PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-028-2024-03
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-03-12-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
IDF-2024-03-12-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7
IDF-2024-03-12-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de
regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 11
IDF-2024-02-29-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de pharmacie
(2 pages) Page 15
IDF-2024-02-29-00018 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de pharmacie
(2 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / Délégation départementale de Paris
IDF-2024-03-13-00006 - Arrêté N2024-DD75-008 portant modification de la
composition du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (AP-HP) (4 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
IDF-2024-02-22-00012 - Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 février 2024
relatif à la liste des mandataires habilités à encaisser les amendes pour le
compte du régisseur de recettes auprès de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (5 pages) Page 26
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-12-00005
Arrêté DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/10
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE -DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et
R. 5125 -1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de
création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du
code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une
officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour
la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant
toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté du 1er mars 2024 portant attribution à
Madame Sophie MARTINON fonction de Directrice générale par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU vu l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation
de signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -
de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs
de ses collab orateurs ;

VU l'arrêté du 16 juillet 1998 portant octroi de la licence n° 78#001035 à l'officine de
pharmacie sise Centre Commercial La Croix Blanche, 2 r ue Blaise Pascal au
BOIS -D'ARCY (78390) ;

VU la demande enregistrée le 16 novembre 2023, présentée par Monsieur Nelson
FONTAINE et Madame Nith HUYNH QUAN MINH , pharmacien s titulaire s et
représentant s de la SEL AS H8 PHARMA , en vue du transfert de cette officine vers le
7 rue Charlie Chaplin au BOIS -D'ARCY (78390) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
10 janvier 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Ile-de-France en date du 31 janvier 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques
de France pour la région Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4











ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Nelson FONTAINE et Madame Nith HUYNH QUAN MINH , pharmacien s
titulai res et représentant s de la SELAR S H8 PHARMA , sont autorisé s à transférer
l'officine de pharmacie dont ils sont titulaire s du Centre Commercial La Croix Blanche,
2 rue Blaise Pascal au BOIS -D'ARCY (78390) vers le 7 rue Charlie Chaplin , au sei n
de la même commune du BOIS -D'ARCY (78390).

ARTICLE 2e: La licence n° 78#001317 est octroyée à l'officine sise 7 rue Charlie Chaplin au
BOIS -D'ARCY (78390).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°78#001035 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, l'o fficine ainsi transférée devra être effectivement
ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la
notification du présent arrêté.
VU l'avis du Conseil Région al de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
04 mars 2024 ;


CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 600 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par le Canal pays ager « Rigole des
Clayes », la r ue Henri Dunant, et la promenade Arcisienne, à l'e st par la rue Edouard
Vaillant, et l'Avenue Paul Vaillant Couturier (Route Départementale
RD134), au s ud par la Frontière Communale lon geant la route nationale RN12 et à
l'ouest par la Forêt de Bois d'Arcy ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répon dre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 12 mars 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 10 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
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Arrêté DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/15
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INT ÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté du 1er mars 2024 portant attribution à Madame
Sophie MARTINON fonction de Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU vu l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 02 aout 1957 portant octroi de la licence n° 77#000169 à l'officine de pharmacie sise
34 Bis rue du Général de Gaulle à DAMMARTIN -EN-GOELE (77230 ) ;

VU la demande enregistrée le 30 novembre 2023 , présentée par Madame Julie BERTHAUX -MITY
et Monsieur Bertrand MITY , pharmacien s titulai res et représentant s de la SELARL PHARMACIE
MITY , en vue du trans fert de cette officine vers le 4 rue Françoise Dolto à
DAMMARTIN -EN-GOELE (77230) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
26 février 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 18 janvier 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 8













ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Julie BERTHAUX -MITY et Monsieur Bertrand MITY , pharmacien s titulai res
et représentant s de la SELARL PHARMACIE MITY , sont autorisé s à transférer
l'officine de pharmacie dont ils sont titulaire s du 34 Bis rue du Général de Gaulle à
DAMMARTIN -EN-GOELE (77230) vers le 4 rue Françoise Dolto , au sei n de la même
commune de DAMMARTIN -EN-GOELE (77230) .

