SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-135
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-06-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation
aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BG INGENIEURS CONSEILS Tunnel Fréjus 2025 juillet dec L
3132-20 ct DDETSPP (2 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-07-04-00005 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete permanent portant
reglementation police A43 (12 pages) Page 6
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-06-30-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - BG INGENIEURS
CONSEILS Tunnel Fréjus 2025 juillet dec L
3132-20 ct DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-06-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BG INGENIEURS CONSEILS Tunnel Fréjus 2025 juillet dec L 3132-20 ct DDETSPP
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EuPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations






DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LA PREFETE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et
R 3132-17,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de Préfète de la Savoie ;
ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI à la Préfecture de la Savoie,

VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°44 du 12 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry POTHET,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie,
à l'effet de signer au nom de la Préfète de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence
déléguée,

VU l'arrêté du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame Chris tine FABRE, Responsable de
l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l'arrêté de délégation susvisé,

VU la demande reçue le 21 mai 2025, présentée par la SAS BG INGENIEURS CON SEILS (Immeuble
Garonne-Lumière - 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris) en vue de déroger au repos dominical
de 6 de ses salariés, de façon exceptionnelle certains dimanches de la période du 1er juillet 2025 au
31 décembre 2025, afin d'assister la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus), sur le chantier
du Tunnel routier du Fréjus (73500 MODANE – Italie), à la mise en service progressive du second tube du
tunnel,

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU l'accord d'entreprise de la société BG INGENIEURS CONSEILS relatif à l'aménagement du temps de travail,
signé le 28 avril 2016,

VU l'avis du Comité Social et Economique en date du 18 avril 2025,

CONSIDERANT que la société BG INGENIEURS CONSEILS doit participer, en tant que Maître d'œuvre mandaté
par la SFTRF, à la réalisation de l'équipement du second tube du tunnel et à sa mise en service,

CONSIDERANT que ces travaux impliquent la fermeture de l'ouvrage à la circulation, décidée par le représentant
de l'Etat en Savoie et par son homologue en Italie, selon un planning prévisionnel complexe à mettre en place,

CONSIDERANT que leur réalisation doit impérativement être effectuée la nuit et/ou le week -end, afin de garantir
au mieux la sécurité des intervenants et de perturber le moins possible le trafic entre la France et l'Italie,



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73-2025-06-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BG INGENIEURS CONSEILS Tunnel Fréjus 2025 juillet dec L 3132-20 ct DDETSPP
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CONSIDERANT que la société BG INGENIEURS CONSEILS a l'obligation contractuelle d'assurer une présence
en continu sur ce chantier routier afin d'assurer le suivi des Essais d'Acceptation Globale des systèmes du tunnel,
de superviser les travaux de mise en service et de coordonner les interventions,

CONSIDERANT également que la demande de cette société est consécutive au décalage de l'ouverture du tunnel,
à la suite d'un avis défavorable de la commission de sécurité, nécessitant de nouvelles interventions pour la
réalisation de nouveaux tests,

CONSIDERANT, ainsi, que la société BG INGENIEURS CONSEILS apporte les éléments démontrant que le
repos simultané de l'ensemble de son personnel, ces dimanches, causerait un préjudice particulier pour le public,


ARRETE

Article 1 – La SAS BG INGENIEURS CONSEILS (Immeuble Garonne -Lumière - 40 avenue des Terroirs de
France - 75012 Paris) est autorisée à déroger au repos dominical de 6 de ses salariés, de façon
exceptionnelle, les dimanches de la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025, pour assister la
SFTRF, sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500 MODANE), à la mise en service du second tube
du tunnel.

Article 2 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne
constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Article 3 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci -après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après -midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les
salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.

Article 5 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populatio ns de la SAVOIE, le Commandant du
Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.



