GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-287
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-09-25-00002 - Arrêté pref Yana-Scoot 27-28 sept 2025 (4
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Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
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conseil maritime ultramarin de Guyane (4 pages) Page 8
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-25-00002
Arrêté pref Yana-Scoot 27-28 sept 2025
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral N° RO3-2025-09-25-00002portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée :« 9°" édition Yana Drag Race »Le samedi 27 septembre et le dimanche 28 septembre 2025Le PréfetVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 322-4 et L. 322-5;VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 a R. 411-32;VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34, R. 331-45, A.331-32, R. 331-6;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU la demande formulée par monsieur PANELLE Miguel, président de l'association Sportive YANARUN SCOOT, sise Résidence CEDRE Chemin ia Levée impasse Ti YAYA a Matoury (97351), en vued'organiser l'édition « 9*"* édition Yana Drag Race » le samedi 27 septembre et le dimanche 28septembre 2025;VU l'arrêté municipal n°79-2025/MAT-PAG émis par la Mairie de Matoury le 18 septembre 2025,portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, sur la RD24(ex RN4) (portion comprise entre le carrefour Barbadines et le carrefour Cogneau Lamirande), al'occasion de la manifestation dénommée « 9°"*° édition Yana Drag Race » le samedi 27 septembre etle dimanche 28 septembre 2025, organisée par Yana Scoot ;VU l'arrêté n°230-2025/CTG/DPRIT émis le 11 septembre 2025 par la collectivité territoriale deGuyane portant règlement temporaire de la circulation sur la RD24 entre le carrefour Barbadines aucarrefour Cogneau, à l'occasion de la manifestation dénommée « 9°" édition Yana Drag Race »organisée par Yana Scoot;VU le permis d'organiser n° 25/0598 délivré le 06 juin 2025 par la Fédération Française deMotocyclisme (FFM) ;VU l'attestation d'assurance établie le 04 juin 2025 par la compagnie d'assurance AXA, contrat n°22185656304-2025-02338, couvrant les risques prévus à l'article R331-30 du Code du sport;VU la demande formulée par monsieur Miguel PANELLE, président de l'association Sportive YANARUN SCOOT, sise Résidence CEDRE Chemin la Levée Impasse TI YAYA à Matoury (97351), en vued'organiser l'édition du « « 9°" édition Yana Drag Race » le samedi 27 septembre et le dimanche 28septembre 2025 à Matoury;Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - sectionspécialisée "épreuves et compétitions sportives-homologation", le mardi 22 avril 2025 ;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, directeur général de lasécurité, de la réglementation et des contrôles ;
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ARRETEARTICLE 1° - AUTORISATION DE L'ÉPREUVELa présente autorisation est accordée sous réserve :+ de la stricte observation des dispositions du présent arrêté ;* du respect des droits des tiers ;* que l'organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutessortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, organisateursou à leurs préposés.ARTICLE2 - PARCOURSLa manifestation dénommée « 9*"* édition Yana Drag Race » représente un parcours de 601m dont200m d'épreuves spéciales chronométrées.Déroulement des épreuves : 1) Samedi 27 septembre 2025* 08h00-12h00 : Pré installation du circuit sécurisation des rails de sécurité, zone de freinage,pose de séparateurs de voie en plastique+ _15h00-18h00 : Début des vérifications administratives à la mairie de Matoury1) Dimanche 28 septembre 2025* 05h00: Fermeture de la Matourienne (RD24), portion comprise entre le carrefour deCogneau et l'entrée de la cité Barbadine 1* 07h00: contrôle technique des véhicules et équipements des pilotes* 08h30: clôture du contrôle technique et briefing des pilotes* Q9h00: qualification* 12h00: fin de qualifications* 12h30-16h00 : éliminatoires et finales* 17h00: Course défie* 18h00 : Résuitats et remise des prix au niveau du centre de composte+ 19h00 : ouverture de la routeL'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucunemodification.ARTICLE 3 - ORGANISATIONL'organisateur mettra en œuvre toutes les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de lacirculation pris par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation routière (Mairie deMatoury).Si ces prescriptions ne sont pas respectées, l'organisateur et la direction de course doivent différerou interdire le départ de la manifestation.Un directeur de course du rallye doit être nommé, chaque épreuve spéciale devant être placée sousla direction d'un directeur de course délégué.Des commissaires de course, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,conformément au dossier technique de chaque spéciale attesté par l'organisateur.ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES CONCURRENTSLes concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées pour les équipages(aptitudes médicales, équipements) et les véhicules, par la Fédération Française de Motocyclisme(FFM). Ils doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du Code de la route (sur lessecteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par laMairie de Matoury et l'organisateur, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Bureau de la Sécurité RoutièreMél: coordination-sécurite-routiere@guyanepref gouv fr'Tél : 05 94 39 45 38/065 94 20 02 94;05 94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 700. 97 307 Cayenne