ARTICLE 2e: La licence n° 77 #000623 est octroyée à l'officine sise 4 rue Françoise Dolto Gaulle à
DAMMARTIN -EN-GOELE (77230) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°77#000169 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, l' officine ainsi transférée devra être effectivement
ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la
notification du présent arrêté.






VU l'avis du Conseil Région al de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
04 mars 2024 ;

CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 2100 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier délimité au nord par la frontière communale, à l'ouest
par l'Avenue de l'Europe , au sud par l'Avenue Antoine de Chabannes et l'Avenue du
Drap d'Or et l'Avenue des Vergers , à l'est par l'Avenue du Maréchal Leclerc et la rue
des Prés Boucher ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnem ents ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 9









ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 12 mars 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 15 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
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Arrêté DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation
de regroupement d'officines de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie 11
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FRANÇAISE
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Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /16
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté du 1er mars 2024 portant attribution à Madame
Sophie MARTINON fonction de Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU vu l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024, publié le 4 mars 2024, portant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 19 novembre 1970 portant octroi de la licence n° 95#001020 à l'officine de
pharmacie sise 1 Place Vauban à BOUFFEMONT(95570) ;

VU l'arrêté du 28 février 1986 portant octroi de la licence n° 95#000132 à l'officine de pharmacie
sise 9 Allée de la Gare à BOUFFEMONT(95570) ;

VU la demande enregistrée le 24 novembre 2023 , présentée par Monsieur Bruno BATTIST ,
pharmacien titulaire de l'officine sise 1 Place Vauban à BOUFFEMONT(95570) , et Monsieur
Denis BULLE , pharmacien titulaire de l'officine sise 9 Allée de la Gare à BOUFFEMONT
(95570) , en vue du regroupement de leurs officines vers le local de l'une d'entre elles sis 9
Allée de la Gare à BOUFFEMONT (95570) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
15 janvier 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 24 janvier 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie 12

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
05 février 2024 ;



CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans le local de l'officine de Monsieur Denis
BULLE , pharmacien titulaire de l'officine sise 9 Allée de la Gare à BOUFFEMONT
(95570) ;

CONSIDÉRANT que la commune de BOUFFEMONT (95570) comptabilise au dernier recensement
en vigueur 6 584 habitants et dispose de 2 officines ouvertes au public ;

CONSIDÉRANT que la commune de BOUFFEMONT (95570) présente un nombre d'officines
supérieur aux seuils prévus à l'article L. 5125 -4, remplissant la condition prévue à
l'article L. 5125 -5 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de com promettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la
commune d'origine des officines à regrouper ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des sta tionnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊT E


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 9 Allée de la Gare à BOUFFEMONT
(95570) , des officines dont Monsieur Bruno BATTIST et Monsieur Denis BULLE sont
titulaire s.

ARTICLE 2e: La licence n° 95#001136 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n° 95#001020 et n° 95#000132 devront être restituées à l'Agence
région ale de s anté avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie 13

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice g énéral e par intérim de l'Agence
régionale de s anté d'Ile-de-France, l'o fficine issue du regroupement autorisé par le
présent arrêté devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un
délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 12 mars 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-12-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 16 portant autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie 14
Agence Régionale de Santé
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Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la
cessation définitive d□activité d□une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/39

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, D irectr ice
général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France , à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 202 3-015 du 24 juillet 2023, publié le le 25 juillet 2023 , portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 20 janvier 1943 portant octroi de la licence n° 92#00 à l'officine de pharmacie sise
lieu-dit « l'Orme de Mazières », rue du P ort aux D ames à Draveil (91210 ) ;

VU le courrier en date du 14 février 2024 par lequel Madame Sylvie HAUSMANN déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 26 rue du P ort aux D ames
à Draveil (91210) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 30 novembre 2023 à minuit ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 30 novembre 2023 à minuit de l'offi cine
de pharmacie exploitée par Madame Sylvie HAUSMANN sise 26 rue du P ort aux
Dames à Draveil (91210) est constatée.

