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sous-préfecture de Castellane /
04-2024-02-01-00001 - AP N°2024-032-001 du 01/02/2024 portant
convocation des électeurs de la commune de Soleilhas en vue de
l'organisation d'une élection municipal partielle complémentaire le 17 et 24
mars 2024. (3 pages) Page 3
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sous-préfecture de Castellane
04-2024-02-01-00001
AP N°2024-032-001 du 01/02/2024 portant
convocation des électeurs de la commune de
Soleilhas en vue de l'organisation d'une élection
municipal partielle complémentaire le 17 et 24
mars 2024.
sous-préfecture de Castellane - 04-2024-02-01-00001 - AP N°2024-032-001 du 01/02/2024 portant convocation des électeurs de la
commune de Soleilhas en vue de l'organisation d'une élection municipal partielle complémentaire le 17 et 24 mars 2024. 3
PREFET SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égatité
Fraternité
Castellane, le 1er février 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-032-001
portant convocation des électeurs de la commune de SOLEILHAS
en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire
les 17 et 24 mars 2024
LA SOUS-PRÉFÈTE DE CASTELLANE
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247 à L. 258, R. 25-1 et R. 127-2 à R. 12811 ;
Vu le tableau du nombre de sièges à pourvoir lors du renouvellement intégral des conseils municipaux
des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu les démissions successives de quatre conseillers municipaux en date des 21 mai 2021, 19 janvier
2024 et 24 janvier 2024 ;
Considérant que le conseil municipal de Soleilhas, dont l'effectif légal est de onze sièges, compte quatre
sièges vacants ;
Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du code électorai, de compléter le conseil
municipal de la commune de Soleilhas et de convoquer à de telles fins les électeurs ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles complémentaires à l'effet
d'élire quatre conseillers municipaux :
Vu les consultations des parlementaires et présidents des associations des maires 04 et maires ruraux
04 opérées ;
Sur proposition de Mme la Sous-préfète de Castellane ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les électeurs de la commune de Soleilhas inscrits sur la liste électorale principale ou sur la
liste complémentaire pour les élections municipales sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 et, en
cas de second tour, le dimanche 24 mars 2024, pour procéder à l'élection de quatre conseillers
municipaux.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu au bureau de vote habituel de
la commune.
Article 3 : Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, pourront
être déposées au plus tard le vendredi 9 février 2024 conformément à I'article L. 17 du code électoral
sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du même code,
Préfecture des Alpes-dc-Haute-Provence
8, rue du Docteur Rumieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationa d'identité, passeport — informations au 3400 (codt d'Un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi av vendredi de 8h30 à 11130
VWWW alpes-de-haute-provence gouv fr — Tw'tter @prefet04 - Facebook@Préfe--des-Alpes-de-Haute-Provence

Article_4: Les élections auront lieu à partir des listes électorales, principale et complémentaire
municipale, extraites du répertoire électronique unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13
et R. 14 du code électoral sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L.
20 du méme code.
Au plus tard cinq jours avant le 1"" tour de scrutin, la mairie publiera un tableau des rectifications des
listes électorales (article R. 14 du code électoral) soit le mardi 12 mars 2024.
Les listes d'émargement seront établies au vu :
< du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la
commission de contrôle publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui
devra se réunir entre le 24* et le 21* jour précédant le serutin ou à défaut au plus tard le 20* jour
qui précède le scrutin, soit le lundi 26 février 2024 ;
» du tableau des inscriptions prises en application de l'article L. 31 du code électoral et des
radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (tableau des cing jours).
Article 5: Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin pourront
mandater, par procuration réalisée ou validée auprès de la gendarmerie ou auprès de la police de leur
lieu de domicile ou de travail, un autre électeur pour voter en leur nom conformément aux dispositions
des articles L. 71 à L. 78 du code électoral.
Les procurations peuvent être réalisées en ligne à l'adresse : https://www.maprocuration.gouv.fr/ puis
validées auprès de la gendarmerie ou la police.
La présentation d'une pièce d'identité pour voter n'est pas obligatoire. p p p p g
Article G : Le dépôt de candidature n'est obligatoire que pour le 1 tour de scrutin. Les candidats non
élus au 1* tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas
présentés au 1" tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans
le cas où le nombre de candidats présents au 1" tour aurait été inférieur au nombre de sièges de
conseillers municipaux à pourvoir.
Les déclarations de candidatures sont établies à l'aide du formulaire Cerfa n° 14996*03 disponible en
ligne via le lien internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 et signé de
manière manuscrite.
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de validité ou
périmée, ainsi qu'une attestation d'inscription sur la liste électorale.
Chaque candidat dépose ou fait déposer par un mandataire sa candidature à la sous-préfecture - 209
rue du 8 mai à Castellane :
Pour le 1* tour :
* le mercredi 28 février 2024 de Sh00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- le jeudi 29 février 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2* tour :
« le mardi 19 mars 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
I} est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant aux numéros suivants :
04-92-36-77-65 ou 04-92-36-77-61
Si le candidat est ressortissant d'un Etat membre de I'Union européenne autre que la France, il doit
également joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d*éligibilité dans l'Etat dont il
a la nationalité.
Les candidatures seront publiées par voie d'affichage le vendredi 1" mars 2024.

Article 7 : La campagne électorale en vue du 1% tour de scrutin débute le lundi 4 mars 2024 à 00h00 et
prend fin le samedi 16 mars 2024, veille du 1" tour de scrutin, à OOhG0 En cas de second tour, i
campagne électorale reprend du lundi au samedi suivant.
Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les emplacements d'afficnage
mis à sa disposition dans la commune, Les demandes d'emplacement doivent &tre formulées auprès de
la rairie au plus tard à 12h00 le mercredi précédant le scrutin, soit le mercredi 13 mars 2024 pour le 1"
tour et le mercred: 20 mars 2024 pour le second tour.
Article & : Les candidats, dont la candidature aura été dûment publiée, remettront leurs bulletins de
vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédant chaque tour de scrutin à midi ou au président
du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés par d'autres personnes, y compris pour le
compte allégué de candidats enregistrés à la sous-préfecture et sans mandat exprès de ces derniers,
seront systématiquement refuses.
Dans tous les cas, les bulleting de vote devront être conformes aux dispositions de larticle R. 30 du
code électoral. Uimpression et la distribution des documents de propagande ne sont ni prises en
charge, ni remboursées par l'Etat,
Article 8 : Les opérations de vote se dérouleront sous enveloppes de scrutin de couleur uniforme. Le
dépouillement et |la proclamation des résultats suivront immédiaternent la clôture du voté.
Les conseillers municipaux sont élus jusqu'au prochain renouvellement général des conseils munic paux,
au scrutin plurinominal majoritaire 3 deux tours. Nul ne pourra être proclamé élu au premier tour 8N
pas réuni les deux conditions suivantes :
a) avoir obtenu la majorité des suffrages exprimés ;
b} avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits,
Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants, 5i plusieurs
candidats obtiannent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé d'entre eux,
Article 10 : Dès l'établissement du procès verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en
public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans ia salle de vote.
Un exemplaire du procès-verbal et ses annexes doivent être transmis à la sous-préfecture dès le 18 mars
au matin, La sous-préfecture renvoie la liste d'émargerment à la mairie le mardi 18 mars en cas de second
tour.
Article 11 : La Sous-préfète de Castellane et le Maire de Sofeilhas sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements d'affichage
administratif de la commune dès réception, et en tout état de cause, six semaines au moins avant
l'élection et publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture.
Corinne BORD
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