CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-07-002
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre
hospitalier Jacques Coeur de Bourges (6 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise
CHANTELAT ENERGIES (3 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction
temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay
pour
l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026 (3 pages) Page 14
18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction
temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour
l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026 (3 pages) Page 18
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage sur la
voie publique à Méry sur Cher le 04 juillet 2026 (2 pages) Page 22
18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la
société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de
gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre
des Fêtes Franco-Écossaises. (3 pages) Page 25
18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de
Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe (3 pages) Page 29
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en oeuvre d'aéronefs sans
équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien
d'aéromodélisme sous autorisation d'exploitation (8 pages) Page 33
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-06-30-00009
Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences
du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 3
E nRÉPUBLIQUE a 4PRANGAISE murs AGENCE REGIONALE DE SANTEÉgalité Centre-Val de Loire CENTRE-VAL DE LOIREFraternité DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIREDEPARTEMENT DE L'OFFRE DE SOINS
ARRETE N°2026-DOS-100Portant autorisation de réguler de manière pérenne l'accès aux urgences duCentre hospitalier Jacques Cœur de BourgesLa directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L.6122-8,R. 6123-18-3, D. 6124-18 ;VU le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 162-29 :VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loireà compter du 12 juin 2023 ;VU l'arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès auxurgences;
VU la décision n° 2025-DG-DS-0003 en date du 1er octobre 2025 de la directricegénérale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, portant délégationde signature ;VU l'avis de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecined'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale,dénommée CAROMU en région Centre-Val de Loire, en date du 23 octobre2025 ;VU le courrier du directeur général du Centre hospitalier Jacques Cœur deBourges en date du 10juin 2024, demandant l'autorisation de réguler l'accès auxurgences de son établissement de santé dans le cadre d'une restructurationarchitecturale, ainsi que les éléments actualisés relatifs à la poursuite destravaux.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 4
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 5
CONSIDÉRANT qu'un précédent arrêté autorisant la régulation temporaire del'accès à la structure des urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur deBourges a cessé de produire ses effets à son terme et ne peut être renouvelé ;CONSIDÉRANT que les travaux de restructuration architecturale de lastructure des urgences du Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges sepoursuivent et entraînent une réduction des capacités matérielles d'accueil ausein de cette structure ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, afin de garantir la sécurité et la qualité de la priseen charge des patients, de prioriser l'accueil des patients le nécessitant au seinde la structure des urgences et de préserver les capacités de prise en chargedes urgences vitales et graves ;CONSIDÉRANT que ces circonstances locales justifient la mise en place d'unerégulation pérenne de l'accès a la structure des urgences du Centre hospitalierJacques Coeur de Bourges, pendant la durée strictement nécessaire à laréalisation des travaux de restructuration architecturale.ARRETEARTICLE 1 : À compter de sa date de publication au recueil des actesadministratif de la région Centre-Val de Loire, le Centre hospitalier JacquesCoeur de Bourges est autorisé à réguler de manière pérenne l'accès à sastructure des urgences, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre destravaux de restructuration architecturale en cours.Cette autorisation prend fin à la date d'achèvement effectif des travaux derestructuration architecturale, communiquée par écrit à l'agence régionale desanté Centre-Val de Loire par le directeur général du Centre hospitalier JacquesCœur de Bourges. À cette date, la régulation cesse de produire effet, sousréserve de l'information des usagers et des acteurs concernés.Elle ne peut, en tout état de cause, excéder une durée de trois ans à compterde son entrée en vigueur.ARTICLE 2 : La régulation prévue à l'article 1° s'exerce en lien avec le serviced'accès aux soins du Cher et le SAMU du Cher.Le SAMU — Centre 15 du Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourgesréceptionne les appels et oriente les requérants selon leurs demandes, leursbesoins et leur situation géographique.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 6
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 7
L'organisation mise en œuvre comporte un accueil physique à l'entrée de lastructure des urgences, incluant la présence d'un professionnel de santé chargéd'assurer l'orientation des patients se présentant spontanément, dans lesconditions prévues par les textes applicables.ARTICLE 3 : La régulation de l'accès aux urgences fait l'objet d'une évaluationannuelle devant la section chargée d'émettre un avis pour les activités demédecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécuritésociale (CAROMU).ARTICLE 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication sur les sites internetde l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire et du Centre hospitalierJacques Cœur de Bourges.Le Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges assure, en lien avec l'agencerégionale de santé Centre-Val de Loire, une information claire et accessible dela population sur les modalités d'accès aux urgences pendant la période derégulation ainsi que sur la cessation de celle-ci.Le présent arrêté est porté à la connaissance du service d'accès aux soins, duSAMU du Cher, de la CAROMU, des représentants des professionnels de santédu centre hospitalier, des établissements de santé du territoire, de l'unionrégionale des professionnels de santé - médecins libéraux, du conseildépartemental de l'ordre des médecins et de tout autre acteur territorialconcerné.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieuxauprès de la directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire, par voie derecours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé et par voie derecours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 8
ARTICLE 6: La directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire et lereprésentant de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur généraldu Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges et publié au recueil des actesadministratifs (RAA) de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.Fait a Orléle 3.9 JUIN 2026a directrice
ra de BORT
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-30-00009 - Arrêté N°2026-DOS-100 portant autorisation de
réguler de manière pérenne l'accès aux urgences du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 9
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-07-02-00001
Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise CHANTELAT ENERGIES
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT ENERGIES
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EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
DÉROGATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté N° DDT-2026-258
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT ENERGIES
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la constitution et son préambule ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l'article L100-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié rela tif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0626 du 26 mai 2026 a ccordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher.
