En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 25 juin 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 25 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page
DRIEETS-UD92
N°2024-271 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'UES
BELAMBRA en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés 4
DRIEETS-UD92
N°2024-272 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
EMERIA en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés 5
DRIEETS-UD92
N°2024-273 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de groupe SUSHI
SHOP GROUP en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés 6
DRIEETS-UD92
N°2024-274 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de L'UES
APSIDE en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés 6
DRIEETS-UD92
N°2024-275 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise
ENGIE ENERGIES SERVICES en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés 7
DRIEETS-UD92
N°2024-276 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise
GE STEAM POWER SYSTEMS en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés 8
DRIEETS-UD92
N°2024-277 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise
KEYYO en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés 9
DRIEETS-UD92
N°2024-278 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'UES KPMG
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 10
DRIEETS-UD92
N°2024-279 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise
METRO FRANCE en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés 11
3DRIEETS-UD92
N°2024-280 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 12
DRIEETS-UD92
N°2024-281 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de groupe
RENAULT SAS faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés 13
DRIEETS-UD92
N°2024-282 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise
ENGIE RENOUVELABLES en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés 14
DRIEETS-UD92
N°2024-283 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise
ENGIE ENERGIES SERVICES en faveur de l'emploi
des travailleurs handicapés 15
DRIEETS-UD92
N°2024-284 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'UES SKILL
AND YOU en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés 16
DRIEETS-UD92
N°2024-285 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'UES
TRANSDEV GROUP faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés 17
DRIEETS-UD92
N°2024-286 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise
VERISURE en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés 18
DRIEETS-UD92
N°2024-287 18.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise
VITALLIANCE en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés 18
DRIEETS-UD92
N°2024-292 20.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'UES ASTEK
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 19
DRIEETS-UD92
N°2024-305 25.06.2024 Arrêté portant agrément de l'accord de l'UES
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES en faveur
de l'emploi des travailleurs handicapés 20


4DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECO NOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts-de-Seine


ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-271 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'UES BELAMBRA EN FAVEUR DE L'EMPLOI DE S
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'UES BELAMBRA déposé le 24 a vril 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 21
mars 2024 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE- CGC, FO, STC) et l'UES BELAMBRA,
63 avenue du Général Leclerc, 92340 BOURG-LA-REINE, et enregistré sous le numéro
T09224064708, est agréé pour une durée de trois ans , du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
5Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS


ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-272 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE GROUPE EMERIA EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif du groupe EMERIA déposé le 20 dé cembre 2023 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 8
décembre 2023 entre les partenaires sociaux (CFTC, CFDT) et le groupe EMERIA sise à La
défense, Tour Aurore, 18 Place des reflets, 92 400 COURBEVOIE, et enregistré sous le
numéro T09223062070, est agréé pour une durée de tr ois ans, du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

6ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-273 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE GROUPE SUSHI SHOP GROUP EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif du groupe SUSHI SHOP GROUP dépos é le 15 janvier 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes ;


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 14
décembre 2023 entre les partenaires sociaux (CGT, C FDT, FO) et le groupe SUSHI SHOP
GROUP, 13 cours Valmy, 92800 PUTEAUX, et enregistré sous le numéro T09224062663,
est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvi er 2024 au 31 décembre 2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Adjointe du Travail de l'unité départ ementale,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-274 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'UES APSIDE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R.
5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
7Vu l'accord collectif de l'UES APSIDE déposé le 29 mai 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 28
mai 2024 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC) et l'UES APSIDE sise 4,
place des ailes, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, et enr egistré sous le numéro
T09224065266, est agréé pour une durée de trois ans , du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-275 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'ENTREPRISE ENGIE ENERGIE SERVICES EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise ENGIE ENERGIE SE RVICES déposé le 27 mars
2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

8Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 - L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 15
mars 2024 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE- CGC, CGT, CGT-FO) et l'entreprise
ENGIE ENERGIE SERVICES, 1 Place Samuel de Champlain , faubourg de l'arche, 92400
COURBEVOIE, et enregistré sous le numéro T092240641 94, est agréé pour une durée de
trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-276 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise GE STEAM POWER S YSTEMS déposé le 13 octobre
2023 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

9Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant sub délégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 22
septembre 2023 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC) et l'entreprise GE
STEAM POWER SYSTEMS, 204 rond-point du pont de Sèvr es, 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT, et enregistré sous le numéro T09223060 804, est agréé pour une durée de
trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Article 2 – La disposition prévue dans la partie 2.3 action 2, portant sur l'aménagement du
véhicule personnel, n'est pas imputable au budget d e l'accord.

Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-277 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'ENTREPRISE KEYYO EN FAVEUR DE L'EMPLO I DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise KEYYO déposé le 21 mai 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

10 Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 22
avril 2024 entre les partenaires sociaux (CFTC, FO) et l'entreprise KEYYO, 32 boulevard
Victor Hugo, 92110 CLICHY, et enregistré sous le nu méro T09224065042, est agréé pour
une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 d écembre 2026.

Article 2 – La disposition prévue dans la partie 3.2, portant s ur la journée d'absence n'est
pas imputable au budget de l'accord.

Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-278 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'UES KPMG EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TR AVAILLEURS
HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'UES KPMG déposé le 24 mai 2 024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
11 Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 16
mai 2024 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE-C GC) et l'UES KPMG sise 2 avenue de
Gambetta, Tour Eqho, 92400 COURBEVOIE, et enregistr é sous le numéro T09224065143,
est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvi er 2024 au 31 décembre 2026.

Article 2 – La disposition prévue dans la partie 2.4.2 relative à la prime de cooptation n'est
pas imputable au budget de l'accord.

Article 3 – Les dispositions prévues dans la partie 7 portant s ur le dispositif CESU, les
mesures en faveur des aidants familiaux et l'aménag ement du véhicule personnel ne sont
pas imputables au budget de l'accord.

Article 4 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-279 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'ENTREPRISE METRO FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise METRO FRANCE dép osé le 29 mai 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
12 Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 22
mai 2024 entre les partenaires sociaux (CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO) et l'entreprise METRO
France sise, 5 rue des grands prés, 92000 NANTERRE, et enregistré sous le numéro
T09224065279, est agréé pour une durée de trois ans , du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-280 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE GROUPE NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANC E EN
FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif du groupe NESTLE EXCELLENCE SUPP ORTS FRANCE déposé le 8
décembre 2023 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE
13
Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 14
novembre 2023 entre les partenaires sociaux (CGT, C FTC, CFDT, SNI2A / CFE-CGC, FO,
UNSA) et le groupe NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS Franc e sis 34-40 rue Guynemer,
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, et enregistré sous le nu méro T09223061759, est agréé
pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-281 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE GROUPE RENAULT SAS EN FAVEUR DE L'EMPLO I DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif du groupe RENAULT SAS déposé le 19 décembre 2023 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes ;


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 18
décembre 2023 entre les partenaires sociaux (CGT, C FDT, CFE-CGC, CGT-FO) et le
groupe RENAULT SAS, 122b avenue du Général Leclerc, 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT et enregistré sous le numéro T092230620 13, est agréé sur le périmètre
suivant : ALPINE RACING, RENAULT RETAIL GROUP, DIAC , QSTOMIZE, AMPERE
14 SOFTWARE TECHNOLOGY, RENAULT DIGITAL, SODICAM, RENA ULT RETAIL GROUP
n'est agréée que pour l'année 2024 et les six autre s entreprises sont agréées pour une
durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décem bre 2026.

Article 2 – L'accord collectif de groupe RENAULT RETAIL GROUP a gréé sous le numéro
T09222033475 pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024, prend donc fin p ar
anticipation au 31 décembre 2023, son périmètre éta nt intégré à l'accord de groupe
RENAULT SAS visé à l'Art.1.

Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-282 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'ENTREPRISE ENGIE RENOUVELABLES EN FAV EUR
DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise ENGIE RENOUVELAB LES déposé le 29 mai 2024
;
Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu 28 mai
2024 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT) et l 'entreprise ENGIE RENOUVELABLES,
1 place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE, et e nregistré sous le numéro
15 T09224065282, est agréé pour une durée de trois ans , du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-283 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'UES SKILL AND YOU EN FAVEUR DE L'EMPL OI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'UES SKILL AND YOU déposé le 14 mars 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-004 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 27
décembre 2023 entre les partenaires sociaux (SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FNEC FP FO)
et l'UES SKILL AND YOU, et enregistré sous le numér o T09224063905, est agréé pour une
durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décem bre 2026.

