PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-034-2025-11
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-307 portant composition de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application
du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (2
pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-11-19-00004 - Arrêté n°DOS-2025-4528 fixant la composition
de la Commission de contrôle de l'Agence régionale de santé
Île-de-France (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-11-21-00001 - Arrêté n° DOS-2025/4796 portant agrément
de la SASU AMBULANCES MAGENTA (2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-11-06-00008 - Décision n° 2025-05 du 6 novembre
2025
portant nomination des membres du collège des partenaires
sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité
régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) et du
Comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) pour
l'Ile-de-France (6 pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-19-00002
Arrêté n°2025-307 portant composition de la
commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou
médico-social pour les projets autorisés en
application du b de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-307 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles
3
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-307
portant composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L. 313-3 du
code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2025 -220 portant modification de l'arrêté n° 2024 - 342 portant composition de la
commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico -social pour
les projets autorisés en application du b de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des
familles ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'une plateforme médico -sociale enfant dans le
département de Seine-Saint-Denis, sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents
avec voix consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :
▪ Madame Anne FONTAINE, Cheffe du bureau de l'évaluation enfant , Maison départementale
des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis ;
▪ Madame Coralie BERNARD, Conseillère technique parcours et handicap, Cellule conseils
techniques, service aide sociale à l'enfance, direction de l'enfance et de la famille , Conseil
départemental de Seine-Saint-Denis ;

2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :
▪ Madame Anne FREULON, Déléguée Île-de-France, association Autisme France ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-307 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles
4
3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé Île-de-France :
▪ Madame Nathalie MONTANGON, Responsable du Département autonomie de la Délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, Direction de l'Autonomie ;
▪ Madame Laurène PIRA, Chargée de mission parcours des enfants en situation de handicap ,
Direction de l'Autonomie ;