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-199 du 28 mai 202 6 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher,
Vu la demande du 23 juin 2026 par le pétitionnaire CH ANTELAT ENERGIES, sise 2, rue Saint-Martin –
18140 Argenvières ;
Vu les avis
favorables émis par les préfets des départements d'arrivées ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'e ntreprise susvisée, est nécessaire au
fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT ENERGIES
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ARRÊTE
Article premier
Les véhicules exploités par la société CHANTELAT EN ERGIES, sise 2, rue Saint-Martin 18140
Argenvières ; (liste des véhicules en annexe au pré sent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogati on
aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circula tion
générales et complémentaires des véhicules de trans port de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC.
Article 2
Cette dérogation est accordée pour le transport d'hydrocarbures.
Elle est valable dans le Cher, les samedis 11, 18 et 25 juillet 2026 et les samedis 01 et 08 août 2026, hors
réseaux autoroutier du Cher (A20 - A71)
Pour le Loir-et-Cher (41), pas d'autorisation de circuler le samedi 01 août 2026 (classé noir Bison-Fûté)
Pour l'Allier (03, pas de contraintes
Pour la Nièvre (58), pas de contraintes
Article 3
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le direc teur départemental des territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de
l'entreprise
CHANTELAT ENERGIES.
Fait à Bourges, le 02 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L'adjoint au chef de bureau sécurité routière,
Signé
Gilles DURAND
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45).
Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT ENERGIES
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ANNEXE
à l 'arrêté préfectoral N° DDT-2026-258 du 02/07/2026
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5-II alinéa 3 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire
aux interdictions de circulation générales et complémentaires prévues
par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :
Cette dérogation est accordée pour les déplacements des véhicules nécessaires au fonctionnement en
service continu de certains services ou unité de production.
DÉROGATION VALABLE : les samedis 11, 18 et 25 juillet 2026 et les samedis 01 et 08 août 2026, hors
réseaux autoroutier du Cher (A20 – A71) et pas d'au torisation de circuler le samedi 01 août 2026
(classé noir Bison-Fûté) dans le Loir-et-Cher (41)
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT(S) D'ARRIVÉE
CHER (18)
ALLIER (03)
CHER (18)
LOIRET (45)
NIEVRE (58)
VÉHICULES CONCERNÉS
Marque TYPE PTAC/PTRA N° IMMATRICULATION
RENAULT CAMION 26T/29T500 FN-524-AV
RENAULT CAMION 26T/29T500 ET-061-QA
RENAULT CAMION 26T/29T500 FB-841-JE
RENAULT CAMION 26T/29T500 GP-853-PW
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-091-RN
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-184-RN
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-184-RN
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-07-02-00001 - Arrêté N° DDT-2026-258 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT ENERGIES
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-30-00006
Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation
sur le plan d'eau du lac de Virlay
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
14
EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026-626 du 26 mai 2026 acco rdant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-199 du 28 mai 202 6 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 10 juin 2026, complétée le 30 juin 2 026, du président du comité des fêtes de la ville
de Saint-Amand-Montrond d'interdiction de la naviga tion sur le lac de Virlay pour l'organisation d'un
spectacle pyrotechnique le mardi 14 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du maire de la ville de Saint-Amand-Montrond en date du 08 juin 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1
Toute navigation est interdite sur la totalité du p lan d'eau du lac de Virlay du mardi 14 juillet 2026 à
07h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00, af in de permettre le bon déroulement du spectacle
pyrotechnique, et dans les conditions optimales de sécurité.
Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable a ux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan
d'eau.
Arrêté N° DDT_2026_235_Virlay_pyrotechnie_14 juillet 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
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Article 2
Le demandeur matérialise à ses frais les zones défi nies sur le plan joint en annexe au présent arrêté,
ainsi que les éventuels obstacles artificiels (pontons) qu'il met en place pour le feu d'artifice.
Il est responsable de tous les dégâts ou dommages qui pourraient éventuellement être causés aux tiers.
Il doit contracter les assurances nécessaires.
En aucun cas la responsabilité de l'État ne peut être engagée en cas d'accident.
Article 3
Tout propriétaire ou utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 5
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 6
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du p lan d'eau, pour affichage sur le site, ainsi qu'aux
différents points d'accostage et de stationnement des embarcations.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le
maire de la ville de Saint-Amand-Montrond, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié au président du comité des fêtes de Saint-Amand-Montrond, et dont
une copie sera transmise pour information au comman dant du groupement de gendarmerie du Cher,
au directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cher, ainsi qu'au président de la
fédération de Pêche.
Fait à Bourges, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2026_235_Virlay_pyrotechnie_14 juillet 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
16
EMBRASTALégendsDS DE 125M MAX | :: ++ EN ROUGE100M ET 75M, oa" 7 Lac de ViriayZonesde tir 125 mZonesde tir 100 ET75 MMPoste bombesÀ Postes produitsDS inférieureà 60 m 4 POSTESAccès pompiersPoint accueilaa | secours@ Point d'eauBarrières à mettre enplace par l'organisateurMesuresCompensatoiresAccès à condamner—= > | |(560 alé EarthZone Public
ANNEXE
Arrêté N° DDT_2026_235_Virlay_pyrotechnie_14 juillet 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00006 - Arrêté N° DDT-2026-235
portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
17
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-30-00007
Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation
sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
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EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026-626 du 26 mai 2026 acco rdant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-199 du 28 mai 202 6 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 16 juin 2026 du maire de Dun-sur-Aur on d'interdiction de la navigation sur la rivière
Auron pour l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le mardi 14 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du maire de Dun-sur-Auron en date du 16 juin 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1
Toute navigation est interdite sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron du mardi 14 juillet 2026 à 11h30
jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 01h00, afin de permettre le bon déroulement du spectacle
pyrotechnique, et dans les conditions optimales de sécurité (voir plan de situation en annexe).
Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable a ux embarcations en charge de la surveillance de la
manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan
d'eau.
Arrêté N° DDT_2026_236_Dun_sur_Auron_pyrotechnie_14 juillet 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
19
Article 2
Le demandeur matérialise à ses frais les zones défi nies sur le plan joint en annexe au présent arrêté,
ainsi que les éventuels obstacles artificiels (pontons) qu'il met en place pour le feu d'artifice.
Il est responsable de tous les dégâts ou dommages qui pourraient éventuellement être causés aux tiers.
Il doit contracter les assurances nécessaires.
En aucun cas la responsabilité de l'État ne peut être engagée en cas d'accident.
Article 3
Tout propriétaire ou utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation
devra respecter les règles générales de navigation.
Article 5
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 6
Le présent arrêté est transmis à la commune de Dun-sur-Auron pour affichage sur le site.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le
maire de la commune de Dun-sur-Auron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au maire de Dun-su r-Auron, et dont une copie sera transmise pour
information au commandant du groupement de gendarmerie du Cher, au directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Cher, ainsi qu'au président de la fédération de Pêche.