La licence n° 91#000846 est caduque à compter de cette date.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie 16


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intére ssés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 29 février 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00019 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/39 constatant la cessation définitive d□activité
d□une officine de pharmacie 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-29-00018
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la
caducité d□une licence d□une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00018 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/41
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 8 novembre 1942 , por tant octroi de la licence n° 75#00144 à l'officine de
pharmacie sise 43 rue de Tolbiac à Paris (75013) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2023/47 en date du 27 avril 2023 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie vers le 29 boulevard du G énéral d'Armée Jean Simon à Paris (75013) et
octroyant la licence n° 75#001919 à l'officine ainsi transférée ;

VU
la demande en date du 27 février 2024par la quelle Monsieur David - Alexander ABITTAN informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 29 boulevard du
général d'armée Jean Simon à Paris (75013) suite à transfert et restitue la licence
n° 75#000144 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 27 avril 2023
susvisé, sise 29 boulevard du Général d'A rmée Jean Simon à Paris (75013) et
exploitée sous la licence n° 75#001919 , est effectivement ouverte au public à compter
du 18 mars 2024 ;

CONSIDERANT que l' ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 75#001919 entraî ne
la caducité de la licence n° 75#000144 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;



ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 18 mars 2024 , la caducité de la licence n° 75#000144 , du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 75#001919 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 29 boulevard du Général d'A rmée Jean
Simon à Paris (75013) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00018 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 19

ARTICLE 2e : Un recou rs contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 29 février 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00018 - ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2024/41 constatant la caducité d□une licence d□une
officine de pharmacie 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-13-00006
Arrêté N2024-DD75-008 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du
Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique □ Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-13-00006 - Arrêté N2024-DD75-008 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (AP-HP) 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -008
portant modification de la composition du Conseil de s urveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP -HP)


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM D E L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE


VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements
publics de santé ;

VU



VU L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonct ions de Madame Sophie
MARTINON, D irectrice générale par intérim de l'Agence régionale de sant é d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;

L'arrêté n°DS 2024 -017 du 04 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice
générale par intérim de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris ;

VU



VU




VU




VU




VU Les arrêtés n° DOS -2022/3144, n°2023 -DD75 -001, n°2023 -DD75 -006 et n° 2023 -DD75 -061
portant modification de la composition du conseil de surveillance de l'Assistanc e Publique –
Hôpitaux de Paris ;

La délibération n°2023 R26 du Conseil de Paris en date du 21 novembre 2023, désignant
Madame Anne -Claire BOUX en remplacement de Madame Anne SOUYRIS , en qualité de
représentante du Conseil de Paris au sein du conseil de surveillance de l'Assistance Publique
– Hôpitaux de Paris ;

Le courrier de Madame Valérie HONG en date du 13 novembre 2023, nommant Monsieur
Olivier CAMMAS en remplacement de Madame Rose May ROUSSEAU , en qualité de
représentant des organisations syndicales au sein du C onseil de surveillance de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris (Union Syndicale CGT) ;

Le procès -verbal de la Commission Centrale des S oins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques du 30 janvier 2024 , actant l'élection de Monsieur Antony TOMAS , en remplacement
de Madame Sandra DI BONA, en qualité de représentant de la Commission au Conseil de
surveillance de l'APHP ;

Le procès -verbal de la commission médicale d'é tablissement (CME) du 13 février 2024, actant
l'élection de Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO , en remplacement de Monsieur le
Professeur Bernard GRANGER , en qualité de représentant de la CME au Cons eil de
surveillance de l'APHP ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-13-00006 - Arrêté N2024-DD75-008 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (AP-HP) 22




2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le 2° de l'article 3 de l'arrêté n°2023 -DD75 -061 du 07 décembre 2023 est modifié
comme suit :

- Monsieur Antony TOMAS , cadre de Santé à l'Hôpital Bicêtre , représentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de ré éducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO , représentant de la commission
médicale d'établissement.


