PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-297
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-11-24-00006 - Décision n° 718D de la commission
départementale d'aménagement commercial de l'Essonne du 24
novembre 2025 autorisant la création (par déplacement) d'un magasin
à l'enseigne THEODORE sur la commune d'ETAMPES (7 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-11-28-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1412 du 28
novembre 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party , multisons ) dans le département de l'Essonne du vendredi
28 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus (3 pages) Page 11
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-11-27-00009 - 2025-01607 du 27 novembre 2025
désignant les
agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à
accéder aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
(1 page) Page 15
91-2025-11-27-00012 - Arrêté 2025-01604 du 27 novembre
2025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein
de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
(22
pages) Page 17
91-2025-11-27-00011 - Arrêté 2025-01605 du 27 novembre
2025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein
de la direction des ressources humaines
(10 pages) Page 40
91-2025-11-27-00010 - arrêté 2025-01606 du 27 novembre
2025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein
du service des affaires juridiques et du contentieux

(5 pages) Page 51
91-2025-11-27-00013 - Arrêté 2025-01608 du 27 novembre
2025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein
du service de la mémoire et des affaires culturelles
(4 pages) Page 57
91-2025-11-28-00002 - arrêté n° 2025-01618 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration (7 pages) Page 62
91-2025-11-28-00003 - arrêté n° 2025-01619 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte
contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 70
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-24-00006
Décision n° 718D de la commission
départementale d'aménagement commercial de
l'Essonne du 24 novembre 2025 autorisant la
création (par déplacement) d'un magasin à
l'enseigne THEODORE sur la commune
d'ETAMPES
Es Direction de la CoordinationPREFET des Politiques PubliquesDE L'ESSONNE et de l'Appui TerritorialLiberté
Fi
DECISION N° 718 D DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'ESSONNERÉUNIE LE 24 NOVEMBRE 2025
Aux termes du compte-rendu de ses délibérations en date du 24 novembre 2025 prises sous laprésidence de M. Vincent LOUBET, Directeur de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial, représentant Mme Fabienne BALUSSOU, Préfète de l'Essonne, empêchée;
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagement commercial etson article L 751-2 ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment le livre I, titre Il ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102et 105;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises
VU la loi n 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique (ELAN);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-305 du 22 septembre 2025 portant délégationde signature à M. Vincent LOUBET, Directeur.de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT/BCA-358 du 9 octobre 2025 portant désignation desmembres de la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-359 du 9 octobre 2025 précisant la compositionde la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne, pour l'examen de la
13

demande ;
VU la demande enregistrée le 1% octobre 2025 sous le n° 718 D concernant le projet d'extensiond'un ensemble commercial par la création (par déplacement) d'un magasin à l'enseigneTHEODORE de 600 m? de surface de vente, portant la surface totale de l'ensemble commercial à5781 m? de surface de vente, au sein de la ZAC du Bois Bourdon, sur la commune d'ETAMPES
(91150) ; ,
VU l'absence de quorum lors de la première réunion convoquée le 19 novembre 2025 ;
VU le rapport d'instruction présenté par la Direction départementale des territoires ;
APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de M. Mathis BOTTIAU, de la
Direction départementale des territoires ;
CONSIDÉRANT que le projet porte sur l'extension de 600 m? d'un ensemble commercial, pardéplacement géographique au sein de la ZAC du Bois Bourdon, d'un magasin THEODORE,spécialisé dans la vente de peinture et de revêtements pour professionnels et particuliers ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec l'ensemble des documents d'urbanisme en
vigueur notamment le SDRIF-E et le PLU d'Etampes ;
CONSIDÉRANT que le projet de transfert de l'enseigne THEODORE, qui s'insère dans un bâtiexistant, n'entraîne aucune extension de l'emprise au sol et aucune artificialisation
supplémentaire ;
CONSIDÉRANT que le projet n'apporte pas d'amélioration notable sur le plan paysager où
énergétique mais ne dégrade pas la qualité du site ; 7
CONSIDÉRANT que le projet relevant d'une relocalisation d'une activité préexistante dans unsecteur mieux adapté, spécifiquement dédié au commerce, n'a que peu d'impact sur le tissu
commercial local ;
CONSIDÉRANT qu'en réoccupant une cellule commerciale vacante, le projet contribue à larequalification de la zone du Bois Bourdon, tout en bénéficiant d'une meilleure accessibilité et
d'une plus grande visibilité ;
La commission départementale d'aménagement commercial a rendu une décision favorable sur le
projet susvisé par 5 votes favorables.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
-M. Joël NOLLEAU, conseiller municipal, représentant le Maire d'Etampes-M. Johann MITTELHAUSSER, Président de la Communauté d'agglomération de VEtampois Sud
Essonne_M. Gilles FRAYSSE, maire de Villiers Saint Georges, représentant le collège des maires au niveau
départemental-M, Daniel LABARRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et protection des
consommateurs (91)-M. Jean-Marie SIRAMY, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire (91)
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne, réuniele 24 novembre 2025, a autorisé le projet d'extension d'un ensemble commercial par la création(par déplacement) d'un magasin à l'enseigne THEODORE de 600 m° de surface de vente, portantla surface totale de l'ensemble commercial à 5781 m? de surface de vente, au sein de la ZAC du
Bois Bourdon, sur la commune d'ETAMPES (91150).
2/3

