| Nom | recueil-75-2026-508-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.08.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 28 août 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140542/1023056/file/recueil-75-2026-508-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.08.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 28 août 2026 à 16:41:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 28 août 2026 à 20:32:26 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-508
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-27-00005 - Arrêté 2026-01046 du 27 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre,
à
l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 19 et 20
septembre 2026.
(3 pages) Page 3
75-2026-08-27-00004 - Arrêté 2026-01047 du 27 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 19 et 20
septembre 2026 (3 pages) Page 7
75-2026-08-27-00009 - Arrêté 2026-01048 du 27 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15ème, les 19 et 20
septembre 2026
(3 pages) Page 11
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-08-27-00006 - Arrêté 2026-249 du 27 Août 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation sur une voie
de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 15
75-2026-08-27-00007 - Arrêté 2026-304 du 27 Août 2026
réglementant les conditions de circulation sur les aires au large du T2 D
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 21
75-2026-08-27-00008 - Arrêté 2026-305 du 27 Août 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur une voie
de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle (5 pages) Page 27
2
Préfecture de Police
75-2026-08-27-00005
Arrêté 2026-01046 du 27 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris Centre,
à l'occasion des Journées Européennes du
Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00005 - Arrêté 2026-01046 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre,
à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.
3
CABINET DU PREFET
Paris, le 27 août 2026
ARRETE N°2026-01046
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre,
à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2026 ;
Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées Européennes du
Patrimoine » par la Banque de France les 19 et 20 septembre 2026 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement imp lique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon dé roulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 10 septembre 2026 de 07h00 à
14h00 dans les voies suivantes à Paris Centre :
- rue Catinat ;
- rue La Vrillière.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 18 septembre 2026 à 18h00 au
21 septembre 2026 à 09h00, rue La Vrillière, entre la rue La Feuillade et la rue Catinat, à Paris
Centre.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00005 - Arrêté 2026-01046 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre,
à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.
4
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le préfet de Police,
Le préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2026-01046
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00005 - Arrêté 2026-01046 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre,
à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.
5
Annexe à l'arrêté n°2026-01046 du 27 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00005 - Arrêté 2026-01046 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre,
à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2026.
6
Préfecture de Police
75-2026-08-27-00004
Arrêté 2026-01047 du 27 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris
Centre
les 19 et 20 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00004 - Arrêté 2026-01047 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne
à Paris Centre
les 19 et 20 septembre 2026
7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea:
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 27 AOÛT 2026
ARRÊTÉ N°2026-01047
modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne à Paris Centre
les 19 et 20 septembre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2026 ;
Considérant l'organisation des journées européennes du patrimoine de la
Bibliothèque nationale de France les 19 et 20 septembre 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de circulation dans une portion de la rue Vivienne à Paris Centre ;
Sur proposition du préfèt, directeur de cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 19 et 20 septembre 2026,
de 09h00 à 18h30, rue Vivienne à Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue du
Quatre Septembre et la rue des Petits Champs.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00004 - Arrêté 2026-01047 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne
à Paris Centre
les 19 et 20 septembre 2026
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le préfet, directeur de cabinet,
signé
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00004 - Arrêté 2026-01047 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne
à Paris Centre
les 19 et 20 septembre 2026
9
Annexe à l'arrêté n°2026-01047 du 27 AOÛT 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00004 - Arrêté 2026-01047 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne
à Paris Centre
les 19 et 20 septembre 2026
10
Préfecture de Police
75-2026-08-27-00009
Arrêté 2026-01048 du 27 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15ème, les 19 et 20
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00009 - Arrêté 2026-01048 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15ème, les 19 et 20 septembre 2026 11
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CABINET DU PREFET
Paris, le 27 août 2026
ARRETE N°2026-01048
modifiant provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15 ème , les 19 et 20 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 août 2026 ;
Considérant l'organisation de l'événement « OPEN DA YS » par l'Agence Spatiale
Européenne (ESA) le 19 et 20 septembre 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet événement, il convient
de modifier les règles de circulation rue Mario Nik is à Paris 15 ème , les 19 et 20 septembre
2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Mario Nikis à Paris 15ème,
du 19 septembre 2026 à 08h00 au 20 septembre 2026 à 18h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00009 - Arrêté 2026-01048 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15ème, les 19 et 20 septembre 2026 12
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
Directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00009 - Arrêté 2026-01048 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15ème, les 19 et 20 septembre 2026 13
A
NNEXE A L 'ARRETE 2026-01048 DU 27 AOUT 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00009 - Arrêté 2026-01048 du 27 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15ème, les 19 et 20 septembre 2026 14
Préfecture de Police
75-2026-08-27-00006
Arrêté 2026-249 du 27 Août 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
une voie de cheminement sous les terminaux 2F1
et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arrêté 2026-249 du 27 Août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 15
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 249
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur une voie de
cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 30 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporair ement la circulation sur une voie de
cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'aéro port Paris-Charles de Gaulle afin de permettre la
réalisation d'un audit de l'état d'étanchéité des verrières adjacentes,
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arrêté 2026-249 du 27 Août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 16
2
ARRETE
Article 1 :
Les opérations d'audit des verrières des péninsules du terminal 2F1 et 2F2 auront lieu durant 71 nuits,
entre le 15 septembre et le 15 décembre 2026.