Chambéry, le 30 juin 2025

Pour la Préfète,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,

La Directrice Adjointe,
Responsable de l'Unité de Contrôle Est
du Pôle Travail,




Christine FABRE

VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d'un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
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73-2025-06-30-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BG INGENIEURS CONSEILS Tunnel Fréjus 2025 juillet dec L 3132-20 ct DDETSPP
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-04-00005
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-46
A43 Maurienne Arrete permanent portant
reglementation police A43
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete
permanent portant reglementation police A43 6
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté permanent N° DS-BSRPRRDC-2025-46
portant réglementation de la police sur l'autoroute A43 – Maurienne
Section Aiton – Plate-forme du tunnel du Fréjus
Département de la Savoie
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8, R411-9 relatifs aux pouvoirs de
police, l'article R411-25 relatif à la signalisation routière, les articles R421-1 à R421-9
relatifs aux autoroutes et l'article R432-7 relatif aux dér ogations d'interdictions
d'accès ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention passée entre l'Etat et la
Société française du tunnel routier du Fréjus pour la construction, l'entretien et
d'autoroutes ;
VU le décret du 18 novembre 1996 relatif aux engins de service hivernal ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU lanotetechniquedelaDITdu14avril2016relativeàlacoord inationdeschantierssur
le réseau routier national et son annexe ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 avril 2017 portant réglementation de la police sur l'A43,
section comprise entre Aiton et la plate-forme du tunnel ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portan
t réglementation de la police de la
circulation sur l'autoroute A43 de la Maurienne section Aiton-Plate-forme du tunnel
du Fréjus ;
VU la demande de la Société française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) du 22 avril
2025 ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de Gestion et Contrôl e des Concessions
Autoroutières (GCA) du 30 avril 2025 ;
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBÉRY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.pref.gouv.fr 1
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VU l'avis favorable du Groupement de la gendarmerie nationale du 25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et en particulier la fluidité de la
circulation dans le sens Italie-France sur la rampe d'accès du tunnel routier du Fréjus,
A R R Ê T E
Article 1er – Champ d'application.
Est soumise aux dispositions du Code de la route et aux prescriptions du présent arrêté la
circulation sur la section de l'autoroute A43 dont les limites sont définies comme suit :
1.1 -Origine : diffuseur d'Aiton (sortie n° 24).
PK 127+455 dans les deux sens à l'aplomb de l'axe du passage supérieur PS1 ;
la bretelle d'entrée sens 1 (Chambéry – tunnel du Fréjus) et la bretelle de sortie sens 2
(tunnel du Fréjus – Chambéry) jusqu'à leur convergence.
1.2 – Diffuseurs :
1.2.1 – Diffuseur de Saint Pierre-de-Belleville (sortie n° 25).
Les bretelles jusqu'à leur raccordement avec la RD 207, giratoire non compris.
1.2.2 – Diffuseur de Sainte-Marie-de-Cuines (sortie n° 26).
Les bretelles jusqu'à leur raccordement avec la RD 927, giratoire non compris.
1.2.3 – Demi-diffuseur d'Hermillon, aval de Saint-Jean-de-Maurienne (sortie n° 27).
Sortieensens1 :labretelledesortiejusqu'auraccordeme ntaveclabretellevenantdelaRD
1006 vers le giratoire RD 906.
Entrée en sens 2 : la bretelle d'insertion hors VC 10 (non compris tourne-à-gauche).
1.2.4 – Demi-diffuseur de Saint-Julien-Montdenis, amont de Saint-Jean-de-Maurienne (sortie n°
28).
Entrée en sens 1 : bretelles jusqu'à leurs divergences avec la RD 81, giratoire non compris.