Ce projet est porté par la Société IMOCOMPARK, sise 36 rue Tronchet - 75009 PARIS qui agit entant que propriétaire de l'immeuble.
Conformément à l'article L.75219 du code du commerce qui dispose que: «la commissiondépartementale d'aménagement commercial dont la décision ou l'avis fait l'objet du recoursdésigne, en son sein, un membre qui expose la position de la commission préalablement à ladécision de la Commission nationale d'aménagement commercial », la commission a désignéM. Joël NOLLEAU, conseiller municipal de la commune d'Etampes, à l'unanimité des membresprésents disposant du droit de vote.
Le Président de l£ CommissionDépartementale d'Aménagement Commercial,
Vincent\LOUBET
Conformément à l'article L.752-17 du code de commerce, le demandeur, le"représentant de l'État dans le
département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel
dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible
d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire
un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial.
A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un
préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre l'avis de l'autorité administrative compétente pour
délivrer le permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de l'État
dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce recours préalable.
3/3


TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DECISION DE LA CDAC N° 718 D DU 24/11/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 5781
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Parcelle N° 308 ZI
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 1
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Après
projet
Nombre de A 1
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Non
renseigné
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Eoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Avant
projet Surface de vente (SV) totale 5181
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 10
SV/magasin1
Secteur (1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 5781
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 11
SV/magasin2
Secteur (1 ou 2)
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article R.752-
6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 274
Electriques/hybrides 6
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre
de places
Total 274
Electriques/hybrides 6
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
CDAC n° 718 D du 24/11/2025
département : Essonne
Annexe

‍Avant‍projet Après‍projet
Enseigne‍et‍activité‍ Surface‍de‍
vente‍actuelle‍
(m²)‍
Enseigne‍et‍activité‍ Surface‍de‍
vente‍future‍
(m²)‍
Ecart‍(m²)‍
MAXI ZOO
Secteur 2- Animalerie
513 MAXI ZOO
Secteur 2- Animalerie
513 0
Vide (EX NATUREO)
Secteur 1 – Magasin bio
(1)
410 Vide (EX NATUREO)
Secteur 1 – Magasin
bio (1)
410 0
DARTY
Secteur 2 -
électroménager
840 DARTY
Secteur 2 -
électroménager
840 0
TAKKO
Secteur 2 - Mode
400 TAKKO
Secteur 2 - Mode
400 0
BUREAU VALLEE
Secteur 2 - bureautique
300 BUREAU VALLEE
Secteur 2 - bureautique
300 0
GENERALE D'OPTIQUE
Secteur 2 - Opticien
150 GENERALE D'OPTIQUE
Secteur 2 - Opticien
150 0
CUISINELLA
Secteur 2 - Cuisiniste
320 CUISINELLA
Secteur 2 - Cuisiniste
320 0
ACTION
Secteur 2 – BAZAR
DISCOUNT
850 ACTION
Secteur 2 – BAZAR
DISCOUNT
850 0
NORAUTO
Secteur 2 – Equipement
automobile
318 NORAUTO
Secteur 2 – Equipement
automobile
318 0
CHAUSSEA
Secteur 2 - Chaussure
540 CHAUSSEA
Secteur 2 - Chaussure
540 0
COIFF STORE
Secteur 2 – Produits de
beauté
200 COIFF STORE
Secteur 2 – Produits
de beauté
200 0
IXINA
Secteur 2 - Cuisiniste
340 IXINA
Secteur 2 - Cuisiniste
340 0
Ex MISTER WOK
Secteur 2 - Restauration
0 THEODORE
Secteur 2 -
Décoration
600 600
TOTAL‍ 5181 TOTAL‍ 5781 600

