HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-216
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims
dans la DDESTPP des Hautes-Alpes (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-13-00008
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des
intérims dans la DDESTPP des Hautes-Alpes
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-06-13-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims
dans la DDESTPP des Hautes-Alpes
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E =MINISTÈRE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et
gestion des intérims dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 23 avril 2024 relative à la localisation et la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la direction départementale
de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;
1.
2. DÉCIDE
Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections
géographiques de l'unité de contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes,
Au sein de l'unité de contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes sont affectés :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Corinne CURTI
1ère section [05-01-01] : Madame Tiphaine GUESNON, Inspectrice du Travail ;
2ème section [05-01-02] : Monsieur Christophe HAMEL, Inspecteur du Travail ;
3ème section [05-01-03] : Monsieur Asen KORMAN, Inspecteur du Travail ;
4ème section [05-01-04] : Monsieur François LECOMTE, Inspecteur du Travail ;
5ème section [05-01-05] : Monsieur Sébastien CASTEL, Inspecteur du Travail.
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail
désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1 ère section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3 ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspec -
teur du travail de la 4 ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2 ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3 ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4 ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspec -
teur du travail de la 5 ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 1ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3 ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5 ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspec -
teur du travail de la 2 ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4 ère section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4 ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1 ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspec -
teur du travail de la 3 ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5 ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2 èmesection, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspec -
teur du travail de la 1 ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section.
Article 2 bis : A titre exceptionnel, il est dérogé aux dispositions de l'article 2 pour la période
du 01/07/2025 au 30/09/2025, dans les conditions suivantes :
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2 ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspec -
teur du travail de la 4 ème section ; ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
Article 2 ter : A titre exceptionnel, il est dérogé aux dispositions de l'article 2 pour la période
du 01/10/2025 au 31/12/2025, dans les conditions suivantes :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tra -
vail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
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du travail de la 3 ème section ; ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'ins -
pecteur du travail de la 1ère section ;
Article 3 : A titre exceptionnel en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même
unité de contrôle, selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim des inspecteurs du travail
des 1ère, 2ème, 3ème ,4ème et 5ème section est assuré par la responsable de l'unité de contrôle.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable de l'unité de contrôle de la
direction départementale des Hautes-Alpes, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité
de contrôle de la direction départementale des Alpes de Haute-Provence. A titre exceptionnel
en cas d'impossibilité de remplacement par la responsable de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes de Haute-
Provence, l'intérim de la responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Hautes-Alpes est assuré par Brice BRUNIER, en tant
que Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Hautes-Alpes.
Article 5  : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les
agents mentionnés à l'article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail, sur le territoire des Hautes Alpes à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle, où ils sont affectés.
Article 6 : La présente décision entre en vigueur à compter du 1 er juillet 2025 et sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs, elle abroge à compter de sa date d'entrée en vigueur
toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 7 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes, sont chargés de
l'application de la présente décision.
Fait à Marseille, le 13 juin 2025
Signé
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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Sébastien DEBEAUMONT
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