Sortie en sens 2 : raccordement avec la voie communale qui mène au giratoire de la RD
1006.
1.2.5 – Diffuseur de Saint-Michel-de-Maurienne (sortie n° 29).
La voie desservant les péages de Saint-Michel-de-Maurienne jusqu'au giratoire du torrent de
Vigny sur la RD 1006, giratoire non compris.
1.2.6 – Diffuseur du Freney (sortie n° 30).
Les bretelles jusqu'à leur raccordement au giratoire de la RD 1006, giratoire non compris.
1.2.7 – Demi-diffuseur du Replat (sortie n° 31).
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBÉRY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.pref.gouv.fr 2
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Les bretelles jusqu'à leurs raccordements respectifs à la RD 216 (route de Val Fréjus).
1.3 – Extrémité – Plate-forme du tunnel du Fréjus
PK 194+993 au droit du portique d'affectation des voies de laplate-forme du tunnel du Fréjus
(portique non compris).
Sur la plate-forme du tunnel du Fréjus, et seulement pour ce qui concerne les limitations de
vitesse (article 4.1.4), les voies principales de circulation sont également concernées par le
présentarrêté,pourlesdeuxsensdecirculation,entrelal imitedelaconcessionA43situéeau
PK 194+993 et la tête du tunnel du Fréjus située au PK 195+500.
Lesaccèsàlaplate-formedutunnelduFréjusdepuislavoiec ommunaleenlacetsinitialement
créée pour desservir le chantier de creusement du tunnel du Fréjus sont interdits. Sont
toutefois autorisés à emprunter cet accès, les agents et lesvéhicules des gestionnaires de la
voirie, des forces de l'ordre, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux
blessés, des dépanneurs agréés par l'État, des entreprisesappelées à intervenir sur la plate-
forme du tunnel ou dans celui-ci, ainsi que les entreprises et leurs véhicules travaillant pour le
chantier du TELT dans le cadre spécifique nécessaire à l'exécution de leur mission.
1.4 – Aires
1.4.1 – Aires de repos
Aire de Saint-Léger (sens 2).
Aire de Saint-Pierre-de-Belleville (sens 1).
Aire de Sainte-Marie-de-Cuines (sens 1).
Aire de Saint-Avre (sens 2).
1.4.2 – Aires de services
Aire de Saint Julien-Montdenis (sens 2).
Aire de Saint Michel-de-Maurienne (sens 1).
1.4.3- Aire d'exploitation poids-lourds
Aire du Rieu Sec (sens 1).
Article 2 – Accès
L'accès et la sortie de la section de l'autoroute visée à l'article 1er ne peuvent se faire que par
les chaussées aux extrémités du domaine autoroutier ou aux points d'échanges prévus à cet
effet. La hauteur des véhicules est limitée à 4,50 m.
Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accèsou issues sont interdits.Ces derniers
sont, soit clos par des portes, soit signalés par des panneaux (accès ou sens interdits) avec
panonceau « sauf service ».
Sont également concernéspar cette interdictionles voies deservice des litsd'arrêt d'urgence
(LAU).
Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues, ou à y stationner
momentanément, les agents et les véhicules du gestionnairede la voirie, des forces de police
ou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés,
des entreprises appelées à travailler sur l'autoroute et de s dépanneurs répondant aux
conditions fixées par le cahier des charges de dépannage du gestionnaire de la voirie.
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBÉRY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.pref.gouv.fr 3
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Il est interdit à tous les autres véhicules de stationner au droit des accès, voies ou issues de
service, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine autoroutier.
En outre, il est interdit de prendre à contresens de circulation, les chaussées de l'autoroute,
ainsi que les bretelles de raccordement des diffuseurs, lesbretelles des aires autoroutières et
des parkings associés aux gares de péage, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y accéder.
CesinterdictionssontmatérialiséespardespanneauxB1(s ensinterdit)etB2a(interdictionde
tourner à droite ou à gauche).
Article 3 – Péage
