours Chasse
interdite
Turdidés
Alouettes
Tourterelle
turque
Tir d'un oiseau bagué : En cas de tir ou de capture accidentels d'oiseaux porteurs d'un dispositif de marquage, il
convient de renvoyer directement les bagues :
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 39
• des pigeons voyageurs à la Fédération Colombophile Française, 54, Boulevard Carnot 59 800 LILLE
(téléphone : 03.20.06.82.87)
• des autres oiseaux à l'exclusion des bagues provenant d'élevages de gibier à la Fédération
Départementale des Chasseurs de la Loire par dépôt à l'accueil ou envoi postal à l'adresse suivante : 10
impasse Saint-Exupéry, 42 160 Andrézieux-Bouthéon ou au Centre de Recherches sur la Biologie des
Populations d'oiseaux (C.R.B.P.O.) par courriel (bagues@mnhn.fr) ou par voie postale à l'adresse
suivante : C.R.B.P.O., Campus Museum, 4 Avenue du petit Château, 91800 Brunoy, FRANCE . Pour
plus de détail consulter le site du C.R.B.P.O. : https://crbpo.mnhn.fr
Il est rappelé que le pigeon voyageur n'est pas un gibier, son tir est donc prohibé comme tout autre animal
domestique.
Article 8 - Interdiction ou suspension de chasse relatives à certaines espèces :
Espèces Modalités de l'interdiction ou de la suspension de la chasse
Tourterelle
des bois Chasse suspendue en application de l'arrêté ministériel du 22 août 2024 susvisé
Gélinotte
des bois Chasse interdite dans tout le département
Article 9 - Vénerie sous terre :
Espèces Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse Conditions spécifiques de chasse
Chasse en
temps de
neige
Renard,
Blaireau,
Ragondin,
Rat
musqué
15
septembre
2025
15 janvier
2026
Tous les
jours
Vénerie sous
terre
autorisée
Article 10 - Vénerie relative à la chasse à courre, à cor et à cri :
Date
d'ouverture Date de clôture Jours de
chasse Conditions spécifiques de chasse
Chasse en
temps de
neige
15 septembre
2025 31 mars 2026 Tous les jours
Les réglementations afférentes au
marquage et au transport des
animaux soumis à plan de chasse
ou à plan de gestion demeurent
applicables.
La chasse à
courre est
autorisée
Article 11 - Sécurité :
Les mesures de sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mises en œuvre conformément au schéma
départemental de gestion cynégétique en vigueur et des dispositions réglementaires en cours ou venir.
Le document en vigueur est consultable sur le site internet de l'État dans le département : www.loire.gouv.fr ou
sur le site internet de la fédération départementale des chasseurs de la Loire
www.fdc42.chasseauvergnerhonealpes.com
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 40
Article 12 - Délais et voies de recours :
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le
tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 13 - Exécution :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M. le
responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité et M. le direct eur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs, affiché dans chaque mairie et dont une ampliation sera adressée à M. le
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Saint-Étienne, le 21 mai 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 41
Annexe 1 : rappel de la liste des espèces de gibier3 que l'on peut chasser sur le territoire européen de la
France et dans sa zone maritime en application de l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée
Gibier sédentaire :
Oiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes,
gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde, tétras lyre (coq
maillé) et tétras urogalle (coq maillé).
Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, daim, fouine, hermine, lapin de
garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon méditerranéen (Ovis gmelini musimon × Ovis
sp.), putois, renard, sanglier.
Gibier d'eau :
Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard
chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin,
chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule,
fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l'oeil d'or, harelde de Miquelon, huîtrier pie,
macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté,
pluvier doré, poule d'eau, râle d'eau, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver et vanneau huppé.
Oiseaux de passage :
Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive
musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et
vanneau huppé.
3 Liste donnée à titre informatif, seule la version publiée au journal officiel fait foi
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 42
Annexe 2 : Plan de gestion « lièvre » : dates et jours de chasse par unité de gestion
CHASSE DU LIÈVRE DANS LE CADRE DES PLANS DE GESTION CYNÉGÉTIQUE CAMPAGNE 2025-2026
Ouverture Fermeture Observations Communes
1 MONTS DU BEAUJOLAIS NORD 12-oct. 14-déc. Dimanche et jours fériés
ARCINGES, BELLEROCHE, BELMONT DE LA LOIRE, CUINZIER, ECOCHE, JARNOSSE,
LA GRESLE, LE CERGNE, MARS, MAIZILLY, ST DENIS DE CABANNE, ST GERMAIN LA
MONTAGNE, SEVELINGES
2 PLAINE DE ROANNE EST 12-oct. 14-déc. Mercredi, samedi, dimanche
et jours fériés
BOYER, CHANDON, CHARLIEU, COUTOUVRE, NANDAX, POUILLY/CHARLIEU, ST
HILAIRE/CHARLIEU,ST NIZIER SOUS CHARLIEU, ST PIERRE LA NOAILLE, VILLERS.
3 MONTS DU BEAUJOLAIS SUD 12-oct. 14-déc. Lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés
COMBRE, LE COTEAU, MONTAGNY, NOTRE DAME DE BOISSET, PERREUX, PRADINES,
REGNY, SAINT VICTOR SUR RHINS, SAINT VINCENT DE BOISSET, VOUGY.
4 PLATEAU DE NEULISE OUEST 12-oct. 14-déc.
Lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés
BALBIGNY, CIVENS, COMMELLE VERNAY, CORDELLE, EPERCIEUX ST PAUL, NEULISE,
PARIGNY, PINAY, POUILLY LES FEURS, ST CYR DE FAVIERES, ST JODARD, ST
MARCEL DE FELINES, ST PRIEST LA ROCHE, SALVIZINET, VENDRANGES.
5 PLATEAU DE NEULISE EST 12-oct. 14-déc.
BUSSIERES, CHIRASSIMONT, COTTANCE, CROIZET/GAND, ESSERTINES EN DONZY,
FOURNEAUX, JAS, LAY, MACHEZAL, MONTCHAL, NEAUX, NERONDE, PANISSIERES,
ROZIER EN DONZY, ST BARTHELEMY LESTRA, ST CYR DE VALORGES, ST JUST LA
PENDUE, ST MARTIN LESTRA, ST SYMPHORIEN DE LAY, STE AGATHE EN DONZY, STE
COLOMBE/GAND, VIOLAY.
6 MONTS DU LYONNAIS 28-sept. 14-déc. Lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés
AVEIZIEUX, CHATELUS, CHAZELLES-SUR-LYON, CHEVRIERES, L'ETRAT, FONTANES,
LA FOUILLOUSE (partie située à l'Est du cours d'eau "Le Furan"), LA GIMOND, GRAMMOND,
LA TALAUDIERE, LA TOUR EN JAREZ, MARCENOD, MARINGES, ST CHRISTO EN JAREZ,
ST DENIS SUR COISE, ST HEAND, ST MEDARD EN FOREZ, SORBIERS, VIRICELLES,
VIRIGNEUX.
7 JAREZ 28-sept. 14-déc. Mercredi, samedi, dimanche
et jours fériés
L'HORME, DARGOIRE, LA GRAND CROIX, ST-ETIENNE-Nord-Est 2, ST-GENIS-
TERRENOIRE (Génilac), ST-JEAN-BONNEFOND, ST JOSEPH, ST-JULIEN-EN-JAREZ, ST-
MARTIN-LA-PLAINE, TARTARAS, VALFLEURY, CELLIEU, CHAGNON, LA CULA (Génilac),
CHATEAUNEUF, DOIZIEUX, FARNAY,IZIEU (St Chamond), LORETTE, PAVEZIN, RIVE-DE-
GIER, STE-CROIX-EN-JAREZ, ST-MARTIN-EN-COAILLEUX, ST-PAUL-EN-JAREZ, LA ST-
ROMAIN-EN-JAREZ, TERRASSE/DORLAY, TERRENOIRE (St Etienne), LA-VALLA-EN-
GIER.
8 COTEAUX DU PILAT 12-oct. 16-nov. Mercredi, samedi, dimanche
et jours fériés
BESSEY, LA CHAPELLE VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, MARCLAS-LUPE, MALLEVAL,
PELUSSIN, ROISEY, ST APPOLINARD, ST MICHEL/RHONE, ST PIERRE DE BŒUF,
VERANNE, VERIN.
9 ARGENTAL 28-sept. 14-déc. Lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés
BOURG ARGENTAL, BURDIGNES, COLOMBIER, GRAIX, ST JULIEN MOLIN M., ST
SAUVEUR EN RUE, THELIS LA COMBE, LA VERSANNE.
10 PLATEAU DU PILAT 28-sept. 14-déc. Mercredi, samedi, dimanche
et jours fériés
LE BESSAT, JONZIEUX, MARLHES, PLANFOY, ROCHETAILLEE (St Etienne), ST GENEST
MALIFAUX, ST REGIS DU COIN, ST ROMAIN LES ATHEUX, TARENTAISE, LE CHAMBON
FEUGEROLLES ET LA RICAMARIE (parties situées au sud de la RN 88).
11 GRANGENT 12-oct. 14-déc. Mercredi, dimanche et jours
fériés
FRAISSES, FIRMINY, ROCHE-LA-MOLIERE, ST-GENEST-LERPT, ST-PAUL-EN-
CORNILLON, ST VICTOR/LOIRE (Saint-Etienne), ST-JUST/LOIRE (St Just St Rambert), LA
RICAMARIE ET LE CHAMBON-FEUGEROLLES (parties situées au nord de la RN 88), LA
FOUILLOUSE, (partie située à l'ouest du cours d'eau "Le Furan" ), et toute la partie ouest de
SAINT-ETIENNE (cantons de ST ETIENNE NORD OUEST1, SAINT-ETIENNE NORD OUEST
2, ST ETIENNE SUD OUEST 1 et ST ETIENNE SUD OUEST 2),UNIEUX, VILLARS.
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 43
CHASSE DU LIÈVRE DANS LE CADRE DES PLANS DE GESTION CYNÉGÉTIQUE CAMPAGNE 2025-2026
Ouverture Fermeture Observations Communes
12 PLAINE DU FOREZ EST
12-oct. 14-déc. Lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés
ANDREZIEUX BOUTHEON, BELLEGARDE EN FOREZ, CHAMBOEUF, CUZIEU, FEURS,
MARCLOPT, MONTROND LES BAINS, RIVAS, ST ANDRE LE PUY, ST BONNET LES
OULES, ST CYR LES VIGNES, SAINT-GALMIER, ST LAURENT LA CONCHE, SALT EN
DONZY, VALEILLE, VEAUCHE
13 PLAINE DU FOREZ SUD
BOISSET LES MONTROND, BONSON, CHALAIN LE COMTAL, CRAINTILLEUX, GREZIEUX
LE FROMENTAL, L'HOPITAL LE GRAND, MAGNEUX HAUTE RIVE, MOINGT-
MONTBRISON, PRECIEUX, SAVIGNEUX, ST CYPRIEN, ST ROMAIN LE PUY, SURY LE
COMTAL, UNIAS, VEAUCHETTE.
14 PLAINE DU FOREZ NORD
ARTHUN, BOEN, BUSSY-ALBIEUX, CHALAIN D'UZORE, CHAMBEON, CHAMPDIEU,
CLEPPE, MARCILLY LE CHATEL, MARCOUX, MIZERIEUX, MONTVERDUN, MORNAND,
NERVIEUX, PONCINS, PRALONG, SAINT-ETIENNE LE MOLARD, SAINT PAUL D'UZORE,
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE, SAINTE FOY SAINT SULPICE, TRELINS.
15 SUCS DU FOREZ 12-oct. 14-déc. Mercredi, samedi, dimanche
et jours fériés
ABOEN, CHAMBLES, CALOIRE, ST-MAURICE-EN-GOURGOIS, LURIECQ, PERIGNEUX, St
RAMBERT (St Just St Rambert), ST-MARCELLIN-EN-FOREZ
16 MONTS DU FOREZ SUD 28-sept. 23-nov. Lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés
APINAC, BARD, CHAPELLE-EN-LAFAYE, CHAZELLES-SUR-LAVIEU, CHENEREILLES,
ECOTAY L'OLME, ESTIVAREILLES, GUMIERES, MAROLS, MERLE, MONTARCHER,
ROZIER-COTE-D'AUREC, SAINT-BONNET-LE-CHATEAU, SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-
VALMITTE, SAINT JEAN-SOLEYMIEUX, SAINT-NIZIER-DE-FORNAS, SOLEYMIEUX, LA
TOURETTE, USSON-EN-FOREZ, BOISSET ST PRIEST, LAVIEU, LEZIGNEUX, MARGERIE
CHANTAGRET, ST GEORGES HTE VILLE, ST THOMAS LA GARDE, VERRIERES EN
FOREZ
17 MONTS DU FOREZ NORD 28-sept. 14-déc. Mercredi, samedi, dimanche
et jours fériés
CERVIERES, CHALMAZEL, LA CHAMBA, LA CHAMBONIE, CHATELNEUF, LA COTE EN
COUZAN, DEBATS RIVIERE D'ORPRA, ESSERTINES EN CHATELNEUF, L'HOPITAL SOUS
ROCHEFORT, JEANSAGNIERE, LERIGNEUX, NOIRETABLE, PALOGNEUX, ROCHE, SAIL
SOUS COUZAN, SAINT BONNET LE COURREAU, SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT,
SAINT GEORGES EN COUZAN, SAINT JEAN LA VETRE, SAINT JULIEN LA VETRE, SAINT
JUST EN BAS, SAINT LAURENT S/ ROCHEFORT, SAINT PRIEST LA VETRE, SAINT
THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA VALLA.
18 BASSIN DE L'AIX 28-sept. 14-déc. Lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés
AILLEUX, BULLY, CEZAY, GREZOLLES, LEIGNEUX, LURE, NOLLIEUX, POMMIERS, ST
GERMAIN LAVAL, ST GEORGES DE BAROILLES, ST JULIEN D'ODDES, ST MARTIN LA
SAUVETE, ST POLGUES, ST SIXTE, SOUTERNON, VEZELIN SUR LOIRE.
