PREFECTURE GP CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 12 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00987
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16°" et à Boulogne-
Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 :
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site de Roland-Garros à Paris 16°", des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE :













Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre a moteur est interdite a Paris
16°" et a Boulogne-Billancourt à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et
portions de voies suivantes qui y sont incluses, sauf mention contraire :
avenue du Général Sarrail, entre la place de la Porte d'Auteuil et la place de la
Porte Molitor;
place de la Porte Molitor ;
boulevard Murat non inclus, entre la place de la Porte Molitor et la place de la
Porte d'Auteuil;
place de la Porte d'Auteuil.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;
aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout type véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris 16°" et
à Boulogne-Billancourt à l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de
voies suivantes qui n'y sont pas incluses :
avenue de la Porte d'Auteuil, incluse ;
avenue du Général Sarrail, entre la place de la Porte d'Auteuil et la place de la
Porte Molitor;
avenue de la Porte Molitor ;
rue du Chateau a Boulogne-Billancourt, entre l'avenue de la Porte Molitor et
l'avenue Robert Schuman;
rue Gutenberg a Boulogne-Billancourt,
rue Denfert-Rochereau a Boulogne-Billancourt, entre la rue Gutenberg et le
carrefour des anciens combattants ;
le carrefour des anciens combattants, inclus.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrété.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;

























- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés a l'annexe 3 du présent
arrété, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-
Billancourt.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux» (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-Billancourt. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles-ci, durant les périodes suivantes
- du 27 juillet au 4 août 2024;
- du6 au 10 août 2024;
- du 30 août au 7 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes





.
:







administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutéce), des mairies de Paris et de Boulogne-
Billancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.
SIGNÉ
Laurent NUNEZ
Annexe 1 à l'arrété n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






















genet?4 Reno "P vongeduuco ap ays SNauewuabas asiojow 5203 DVen PORT L IP DSoit Es 0 200 500 0 | L> éues 39015 3 Upsayul psuolou 5900 NEfes wre opus397" at* "Py=<~a yohan=~*+png jinayny
4B yyy,16, onoo Ditte Osan,_ 107 5 *) ap a4$ "Ri)
>La22 2ct "
\!
~~Be fal F1 ; {ea} A MUPLIION 2D PINOJo mya | À— un"Je,
2
p,'nae ane 2"> > ", Aey hy % el 2P gnuahy4 a Ve 104FA ~ 'ry p ot@ : où2 à= a> LeË Sy à' £ 2r . a=a Q= 'ol= 4"1 >3 s5ny à ;
PULA— paipez
PLTsO11e€) puejoyC2 à 391104 30FA 3#N19313%d, KE =SUS INS 59222 Yo BPUNDS ap 213294bs | ; à% és 2 «+ =PAAN2DS Op 32 BSUBZ9P OP OUOZ €] OP jespUDs yeEIVIIBS TA SN << vs] Ko "" SoAnnexe 2 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024


Annexe 3 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de LR (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Lis
des personnes autorisées à circuler)
remarque : lorsqul est autorisé, l'aCCÉS est Ge mr GE POE
F |
pg im | Accès au périmètre APR ne SNAPerimetres d'interdiction de la | SUIS 3 lsissez-passer| Pieces justificatives pour
* circulation numérique pour accès | obtention du laissez-passer
= VL en périmètre rouge numérique
, = motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
1 Pistons E Oui Non
2 Cychstes / trottinettes (y compris électriques E Oui Non
3 Vélos cargos E Qui :
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages
4 Véhicules de la Police municipale E Qui Non
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences et Qui Non
publics vulnérables 5
5 Véhicules "Operation Sentinelle" E Qui Non
| Titre d'identité de
je 7 à 7 l'équipage et attestation7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Qui Ou employeur + justificatif de
mission
PRE SR | - TEE cu titre d'identité etcarteVéhicules utilisés pour l'accés aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques, =: = x SA8 médecine de ville.) Oui Oui seers + justificatif
Vehicules utilises pour l'acces en cas d'urgence aux centres de soins =: vetérinaires sa = =
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions |
10 présentant un Caractère d'urgence (problèmes de maintenance non Ou Ovi Non
programmable, pannes, élirmination de nuisibles, dépannage automobile, ...) |
[ titre d'identité, attestation
1 Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions Ovi Oui employeur, carte grise
ne présentant pas un Caractère d'urgence (maintenance programmée.) véhicule, justificatif de
Vehscules Ge services - somns aia personne as
titre d'identité et carte
1 sas : Lie - : . professionnelle ou2 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui Ou attestation employeur
justifiant la mission
a Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou Ovi =
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la [Te
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
titre d'identité etcarte
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés Ovi Oui professionnelle ou
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques attestation employeur
arstifiant La missi
Véhicules des — assurant les services à domicile (aide à domicile,16 Non
de d'enfants prom hors urgence
titre d'identité etcarte
Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, ; - professionnelle ou17garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable Gal Oui éanf eegenced attestation employeur
justifiant la mission
18 Véhicules des Pompes funèbres Qui Non
Venicules de transport Ge personnes
Qui
> pour dépose, le
gs ee : Pour le client : Titre
19 Taxis Oui, pour Ie client d'identité + justificatif de
a ram domicile
reservation à
présenter lors du
contrôle d'acces
Oui
> pour dépose, le
eae — ET Pour le client : Titre
20 VTC >Pour reprise sur Oui, pour le client sant ER de
réservation à i
présenter lors du
contrôle d'acces
ÎNon, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
2 Transports publics (bus RATP) accordée par le PP
{sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
2 Bus devant partir ou rentrer aux eran SEP EEE Ga ESS Oui Ovi ros
23 Cars routiers / Autocars de tourisme Non
titre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
7 Er : a mission + vérification24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Ovi Oui personne à bord (CMI,
carte européenne
handicap)
titre d'identité + carte grise
... | Véhécules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors . ee nezs taxi VTC agréés PMR) Ovi Oui mission + vérification
agrees personne à bord (CM, carte
européenne handicap...)
E_2 Véhicules des Auto écoles Non