Fait à Bourges, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2026_236_Dun_sur_Auron_pyrotechnie_14 juillet 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
20
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ANNEXE
Arrêté N° DDT_2026_236_Dun_sur_Auron_pyrotechnie_14 juillet 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-30-00007 - Arrêté N° DDT-2026-236
portant interdiction temporaire de la navigation sur la rivière Auron à Dun-sur-Auron,
pour l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
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Préfecture du Cher
18-2026-07-02-00002
Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
gardiennage sur la voie publique à Méry sur Cher
le 04 juillet 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Méry sur Cher le 04 juillet 2026 22
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0899
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
à Méry-sur-Cher, le 04 juillet 2026
dans le cadre de « Méry en fête »
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 25 juin 2026, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, « Association Méry en fête », sise rue du Bourg à Méry -sur-Cher (18100), tendant à obtenir une
autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur
la voie publique à Méry-sur-Cher (18100), le samedi 04 juillet 2026, dans le cadre de la manifestation
« Méry en fête » organisée sur le champ de foire ;
Considérant que la présence d 'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la
commune de Méry-sur-Cher (18100) dans le cadre de la manifestation « Méry en fête » organisée sur le
champ de foire.
1
Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Méry sur Cher le 04 juillet 2026 23
Article 2 : La surveillance sera effectuée :
- du samedi 04 juillet au dimanche 05 juillet 2026, de 19 h 00 à 03 h 00 par 2 agents dont 1 agent des
services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P).
Article 3 : La surveillance sera effectuée par l'agent de sécurité suivant :
• M. HERNANDEZ Damien CAR-018-2027-07-27-20220793539
Agent (S.S.I.A.P) :
• M. CHAMPION Tony Diplôme n° 045-12-55-1-2013-00145
Article 4 : L'agent de sécurité désigné à l'article 3 ne peut pas être armé.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy
RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 02 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2
Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00002 - Arrêté n° 2026-0899 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Méry sur Cher le 04 juillet 2026 24
Préfecture du Cher
18-2026-07-02-00003
Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la
société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des
missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du
06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes
Franco-Écossaises.
Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises. 25
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0901
autorisant la société « SÉCURITAS FRANCE SARL »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Aubigny-sur-Nère,
du 06 au 13 juillet 2026,
dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-063-2123-05-07-20240364647 délivrée le 07 mai 2024 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », n° de
SIRET 30449785203996, sise 14 avenue George Gershwin à RIOM (63200) ;
Vu l'agrément n° AGD-099-2028-06-09-20230867055 délivré à M. Frank LAMBRIGTS, gérant de la société
« SÉCURITAS FRANCE SARL », le 09 juin 2023, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de
surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,
de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 20 mai 2026 , par la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », ensemble la
requête de son client, la ville d'Aubigny-sur-Nère, sise place de la Résistance à Aubigny-sur-Nère (18700),
tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance et d'agents cynophiles en vue
d'effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à Aubigny-sur-Nère (18700) du lundi 06 au
lundi 13 juillet 2026, dans le cadre de l'organisation des Fêtes Franco-Écossaires ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : La société « SÉCURITAS FRANCE SARL » sise 14 avenue George Gershwin à RIOM (63200),
représentée par M. Frank LAMBRIGTS, est autorisée à assurer, dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaires
organisées à Aubigny-sur-Nère, des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique.
1
Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises. 26
Article 2 : La surveillance sera effectuée dans les grands jardins, place Adrien Arnoux et rue de la Tour
et place de la Résistance :
- du lundi 06 juillet au mardi 07 juillet 2026 de 19 h 00 à 07 h 00 par 1 agent cynophile ;
- du mardi 07 juillet au mercredi 08 juillet 2026 de 19 h 00 à 07 h 00 par 2 agents dont 1 agent
cynophile ;
- du mercredi 08 juillet au jeudi 09 juillet 2026 de 19 h 00 à 07 h 00 par 2 agents dont 1 agent cynophile ;
- du jeudi 09 juillet au vendredi 10 juillet 2026 de 19 h 00 à 07 h 00 par 2 agents dont 1 agent cynophile ;
- le vendredi 10 juillet et le samedi 11 juillet 2026 :
• de 20 h 00 à 07 h 00 par 5 agents dont 3 agents cynophiles ;
• de 18 H 00 à 24 h 00 : fouille à l'entrée des concerts par 6 agents ;
- le dimanche 12 juillet 2026 :
• de 21 h 00 à 07 h 00 par 2 agents dont 1 agent cynophile ;
• de 18 h 00 à 24 h 00 : fouille à l'entrée des concerts par 6 agents ;
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Agents cynophiles :
• M. CHBAB Tarik CAR-018-2028-06-02-20230726145
Identification chien 1 195CZV
Identification chien 2 250 269 590 246 485
• Mme FOUCRIER Émilie 2026-0047369-CAR-CYNO-0393781
Identification chien 250 269 610 892 801 – VOLT
• M. FRANÇOIS Dylan CAR-058-2028-01-13-20230767737
• Identification chien 1 250 269 811 803 036
• M. MONGOURD Alexis CAR-018-2029-12-06-20240365990
Identification chien 1 2HAN266
Identification chien 2 250 268 501 864 637
Identification chien 3 250 269 300 337 326
Agents de sécurité :
• M. AUPERT Patrick CAR-018-2029-01-31-20240013825
• M. BLIN Dylan CAR-018-2028-10-19-20230800260