19 MONTS DE LA MADELEINE 28-sept. 14-déc. Lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés
ARCON, CHAMPOLY, CHERIER, CREMEAUX, JURE, LA TUILIERE, LES NOES, ST JUST
EN CHEVALET, ST MARCEL D'URFE, ST PRIEST LA PRUGNE, ST RIRAND, ST ROMAIN
D'URFE, CHAUSSETERRE
20 CÔTE ROANNAISE 12-oct. 14-déc. Mercredi, samedi, dimanche
et jours fériés
AMBIERLE, LENTIGNY, OUCHES, POUILLY LES NONAINS, ST ANDRE D'APCHON, ST
ALBAN LES EAUX, ST JEAN ST MAURICE, ST LEGER SUR
ROANNE,VILLEMONTAIS,VILLEREST, ST HAON LE VIEUX, ST HAON LE CHATEL,
RENAISON
21 PLAINE DE ROANNE OUEST 12-oct. 14-déc. Lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés
LA BENISSON DIEU, BRIENNON, MABLY, NOAILLY, RIORGES, ROANNE, ST FORGEUX
LESPINASSE, ST GERMAIN LESPINASSE, ST ROMAIN LA MOTTE.
22 PLAINE DE ROANNE NORD 12-oct. 14-déc. CHANGY, LE CROZET, LA PACAUDIERE, SAIL LES BAINS, ST BONNET DES QUARTS, ST
MARTIN D'ESTREAUX, URBISE, VIVANS.
Chaque lièvre abattu devra préalablement à tout transport et sur les lieux même de sa capture, être muni du dispositif de marquage, dûment daté, réglementaire de
la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire. La chasse au lièvre est interdite sur les territoires n'adhérant pas à un Plan de Gestion Cynégétique
Approuvé.
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modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 44
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-21-00004
Arrêté n° DT-25-0288 fixant le nombre minimum
et maximum d'animaux à prélever pour chacune
des espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse dans le département la Loire pour les
campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00004 - Arrêté n° DT-25-0288 fixant le nombre
minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le
département la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
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ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0288
Fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des
espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département la Loire
pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.420-1, L425-6, L.425-8, R.424 24, R.
425-1-1, R.425-2, R. 425-6 et R. 426-8.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu la note technique du 1 er juin 2023 relative à l'équilibre forêt gibier et au dialogue entre les forestiers et les
chasseurs.
Vu la documentation technique relative aux arrêtés préfectoraux fixant le nombre minimum et maximum
d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse dans le cadre de l'équilibre agro
sylvo cynégétique.
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique 2019-2025 de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'espèce cerf
élaphe et les modalités de contrôle de son exécution pour les campagnes cynégétiques 2025-2028.
Vu le bilan des dégâts de la campagne en cours réalisé conformément à l'article R. 426-8 du Code de
l'environnement.
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 09 avril 2025.
Vu la consultation du public organisée du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 en application de la loi 2012-1460 du 27
décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l'article 7 de la Charte de
l'environnement.
Vu les propositions formulées par Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire en date du 19
mai 2025.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 , soit 21 jours,
conformément à l'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
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minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le
département la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
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Considérant l'analyse et la synthèse de cette consultation du public en date du 19 mai 2025.
Considérant que les dégâts forestiers relevés par divers moyens (plateforme nationale forêt-gibier, martelages
de l'office national des forêts, observatoire grande faune habitat du Pilat, etc) sont ponctuels et généralement
concentrés sur des reboisements et ne compromettent pas l'équilibre sylvo-cynégétique sur les massifs
forestiers présentant de forts enjeux de production.
Considérant que les constats de dommages sur parcelles agricoles sont principalement imputables à l'espèce
chevreuil et concernent des productions maraîchères ou arboricoles nécessitant une régulation par la chasse
afin de maintenir l'équilibre agro-cynégétique.
Considérant les zones à enjeux et à surveiller identifiées par le programme régional de la forêt et du bois.
Considérant l'absence de déséquilibre agro-sylvo-cynégétique caractérisé par la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage.
Considérant que le préfet fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse
et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans
l'ensemble du département, conformément à l'article L. 425-8 du Code de l'environnement.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Pour chacune des espèces de grand gibier chevreuil, chamois, daims et mouflons soumises au plan
de chasse dans le département de la Loire, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever
sur les douze sous-ensembles territorialement cohérents (massifs) sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté pour
les campagnes 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028.
Article 2 : Modalités d'exécution et de contrôle :
Obligation de prélèvements imposée au bénéficiaire du plan de chasse individuel : Le bénéficiaire d'un
plan de chasse individuel est tenu de respecter le minimum et le maximum de prélèvements imposés par la
notification délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Aspects qualitatifs du plan de chasse chevreuil : Le bénéficiaire d'un plan de chasse individuel triennal
chevreuil devra prélever au moins 30 % de chevreuils de moins d'un an (chevrillard).
Modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels :
Sur l'ensemble du département, le bénéficiaire d'un plan de chasse individuel chevreuil, daim ou mouflon est
soumis aux obligations suivantes :
• Réaliser, dans les soixante-douze heures qui suivent le prélèvement d'un animal, une déclaration et un
compte rendu qui devront être saisis sur la plate-forme CYNEF à partir du compte adhérent du
bénéficiaire du plan de chasse individuel ;
• Conserver jusqu'à la permanence annuelle organisée sur le massif par la fédération départementale des
chasseurs de la Loire les deux pattes arrière de chaque animal prélevé ainsi que le bracelet de
marquage afférent fixé entre l'os et le tendon de l'une des deux pattes arrière. Dans tous les cas, la
durée de conservation des pattes arrière ne pourra pas excéder 18 mois.
• Présenter à des fins de contrôles et d'observation a posteriori à la Fédération départementale des
chasseurs de la Loire, en des lieux et selon des modalités qu'elle aura préalablement définies, les deux
pattes arrières réunies de l'ensemble des animaux prélevés.
Les dispositifs de marquage déclarés perdus, volés, détruits, apposés par erreur ou fermés accidentellement ne
peuvent être remplacés qu'après constat par une personne habilitée (agents de l'OFB, de l'ONF, lieutenants de
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minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le
département la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
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louveterie, les agents de la Fédération Départementale des chasseurs de la Loire) qui donne son avis sur
l'opportunité du remplacement.
Le remplacement doit être réalisé dans un délai maximum d'un mois à compter du constat et se fait auprès de la
Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire.
Article 3 : Avant le 1 er mai précédant le début de chaque saison cynégétique, la fédération départementale des
chasseurs de la Loire communique au représentant de l'État les plans de chasse attribués dans un format de
tableur exploitable par l'administration afin de faciliter le contrôle du respect de cet arrêté.
La synthèse des plans de chasse attribués est présentée en commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage.
Article 4 : D'ici le 15 mars précédant le début de chaque saison cynégétique , le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire adresse au préfet et au directeur départemental des territoires, en
application de l'article R. 425-13 du Code de l'environnement :
• un bilan des prélèvements des espèces visées par le présent arrêté. Ce bilan détaillé par sous-
ensembles territorialement cohérents précise la totalité des prélèvements réalisés pour chacune des
espèces soumises à plan de chasse en distinguant les catégories et sexes tels que définis dans les
plans de chasse individuels.
• un bilan des dégâts de la dernière campagne, qui comprend les données brutes et cartographiées, par
espèce, par sous-ensemble territorialement cohérent, en volume, en valeur et en surface.
• ces documents sont présentés en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Article 5 : Conformément à l'article R. 428-13 du Code de l'environnement, une amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe est applicable en cas de :
• manquement du minimum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse individuel ;
• dépassement du maximum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse individuel.
Article 6 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et le chef du service départemental
de la Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Saint-Étienne, le 21 mai 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le
département la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
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CHEVREUILS 2025/2026 2026/2027 2027/2028 Total du plan de chasseMASSIFS Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum | Maximum Minimum MaximumMassif 1 Monts du Beaujolais Nord 45 92 35 69 35 69 115 230Massif 2 Monts du Beaujolais Sud 99 198 75 149 75 149 249 496Massif 3 Plateau de Neulise 288 576 216 432 216 432 720 1440Massif 4 Monts du Lyonnais 221 442 166 332 166 332 553 1106Massif 5 Pilat 520 1040 390 780 390 780 1300 2600Massif 6 Grangent 33 68 26 51 26 51 85 170Massif 7 Monts du Forez Sud 271 541 203 406 203 406 677 1353Massif 8 Plaine du Forez 305 608 228 456 228 456 761 1520Massif 9 Coteaux du Forez 230 460 173 345 173 345 576 1150Massif 10 Haut Forez 202 405 152 304 152 304 506 1013Massif 11 Monts de la Madeleine 326 652 245 490 245 490 816 1632Massif 12 Plaine de Roanne 172 342 128 257 128 257 428 856TOTAL 611 1221 2036 4070 2037 4070 6786 13566
DAIMS 2025/2026 2026/2027 2027/2028 Total du plan de chasseMASSIFS Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum MaximumMassif 3 Plateau de Neulise 2 28 1 21 1 21 4 70Massif 4 Monts du Lyonnais 1 12 1 9 1 9 3 30Massif 5 Pilat 0 1 0 1 0 1 0 3Massif 6 Grangent 0 1 0 1 0 1 0 3Massif 7 Monts du Forez Sud 3 13 3 11 3 11 9 35Massif 8 Plaine du Forez 0 9 0 8 0 8 0 25TOTAL 6 64 5 51 5 51 16 166
MOUFLONS 2025/2026 2026/2027 2027/2028 Total du plan de chasseMASSIFS Minimum | Maximum | Minimum | Maximum | Minimum | Maximum | Minimum | Maximum
Annexe 1 : nombre minimum et nombre maximum d'animaux à prélever par massifs pour les saisons cynégétiques 2025/2026 à 2027/2028 pour les
espèces grands gibiers (chevreuils, daims et mouflons) :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00004 - Arrêté n° DT-25-0288 fixant le nombre
minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le
département la Loire pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
49
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-23-00001
Arrêté n° DT-25-0295 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers sur la commune de
Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche et
Valeille
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00001 - Arrêté n° DT-25-0295 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche
et Valeille
50
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0295
Autorisant des battues administratives
de décantonnement et de destruction de sangliers
sur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche et Valeille
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités
de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025 dans
le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu le signalement d'un agriculteurs faisant état de dégâts sur des semis de maïs sur la commune de Saint-
Laurent-la-Conche et Saint-Cyr-les-Vignes
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 13 mai 2025 relevant des dégâts importants et faisant ressortir la
présence d'animaux cantonnés dans des zones naturelles sur les communes de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-
Laurent-la-Conche et Valeille
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 16 mai 2025.
Considérant la récurrence et l'ampleur des dégâts aux parcelles agricoles sur ces communes malgré la mise en
place de moyens de protection adaptés.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-cynégétique et afin de prévenir des dommages
importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population d'animaux présente sur ces secteurs en
organisant des battues de destruction.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00001 - Arrêté n° DT-25-0295 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche
et Valeille
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Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers
vers des territoires naturels moins sensibles aux dégâts
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites
aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et destruction auront lieu à compter de la signature du présent
arrêté pour une durée de « deux mois » sur le territoire des communes de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-
la-Conche et Valeille.
MM. Lionel COUDOUR et Alexis MINJARD, lieutenants de louveterie, sont en charge des opérations visées
par le présent arrêté. Ils pourront se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN
et Michel JACQUEMOND. Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également
s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de
faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation
d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des
opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions pourront
utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en
servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou
mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix
et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également
autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment des pièges
photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée nocturne, des modérateurs de son
sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie responsables des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces missions dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder
les droits des tiers.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00001 - Arrêté n° DT-25-0295 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche
et Valeille
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Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la
direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 23 mai 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-23-00001 - Arrêté n° DT-25-0295 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche
et Valeille
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-22-00002
Arrêté n° DT-25-0296 autorisant l'exercice de la
vénerie sous terre du blaireau pour une période
complémentaire à partir du 1er juin 2025 et
jusqu'au 15 août 2025
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-22-00002 - Arrêté n° DT-25-0296 autorisant l'exercice de la
vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 août 2025 54
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0296
Autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau
pour une période complémentaire à partir
du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 août 2025
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles R 424-4 et R 424-5.
Vu les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement relatif à la participation du public aux
décisions, ayant une incidence sur l'environnement.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie.
Vu l'arrêté n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019, approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-
2025 de la Loire.
Vu la demande d'autorisation d'une période d'ouverture complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau à
partir du 1 er juin 2025 jusqu'au 15 août 2025, présentée le 25 mars 2025 par le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire.
Vu l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 09
avril 2025.
Vu la consultation du public organisée du 18 avril 2025 au 9 mai 2025 en application de la loi 2012-1460 du 27
décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini par l'article 7 de la
Charte de l'environnement.
Vu le rapport établi par M. le directeur départemental des territoires de la Loire, en date du 21 mai 2025.
Considérant que l'article L. 420-1 du Code de l'environnement précise que la gestion durable du patrimoine
faunique et de ses habitats est d'intérêt général et que la pratique de la chasse, activité à caractère
environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier,
les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Considérant que le blaireau est une espèce significativement représentée dans le département de la Loire.
Considérant que la chasse du blaireau se pratique essentiellement par la vénerie sous terre, pratique légale et
réglementée.
1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-22-00002 - Arrêté n° DT-25-0296 autorisant l'exercice de la
vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 août 2025 55
Considérant l'absence de prédateur naturel pour le blaireau dans le département de la Loire.
Considérant que la période de sevrage des jeunes blaireaux est antérieure au début de la période
complémentaire prévue au 1er juin.