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la région Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00002 - Arrêté n°2025-307 portant composition de la commission régionale
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-19-00004
Arrêté n°DOS-2025-4528 fixant la composition
de la Commission de contrôle de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00004 - Arrêté n°DOS-2025-4528 fixant la composition de la Commission de contrôle de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 6
E = = 4REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLiberté \le-de-FranceEgalitéFraternité ARRETE N°DOS-2025-4528fixant la composition de la Commission de contrôlede l'Agence régionale de santé Île-de-FranceLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU l'article L. 162-22-18 et L 162-42-8 du code de la sécurité sociale ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU la désignation par le Directeur général de l'UNCAM des membres du collège Assurance Maladiede la Commission de contrôle de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;DÉCIDEARTICLE 1: La Commission de contrôle de l'Agence régionale de santé Île-de-France sera présidée parMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'Agence régionale de santéÎle-de-France.ARTICLE 2 : Ladite commission se compose des membres suivants :TITULAIRESReprésentants de l'Agence régionale de santé Île-de-FranceArnaud CORVAISIERDirecteur de l'Offre de soinsPrésident de la Commission de contrôleFabien PERUSDirecteur Du Pôle Efficience (DOS)Béatrice SEVADJIAN Directrice du Pôle Ville-Hôpital (DOS)Charles RIGAUD Directeur de l'Allocation des Ressources et du Pilotage (DARP)Eric VECHARD Délégué Départemental du Val de MarneReprésentants de l'Assurance Maladie d'Ile-de-FranceMr Albert LAUTMANDirecteur CPAM Essonne (DCGDR)Dr Virginie FOSSÉDirectrice médicale régionaleMr Raynal LE MAYDirecteur CPAM ParisMr Laurent PILETTEDirecteur de la Caisse Mutualité sociale agricole d'Ile de FranceMr Nicolas INGRAINSous-directeur (DCGDR)SUPPLEANTSReprésentants de l'Agence régionale de santé Île-de-FranceKoré MOGNONDirecteur adjoint de l'Offre de soinsLaure-Anne SCHERRERResponsable du département Pilotage Médico-Economique (DOS)Agnès CARADEC-USEODirectrice adjointe du Pôle Ville-Hôpital (DOS)Vanessa LEPORSResponsable du département Pilotage du Fonds d'interventionRégional (FIR) et Centre de Services Partagé FIR (DARP)Tanguy BODINDélégué Départemental de ParisReprésentants de l'Assurance Maladie d'Île-de-FranceMr Philippe BOUQUETDirecteur CPAM de Seine et MarneDr Dominique LECOINTRE | Directeur médical régional adjointMme Cécile ALOMAR Directrice de la CPAM des Yvelines |Mme Penda SALL Sous-directrice de la Caisse Mutualité sociale agricole d'Ile de FranceMr Serge KRIKORIANDirecteur adjoint en charge de la Gestion du RisquePage 1 sur 2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté ile-de-France
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4528
fixant la composition de la Commission de contrôle
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU l'article L. 162-22-18 et L 162-42-8 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la désignation par le Directeur général de l'UNCAM des membres du collège Assurance Maladie
de la Commission de contrôle de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Commission de contrôle de l'Agence régionale de santé Île-de-France sera présidée par
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'Agence régionale de santé
Île-de-France.
ARTICLE 2 : Ladite commission se compose des membres suivants :
TITULAIRES
Représentants de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Directeur de l'Offre de soins SI POSER Président de la Commission de contrôle
Fabien PERUS Directeur Du Pôle Efficience (DOS
Béatrice SEVADJIAN Directrice du Pêle Ville-Hôpital (DOS
Charles RIGAUD Directeur de l'Allocation des Ressources et du Pilotage (DARP
Eric VECHARD Délégué Départemental du Val de Marne
æ .
Représentants de l'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Sous-directeur (DCGDR
SUPPLEANTS
Représentants de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Koré MOGNON Directeur adjoint de l'Offre de soins
Laure-Anne SCHERRER | Responsable du département Pilotage Médico-Economique (DOS)
Agnès CARADEC-USEO | Directrice adjointe du Pôle Ville-Hôpital (DOS
Responsable du département Pilotage du Fonds d'intervention Vanessa LEPORS Régional (FIR) et Centre de Services Partagé FIR (DARP
Tanguy BODIN Délégué Départemental de Paris
Représentants de l'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Mr Philippe BOUQUET
Dr Dominique LECOINTRE
Mme Cécile ALOMAR
Mme Penda SALL
Mr Serge KRIKORIAN
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00004 - Arrêté n°DOS-2025-4528 fixant la composition de la Commission de contrôle de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 7
ARTICLE 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DOS-2019/1726 du 30 août 2024.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à la date de signature.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laRégion Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 1 9 NOV. 2025
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Le Directeur général
De l'Agence régionale de santé
Île-de-France
SIGNE
Denis ROBIN
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° DOS-2019/1726 du 30 août 2024.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à la date de signature.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Île-de-France.
Fait à SaintDenis, le À ÿ NOV. 2025
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-19-00004 - Arrêté n°DOS-2025-4528 fixant la composition de la Commission de contrôle de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-21-00001
Arrêté n° DOS-2025/4796 portant agrément de
la SASU AMBULANCES MAGENTA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00001 - Arrêté n° DOS-2025/4796 portant agrément de la SASU AMBULANCES MAGENTA 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/4796
Portant agrément de la SASU AMBULANCES MAGENTA
(78500 Sartrouville)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Ahmed MAHMOUD, responsable
légal de la SASU AMBULANCES MAGENTA, sise 44, rue d'Estienne d'Orves à Sartrouville
(78500) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie A type B immatriculés GC-699-HY et GD-552-XP provenant de la société AMBULANCES
CHIRINE à Conflans Sainte-Honorine (78700) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 24
juillet 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00001 - Arrêté n° DOS-2025/4796 portant agrément de la SASU AMBULANCES MAGENTA 10
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES MAGENTA, sise 44, rue d'Estienne d'Orves à Sartrouville
(78500) dont le responsable légal est Monsieur Ahmed MAHMOUD est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/430 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-21-00001 - Arrêté n° DOS-2025/4796 portant agrément de la SASU AMBULANCES MAGENTA 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-11-06-00008
Décision n° 2025-05 du 6 novembre 2025
portant nomination des membres du collège des
partenaires sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité régional
d'orientation des conditions de travail (CROCT)
et du Comité régional de prévention et de santé
au travail (CRPST) pour l'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-06-00008 - Décision n° 2025-05 du 6 novembre 2025
portant nomination des membres du collège des partenaires sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) et du Comité régional de prévention et de
santé au travail (CRPST) pour l'Ile-de-France
12
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès 93200 Saint-Denis
http://idf.drieets.gouv.fr/


Décision n° 2025-05 du 6 novembre 2025
portant nomination des membres du collège des partenaires sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT)
et du Comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) pour l'Ile-de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France,

Vu le décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement
du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux,

Vu les articles du code du travail relatifs au CROCT et au CRPST, notamment R. 4641 -16,
R. 4641-19 et R. 4641-22,

Vu les propositions de désignation des représentants des organisations d'employeurs
représentatives au niveau national et d'organisations de salariés représentatives au niveau
national,

Vu l'arrêté IDF-2025-08-27-00002 du 27 août 2025 , de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de
la région d'Ile de France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en matière administrative,

Vu la décision n° 2025-178 du 05 septembre 2025 portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI à Monsieur Jean-François DALVAI, responsable du pôle politiques du
travail,

Sur proposition de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France,

DECIDE

Article 1

Les membres nommés pour siéger au Comité régional d'orientation des conditions de travail
(CROCT) d'Ile-de-France sont :

▪ En qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-06-00008 - Décision n° 2025-05 du 6 novembre 2025
portant nomination des membres du collège des partenaires sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) et du Comité régional de prévention et de
santé au travail (CRPST) pour l'Ile-de-France
13



2
Titulaires :

- Monsieur Pierre THILLAUD
- Madame Celine SPINETTO

Suppléants :

- Monsieur Paul SAUVEPLANE
- Madame Géraldine CHAMOUARD


Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :

