CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-306
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-11-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 portant
agrément d'un organisme de services à la personne - N° SAP848105920 (2
pages) Page 3
17-2025-10-29-00002 - Récépissé en date du 29 octobre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP992678573 (2 pages) Page 6
17-2025-11-03-00003 - Récépissé en date du 3 novembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP848105920 (2 pages) Page 9
17-2025-10-31-00002 - Récépissé en date du 31 octobre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP934203506 (2 pages) Page 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-10-21-00004 - Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre
2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société SCEA CHAMBORD, en l'absence
de proposition de mesures compensatoires. (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Rochefort composées selon l'article L. 19 du code électoral (6 pages)Page 18
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-03-00004
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 portant
agrément d'un organisme de services à la personne -
N° SAP848105920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 novembre
2025 portant agrément d'un organisme de services à la personne - N° SAP848105920 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE| DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPREFET ET DES SOLIDARITESDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP848105920
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 04/02/2024 par Monsieur ZNATI Rachiden qualité de dirigeant ;Vu l'avis émis le 17/05/2024 par le Président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime,Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme TEMPS D'EME, SAP848105920 dont l'établissement principal adéménagé et est situé 7 Impasse de la Clé des Champs 17220 SALLES SUR MER est accordé pourune durée de cing ans a compter du 23/05/2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 novembre
2025 portant agrément d'un organisme de services à la personne - N° SAP848105920 4
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDIRECCTE - unité départementale de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS...En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 03/11/25Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
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William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 novembre
2025 portant agrément d'un organisme de services à la personne - N° SAP848105920 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-10-29-00002
Récépissé en date du 29 octobre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992678573
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-29-00002 - Récépissé en date du 29 octobre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992678573 6
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992678573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 7B Allée Brunetières 17500 VILLEXAVIER, le16/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 16/10/2025 par Mme SAUVAGET Mélanie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7B Allée Brunetières 17500VILLEXAVIER enregistré sous le N° SAP992678573 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-29-00002 - Récépissé en date du 29 octobre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992678573 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 29 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-29-00002 - Récépissé en date du 29 octobre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992678573 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-03-00003
Récépissé en date du 3 novembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848105920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00003 - Récépissé en date du 3
novembre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848105920 9
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°sap848105920Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 22/10/2025 par Mr ZNATI Rachid en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme TEMPS D'EME dont l'établissement principal a déménagé et est situé 7 Impasse de la Clé desChamps 17220 SALLES SUR MER enregistré sous le N° SAP848105920 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de l'agrément :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00003 - Récépissé en date du 3
novembre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848105920 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 03 novembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,uf,)
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-03-00003 - Récépissé en date du 3
novembre 2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848105920 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-10-31-00002
Récépissé en date du 31 octobre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934203506
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-31-00002 - Récépissé en date du 31 octobre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934203506 12
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP934203506Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AURELIE SERVICES, 19 Chemin desGuilloteaux 17100 BUSSAC SUR CHARENTE, le 09/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 09/10/2025 par Mme MICHALSKI Aurélie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AURELIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 19 Chemin desGuilloteaux 17100 BUSSAC SUR CHARENTE enregistré sous le N° SAP934203506 pour les activitéssuivantes:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-31-00002 - Récépissé en date du 31 octobre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934203506 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 31 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,PT
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecoursfr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-31-00002 - Récépissé en date du 31 octobre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934203506 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-10-21-00004
Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre
2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA CHAMBORD, en
l'absence de proposition de mesures
compensatoires.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-21-00004 - Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre
2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA CHAMBORD,
en l'absence de proposition de mesures compensatoires.
