PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-020
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2025-12-01-00003 - Arrêté n°2025-803 portant prescriptions
spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le
festival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de
Charleville-Mézières (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-01-29-00001 - autorisant le transport et l'introduction de lapins de
garenne dans le milieu de naturel (2 pages) Page 7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) Grand Est /
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-12-01-00003
Arrêté n°2025-803 portant prescriptions
spécifiques sur l'aménagement du site de la
Macérienne pour le festival du cabaret vert par
l'association Flap sur le commune de
Charleville-Mézières
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-12-01-00003 - Arrêté n°2025-803 portant prescriptions
spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le festival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de
Charleville-Mézières
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| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 1503portant prescriptions spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le festivaldu cabaret vert par l'association Flap sur la commune de Charleville-MéziéresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 214-3 et R. 214-39;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de prescriptions générales du 13 février 2002 fixant les prescriptions généralesapplicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration rubrique 3.2.2.0 (2°) ;Vu l'arrêté de prescriptions générales du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration rubrique3.1.2.0 (2°); © |Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/552 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementreçu le 23 mai 2025, présenté par l'association FlaP représenté par Monsieur le Président YvesSchneider, enregistré sous le DIOTA-250522-132510-995-013 et relatif aux «travauxd'aménagement Cabaret Vert » ;Vu le courrier en date du 25 juillet 2025 adressé au pétitionnaire pour observation sur lesprescriptions spécifiques et lui laissant réglementairement un délai de 15 jours pourrépondre;Vu l'absence de réponse du pétitionnaire;Considérant qu'il convient de pérenniser la plantation ou la restauration de ripisylves en
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spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le festival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de
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compensation de la création des culées permettant la mise en ceuvre d'un pont temporairesur la Meuse; |Considérant que le dossier déposé pour la régularisation des aménagements du cabaret verten 2023-2024 ne contient pas de plans de dimensionnement de la terrasse du square Bayardet des compensations volumétriques ; |Considérant que les travaux de l'élargissement du chemin existant en rive gauchen'engendreront pas de remblais et ne comprendront pas d'imperméabilisation ;Considérant qu'afin de limiter la dissémination de la renouée du japon, les terres polluéesresteront sur site et qu'il convient de compenser les apports de matériaux occasionnés parl'élargissement du chemin existant en rive gauche;Sur proposition du directeur départemental des Ardennes,ArrêteArticle 1 :L'association FlaP dit le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans lesarrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous et qui sont jointes auprésent arrêté :Rubrique Intitulé Régime nes SARA PRONSgénérales correspondant3120 Modification du profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours (D) Arrêté du 28 novembre 20073.2.2.0 Obstacle dans le lit majeur d'un cours d'eau (D) Arrêté du 13 février 2002Article 2 :Le déclarant devra produire, avant le 1° février 2026, des plans de récolement :° dela terrasse du square Bayard et de la zone de compensation associée ;° de l'élargissement de la voirie rive gauche et de la zone de compensation associée.Article 3 :Le ratio de compensation sera de 5 mètres linéaires (ml) compensés pour 1 mètre linéaireimpacté. La destruction des 30 ml sera compensée par 150 ml de restauration ou deplantation de ripisylve. Le choix d'essences locales est obligatoire.Le déclarant présentera, avant le 1° mars 2026, au service en charge de la police de l'eau unplan de gestionde la ripisylve comprenant a minima :¢ une localisation et une quantification de la longueur a compenser ;° undescriptif des berges concernées par la compensation ;¢ un descriptif des essences plantées ;° les opérations de surveillance et les mesures d'entretien des plantations.La pérennisation des mesures devra être garantie, un état des lieux de la ripisylve devra êtreprésenté à 1an, 3 ans et 5 ans. A défaut, des plantations de remplacement devront êtreprévues.Article 4 :Une copie du présent arrêté sera :° publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Ardennes ;+ miseà disposition du public sur le site internet des services de l'État dans lesArdennes pendant une durée minimale de quatre mois;+ transmise à la mairie de Charleville-Mézières pour affichage, pendant une durée
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spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le festival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de
Charleville-Mézières
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minimale d'un mois.Article 5:Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Charleville-Méziéres, lacheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité et le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Charleville-Mézières, le of DEC. 2025
P/Le préfet et par délégation,| étaire général,"TTD ——
CT Joël DUBREUIL
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002— 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le festival du cabaret vert par l'association Flap sur le commune de
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-01-29-00001
autorisant le transport et l'introduction de lapins
de garenne dans le milieu de naturel
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de garenne dans le milieu de naturel 7
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES eeer des territoiresFraternité