La perception du péage est effectuée dans les installationsdes gares sur échangeurs et des
gares d'extrémités, ou gares en barrière.
Sipour unmotifexceptionnel (manifestation,accident,oucatastrophe naturellenotamment)
une gare de péage ne peut être utilisée, la perception des péages peut être organisée en tout
autre point choisi par la société concessionnaire.
À l'approche des gares de péage, les usagers doivent :
– Ralentir progressivement conformément à la signalisation en place,
– éteindre leurs feux de route,
– s'engager entre les îlots dans un couloir en fonction de l'affectation de ce dernier,
– s'arrêter au droit des postes de péage (sauf voie de télépéage).
Les voies d'évitement des postes de péage sont strictement r éservées à des usages
exceptionnels.
Article 4 – Limitations de vitesse – inter-distances
La vitesse sur l'ensemble de la section autoroutière, objetdu présent arrêté est réglementée
par le Code la route et les textes pris pour son application.
4.1 – En section courant et conditions normales d'exploitation.
4.1.1 – Section Aiton (PK 127+455) – barrière de Saint-Michel-de-Maurienne (PK 176+921).
Dans les deux sens de la circulation
, la vitesse est limitée à 130 km/h sauf dans les zones ci-
après :
Tunnel d'Aiguebelle
(sens 1 : PK 133+538 à 134+464
sens 2 : PK 133+555 à 134+460) 110
Tunnel des Hurtières
(sens 1 : PK 135+883 à 137+081
sens 2 : PK 135+905 à 137+088) 110
Tranchée couverte de Saint-Etienne-de-Cuines
PK 155+911 à 156+211. 110
Dans les tunnels et la tranchée couverte, la vitesse des véhicules
transportant des matières dangereuses est limitée à : 70
Dans les courbes de rayon inférieur à 400 m soit des PK 175+940 à 176+200,
la vitesse est limitée à : 110
Au droit de l'usine TRIMET, soit du PK 167+700 à 168+100 dans le sens 1
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBÉRY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.pref.gouv.fr 4
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(Chambéry – tunnel du Fréjus) en raison de champ magnétique, la vitesse est limitée à : 90
À l'approche de la barrière de Saint-Michel-de-Maurienne,la vitesse des véhicules est limitée
progressivement à 110, 90, 70 dans le sens Chambéry – tunnel du Fréjus.
4.1.2 – Section barrière Saint-Michel-de-Maurienne (PK 176.921) – Le Freney (PK 190+700)
Dans le sens 1 (Chambéry – tunnel du Fréjus) la vitesse est limitée à 110 km/h sauf dans les
zones ci-après :
Véhicules légers :
Tunnel des Sorderettes 90
Tunnel d'Orelle (bidirectionnel) 90
Digue des Berchettes (bidirectionnel) 90
soit du PK 181+090 à 187+440
Viaduc de Saint-André et du Freney
soit du PK 189+700 à 190+700 90
Véhicules de transports de marchandises et
transports en communs supérieurs à 3,5 t
ainsi que les transports de matières dangereuses :
Tunnel d'Orelle (bidirectionnel)
soit du PK 182+069 à 185+763 70
Viaduc de Saint André au viaduc du Freney
soit du PK 189+700 à 190+700 70
Dans le sens 2
(tunnelduFréjus–Chambéry)lavitesse estlimitéeà110 km saufdansleszones
ci-après :
Véhicules légers :
– Viaduc du Freney – PK 190+650 à 190+100 90
– Digue des Berchettes – PK 187+600 à 185+763 90
– Tunnel d'Orelle – PK 185+763 à 182+780 90
– Tunnel d'Orelle – PK 182+780 à 182+069 70
– Aval tunnel d'Orelle – PK 182+069 à 181+800 90
À l'approche de la barrière de Saint-Michel-de-Maurienne,la vitesse des véhicules est limitée
progressivement à 90, 70 dans le sens tunnel du Fréjus – Chambéry.
Véhicules de transports de marchandises et transports
en communs supérieurs à 3,5 t ainsi que les transports
de matières dangereuses :
– Tunnel d'Orelle PK 185+763 à 182+069 70
4.1.3 – Section le Freney - Plate-forme du tunnel du Fréjus (PK 190+700 à 194+980)
Véhicules légers
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBÉRY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.pref.gouv.fr 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00005 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-46 A43 Maurienne Arrete