Pendant la durée des interventions les mesures suivantes sont mises en place, conformément aux plans
annexés au présent arrêté :
- Neutralisation d'une voie de circulation, mise en place d'un alternat ainsi qu'une signalisation
temporaire.
- Au T2F1, positionnement de GBA en plastiques de sorte que les conducteurs arrivant de l'ouest (depuis
F02) puissent voir la fin du chantier à l'EST (vers FOX 32/34).
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 27 août 2027
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arrêté 2026-249 du 27 Août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 17
3
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arrêté 2026-249 du 27 Août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 18
EM Zone d'intervention
EM Zone d'intervention
4
Annexe 1 :
Plan de situation 2F1
Plan
de
situati
on 2F2
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arrêté 2026-249 du 27 Août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 19
ze1. — GBA plastiques
L
MM grue
— GBA plastiques
c18
5
Annexe 2 :
Plan de balisage 2F1
Plan de balisage 2F2
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00006 - Arrêté 2026-249 du 27 Août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de cheminement sous les terminaux 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 20
Préfecture de Police
75-2026-08-27-00007
Arrêté 2026-304 du 27 Août 2026 réglementant
les conditions de circulation sur les aires au large
du T2 D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00007 - Arrêté 2026-304 du 27 Août 2026 réglementant les conditions de circulation sur les aires
au large du T2 D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 21
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 304
Réglementant les conditions de circulation sur les aires au large du T2 D de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 31 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 5 août 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le marquage au sol sur la voie TB2, il convient de réglementer la
circulation sur les aires au large du T2D de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle,
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au large du T2 D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 22
2
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de marquage au sol sur les aires éloign ées du terminal 2D de l'Aéroport Paris Charles de
Gaulle auront lieu durant 10 nuits, entre la réception du présent arrêté et le 31 décembre 2026.
Pendant la durée des interventions les mesures suiv antes sont mises en place, conformément aux plans
annexés au présent arrêté :
- Fermeture de la voie avions TB2.
- Fermeture de la route de traversée de la voie TB2 au nord des aires, une déviation est mise en place.
- Neutralisation d'une voie de circulation de la ro ute de traversée de la voie TB2 au nord des aires, mise
en place d'un alternat ainsi qu'une signalisation temporaire. La priorité est donnée aux véhicules venant
du sud (depuis G3).
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 27 août 2027
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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au large du T2 D de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 23
3
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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Annexe 1 :
Plan de situation
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Annexe 2 :
Plan de marquage
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Préfecture de Police
75-2026-08-27-00008
Arrêté 2026-305 du 27 Août 2026 Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
une voie de circulation du satellite 4 du terminal
1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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circulation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 27
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 305
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur une voie de
circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 19 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que, pour effectuer les travaux de créa tion de réseaux d'alimentation enterrés, il
convient de réglementer temporairement la circulati on sur une voie de circulation sous le satellite 4 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arrêté 2026-305 du 27 Août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 28
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ARRETE
Article 1 :
Les travaux de création de réseaux d'alimentation enterrés, sous le satellite 4 du terminal 1 de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle, auront lieu de nuits, jusqu'au 30 octobre 2026.
Pendant la durée des opérations, une portion de la route située sous le satellite est neutralisée,
conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Une déviation est mise en place en amont de sorte q u'aucun véhicule ne soit contraint d'emprunter un
sens interdit.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
L'exploitant s'assure que la pré-signalisation et la signalisation soit bien arrimée au sol.
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 27 août 2027
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arrêté 2026-305 du 27 Août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 29
3
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arrêté 2026-305 du 27 Août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 30
4
Annexe 1 :
Plan de situation
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arrêté 2026-305 du 27 Août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 31
5
Annexe 2 :
Plan de balisage
Préfecture de Police - 75-2026-08-27-00008 - Arrêté 2026-305 du 27 Août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur une voie de circulation du satellite 4 du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 32