Considérant que blaireau est peu prélevé par la chasse à tir en raison de ses conditions de vie essentiellement
nocturnes.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire
allant du 1er juin 2025 au 15 août 2025 inclus.
Article 2 : Durant cette période complémentaire, la vénerie sous terre du blaireau ne pourra être pratiquée que
par des équipages administrativement en règle avec l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la
vénerie et avec l'accord du détenteur du droit de chasse des terrains concernés.
Un bilan annuel de la vénerie sous terre du blaireau sera établi au plus tard le 15 septembre 2025 en
distinguant les prélèvements réalisés pendant la période complémentaire et transmis par la fédération
départementale des chasseurs de la Loire à la direction départementale des territoires de la Loire.
Pour la période complémentaire, le bilan distingue le sexe et âge (jeune, adulte) des animaux prélevés ainsi que
la date et le nombre de prélèvements réalisés par commune.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire.
Saint-Étienne, le 22 mai 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-22-00002 - Arrêté n° DT-25-0296 autorisant l'exercice de la
vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 août 2025 56
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-21-00002
Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau
pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre
sécheresse)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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PREFET Direction DépartementaleDE LA LOIRE des Territoires' LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DT-25-0299définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 :Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur laLoire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique et le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse à destination des services du ministère de la transition écologique chargés de leurs prescriptionsdaté de mai 2023;Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur leprélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement etson article 5 ;Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassinRhône-Méditerranée ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 29 août 2024 d'orientations pour lamise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau enpériode de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation duSchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portantapprobation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinRhône-Méditerranée ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 07 mars 2014 portant approbation du Schéma Aménagement et de Gestion desEaux (SAGE) du bassin-versant de la Dore ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du Schéma Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2017 portant approbation du Schéma Aménagement et de Gestiondes Eaux (SAGE) Loire amont ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 juillet 2021 portant approbation du Schéma Aménagement et de Gestion desEaux (SAGE) Lignon du Velay ;Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservédes prises d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;Vu l'arrêté préfectoral n°DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse (arrêté-cadre sécheresse) ;Vu les recommandations du rapport du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable sur lasécheresse et les orientations techniques sur la gestion de la sécheresse, adressées aux préfets par courrier dela Ministre et de la secrétaire d'État au Ministère de la transition écologique et solidaire en date du 23 juin 2020 ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/11
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Vu le courrier du 28 mai 2024 de la préfète de région Auvergne — Rhône-Alpes adressé aux préfets dedépartement concernant la gestion de la sécheresse sur la région Auvergne - Rhône-Alpes,Vu les réunions du comité départemental ressources en eau du 11 octobre 2024, du 03 avril 2025 et du 21 mai2025 ; |Vu la synthèse des observations aux remarques du public lors de la mise en ligne du projet d'arrêté préfectoraleffectuée du 15 avril 2025 au 06 mai 2025 inclus;
Considérant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de l'environnement des mesures de vigilance, derestriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau peuvent être rendues nécessaires pour lapréservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiqueset pour la protection de la ressource en eau ;Considérant que les points nodaux des SDAGE, les caractéristiques des bassins versants et les mesures desstations hydrométriques disponibles permettent d'établir des unités hydrographiques cohérentes à l'intérieur dudépartement de la Loire ;Considérant que l'évolution des débits des cours d'eau traduit l'évolution des niveaux des nappes d'eausouterraine et des sources du département en l'absence de suffisamment de stations piézométriquesreprésentatives mais que les connaissances disponibles sur la nappe du Forez permettent de conditionner ledéclenchement d'adaptations individuelles dans une situation exceptionnelle où l'état de la ressourcesouterraine est supérieure au niveau moyen ;Considérant que l'article R211-67 dispose que « les mesures de restriction mentionnées à l'article R. 211-66s'appliquent a l'échelle de zones d'alerte [, qui] est définie comme une unité hydrologique (...) cohérente au seind'un département, désignée par le préfet au regard de la ressource en eau » ;Considérant que l'article R211-66 dispose que «dès lors que les conditions d'écoulement oud'approvisionnement en eau [du réseau hydrographique] redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieugraduellement, aux mesures prescrites [pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, desécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie prévues par le 1° du Il de l'article L. 211-3] » et que « lesmesures sont graduées selon les quatre niveaux de gravité suivants : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise[qui sont] liés à des conditions de déclenchement caractérisées par des points de surveillance et des indicateursrelatifs à l'état de la ressource en eau » ;Considérant que, hors les points nodaux des SDAGE, le débit seuil d'alerte, premier seuil de restriction,correspond à une occurrence quinquennale de saison sèche ;Considérant que, hors les points nodaux des SDAGE, le seuil de crise, défini comme un état où seuls lesbesoins indispensables de l'eau doivent être préservés, correspond à un débit sec d'occurrence 20 ans sur 7jours consécutifs ;Considérant que les mesures doivent être mises en œuvre de manière progressive, il est instauré un seuil devigilance égal à 1,5 fois le débit seuil d'alerte permettant de prévenir les différents usagers, et un seuil d'alerterenforcée intermédiaire entre les seuils d'alerte et de crise ;Considérant que l'article R211-67 dispose que « le préfet prend un arrêté, dit arrêté-cadre, désignant la ou leszones d'alerte, indiquant les conditions de déclenchement des différents niveaux de gravité et mentionnant lesmesures de restriction à mettre en œuvre par usage, sous-catégorie d'usage ou type d'activités en fonction duniveau de gravité ainsi que les usages de l'eau de première nécessité à préserver en priorité et les modalités deprise des décisions de restriction » ;Considérant qu'il a été constaté une erreur dans les valeurs des seuils de la station hydrométrique du Sornin àPouilly-sous-Charlieu dans l'arrêté préfectoral n°DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 susvisé et que le retourd'expérience a démontré une incohérence hydrologique sur les valeurs des seuils d'alerte renforcée et de crisepour la station de la Teyssonne à La Bénisson-Dieu ;Considérant que le guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse de mai 2023 susvisé dispose que « les mesures de restriction liées aux particuliers concernent aussibien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux de surface) que l'eau issue du réseau d'eaupotable [alors qu'une] déclinaison en fonction de l'origine de la ressource en eau est envisageable pour lesautres typologies d'usagers (entreprises, collectivités, exploitants agricoles) » ;Considérant que le retour d'expérience départemental de la gestion de la sécheresse 2022 a montré le risqueencouru en cas de défaillance de remplissage des barrages d'eau potable en période hivernale nécessitant delimiter la déclinaison en fonction de l'origine de la ressource en eau uniquement pour certains usagerséconomiques à enjeu fort (process de production des entreprises industrielles, exploitants agricoles etcollectivités dans certains cas spécifiques) ;Considérant qu'au vu des orientations régionales du 28 mai 2024 susvisées, il est nécessaire d'adapter lesdispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé aux circonstances locales existantes sur ledépartement, notamment au regard des objectifs de réduction et des critères d'adaptation et que le présentarrêté intègre des dispositions en ce sens ;
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Considérant que orientations régionales du 28 mai 2024 susvisées indiquent que «les prélevements dans lesréserves constituées avant la date d'entrée en alerte, situées ou non sur un cours d'eau et dans la mesure ouelles sont conformes à la réglementation en vigueur [qu'à condition] pour les réserves situées sur cours d'eauque le débit entrant soit intégralement restitué à l'aval de la retenue »:Considérant que les retenues en travers de cours d'eau ne peuvent pas être considérées commedéconnectées des milieux naturels et que la création de dispositifs de contournement hydraulique permettantd'atteindre cet objectif représente un investissement technique et financier disproportionné par rapport à lagestion de crise des sécheresses hydrologiques ;Considérant qu'en période de pénurie ou de risque de pénurie, il est nécessaire de discriminer les usages del'eau notamment en fonction de la contribution aux besoins prioritaires et que les besoins d'irrigation agricoledoivent bénéficier d'une attention particulière en raison de la sensibilité au stress hydrique de certaines cultures,notamment celles à haute valeur ajoutée qu'à cet égard la priorité doit être donnée aux cultures maraîchères,puis aux cultures pépinières ou horticoles ou aux légumes cultivés en plein champs, puis aux grandes cultures;Considérant que les cultures de pépinières, d'horticultures, de maraichage, de légumes cultivés en pleinchamps et d'arboriculture représentent moins de 10% de la surface agricole utile inscrite au registre parcellairegraphique 2021 de chaque zone d'alerte soumise à des restrictions, que ces activités correspondentmajoritairement à la mise en œuvre de circuits courts dans le département et que les systèmes d'irrigationlocalisée (gouttes-à-gouttes, diffuseur à micro-jets ou technique équivalente) permettent de réduire laconsommation d'eau ; |Considérant que le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse de mai 2023 susvisé dispose que « des cultures ou pratiques agricoles peuvent bénéficier demesures de restriction moins strictes en tenant compte de la performance des systèmes d'irrigation et de la fortevaleur ajoutée de certaines cultures » ;Considérant que l'article L211-1 du Code de l'environnement dispose que la gestion équilibrée de la ressourceen eau « doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécuritécivile et de l'alimentation en eau potable de la population [et qu'elle] doit également permettre de satisfaire ouconcilier (...) les exigences : 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole etconchylicole ; (...) 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, del'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, destransports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autresactivités humaines légalement exercées » et que l'annexe 2 de l'arrêté du préfet coordonnateur de bassinRhône-Méditerranée du 23 juillet 2021 susvisé dispose que «l'atteinte du niveau de crise] nécessite de réserverles capacités de la ressource pour l'alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec lasanté, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l'abreuvement desanimaux et la préservation des fonctions biologiques des cours d'eau; l'arrêt des usages non prioritairess'impose alors » ; |Considérant que le canal du Forez est alimenté par le complexe de Grangent qui relève du régime de laconcession et que l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 du 10 octobre 2014 susvisé relève le débitréservé à l'aval immédiat du barrage de Grangent ;Considérant que l'article 5 du cahier des charges annexé au décret du 5 septembre 1960 susvisé dispose« [qu'un prélèvement peut être effectué du 1" juin au 15 septembre dans le réservoir au profit du canal du Forezdans les limites cumulatives du métre supérieur de la retenue (soit entre 420 et 419 mNGF), d'un volume de 3,5millions de mètres cubes et d'une variation maximum quotidienne de 4 cm] » et que le concessionnaire « devrase conformer aux instructions du préfet de la Loire pour la répartition [des débits] entre le canal d'irrigation de laPlaine du Forez et le lit de la Loire » ;Considérant que le scénario de gestion quantitative du complexe de Grangent figurant à la disposition n° 1.6.1du plan d'aménagement et de gestion durable du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Loire enRhône-Alpes, qui a pour objectif d'atteindre un débit minimal en aval du barrage de Grangent permettantd'augmenter la qualité des milieux aquatiques tout en conciliant au mieux les usages existants, ne bénéficie pasd'une mise en œuvre effective ;Considérant que le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse de mai 2023 susvisé dispose que « pour les prises d'eau importantes portées par des [syndicatsmixtes] et par les associations syndicales autorisées (ASA), il peut être envisagé une réduction du débit auniveau de la prise d'eau centrale » et que « des mesures d'adaptations peuvent être prises pour les manœuvresde régulation des débits des ouvrages sur les cours d'eau, et les plans d'eau avec lesquels ils communiquent,susceptibles d'influencer le débit et le niveau d'eau » ;Considérant que l'atteinte du niveau de gravité dit de crise au sein d'une où plusieurs zones d'alerte défini parle présent arrêté-cadre, correspond à des valeurs de débits très faibles susceptibles d'altérer l'état sanitaire del'ensemble des populations piscicoles qui nécessitent la mise en œuvre de mesures particulières de protectiondu patrimoine piscicole ;
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Considérant que l'article R 436-8 du Code de l'environnement dispose que «lorsque les caractéristiqueslocales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfetpeut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties decours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine » en application de l'article L 436-5 du Codede l'environnement qui dispose que l'autorité administrative peut restreindre le droit de pêche sur « les coursd'eau ou parties de cours d'eau où la pêche en marchant dans l'eau est interdite en vue de la protection dumilieu aquatique » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1° : Objet de l'arrêtéLe présent arrêté a pour objet de définir le cadre dans lequel seront mises en œuvre les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse.Al définit :* les zones d'alertes, unités géographiques cohérentes au regard de la ressource en eau ;* les conditions de déclenchement et de levée des différents niveaux de gravité ;* les mesures de restriction à mettre en œuvre par usage, sous-catégorie d'usage ou type d'activités enfonction du niveau de gravité ainsi que les usages de l'eau de première nécessité à préserver enpriorité ;* les modalités de prise des décisions de restriction et de leur levée ;¢ les conditions selon lesquelles le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager, adapter lesmesures de restriction s'appliquant à son usage lorsque celui-ci est suspendu ou selon des conditionshydrogéologiques favorables.Article 2 : Définition des zones d'alerteLa carte de délimitation des zones d'alerte et la liste des communes concernées sont annexées au présentarrêté (annexes 1 et 2).Les zones d'alerte sont définies par bassins-versants hydrologiques à l'échelle communale (ratio surfacique saufsi celui-ci conduit à exclure le cours d'eau principal de la zone d'alerte) sauf pour les zones dédiées aux fleuvesqui sont fondées sur la délimitation des nappes d'accompagnement des fleuves.Numéro de | Dénomination Descriptionla zone de la zoned'alerte d'alerteDistrict Rhône - MéditerranéeRM 1 Pilat Sud Bassins versants des affluents directs du Rhône hors Gier, bassin versant duLimony, bassin versant de la Cance hors le fleuve Rhône et sa napped'accompagnement -RM 2 Gier Bassin versant du Gier dans le départementRM 3 Fleuve Rhône | Fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnementDistrict Loire - BretagneLB 1 Fleuve Loire Fleuve Loire et sa nappe d'accompagnement à l'amont de la queue de la retenueAmont de VillerestLB 2 Sud Loire Bassins versants des affluents de la Loire de l'entrée du fleuve dans ledépartement jusqu'à la confluence avec le Furan incluse en rive droite (Dunières, |Semène, Ondaine, Furan, ...)LB 3 Fleuve Loire Fleuve Loire et sa nappe d'accompagnement à l'aval de la queue de la retenueAval de Villerest
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Numéro de | Dénomination Descriptionla zone de la zoned'alerte d'alerteLB 4 Forez Ance Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de l'entrée du fleuveMare Bonson | dans le département jusqu'au barrage de Grangent (Ance, Andrable, ...) et desaffluents de la Loire en rive gauche du barrage de Grangent à la confluence avecla Mare (Mare, Bonson, ...)LB5 Forez Lignon |Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de l'aval de laVizézy confluence de la Mare à la confluence du Lignon (Lignon, Vizézy, ...) et bassins-versants de la Durolle et de la DoreLB 6 Aix Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de l'aval de laconfluence avec le Lignon jusqu'au barrage de Villerest et bassin-versant de laBesbreLB 7 Roannais Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de l'aval du barrage de| Villerest jusqu'à sa sortie du département (Renaison, Oudan, Teyssonne, ...) etbassins versants du Rio, de l'Arcel, de l'Arçon, de l'Urbise et du BarbenanLB 8 Rhins-Sornin Bassins versants des affluents de la Loire en rive droite de l'aval du barrage deVillerest jusqu'à la sortie du fleuve du département (Rhins, Jarnossin, Sornin, ...)LB 9 Monts du Bassins versants de la Loire en rive droite de l'aval de la confluence avec leLyonnais Furan jusqu'au barrage de VillerestArticle 3 : Définition des conditions de déclenchement des différents niveaux de gravité3.1 Définition des niveaux de gravitéLes mesures de restrictions ou de suspension d'usage sont gradueas selon les quatre niveaux de gravité desécheresse hydrologique suivants :¢ Vigilance : ce niveau déclenche des mesures de communication et de sensibilisation du grand public etdes professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque d'aggravation à court oumoyen terme. La situation ne conduit pas à une concurrence entre usages, le fonctionnement biologique desmilieux aquatiques étant satisfait. |+ Alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieuxaquatiques n'est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, les premièresmesures de restrictions effectives des usages de l'eau sont mises en place.+ __ Alerte renforcée : ce niveau est une aggravation du niveau d'alerte. Tous les prélèvements ne peuventplus être simultanément satisfaits sans incidences négatives sur les milieux aquatiques. Cette situation permetune limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction desusages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.* Crise : ce niveau est motivé par la nécessité de réserver les capacités de la ressource pourl'alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, laSécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l'abreuvement des animaux et de préserver les fonctionsbiologiques des cours d'eau. L'atteinte de ce niveau conduit à l'arrêt des usages non prioritaires sauf en ce quiconcerne les adaptations prévues dans le présent arrêté-cadre.