- Madame Ana BAPTISTA MACHADO
- Madame Agnès LALEAU
- Monsieur Philippe MUNIER
- Monsieur Pascal TISSERAND

Suppléants :

- Monsieur Erick LEMONNIER
- Monsieur Dominique OLIVIER
- Madame Elodie SERON
- Monsieur Thierry TRON LOZAI
- Madame Pauline VIRET


Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

Titulaire : Monsieur Philippe GOJ

Suppléant : Madame Pascale MONTHUS


Sur proposition de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) et de la
confédération nationale de la mutualité du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA) :

Titulaire : Madame Carole CUYPERS

Suppléant : Madame Caroline LEFORT


▪ En qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :

- Monsieur Johnny FAVRE
- Madame Stéphanie KANBOUI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-06-00008 - Décision n° 2025-05 du 6 novembre 2025
portant nomination des membres du collège des partenaires sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) et du Comité régional de prévention et de
santé au travail (CRPST) pour l'Ile-de-France
14



3

Suppléants :

- Madame Christelle BONNISSENT
- Monsieur Emmanuel EPAULARD
- Monsieur Victor MONTALVAO
- Madame Delphine SCHMIDT


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :

- Madame Karine CLERET
- Monsieur Abderrafik ZAIGOUCHE

Suppléants :

- Madame Caroline TYRPA
- Monsieur Yannick SEVENOU


Sur proposition de Force ouvrière (FO) :

Titulaires :

- Madame Christelle JEANNE
- Monsieur Réza PAINCHAN

Suppléant :

- Monsieur Thierry GRIMALDI


Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :

Titulaire : Monsieur Driss LOUBIRI

Suppléant : Monsieur William GUESSARD


Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :

- Monsieur Bernard HAYAT

Suppléants :

- Monsieur Tahar ABDELLI
- Madame Corinne LAMARCQ
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-06-00008 - Décision n° 2025-05 du 6 novembre 2025
portant nomination des membres du collège des partenaires sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) et du Comité régional de prévention et de
santé au travail (CRPST) pour l'Ile-de-France
15



4


▪ En qualité de personnalités qualifiées :

Personnes morales :

- AGEFIPH, Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des
personnes handicapées, représentée par Monsieur Lahouari MERABTI
- FNATH, Association des accidentés de la vie, représentée par Monsieur Raphael
LENOIR

Personnes physiques :

- Monsieur Yann HILAIRE, proposé par la FESAC
- Madame Caroline DELMAS, proposé par PRESANSE
- Monsieur Felix GIGLIOTTI, proposé par l'UDES
- Monsieur Jean-Claude PAIRON
- Madame Virginie VILLARD
- Monsieur Jean-Christophe VILLETTE
- Monsieur Gilles SEITZ, proposé par les organisations représentatives des salariés




Article 2

Les membres nommés pour siéger au Comité régional de prévention et de santé au travail
(CRPST) d'Ile-de-France sont :

▪ En qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Titulaire : Monsieur Pierre THILLAUD

Suppléants :

- Monsieur Paul SAUVEPLANE
- Madame Celine SPINETTO


Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :

- Madame Ana BAPTISTA MACHADO
- Madame Agnès LALEAU
- Monsieur Philippe MUNIER

Suppléants :

- Monsieur Erick LEMONIER
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-06-00008 - Décision n° 2025-05 du 6 novembre 2025
portant nomination des membres du collège des partenaires sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) et du Comité régional de prévention et de
santé au travail (CRPST) pour l'Ile-de-France
16



5
- Monsieur Dominique OLIVIER
- Madame Elodie SERON
- Monsieur Pascal TISSERAND
- Monsieur Thierry TRON LOZAI


Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

Titulaire : Monsieur Philippe GOJ

Suppléant : Madame Pascale MONTHUS


▪ En qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaire : Monsieur Johnny FAVRE

Suppléants :

- Monsieur Emmanuel EPAULARD
- Madame Stephanie KANBOUI


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaire : Monsieur Abderrafik ZAIGOUCHE

Suppléant : Madame Karine CLERET


Sur proposition de force ouvrière (FO) :

Titulaire : Monsieur Réza PAINCHAN

Suppléant : Madame Christelle JEANNE


Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :

Titulaire : Monsieur Driss LOUBIRI

Suppléant : Monsieur William GUESSARD


Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire : Monsieur Bernard HAYAT

Suppléants :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-06-00008 - Décision n° 2025-05 du 6 novembre 2025
portant nomination des membres du collège des partenaires sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) et du Comité régional de prévention et de
santé au travail (CRPST) pour l'Ile-de-France
17



6

- Monsieur Tahar ABDELLI
- Madame Corinne LAMARCQ





Article 3

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région d'Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 6 novembre 2025

P/Le Préfet de région et par délégation
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France

Le Directeur régional adjoint
Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-06-00008 - Décision n° 2025-05 du 6 novembre 2025
portant nomination des membres du collège des partenaires sociaux et du collège des
personnalités qualifiées du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) et du Comité régional de prévention et de
santé au travail (CRPST) pour l'Ile-de-France
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