• Mme CHARLES Isabelle CAR-028-2029-01-25-20240870982
• M. CHARPENTIER Thibault CAR-018-2030-11-04-20250517211
• Mme COLINOT Marthe CAR-058-2028-06-30-20230004395
• M. EPINETTE Frédéric CAR-018-2028-05-10-20230005440
• Mme MACCAIRE Clara CAR-018-2028-10-10-20230800301
• M. PEYRE Laurent CAR-058-2026-12-07-20210548353
• M. PRAZERES Flavio CAR-018-2028-08-22-20230772749
• M. YALNIZ Dogan CAR-018-2029-02-23-20240799432
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
2
Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises. 27
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le commandant du groupement de gendarmerie du
Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. Frank LAMBRIGTS, gérant de la société « SÉCURITAS FRANCE SARL ».
Bourges, le 02 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
3
Préfecture du Cher - 18-2026-07-02-00003 - Arrêté n° 2026-0901 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer
des missions de gardiennage à Aubigny-sur-Nère du 06 au 13 juillet 2026 dans le cadre des Fêtes Franco-Écossaises. 28
Préfecture du Cher
18-2026-06-25-00004
convention délégation entre le CERTs de Bourges
et Alençon du 25 juin 26 et son annexe
Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe 29
CONVENTION DE SUBDELEGATION DE GESTIONEN MATIÈRE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre desdécrets :-n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractèrepersonnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité;-n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports;- n°551397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, fixant les conditionsd'établissement et de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.Entre le préfet du département du Cher, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,etLe préfet du département de l'Orne, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.Il est convenu ce qui suit :
Article 1°' : Objet de la délégationEn cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataireassure, à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et lavalidation des demandes relevant du périmètre de ce dernier.
Article 2: Prestations accomplies par le délégataireLe délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :e ll instruit les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports de niveau 1 dustock du CERT délégant auquel il accède en mode dématérialisé,e Selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procède à unclassement de la demande en niveau 2 pour retour au CERT délégant.Le détail des modes opératoires applicables en fonction des cas d'usage est précisé en annexeà cette convention.
Article 3 : Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présentdocument et son annexe et acceptées par lui.Le délégataire s'engage :- à employer les renforts en personnels recrutés à l'instruction des demandes de cartesnationales d'identité et de passeports de niveau 1 du stock du CERT délégant auquel il accèdeen mode dématérialisé.- à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacitéd'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres,- à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de
1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe 30
difficultés.Article 4: Obligations du délégantLe délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont ledélégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5: Durée, reconduction et résiliation du documentCette convention prend effet 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifsdes préfectures des départements.Elle est établie pour une durée d'un mois renouvelable sous réserve de l'analyse de la situationdu CERT de Bourges et jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.Faitle <6,/ of/ PothLe préfet du département du Cher, Le préfet du département de l'OrnePour le Préfet et par délégationLe segrétaire général, Pour le Préfet,réfet de Bourges Sous-Pretet,Se On D—_— Avy. _"an |Mbtéamed ABALHASSANE RS
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe 31
Annexe à la convention de subdélégation de gestion
Le CERT aidant viendra en soutien du CERT aidé pour apurer son stock, sur une période detemps déterminée et renouvelable, de la date de sa publication jusqu'au 31 décembre 2026 auplus tard, et sur la base d'habilitations individuelles d'agents du CERT aidant à venir puiser dansle stock du CERT aidé. Cette opération nécessitera pour ce faire l'intervention préalable deFrance Titres qui procède aux habilitations techniques.Afin de circonscrire tout risque, de ne pas complexifier les organisations (vis-à-vis des mairieset des usagers notamment) et de fluidifier les procédures, le mode opératoire devra être lesuivant :1 - Les demandes classées par TES en niveau 2 d'instruction demeurent traitées par le CERTaidé.2 - Les demandes nécessitant un recueil complémentaire simple, à savoir l'une des pièceslimitativement énumérées ci-après peuvent être traitées par le CERT aidant:Justificatif de domicile manquant ou non conforme (hors demande relative aux enfantsmineurs);Attestation de refus de conservation des empreintes (si la case « refus de conservationdes empreintes » a été cochée dans le CERFA mais que le formulaire correspondant estmanquant).3 — Les demandes comportant des indices pouvant laissant soupçonner une fraude ounécessitant une audition de l'usager mais ne relevant pas du niveau 2 automatique sont traitéespar le CERT aidé.Il s'agit par exemple des cas suivants: suspicion de fraude documentaire, suspiciond'usurpation d'identité, suspicion de reconnaissance frauduleuse de paternité, doute sur laqualité de représentant légal, délivrance répétée de titre, doute sur la nationalité.Si un agent du CERT aidant, après instruction, soupçonne une fraude ou estime que l'auditiondu demandeur est nécessaire, il passe la demande en niveau 2. Elle sera traitée par le CERTaidé.4 - Si l'instruction conduit à envisager une décision de refus, l'agent du CERT aidant passe lademande en question en niveau 2 et informe le CERT aidé des résultats de l'instruction. Ellesera traitée par le CERT aidé.






