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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 13 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 13 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP
n°2026-00285 12.03.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la
police judiciaire de la préfecture de police
3
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PREFECTURE apDE POLICE a Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
_., 2026-00285arrété naccordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la préfecture de police;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matiére de gestion despersonnels de la police nationale;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système devidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), àcompter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;

ARRETE
TITRE |Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture depolice, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées parl'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinairedes personnels relevant de son autorité ;c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)portant sur les ordres de mission (déplacements) et les états de frais (remboursements) ;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;- les dépenses par voie de carte achats;- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autoritéautorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plande vidéoprotection de la préfecture de police ;f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, derenseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-aprèsdésignés, placés sous son autorité :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;- les policiers adjoints;- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs dela police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé desbrigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, parM.Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeurchargé des services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs dela police nationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financières, Mme Catherine PEREZ,commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, et M. StéphaneGOUAUD, commissaire général, chef d'Etat-major. .
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentiepar le présent article est exercée, dans la limité de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffedu service de la gestion opérationnelle.
F no 22026-06285

En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentiepar le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,commissaire de police, adjointe au chef d'Etat-major.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1* est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. NathanBAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice, àl'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attachéd'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur levisa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire deParis ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et piéces comptables issues desdépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD,commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel ;- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire;- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;
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- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire ;- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, parson adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DEPARTEMENT DE PARIS (75)M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1% district de policejudiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire ;- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2°"° district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire;- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, cheffe du 3î"° district de police judiciaireet, en son absence, par son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police;- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine degendarmerie ;DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,commissaire de police ;- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine degendarmerie ;DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de policejudiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK,commissaire divisionnaire;- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie et par M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel, faisantfonctions de chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, enson absence, par son adjointe Mme Eve PESTEIL, commandant divisionnaire fonctionnel ;- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,commissaire divisionnaire ;- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches etd'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandantdivisionnaire fonctionnel ;
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- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financiére et anti-corruption et, en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentationcriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnairefonctionnel ;- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de policetechnique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire depolice ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unité de gestion dupersonnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachéed'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaireadministratif ;M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités ;Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. BertrandCHOPARD, commandant de police.
TITREIlCHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée & Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration,cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de valider de façon électroniquedans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour le groupe utilisateur:SGAMI_IDF_0176_DP)J, la création et la modification de tiers, la saisie et la validation des demandesd'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la constatation du service fait etles demandes de paiement et des ordres de recettes liés aux activités de la direction dans le cadrede l'utilisation de l'application informatique financière de l'État dénommée CHORUS et CHORUSFORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentie par l'article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires budgétaires etlogistiques, ci-après désignés :- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget;- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget;- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget;
- Mme Aisata TOURE, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux.
2026-00285 E

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentiepar l'article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les agents affectésà l'unité de missions et des indemnités, ci-après désignés :- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse;- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE IllCHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration, cheffe del'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le cadre del'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marchévoyagiste dans le périmètre « police nationale» et correspondant aux fonctions suivantes del'applicatif CHORUS DT :- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique desmissionnés (VH1) ;- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs(SG) ;- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sontconsenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein del'unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe del'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ouvalider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et lescommandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant auxfonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sontconsenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein del'Unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l'article 13 du présentarrêté.
Article 13
Délégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisationdu système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :- Fabrice GARDON, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police;
M. Pascal FLEURANT, brigadier-chef, chef de la section missions (UMI);
M. Sébastien CADET, brigadier-chef, gestionnaire (UMI) ;M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif, gestionnaire (UM);Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI);
M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de l'UAPP;Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP);M. Philippe PAQUET, adjoint administratif, gestionnaire (UAPP).
2026-00285 °

aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT:Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative, régisseuse;Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif, adjoint de la section régie.
Aux fonctions VH1 de I'applicatif CHORUS DT :
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M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjointde la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales a la préfecturede police a Paris (75);M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'Etat-major;M. Raphaél PRIEUR, commissaire général, chef de la brigade criminelle;M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants;M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme;Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme ;M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention ;M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs;M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice;M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeurchargé des services territoriaux;M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1" district de policejudiciaire ; .M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2*"* district de police judiciaire ;Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, cheffe du 3" district de police judiciaire ;M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine ;M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis;Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de policejudiciaire du Val-de-Marne;M. Matthieu HERVE, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis;M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre;M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherchesde Bobigny ;M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil et en son absence, M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnairefonctionnel, faisant fonctions de chef du groupe interministériel de recherches de Créteil ;Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financières;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-corruption;Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse ;M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement;Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne;M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information ; 7

M. Francois NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches etd'investigations financière ;- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien àl'investigation ;- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée dusoutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle;- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de policetechnique et scientifique;- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentationcriminelle.
Article 14
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris,le 42 MARS 2026
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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