ARTICLE 2 :





































ARTICLE 3 :







Suite à ces modifications, le c onseil de Surveillance de l' Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, est composé des membres ayant voix délibérative suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne -Claire BOUX , représentante du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort de
l'établissement (pour l'AP -HP : Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, représentant du Conseil Dépar temental
des Hauts -de-Seine principal département d'origine des patients autres que le
département siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Régional Ile -de-France.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Antony TOMAS, cad re de Santé à l'Hôpital Bicêtre, représentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Monsieur le Docteur
Christophe TRIVALLE , représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur Olivier YOUINOU et M onsieur Olivier CAMMAS , représentants
désignés par les organisations syndi cales les plus représentatives.


3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie -Laure
ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES, représentants
des usagers désignés par le préfet d'Île -de-France, p réfet de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de
Paris.



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-13-00006 - Arrêté N2024-DD75-008 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (AP-HP) 23




2 / 2
ARTICLE 4 :


La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au r ecueil des
actes administratifs de la préfecture d'Ile -de-France.






Fait à Saint -Denis, le 13 mars 2024


Pour la Directrice générale par i ntérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODI NAgence Régionale de Santé - IDF-2024-03-13-00006 - Arrêté N2024-DD75-008 portant modification de la composition du Conseil de
surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (AP-HP) 24