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En sens 1 (France-Italie), la vitesse est limitée à 90 km /h entre les PK 190+700 à 194+880.
Du PK 194+880 au PK 194+980 70
En sens 2 (Italie-France), la vitesse est limitée à 80 km /h sur toute la section.
Dans les deux sens de circulation, la vitesse est limitée à :
– Pour les véhicules de transport de marchandises
et transports en commun supérieurs à 3,5 t 70
– Les transports de matières dangereuses 70
4.1.4 – Plate-forme du tunnel du Fréjus (PK 194+993 à 195+500).
Sur les voies principales de circulation de la plate-forme du tunnel du Fréjus, la vitesse est
limitée à 50 km/h dans les zones circulées et à 30 km/h dans les zones de contrôle et à
l'approche des péages.
4.2 – Sur les bretelles, collectrice et aires.
Sur les bretelles de décélération des collectrices, la vitesse est limitée progressivement à
90 km/h puis à 70 km/h.
Sur les collectrices, la vitesse est limitée à 70 km/h.
Sur les bretelles de décélération desservant aires annexes des péages, la vitesse est limitée à
50 km/h.
Surlesairesderepos,deservices,d'exploitationpoids-l ourdsetairesannexesdespéages,la
vitesse est limitée à 50 km/h.
4.3 – Inter-distances.
Sous le tunnel d'Orelle (PK 182+069 au PK 185+753), l'inter-distance minimale entre tous
véhicules est 100 m.
Sousletunneld'Aiguebelle(PK133+538à134+464pourlesen s1et133+555à134+460pour
le sens 2) ainsi que sous le tunnel des Hurtières (PK 135+883 à137+081 pour le sens 1 et
135+905 à 137+088 pour le sens 2), l'inter-distance minimale entre tous les véhicules est de
60 m.
Article 5 – Restrictions de circulation
5.1- Interdictions de dépasser
5.1.1 – Sens 1 – Chambéry – tunnel du Fréjus.
5.1.1.1 – Interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Tunnel Orelle + viaduc des Chèvres : PK 181+700 à 186+470.
Viaduc du Freney : PK 190+330 à 190+750.
Viaducs de Fourneaux et du Charmaix : PK 192+387 à 193+444.
5.1.1.2 – Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises et transports en
commun supérieurs à 3,5 t :
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBÉRY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
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Tunnel d'Aiguebelle : PK 133+538 à 134+464.
Tunnel des Hurtières : PK 135+883 à 137+081.
Tranchée couverte de Saint-Etienne-de-Cuines : PK 155+911 à 156+211.
Digue des Berchettes : PK 186+470 à 187+300.
Rampe du Fréjus : PK 193+450 à 194+900.
5.1.2 – Sens 2 – Tunnel du Fréjus – Chambéry.
5.1.2.1 – Interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Plate-forme + rampe + viaduc du Freney : PK 195+500 à 190+300.
Digue des Berchettes + tunnel d'Orelle : PK 187+800 à 181+787.
5.1.2.2 – Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises et transports en
commun supérieurs à 3,5 t :
Tranchée couverte de St Etienne-de-Cuines : PK 155+911 à 156+211.
Tunnel des Hurtières : PK 135+883 à 137+081.
Tunnel d'Aiguebelelle : PK 133+538 à 134+464.
5.2 – Restrictions liées au trafic et à la sécurité
5.2.1 – Matières dangereuses.
Les transportsdematièresdangereuses sontautoriséssans restriction,lestunnelssontclassés
A selon l'ADR 2007.
Dans le sens 1 (Chambéry – tunnel du Fréjus) les véhicules transportant des matières
dangereuses sont tenus de s'arrêter pour inspection de sécurité après le passage de la
barrière de Saint-Michel-de-Maurienne sur l'aire affectée à cet usage au PK 176+950.
L'accès et le stationnement des véhicules transportant des matières dangereuses sont
interdits sur l'aire du Rieu Sec.
Sont concernées les neuf classes de matières dangereuses classifiées dans l'annexe A de
l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
du 30 septembre 1957 reprises dans l'annexe 1 de l'arrêté ADR susvisé.
5.2.2 - Convois exceptionnels entre Saint-Michel-de-Maurienne et la plate-forme du tunnel du
Fréjus.
En cas de circulation de convois exceptionnels d'une largeur comprise entre 3,50 met 5,00 m
évoluant dans le sens Italie-France, la circulation peut être momentanément arrêtée dans le
sens France-Italie au péage de Saint-Michel-de-Maurienneou bien sur la rampe d'accès au
