EE —PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,
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LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérd'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes a l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder a la captation, a l'enregistrement et a la transmission d'icaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre la prévention d'actes de terrorisme

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00546
installées sur des aéronefs à Paris
de la cérémonie de commémoration de la
Victoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

ielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu les demandes en date du 30 avril 2025 formées
re des
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements,
et le secours aux personnes à Paris le 8
mai 2025 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
mages au moyen de
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
de leur permettre de maintenir ou de rétablir
public,
et le secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera à Paris le jeudi 8 mai 2025 la cérémonie de commémoration
de la Victoire du 8 mai 19 45 en présence du président de la République et de membres du
gouvernement
;
il convient
; que
dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, ces événements sont
susceptibles de constituer des cibles privilégiées et symboliques pour des actes de nature
terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
l'ensemble du territoire nationaldes caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circu sés a Paris à l'occasion de la cérémonie de
la prévention d'actes de terrorisme
l'article 4 du présent arrêté
l'article 4 du présent arrêté.— autorisation s'applique au
— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
2025-00546 2
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
ation porte sur
l'engagement de caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des trou
; que la
poursuivies ;

,



ARRETE :

Article 1er

lation sont autori
commémoration et du concert précités aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à :

- 2 caméras embarquée s sur des aéronefs télé -pilotés pour la période fixée au 1° de
;

- 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour la période fixée au 2 ° de


Article 3
La présente
x périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du jeudi 8 mai 2025 au vendredi 9 mai 2025
pour
nsemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- 1° le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 à 21h00, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 2 ;
- 2° du jeudi 8 mai 2025 à 20h00 au vendredi 9 mai 2025 à 01h00 , dans le périmètre
délimité selon la cartographie figurant en annexe 3.

Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, a l'issue de la période d'autorisation.— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre
2025-00546 3
Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7

publ
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 6 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU





de l'arrêté n°
2025-00546 4
Annexe 1
2025-00546 du 6 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







de l'arrêté n
2025-00546 5
Annexe 2
°2025-00546 du 6 mai 2025 (séquence cérémonie)


wrenPL)
de l'arrêté n°
"=athe ere
2025-00546 6
Annexe 3
2025-00546 du 6 mai 2025 (séquence concert)