3.2 Définition des outils et points de surveillance de la ressource :À chacune des zones d'alerte définies, les points de surveillance sont constitués par des stations de mesure dedébit gérées par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : une deréférence et une de secours utilisée en cas d'indisponibilité ou de valeur incohérente à la station de référence.
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En cas d'absence de station de secours ou de manque de représentativité des valeurs brutes, les autressources d'informations relatives a l'hydrologie locale décrites ci-après comme le réseau Observatoire NationalDes Etiages (ONDE) sont davantage mobilisées et peuvent motiver une prise de décision.Les seuils aux stations de mesure de débit sont des valeurs de débits moyens journaliers en m°/s aux points desurveillance qui déclenchent une mise en vigilance puis des niveaux gradués de restriction. Ils servent deréférence pour toute la zone d'alerte correspondante.Le seuil de vigilance correspond au débit d'étiage (débit moyen mensuel de récurrence sèche de retour 5 ans(QMNA5)) augmenté de 50% de manière à prévenir du risque de survenue d'une sécheresse hydrologique. Leseuil d'alerte correspond au débit d'étiage du cours d'eau (QMNAS). Le seuil d'alerte renforcée est issu d'unerègle de calcul à partir des seuils d'alerte et de crise afin de disposer d'un seuil intermédiaire. Le seuil de crisecorrespond à un débit d'extrême sévérité de l'étiage (débit minimal sur 7 jours consécutifs de récurrence sèchede retour 20 ans (VCN7-20)). |
Numéro Points de surveillance Vigilance Alerte Alerte Criserues Cours d'eau Dénomination station enforceRhône-MéditerranéeDéôme | La Garinière à St-Julien- | . 0,195. 0,130. 0,075. 0,048.RM 1 Molin-MoletteTernay Savas 0,029. 0,019. 0,010. 0,006.Gier Rive de Gier 0,600. | 0,400 0,260. 0,190.RM2 | Gier Givors (SDAGE 30) 0.750. 0.500 0.320 0,230RM 3 Rhône Viviers (SDAGE 49) De Non - 320| pertinentLoire BretagneLoire Montrond-les-Bains 8,850. 5,900. 3,767. 2,700.LB1 Loire Bas-en-Basset (SDAGE 7,500 5,000. 4,667. 4,500Lre7)Semeéne ~ Saint-Didier-en-Velay 0,285. 0,190. 0,104. 0,061.LB2 | Duniéres Dunières 0,525 0,350 0,237. 0,180LB 3 Loire Villerest (SDAGE Lre6) Soutien 12,000 9,000, 7,500d'étiageLoire Nevers (SDAGE Lre5) 34,500. 23,000. 20,333. 19,000LB 4 Mare St-Marcellin-en-Forez 0,165. 0,110. 0,065. 0,042.| Ance Sauvessanges 0,740. 0,493. 0,291. 0,190.LB 5 Anzon Débats-Rivière-d'Orpra 0,225. 0,150. 0,067. 0,026.Lignon | Boën 0,960. 0,640, 0, 367. 0,230.LB 6 Aix Saint-Germain-Laval 0,317: 0,211. 0,107. 0,055.LB 7 Teyssonne La Bénisson-Dieu 0,075 0,05 0,027. 0,015.LB 8 Rhins : St-Vincent-de-Boisset 0,545. 0,363. 0,208. 0,130.Sornin | Pouilly-sous-Charlieu 0,452. 0,301. 0,136. 0,053.LB 9 Coise Saint-Médard-en-Forez 0,072. 0,048. 0,020. 0,006.Coise Larajasse 0,044. 0,029. 0,072. 0,004
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Dans le tableau ci-dessus, figurent en caractère italique les points de surveillance de secours, et en caractèregras les valeurs issues directement des SDAGE.
La caractérisation de l'état de la ressource en eau prend également en compte les éléments d'informationsuivants lorsqu'ils sont disponibles :* données météorologiques de Météofrance (données pluviométriques, d'évapotranspiration, indicateursoil wetness index (SWI), taux d'humidité des sols, prévisions et tendances),* observatoire national des étiages (ONDE) de l'office français de la biodiversité (OFB) pour les stationsréférencées en annexe 6 du présent arrêté,e réseau de suivi hydrologique local conduit par la fédération départementale de pêche et les contrats_territoriaux locaux,+ état des ressources en eau destinée à la consommation humaine,+ état de remplissage des réservoirs de Grangent et Villerest,* soutien d'étiage du fleuve Loire par les retenues de Naussac et Villerest,* données d'observations sur les eaux souterraines et prévisions de MétéEAU Nappes du bureau de| recherches géologiques et minières (BRGM) pour les stations référencées en annexe 6 du présent arrêté,* projet prévision des étiages par des modèles hydrologiques, comparaison et évaluation (PREMHYCE)de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
3.3 Conditions de déclenchement et de levée des mesures de restrictions ou suspension des usages3.3.1 Cas généralDès lors que sur l'une des zones d'alerte ci-dessus définie, la valeur seuil d'une ou des stations de mesure dedébit est franchie à la baisse pendant au moins 5 jours consécutifs ou sur les résultats d'ONDE pour les zonesd'alerte ne disposant que d'une seule station de mesure de débit ou en cas de manque de représentativité desvaleurs brutes fournies pas les dites stations, un arrêté préfectoral prescrit les mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau sur cette zone.' Tout franchissement de seuil à la baisse peut être anticipé, si nécessaire, suite à une analyse multifactorielle.Dès lors que sur l'une des zones d'alerte ci-dessus définie, la valeur seuil d'une ou des stations de référence est_ franchie à la hausse pendant au moins 10 jours consécutifs sur le bassin-versant Rhône-Méditerranée (RM 1 à3) ou pendant au moins 5 jours consécutifs sur le bassin-versant Loire-Bretagne (LB 1 à 9), un arrêté préfectorallève les mesures de restriction ou de suspension des usages de l'eau sur cette zone ou prescrit les mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau au niveau de gravité correspondant.En cas de situation de crise exclusivement, dans le cas d'une analyse multifactorielle démontrant une netteamélioration de la situation, le passage au niveau d'alerte renforcée peut être anticipé.3.3.2 Coordination sur le bassin-versant du fleuve Rhône et ses affluentsDans l'objectif d'assurer une coordination interdépartementale sur les bassins-versants interdépartementaux dela zone d'alerte Pilat Sud, les décalages temporels entre départements concernant les prises de décision sontlimités au maximum. Les décisions en termes de niveau de gravité sur le département de la Loire sontharmonisées avec les décisions prises par le préfet de l'Ardèche coordonnateur sur ces mêmes bassins-versants. Un écart d'un niveau de gravité est possible du fait des différences hydrologiques entre l'amont etaval du bassin versant.3.3.3 Coordination sur le bassin-versant du fleuve Loire et ses affluentsEn situation de franchissement de seuil constaté aux points nodaux définis par le SDAGE Loire-Bretagne, lemême seuil est appliqué à l'ensemble de la zone nodale en coordination avec les préfets concernés. En cas de
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situation divergente avec les mesures induites par les valeurs des points de surveillance d'une zone d'alertedépartementale, les mesures les plus contraignantes s'appliquent sur la zone concernée. |La concordance entre les zones d'alerte définies par le présent arrêté et les SDAGE figure à l'annexe 7.Dans le cadre de la gestion du soutien d'étiage de la Loire assurée par les retenues de Naussac (48) et Villerest(42) et supervisée par le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, en cas d'adaptation à la baisse desobjectifs de soutien d'étiage par le comité de gestion des réservoirs de Naussac, Villerest et des étiages sévères(CGRNVES), les conditions de déclenchement suivantes s'appliquent sur l'axe du fleuve Loire (fleuve et sanappe d'accompagnement, soit les zones d'alerte LB1 et LB3).Niveau 1- vigilanceLorsque le débit Lorsque le débit Lorsque le débit Lorsque le débitmoyen journalier de moyen journalier de moyen journalier de moyen journalier dela Loire à Gien la Loire à Gien la Loire à Gien la Loire à Giendevient inférieur à devient inférieur à devient inférieur à devient inférieur à60 m3/s 50 m/s 45 m/s 43 m°/sÀ compter de l'information sur le franchissement d'un seuil par le préfet coordonnateur de bassin au préfet dedépartement, le délai de prise de décision est celui indiqué à l'article 3.4 du présent arrêté.3.4 Délai de prise de décisionUn délai maximum de 5 jours ouvrés est respecté entre le constat de l'état de la ressource défini à l'article 3.3du présent arrêté et la signature d'un arrêté de restrictions ou suspensions des usages de l'eau. Ce délai inclutune consultation dématérialisée d'1 jour ouvré du comité départemental des ressources en eau.