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Préfecture du Cher - 18-2026-06-25-00004 - convention délégation entre le CERTs de Bourges et Alençon du 25 juin 26 et son annexe 32
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-06-30-00008
Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à
l'interdiction de voler de nuit pour la mise en
oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et
portant autorisation de spectacle aérien
d'aéromodélisme sous autorisation
d'exploitation
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-30-00008 - Arrêté n°2026-0890 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation
d'exploitation
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PREFETDU CHER Sous-Préfecture de VIERZONpectin Bureau de la réglementationFraternité
ARRÊTÉ n° 2026- 0890accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuitpour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bordet portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélismesous autorisation d'exploitation (SAPA.AE)Le préfet du CherChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le règlement d'exécution (UE) n°2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles etles procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télé-pilotes qui utilisent des aéronefscivils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;Vu l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1662 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à monsieurThierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande en date du 20 avril 2026 présentée par M. Rayane AOUAD, représentant la sociétéPETRA sise rue des orpailleurs - 18200 Saint-Amand-Montrond, en vue d'obtenir une dérogation al'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage a bord pour effectuer unspectacle nocturne au-dessus de la commune d'Avord ;Vu l'autorisation d'exploitation n° FRA - OAT — 2026PETO05/000 du 07 mai 2026 ;Vu l'avis favorable de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord (SDRCAMNord) en date du 22 avril 2026 ;Vu l'avis favorable a l'organisation d'un spectacle nocturne de M. le Maire d'Avord du 29 mai 2026 ;
ARRETE:Article 1° : La société PETRA sise rue des orpailleurs - 18200 Saint-Amand-Montrond est autorisée adéroger à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bord poureffectuer un spectacle nocturne le 12 septembre 2026 entre 19h00 et 23h59 à l'occasion du congrèsdépartemental des sapeurs pompiers sur la commune d'AVORD comme indiqué sur le plan annexé auprésent arrêté.
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Article 2 : L'autorisation est accordée sous réserve du respect des textes susvisés et des conditionstechniques et opérationnelles figurant dans l'autorisation d'explotation n° FRA - OAT -2026PET005/000 en date du 07 mai 2026 annexée au présent arrêté.Article 3: L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux del'aviation civile et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvrede mesures particulières, permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de l'aéronef circulantsans personne à bord avec tous les autres aéronefs. l'exploitant doit respecter les exigences de l'arrêtédu 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.Article 4: L'exploitant doit obtenir les informations météorologiques détaillées et pertinentesnécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse, moyenne du vent, rafales, précipitations,etc). En fonction de ces élements et des limitations préexistantes, l'opérateur devra définir et appliquerdes marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'opérateur àadapter ou annuler les opérations prévues.Article 5: L'organisateur devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant lesrisques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par | 'évolution de l'aéronef oules objets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.Article 6: L'opérateur devra informer le maire de la commune d'Avord du déroulement de cetteopération.Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou encore derisques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.La présente autorisation pourraà tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée, et cejusqu'au règlement du litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilitédu télé-pilote en cas de litige.Article 8: Toute modification du programme proposé, ou toute présence ou adjonction d'installationscomplémentaires ou d'obstacles non signalés entrainerait automatiquement la nullité de l'arrêté.Tout accident ou incident devra être signalé au service zonal de la PAF (brigade aéronautique) au04.72.84.2516Article 9 : M. le sous - préfet de Vierzon, M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile et M. le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information à Mme la directrice decabinet de la préfecture du Cher, à M. le Maire d'Avord et à M. le directeur départemental de la PoliceNationale et pour notification à M. Rayane AOUAD représentant de la société PETRA.