Article 2 – Les dispositions prévues au chapitre II -7 portant sur l'amélioration des conditions
de vie des salariés handicapés de l'UES ne sont pas imputables au budget de l'accord.

16 Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-284 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'ENTREPRISE SMILE EN FAVEUR DE L'EMPLO I DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise SMILE déposé le 28 mai 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 27
mai 2024 entre le partenaire social (CGT) et l'entr eprise SMILE, 163 quai du docteur
Dervaux, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, et enregistré so us le numéro T09224065237, est
agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2 024 au 31 décembre 2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
17 Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-285 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'UES TRANSDEV GROUP EN FAVEUR DE L'EMP LOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'UES TRANSDEV GROUP déposé l e 27 février 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 15
décembre 2023 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, UNSA) et l'UES
TRANSDEV GROUP, 3 allée de Grenelle, 92130 ISSY-LES -MOULINEAUX, et enregistré
sous le numéro T09224063575, est agréé pour une dur ée de trois ans, du 1er janvier 2024
au 31 décembre 2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

18 ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-286 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'ENTREPRISE VERISURE EN FAVEUR DE L'EM PLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise VERISURE déposé le 29 avril 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 25
avril 2024 entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT , CFE-CGC, UNSA, SUD, CAT) et
l'entreprise VERISURE, 1 place du Général De Gaulle , 92160 ANTONY, et enregistré sous
le numéro T09224064796, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-287 DU 18 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'ENTREPRISE VITALLIANCE EN FAVEUR DE L 'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,
19
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R.
5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'entreprise VITALLIANCE dépo sé le 11 janvier 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Fr ance aux agents de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-
MARQUIS, Responsable du département Protection et I nsertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 10
janvier 2024 entre les partenaires sociaux (CFTC, C FDT) et l'entreprise VITALLIANCE, 5 rue
blondel, 92400 COURBEVOIE, et enregistré sous le nu méro T09224062596, est agréé pour
une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 d écembre 2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 18 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-292 DU 20 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'UES ASTEK EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES T RAVAILLEURS
HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'UES ASTEK déposé le 22 mars 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;
20
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 21
mars 2024 entre les partenaires sociaux (CFE-CGC, C GT-FO, DIVERSITE & PROXIMITE)
et l'UES ASTEK, 77 T rue Marcel Dassault, 77-81 les patios bâtiment D, 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT, et enregistré sous le numéro T09224064070, est agréé pour
une durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 d écembre 2026.

Article 2 - La disposition prévue dans la section 7.03 (f) port ant sur l'aide au frais de santé,
n'est pas imputable au budget de l'accord.

Article 3 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 20 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS



ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2024-305 DU 25 JUIN 2024 POR TANT AGRÉMENT DE
L'ACCORD DE L'UES CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Le préfet de département,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 52 12-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-
15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord collectif de l'UES CAPGEMINI TECHNOLOGY SE RVICES déposé le 16
novembre 2023 ;

Vu la demande d'agrément déposée avant le 31 mai 2024 ;

21 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et inter départemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-Fr ance (DRIEETS) ;

Vu la décision n° 2024-056 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdéparteme ntal de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agen ts de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine et en ce qui concerne ce domaine à Nathalie L ASMARRIGUES-MARQUIS,
Responsable du département Protection et Insertion des adultes.


ARRETE


Article 1 – L'accord collectif en faveur de l'emploi des travai lleurs handicapés, conclu le 10
novembre 2023 entre les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA) et l'UES
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, 145-151 quai du prés ident Roosevelt, 92130
ISSY-LES-MOULINEAUX, et enregistré sous le numéro T 09223061288, est agréé pour une
durée de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 décem bre 2026.

Article 2 – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 25 juin 2024

Pour le Préfet, par délégation et subdélégation,
Pour la Directrice régionale adjointe, Directrice d e l'unité départementale des Hauts-de-
Seine,
La Directrice Adjointe du Travail,
Signé
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS


22



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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