Article 4 : Champ d'application des restrictions ou suspensions d'usage4.1 Ressources concernéesLes mesures du présent arrêté, s'appliquent dans les limites départementales :* a tous les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement sauf le fleuve Rhône et sa napped'accompagnement pour les usages agricoles (zone d' alerte RM 3),* au canal de Roanne à Digoin,* à toutes les sources et nappes d'eau souterraines non captives.Les mesures du présent arrêté ne s'appliquent pas pour les prélèvements effectués dans les retenues d'eau nonconnectées au cours d'eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution non connectée au milieu naturel àpartir du passage en alerte) ainsi que les réserves de récupération d'eau de pluie étanches.Les dispositions spécifiques concernant la retenue de Grangent et le canal du Forez sont définies à l'article 6.1.Les dispositions spécifiques concernant les prélèvements à usage agricole effectués dans les retenues entravers de cours d'eau sont définies à l'article 6.2.4.2 Usages concernésLes mesures du présent arrêté ne s 'appliquent pas aux usages destinés :° à la santé ou la salubrité publique ;* à la sécurité civile; _¢ à l'alimentation en eau potable de la population ;* à l'abreuvernent des animaux d'élevage ;* à la sécurité des installations industrielles.4.3 Cas des usages réalisés à partir des réseaux d'eau potable :Dans un objectif d'effort collectif et de sensibilisation des particuliers et des collectivités territoriales aux enjeuxd'économies d'eau en période de sécheresse mais aussi de préservation des facultés de remplissage desbarrages, les mesures de restriction liées aux particuliers et aux collectivités pour des usages non économiquesou mixtes identifiées dans le tableau en annexe 5 concernent aussi bien les prélèvements directement dans le
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conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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milieu naturel que l'eau issue du réseau d'eau potable et ne tiennent pas compte de la provenance de laressource en eau distribuée.La carte et la liste des communes concernées par les mesures de limitation ou de suspension d'usage à partirdes milieux naturels ou du réseau d'eau potable pour des usages liés aux particuliers et aux collectivités pourdes usages non économiques ou mixtes sont annexées au présent arrêté (annexes n°1 et 2).Afin de tenir compte de la disponibilité et de l'origine de la ressource ainsi que des investissements publicsréalisés ou projetés, les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu'auxcollectivités pour un usage économique identifié dans le tableau en annexe 5 ne s'appliquent pas à partir desréseaux d'eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de la nappe d'accompagnement du Rhône oulorsqu'une interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressources est activée et suffisante pour couvrirl'essentiel des besoins à l'échelle communale.La carte et la liste des communes concernées par les mesures de limitation ou de suspension d'usage à partirdu réseau d'eau potable selon la provenance et la nature de la ressource pour les usages des entreprises, descollectivités pour un usage économique et des exploitants agricoles sont annexées au présent arrêté (annexesn°3 et 4).Les collectivités non concernées par l'application de restriction d'usage à partir du réseau d'eau potable liéesaux entreprises, aux collectivités pour un usage économique et aux exploitants agricoles se doivent, dèsl'atteinte de la situation d'alerte sur la zone de provenance de leur ressource, d'en assurer un suivi renforcé(hauteur, débits, etc.) afin d'en vérifier la disponibilité dans la durée pour les usages prioritaires, et de veiller àcet effet à la mise en œuvre du pouvoir de police du ou des maires concernés.Les collectivités concernées par l'application de restriction d'usage a partir du réseau d'eau potable liées auxentreprises, aux collectivités pour un usage économique et aux exploitants agricoles se doivent de rechercherune solution de substitution ou de raccordement à une ressource moins vulnérable ainsi que développer desactions d'économies d'eau.Les collectivités responsables de la production et/ou de la distribution d'eau potable communiquentrégulièrement les informations sur la disponibilité de leurs ressources aux services de l'État, notamment dans lecadre d'un questionnaire fourni par l'agence régionale de santé dans le cadre de la mission interservices del'eau et de la nature (MISEN).Article 5 : Mesures de restrictions ou de suspensions provisoires des usages de l'eauLes tableaux en annexe 5 définissent les mesures de restrictions ou de suspensions adaptées à chaquesituation en fonction du niveau de gravité de l'épisode de sécheresse.Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) entrant dans le champ d'applicationde l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé, en application de l'article 5, les objectifs de réduction définis au |de l'article 2 de l'arrêté ministériel et les exemptions listées à l'article 3 du même arrêté sont remplacés par ceuxdéfinis en annexe 5 du présent arrêté. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel restent applicables.Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si lesconditions le justifient.Le maire peut prendre un arrêté municipal pour les usages provenant du réseau d'eau potable reprenant lesmesures de restrictions temporaires des usages de l'eau mentionnées en annexe 5 ou 6 de manière à enpermettre le contrôle par la police municipale.Conformément à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire a aussi laresponsabilité de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l'évolutionde la situation locale en matière d'approvisionnement en eau, dans l'objectif de satisfaire prioritairementl'alimentation en eau potable. Les mesures qu'il définit dans ce cadre, concernant les usages à partir du réseaud'eau potable, doivent être plus restrictives que les mesures applicables au titre du present arrété-cadre selon leniveau de gravité atteint par la zone d'alerte concernée.Article 6 : Cadres de gestions différenciées6.1 Cas des usages a partir du canal du ForezLe déclenchement de mesures de restrictions des usages agricoles et de l'alimentation des plans d'eau à partirdu canal du Forez et la définition desdites restrictions sont fixés en annexe 8 du présent arrêté. Ce canevas estissu d'une concertation avec les acteurs concernés.
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définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
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Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d'eau potable alimentés par le canal du Forez et lesmesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport,nettoyage de surfaces imperméabilisées ou de voiture, remplissage de piscine, ...) sont déclenchéesconformément aux articles 3 et 4 et sont définies en article 5 du présent arrêté hormis l'alimentation des plansd'eau des piscicultures relevant du Code de l'environnement.6.2 Cas des usages agricoles à partir des retenues en travers de cours d'eauLe déclenchement de mesures de restrictions des usages agricoles à partir des retenues en travers de coursd'eau est fixée à l'article 3 du présent arrêté. Les restrictions s'appliquant à ces usages sont fixées en annexe 10du présent arrêté.Article 7 : Adaptation des mesures de restriction à la demande d'un usagerEn application de l'article R. 211-66 du Code de l'environnement le préfet peut, à titre exceptionnel et à lademande d'un usager, adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage dans le cadre des mesuresdéfinies par le présent arrêté. Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiquesspécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictementlimitées en volume, dans le temps et en nombre sous peine de diminuer l'effet attendu des mesures etd'entraîner des disparités importantes entre usagers.Les demandes d'adaptations individuelles peuvent être déposées lorsque l'un des 2 cas suivants est constaté :* au niveau de crise si l'usage est totalement suspendu ;* a partir du niveau d'alerte sur la zone d'alerte LB9 — Monts du Lyonnais si la ressource en eau utiliséeprovient des eaux souterraines hors nappe d'accompagnement des cours d'eau et si l'état de la nappe duForez au droit du piézomètre BSSOO1UNAB (07204X0105/F) est supérieur au niveau moyen mensuel définipar l'indicateur piézométrique standardisé.Le deuxième cas est limité aux ouvrages de prélèvements réguliers en service avant la date de signature du .présent arrêté et fait l'objet d'une évaluation sur le fondement des nouvelles connaissances acquises avant le31 décembre 2027.La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État.Les décisions indiquent les conditions pendant lesquelles l'adaptation est valable. Lorsqu'il s'agit d'une demandeen situation de crise, l'adaptation est échue soit lorsque le besoin sollicité est réalisé, soit lorsque les conditionshydrologiques permettent la prise d'un arrêté moins restrictif pour la zone d'alerte concernée. Lorsqu'il s'agitd'une demande en situation d'alerte sur la zone Monts du Lyonnais dans les conditions définies dans le présentarticle, l'adaptation est échue soit lorsque le besoin sollicité est réalisé, soit lorsque l'état de la nappe du Forezne permet plus de répondre aux conditions définies dans le présent article. La décision indique les moyens pourles usagers de se tenir informés de l'évolution de la situation.La procédure est dématérialisée via la plateforme www.demarches-simplifiees.fr.La demande doit comporter a minima les éléments suivants :+ identité du demandeur,usage concerné,ressource utilisée,localisation du point de prélèvement et, si nécessaire des surfaces à irriguer,évaluation économique de l'impact des mesures de suspensions* évaluation des solutions alternatives étudiées et/ou mises en œuvre par le demandeur et raisons pourlesquelles la demande d'adaptation a été retenue,* 'estimation du volume et du débit sollicités,+ dates et horaires de prélèvement sollicités.Un bilan de ces adaptations est présenté annuellement au comité départemental des ressources en eau.Article 8 : Exploitation des ouvrages et des prélèvementsIl est rappelé qu'en tout état de cause, les activités liées aux milieux aquatiques et notamment les prélèvementsdoivent être conduits dans le respect des milieux aquatiques et le respect des réglementations afférentes,notamment les éléments suivants nonobstant les dispositions du présent arrêté :+ Les ouvrages en travers de cours d'eau doivent respecter les débits réservés aux milieux ;
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* Les prélèvements en cours d'eau ou nappes d'accompagnement respectent les arrêtés ministériels deprescriptions générales auxquels ils sont soumis, notamment concernant le débit à réserver aux milieux ;* Les prélèvements en cours d'eau, notamment ceux destinés à l'abreuvement, doivent permettre lemaintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces piscicoles qui peuplent lecours d'eau où s'effectue le prélèvement.Article 9 : SanctionsPendant toute la durée d'activation des mesures de limitation ou de suspension des usages, des contrôles sonteffectués par les agents habilités à constater les infractions.En application de l'article R.216-9 du Code de l'environnement, toute infraction aux dispositions des arrêtés derestriction ou de suspension des usages de l'eau constitue une contravention pénale de cinquième classepouvant être punie d'une amende dont le montant maximum est de 1 500 euros pour les personnes physiques.En application des articles 131-13-5 et 131-41 du Code pénal, les amendes encourues peuvent être portées à3 000 euros en cas de récidive pour les personnes physiques et à 7 500 euros pour les personnes morales.Article 10 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Lyon (184 rueDuguesclin — 69003 Lyon) dans les deux mois à partir de sa publication.Le recours peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours. fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 11 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 définissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse (arrêté-cadre sécheresse) est abrogé.Article 12 : PublicationCet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et mis en ligne sur le site dela préfecture de la Loire www.loire.qouv.fr.Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire,le sous-préfet de Roanne,le sous-préfet de Montbrison,les maires du département de la Loire,le directeur départemental des territoires de la Loire,le directeur départemental de la protection des populations de la Loire,le délégué territorial du département de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne — Rhône-Alpes,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône-Alpes,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Loire,le commandant du groupement de gendarmerie,le directeur départemental de la sécurité publique,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Annexe n°1 : Délimitation des zones d'alerte
Document réalisé le 03/04/2023Source des données : DDT42
DDT42/S2E/BCT:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
Zones d'alerte
Aix
Fleuve Loire Amont
Fleuve Loire Aval
Fleuve Rhône
Forez Ance - Mare - Bonson
Forez Lignon - Vizezy
Gier
Monts du Lyonnais
Pilat Sud
Rhins-Sornin
Roannais
Sud Loire
Légende
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conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
ABOEN
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
APINAC
ARCINGES
ARCON
ARTHUN
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BARD
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON
BOISSET-LES-MONTROND
BOISSET-SAINT-PRIEST
BONSON
BOURG-ARGENTAL
BOYER
BRIENNON
BULLY
BURDIGNES
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
Annexe n°2 : Liste des communes et des structures collectives d'irrigation
réparties par zone d'alerte
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Les communes situées le long du fleuve Loire et du fleuve Rhône peuvent relever de plusieurs zones d'alerte. Toutes les zones d'alerte sont définies à
l'échelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant à la nappe d'accompagnement des fleuves, qui sont à une échelle
infra-communale.
2. Les prélèvements effectués dans le Rhône ou sa nappe d'accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d'eau non connectées au
cours d'eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel) ne sont
pas soumis à restrictions.
3. Les catégories d'usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivités pour un usage économique identifié à l'annexe 5 et utilisant le réseau
d'alimentation en eau potable doivent se référer aux annexes n°3 et 4.
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB3-Fleuve Loire Aval
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
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conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
CERVIERES
CEZAY
CHAGNON
CHALAIN-D'UZORE
CHALAIN-LE-COMTAL
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
CHAMBEON
CHAMBLES
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHAMPOLY
CHANDON
CHANGY
CHARLIEU
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF
CHATELUS
CHAUSSETERRE
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES
CHERIER
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT
CHUYER
CIVENS
CLEPPE
COLOMBIER
COMBRE
COMMELLE-VERNAY
CORDELLE
COTTANCE
COUTOUVRE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
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conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
CRAINTILLEUX
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER
CUZIEU
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
DOIZIEUX
ECOCHE
ECOTAY-L'OLME
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES
FARNAY
FEURS
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX
FRAISSES
GENILAC
GRAIX
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
GREZOLLES
GUMIERES
JARNOSSE
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
L'HORME
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB6-Aix
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
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conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
LA BENISSON-DIEU
LA CHAMBA
LA CHAMBONIE
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE
LA PACAUDIERE
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
LA VERSANNE
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY
LE BESSAT
LE CERGNE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LENTIGNY
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LES NOES
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LB7-Roannais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
RM2-Gier
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définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
LUPE
LURE LB6-Aix
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
MAIZILLY
MALLEVAL
MARCENOD
MARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy
MARCLOPT
MARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson
MIZERIEUX
MONTAGNY
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
MONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy
MORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy
NANDAX
NEAUX
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOAILLY
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy
RM1-Pilat Sud
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB6-Aix
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
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définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
NOLLIEUX LB6-Aix
NOTRE-DAME-DE-BOISSET
OUCHES
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
PANISSIERES
PARIGNY
PAVEZIN
PELUSSIN
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
PERREUX
PINAY
PLANFOY
POMMIERS LB6-Aix
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
PRADINES
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy
PRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
REGNY
RENAISON
RIORGES
RIVAS
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-ANDRE-D'APCHON
SAINT-ANDRE-LE-PUY
SAINT-APPOLINARD
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-DE-FAVIERES
SAINT-CYR-DE-VALORGES
SAINT-CYR-LES-VIGNES
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
SAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
77
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
SAINT-POLGUES LB6-Aix
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
78
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-REGIS-DU-COIN
SAINT-RIRAND
SAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
SAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
SEVELINGES
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON LB6-Aix
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson
TARENTAISE
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE
TRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
UNIAS
UNIEUX
URBISE
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE
VEAUCHETTE
VENDRANGES
VERANNE
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS
VILLEREST
VILLERS
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX
VIVANS
VOUGY
Structures collectives d'irrigation Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau
AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval
ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DU BÉAL LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Annexe n°3 : Répartition des communes par zones d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de
l'eau distribuée par le réseau d'eau potable (usage
économique des industries, collectivités et agriculteurs)
Document réalisé le 23/03/2023Source des données : DDT42DDT42/S2E/PE/BCT:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023

LB1-Fleuve Loire Amont
LB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB2-Sud Loire
LB3-Fleuve Loire Aval
LB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB5-Forez Lignon Vizézy
LB6-Aix
LB7-Roannais
LB7-Roannais sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activée avec
une ressource identifiée à l'article 4.3
RM2-Gier
RM2-Gier sauf si interconnexion activée avec une
ressource identifiée à l'article 4.3
Légende
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
81
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Commune par ordre alphabétique
ABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*
APINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ARCINGES LB8-Rhins-Sornin
ARCON LB7-Roannais*
ARTHUN
AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*
BALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais
BARD LB5-Forez Lignon Vizézy
BELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*
BELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Vizézy
BOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*
BOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*
BOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud
BOYER LB3-Fleuve Loire Aval
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
BULLY
BURDIGNES RM1-Pilat Sud
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
CERVIERES LB5-Forez Lignon Vizézy
CEZAY
CHAGNON
Annexe n°4 : Liste des communes réparties par zone d'alerte en fonction de la
provenance majoritaire de l'eau distribuée par le r éseau d'eau potable soumises à
restriction (usage économique des entreprises, coll ectivités et agriculteurs)
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Ce tableau ne concerne que les usages économiques définis en annexe 5 des catégories d'usagers collectivités, entreprises et exploitations agricoles utilisant le
réseau d'alimentation en eau potable. L'absence de zone d'alerte mentionnée pour une commune signifie que les usages pour ces catégories d'usagers à partir du
réseau d'eau potable ne sont pas soumis à des restrictions.