Arrêté n°2026 - 62autorisant le transport et l'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement et notamment son article L.424-8 ;Vu l'arrêté du 07juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier oude lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont lachasse est autorisée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àl'action de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-731 en date du 28 octobre 2025 portant délégation de signatureà Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes;Vu l'arrêté n°2025-758 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature de portéegénérale;Vu la demande du 26 janvier 2026 présentée par la fédération départementale des chasseursreprésentée par Emilien BIGOT, aux fins de prétendre à la capture de lapins de garenne sur lacommune de BRIENNE SUR AISNE en vue de relâcher ces derniers sur la commune de CLAVYWARBY et de SAINT MARCEL; |Sur proposition du directeur département des territoires ;Arrête:Article 1": M. Emilien BIGOT représentant la fédération départementale des chasseurs desArdennes est autorisé à procéder, avec l'accord du propriétaire, au lâcher de lapins de garennesur les communes de CLAVY WARBY et SAINT MARCEL.Article 2: Les animaux destinés à être relâchés seront capturés sur les territoires de lacommune de BRIENNE SUR AISNE.Article 3 : L'introduction des animaux destinés au repeuplement aura lieu du 1° au 20 février2026 sous réserve que les lapins soient vaccinés contre la myxomatose et le V.H.D. avant d'êtrelachés.Article 4: Le présent arrété sera affiché en mairies de BRIENNE SUR AISNE, CLAVY-WARBY etSAINT MARCEL.
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Une copie du présent arrêté sera adressée aux maires concernés ainsi qu'à l'office français dela biodiversité.Article 5 : Le directeur départemental des territoires et les maires des communes de BRIENNESUR AISNE, CLAVY-WARBY et SAINT-MARCEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État
CHARLEVILLE MÉZIÈRES, le 29/01/2026Pour le préfet et par délégation,le responsable de l'unité forét-chasse
François PAI
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières CEDEX- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain — 75007PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-01-29-00002
T26-027AR RN58 sécurisation suite à accident
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| =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ TYPE
Département des Ardennes – RN58 – Sécurisation suite à accident – Neutralisation de voie de
droite – Commune de Bazeilles.
Arrêté n°T 26 – 027 / 08 – proroge l'arrêté T25-502/08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 29/01/2026, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 58 dans le sens Belgique - France,
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur RN 58, de jour comme de nuit, du Vendredi
30 Janvier 2026 à 8h00 au Mardi 31 Mars 2026 à 17h00 , pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
Droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h entre le PR 008+700 et le PR
010+800 de la RN 58.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par La DIR Nord - CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Bazeilles
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville -Mézières, le 29/ 01/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
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Quentin Paquin
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ANNEXE n°1
Plans de Situation
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Belgique
90 Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparèes | Manuel du chef de chanlies - Volume 2
ANNEXE n°2
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est
8-2026-01-19-00002
2026 05 Subdeleg chef pole C metrologie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-01-19-00002 - 2026 05
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EnPREFETDE LA RÉGIONGRAND ESTLiberté Direction régionale de l'économie, de l'emploi,ÉgalitéFraternité du travail et des solidarités Grand Est
ARRÊTÉ n° 2006-05 du 19 janvier 2026portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités Grand Est, par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu les arrêtés du 7 novembre 2021 et du 28 novembre 2025 portant nomination de M. PhilippeGRANDJEAN sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsabledu pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » (pôle C) de laDirection régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/582 du 23 octobre 2023 de la région Grand Est portantorganisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésGrand Est;Vu l'arrêté interministériel du 28 novembre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est à M.Louis MAZARI, à compter du 1er décembre 2025,Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/0185 du 15janvier 2026 portant délégation de signature du préfetdes Ardennes, à M. Louis MAZARI, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la région Grand Est;
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ARRETE:Article 1er :Subdélégation est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, responsable du Pôle « concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie », à l'effet de signer au nom de M. LouisMAZARI, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Estpar intérim, l'ensemble des décisions, correspondances et documents relevant des attributionsdu pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Directionrégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est,mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2026/015 du 15 janvier 2026 portant délégation designature à M. Louis MAZARI, directeur régional de la DREETS Grand Est par intérim.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GRANDJEAN, subdélégation estdonnéea:- M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pôle C, chef du service « Concurrence -pratiques anticoncurrentielles - Brigade inter-régionale d'enquêtes concurrence -Commande publique »Article 3 :L'arrêté 2023-87 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature en faveur du responsabledu pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Directionrégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est est abrogé.
Article4 :Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est parintérim et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Strasbourg, le 19 janvier 2026Le directeur régional par intérim,
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