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ae Direction DépartementaleCHARENTE- des territoires et de la MerMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Semp 25-006rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime de prise decontrôle de la société SCEA CHAMBORD, en l'absence de proposition de mesures compensatoires
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants,VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDELen qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xa-vier AERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départe-mentale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significa-tif,VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée parla SAS GUILLON F, représentée par Monsieur Frédéric GUILLON du 05/06/2025;VU l'avis défavorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle Aquitaine du04/09/2025 ;VU le courrier du 09/09/2025 d'information sur la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du CodeRural et de la Pêche Maritime ;CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en l'opération d'acquisitionde titres sociaux par une prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire contrôlant déjà laSCEA CHAMBORD ;CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.333-2, de la société SCEA CHAMBORD par la SAS GUILLON F qui détiendra, au terme de l'opération, 100 %des droits de vote de manière directe;CONSIDÉRANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur FrédéricGUILLON, bénéficiaire final suite à l'opération, sera de 494 ha 66 a 48 ca et dépassera le seuil d'agrandisse-ment significatif fixé à 140 hectares ;CONSIDÉRANT que la société faisant l'objet de la prise de contrôle ou le bénéficiaire de cette prise de contrôlen'a pas proposé de mesure compensatoire dans les délais, suite au courrier du 09/09/2025 l'informant de cettepossibilité ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-21-00004 - Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre
2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA CHAMBORD,
en l'absence de proposition de mesures compensatoires.
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CONSIDÉRANT que, l'opération envisagée porte atteinte aux objectifs définis a l'article L. 333-1 du Code Ruralet de la Pêche Maritime et l'emporte sur la contribution de l'opération au développement du territoire et à la di-versité des systèmes de production, au regard des demandes d'installation en attente ou des besoins exprimésde consolidation des exploitations existantes ; ARRÊTEArticle 1er : Rejet de la demandeLa demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée par laSAS GUILLON F, représentée par Monsieur Frédéric GUILLON du 05/06/2025 est rejetée.Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : RecoursEn cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal admi-nistratif de Poitiers:* soit directement dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;* soit, a l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponsede l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant trois mois à compter de la notification desmotifs qui s'opposent, en l'état, à la réalisation de l'opération, prévue à l'article R.333-12 du Code Rural et de laPêche Maritime.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.tele-recours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la juridiction compétente.En cas de recours administratif, celui-ci doit être adressé :— à l'auteur de la décision préfectorale ;— où au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE).Article 4 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés del'exécution du présent arrêté. La Rochelle, le 21/10/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le responsable de l'unité Foncier et Préservation desespaces,aa ; (A
Sébastien PELOUARD
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-21-00004 - Arrêté Préfectoral n° Semp 25-006 du 21 octobre
2025 rejetant l'autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA CHAMBORD,
en l'absence de proposition de mesures compensatoires.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-11-04-00002
arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025
portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement
de Rochefort composées selon l'article L. 19 du code
électoral
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral n°43/2025 du 4 novembre 2025 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort
composées selon l'article L. 19 du code électoral
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| | Sous-préfecture de RochefortPREFET Pôle des collectivitésDE LA et de la citoyennetéCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°43 / 2025portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefortcomposées selon l'article L. 19 du Code électoralLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 àR. 11;Vu l'instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2019 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-Préfète de l'arrondissement de Rochefort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 35/2025 du 22 juillet 2025 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L. 19 du Code électoral ;Considérant le courrier du 12 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Denisd'Oléron demande la mise à jour de la composition de la commission de contrôle des listesélectorales, faisant suite aux récents divers mouvements intervenus au sein du conseil municipal ;Considérant la délibération du 16 septembre 2025, transmise par courriel du 8 octobre 2025, parlaquelle la commune de Saint-Trojan-les-Bains désigne un nouveau membre de la commission decontrôle des listes électorales, faisant suite au décès de Mme Dominique ROLLAND, conseillèremunicipale ;Considérant le courriel du 2 octobre 2025 par lequel la commune de Saint-Nazaire-sur-Charentedésigne un nouveau membre de la commission de contrôle des listes électorales, faisant suite audécès de M. Dominique PROUST, conseiller municipal ;Considérant le courriel du 17 octobre 2025 par lequel la commune de Ciré d'Aunis désigne lesnouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales, faisant suite à l'élection deMme Catherine MOREAU en qualité d'adjointe au maire et à la nécessité de désigner un membresuppléant ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Rochefort ;
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membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort
composées selon l'article L. 19 du code électoral
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ARRETEArticle 1°: La composition des commissions de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales est annexée (annexes 1 et 2) au présent arrêté.Article 2 : L'arrété préfectoral n° 35/2025 du 22 juillet 2025 est abrogé.Article 3 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 — 86 020 Poitiers cedex ou en ligne surl'application Télérecours f[https://www.telerecours.fr/]) dans un délai de deux mois suivant sanotification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, soithiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé par l'Administrationpendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 4: La Sous-Préfète de Rochefort et les maires des communes de l'arrondissement deRochefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Rochefort, le 4 NOV. 2025
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète ochefort,
Angélique UDJOU
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Annexen°2àl'arrêtén°43/2025Compositiondescommissionsdecontrôlesdescommunesde1000habitantsetplus:RRONDISSEMENTDEROCHEFORTNomdelacommuneNomsdesconseillersmunicipauxissusdelapremièrelisteNomsdesconseillersmunicipauxissusdeladeuxièmelisteNomsdesconseillersmunicipauxissusdelatroisième
VANEYGéraldVISSAULTAlainESCURIOLChristopheFLAMANDIsabelle
liste
TitulairesSuppléantsTitulairesSuppléantsTitulairesSuppléants1laigrefeuille-d'AunisBILLEAUDMarie-ClaudeAUBOYERJean-Jack89BLAISPascalBABINOTValérieANDRIEUThierryDRAPEAUMyriamDUBOISFrédéricBOULAISGuyDOUNIESBertrandSTEPHANLiviaPIERREDenisRIGAGeorgesCANTETChristopheMAISSANTPhilippe2|ArvertGUILLONThierryROCHEBertrand..BOISSEAUManuela,néeMARCSAGOTSandrineBRICOUBéatrice,néeMACHEFERSCHNEIDERChristinePELLETIERDaëllyGIRAUDEAUAndré3|Bourcefranc-le-ChapusBRAUPascaleMORICEPeggyBERTHEJean-LouisMOREAUElisabethTHUILLIERPascaleSACOUNEGeorgesLEGROSSylvie4BrevilletOUVRARDFabienneBONHOMMEValérieMEYERLylianeVAUVELLEDominiquePERRONSophieDUPORTVincentSENGELINMarie5|ChaillevetteBOSSUETCorinne.OGERQuentinPINTAPARISValérienéeCARTEAUBRECHETChristianMONTUS-PESENTIMarie-Josée6|LeChâteau-d'OléronVILMOTChristiane|....NADEAUJean-LucCHARLESLoicoo|LEBELLEGUICCésarineMORTEAUMarylineDUPUYPatriceCAPDEVILLEJean-Michel7|Ciré-d'AunisARMANDFreddyCOLOMARRenéBLINBruno
GUINOSEAUEricGABORIAUChristopheMAZEAUFrancisBRIESSylvieGENDREGrégory8|Dolus-d'OléronFOURNIERMarie-ThéréseMENETRIERMichéleLECARPENTIERGenevièveDARODESJamesFERREIRACASTANHORomyCOLLETAnneMOREAUKarineGIRARDJean-Pierre9|Echillais.LEBOUCPatricia.CLAUSEPatrickROUSSEAUEtienneLYONNETMarcelleNéeLEOSTICGIRAULTDominiqueHARLETJean-FrançoisBERRETYann10|FourasCERISIERHélène.NéeALADENISESARGRAMGUNETANNERENÉELERRASCAILLERSoniaLARROCHECarolineBRIDIERDanielleNéePACRAUDCHENURaymondeDEBRIEDidierBERUSSEAUEvelyne11|LeGuaDUBUCNicole.BIGOTMarie-PierreCHAGNOLEAUJoëlPIVETEAUMichelleGUERITRichard12|Marennes-Hiers-BrovageWINKLERFlorence.COUSINMartineMOUMONStéphanieMAUDOUXJean-Luc13|Meschers-sur-GirondeBEZIEPatrickDROCHONCatherineMORINCatherine
PIETTEBernadetteSALOMONXavierFAYARDJean-Claude14|]MuronzFERRANDGaélleBAUBRYFrancoiseBARBEAUMarlyse
VOISSIEREDenis
15|Port-des-BarquesROSEBertrandTRESCOSCatherineDEMENESandrine
WACOGNEAnnePARTHENAYSéverinePADROSALaurenceGRENIERMichèleCHAIGNEAUValentine16[RochefortBUISSONDimitriPage1
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CHAPOULIEJean-LucMOALLICDenis17[RoyanGACHET-BARRIEREDominiqueTHULEAUGilbertLAFARIEThomasPLASSARDChristopheGUIARDJacquesMAIREChristelleDURESSAYJulienDROUILLARDCélineDIQUIRICORaphaelleCECCALDINicolas18Saint-Denisd'OléronBERLANDRomain.JOYEUXNathalieRAMOSMarion
.BOUYERPatrickPELOULisiane19{Saint-Georgesd'OléronDODINFrançoisePRIVATDominiqueVITRACFrédériqueMORANDEAUYannickLLAUJean-PierreRASPICatherineCAVELChristopheCOUDERTDanièle20|Saint-Georges-de-DidonneLEPAREURFrançoisPRINCENicolasSALLEPierreBOUQUETEricRACLETChantalnéeAYROLEEVEILLEThierry
LANNESMichelSWATEKChristianGOSSELETGaëlleFOUGEROUXMartineLACEPPESerge21|Saint-Just-LuzacHEBINGChantalSANTAMARINHASixtine.BOUYERJean-JacquesDRILLAUDWillyCHEMINJean-LouFONTAINEChristianeGAUDRYPascalBARTHELEMYValérie22|Saint-Nazaire-sur-CharenteSALADINMarie-LouiseROBINChloé,néePONCHAUTNOCQUETHervéTRANQUAREAntonyFRESSONNETChristineDESCHAMPSChantalLEPARMENTIERIsabelleDEFAUTChristineDUBOSTAlainLABARRIEREFabienne23|Saint-Palais-sur-MerFLAUSSEMaitéCLEMENTBernardPRIETAlainCHERELGuillaume
24
Saint-Pierre-d'OléronCASTELLIEdwigeRAVIATIsabelleBIROTMoniqueVATONRodolpheWERBROUCKSéverine
26
Saint-Sulpice-de-RoyanFARGEASIsabellenéeCHAMBLIERBOISGhislainenéeGOYAUAUGEREAUCédric
HERVIOTYvesESTRADEREHéléneHERMANNSMartineMORINNadia25|Saint-Pierre-la-NoveROBLINChristéleROUSSEAUCédricKAMPBerendMALTERREJean-FrancoisPARONNEAUJean-PierreJONEAUJanyLARGEAUDSteven
27
Saint-Trojan-les-BainsLARBATSéverineBELINEPatriciaPRIVATAdrien
DUROXIsabelleHAFIDALAOUIMoradBLANCHETManoélleGUIBERTEAUEmmanuelleMACHEFERTJacquesNéeDELUSTRACPERIERMarie-ChantalnéeMARFINEAUTROALEFernand
28[SoubiseBLANCHON-LEGROSIsabelleBORDESOULESMurielle
LEGERPascaleGRENONMarie-ClaudeBORDEAlcide29|SurgèresSIMETIEREDominiqueTARDETDanielDIARYounesGODEAUThomasPIATTONathalieTOUVRONDidierClaudePILLETFABREGérardGUIGNOUARDJean-PhilippePENOTFrançoisMINEAUMarieHélène30[Tonnay-CharenteROUSSEAUSylvianenéeMETAISVENOTChristine
Vaux-sur-MerADAMAgnèsDEFOIXChristopheARGUELLESJoséARIGNONMichelRENUBéatricenéeDINET
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Annexen°1àl'arrêtén°43/2025Compositiondescommissionsdecontrôlesdescommunesdemoinsde1000habitantseee!_OOeareeetdescommunesde1000habitantsetpluscomposéesselonl'articleL.19Vilducodeélectoral:ARRONDISSEMENTDEROCHEFORTNomdelacommuneNomduconseillerFAUNEElNomdudéléguédésignéparlePréfet
|||
Titulaire:RIOValérieNomdudéléguédésignéparlePrésidentdutribunaljudiciaireTitulaire:DESENAChristophe
!naipENETEALALIASuppléant:PAINNathalieSuppléant:CARDINJacques|2Ardilliéres-BRINMartine,néeGLENETGRIGNONRégisFORGOGeorges'|3BallonBAUDRYMireille_LEFEBVRELionel_BAROTINVéroniquenéeBELHOTE|4BeaugeaySAUVANETHuguesRENOUXRolandAVELINESylvain|S_BouhetMERCKELPierre-YvesGENTESAurélien___|BARITEAUFrançoisenéeGUIOCHET|6.llaBrée-les-Bains_CIEPIELAStéphanienéeMATULEWIEZLOGRADOCarlosDURANDClaudinenéeFOENNIC|7_Breuil-la-RéorteBRUNETJérômeeeBELMONTETGérardeeGAUVINHuguettenéeBOUILLOUX8[ChambonMOINEAUFrédéric7ROLLINBernardCHAGNEAUPascal—9(Champagne____PONTETJean-Daniel___|BARRAUDJean-ClaudeMICHAUDGérard10L'EguilleMELESEMarie-ChristineIFARGEMichellenéeCOURPRONFORMEYMichel_Titulaire:DUPONTAnny-ClaudeleeTitulaire:MIGAUDNadinenée11GenouilléSuppléant:DEDEBADEREAUDESAINTMARTINPRIEDEUAONleaCiadeVILLEFLAYOUX|==Patrickos___Suppléant:SANTOLINIFrancis12Bycphoren.Saint|DAUNASMickaëlCHEVALIERJean-MichelBROCHARDDany(M.)|1313Iled'AixTitulaire:POTIGNYAudreyTitulaire:DELTEIL-VALADEVincianeTitulaire:PETITAnne-Marie|a__Suppléant:VAREILLELucileSuppléant:VALADEValérieSuppléant:GUILLONJean-Pierre14LandraisDAHERONJosianenéePICHONNATETnesDATETEEneSABOURINBrigittenéeYGORRA15Loire-les-MaraisNORMANDJean-EtienneIGABORITEricDESROSIERAlain16MarsaisMORINSteveROUYERMichelGUILBAUDYves17[Moëze(CHEVEAUAnastasia—MOIZEJean-Yves_|GORICHONMartinenéeTRIQUET18MoragneBRAUDLilianTETAUDMarlènenéePORTEeeBRANDYChristian:19Mornac-sur-Seudre___|POGET-SABOURAUDGaëlleROUXRogerHALLARDSylvienéeCHARLES
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Titulaire:BONNAUDGillesSuppléant:BERTINPatrick28WVirsonTitulaire:GASPARAnnieSuppléant:LEBLANCOlivier2929VouhéROBINGaëllesuppléant:AUDRYJacquesTitulaire:CARMONABenoit30Breuil-MagnéSuppléant:DROUARDBrigittenée|BEAUCHAMPTitulaire:DEBIAISJean-Baptiste
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Titulaire:DUPAQUIERGuylainenéeMERETSuppléant:HERPINMarienéeEPINOUXTitulaire:LIGNERONBérangèrenéeCHARRIEAUSuppléant:CHARRIERBéatricenéeETIETitulaire:BENETEAUAnnienéeCOUSINSuppléant:CAILLERETYvelinenéeTOUARIN[Titulaire:BOISSERIEGuyTitulaire:BONNEAUDJean-Pierreon-_Suppléant:BOISSONJosettenéeHERARD_—Suppléant:MONTEZINCatherineSuppléant:BORGNIETIsabellenéeBOUHET.Titulaire:MASSEGérard|.|.32LaDeviseSuppléante:MAINARDNadineTENAILLEAUSuzcienéeGRASSIOTANELPatriceZTitulaire:RENOULLEAUMarie-France|;33EtaulesJEUNESSEAndré|Suppléante:GORINFrançoiseBALLETBoule}:34fomAUMONTCharlesLAFONDChantal7_MAUDETMireille7-35LeGrand-Village-PlageGODILLOTGinetteCo:MECHAINFrancine_MURAILFrancinenéeGENAIVRE36[Lussant—VINCELETMathildeBEGUIERPascal
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Suppléant:VALINjackySuppléante:GARENNEFrançoisenéeFERRAND
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Titulaire:BROUARDAlain47NergerouxSuppléant:GUERETSébastienLUMECorinneRochefort,le04Page2FSFRRETCédric
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