2. * = soumis à restriction sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d'un barrage d'eau potable ou de la nappe d'accompagnement du
Rhône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la distribution d'eau potable.
Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
82
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
CHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBEON LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*
CHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMPOLY
CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval
CHANGY LB7-Roannais*
CHARLIEU LB8-Rhins-Sornin
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
CHATELUS
CHAUSSETERRE LB6-Aix
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER LB7-Roannais
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*
CHUYER
CIVENS
CLEPPE LB5-Forez Lignon Vizézy
COLOMBIER RM1-Pilat Sud
COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*
COMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*
COTTANCE
COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*
CRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER LB8-Rhins-Sornin
CUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Page 3/10
Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Vizézy
DOIZIEUX
ECOCHE LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Vizézy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
FARNAY
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
FRAISSES
GENILAC
GRAIX RM1-Pilat Sud
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*
GREZOLLES
GUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson
JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
L'HORME
LA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval
LA CHAMBA LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
LA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*
LA PACAUDIERE LB7-Roannais*
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
LA VERSANNE RM1-Pilat Sud
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
LE BESSAT LB2-Sud Loire
LE CERGNE LB8-Rhins-Sornin
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET LB7-Roannais*
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LENTIGNY LB7-Roannais*
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LES NOES LB7-Roannais
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizézy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LUPE
LURE
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Vizézy
MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval
MALLEVAL
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
MARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*
MARCOUX
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES LB2-Sud Loire
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS LB8-Rhins-Sornin
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
MIZERIEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NANDAX LB3-Fleuve Loire Aval
NEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizézy
NOLLIEUX
NOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
OUCHES LB7-Roannais*
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
PANISSIERES
PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
PAVEZIN
PELUSSIN RM1-Pilat Sud*
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*
PINAY
PLANFOY LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Page 6/10
Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
POMMIERS
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizézy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizézy
PRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
RENAISON
RIORGES
RIVAS LB9-Monts du Lyonnais*
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizézy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY RM1-Pilat Sud*
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
SAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*
SAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-LES-VIGNES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
87
Page 7/10
Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
88
Page 8/10
Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud
SAINT-SIXTE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont
SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*
TARENTAISE LB2-Sud Loire
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud
TRELINS
UNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
UNIEUX
URBISE LB7-Roannais*
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*
VEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*
VERANNE RM1-Pilat Sud*
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizézy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS LB7-Roannais*
VILLEREST
VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval
VIOLAY
VIRICELLES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
VIRIGNEUX
VIVANS LB7-Roannais*
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Page 1
Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des fleurs et massifs fleuris Interdit de 10 h à 18 h Interdit x x x x
Arrosage des pelouses Interdit x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x
x x x x
Interdit x
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x
Interdit à titre privé à domicile x
x x x x
x x x
Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h x x x
Pêche Sensibilisation accrue des pêcheurs à l'état des populations piscicoles x x x x
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages non économiques
Pour les usages domestiques par prélèvement direct en cours d'eau, les matériels de pompage sont sortis du cours d'eau en période d'interdiction
Pour ces usages non économiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concernés par ces restrictions en-dehors de leurs activités professionnelles (par ex pour les pelouses
entourant le siège d'une entreprise, le jardin potager personnel d'un exploitant agricole, etc.)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit de 8 h à 20 h
De 20 h à 8 h, uniquement par arrosoir au pied des
plantes
Arrosage des espaces verts (hors
pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi
que jardins potagers)
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans) et îlots
de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h à 8 h
Interdit sauf îlots de fraîcheur en milieu urbain
dense (uniquement une fois par semaine de 20 h à
8 h)
Remplissage et vidange de piscines
privées de plus d'un m³
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
Alimentation en eau potable des
populations
(uniquement usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit pour les façades, interdit pour les autres
surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf si destinées à
l'alimentation en eau potable. L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit fermé est
interdite sauf si un affichage sur site indique que l'alimentation est en circuit fermé et que le
responsable peut prouver que la remise à niveau du circuit est interrompu à compter du stade de crise
Arrosage des terrains de sport (football,
…)
Interdit sauf terrain de compétition engazonné une
fois par semaine entre 20 h et 8 h sous réserve de
la tenue d'un cahier d'enregistrement des
arrosages
La pêche en marchant dans l'eau est interdite sauf
plan d'eau et retenues où la pêche est autorisée
ou en cas de pêche scientifique ou de pêche de
sauvegarde
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définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages mixtes
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Piscines ouvertes au public Autorisé Interdiction de remplissage sauf remise à niveau ou impératif sanitaire et/ou technique x x
Interdit x x x x
x x x x
Arrosage des pistes pour chevaux Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h Interdit x x x x
Interdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d'eau Interdit sauf abreuvement x x x x
Canal de Roanne à Digoin Fermeture de l'alimentation du canal x
Navigation fluviale x
x x x x
Interdiction des opérations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d'augmenter le flux polluant x x x x
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Alimentation / vidange des plans d'eau
et des biefs hors hydroélectricité
Interdit sauf remise à niveau pour les piscicultures relevant du code de l'environnement équipées
de moyens de ré-oxygénation des eaux
Lavage de véhicules en station ou par
des professionnels (a)
Autorisé pour les lavages manuels à l'aide de lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont fermés matériellement ou mis hors service
avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est équipé d'un système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée)
Interdit sauf impératif sanitaire (station de lavage
fermée matériellement sauf une piste de lances à
haute-pression pour les impératifs sanitaires et
affichage de l'arrêté)
Prélèvements en cours d'eau ou leur
nappe d'accompagnement à l'amont
des prises d'eau potable (hors fleuve
Loire)
Débit d'entrée limité à 90 % du débit autorisé Débit d'entrée limité à 75 % du débit autorisé
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et
les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Perturbations physiques du lit des cours
d'eau
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d'élevage dans les cours d'eau
Report des travaux sauf situation d'assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d'une
restauration/renaturation de cours d'eau, ou de
déclaration au service de police de l'eau
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d'élevage dans les cours d'eau
Report des travaux sauf situation d'assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d'une
restauration/renaturation de cours d'eau, ou de
déclaration au service de police de l'eau
Éviter par tous moyen la circulation, le passage et
le piétinement des animaux d'élevage dans les
cours d'eau
Rejets de station d'épuration ou de
potabilisation d'eaux brutes
PRECISIONS  
(a)  Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il convient pour les 
stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation.
À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité peut-être également portée par le client si l'entreprise de station de lavage à respecter les prescriptions en terme d'affichage et de fermeture des dispositifs.
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définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Page 3
Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
x x x
x x
x x
x x
x x
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h x
Autorisé Interdit x
Autorisé Autorisé x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique ( d ) x
Arrosage des golfs (accord-cadre
national 2019-2024)
Sensibiliser les
exploitants aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit d'arroser les terrains de golf de 8h à
20h. Réduction des volumes de 15 à 30 %. Un
registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit d'arroser les terrains de golf à l'exception
des greens et départs (uniquement entre 20 h et
8h). Réduction des volumes d'au moins 60 %
Interdit, à l'exception des greens, par un arrosage
réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de pénurie
d'eau potable.Réduction d'au moins 80 % des
volumes habituels.
Autres usages industriels, artisanaux ou
commerciaux (a)
Réduction de 25 % de la consommation
moyenne hebdomadaire.
Réduction de 50 % de la consommation moyenne
hebdomadaire.
Arrêté complet de la production.
Les prélèvements nécessaires aux obligations de
sécurité, de salubrité et de sauvegarde de
l'appareil industriel peuvent être maintenus.
Pour les ICPE, si APC : les dispositions spécifiques relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de sécheresse prévues dans
leurs autorisations administratives prévalent sur le présent arrêté cadre (b).
Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d'eau doivent être reportées.
Sont exemptées de toute restriction les entreprises qui répondent à l'un des critères suivants :
1) Pour toutes les entreprises : consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an et consommation totale inférieure à 7000m3/an
(consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le réseau d'eau potable) ; une utilisation économe
de l'eau est néanmoins mise en œuvre pour ces activités.
2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les prélèvements sont déjà réduits au minimum ( c ).
Toute entreprise, pour bénéficier de ces exemptions, doit préalablement se déclarer en ligne via une téléprocédure différenciée selon le
statut ICPE ou non de l'entreprise. Il est rappelé que les éléments justifiant que l'entreprise répond à l'un ou l'autre des régimes d'exemption
doivent être mis à disposition en cas de contrôle. L'absence de déclaration par téléprocédure conduit à l'inapplicabilité du régime
d'exception.
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d'irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d'irrigation
localisée
Interdit sauf pour le maraîchage uniquement de 20
h à 8 h
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
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définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
PRECISIONS
(a) Pour les usages industriels (ICPE ou non), les objectifs de réduction s'appliquent sur les consommations dans le process industriel uniquement. Par ailleurs, pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel en vigueur relatif à la 
sécheresse pour les ICPE, une déclaration hebdomadaire est à réaliser à partir de l'alerte renforcée selon les dispositions de cet arrêté ministériel.
(b) Sont exemptés les établissements qui disposent d'un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions 
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l'arrêté préfectoral prévaut.
( c ) Sont exemptés les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisés pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d'activité, 
respect d'une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d'activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adaptées, tel qu'un ordonnancement de la 
production. Pour les ICPE, des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et en particulier à l'adresse 
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r3762.html
( d ) Sous réserve de l'absence d'impact sur le milieux :
- Le piétinement des berges par les animaux est ainsi réglementé par la présente annexe 5 au sein des usages mixtes. 
- L'article 8 de l'arrêté-cadre dispose que « les prélèvements en cours d'eau, notamment ceux destinés à l'abreuvement, doivent permettre le maintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces 
piscicoles qui peuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement » ; en conséquence la mise en assec temporaire d'un cours d'eau lors du remplissage d'une tonne à eau n'est par exemple pas autorisée.
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définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
95
Annexe n°6
Liste des stations de l'observatoire national des étiages (ONDE)
Code de la
station (OFB) Nom de la station Cours d'eau Nom de la
commune Département
42000003 L'Urbise à Urbise l'Urbise URBISE Loire
42000004 La Teyssonne à La
Bénisson-Dieu
la Teyssonne LA BENISSON-
DIEU
Loire
42000005 Le Jarnossin à
Nandax
le Jarnossin NANDAX Loire
42000006 Le Chandonnet à
Mars
le Chandonnet MARS Loire
42000007 La Montouse à
Saint-Alban-les-
Eaux
la Montouse SAINT-ALBAN-
LES-EAUX
Loire
42000008 La Font D'Aix à
Saint-Romain-D'Urfe
La Font D'Aix SAINT-ROMAIN-
D'URFE
Loire
42000009 Le Mardan à Cherier ruisseau le mardan CHERIER Loire
42000010 Le Boën à Saint-
Just-en-Chevalet
le Boën SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
Loire
42000011 La Loise à Salt-en-
Donzy
la Loise SALT-EN-DONZY Loire
42000012 La Charpassonne à
Panissières
la Charpassonne PANISSIERES Loire
42000013 Le Pralong à
Pralong
le Pralong PRALONG Loire
42000014 La Valencize à
Pélussin
La Valencize PELUSSIN Loire
42000015 Le Gand à Sainte-
Colombe-sur-Gand
le Gand SAINTE-
COLOMBE-SUR-
GAND
Loire
42000017 La Coise à
Chamboeuf
la Coise CHAMBOEUF Loire
42000018 La Curaize à Saint-
Georges-Haute-Ville
la Curraize SAINT-
GEORGES-
HAUTE-VILLE
Loire
42000019 Le Drugent à
Montverdun
le Drugent MONTVERDUN Loire
42000020 Le Ciboulet à Saint-
Laurent-Rochefort
le Ciboulet SAINT-
LAURENT-
ROCHEFORT
Loire
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définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
96
Code de la
station (OFB) Nom de la station Cours d'eau Nom de la
commune Département
42000021 Le Riotet à Bourg-
Argental
Le Riotet BOURG-
ARGENTAL
Loire
42000022 La Durèze à Génilac La Durèze GENILAC Loire
42000023 Le ruisseau d'Argent
à Pommiers
l'Argent POMMIERS Loire
42000024 Le Volvon à
Chamboeuf
le Volvon CHAMBOEUF Loire
42000025 La Toranche à
Saint-Laurent-La-
Conche
la Toranche SAINT-
LAURENT-LA-
CONCHE
Loire
42000026 La Vidrésonne à
Lézigneux
la Vidresonne LEZIGNEUX Loire
42000027 Le Gier à La-Valla-
en-Gier
Le Gier LA VALLA-EN-
GIER
Loire
42000028 Le Tranlong à Juré le Tranlong JURE Loire
42000029 L'Arbiche à
Chevrières
l'Arbiche CHEVRIERES Loire
42000030 L'Isable à Chérier l'Isable CHERIER Loire
42000031 Le Bernand à
Bussières
le Bernand BUSSIERES Loire
42000032 L'Andrable à
Montarcher
l'Andrable MONTARCHER Loire
42000033 Le Bonsonnet à
Luriecq
le Bonsonnet LURIECQ Loire
Liste des stations d'observation des eaux souterraines (BRGM)
Code de la station Nom de la station MétéEAU Nappes
BSS001UNAB
(07204X0105/F)
PIEZOMETRE - SOUS
CHEMIN (ST-ANDRE-LE-
PUY)
OUI
BSS001TEQZ (06967X0046) CLEPPE NON
BSS001UMVM (07203X0168) CHALAIN LE COMTAL NON
BSS001UNYH (07208X0197) SAINT-GALMIER NON
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définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
97
Annexe n°7 : Concordance entre les zones d'alerte définies par le présent arrêté-cadre et les
SDAGE
Numéro de
la zone
d'alerte
Dénomination
de la zone
d'alerte
Description Point nodal du
SDAGE dont
dépend la zone
d'alerte
District Rhône - Méditerranée
RM 1 Pilat Sud Bassins versants des affluents directs du Rhône hors Gier,
bassin versant du Limony, bassin versant de la Cance hors le
fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement
Point 50 : la
Cance à Sarras
RM 2 Gier Bassin versant du Gier dans le département Point 30 : le
Gier à Givors
RM 3 Fleuve Rhône Fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement Point 49 :
District Loire - Bretagne
LB 1 Fleuve Loire
Amont
Fleuve Loire et sa nappe d'accompagnement à l'amont de la
queue de la retenue de Villerest
Lre7 : la Loire à
Bas-en-Basset
LB 2 Sud Loire Bassins versants des affluents de la Loire de l'entrée du fleuve
dans le département jusqu'à la confluence avec le Furan
incluse en rive droite (Dunières, Semène, Ondaine, Furan, ...)