tunnel du Fréjus pendant le passage des convois.
5.2.3 – Aire d'exploitation du Rieu Sec
Dans le sens France-Italie et quel que soit leur itinéraire en arrivant dans la vallée de la
Maurienne, les véhicules affectés au transport routier de marchandises dont le poids total
autorisé en charge excède 7,5 t et dont la destination est l'Italie par le tunnel du Fréjus
peuvent, dans les cas où les conditions de sécurité l'imposent, être déroutés par l'aire
d'exploitation du Rieu-Sec où une contremarque attestant de leur passage leur est délivrée :
En cas d'évènements particuliers sous fort trafic, l'activation de l'aire du Rieu-Sec à des fins
de stockage et/ou de régulation des poids-lourds est automatiquement déclenchée par la
SFTRF dès fermeture du péage de Saint-Michel-de-Maurienne.
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Dans les autres cas, l'activation de l'aire du Rieu à des finsde stockage et/ou de régulation
des poids-lourds peut se faire :
- Sur demande de la préfecture,
- sur décision conjointe de la gendarmerie nationale (EDSR)et de la SFTRF après
concertation entre ces deux services notamment au regard de la durée de la perturbation.
Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules de transport de secours et des services
publics, aux véhicules portant une autorisation individue lle d'effectuer un transport
exceptionnel, aux véhicules assurant le transport des matières dangereuses, aux véhicules
transportant exclusivement des animaux vivant en charge.
Pendant ce déroutage, des dérogations peuvent être accordées, sur demandes écrites et
justifiées, aux entreprises de transport détenant une plate-forme technique au-delà de Saint-
Julien-Montdenis dans le sens France-Italie pour y effectuer des opérations techniques ou de
manutentions avant de se rendre en Italie par le tunnel du Fréjus.
Afin de se rendre sur l'aire de régulation, les véhicules définis au premier paragraphe doivent,
quel que soit leur itinéraire en arrivant en Maurienne (Autoroute A43, RD 1006), respecter la
signalisation implantée sur l'Autoroute A43 et sur la RD 1006 à son carrefour d'accès à
l'autoroute sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Montdenis.
L'aire est interdite aux transports de matières dangereuses (TMD).
Encasdedépassementdelacapacitédel'aire,unstokagepoi dslourdspeutêtremisenplace
en pleine voie. Pour cela les véhicules légers et autocars sont invités à quitter l'autoroute à la
sortie n° 26 (La Chambre).
5.3 – Viabilité hivernale.
5.3.1 –Les engins effectuant le service hivernal sont autorisés à circuler sur l'autoroute dans
les conditions précisées au décret n° 96.1001 et à l'arrêté ministériel du 18 novembre 1996. Ils
sont également autorisés à utiliser le réseau départemental dans le cadre des circuits de
déneigement autoroutier.
5.3.2 – Stockage des poids-lourds :
Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circulation
des poids-lourds peut être interdite pendant la durée de cette opération, les poids-lourds
stationneront alors aux emplacements qui leu sont désignéspar les forces de police et de
gendarmerie notamment sur les aires de repos, de service ou d'exploitation, à proximité des
échangeurs, sur les voies lentes.
5.3.2 – Stockage des poids-lourds :
Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circulation
des poids-lourds peut être interdite pendant la durée de cette opération, les poids-lourds
stationneront alors aux emplacements qui leur sont désignés par les forces de police et de
gendarmerie notamment sur les aires de repos, de services oud'exploitation, à proximité des
échangeurs, sur les voies lentes.
Les tunnels, tranchée couverte, viaducs sont exclus des zones de stockage.
5.3.3 – Convois :
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Danslecasdecréationdeconvois,ceux-cisontorganisésen vued'êtrepilotésparuntrain de
déneigement ; ils comportent nécessairement un nombre limité de véhicules. Cette mesure
peut, en tant que de besoin, être étendue aux véhicules légers.