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ARTICLE 5 - MESURES DE SÉCURITÉ1) SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :il est rappelé que la protection du public et des acteurs relève en toutes circonstances de lacompétence exclusive de l'organisateur.C'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroulescrupuleusement selon les règles édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).L'organisateur doit prendre au préalable les contacts nécessaires avec les autorités administrativescompétentes pour mettre en œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui lui serontprescrites pour éviter les accidents tant aux participants qu'aux tiers.Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFM devront être scrupuleusement respectées, etnotamment les distances de sécurité par rapport au public. Ce dernier doit être informé que deszones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone lui est interdit.Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles devra être interdit sur la chaussée, lelong de l'itinéraire de la course, pendant toute la durée de l'épreuve. L'organisateur devra s'assurerque le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion devéhicules de course.Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à ladéviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l'organisateur. IIen va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et del'information de chaque propriétaire sur l'impossibilité d'accéder ou de sortir de son terrain durantles épreuves.L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalés auxconcurrents.La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façonréglementaire, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisationroutière (7ème partie, article 118-8).Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. L'organisateurdoit également assurer la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés.2) SECOURS :Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément à la réglementation médicale FFM et au dossier déposé en préfecture.IL devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, le SAMU et leSDIS, de la date, du lieu et de la nature des épreuves.Les voies d'accès des moyens de secours devront en permanence êtres dégagées en tout point ducircuit.L'organisateur, ou son représentant, devra être présent en permanence au poste de coordinationpendant le déroulement de la manifestation. 1! devra s'assurer que ledit poste est équipé de moyensde liaisons téléphoniques directes et fiables permettant l'appel des secours, en cas de besoin. Ildevra impérativement et immédiatement avertir le SDIS si un accident arrive à tout concurrentet/ou à tout spectateur.Un réseau de communication devra être opérationnel en permanence entre les différents postes decommissaires et les secours.Un médecin et une ambulance privée devront effectivement être présents sur le site, pendant toutela durée de la manifestation. Si l'ambulance est appelée à quitter le site pour une évacuation, lesépreuves devront être arrêtées.3) SERVICE SPÉCIAL :En l'absence de convention, aucun service d'ordre ne sera assuré par la Gendarmerie nationale. Encas de perturbation, il pourra faire appel toutefois au numéro d'urgence (le 17). Les services de laPolice municipale de la ville de Matoury assureront un service d'ordre.
Bureau de la Sécurité RoutièreMél: coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr-Tel : 05 $4 39 45 38/05 94 20 02 04/05 O94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 7008. 97 307 Cavenne
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4) SÉCURITÉ DE LA PISTE :Elle appartient à l'organisateur. Il pourra, en cas de nécessité, faire appel aux services de la Policemunicipale de la ville de Matoury et à ceux de la gendarmerie nationale. Ceux-ci conserveront ladécision des conditions de leur intervention.5) RISQUES INCENDIES :Il appartient au responsable du site de définir des points précis où des extincteurs portatifs adaptésau risque seront positionnés et utilisés uniquement par des intervenants formés.ARTICLE 6 : ANNULATION/REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer immédiatement les services compétents.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du Code dusport.ARTICLE 7 : SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 8 : NOTIFICATIONLe présent arrêté sera notifié à Monsieur Miguel PANELLE, président de l'association Sportive YANARUN SCOOT.ARTICLE 9 : PUBLICATION ET EXÉCUTIONLR 2 =. ==» = = as a
Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles des services del'État en Guyane, le commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur territorial de la policenationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Pour le Préfet et par délégation,
Cayenne, le 25/09] oS
PoDirectrice Genéet de N\le Préfet
,Margot RENAULT
Bureau de la Securité RoutièreMél : coordination-sécurite-routiere@guyane pref gouv.fr/Tel : 05 $4 39 45 38/0Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-09-25-00001
Arrêté portant modification des membres du
conseil maritime ultramarin de Guyane
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant modification des membres du conseil maritime ultramarin de Guyane
LE PRÉFETVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.219-1 à L.219-6-1 et R.219-1-15 aR.219-1-28;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif a l'organisation outre-mer del'action de l'État en mer;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006, modifié, relatif a la création, a la composition et aufonctionnement de commissions administratives ;VU le décret n°2014-483 du 13 mai 2014 relatifs aux conseils maritimes ultramarins et auxdocuments stratégiques de bassin maritime ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2024-05-22-00010 du 22 mai 2024 portant nouvelle composition du conseilmaritime ultramarin de Guyane ;VU les arrêtés n°RO3-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 et RO3-2025-01-15-00002 du15 janvier 2025 portant désignation des membres du conseil maritime ultramarin de Guyane ;Considérant la résolution de la Fédération française de voile du 29 mars 2025 décidant leretrait de délégation et la suppression de la Ligue de voile de Guyane ;Considérant le départ de la CPME de Mme Anais RENAU FERRER, annoncé par courriel du17 avril 2025 ;Considérant la désignation des représentants de l'association des pêcheurs plaisanciers deGuyane, transmise par courriel du 23 septembre 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État;ARRETE:Article 1° : Les membres suivants cessent d'exercer leur fonction au sein du conseil :+ Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin concerné, dontl'activité se rapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la mer ou du littoral :° au titre des organisations syndicales patronales, Mme Anaïs RENAU FERRER,suppléante.+ Collège des représentants des associations et fondations de protection del'environnement littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral :o les représentants de la Ligue de voile de Guyane.