LB 4 Forez Ance
Mare Bonson
Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de
l'entrée du fleuve dans le département jusqu'au barrage de
Grangent (Ance, Andrable, ...)
Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche du
barrage de Grangent à la confluence avec la Mare (Mare,
Bonson, ...)
Lre6 : la Loire à
Villerest
LB 5 Forez Lignon
Vizézy
Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de
l'aval de la confluence de la Mare à la confluence du Lignon
(Lignon, Vizézy, …) et bassins-versants de la Durolle et de la
Dore
LB 6 Aix Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de
l'aval de la confluence avec le Lignon jusqu'au barrage de
Villerest et bassin-versant de la Besbre
LB 9 Monts du
Lyonnais
Bassins versants de la Loire en rive droite de l'aval de l'aval de
la confluence avec le Furan jusqu'au barrage de Villerest
LB 3 Fleuve Loire
Aval
Fleuve Loire et sa nappe d'accompagnement à l'aval de la
queue de la retenue de Villerest
Lre5 : la Loire à
Nevers
LB7 Roannais Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de
l'aval du barrage de Villerest jusqu'à sa sortie du département
(Renaison, Oudan, Teyssonne, ...) et bassins versants du Rio,
de l'Arcel, de l'Arçon, de l'Urbise et du Barbenan
LB 8 Rhins-Sornin Bassins versants des affluents de la Loire en rive droite de
l'aval du barrage de Villerest jusqu'à la sortie du fleuve du
département (Rhins, Jarnossin, Sorlin, ...)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
98
Annexe n°8 : gestion différenciée du barrage concédé de Grangent et du canal du Forez (article 6.1 du présent arrêté-cadre)
Les dispositions suivantes s'appliquent du 1er juin au 15 septembre.
Electricité de France transmet au service police de l'eau de la DDT de la Loire et au service de contrôle des concessions de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes deux fois par semaine les débits entrants / sortants de la retenue de Grangent, les débits alimentant le canal du Forez, les volumes
déstockés et la cote du plan d'eau dés le niveau de vigilance.
À partir du seuil de crise défini ci-dessous, par dérogation aux articles 5 et 23 du cahier des charges du décret de concession du 5 septembre 1960,
électricité de France est autorisé (ouvre droit à compensation et/ou indemnisation) :
• à abaisser la cote du plan d'eau de Grangent en deça de la cote 419 ;
• à déstocker un volume supérieur à 3,5 Mm3 au profit du SMIF exploitant du canal du Forez ;
• à déstocker le plan d'eau de plus de 4 cm par jour.
I/ Conditions de déclenchement
Les conditions de déclenchement sont fondées sur le volume déstocké de la retenue de Grangent (a) OU sur la cote en mNGF de la retenue (b). Le
franchissement des différents niveaux s'opère lorsque l'un d'entre eux est franchi pendant au moins 3 jours consécutifs. Tout franchissement de seuil à
la baisse peut être anticipé, si nécessaire, suite à une analyse multifactorielle tel que définie à l'article 3. En cas de situation de crise ou de crise
renforcée exclusivement, dans le cas d'une analyse multifactorielle démontrant une nette amélioration de la situation, le retour au niveau d'alerte
renforcée peut être anticipé.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
99
0,5 -1 -
%
oa & & àdsun
Volu me désocké en Mnb&
6,57
SD USE RENFORCE —— Courbe de gestion étiage exceptionnel (volume cumulé destocké inscrit au Cahier desCharges de Grangent)ES CRISE ee . cumulé dé sh ierEM ALERTE RENFORCEE TT cn tion etiage exceptionnel (volume cumule destocke hors Cahier des Charges—— Courbe de jon éti a du Cahier des d tEMI VIGILANCE gestion étiage normal (res pect du r des Charges de Grangent)
a/ Conditions de déclenchement en fonction du volume déstocké de la retenue de Grangent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
100
b/ Conditions de déclenchement en fonction de la cote de la retenue
Cote de Grangent en mNGF sur au
moins 5 jours consécutifs
Niveau de gravité
Entre 419,99 et 419,60 Non concerné
Entre 419,6 et 419,40 Vigilance
Entre 419,39 et 419,20 Alerte
Entre 419,19 et 419,00 Alerte renforcée
De 418,99 à 418,21 Crise
à partir de 418,20 Crise renforcée
II/ Mesures de restrictions et débit d'alimentation du canal du Forez
Niveau de gravité Débit d'alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Vigilance 3,5
Information des présidents d'associations syndicales autorisées par le syndicat mixte
d'irrigation et de mise en valeur du Forez
Information des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la
DDT de la Loire
Alerte 3 Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs entre 10h et 18h
Interdiction de remplissage des étangs
Alerte renforcée 2,5
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs
Interdiction d'irrigation des prairies temporaires de graminées de 10 h à 18 h
Interdiction de remplissage des étangs
Interdiction de remise à niveau des étangs sauf ceux équipés de moyens de ré-oxygénation
des eaux
Interdiction d'arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de compétition engazonné entre
18h et 10h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
101
Niveau de gravité Débit d'alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Crise
Entre 2 et 2,4 selon analyse
multifactorielle et avis SMIF
et EDF
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de graminées
Interdiction de l'irrigation des cultures destinées aux méthaniseurs
Interdiction d'irrigation des semis de cultures dérobées
Interdiction de remplissage et de remise à niveau des étangs
Interdiction d'arrosage des pistes pour chevaux
Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d'irrigation localisée de 20 h à 8 h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
Crise renforcée Éclusées
Tous les usages sont interdits hormis l'alimentation en eau potable sauf :
- Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
- Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d'irrigation localisée de 20 h à 8 h
- Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
102
Annexe n°9 : Identification des tronçons de cours
d'eau situés à l'amont de prélèvements en eau
potable
Document réalisé le 03/04/2023Source des données : DDT42
DDT42/S2E/BCT:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
Zones d'alerte
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB3-Fleuve Loire Aval
LB4-Forez Ance - Mare - Bonson
LB5-Forez Lignon - Vizezy
LB6-Aix
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
RM2-Gier
RM3-Fleuve Rhône
Tronçons de cours d'eau situés à l'amont de
prélèvements en eau potable
Prise d'eau de surface ou captage en nappe
d'accompagnement destinée à l'alimentation
en eau potable
Légende
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
103
Page 1
Annexe n°10 Mesures de restriction des usages agricoles de l'eau à partir de retenue en travers de cours d'eau
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h interdit de 8 h à 20 h Interdit x
Autorisé interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x
Autorisé
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h
x
Autorisé x
Autorisé
x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d'irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d'irrigation
localisée
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0299
définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse)
104
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-22-00001
Arrêté de composition de la commission de
surendettement modifié - 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-22-00001 - Arrêté de composition de la commission de surendettement modifié - 2025 105
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté DCL N° 01/2025 portant composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers de la Loire
Le préfet de la Loire
VU le code de la consommation et notamment les articles L 711-1 et suivants relatifs au
traitement des situations de surendettement et les articles R 712-1 et suivants relatifs aux
commissions de surendettement des particuliers ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Sylvain EME, directeur départemental
des finances publiques de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 153-2019 du 11 juillet 2019 portant sur la composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de la Loire, modifié par
arrêtés des 21 septembre 2020, 27 septembre 2021, 20 juillet 2022 et 6 février 2023 ;
VU la nomination de M. Philippe KHIEL, directeur de la banque de France de la Loire en date
du 4 décembre 2023 et la délégation de signature donnée par la directrice régionale
d'Auvergne-Rhône-Alpes à M. Philippe KHIEL, en date du 8 décembre 2023 ;
VU le courrier du 24 avril 2025, reçu en préfecture le 28 avril 2025, de l'Association Française
des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement désignant Mme Nadine
FAVERJON, responsable recouvrement amiable au crédit agricole Loire Haute Loire, titulaire
pour deux ans, et Monsieur Benjamin REY, manager recouvrement amiable contentieux à la
Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche, en remplacement de M. Jean-Claude FILIAS, membre
suppléant de la commission départementale de surendettement des particuliers ;
Considérant qu'il appartient de pourvoir à la modification de la composition de la
commission de surendettement des particuliers, par la nomination de M. Sylvain EME,
dirceteur départemental des finances publiques de la Loire, vice-président, de M. Philippe
KHIEL, directeur de la banque de France de la Loire, en charge du secrétariat de la
commission, et de M. Benjamin REY en remplacement de M. Jean-Claude FILIAS , sur le poste
de suppléant, pour l'Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises
d'Investissement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 153 du 11 juillet 2019 est modifié comme
suit :
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-22-00001 - Arrêté de composition de la commission de surendettement modifié - 2025106
La commission de surendettement des particuliers de la Loire est composée de :
1 - Membres de droit :
- M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire, président, ou son (sa) délégué·e,
- M. Sylvain EME, directeur départemental des finances publiques de la Loire, vice-président,
ou son (sa) délégué·e,
- M. Philippe KIEHL, directeur de la Banque de France de la Loire, en charge du secrétariat de
la commission, ou son (sa) représentant·e.
2 - Membres désignés : Titulaires Suppléants
Sur proposition de
l'association française des
établissements de crédit et
des entreprises
d'investissement
Mme Nadine FAVERJON,
Responsable du service du
recouvrement amiable au
Crédit Agricole Loire Haute-
Loire
M. Benjamin REY,
Manager du recouvrement
amiable contentieux à la Caisse
d'Épargne Loire Drôme Ardèche
Sur proposition des
associations familiales ou de
consommateurs
Mme Elisabeth BRUYASSIER,
Membre de l'association UFC
Que Choisir de la Loire
Mme Mary-Violette GOFFINET,
Membre de l'association UFC
Que Choisir de la Loire
Personne qualifiée dans le
domaine de l'économie
sociale et familiale
Mme Aline CAMBISE,
Conseillère en économie
sociale et familiale
Département de la Loire
Mme Auriane REY,
CAF de la Loire
Personne qualifiée dans le
domaine juridique
Mme Brigitte GUILLARD,
Avocate honoraire
Mme Marie-Claude BRANCIER-
JACQUIER,
Avocate honoraire
Article 2 : Les articles 2 à 10 inclus de l'arrêté n° 153 du 11 juillet 2019 demeurent sans
changement.