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-28-00001
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1412 du 28
novembre 2025 portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs non déclarés à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party , multisons ) dans le département de
l'Essonne du vendredi 28 novembre 2025 au
dimanche 30 novembre 2025 inclus
E Direction du CabinetIL ONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLibené Coordination des Sécurités
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1412 du 28 novembre 2025portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractèremusical (Teknival, rave-party, free party , multisons ) dans le département de l'Essonnedu vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas1 et 2;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice decabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, enqualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation designature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation derassemblements type rave party, teknival ou free-party, sur le territoire du départementde l'Essonne au cours de la période du vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 30novembre 2025 inclus ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombreprévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète del'Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques, alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévuede la manifestation ;
1/3

Considérant les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant unrisque important d'organisation de rassemblements de type free-party sur le territoire dudépartement de l'Essonne du vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 30 novembre2025 inclus ;
Considérant que ce type d'évènements non déclarés est susceptible de rassemblerplusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies etévaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygièneet la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et surles axes routiers de circulation alentours;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publicset les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensembledu territoire du département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 28 novembre2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus.
Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupeélectrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,est interdite sur le territoire des communes du département de l'Essonne, et cela àcompter du vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025 inclus.
Article 3: Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues parl'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. II peutfaire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ; :- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TelerecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/3

Article 5: La Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, le Directeurinterdépartemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République del'Essonne.
Pour la Préfète,
Le directeur de cabinet adjoint
PER astro
NN "2
Roland NIHOUARN
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-11-27-00009
2025-01607 du 27 novembre 2025
désignant les agents du service des affaires
juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de
vidéoprotection de la préfecture de police
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01607
désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modi fié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er décembre 2025 ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1
Sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de poli ce autorisé par l'arrêté du 18 juillet 2023
susvisé, en temps réel et en temps différé, dans la limite de la durée de conservation prévue
par la loi, avec le profil « visionneur » :
- M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deu xième grade, chef du service des
affaires juridiques et du contentieux ;
- Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Et at, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 3
La préfète, secrétaire générale pour l'administrati on, et le chef du service des affaires
juridiques et du contentieux sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera communiqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des
technologies, et publié au recueil des actes admini stratifs des départements des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
1
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-11-27-00012
Arrêté 2025-01604 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies
4;4\,"NyMs
nli
)Halalnint[llcs
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01604
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er décembre 2025 ;

VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,



2

ARRETE

TITRE 1 - Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté
du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.

Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.

Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.

Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1
er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1
er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des ar rêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et
de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et
de la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l'État hors classe détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
secrétaire général ;
- M. Raphaël GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
3

- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet, chef
de la communication.

Sous-direction de l'équipement et de la logistique

Article 4

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,
ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50
000
euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUG EAS, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'e mpêchement, M. Lionel
LACHAUD, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.


4

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLK AERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des service s techniques, chef du
bureau des matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au
chef du bureau des matériels techniques et spécifiques.

Sous-direction des technologies

Article 8

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50
000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.


Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge du système d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Grégory
MIARA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A , chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
5

- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.

Service du pilotage et de la gouvernance

Article 10

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de
dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions
des agents placés sous son autorité.


Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DA VID, la délégation qui lui est
consentie à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille
PIERRE, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la
gouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de
programme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce même service.

Secrétariat général

Article 12

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.

Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.


Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des ressources humaines ;
- M. Patrick BERNARD, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances, à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bastien GON DRE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
6

- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BERNARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MO USNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.

Direction de programme vidéo-protection

Article 17

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphaël GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces
justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les
frais de missions des agents placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël GUE RAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.


Service de l'innovation et de la prospective


Article 19

Hors les circonstances visées à l'article 3
, délégation de signature est accordée à M. Johan
CAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de
ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels ainsi que les
engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la Préfecture de police
7

dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses
compétences, l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de
délégation et correspondances courantes.
Cabinet

Article 20

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, chef de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.

TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense

Article 21

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Patrick BERNARD,
chef du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite
de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les
devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d'avances,
les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de
recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le
cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies.

Article 22

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ième classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative princi pale de 2 ième classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 ième classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
8

section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire
à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ere classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles.

Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS

Article 23

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
9

- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
10

- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1 ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
11

- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1 ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.

Article 24

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
12

- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
13

- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2 ème classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2 ème
classe ;
14

- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ième classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2 ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2 ème classe ;
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2 ième classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2 ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1 er classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 er classe.

Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 25

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2 ième classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. GHIDULEAN Marius, apprenti ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
15

- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1 er classe.

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la
limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef,
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
16

- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
17

- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 ème classe ;
18

- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et
de la gouvernance.

Article 27

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :

- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
19

- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
20

mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe .



21

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat

Article 28

Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans
les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1 ère classe.

Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
22

Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.

Article 29

Délégation est accordée à M. Patrick BERNARD, attaché d'administration de l'Etat, chef du
bureau des finances, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par
cartes achats rattachées à leur centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés
d'opérations administratives.

TITRE 3 - Dispositions finales

Article 30

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er décembre 2025.

Article 31

La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 27 novembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-11-27-00011
Arrêté 2025-01605 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
iWallk(us) WallFr 4
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01605

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la Répu blique, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, se crétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1 er décembre 2025 ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

VU le décret du 22 septembre 2025 par lequel Mme Bé nédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale , sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nommée
inspectrice générale des services actifs de la poli ce nationale, directrice adjointe des ressources
humaines à la préfecture de police à Paris (75) ;

CONSIDÉRANT que M. Guillaume DOUHERET a cessé, de f ait, d'exercer ses fonctions de directeur des
ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 1
er de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 susvisé, l e
directeur adjoint assure l'intérim des fonctions de directeur en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

2
ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUD RY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des res sources humaines, chargée de l'intérim des fonction s
de directeur des ressources humaines, directement p lacée sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de
ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à Mme Bén édicte MARGENET-BAUDRY pour
l'ordonnancement de la paye des agents administrati fs et techniques du ministère de l'intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmeri e d'Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctio ns à l'encontre des policiers adjoints affectés dan s le
ressort du secrétariat général pour l'administratio n du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de
défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l 'État du deuxième grade, sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Claude DUFOUR,
médecin-chef, chef du service de la médecine statut aire et de contrôle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l'autorité de M.
Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

3
Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et spécialisés et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.
Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service
de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'inté rieur et de l'outre-mer, cheffe du service
du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD,
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du dépar tement des formations, et Mme Sophie DUTEIL,
attachée principale d'administration de l'État, che ffe du département de la gestion des ressources et
des stages et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et
des rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
4
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations e t affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrati ve de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du d ialogue social et des affaires réservées, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LA FONT, secrétaire administrative de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

5
Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc D IRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes, Mme Fra nçoise RISEMONDE, secrétaire
administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section
des rémunérations des personnels des administration s parisiennes et Mme Céline JOURDE,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des pensions et validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d' administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la section des personnels te chniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire admi nistrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe d e section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ch ef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, sec rétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, a ttachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau, et, pour signer les éta ts de service, Mme Virginie CHEROY,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C
de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire ad ministrative de classe normale des
administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-
TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à
la cheffe de la section des catégories C État.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef
du bureau d'administration des systèmes d'informati on des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
6
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée princip ale d'administration de l'État, adjointe à
la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.


Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie es t exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du se rvice de médecine de prévention, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
7
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de
bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l 'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
8
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo ëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du départemen t des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources
et des stages, cheffe de la division administrative , Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division d es moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie D UTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des res sources et des stages, référente carte d'achat, pou r
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler c es pièces justificatives des dépenses, signer le
tableau des imputations budgétaires des dépenses pa r cartes achat rattachées aux centres de
9
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les
demandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supér ieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, d élégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme
Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuel le CHUPEAU, secrétaire administrative de
classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, i ndiquer les imputations budgétaires et comptables
des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er décembre 2025.

10

Article 16


La préfète, secrétaire générale pour l'administrati on, et le directeur des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-11-27-00010
arrêté 2025-01606 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du
contentieux
PREFECTURE ap » Cabinet du préfetDE POLICEFraternitéarrété n° 2025-01606accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du service des affaires juridiques et du contentieuxLe préfet de police,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2003-737 du 1% août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1;VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure;VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), acompter du 23 octobre 2025 ;VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe ducabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration de lapréfecture de police, à compter du 1° décembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du servicedes affaires juridiques et du contentieux ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signaturepréfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police;VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24juillet 2020 portant renouvellement dela délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines desmatières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales;VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat dedeuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux ausecrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1° août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE enqualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives al'utilisation des informations publiques ;SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,ARRÊTEArticle 1°Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef duservice des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de la préfète,7

secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs,
transactions et médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et
recours entrant dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il
représente, de façon permanente, le devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même
fin.
Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre
premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef du
bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude VANDIER :
o par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau du
contentieux de la responsabilité ;
o par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la
cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité ;
o par M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
o par Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A ;
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la
limite de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses
supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
2
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans
le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du
code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la
limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de
bureau ;
- Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
- Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission ;
- M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme
CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documents
administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée d'administration de
l'Etat hors classe échelon spécial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique
:
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
3
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIOLORETI, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des
décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la délégation ainsi consentie
est exercée :
- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage
et de la modernisation,
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIA VAN
HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef
de la section budgétaire et comptable.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Léa STATTNER, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Marie THIROUX, agent contractuel de catégorie C.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de
transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle de
catégorie A.
À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
4
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 12
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques et du
contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
5
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-11-27-00013
Arrêté 2025-01608 du 27 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires
culturelles
Nue,
\
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01608
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du patrimoine ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1
er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er décembre 2025 ;

VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Marie-Laure ESTIGNARD, conservatrice générale
du patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des
administrateurs de l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à
compter du 1
er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,








2
ARRÊTE

TITRE I : Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure ESTIGNARD, administratrice du 2
ème
grade, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et
culture du préfet de police, directement placée sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom
du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 1 er août 2022 susvisé.

Mme Marie-Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses
attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire
et des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui
sont consenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre
QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du
département patrimonial.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laur e ESTIGNARD et de M. Pierre
QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc
CERISIER-LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités à
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de
leurs attributions respectives.

TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laur e ESTIGNARD, délégation est
donnée à M. Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial,
responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;


3
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
patrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages et
d'acquittement du droit de parole au sein du musée.

TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires »

Article 8

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et valider
les propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.

TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)

Article 9

Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.

TITRE V : Utilisation de la carte achat « Etat »

Article 10

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.


Article 11

Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur
désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires
et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme
carte d'achat.

TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »

Article 12



4
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Marie-Laure ESTIGNARD.


Article 13

Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et
comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte
d'achat

TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »

Article 14

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider les
propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

Article 15

Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2
ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er décembre 2025.