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surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (AP-HP) 25
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-22-00012
Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 février
2024 relatif à la liste des mandataires habilités à
encaisser les amendes pour le compte du
régisseur de recettes auprès de la direction
régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00012 - Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 février 2024 relatif à la liste des mandataires habilités à encaisser les
amendes pour le compte du régisseur de recettes auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France26
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté N° DRIEAT-IDF-2024-0071 du
relatif à la liste des mandataires habilités à encaisser les amendes pour le compte du régisseur
de recettes auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
VU le code pénal ;
VU le code de la route, et notamment l'article L121-4 ;
VU la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en
matière de contraventions, notamment ses articles 5 à 10 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes
publics ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant
du cautionnement imposés à ces agents ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances
et de recettes ;
VU l'arrêté interministériel du 18 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer et à modifier des
régies de recettes (amendes et consignations) auprès des directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) et des directions de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Ponant 2 – 27 rue Leblanc -75015 PARIS
Standard : 01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00012 - Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 février 2024 relatif à la liste des mandataires habilités à encaisser les
amendes pour le compte du régisseur de recettes auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France27
VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-04-09-00002 du 9 avril 2021 portant institution d'une régie de
recettes amendes et consignations du contrôle des transports routiers auprès de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
VU l'arrêté DRIEAT-IDF-2021-0841 du 23 novembre 2021 relatif à la liste des mandataires habilités à
encaisser les amendes pour le compte du régisseur de recettes auprès de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n°IDF 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-04-09-00003 du 9 avril 2021 portant nomination du régisseur de
recettes, amendes et consignations du contrôle des transports terrestres auprès de la direction régionale
et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France ;
VU les mandataires ayant quitté leurs fonctions ;
VU l'accord, en date du 22 février 2024, de Mme Zéroual, régisseuse de recettes pour perception des
amendes et consignations au titre du contrôle des transports routiers
ARRETE
Article 1er
La régisseuse de recettes pour perception des amendes et consignations au titre du contrôle des
transports terrestres, auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France est assistée de mandataires.
Ces mandataires sont les agents chargés du contrôle des transports terrestres en poste à la direction
régionale et interdépartementale, de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France
La liste nominative des mandataires habilités à encaisser les amendes et consignations pour le compte
de la régisseuse de recettes, modifiée, figure à l'annexe du présent arrêté.
Article 2
L'arrêté DRIEAT-IDF 2023-015 du 1er décembre 2023 est abrogé.
Article 3
Le secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 22 février 2024
La régisseuse de recettes pour perception La directrice régionale et interdépartementale
des amendes et consignations de l'environnement, de l'aménagement,
au titre du contrôle des transports terrestres et des transports d'Île-de-France
signé
signé
Naïma ZEROUAL Emmanuelle GAY
Ponant 2 – 27 rue Leblanc -75015 PARIS
Standard : 01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00012 - Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 février 2024 relatif à la liste des mandataires habilités à encaisser les
amendes pour le compte du régisseur de recettes auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France28
Annexe
Liste des mandataires habilités à encaisser les amendes auprès de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) ;
répartis dans 6 antennes en région Île-de-France.
Les mandataires ne sont astreints ni à cautionnement ni à assurance particulière, l'entière
responsabilité de la régie de recettes relevant de la seule régisseuse désignée par arrêté préfectoral.
Après avoir recueilli l'acceptation des intéressés, les agents de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France dont les
noms suivent, sont désignés mandataires de la régisseuse de la régie des recettes « amendes et
consignations de transport ».
NOM PRÉNOM Affectation à la DRIEAT
ARBIOL Marc SSTV/DRTR/DC (antenne Villabé-91)
ASSANI Ellah SSTV/DRTR/DC (antenne Melun-91)
BARRET Nicolas SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)
BERNAR Sophie SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)
BIARD Pierrick SSTV/DRTR/DC (antenne Villabé-91)
BOIRE Audrey SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)
BONFARNUZZO Sébastien SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)
BORREGO Pierre SSTV/DRTR/DC (antenne Villabé-91)
BOURGEOIS Damien SSTV/DRTR/DC (antenne Villabé-91)
CLEMENT Sébastien SSTV/DRTR/DC (antenne Versailles-78)
FAURE Thierry SSTV/DRTR/DC (antenne Versailles-78)
Ponant 2 – 27 rue Leblanc -75015 PARIS
Standard : 01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00012 - Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 février 2024 relatif à la liste des mandataires habilités à encaisser les
amendes pour le compte du régisseur de recettes auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France29
FELLA Tayeb SSTV/DRTR/DC (antenne Melun-91)
GIMARD Bernard SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)
GODARD Véronique SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)
GRANVILLE Loriane SSTV/DRTR/DC (antenne Villabé-91)
HARFOUCHE Jean-Philippe SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)
JUIN Nathalie SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)
LAGUET Benoît SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)
LAMBERT Eric SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)
MADI SOUFFOU Anli SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)
MARIN-LAMELLET Claude SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)
MEGUENINE Fouad SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)
MORLON Isabel SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)
NEGROBAR Mathia SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)
NOWACK Céline SSTV/DRTR/DC (antenne Melun-91)
PICARD Tony SSTV/DRTR/DC (antenne Paris-75)
PINEAU Pascale SSTV/DRTR/DC (antenne Villabé-91)
PLAISANT Steve SSTV/DRTR/DC (antenne Versailles-78)
RIBEIRO DE LIMA Bruno SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)
Ponant 2 – 27 rue Leblanc -75015 PARIS
Standard : 01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00012 - Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 février 2024 relatif à la liste des mandataires habilités à encaisser les
amendes pour le compte du régisseur de recettes auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France30
SCAUSSE Isabelle SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)
TEV ANEE Marina SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)
TOSSANI Pierre SSTV/DRTR/DC (antenne Versailles-78)
VOLLARD Erika SSTV/DRTR/DC (antenne Cergy-95)
WAHMANE Mbarek SSTV/DRTR/DC (antenne Bobigny-93)
Ponant 2 – 27 rue Leblanc -75015 PARIS
Standard : 01 40 61 80 80www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 5/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00012 - Arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-0071 du 22 février 2024 relatif à la liste des mandataires habilités à encaisser les
amendes pour le compte du régisseur de recettes auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
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