Article 3 : L'arrêté n° 16-2023 du 6 février 2023, ayant précédemment modifié l' article 1er de
l'arrêté préfectoral n° 153 du 11 juillet 2019 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental de
la Banque de France de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 22 mai 2025

Signé : Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-22-00001 - Arrêté de composition de la commission de surendettement modifié - 2025107
COPIES à :
- Mesdames et Messieurs les membres de la commission départementale de surendettement des
particuliers
- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
- Monsieur le président du Conseil départemental de la Loire
- Monsieur le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire
- Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon
- Monsieur le directeur général de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire
- Madame la directrice générale de l'association française des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement (AFECEI)
- Monsieur le sous-préfet de Montbrison
- Monsieur le sous-préfet de Roanne
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-22-00001 - Arrêté de composition de la commission de surendettement modifié - 2025 108
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
42-2025-05-20-00006
Décision de fermeture Débit de tabacs ordinaire
à Roanne
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-05-20-00006 - Décision de fermeture Débit de
tabacs ordinaire à Roanne 109
E 3 Direction générale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Loire a été régulièrementinformée ;
DÉCIDEla fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :- 67 rue de Clermont 42300 Roanne, en date du 10/04/2025
Fait à Clermont-Fd, le 20/05/2025,Le directeur régional des douanesà Clermont-Fd
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd dans les deux mois suivant ladate de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-05-20-00006 - Décision de fermeture Débit de
tabacs ordinaire à Roanne 110
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
42-2025-05-20-00005
Décision de fermeture Débit de tabacs ordinaire
de Charlieu
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-05-20-00005 - Décision de fermeture Débit de
tabacs ordinaire de Charlieu 111
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des douaneset droits indirects
DÉCISION DE FERMETURED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Loire a été régulièrementinformée ;
DÉCIDEla fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :- 23 rue Chanteloup 42190 Charlieu, en date du 02/04/2025
Fait à Clermont-Fd, le 20/05/2025,
Jean-Pierre CHAPPUIS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd dans les deux mois suivant ladate de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2025-05-20-00005 - Décision de fermeture Débit de
tabacs ordinaire de Charlieu 112
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-05-21-00001
Arrêté 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21
05 2025 liste médecins agréés Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arrêté 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21
05 2025 liste médecins agréés Loire 113
pREFET ArDE LA LOIRE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternitéARRETÉ N° 2025-027Modifiant la liste des médecins agréés du département de la LoireLe Préfet de la Loire
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles 1821-1 à L829-2 ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régimedes congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE enqualité de préfet de la Loire ;Vu l'arrêté 2024-12 du 04 mars 2024 fixant la liste des médecins agrées du département de laLoire modifié par l'arrêté n° 2024-41 du 20 septembre 2024 ;CONSIDERANT la demande d'agrément du Dr KHERROUR Maamar-Ziad spécialiste exerçantau Centre Hospitalier de Firminy ;CONSIDERANT la demande de retrait de la liste du Dr Miangaly RAJOELISOLO qui n'exerce'plus au Centre Hospitalier de Roanne ;CONSIDERANT la modification de l'adresse du Dr Clément DUQUESNE exerçant a Saint-Etienne ainsi que la modification des coordonnées adresse téléphone et mail du Dr PhilippeCONVERS spécialiste exerçant à Saint-Etienne ;CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Loire en date du;CONSIDERANT l'avis favorable du Président du Conseil médical en date du 16 avril 2025;CONSIDERANT Ia proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône Alpes ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arrêté 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21
05 2025 liste médecins agréés Loire 114
ARRETE
Article 1: La liste des médecins agréés dans le département de la Loire fixée par l'arrêté 2024-41 du 20 septembre 2024 est modifiée conformément à l'annexe jointe.Article 2 : L'arrêté n° 2024-41 du 20 septembre 2024 modifiant la liste des médecins agréés dudépartement Loire est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de.la Loire. Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deuxmois à compter de cette publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, lesparticuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par Un avocat peuventcommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire et la Directrice de l'offre de soinsde l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté. 21 MAI 2025Fait à Saint Etie a e, le
Le Préfet
Alexandre ROCHATTE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arrêté 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21
05 2025 liste médecins agréés Loire 115
ANNEXEMÉDECINS SPÉCIALISTES EN MÉDECINE GENERALE
Docteur Pascal PHILIBERT
Docteur Roger OULLION
Docteur Nicolas DURRIS
Docteur Gladie VITTOZ
Docteur Solenn BONNET
Docteur Zoé DASZYKDocteur Nithia LY PENGDocteur Nelly PAYA
Docteur Marie-Laure DEMEURE
Docteur Laurent BERTIERDocteur Alain DUPLAN
> AMBIERLE240 A Rue de Faimes
> BALBIGNYMSP de la Gare68 Place de la Gare
> BOEN29 Rue de Lyon
> CIVENS2, Place du Belvédère
> FEURS31 Rue Waldeck Rousseau> FIRMINY1 Rue de l'Abattoir26 Rue Verdié1 Rue de l'Abattoir
> L'HORME81 Avenue Pasteur
> MONTBRISON12 Rue Notre Dame62 Rue des Grands Chênes
@ 06 31 16 78 34
@ 0603 590964
& 0477 97 72 60
#& 0477 27 00 38
@ 06 59 87 83 76
@ 04 77 10 01 50#& 04 77 10 04 00& 04 77 731545
& 0477221283
& 04 77 58 52 98@ 06 80 875956
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arrêté 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21
05 2025 liste médecins agréés Loire 116
Docteur Thomas DAVIDDocteur Ivan MASSACRIER
Docteur Yannick FRÉZET
Docteur Julien FAVIERDocteur Dominique POIRIER
Docteur Vincent SIVIER
Docteur Christophe BOISDocteur Pierre CAUSSEDocteur Robert CHOMETONDocteur Pascale DEJOBDocteur Clément DUQUESNEDocteur Laetitia GIRAUDDocteur Philippe GRENIERDocteur Sophie HAUDIDIERDocteur Jean JAMETDocteur Samuel JOUBERTDocteur Abbas KHENNOUFDocteur Roland LACHMANNDocteur Dominique LECAIGNARDDocteur François MANTOUT
> NOIRETABLE2 Rue du Plan d'Eau2 Rue du Plan d'Eau
> RIVE DE GIER49 Rue de la République
>> ROANNE62, Rue Diderot2, Rue de Villemontais
> SAINT-BONNET-LE- CHATEAU6 Grande Rue
> SAINT- ÉTIENNE47 Rue Charles De Gaulle6 Rue du Général Leclerc10 Rue Claudius Buard21 Rue des Alliés2 rue Violette1 Boulevard Dal Gabio3 Place Jean Jaurès1 Boulevard Dal Gabio106 A Rue de la Richelandiére6 Rue du Général Leclerc30 Rue Balay72 C Rue Bergson101 Bis Cours Fauriel6 Rue du Général Leclerc
@ 04 69 64 70 85& 04 69 64 70 85
@ 04 77 75 55 20
@ 04 81 17 07 93& 0477 718411
@ 06 73 37 50 29
@ 06 11 96 7048@ 04 77 37 3848@06 68 61 45 25& 04 77 323353@ 06 21 92 59 90@ 04 77 49 07 49& 04 77 32 64 18& 04 77 49 07 49@ 04 77 25 02 32@ 04 77 37 3848@ 06 07 21 66 86& 04 77 93 00 48& 04 77 57 17 69& 04 77 57 0067
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arrêté 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21
05 2025 liste médecins agréés Loire 117
Docteur Philippe RIGAUDIEREDocteur Sylvie ROUSSONDocteur Alex SAMAÏNDocteur Michel TARDYDocteur Pascal TOURONDocteur Araci VINHAS
Docteur Sylvie RAVEL
8 Rue Chanoine Ploton11 Rue Gabriel Péri3A Place Roannelle47 Rue Charles De Gaulle5 Rue Edmond Charpentier11 Rue Gabriel Péri
> SAINT- GALMIER2A Rue Dame Noire
> SAINT- ROMAIN - LA- MOTTEDocteur Daniéle PHILIBERT- MINAIRE
Docteur Florence LUTZ - PAGES
Docteur Julien BOROWCZYK
Docteur Alain NGUYEN THANH
Docteur Fabien LUTZ
Docteur Martine ROCHE VEINANTE
1 Impasse de la Maréchalerie
> SAINT-ROMAIN-LE-PUY1 Place Michalon
> SAVIGNEUX5 bis Route de Lyon
> SORBIERS10 Rue de la Flache
> SURY - LE - COMTAL1 Rue du Onze novembre
D VILLARS2, Montée de la Feuilletière
& 06 13 94 75 79& 04 82 77 2010@ 04 77 34 03 16@ 04 77 32 98 09@ 04 77 925055@ 04 82 77 2010
@ 06 26 78 73 80
@ 06 09 80 12 91
@ 04 77 24 2097
@ 06 5005 72 18
@ 04 77 80 91 84
@ 0477 308551
@ 04 77 93 07 02
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05 2025 liste médecins agréés Loire 118
MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES
Docteur Charles DZVIGA
Docteur Yara NASSER
Professeur Luc FONTANA
Docteur Abdelhadi BENZARIA
Docteur Laure FONTVIEILLE
Docteur Philippe CONVERS
Spécialités médicalesD ALLERGOLOGIEHôpital Privé de la LoireService allergologie39 Boulevard De La Palle42000 SAINT-ETIENNE @ 04 77 42 27 82> BIOLOGIE MEDICALE4 Rue Traversière42000 SAINT-ETIENNE @ 0614511858> MÉDECINE DU TRAVAILCentre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService de Santé au TravailHôpital Nord42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 829163
D MEDECINE D'URGENCECentre Hospitalier du Forez26 Rue Camille Pariat42110 FEURS & 0477275454SDIS 428 Rue du Chanoine Ploton42007 SAINT-ETIENNE @ 06 26 48 99 57> NEUROLOGIE23 rue du Onze novembre42100 SAINT-ETIENNE & 04 77 371070D PATHOLOGIE INFECTIEUSE et TROPICALEProfesseur Frédéric LUCHTCentre hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService des Maladies infectieuses et TropicalesHôpital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 06 81 96 73 70
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05 2025 liste médecins agréés Loire 119
Docteur Patrick MISMETTIa
Docteur Dominique MOUNIER
Docteur Pierre ODE
Docteur ton-Gabriel STOICA
Docteur Pierre COURTINE
Docteur André DECROOCQ
Docteur Brahim HASNAOUI
Docteur Mohammed KHATMI
Docteur Marie-Christine OUVRY
Docteur Jean-Marc PONS
Docteur Serge SILLITO
Docteur Hassane ZAKARIA
> PHARMACOLOGIE CLINIQUECentre hospitalier Universitaire de Saint-EtienneHôpital NordAvenue Albert Raimond -42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 12 0285
> PNEUMOLOGIERue des Docteurs Charcot42100 SAINT-ETIENNE & 04 77 80 33 67-4 Place Anatole France42000 SAINT-ETIENNE @ 04 77 32 964787 Boulevard Jean Baptiste Clement42300 ROANNE @ 07 6918 5855
> PSYCHIATRIE13 Place de l'Hôtel de ville42000 SAINT-ETIENNE @ 04 77 33 67 37Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneHôpital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 047712797928 Rue de Charlieu42300 ROANNE & 04 77 44 30 0022 Rue de Lyon42600 SAVIGNEUX & 04 77 76 96 78Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService de Psychiatrie adultesHôpital Nord - Secrétariat UA 2Avenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 82885610 Rue Claudius Buard42000 SAINT-ETIENNE & 06 26 38 92 95Centre Hospitalier du ForezAvenue des Monts du SoirService de Psychiatrie adultes42605 MONTBRISON CEDEX @ 04 77 96 74 48Centre Hospitalier du ForezAvenue des Monts du SoirService de Psychiatrie adultes42605 MONTBRISON CEDEX @ 04 77 96 74 48Page 5 sur 6
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05 2025 liste médecins agréés Loire 120
> RHUMATOLOGIEDocteur Jean HOCQUART Centre Privé de Rhumatologie8 Rue des Artilleurs |42000 SAINT ETIENNE : & 04 77 33 09 24Docteur France MONTAGNON 72 Bis Rue du Onze novembre42100 SAINT-ETIENNE & 04 77 59 67 24Docteur Philippe NAYME Centre médical de l'ArgentièreSite Bellevue25 Boulevard Pasteur42100 SAINT ETIENNE & 04 77 12 7940Docteur Pascal PERRET Clinique du RenaisonService de Rhumatologie75 Rue Général Giraud42300 ROANNE @ 0477 444503
Spécialités chirurgicales
> CHIRURGIE VISCERALE — DIGESTIVE — BARIATRIQUEDocteur Pierre BLANC Clinique Mutualiste3 Rue Verrier42013 SAINT ETIENNE & 04 77 81 82 88Docteur Maamar-Ziad KHERROUR Hôpital le Corbusier2 rue Robert Ploton42700 FIRMINY ry 04 77 40 73 80> OPTHALMOLOGIEDocteur Marie-Caroline TRONE Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService OphtalmologieHôpital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 829431> ORTHOPEDIE et TRAUMATOLOGIEDocteur Dominique Georges AVET Hôpital Privé de la Loire39 Boulevard de La Palle42030 SAINT-ETIENNE @ 06 0942 3645
> UROLOGIEDocteur Victor SOULIER Uropolis3 Rue Mathourey42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ & 04 77 49 27 37Page 6 sur 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-21-00001 - Arrêté 2025-027 avec Annexe - Modificatif du 21
05 2025 liste médecins agréés Loire 121
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-05-20-00008
Arrêté portant sur l'attribution d'énergie
réservée au bénéfice du SMIF
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-05-20-00008 - Arrêté portant sur l'attribution d'énergie réservée au bénéfice du SMIF 122
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 20 mai 2025
ARRÊTÉ N° 42-2025-
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Objet : Transfert d'un contingent d'énergie réservée
Vu le Code de l'énergie, livre V ;
Vu la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
Vu la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse
à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations
agricoles, et créant les ressources financières correspondantes ;
Vu la loi n°2022-271 du 28 février 2022 février relative à l'aménagement du Rhône et son cahier des charges
annexé ;
Vu le décret n°59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie Nationale du
Rhône (CNR) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2016 relatif aux réserves en énergie mentionnées aux articles L.522-1 à
L.522-4 du Code de l'énergie ;
Vu la décision du 28 mai 2001 portant attribution d'un contingent d'énergie réservée de 820 kW au profit du
Syndicat Mixte d'Irrigation du Forez (S.M.I.F) ;
Vu la demande en date du 27 mars 2024, complétée le 19 décembre 2024, par laquelle le SMIF demande à ce
que le quota d'énergie réservée de 820 kW attribués soit transféré vers un autre point de livraison ;
Considérant que cette demande fait suite aux travaux de modernisation engagés par le SMIF ;
Considérant que le contingent d'énergie réservée attribué et le lieu de livraison associé demeurent inchangés ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'attribution d'énergie réservée du 28 mai 2001 au bénéfice du SMIF est modifiée comme suit :
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-05-20-00008 - Arrêté portant sur l'attribution d'énergie réservée au bénéfice du SMIF 123
Énergie réservée
(KW)
Catégorie Lieu de livraison Point de livraison (PDL)
820 Irrigation-assainissement Station Mont d'Uzore 50077501494404
ARTICLE 2 :
Les puissances mentionnées à l'article 1 seront prélevées sur les réserves en force et dans les catégories « Irri-
gation-Assainissement » des aménagements hydroélectriques concédés à la Compagnie Nationale du Rhône.
ARTICLE 3 :
Le montant du rabais consenti au bénéficiaire est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 23 février 2016 relatif aux
réserves en énergie mentionnées aux articles L.522 à L.522-4 du Code de l'énergie. En application de la
présente décision, une convention sera conclue entre CNR et le bénéficiaire pour le règlement financier dû par
le concessionnaire.
ARTICLE 4 :
Dans un délai de 5 ans après la signature du présent arrêté, le bénéficiaire devra communiquer à la DREAL,
une facture détaillée du point de livraison pour lequel un contingent d'énergie réservé à été attribué.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa
publication au recueil des actes administratifs, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de justice
administrative :
 par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire ou hiérarchique auprès du ministre en
charge de l'énergie. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent ;
 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le Préfet de la Loire, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Préfet,
SIGNE
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-05-20-00008 - Arrêté portant sur l'attribution d'énergie réservée au bénéfice du SMIF 124