Article 17

La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la cheffe du service de la mémoire et
des affaires culturelles sont chargées, chacune en qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-11-28-00002
arrêté n° 2025-01618 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
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Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01618
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration

Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la Répu blique, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjo ur et de l'accès à la nationalité au sein du servic e
2

de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET,
commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-
directeur du séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors cla sse de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

3

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administr ation de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de
l'immigration familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administ ration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VA GUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et da ns la limite de leurs attributions respectives, par
Mme Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de clas se normale, cheffe de la section vie privée et
familiale, ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BE KKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, son adjoin te, pour signer les décisions relatives au
regroupement familial.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :

- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Anne-Laure MISAT,
par Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la section
admission exceptionnelle, directement placée sous s on autorité, pour signer les décisions de refus
de séjour et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une deman de dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 de l'accord du 27 décembre 196 8 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la Répub lique algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
4

- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettr es d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAM BERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administr ation de l'Etat, adjointe à la cheffe de la divisio n
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe nor male, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empê chement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de class e normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation q ui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses at tributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à l a cheffe du pôle de la relation et du service à l'u sager,
directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administrati on de l'État, adjointe au chef du pôle de la relati on
et du service à l'usager, la délégation qui leur es t consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Et at, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.



5

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARA NDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de class e
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophi e GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de section
de l'instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d'adm inistration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles
21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalité
française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secré taire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, pour signer les décisions défavorables
d'ajournement ou de rejet en termes d'atteinte à la moralité, comprenant tous les cas de
fraude, en application de l'article 21-23 du code c ivil et de l'article 44-1 du décret n°93-1362 du
30 décembre 1993 modifié ainsi que les décisions d' irrecevabilité en application de l'article 43
du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de durée de
stage insuffisante, et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du français
non probant comme d'un justificatif d'absence de ré ussite à l'examen civique (exigible à
compter du 1 er janvier 2026) prévu par l'article 37-1 10° du décr et du 30 décembre 1993 susvisé
ou de la réception d'un extrait du casier judiciair e (bulletin n°2) comportant une des
condamnations visées à l'article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Fan y PIERRE et M. Wissem KHAMAR,
secrétaires administratifs de classe normale, adjoi nts à la cheffe de la section de la pré-
instruction et des cérémonies, pour signer les décisions d'irrecevabilité en appli cation de
l'article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 19 93 modifié et de l'article 21-24 du code
civil, en cas de production d'un test de maîtrise d u français non probant ou d'un justificatif
d'absence de réussite à l'examen civique (exigible à compter du 1 er janvier 2026) prévu par
l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;

6

- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secréta ire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la se ction chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des c érémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normal e, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de
classe normale, gestionnaire de l'attribution des d ossiers et de l'interface avec les services
d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la
nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la che ffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire adminis trative de classe normale, gestionnaire
de l'attribution des dossiers et de l'interface ave c les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adj ointe à la cheffe de section de l'instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de c lasse normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, s ecrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l'utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d'acquisition de
nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de
la vérification formelle et au stade de l'instructi on ainsi que les décisions dans le cadre des
recours gracieux formés contre ces classements sans suite .

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQU ET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'in térieur et de l'outre-mer, chef du bureau de
la lutte contre l'immigration irrégulière, pour tou s actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l' article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023
susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour tou s actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions dé finies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre
2023 susvisé.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN , la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric DUPONT BOLLE, M. Charles
THURIES, attachés d'administration de l'État, Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline
SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRANÇ OIS, attachées d'administration de l'État,
ainsi que MM. Clément COSTARD et Pierre MATHIEU, at tachés d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
7

- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WI LS, reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des sy stèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est e xercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 24

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er décembre 2025.

Article 25

La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris le 28 novembre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-11-28-00003
arrêté n° 2025-01619 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
I
1:wayHalllValey

1


Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01619
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le code de justice administrative ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01618 du 28 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;

2

ARRÊTE

Article 1
er

Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Chahinez BOUDJADJI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la
cellule d'appui et de coordination ;
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat , cheffe de cabinet de la préfète
déléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division admission
exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER , attaché principal d'administration de l'État, chef de la division
de l'immigration professionnelle et étudiante.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er décembre 2025.

Article 3

La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris le 28 novembre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE