PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE ÜLibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 11 août 2023
ARRETE N° 2023-00937
modifiant provisoirement la circulationà Paris 8è"°, 16°TM et 17*"° du 13 au 17 août 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 août 2023 ;
Considérant que le tournage du long-métrage « DE GAULLE » se déroulera du 14 au 16août 2023 à Paris 8°"°, 16°TM et 17°TM ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation à Paris 8°"°, 16°TM et q7ême -
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1°"
La circulation de tout type de véhicule est interdite sur un couloir de quatre mètres etcinquante centimètres de largeur autour du parvis de la place Charles de Gaulle, entreI'avenue Kléber et l'avenue des Champs-Elysées, à Paris 8°"° et 16°TM, aux dates et horairessuivants:
- du 13 août 2023 à 23h00 au 14 août 2023 à 05h00;
- du 14 août 2023 à 23h00 au 15 août 2023 à 05h00;
- du 15 août 2023 à 23h00 au 16 août 2023 à 05h00.
Article2
La circulation de tout type de véhicule est interdite sur un couloir de trois mètres delargeur autour du parvis de la place Charles de Gaulle, entre I'avenue Foch et l'avenueMarceau, à Paris 16°"°, aux dates et horaires suivants :
- le 14 août 2023 entre 05h00 et 07h30 ;

- le 15 août 2023 entre 18h00 et 21h00.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite place Charles de Gaulle à Paris8ème, le 14 août 2023 de 07h30 à 14h00.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Tilsitt, entre l'avenueCarnot et l'avenue de la Grande Armée à Paris 17è"°, le 16 août 2023 de 08h00 à 22h00.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite sur une voie de l'avenue de laGrande Armée, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt, au droit du n°2 del'avenue précitée, à Paris 17°TM, du 16 août 2023 à 08h00 au 17 août 2023 à 05h00.
Article 6
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la prévention et la directrice de la voirie et desdéplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de laPréfecture de Police, de la mairie et des commissariats des arrondissements concernés.Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.
réfet de police,
réféte, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2023-00937

2023-00937
Annexeà l'arrété n° du 11 ADUT 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.