Vierzon, le 301 vin 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vierzon,EnThierry CARDOUAT
NB: Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception:- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Sous-préfet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS30623 - 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deuxmois). Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
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Vu pour étre annéxé a mon arrété en date du 20/06/76Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de Vierzon,
Thierry CARDOUAT
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Autorisation d'exploitationen catégorie SpécifiqueE =MINISTÈRECHARGÉ |DES TRANSPORTSditertéÉgulitéFnrierité
1. Autorité qui délivre l'autorisation1.1 Autorité de délivranceDSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr
2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UASFRAsIrnsotjz179w2.2 Nom de l'exploitant UAS PETRA
2.3 Point de contact opérationnelNomTéléphoneCourriel
M Ugo FIESCHI+33 (0) 6 83 28 7147ugo.fieschi@stellair-show.comM AOUAD Rayane+33 (0) 7 67 49 2191contact@petra-france.com3. Opération autorisée
3.1 Lieu(x) autorisé(s)
Toute localisation répondant aux conditionsopérationnelles décrites dans [1].Une zone contrôlée au sol, incluant la zone d'opération et la zonetampon est mise en oeuvre à chaque localisation : les dimensionsde ces zones sont calculées selon les modalités définies dans [1].Les localisations, zones d'opérations et zones tampons sontdécrites dans des fiches missions élaborées spécifiquement pourchaque opération.Toute nouvelle localisation d'activité en dehors du territoirenational respecte les mêmes caractéristiques et doit être validéepar l'autorité compétente. Ces mesures sont complétées sinécessaire à la demande de cette dernière, pour faire face auxrisques recensés spécifiques à l'espace aérien, au terrain, auxcaractéristiques de la population et aux conditions climatiques dela zone d'opération.3.2 Étendue de la zone adjacenteSans objet. Le système est équipé d'un dispositif de confinementrenforcé.3.3 Référence et révision de l'évaluation des risquesXx SORA version 2.0 C] PDRA # C] autre3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL)SAIL II
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3.5 Type d'opération [_] BVLOS[><] vos3.6 Transport de marchandises dangereusesXx] Oui C] Non
3.7 Caractérisation desrisques liés au sol3.7.1 Zone d'exploitationZone controlée
3.7.2 Zone adjacenteTout type de zone (contrôlée à peuplée avecrassemblement de personnes)
3.8 Atténuation desrisques au sol3.8.1 AtténuationsstratégiquesDINon[JOui, faibles [_] Oui, moyennes [_] Oui élevées3.8.2 Niveau de l'ERP [_] faible D moyen C] élevé[_]ERP absent
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnelSi un ARC-a est revendiqué, la hauteur maximale du volumeopérationnel doit être établie afin que cette dernière augmentéede l'échappée verticale soit incluse dans un espace réservé pourl'opération.Si un ARC-b est revendiqué, limitation de la hauteur du volumeopérationnel à 120 m (400 ft) AGL.