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Article 2: sont désignés membres du conseil maritime ultramarin de Guyane les personnessuivantes:* College des représentants des associations et fondations de protection del'environnement littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral :° pour l'Association des pêcheurs plaisanciers de Guyane, M. Patrice MENDEZ,titulaireArticle 3 : Les autres membres du conseil maritime ultramarin de Guyane sont inchangés et laliste actualisée est annexée au présent arrêté.Article 4: Le mandat des nouveaux membres du conseil maritime ultramarin de Guyaneprendra fin conformément à l'article 2 de l'arrêté n°RO3-2024-11-25-00001 du25 novembre 2024, soit le 24 novembre 2027.Article 5 : La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires etde la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
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Annexe 1 à l'arrêté n°R03-2025-09-25-00001 du 25 septembre 2025
Membres du Conseil maritime ultramarin de Guyane
Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics :
• le Préfet, ou son représentant,
• le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des
fleuves, ou son représentant,
• la directrice adjointe des territoires et de la mer, en charge de l'aménagement des
territoires et de la transition écologique, ou son représentant,
• le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de l'environnement, l'agriculture,
l'alimentation et la forêt, ou son représentant,
• le commandant de la zone maritime Guyane, ou son représentant,
• la directrice générale de la cohésion des populations, ou son représentant,
• la directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, ou son représentant,
• le délégué territorial de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant,
• le directeur de l'Agence régionale de santé, ou son représentant,
• la responsable de l'antenne régionale du Conservatoire du littoral, ou son représentant.
Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Structure Titulaire Suppléant
Collectivité territoriale de
Guyane
M. Gilles LE GALL
M. Jean-Luk LE WEST
M. Roger ARON
M. Patrick COSSET
Communauté d'agglomération
du centre littoral M. Teed GASPARD M. Serge BAFAU
Communauté de communes de
l'Est guyanais Mme Iranise ROGER M. Pierre DESERT
Communauté de communes
des Savanes
M. Nicolas CHUN HONG
CHEUNG
M. Pierre-Richard
AUGUSTIN
Communauté de communes de
l'Ouest guyanais M. Claude RIQUIER Mme Barbara BARTEBIN
Communes littorales
M. Michel-Ange JEREMIE
M. Gilles ADELSON Mme Monique AZER
M. Jean-Paul FERREIRA
Grand conseil coutumier M. Sylvio VAN DER PIJL Mme Catherine YAPARA
Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin concerné, dont l'activité se
rapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la mer ou du littoral :
Structure Titulaire Suppléant
Conseil régional des pêches
maritimes et des élevages marins M. Léonard RAGHNAUTH M. Francis SOUDINE
Grand port maritime de Guyane M. Michaël NICOLAS Mme Vania BONNETON
Organisations syndicales
patronales Mme Joëlle PREVOT MADERE
Armateur exploitant en Guyane
un navire de commerce M. Xavier ROSE
Sociétés de transports maritimes
et côtiers de passagers Mme Laurence TOURMEN
Bateaux-école M. Stephan OHLICHER Mme Valérie BONET
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Syndicat des moniteurs guides de
pêche M. Tiburce PETIT M. Éric RIBAS
Cluster maritime de Guyane M. Éric SAGNE M. Didier MAGNAN
Association de valorisation et de
commercialisation des produits
de la mer de Guyane
M. Robert CIBRELUS M. Joël PIED
Centre spatial guyanais Mme Marie-José GAUTHIER Mme Sandrine RICHARD
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont un
lien direct avec l'exploitation ou l'usage de la mer ou du littoral :
Structure Titulaire Suppléant
Union des travailleurs guyanais M. Emmanuel SOPHIE M. Alfred Stéphane
SCHMID
Union départementale de force
ouvrière de la Guyane
En attente de désignation
du représentant
Centrale démocratique des
travailleurs de la Guyane
En attente de désignation
du représentant
Collège des représentants des associations et fondations de protection de l'environnement
littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral :
Structure Titulaire Suppléant
Société nationale de sauvetage en
mer
En attente de désignation
du représentant
Bureau WWF de Guyane M. Laurent KELLE Mme Audrey CHEVALIER
Fédération Guyane nature
environnement M. Matthieu BARTHAS M. Nolwenn ROCCA
Association des pêcheurs
plaisanciers de Guyane M. Patrice MENDEZ
Gestionnaires d'espaces naturels M. Benoît DE THOISY Mme Clémentine
COUTEAUX
Collège des personnalités qualifiées représentatives notamment du monde scientifique :
Qualification Personnalité qualifiée
Halieutique, environnement marin
(Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) M. Fabian BLANCHARD
Ecosystèmes littoraux et marins
(Conseil scientifique régional du patrimoine naturel) Mme Amandine BORDIN
Chercheur en géomorphologie littorale
(Centre national de la recherche scientifique) M. Antoine GARDEL
Ingénieur Chercheur littoral & risques côtiers
(Bureau de recherches géologiques et minières) M. Guillaume BRUNIER
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