rs: e | Accès au périmètre 5 "nts eePerimetres | renier de la | S°mis à laissez-passer| Pieces justificatives pour
* | circulati numérique pour accés | obtention du laissez-passer
2 . ede = ) VL en périmètre rouge numérique
Catégorie des usagers |
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais | pere le — ours Zz
27 |ayant un parking dans ces zones al aaa clare Ou t activité et y Oui justificatif du parking dans
Be | eyvenit en fin lazore
| Oui, uniquement pour titre d'identite +
: sos : on . : | quitter le parking en - attestation employeur +za Socités de location de véhicules disposant de parking dans ces zones | debut del ion et y Oui justificatif du parking dans
| revenir en fin la zone
Véhicules des acteurs de la logistique
] Attestation employeur +
= Véhicules de kvraisons nécessaires pour le réapprovisionnement | Oui selon créneaux Oui certif d'immatriculation +
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) | autorisés titre d'identité + justificatif
de Hvraison
| ae pour équipage : titre
PE i selon créneaux : d'identité + attestationx» ats Véhicules de transport de fonds ou de valeurs | mao oui employeur 4 justificatif de
mission
7 Véhicules de transport de matières dangereuses Non
Véhacules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2, Fr res titre d'identité - justificatif
32 CO2, Azote liquide, acétyléne, _) à livrer sur site ou à évacuer du site sans EF oui employeur et justificatif
urgence lieu de livraison
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
3 nécessité (02, COZ, azote liquide, acétyléne, .) à livrer sur site ou à Oui Non
évacuer du site en urgence
ae Fe : Qui selon créneaux ë titre d'identité et carte uM 5Véhicules pour l'approvisionnement des marchés Oui Te
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes
justificatif de dornicile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
as — : — | Qui selon créneaux : professionnelle sixs Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté REEL Ou déménageur professionnel
et justificatif du caractère
impératif du
déménagement
titre d'identité des
Qui au cas par cas équipiers, attestation
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées selon créneaux Ou employeur, attestation
autorisés musée et justificatif du beu
de déménagement
en es hes à au
\| SERRE coal justificatif d'identité des
= be : PES - aE - équipes, justificatif adresse3 Véhicules de livraisons chantier entités publiques durant la période, en Ou a ees ;
= ee u chantier, copie carte
| PF FETES grise véhicule
| dépose uniquement desa personnels et materia -
35 Véhicules de fvraïson chantier particuliers Du | durant la période, en Ou br ee rer
| application de la ben rer Lee 2 5TER te du chantier, copie carte
| grise véhicule
Véhicules des riverains
aie . Titre d'identité, justificatif& Véhicules des personnes eee abonnement dans un parking Ovi — de domicile et justificatif
a de kecalisation du garage
Titre d'identité, carte grise
ae : ie LR Ê 2 véhicule, justificatif dea . Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre Oui oui jomilcile et justificatif de
localisation d
Titre d'identité, carte grise
u [Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone Ovi - véhicule, justificatif de
: concernée : =— domicile et justificatif de
l'abonnement résidentiel
éhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
mpétition/ agents ville / accrédité
titre d'identité et
a Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne Ovi Oui pestification employeur et
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) : adresse + justificatif de
parking
ji ' x i titre d'identité, justificatifa Véhicules de personnels ae ance ena dont la prise de service est Ovi Oui du garage profess |
VE (accés hors flux public)
à nee . : . EEE a titre d'identité et cartees | Véhicules affectés à un service pre eon cadre d'une mission justifiée Ovi Oui (sauf ) professionnelle ou
ape attestation employeur
Titre d'identité + carte
oe Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...) Oui Oui professionnelle + carte
grise du véhicule



re | Accès au périmètre i oe, | Acces at r: Périmètres aad | d'interdiction de la
motorisée circulation
Lä .Catégorie des usagers
a Véhicules des agents immobiliers
a Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OFV...)
& Véhicules assurant le ramassage des ordures
w Véhicules assurant le nettoyage des rues
s1 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Acces aux etab ements accuedlant du publ
sa Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de beux recevant du public (musées, écoles, etc.)
ss Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
SS Véhicules des maraudes
57 Véhicules des Athletes, journalistes accrédités, Paris 2024 : Oui, si VAPP
ED Véhscules des journalistes non accrédités i a Ou _ Non
55 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques sde see ser
parking










Annexe 4a l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024
PE :J|K
27-juil
28-juil
29-juil
30-juil
31-juil
01-août
02-août
103-août
04-août
05-aoûtL M|N|O]|P TIU|VIWwWIXx]|"Y Z | AA| AB | AC} AD} AE} AF| AG AH} Al | AJ | Ak
06-août5207-août
08-août
09-août
10-août
11-août
horaires de chaque session sportive
créneaux horaires dédiés pour les livraisons et opérations de maintenance programmées