5.3.4- Limitation du nombre de voies de circulation :
En cas de fortes chutes de neige, le gestionnaire peut réduire la circulation à une voie dans
chaque sens afin d'augmenter la fréquence de déneigement.
Cette restriction est précisée sur tous les panneaux à messages variables disponibles dans la
zone concernée (sauf en cas de message prioritaire) à l'aidedu pictogramme B3 accompagné
du texte « Circulation sur une file ».
Dès que possible, la circulation normale doit être rétablie.
Article 6 – Régime de priorité en sortie d'autoroute.
En application de l'article R411-7, le régime des prioritésen sortie d'autoroute fixé par la
préfète est le suivant : les véhicules circulant sur les bretelles de sortie doivent laisser la
priorité aux véhicules engagés sur les routes départementales (giratoire avec priorité à
gauche), sauf sur la bretelle de sortie du diffuseur n° 30 sens 2.
Article 7 – Aires de repos et de service.
7.1 – Arrêt et stationnement sur les aires de repos, de service et les plates-formes de péage.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements
aménagés à cet effet et notamment sur les voies de circulatio n, d'accélération, de
décélération, de distribution de carburants, d'évitement et les accotements.
7.2 – Durée de stationnement.
En application de l'article R417-12 du Code de la route, le stationnement est considéré
comme abusif dans les conditions suivantes :
– sur les parkings des aires de repos et de services au-delà d'un délai de 24 heures.
– sur l'aire d'exploitation du Rieu Sec au-delà d'un délai de 48 heures ;
– sur les parkings associés aux gares de péage au-delà d'un délai de 12 heures.
Article 8 – Postes téléphoniques d'appel d'urgence.
Les postes d'appel d'urgence doivent être utilisés prioritairement à tout autre moyen de
communication pour demander les secours nécessaires en casd'accident ou de panne et
pour signaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers, car
ils permettent de localiser immédiatement l'appel.
Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser, aprèss'être équipés d'un gilet
réfléchissant classe II, les accotements pour se rendre à pied à ces postes en s'efforçant,
chaque fois qu'il est possible, de cheminer derrière les glissières de sécurité.
Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près dela glissière de sécurité, est
recommandée.
Article 9 – Arrêts en cas de panne ou d'accident.
9.1 – Section courante équipée de bande d'arrêt d'urgence.
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En cas de panne ou d'accident, tout usager doit se ranger momentanément sur la bande
d'arrêt d'urgence au plus près de la glissière de sécurité, ou de préférence sur une aire de
reposoudeserviceouunrefuge,jusqu'àcequ'ilsoitenmesu redereprendreuneprogression
normale.
Au cas où l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de sécurité, faire repartir rapidement
pas ses propres moyens son véhicule, il doit demander les secours appropriés en utilisant de
préférence le réseau d'appel d'urgence (Cf. article 8). L'usager doit ensuite retourner auprès
de son véhicule et se tenir le plus loin possible de la chaussée en attendant l'arrivée des
secours.
Lorsque le réseau d'appel d'urgence est en dérangement, en attendant le passage d'un
véhicule de surveillance routière, l'usager doit signalerqu'il est en difficulté, notamment en
actionnant les feux de détresse du véhicule et en laissant soulevé le capot de son moteur.
Les interventions de réparations et de dépannage excédant vingt minutes, quelle que soit la
catégorie du véhicule, sont interdites sur les bandes d'arrêt d'urgence. Le délai est de trente
minutes en cas d'arrêt sur un refuge.
En cas d'intervention d'une durée prévisible supérieure ousi cette intervention nécessite
d'empiétersurlavoielente,l'usagerdoitfaireévacuerso nvéhiculehorsdel'autoroute(ou,en
cas de nécessité sur une aire de repos ou de service) par un dépanneur agréé par le
gestionnaire de la voirie.
9.2 – Tunnel ou tranchée.