3.10 Niveau de risqueaérien résiduel3.10.1 Volumed'exploitationDS] ARC-a DX] ARC-b [_] ARC-c [_] ARC-d3.10.2. Volume adjacentDX] ARC-a DX] ARC-b DX] ARC-c DX] ARC-d
3.11 Atténuation desrisques aériens
3.11.1 Atténuationsstratégiques
[-] Non [X] ouiDétails : D'aprés [1].L'exploitant n'entreprend l'opération qu'après obtention desaccords et/ou protocoles avec les gestionnaires de zonesconcernées, et coordination avec les usagers pertinents de l'espaceaérien (notamment services de secours et d'urgence), afin deprévenir la pénétration de la zone d'opération par d'autres aéronefs
3.11.2 Méthodesd'atténuationtactiques
D'après [1]Pour les lO STAR 2 et les 1O STAR 243Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et plus loin,conformément a la documentation constructeur, et peuventdéclencher l'interruption du vol de l'essaim ou avertir de lapénétration d'un aéronef dans la zone de vol.Les limites de la zone de vol sont matérialisées par des lasers.Pour les 1O STAR 3Voir et éviter.3.12 Niveau de confinement obtenu [_] Standard D Renforcé3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote àdistance, indispensable à la sécuritéde Déclarél'exploitation
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3.15 Type d'événements à notifier a l'autoritécompétente (en plus de ceux requis par lerèglement (UE) n° 376/2014)
Sortie intempestive de la zone d'opération (événement detype « fly away »)Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec lesolRapprochement anormal ou dangereux avec un aéronefhabitéDéfaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchementintempestif)Intrusion dans la zone contrôlée au solNon récupération d'un drone suite à un crashTout effet non désiré lié à l'utilisation d'effetspyrotechniques.Tout autre événement anormal et/ou imprévu quiconduit, ou aurait été susceptible de conduire dans descirconstances différentes, à un accroissement du risque del'opération.3.16 Assurance [] Non Xx] Oui3.17 Référence du manuel d'exploitation04.0 - MANEX_PETRA_STELLAIR edition 3.3 28102025.pdf
3.18 Référence du dossier conformité
[1] SORA : SORA_Générique_V.1.2.3.pdf[2] ERP : 03.1-ERPGen2.pdfPour les 1O STAR 2 et IOSTAR 2+3[3] Distance Show DROTEK 3.4 PETRA.xIsx[4] MoC 2511:1O_Star2_MOC2511_Declaration_of_Compliance_EASA_form.pdfet documents associésPour les 1O STAR 3[5] Distance_Show_lOStar3_v1-0.xlsx[6] MoC 2511:IO_Star3_MOC2511_Declaration_of_Compliance_v1-0.pdf etdocuments associés3.19 Remarques/ limitations supplémentairess/o4. Données concernant les UAS autoriséslO STAR V24.1 Constructeur DROTEK 4.2 Modèle10 STAR V3
4.3 Type d'UAS XK Multirotor [] caractéristiques |0,3 mHybride/VTOL maximales
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[_] Plus léger que l'air / autre4.5 Masse au décollage {0,3 kg 4.6 Vitesse maximale | 8 m/s (15 kt)- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit lej a . franchissement du périmètre de vol ;4.7 Exigences techniques supplémentaires- Aéronef équipé d'un système d'interruption de vol indépendant(FTS).4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, Tous aéronefs du type prévu au 4.2 listés dans la déclarationimmatriculation de l'UA d'activité de l'exploitant et enregistrés sur AlphaTango.4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport s/ode vérification de la conception, si nécessaire4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si shenécessaire4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si s/onécessaire DX<]Non4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'i ct Le . aon alias PMP etal Ue eedee enparnes [oui, faible [_] Oui, moyenne [_] Oui, élevéeNécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui DX] Non4.13 Exigences techniques pour le confinement C] Standard Xx] Renforcé5. RemarquesVol en essaim de drones avec emport de pyrotechnie descendanteL'exploitant bénéficie de la dérogation DSAC.DPDRONES/D71.2/25-01.La présente autorisation permet à l'exploitant l'emport d'effets pyrotechniques descendant de type F1 et F2 sur lesaéronefs prévus au 4.2 ci-dessus et conformément à la documentation en [1]."AY atic - e in es bares L= scante : PS PE
6. Autorisation d'exploitationPETRA est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions et limitationsdéfinies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947 et touteréglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, de responsabilité,d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement.Toute opération fait l'objet d'une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions etlimitations de cette autorisation. La fiche mission est sur la plateforme METEOR au plus tard trois jours ouvrés avant ledébut de l'opération.PETRA informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant une incidence surl'évalution des risques et les conditions de la présente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSAC de toutaccroissement du nombre d'aéronefs simultanément utilisés. Il accompagne cette notification de la documentation miseà jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintiendu niveau de sécurité.
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Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir a la DSAC un bilan de sécurité desopérations réalisées durant l'année échue.L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatifà l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipageà bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolutionde nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet territorialementcompétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents [...] ». Apresexamen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom duservice de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation al'interdiction de voler de nuit de PETRA, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dansla présente autorisation d'exploitation.6.1 Numéro d'autorisation FRA-OAT-2026PETROO5/000d'exploitation6.2 Autorisation valide jusqu'au 06/05/2029
Date Signature et cachet07/05/2026 Le directeur de programme dronesRe "JSDavid Comby .
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