En cas de panne en tunnel ou tranchée, l'usager doit s'efforcer de dégager au mieux la
chaussée et d'immobiliser son véhicule au plus près de la bordure droite, en faisant usage de
ses feux de détresse.
L'usager doit systématiquement demander les secours nécessaires en utilisant le Réseau
d'Appel d'Urgence. Il aura rassemblé aveclui tous les occupants (àl'exclusion des animaux)et
attendra les secoursàl'intérieurdes niches de sécuritésituées tous les200 msurle côté droit
du tunnel ou tranchée.
9.3 – Section dépourvue de bande d'arrêt d'urgence (viaducs, digue des Berchettes, rampe
d'accès au tunnel du Fréjus)
Encasdepannesurceszones,l'usagerdoits'efforcerdedégagerlachausséeetd'immobiliser
son véhicule au plus près de la bordure droite, en faisant usage de ses feux de détresse.
L'usager doit systématiquement demander les secours nécessaires en utilisant le Réseau
d'Appel d'Urgence.
9.4 – En cas d'accident ou panne bloquante sur une voie circulée, les forces de police et le
gestionnaire de la voirie sont habilités à procéder à l'enlèvement des marchandises et du
véhicule accidenté aux frais de l'intéressé.
Article 10 – Dépannage
Leremorquageestinterditentreusagers.Leservicededépannageestorganiséàl'initiativedu
gestionnairedelavoiriesurl'ensembledesvoiescirculée setdesairesetassuréexclusivement
par des dépanneurs agréés. Il est interdit, sur place, dans les ouvrages souterrains.
Article 11 – Divers
11.1 – Il est interdit à toute personne de pratiquer l'auto-stop sur le domaine autoroutier.
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11.2 – Les animaux introduits sur le réseau par les usagers doivent obligatoirement être tenus
de façon à ne pas divaguer. Les animaux abandonnés sont placés en fourrière à la charge de
leurs propriétaires. Ils peuvent éventuellement séjourner dans une limite de 24 heures au
chenil de la société si celui-ci s'avère approprié.
Article 12 – Prescriptions relatives à l'organisation de la sécurité et de la surveillance du trafic.
Lapolicedel'autorouteestassuréeparl'EscadronDéparte mentaldeSécuritéRoutière(EDSR)
dont le poste de commandement est à Chambéry.
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent prendre toutes mesures justifiées par les
besoins de sécurité ou par les nécessités de l'écoulement du trafic.
Article 13 – Abrogation des arrêtés précédents.
L'arrêté de police précédent n° 19-02-02 du 24 juin 2019 relatif à la section Aiton – Tunnel du
Fréjus est abrogé.
Article 14 – Publication
Le présent règlement est publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les établissements de la société, les installations annexes et les communes traversées.
Article 15 – Publication
Monsieur le sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée :
– à la directrice du réseau de la Société Française du TunnelRoutier du Fréjus (SFTRF – plate-
forme du tunnel – 73500 Modane),
– au directeur du Groupement d'Exploitation du Fréjus (GEF),
– au directeur général de la société AREA,
– au sous-directeur de la Gestion et Contrôle des Concessions Autoroutières (GCA),
– à la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
– au président du conseil départemental de la Savoie,
– au directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
– à la directrice de la DIR-CENTRE-EST,
– aux maires concernés,
– à la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
– à la directrice départementale des territoires de la Savoie,
– au directeur de la DREAL,
– au commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
– à la directrice interdépartementale de la police nationale,
– au directeur régional des douanes,
– au directeur départemental des services d'incendie et de secours,
– au directeur de la direction des sécurités,
– au sous-concessionnaire de l'aire de services de Saint-Michel-de-Maurienne,
– au sous-concessionnaire de l'aire de services de Saint-Julien-Montdenis.
Chambéry, le 04 juillet 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Ludovic TRAUTMANN
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